Le blog des intermittents du spectacle par MesCachets.com

21 jan 2017 à 15:29

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Accords UNÉDIC 2016 , Intermittent du spectacle

Commentaires fermés

Beaucoup d'entre vous ont été confrontés à des retards, des blocages de dossier, ou des trop-perçus de Pôle-Emploi ces dernières semaines (novembre - décembre 2016). Devant la multitude de demandes individuelles, nous allons vous expliquer pourquoi :

Une application partielle des...

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Site : http://intermittent.mescachets.com

Thèmes liés : conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / ouverture de droit a l'assurance chomage / nouvelle convention de l'assurance chomage / annexe 8 10 convention assurance chomage / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans

VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage

La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr

Cotisation générale dite "allmän löneavgift"(1)

9,65 %

Total

31,42 %

(1) Les employeurs étrangers sans implantation en Suède ne sont pas soumis à la cotisation générale.

Source : L'Administration fiscale suédoise (Skatteverket) - Arbetsgivaravgifter (2016).

Réductions de cotisations (2016) :

Afin d'inciter les employeurs à embaucher des seniors et des jeunes, un certain nombre de...

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Date: 2017-11-14 16:51:25
Site : http://www.cleiss.fr

La suppression de la Dispense de recherche d’emploi ...

par Gérard Cornilleau et Bruno Ducoudré

Entre le dernier trimestre de 2008 et le troisième trimestre de 2015, le chômage, mesuré au sens du BIT [1] , a augmenté de 962 000 personnes en passant de 2 millions à 2,9 en France métropolitaine, soit une hausse de l'ordre de 48 % (+2,8 points de taux de chômage). Le chômage des seniors de 55 ans et plus a plus que doublé, passant de 122 000...

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Site : ofce.sciences-po.fr

Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / duree de chomage pour les plus de 55 ans / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / taux d emploi taux de chomage

Vente à domicile Cumul de Rémunérations et Statut Social ...

Le 24 Jan 2014 4 Comments

Vente à domicile cumul de rémunérations possibles et statut social du vendeur

 

Vous voulez vous lancer comme VDI , mais vous ne connaissez pas exactement les modalités de la couverture sociale du VDI ainsi que les cumuls de rémunérations possibles.

Voici les réponses à vos questions:

 

Quel est le statut social du VDI? Quels sont ses droits? Quelle est sa...

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Site : http://blog.unjourunevente.com

Thèmes liés : conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / cumul emploi retraite et allocation chomage / reglement general du regime d'assurance chomage

La sécurité sociale des salariés en Autriche - cleiss.fr

-

N/A (cotisation versée sur la totalité du salaire brut)

(1) Pour les versements exceptionnels (13e et 14e mois), un plafond annuel de 9 720 EUR est appliqué.

(2) Le conjoint peut être affilié à l'assurance maladie de l'assuré(e), dès lors qu'il ne possède pas de revenu propre ou qu'il exerce une activité de faible importance. Dans le cadre de cette coassurance, le salarié assuré...

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Date: 2017-10-02 09:19:37
Site : http://www.cleiss.fr

Négociation sur l'assurance chômage 2014 : les ...

La négociation sur le renouvellement de la convention sur l'assurance chômage qui s'est ouverte en février 2014 est cruciale à plus d'un titre.

 

Les propositions engagées de la CGPME

La négociation sur l'assurance chômage, qui doit prendre fin au 31 mars, est cruciale pour de nombreuses raisons. Au-delà du déficit du régime qui dépassera les 4 milliards d'euros pour la seule année...

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Site : http://www.cpme-pdl.fr

La sécurité sociale en Russie - cleiss.fr

II - L'invalidité

II.1 Définition de l'invalidité

On distingue 3 niveaux d'incapacité : catégorie I (perte de 100 % de la capacité de travail + besoin d'une assistance constante), catégorie II (perte de 100 % de la capacité de travail) et catégorie III (perte de 50 % de la capacité de travail). Pour déterminer la catégorie d'invalidité, il faut être en présence d'au moins l'une des...

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Date: 2017-10-02 08:23:43
Site : http://www.cleiss.fr

Chômage partiel: Droits, conditions cadre et temps de travail

24/12/2014

Chômage partiel: Droits, conditions cadre et temps de travail

Le chômage partiel permet aux entreprises durant les mauvaises périodes économiques de surmonter une forte baisse de commandes. En accord avec le personnel concerné, l'horaire de travail est provisoirement réduit de façon partielle ou complète. Le chômage partiel doit faire l'objet d'une demande validée par...

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Site : https://www.weka.ch

Thèmes liés : calcul indemnite chomage travail temps partiel / reduction du temps de travail chomage partiel / calcul chomage travail a temps partiel / travail temps partiel chomage et arret maladie / droit au chomage travail temps partiel

quoi de neuf au 1er octobre 2014 - service-public.fr

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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Droits rechargeables, cumul salaire-allocations chômage et cas des salariés multi-employeurs : à partir du 1er octobre 2014, de nouvelles règles s'appliquent pour les chômeurs.

En voici un bref résumé :

création de droits rechargeables afin de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / convention d'assurance chomage mai 2014 / convention assurance chomage 14 mai 2014 / cumul allocation chomage et salaire / nouvelle convention de l'assurance chomage

Statistiques historiques du Canada : Section E : Salaires ...

Réparation des accidents du travail (séries E376-389)

Les statistiques présentées dans cette section se divisent en huit parties: revenu du travail (séries El-40); emploi gains et durée du travail (séries E41-135); coût de main-d'oeuvre à la charge de l'employeur (séries E136-151); assurance-chômage (séries E152-171); service de placement (séries E172-174); syndicats et grèves et...

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Site : statcan.gc.ca

Thèmes liés : prestation d'assurance chomage quebec / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage

Indemnisation du chômage pour les agents non titulaires et ...

Accueil  >  Personnels  >  Indemnisation du chômage pour les agents non titulaires et les fonctionnaires de l'État

Indemnisation du chômage pour les agents non titulaires et les fonctionnaires de l'État

Bénéficiaires

Les agents non titulaires et les fonctionnaires de l'Etat involontairement privés d'emploi ont droit à l'allocation d'assurance chômage sous réserve de...

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Site : http://www.ac-dijon.fr

Thèmes liés : indemnisation chomage fonctionnaire non titulaire / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / emploi et a l indemnisation du chomage / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel

La sécurité sociale des indépendants en Suède - cleiss.fr

Cotisation générale dite « allmän löneavgift »

9,65 %

Total

28,97 %

(1) Il existe une possibilité d'opter pour un délai de carence en cas de maladie autre que le délai général de 7 jours. Dans ce cas, le taux de cotisation (calculé sur les revenus jusqu'à 7,5 fois le montant de base) est de : 5,32 % pour un délai de carence de 1 jour ; 4,85 % pour un délai de carence de 14...

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Date: 2017-11-14 16:59:13
Site : http://www.cleiss.fr

Assemblée nationale - Questions sociales et santé : avenir ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/09/13

La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.

Ce projet vise à garantir l'équilibre de notre système de retraite dans la durée et à le rendre plus juste, comme l'a fait le décret du 2 juillet 2012...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : article 35 du reglement d'assurance chomage / article 35 du reglement d assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage

Travailleurs frontaliers: Plus de 2 millions de fraude aux ...

Images

Plus de 2 millions de fraude aux allocations chômage

Travailleurs frontaliersEn 2014, Pôle emploi Rhône-Alpes a débusqué 100 fraudeurs ayant un lien avec une activité en Suisse.

Pôle emploi vient de révéler que la moitié des cas de fraude aux allocations chômage en Haute-Savoie en 2014 sont des dossiers en lien avec la Suisse. Ici, l'agence d'Annecy.

Image: Lucien Fortunati

Vous...

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Site : tdg.ch

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Thèmes liés : convention collective nationale de l'assurance chomage / convention collective de l'assurance chomage / duree maximale de l'indemnisation chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / assurance chomage chef d'entreprise

Comment optimiser l’ACCRE, l’ARCE et l’ARCE

Ce capital vous sera versé à titre personnel, vous n'êtes donc pas obligé de le réinvestir dans votre société. Ce capital est cumulable avec une rémunération de dirigeant mais aussi de salarié. Vous pouvez ainsi créer une société , être rémunéré  en tant que gérant ou président et être salarié à temps partiel dans une autre structure.

Ce capital est par ailleurs cumulable...

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Site : https://blog.valoxy.org

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / droit allocation chomage plus de 50 ans / duree indemnisation chomage plus de 50 ans / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / allocation chomage plus de 50 ans 2014

Pour une assurance chômage privée, en complément d'une ...

Instaurons une allocation de base et laissons les actifs souscrire à une assurance chômage complémentaire.

Comme tout notre système d'assurances sociales, le chômage est géré en France de manière centralisée et monopolistique. Les entreprises et les salariés en supportent le coût, très excessif par rapport à bien d'autres pays. L' Unédic gère les fonds de l'assurance chômage et...

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Site : https://www.lesechos.fr

Quelles conditions de départ à la retraite, retraite ...

Votre message a bien été envoyé !

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Pour partir à la retraite, vous devez impérativement remplir certaines conditions : avoir cessé votre activité professionnelle salariée et non salariée, ne plus être indemnisé au titre de périodes de chômage ou de maladie et  remplir les conditions d'âge et de durée d'assurance .

Toutefois, il existe des cas particuliers permettant...

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Date: 2018-02-16 19:30:05
Site : https://humanis.com

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : taux d'assurance chomage 2014 / taux de chomage dans l'union europeenne 2014 / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / taux de chomage dans l'union europeenne 2013 / reglement general du regime d'assurance chomage

Mouvement des intermittents : combien gagnent-ils vraiment ...

Mouvement des intermittents : combien gagnent-ils vraiment ?

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CULTURE - Le mouvement d'occupation des théâtres est en train de s'étendre, alors que reprennent les négociations sur le régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle. L'occasion pour metronews de faire un zoom sur ce régime bien spécifique.

2016-04-27T15:29:00.000Z

Le service METRONEWS

La colère monte. Des...

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Site : lci.fr

Des allocations chômage dégressives ? La musique de fond ...

En octobre 2014, lors d'un déplacement à Londres, Manuel Valls avait déclaré devant des journalistes britanniques que la question "doit être reposée". Avant que François Hollande ne calme le jeu. Il y a un an, en février 2015, le Premier ministre avait assuré que la dégressivité n'était "pas aujourd'hui (son) sujet"... mais constituait un "défi" pour les partenaires sociaux : "Il faudra bien trouver des solutions (...), je les invite à prendre pleinement leurs responsabilités".

Le 18 janvier dernier, en présentant son plan pour l'emploi, François Hollande n'a pas abordé le sujet de front. Mais il a...

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Site : https://www.marianne.net

Thèmes liés : duree d'indemnisation du chomage en europe / duree d'indemnisation du chomage en france / duree d'indemnisation chomage 2014 / duree d'indemnisation chomage / duree d indemnisation chomage

chomage à 61 ans et retraite taux plein à 63 ans - Les ...

chomage à 61 ans et retraite taux plein à 63 ans

bonjour

Je risque d'être licenciée l'année prochaine à l'âge de 61 ans or je n'aurais tous mes trimestres pour avoir ma retraite complète qu'à l'age de 63 ans et 1 trimestre.

Je viens de lire que le chomâge continuait d'indeminiser les personnes de 61 ans n'ayant pas ts leur trimestres à condition qu'elles soient indemnisées depuis...

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Site : http://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr

Cct par thème - NAR-CNT

 

ALCOOL ET DROGUES

Le Conseil a conclu, le 1er avril 2009, la convention collective de travail n° 100 . Cette convention vise à permettre d'aborder dans les entreprises le dysfonctionnement au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues, à le prévenir et à y remédier, en raison des conséquences négatives qui y sont liées tant pour les employeurs que pour les...

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Date: 2017-05-05 13:12:42
Site : http://www.cnt-nar.be

Le chômage des jeunes est une imposture | Social, économie ...

Pourquoi le discours officiel nous serine-t-il donc qu'il s'élèverait à plus de 25% ? Explication.

Voyez le bel économiste de l'Observatoire français des conjonctures économiques affirmer sur Arte, à la 14e minute de l'émission qui en dure 28, que le taux de chômage des jeunes est largement surévalué. Pourquoi ? Parce qu'il prend en compte l'entièreté de la tranche d'âge des 16-25...

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Date: 2018-03-08 20:44:11
Site : actuchomage.org

Démission ou congé pour creation entreprise

Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise

Démission ou congé pour creation entreprise

Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / creation entreprise et indemnites chomage / demande d allocations d'assurance chomage / demande d'allocation de chomage

Convention collective plasturgie – jo 3066 – idcc 292

Convention collective plasturgie - Brochure JO 3066 - code IDCC 292

Convention collective plasturgie

Cette convention collective de la plasturgie s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité la transformation de matières plastiques quelles que soient les techniques utilisées depuis la préparation des mélanges de matières plastiques jusqu'à la fabrication de produits...

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Date: 2018-02-16 06:31:50
Site : http://www.dicotravail.com

Méthode de calcul de l'allocation chomage ARE | Pôle emploi

» Le montant de votre Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE) 

L'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE)

Le montant de votre Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE)

L'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE) est calculée à partir de vos anciens salaires, y compris les primes. Seuls les salaires soumis aux contributions de Pôle emploi sont retenus.Le montant de...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : allocation chomage et prime pour l'emploi / pole emploi calcul montant allocation chomage / simulation d'allocation chomage pole emploi / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage

Questions - Réponses | Cicas de la Mayenne

Parce que le besoin d'information sur la retraite diffère en fonction de l'âge atteint, les régimes de retraite obligatoire proposent des dispositifs d'information adaptés à chaque génération.

L'Entretien Information Retraite permet notamment à tout assuré de 45 ans et plus de faire le point, gratuitement, sur sa future retraite avec un conseiller.

A quel moment me rendre en CICAS ?

Les...

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Site : https://www.cicas.agirc-arrco.fr

Travailleurs frontaliers: Plus de 2 millions de fraude aux ...

Description de l'erreur*

Veuillez SVP entrez une adresse e-mail valide

L'étau se resserre autour des fraudeurs. Et les travailleurs frontaliers se retrouvent dans le collimateur. En effet, Pôle emploi vient de révéler que la moitié des cas de fraude aux allocations chômage en Haute-Savoie en 2014 sont des dossiers en lien avec la Suisse. Pour un montant atteignant 2 millions d'euros (2,06...

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Site : tdg.ch

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / caisse d'allocation chomage suisse / demande d'indemnisation chomage pole emploi / caisse d'assurance chomage suisse

La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02

Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...

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Site : legavox.fr

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / simulation d'allocation chomage pole emploi / delai de carence indemnites chomage rupture conventionnelle / demande d'indemnisation chomage pole emploi

La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de carence

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02

Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...

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Site : legavox.fr

Création d'entreprise : comment profiter de l'ARE

Octobre, 0EUR > ARE total ?

novembre, décembre > 0EUR, ARE total

est ce qu'à la fin de l'année, il y aura tout de même une régularisation et que pôle emploi me demandait un trop perçu, Pôle emploi m'a dit que non, que ça se fait mensuellement, mais cet après midi je suis allée à la chambre des commerces, et eux m'ont dit régularisation en fin d'année ? donc je ne sais quoi...

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Site : leblogdudirigeant.com

ASSURANCE CHOMAGE : UNE NOUVELLE DONNE AU 1ER JUILLET 2014 ...

REUNION

ASSURANCE CHOMAGE : UNE NOUVELLE DONNE AU 1ER JUILLET 2014

Les nouvelles règles de l'assurance chômage, qui devraient entrer en vigueur le 1er juillet, mettent en place les droits rechargeables afin d'inciter davantage à la reprise d'emploi, et durcissent les règles d'indemnisation des intermittents, des seniors et des cadres.

L'Ani du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l'emploi...

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Site : http://medef-reunion.com

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / delai pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / calculer l'allocation chomage

Méthode de calcul de l'allocation chomage ARE | Pôle emploi

» Le montant de votre Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE) pour les fins de contrat de travail avant le 1er novembre 2017 

Les règles applicables pour les fins de contrat de travail avant le 1er novembre 2017

Le montant de votre Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE) pour les fins de contrat de travail avant le 1er novembre 2017

L'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE)...

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Site : pole-emploi.fr

Loi du 26/12/2013 concernant l'introduction d'un statut ...

26 DECEMBRE 2013. - Loi concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE 1er. - Disposition générale

Article 1er.La présente...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change ...

I. Principes généraux et champs d'application

A) Les principes généraux

1 - Introduction d'un nouvel article, l'article 5 du règlement 883/2004

Cet article pose en tant que principe de base pour l'application de la coordination, le recours à l'assimilation de prestations, de revenus, de faits ou d'évènements.

Sauf disposition contraire, dans le texte actuel ce principe s'applique tout au...

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Date: 2016-12-12 13:06:43
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage 2009

Les aides Pôle emploi à la création ou reprise d ...

Ce dossier technique proposé par Le Coin des Entrepreneurs aborde en détail les dispositifs d'aides pôles emploi  à la création ou à la reprise d'entreprise.

Y seront abordés le dispositif ACCRE (exonération de charges sociales, parcours NACRE...), les aides financières à la création ou à la reprise (maintien de l'ARE et versement sous forme de capital des allocations), puis nos...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / allocation chomage et creation d'entreprise / allocation chomage et reprise d'entreprise / dossier d'allocation chomage pole emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi

Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...

 Partir en retraite le 1er janvier dans le 1er degré , c'est possible !

si vous partez avec le régime de base ... la preuve

Bonjour Mr Flaugère.

Ce petit mot pour vous faire savoir que j'ai pris ma retraite au 31 décembre 2016 dans le cadre d'une carrière longue après avoir démissionné de mon poste de professeur d'école.

Tout s'est déroulé sans aucun problème tant auprès du rectorat...

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Site : http://retraiteenseignementprive.com

Thèmes liés : article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage

Envoi de salariés à l'étranger : pensez à l'assurance ...

Dans quels cas un employeur doit-il affilier ses salariés détachés ou expatriés à l'assurance chômage française ? La circulaire Unédic parue le 23 décembre 2014 est l'occasion de refaire le point sur cette question importante.

Situation des salariés détachés vis-à-vis de l'assurance chômage

Un salarié peut être « détaché » par son employeur établi en France :

au sein d'un...

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Date: 2018-03-08 19:21:54
Site : https://business.lesechos.fr

Comment calculer le différé d'indemnisation Pôle emploi en ...

La Circulaire UNEDIC publie la liste indicative suivante des indemnités dites "supra légales" entrant dans le calcul du différé d'indemnisation : 

les indemnités de licenciement ou de rupture conventionnelle versées aux salariés ayant moins d'un an d'ancienneté ; 

l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle (L1237-13 du Code du travail) pour la fraction excédant le montant de...

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Site : https://www.avocat-jalain.fr

La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...

A compter du 01/01/2016, la complémentaire santé (mutuelle) est généralisée : toutes les entreprises devront proposer à leurs salariés une mutuelle entreprise et la financer à hauteur de 50% minimum.

 

Mise à en jour en-cours de rédaction pour 2017 avec le concours de mutualistes. Merci de votre compréhension.

En changement, il faut compter sur la disparition de la condition...

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Site : http://lafoliedespapiers.com

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage

Chômage partiel : de nouvelles règles en vigueur au 1er ...

Contenu de la demande préalable d'autorisation d'activité partielle

L'employeur doit adresser au préfet du département où est implanté l'établissement concerné une demande préalable d'autorisation d'activité partielle, qui précise :

les motifs justifiant le recours à l'activité partielle ;

la période prévisible de sous-activité ;

le nombre de salariés concernés.

Elle est...

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Site : http://www.net-iris.fr

Rappel: l’assurance chômage des salariés à l’étranger – Le ...

La circulaire Unedic du 23 décembre 2014 permet de refaire le point sur les situations où un employeur doit affilier ses salariés détachés ou expatriés à l'assurance chômage française.

Les salariés détachés

Il y a trois cas où un salarié peut être détaché par son employeur établi en France :

détachement au sein d'un Etat membre de l'Espace économique européen (ou de la...

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Site : http://www.rhexpat.com

Travailleurs frontaliers: Plus de 2 millions de fraude aux ...

Le premier cas est celui d'une personne habitant en France et ayant travaillé en Suisse qui perd son emploi. Conformément à la législation, elle s'inscrit comme demandeur d'emploi dans son pays de résidence et ouvre donc des droits au chômage en France. Puis, reprenant une activité en Suisse, elle omet de le déclarer à Pôle emploi. En plus de son salaire suisse, le fraudeur touche ainsi...

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Site : tdg.ch

Activité partielle : démarches de l'employeur ...

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En cas de recours à l'activité partielle au sein d'une entreprise, les salariés touchés par une perte de salaire doivent être indemnisés par une indemnité au titre de l'activité partielle (dispositif appelé aussi chômage partiel ou technique), versée par l'employeur. Pour bénéficier de ce dispositif et obtenir l'allocation de l'�?tat correspondant aux...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / formulaire demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d indemnisation au titre du chomage partiel

Assistantes maternelles et indemnité chômage

Valent 67 a écrit (le 27 mars 2013 - permalien )

Bonjour ,

Je voulais savoir si lorsqu,on n'est au chômage total 'indemnisation est de 15 ou 24 mois?,

Merci pour l'info

admin (Blog Service Malin) a écrit (le 27 mars 2013 - permalien )

Bonsoir,

Lorsque vous êtes au chomage total (comme décrit dans l'article), la durée maximale d'indemnisation pour les moins de 50 ans est de 24 mois. Pour les...

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Date: 2017-11-22 01:37:48
Site : blog.servicemalin.com

Comment les chômeurs les plus vulnérables ont sombré dans ...

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Une allocation chômage de 9 euros par jour après avoir travaillé à plein temps au Smic... Cette situation ubuesque est loin d'être isolée et concerne des dizaines de milliers de demandeurs d'emploi. Elle est le résultat de l'entrée en vigueur des « droits rechargeables » : ils devaient permettre aux chômeurs les plus précaires, naviguant entre CDD et intérim,...

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Date: 2017-03-29 22:47:57
Site : bastamag.net

Thèmes liés : droit rechargeable a l'assurance chomage / allocation chomage droit d'option / droit allocation chomage rupture periode d'essai / dossier d'allocation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi

Droit au chômage après un CIF - Parent Solo

Droit au chômage après un CIF ?

Je précise:

Un salarié ayant terminé son CIF a-t-il droit à rémunération quand il s'inscrit au chômage? (parce que le CIF lui fait perdre son employeur (cas particulier))

Merci de vos réponses pointues

Va, vis, et deviens...

Envoyé par kiabou

Je précise:

Un salarié ayant terminé son CIF a-t-il droit à rémunération quand il s'inscrit au chômage?...

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Site : parent-solo.fr

Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / emploi et a l indemnisation du chomage / demande d'indemnisation chomage / demande d indemnisation chomage / duree de l'indemnisation chomage