Articles sélectionnés pour le thème : duree d'indemnisation chomage
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Travailleurs frontaliers: Plus de 2 millions de fraude aux ...
Le premier cas est celui d'une personne habitant en France et ayant travaillé en Suisse qui perd son emploi. Conformément à la législation, elle s'inscrit comme demandeur d'emploi dans son pays de résidence et ouvre donc des droits au chômage en France. Puis, reprenant une activité en Suisse, elle omet de le déclarer à Pôle emploi. En plus de son salaire suisse, le fraudeur touche ainsi...
Site :
tdg.ch
Démissionner d'un travail & droit du travail
Démissionner d'un travail & droit du travail
Un avocat répond à vos questions
La démission est le droit pour le salarié de résilier unilatéralement son CDI, elle est toujours à l'initiative du salarié.
Le droit de démissionner est la manifestation d'une liberté de rupture du contrat de travail et ce droit est également puissamment soutenu par la prohibition des engagements...
Site :
http://www.information-juridique.com
Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles
Guide des droits et devoirs du chômeur
D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise
Version 2017
3.4: Perte de gain
Rappel
L'assurance-chômage ayant un caractère subsidiaire, la personne qui touche des indemnités de perte de gain servies par l'assureur de son employeur doit demander son passage à l'assurance individuelle si il est toujours en arrêt maladie à la fin des rapports...
Site :
http://www.guidechomage.ch
Thèmes liés : droits a l'assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie / droits a l assurance chomage
Réforme de l’assurance‑chômage, en politique aussi il peut ...
Réforme de l'assurance-chômage, en politique aussi il peut y avoir violation du contrat psychologique
November 2, 2017 8.53pm GMT
Professeur associé en Management des Ressources Humaines et Droit - Laboratoire Métis, École de Management de Normandie - UGEI
Partners
École de Management de Normandie and Union des Grandes Ecoles Indépendantes (UGEI) provide funding as members of The...
Site :
http://theconversation.com
Comment faire financer sa création ou sa reprise de salon ...
Comment faire financer sa création ou sa reprise de salon par les ASSEDIC
Vous êtes demandeur d'emploi,
Votre rêve est de reprendre ou créer un salon de coiffure,
Mais vous ne disposez pas de l'argent nécessaire.
L'Assedic peut vous aider dans votre installation :
- Soit en vous versant une aide financière qui vous permettra de constituer un capital de départ
- Soit en vous versant une...
Site :
http://www.compta.com
Modèle Lettre Type : Recherche demande%refus%mutation
Fiche : ... plus de détails
Fiche Extrait d'acte de décès : La copie d'un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès, cette copie peut être demandée par toute personne sans qu'elle n'est à justifier de sa demande ou de sa qualité. En cas de décès sur le territoire français : La demande pourra se faire sur place ou par correspondance, son...
Site :
http://www.modele-lettre-type.com
Thèmes liés : allocation chomage et conge parental d'education / chomage et conge parental d education / condition pour beneficier d'allocation chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / chomage et conge parental education
Le système de soins de santé - Vivre en Belgique
Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité
La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.
caami-hziv.fgov.be
Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...
Date: 2018-01-20 07:14:21
Site :
http://www.vivreenbelgique.be
Allocations chômage : en quoi consiste le droit d'option ...
Education
Accès aux loisirs
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Problèmes d'emploi
Vous n'avez pas épuisé tous vos droits à l'allocation de retour à l'emploi (Are) ? En cas de nouvelle période de chômage, il peut se révéler intéressant d'y renoncer si de nouveaux droits vous ouvrent une allocation...
Date: 2018-02-16 16:55:58
Site :
caf.fr
www.aidautonomie.fr - Allocation journalière de présence ...
Des gestes pour préserver son autonomie
Personnes handicapées / Aides financières / Allocation journalière de présence parentale (AJPP)
L'AJPP, l'allocation journalière de présence parentale, est une aide financière destinée au parent ou à toute personne qui a la charge d'un enfant de moins de 20 ans gravement malade, accidenté ou handicapé. Cela concerne toutes les personnes...
Date: 2017-03-29 21:18:55
Site :
http://www.aidautonomie.fr
Thèmes liés : allocation chomage et conge parental d'education / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / dossier de demande d allocation d assurance chomage / formulaire de demande d'allocation chomage
Montant et durée de votre allocation chômage. Le Rucher
Les AUD, Allocations Uniques Dégressives, sont versées tous les mois aux demandeurs d'emploi correspondant aux six critères déterminés par l'Assedic. Le montant et la durée des AUD sont calculés en fonction de votre âge et de la durée de votre cotisation au régime d'assurance chômage. Cette allocation dépend de votre recherche effective d'emploi.
Attention quand vous cherchez des informations...
Site :
http://www.lerucher.com
Thèmes liés : allocation chomage duree et montant / duree de l'allocation chomage assedic / demande d allocations d'assurance chomage / allocation unique degressive de l assurance chomage / allocations d'assurance chomage
L'assurance chômage suisse en comparaison internationale ...
Working Papers
L'assurance chômage suisse en comparaison internationale
Lorsqu'il s'agit de débattre de la loi sur l'assurance chômage (LACI), ressort la question de la comparaison entre les prestations suisses et internationales. L'argument rhétorique qui consiste à dire que la Suisse offre au moins des prestations aussi bonnes, voire meilleures que celles des autres pays, apparaît régulièrement. Cet argument, bien qu'il soit rarement étayé, permet de justifier les baisses de prestations. Cet article démontre que la comparaison des prestations de sécurité...
Site :
https://www.eesp.ch
Thèmes liés : regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage / prestations assurance chomage suisse / ouverture de droit a l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage
45 Contrôle des droits à la retraite et rachat ...
Répondre à ce message
# ^ Le 5 septembre 2017 à 16:04 , par Claude (CFDT Retraités)
Un non titulaire est affilié au régime général pour la retraite de base (voir fiche 19 pour les trimestres) et à l'Ircantec pour la retraite complémentaires (fiche 38).
# 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 19 mars 2017 à 18:07 , par Evelyne de...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Proratisation du plafond de sécurité sociale : les règles ...
Dans le domaine de la paie, il existe une opération particulière que les gestionnaires de paie doivent maîtriser : la proratisation du PMSS .
Le présent article se propose de vous rappeler quelques règles essentielles, nous reviendrons sur cette problématique très prochainement en abordant cette fois un cas particulier concernant les salariés à temps partiel.
Les cas de proratisation...
Site :
legisocial.fr
Quelles sont les indemnités pour un arrêt maladie
Quelles sont les indemnités pour un arrêt maladie ?
Quelles sont les indemnités pour un arrêt maladie ?
Les indemnités pour un arrêt maladie sont journalières, elles sont versées par l'Assurance maladie, pour compenser la perte de salaire ou d'allocations de chômage lié à l'arrêt d'activité ou de recherche d'emploi. Le montant est calculé sur la base des derniers salaires.
Conge s...
Site :
http://allocpam.fr
FAQ - emploi.wallonie.be
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FAQ
Foire aux questions
Les questions de la Foire aux questions (FAQ) peuvent être filtrées par catégories afin de faciliter votre recherche.
Si vous ne...
Site :
http://emploi.wallonie.be
Thèmes liés : allocation chomage et reprise d'activite cdd / allocation chomage et reprise d'activite a temps partiel / allocation chomage et reprise d'activite / versement allocation chomage reprise d'activite / chomage demandeur d'emploi
Modèles de lettre gratuits - En cas de Démission : Lettre ...
Fiches pratiques
Fiche Attestation Pôle Emploi : L'attestation Pôle Emploi est une attestation justifiant que vous exercez ou avez exercé une activité professionnelle rémunérée, afin de bénéficier de certaines prestations ou aides. Cette attestation d'emploi devra vous être fournie par votre employeur à la suite de la rupture de votre contrat de travail, qu'il s'agisse d'un...
Site :
http://www.modele-lettre-type.com
Thèmes liés : attestation assurance chomage pole emploi / chomage dans le cadre d'une demission / droit assurance chomage en cas de demission / indemnite chomage demission pole emploi / droit aux indemnites chomage en cas de demission
Le demandeur d'emploi créateur ou repreneur d'entreprise ...
Votre situation vis-à-vis de Pôle emploi
Les prestations d'appui et d'accompagnement de Pôle emploi
Pôle emploi propose un ensemble de prestations spécifiques, gratuites, accessibles aux demandeurs d'emploi ayant un projet de création ou de reprise d'entreprise.
Ces prestations sont réalisées soit par des conseillers Pôle emploi, soit par des prestataires conventionnés ayant...
Site :
https://www.afecreation.fr
taux plein et chômage - Les Experts Retraite
taux plein et chômage
Bonjour,
Pour la retraite, les périodes de chômage indemnisées donnent droit à des trimestres assimilés pour le calcul de la durée d'assurance, pris en compte pour calculer le montant de votre retraite de base et déterminer l' âge de départ à taux plein.
Dans mon cas, née en 1953, l'âge légal est fixé à 61 ans et 2 mois. Or je suis au chômage depuis le 1er...
Rupture conventionnelle et droits retraite - Les Experts ...
Rupture conventionnelle et droits retraite
Bonjour,
Née en 1958, j'avais, en date du 22/08 2017 un relevé de carrière mentionnant 171 trimestres dont 147 retenus et 24 à justifier (j'imagine que ce sont les droits pour avoir eu trois enfants).
Si je signe cette année une rupture conventionnelle avec mon employeur (j'ai 30 ans d'ancienneté et suis cadre), j'ai compris que je pouvais...
Démission et chômage: exemple de démission légitime
Exemple de démission légitime: les pièges à éviter
La démission de Stéphanie
Stéphanie vient de terminer un CDD de 6 mois. Par chance, elle démarre un nouveau contrat en CDI dans un mois avec une période d'essai de 2 mois. En attendant, elle s'inscrit comme demandeur d'emploi afin de percevoir l'allocation de retour à l'emploi. L'ARE ne débutera cependant que dans 3 semaines (7...
Site :
https://ideadvice.fr
Créateurs d’entreprise : avez-vous droit aux allocations ...
Accueil du portail > Entreprises > Créateurs d'entreprise : avez-vous droit aux allocations chômage ?
Créateurs d'entreprise : avez-vous droit aux allocations chômage ?
21/12/2016
Créer et développer son entreprise peut nécessiter un certain temps avant de pouvoir se rémunérer. Sous certaines conditions, il est possible de prétendre aux allocations chômage afin de vous faciliter la...
Site :
economie.gouv.fr
UIG Convention CCT UIG-UNIA 2013-2018 * UIG - Union ...
UNIA le Syndicat de l'Industrie, de la Construction
et des Services - Région de Genève
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
La présente convention collective de travail (ci-après la convention) témoigne de la bonne entente régnant entre les parties signataires et se veut le garant d'une collaboration efficace en vue de la sauvegarde des intérêts généraux de la branche.
Cette...
Site :
http://www.uig.ch
Chômage : mythes et réalités | Blog Cap Cohérence
Quelle que soit la cause de votre licenciement, même pour une faute lourde ou grave, vous bénéficierez des allocations chômage. Ce mythe vient d'un quiproquo évident : si vous êtes licencié pour faute grave ou lourde, l'entreprise n'a pas à vous verser des indemnités de licenciement, mais ça n'a absolument rien à voir avec les allocations chômage ! Mais cette croyance a la vie dure....
Site :
https://www.cap-coherence.fr
Thèmes liés : simulation d'allocation chomage pole emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave
Allocation d'aide au retour à l'emploi-formation - orfea.org
C'est l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui continue à être versée à l'allocataire en formation. Cette allocation est versée dans la limite des droits à indemnisation.
Le montant brut de l'Are-formation (AREF) perçu pendant la période de formation est égal au montant brut de l'ARE, mais ne peut être inférieur à un seuil minimum.
Ayant le statut de stagiaire de la...
Date: 2017-03-29 21:23:42
Site :
http://www.orfea.org
Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage
Travailleurs frontaliers: Plus de 2 millions de fraude aux ...
Description de l'erreur*
Veuillez SVP entrez une adresse e-mail valide
L'étau se resserre autour des fraudeurs. Et les travailleurs frontaliers se retrouvent dans le collimateur. En effet, Pôle emploi vient de révéler que la moitié des cas de fraude aux allocations chômage en Haute-Savoie en 2014 sont des dossiers en lien avec la Suisse. Pour un montant atteignant 2 millions d'euros (2,06...
Site :
tdg.ch
Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / caisse d'allocation chomage suisse / demande d'indemnisation chomage pole emploi / caisse d'assurance chomage suisse
L'allocation pour chômeur âgé - Chomeur.net
L'allocation pour chômeur âgé
La période d'avant la retraite se révèle particulièrement difficile voire dure à vivre notamment pour un chômeur « senior ». Dans le cadre d'incitations à la reprise de travail, les chômeurs seniors n'arrivent, souvent pas, à décrocher une situation stable les mettant à l'abri de la précarité. Surtout que le travail qu'ils peuvent obtenir est de...
Site :
http://chomeur.net
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / allocation chomage fin de droit plus de 50 ans / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / assurance chomage salarie plus de 65 ans / fin de droit a l'allocation chomage
Retour en France : quel droit aux allocations chômage ...
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Vous n'êtes pas indemnisé par un �?tat membre
Si vous avez perdu votre emploi au sein d'un pays
membre de l'EEE
ou en Suisse et que vous revenez en France sans emploi, Pôle Emploi peut prendre en compte les périodes de travail effectuées dans le pays membre de l'EEE.
Pour percevoir une indemnisation chômage...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / pole emploi calcul montant allocation chomage / formulaire allocation chomage pole emploi / formulaire attestation assurance chomage pole emploi / pole emploi chomage en france
Après un contrat pro ? CDD, CDI, nouveau contrat, Pôle ...
Votre notation : Aucun(e) Moyenne : 5 (1 vote)
Après un contrat pro ? CDD, CDI, nouveau contrat, Pôle emploi...
© Dominique Santrot / CIDJ
Que faire après votre contrat pro ? Plusieurs possibilités s'offrent à vous : continuer votre formation, être embauché (en CDD ou CDI) ou vous inscrire à Pôle emploi. Explications.
Lorsque le contrat pro prend la forme d'un CDD, la question de la...
Date: 2017-03-29 21:44:32
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : montant allocation chomage apres contrat avenir / allocation chomage apres contrat avenir / contrat cdd et allocation chomage / chomage apres cdd et cdi / droit au chomage apres un cdd de 6 mois
Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles
10.6: Lois cantonales genevoises
Prestations complémentaires en cas de maladie - PCM
A Genève, les chômeurs qui perçoivent des indemnités fédérales de chômage sont obligatoirement assurés contre le risque de perte de gain en cas de maladie ou d'accident, à condition d'être domiciliés dans le canton de Genève.
Dispense d'affiliation
Les chômeurs qui au moment de leur inscription...
Site :
http://www.guidechomage.ch
Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage 2012 / droits a l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie / reglement de l'assurance chomage article 12
Travailleurs frontaliers: Plus de 2 millions de fraude aux ...
Images
Plus de 2 millions de fraude aux allocations chômage
Travailleurs frontaliersEn 2014, Pôle emploi Rhône-Alpes a débusqué 100 fraudeurs ayant un lien avec une activité en Suisse.
Pôle emploi vient de révéler que la moitié des cas de fraude aux allocations chômage en Haute-Savoie en 2014 sont des dossiers en lien avec la Suisse. Ici, l'agence d'Annecy.
Image: Lucien Fortunati
Vous...
Site :
tdg.ch
Pole Emploi Licenciement Inaptitude Pour Chômage 2018 ...
Licenciement pour inaptitude : 4 moyens pour défendre mes revenus
14 nov. 2017 ... Un licenciement pour inaptitude donne-t-il droit au versement des allocations chômage ? ... Si vous êtes licencié pour inaptitude, vous êtes considéré comme involontairement privé d'emploi : dès lors que vous êtes inscrit comme demandeur ... (15) Instruction Pôle emploi n°2012-173, 21 décembre 2012.
licenciés pour inaptitude : les effets positifs de l'accompagnement ...
LICENCIÉS POUR INAPTITUDE : LES EFFETS POSITIFS DE. L' ACCOMPAGNEMENT PAR PÔLE EMPLOI. SOMMAIRE p.2 Le licenciement pour inaptitude génère d'importantes difficultés pour les personnes...
Site :
http://arewhich.org
Thèmes liés : montant allocation chomage suite licenciement pour inaptitude / a t'on droit au chomage en cas de licenciement pour inaptitude / allocation chomage suite licenciement inaptitude / allocations chomage en cas de licenciement pour inaptitude / chomage suite a licenciement pour inaptitude
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / delai pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / calculer l'allocation chomage
jeudi 4 octobre 2012 - CGT NOTARIAT
et FO
PRÉAMBULE
Comme toute branche professionnelle, les offices notariaux sont susceptibles de se trouver confrontés à des circonstances exceptionnelles entraînant une baisse ou une interruption temporaire de leur activité. Pour limiter l'impact sur l'emploi de telles circonstances exceptionnelles et conserver, autant que possible, les compétences et l'expérience des salariés employés...
Date: 2018-02-14 22:51:05
Site :
http://cgtnotariat.blogspot.com
Union pour la CRPCEN
et FO
PRÉAMBULE
Comme toute branche professionnelle, les offices notariaux sont susceptibles de se trouver confrontés à des circonstances exceptionnelles entraînant une baisse ou une interruption temporaire de leur activité. Pour limiter l'impact sur l'emploi de telles circonstances exceptionnelles et conserver, autant que possible, les compétences et l'expérience des salariés employés...
Date: 2018-03-06 16:24:13
Site :
http://crpcen-union-avenir.blogspot.com
Allocation chômage à Zurich, Au Travail en Suisse
Le taux de chômage est assez bas en Suisse. En décembre 2013, il s'élevait à 3,5%.
Conditions à remplir
Pour percevoir les indemnités chômage, effectuez les démarches nécessaires dès la fin de votre activité.
Renseignez-vous sur votre assurance chômage
Inscrivez-vous auprès de l' office régional de placement le plus proche
Faites une demande d'allocations
Vous devez pour cela...
Site :
http://www.easyexpat.com
Thèmes liés : duree de versement de l'allocation chomage / droits a l'assurance chomage / duree de l'allocation chomage / cotisation assurance chomage suisse / droits a l assurance chomage
Devis Assurance Chômage Dirigeant - speedtarif.fr
J'accepte les CGU et de recevoir les devis des assureurs.
J'accepte de recevoir par voie electronique les offres personnalisées.
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Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, je dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données exerçable à contact@speedtarif.fr
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Assurance chômage dirigeant : la couverture qui sécurise...
Site :
https://www.speedtarif.fr
Droits d’auteur et Pôle Emploi : l’impossible entente ...
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Bonjour à tous,
Un petit billet rapide aujourd'hui sur une question que se posent, semble-t-il, pas mal de photographes et qui peut se résumer comme suit :
« Le Pôle Emploie est-il en droit de réduire ou de supprimer mes allocations-chômage en raison de droits d'auteur perçus sur les cessions de droits relatifs à mes photographies? »
- Siège de la matière et apparition...
Site :
blog.droit-et-photographie.com
Thèmes liés : cumul allocation chomage et droits d'auteur / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / fin de droit a l'allocation chomage / ai je droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage
Les conditions d'attribution du chômage en France ...
Comment toucher le chomage en France ?
Pour que le demandeur d'emploi soit indemnisé, il faut qu'il se trouve dans l'une de ces situations :
avoir perdu involontairement son emploi
avoir travaillé minimum 4 mois soit 122 jours au cours des 28 derniers mois (36 mois pour les personnes de plus de 50 ans).
être inscrit comme demandeur d'emploi à P�?le Emploi (dans les 12 mois suivant la fin de...
Site :
http://www.droitauchomage.com
Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / taux d emploi taux de chomage / duree d'indemnisation du chomage en france / taux d'indemnisation chomage suite rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle
La rémuneration du salarié en contrat à durée déterminée ...
La rémuneration du salarié en contrat à durée déterminée
La rémuneration du salarié en contrat à durée déterminée
publié le21.09.15 mise à jour08.12.17
Fiches pratiques du droit du travail Rémunération
En matière de rémunération, les salariés embauchés en contrat à durée déterminée (hors contrat de type particulier, tel que, par exemple, le contrat d'apprentissage), ont...
Date: 2018-01-20 10:29:57
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / taux d'indemnisation chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnite chomage et prime pour l'emploi / duree d'indemnisation chomage apres rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle
Comment remplir attestation pole emploi nounou
(dans nombre hebdo marquer les heures hebdomadaires)
Paragraphe 4 :
motif de la rupture (cocher la case 20 retrait de l'enfant)
salaires brut des 12 derniers mois travaillés sauf le mois du licenciement.
Paragraphe 7:
sommes versées le dernier mois de travail ( salaire, indemnité de CP et de rupture de contrat si necessaire)
Possibilité de télécharger ce document sur le site des...
Site :
http://jokenobakabumiluluju.tk
Assurance perte d'emploi - Assurance chomage pas cher
Garantie Perte d'emploi pour un pret immobilier
Obtenir une Assurance perte d'emploi à moindre coût
2 décembre 2014
Lors d'un prêt immobilier, ou un credit consommation le risque perte d'emploi peut être couvert par la couverture partielle ou totale de l'emprunt avec contrat assurance perte d'emploi
L'assurance perte d'emploi est elle obligatoire ?
Une assurance perte d'emploi n'est pas...
Site :
assurance-chomage-pas-cher.com
Thèmes liés : pret immobilier assurance chomage obligatoire / pret immobilier cout assurance chomage / assurance chomage sur pret immobilier / assurance chomage emploi / pret personnel assurance chomage
Droits d’auteur et Pôle Emploi : l’impossible entente ...
Droits d'auteur et Pôle Emploi : l'impossible entente ?
Publié le 15 mars 2010
Bonjour à tous,
Un petit billet rapide aujourd'hui sur une question que se posent, semble-t-il, pas mal de photographes et qui peut se résumer comme suit :
« Le Pôle Emploie est-il en droit de réduire ou de supprimer mes allocations-chômage en raison de droits d'auteur perçus sur les cessions de droits...
Devenir contractuel : mode d’emploi - Vocation Service Public
Le statut de contractuel dans la Fonction publique relève des mêmes avantages et des mêmes contraintes que l'intérim et les CDD dans le secteur privé. Mais dans le public, en plus de la possibilité de transformer un contrat court en CDI de droit public, il est possible de passer un concours pour obtenir le statut de fonctionnaire.
De nombreux travailleurs, souvent à la recherche de temps...
Date: 2017-03-30 01:45:39
Site :
http://vocationservicepublic.fr
Thèmes liés : conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / indemnisation chomage contractuel fonction publique territoriale / indemnite chomage contractuel fonction publique territoriale / demande d'indemnisation chomage pole emploi / chomage apres cdd fonction publique hospitaliere
Auto Entrepreneur Chômage : Tout savoir - Auto-Entrepreneur.fr
Chômeur
Demandeur d'emploi créateur d'une auto-entreprise
Une personne inscrite au Pôle Emploi peut parfaitement devenir auto-entrepreneur : c'est le cumul auto entrepreneur chômage.
Cela est même considéré comme un acte positif dans la recherche d'un emploi. C'est pourquoi les chômeurs sont encouragés à créer une auto-entreprise via différents dispositifs qui leur permettent de...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : maintien allocation chomage auto entrepreneur / allocation chomage et creation d'entreprise / allocation chomage et prime pour l'emploi / chomage demandeur d'emploi / allocation chomage et reprise d'entreprise
Allocation Chomage, calcul des allocations chomage Tout ...
assurance habitation non remboursée délai innacceptable? September 8, 2009
caro_line demande : assurance habitation non rembourser depuis 4 mois !! suite à bail de sortie d'un logement en début Mai. Leur commercial m'a insulté au téléphone. je souhaite savoir vers qui je peux me tourner pour me plaindre de cette assurance et récupérérer mon argent. une fédération francaise des...
Date: 2012-06-12 16:20:13
Site :
http://www.allocationchomage.fr
Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / calcul allocation chomage plus de 50 ans / chomage demandeur d'emploi / demande d allocations d'assurance chomage
Auto-Entrepreneur : statut, démarches, charges et impôts
Auto-entrepreneur : définition du statut
Micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur, qu'est-ce que c'est ?
L'auto-entrepreneur (AE) est un entrepreneur individuel indépendant qui exerce une petite activité professionnelle régulière ou occasionnelle, à titre principal ou secondaire, comme complément de revenus ou pour tester un projet/une idée. L'auto-entrepreneur est en principe accessible...
Comment toucher le chômage en cas de démission ...
La durée d'indemnisation
Démission et chômage : quels sont vos droits ?
En principe, seules les personnes involontairement privées d'emploi, notamment suite à un licenciement, une rupture conventionnelle ou une fin de CDD, peuvent prétendre aux allocations chômage.
Si vous avez démissionné et donc que vous avez quitté volontairement votre emploi, vous ne serez, a priori, pas indemnisé...
Rupture conventionnelle - Commerce a predominance ...
Article 3.15
Rupture conventionnelle homologuée - Titre III : Contrat de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
... Article En vigueur étendu en date du avril La rupture conventionnelle homologuée permet à l employeur et au salarié de convenir d un commun accord de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée dans les conditions prévues aux articles L - et...
Assedic - Demission
Assedic
Assedic
Chaque patron a des droits et des devoirs envers son employé et il en est de même pour ce dernier, droits qui ont été établis lors de la signature du contrat d'embauche liant les deux parties.
La situation de cessation d'activités n'est pas considérée de la même manière par les Assedic notamment, que vous ayez été licencié ou que vous ayez claqué la porte... En...
Date: 2016-12-13 13:45:06
Site :
http://www.demission.org
Thèmes liés : droit au allocation chomage en cas de demission / droit a l'allocation chomage apres demission / allocation chomage fin de droit plus de 50 ans / droit allocation chomage plus de 50 ans / beneficier des allocations chomage en cas de demission
Cumuler contrat de travail et mandat social, c'est ...
?réactioncommentaire
Sous réserve de respecter des règles juridiques très strictes, un dirigeant peut avoir un statut de salarié qui se cumule avec son mandat social.
Président, directeur général, gérant... Un dirigeant d'entreprise est un mandataire social, pas un salarié ; il ne bénéficie donc pas de la protection du droit du travail. Conclure un contrat de travail qui se cumule...
Site :
lentreprise.lexpress.fr