La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent

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Rupture

La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
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Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave / chomage lors d'un licenciement pour faute grave / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnite chomage apres licenciement a l'amiable

comment calculer le délai de carence à Pôle ... - Net-iris

Alors que les chiffres du chômage ne cessent de croître et que la France compte 5.020.200 personnes sans emploi en France métropolitaine fin mai 2014, selon les derniers chiffres de la Dares , beaucoup s'interrogent sur le montant de leurs allocations chômage et le délai de carence qu'ils subissent.

Demandeur d'emploi quels sont vos droits ? L'indemnité transactionnelle de fin de contrat...

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Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / calcul differe d'indemnisation chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / duree d'indemnisation chomage apres rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle

LA CONVENTION DU 14 MAI 2014 relative à l’indemnisation du ...

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LA CONVENTION DU 14 MAI 2014 relative à l'indemnisation du chômage Présentation des principales règles

1. LA CONVENTION DU 14 MAI 2014 relative à l'indemnisation du chômage Présentation des principales règles Unédic - DAJ - 3 juillet 2014 - LA CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE DU 14 MAI 2014- Page 1/43 Présentation des principales règles

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Contrat de travail en France — Wikipédia

Contrat de travail en France

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Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .

Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .

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Date: 2017-03-26 21:19:15
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Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / duree d'indemnisation chomage licenciement economique / droit du travail comme moyen de lutte contre le chomage / droit du travail et la lutte contre le chomage / allocation chomage rupture periode d'essai employeur

Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à ...

Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à vos questions !

24 juillet 2013 par Benoît

(Article du 9 janvier 2013) Preuve que la réforme des retraites interroge : les questions affluent sans discontinuer sur le sujet depuis mai 2012 ! Pour la 3e fois, nous avons demandé à un expert d'intervenir. Comme le jeudi 6 septembre 2012, nous passons la parole à l'un de ceux qui...

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Date: 2017-03-29 21:04:32
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Thèmes liés : chomage apres 60 ans et retraite / caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage / chomage fin de droit 60 ans / chomage apres 60 ans 2012

Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ...

Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage

Signature :

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés involontairement privés...

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Site : unedic.org

Demission Chomage - Droit du travail - licenciement abusif

Vie privée du salarié

Demission Chomage

Peut-on bénéficier des allocations chomage en cas de demission ? La démission donne droit au chomage lorsqu'elle est légitime...

Lorsque la rupture du contrat de travail est involontaire alors le salarié peut bénéficier de l'allocation chomage, et lorsque la démission est considérée comme étant légitime, alors il y a rupture involontaire....

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Date: 2017-03-16 07:58:28
Site : https://sites.google.com

Thèmes liés : chomage en cas de demission periode d'essai / droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / droit au chomage apres demission periode d'essai / chomage demission periode d'essai / chomage apres demission et periode d'essai

Réforme assurance chômage: Quels sont les changements

Voici les principales nouveautés de cette reforme assurance chômage 2017 :

 

Nouveau calcul de cotisations :

Les cotisations patronales vont augmenter de 0.05 point et ainsi passer de 4 à 4.05 pour cent.

Dans un même temps, les entreprises verront baisser le montant de la cotisation AGS. Ce point s'avère légèrement plus avantageux pour les salariés. Cotisations plus faibles pour les...

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L'indemnisation du chômage à mayotte - fr.slideshare.net

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L'indemnisation du chômage à mayotte

1. HS Mayotte:Mise en page 1 22/01/13 13:36 Page1 L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE À MAYOTTE DAJ 090 - JAnvier 2013 A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2013

2. HS Mayotte:Mise en page 1...

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Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage