Articles sélectionnés pour le thème : duree de l'indemnisation chomage
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Proratisation du plafond de sécurité sociale : les règles ...
Dans le domaine de la paie, il existe une opération particulière que les gestionnaires de paie doivent maîtriser : la proratisation du PMSS .
Le présent article se propose de vous rappeler quelques règles essentielles, nous reviendrons sur cette problématique très prochainement en abordant cette fois un cas particulier concernant les salariés à temps partiel.
Les cas de proratisation...
Site :
legisocial.fr
Chômage: vers une indemnisation plus courte mais sans ...
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Dans ses propositions aux syndicats, le gouvernement préconise, pour les démissionnaires en quête d'une évolution professionnelle, une allocation chômage plafonnée et plus courte, mais sans délai de carence.
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Mais le gouvernement ne voulait pas d'une simple transposition du dispositif actuel qui aurait ajouté un 16e cas de démission "légitime", pour...
Site :
https://fr.finance.yahoo.com
Assurance prêt Crédit Agricole, leur assurance empreunteur
Guide
Assurance de prêt du Crédit Agricole
L'assurance de prêt du Crédit Agricole vous permet de couvrir votre emprunt et de garantir votre patrimoine tout en sécurisant votre entourage en cas de problème : accident, chômage, décès.
Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, il s'agit d'un engagement sur de nombreuses années : l'assurance de prêt du Crédit Agricole vous permet...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Assurance chômage auto entrepreneur | Assurance ...
Guide pratique
Auto-entreprenariat et chômage
Une période sans emploi peut être l'occasion de se lancer dans une activité indépendante et donc de créer son statut d'autoentrepreneur.
A l'inverse, une activité d'auto-entreprenariat qui ne rencontrerait pas le succès escompté, peut conduire au chômage. Voici tout ce qu'il faut savoir sur ces deux situations parfois...
Site :
https://www.assurance-autoentrepreneur.net
Le chômage en Belgique-Journal-essentiel
En Belgique, les allocations de chômage ne sont pas limitées dans le temps. Ce n'est pas le cas dans la plupart des autres pays.
Le chômage en Belgique
mercredi 6 février 2013
Téléchargez les fiches pédagogiques en bas d'article
En Belgique, un seul organisme s'occupe du système de l'assurance chômage, c'est l'Office National de l'emploi (l' ONEm ONEm abréviation de l'Office national de...
Date: 2017-03-30 01:21:09
Site :
http://www.journal-essentiel.be
Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / ai je droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / droit allocation de chomage belgique
CALCUL ALLOCATION CHOMAGE - mathieu.nivaggioni.free.fr
Contact
CALCUL ALLOCATION CHOMAGE
Ce programme a été écrit en 2003 et mis à jour mars 2007 Les règles ont peut-être changé.
Pour avoir les informations officielles, consultez la notice de POLE-EMPLOI.
Données A S S E D I C
(Exemple : 32.21 )
Salaire Journalier de Référence ? (*)
Montant Net de l'Allocation Journalière ?
(*) Zone à remplir obligatoirement.
Si...
Site :
http://mathieu.nivaggioni.free.fr
Conséquences du cumul des fonctions de mandataire social ...
un mandataire social, au statut distinct moins protecteur que celui d'un salarié, (car révocable "ad nutum") pourrait-il cumuler son activité avec un contrat de travail pour bénéficier des dispositions protectrices du code du travail mais aussi des allocations de chômage ? Cet article a pour but de donner une ébauche de réponse...
lire la suite ...
Pour pouvoir accéder à l'allocation...
Site :
legavox.fr
Le chômage est une réalité. Droits et obligations à ...
Le chômage est une réalité. Droits et obligations à respecter!
Le chômage est une réalité. Droits et obligations à respecter!
C'est un fait irrécusable que la situation sociale se détériore en Europe. Le chômage au Luxembourg respectivement dans tous les pays de l'Union Européenne ne cesse d'augmenter. De même, le taux de pauvreté ne cesse d'augmenter. Il s'ensuit que les diplômes...
Date: 2014-01-14 07:23:01
Site :
http://www.ogbl.lu
Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / taux d emploi taux de chomage / chomage et la situation de l emploi / emploi et a l indemnisation du chomage / l'emploi et chomage
Chronologie, Les politiques d'insertion (1980-2009 ...
La mise en place du RSA
L'émergence d'une nouvelle pauvreté
Dans les années 80, apparaît la notion d'exclusion qui désigne une nouvelle forme de pauvreté. Les dispositifs classiques de protection sociale ne parviennent pas à traiter cette nouvelle pauvreté. L'exclusion donne ainsi naissance à des mesures "d'insertion" destinées aux jeunes qui rencontrent des difficultés pour accéder...
Date: 2018-02-16 15:28:41
Site :
http://www.vie-publique.fr
CGI FRANCE condamnée rupture contrat de travail du salarié
CGI FRANCE condamnée : Motifs de la décision de la cour d'appel
Sur la période d'essai
Considérant qu'un contrat de travail a été conclu directement le 8 mars 2010 entre le GIE LOGICA INSIGHT, représenté par Monsieur E, membre de 'l'executive board France' du GIE, d'une part, et Monsieur X, d'autre part;
Qu'il y est indiqué que Monsieur X 'entre' au service du GIE LOGICA INSIGHT a ses...
Site :
http://cg-as.com
Thèmes liés : indemnite chomage et rupture periode d'essai / rupture periode d'essai et droit au chomage / periode d'essai et droit au chomage / periode d essai et droit au chomage / chomage apres licenciement periode essai
ameli.fr - Vous êtes enceinte : votre congé maternité
Vous êtes conjointe collaboratrice
Vos indemnités journalières
Si vous êtes salariée ou si vous êtes au chômage, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé maternité sous réserve de cesser toute activité pendant au moins 8 semaines et de remplir les conditions requises (durée d'immatriculation, heures de travail, montant des cotisations...).
Pour estimer...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere maternite chomage / conge maternite et chomage sans indemnite / calcul indemnites journalieres maladie pendant chomage / allocation chomage indemnite journaliere / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle
Peut-on garder la mutuelle de l'entreprise à la fin du ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire >Peut-on garder la mutuelle de l'entreprise à la fin du contrat de travail ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Peut-on garder la mutuelle de...
Combien toucher et pendant combien de temps ? | Nouveau ...
Pendant combien de temps vais-je toucher des indemnités ?
Si vous avez droit à des indemnités de chômage, vous les recevrez au minimum pendant 4 mois et au maximum pendant 24 mois, c'est-à-dire 2 ans. Si vous prenez votre retraite dans moins de 4 ans, vous avez droit à des indemnités supplémentaires et serez indemnisé durant plus de 24 mois.
Quel que soit le nombre d'indemnités...
Site :
https://demain.ge.ch
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / indemnite chomage cadre 55 ans / duree de chomage pour les plus de 55 ans / indemnite chomage duree cotisation / droit a l'indemnite de chomage
Lexique du prêt — Credits Immobilier - Financement
Info
Lexique du prêt
Un prêt immobilier ? Le lexique du prêt pour vous aider dans la recherche de crédits, financements ...
ACHAT EN INDIVISION
L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien juridique d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse essentiellement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui...
Date: 2015-02-16 11:17:24
Site :
http://www.bt-credit-immobilier.fr
Thèmes liés : assurance chomage pret immobilier caisse d'epargne / taux d'assurance chomage / taux d assurance chomage / credit mutuel assurance chomage pret immobilier / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans
Retraite du salarié : durée d'assurance (trimestres de ...
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La durée d'assurance constitue l'ensemble des trimestres (annuités) permettant d'acquérir des droits à pension de retraite du régime général de la sécurité sociale. Elle comprend les périodes d'assurance, les périodes assimilées et les situations ouvrant droit à majoration de trimestres. La durée d'assurance retraite permet de fixer le taux de la pension...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / taux d'assurance chomage majore / assurance chomage et pension d'invalidite / cotisations d'assurance chomage
Méthode de calcul de l'allocation chomage ARE | Pôle emploi
» Le montant de votre Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE)
L'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE)
Le montant de votre Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE)
L'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE) est calculée à partir de vos anciens salaires, y compris les primes. Seuls les salaires soumis aux contributions de Pôle emploi sont retenus.Le montant de...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : allocation chomage et prime pour l'emploi / pole emploi calcul montant allocation chomage / simulation d'allocation chomage pole emploi / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage
Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir
CP Ville
Objet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise
Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.
Hypothèse 1...
Retraites, mode d'emploi : comment calculer ma future ...
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A quel âge puis-je partir à la retraite ?
Hollande l'avait promis : l'âge légal, c'est-à-dire celui auquel on peut partir, n'est pas remis en question. Depuis la réforme de 2010, il est de 60 ans pour ceux qui sont nés avant le 1er juillet 1951, de 60 ans et 9 mois pour ceux qui sont nés en 1952, de 61 et 7 mois pour ceux qui sont nés en 1954 et de 62 ans pour ceux...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / chomage apres 60 ans et retraite / chomage apres 50 ans et retraite / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans
Les sanctions liées au travail illégal - Lutte contre le ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Les sanctions liées au travail illégal
Les sanctions liées au travail illégal
publié le24.11.15
Sont interdits par la loi :
le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d'heures de travail... ;
le prêt lucratif et la fourniture...
Date: 2017-03-29 21:47:42
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2
Assistantes maternelles et indemnité chômage
admin (Blog Service Malin) a écrit (le 27 mars 2013 - permalien )
Bonsoir,
Lorsque vous êtes au chomage total (comme décrit dans l'article), la durée maximale d'indemnisation pour les moins de 50 ans est de 24 mois. Pour les 50 ans et plus, cette durée est de 36 mois.
Mais attention! Il faut regarder la période de référence, c'est-a-dire la période pendant laquelle le demandeur...
Date: 2017-03-16 01:33:14
Site :
blog.servicemalin.com
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / ai je droit a l'allocation chomage / allocation chomage fin de droit plus de 50 ans / 6 mois travailler quelle droit chomage / droit allocation chomage plus de 50 ans
La reprise des droits à allocation chômage | Pôle emploi
La reprise des droits à allocation chômage
L'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE)
La reprise des droits à allocation chômage
La reprise des droits est le versement d'un reliquat de droits issu d'une précédente période d'indemnisation non épuisée.
Depuis le 1er octobre 2014, vos allocations sont versées jusqu'à leur épuisement (sauf si vous bénéficiez d'une indemnisation...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : allocation chomage droit d'option / versement allocation chomage reprise d'activite / allocation chomage et reprise d'activite / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage
UIG Convention CCT UIG-UNIA 2013-2018 * UIG - Union ...
UNIA le Syndicat de l'Industrie, de la Construction
et des Services - Région de Genève
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
La présente convention collective de travail (ci-après la convention) témoigne de la bonne entente régnant entre les parties signataires et se veut le garant d'une collaboration efficace en vue de la sauvegarde des intérêts généraux de la branche.
Cette...
Site :
http://www.uig.ch
Méthode de calcul de l'allocation chomage ARE | Pôle emploi
» Le montant de votre Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE) pour les fins de contrat de travail avant le 1er novembre 2017
Les règles applicables pour les fins de contrat de travail avant le 1er novembre 2017
Le montant de votre Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE) pour les fins de contrat de travail avant le 1er novembre 2017
L'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE)...
Site :
pole-emploi.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée
1
Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :
- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 12 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / participation au regime d'assurance chomage du mandataire social
L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne ...
L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de (...)
L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
publié le11.03.10 mise à jour19.12.16
Code du travail Congés et absences Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail
L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie peut être attribuée aux bénéficiaires du...
Date: 2017-03-29 20:56:20
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : demande d allocations d'assurance chomage / demande d'allocation de chomage / condition demande d'allocation chomage / demande d'allocation de chomage partiel / fin de droit a l'allocation chomage
Réponse à 86 questions de patients sur les arrêts de ...
Retour aux questions
"L'employeur me demande de consulter mon médecin pour un certificat de reprise"
Parfois, le patron pour se couvrir (faussement) demande un certificat médical de reprise, mais celui-ci n'est pas prévu par la réglementation et ne "couvre" en rien le patron... Seul le médecin du travail est à revoir obligatoirement en cas de maladie professionnelle ou d'arrêt de plus de...
Date: 2018-01-20 11:13:46
Site :
http://web.fdn.fr
L'Allocation de Journalière Présence Parentale (AJPP)
Quelques questions :
J'exerce déjà une activité salariée à temps partiel : puis-je bénéficier du congé de présence parentale ?
OUI. Vous devez demander à votre employeur de vous accorder ce congé. Vous pouvez alors demander l'allocation journalière de présence parentale en fonction du nombre de jours de congé de présence parentale pris.
Je suis en congé parental d'éducation :...
Date: 2013-03-05 17:47:44
Site :
http://www.asperansa.org
Thèmes liés : allocation chomage et conge parental d'education / conge parental temps partiel allocation chomage / chomage et conge parental d education / conge parental allocation chomage / delai pour percevoir l'allocation chomage
ameli.fr - Vous êtes en arrêt de travail pour maladie
La reprise du travail
Dès la fin de votre arrêt de travail pour maladie, vous êtes tenu de reprendre votre activité professionnelle. Vous n'avez pas de formalités à accomplir auprès de l'Assurance Maladie ; vous ne bénéficierez plus de vos indemnités journalières mais percevrez de nouveau votre salaire.
Si votre état de santé ne permet pas la reprise de votre activité...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : allocation chomage et reprise d'activite a temps partiel / travail temps partiel chomage et arret maladie / chomage et reprise travail temps partiel / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / reprise activite temps partiel et chomage
Atout Emprunteur : assurance prêt immobilier | BNP Paribas
BNP Paribas Atout Emprunteur vous permet de trouver la formule de garanties adaptées à votre profil.
Décès.
Décès et Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA).
Décès, Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), Invalidité Permanente Totale (IPT), et Incapacité Temporaire totale de Travail (ITT) avec franchise(2) de 90 jours.
Décès, Perte Totale et Irréversible...
Site :
https://mabanque.bnpparibas
Chômage, temps partiel, CDD, fonction publique : un congé ...
Que vous soyez au chômage, en CDD, à temps partiel, que vous soyez employée par une entreprise privée ou par la fonction publique, vous pouvez bénéficier de ce congé organisé par l'Assurance Maladie. Seules les démarches varient selon votre statut. Explications.
Congé maternité... au chômage
Rassurez vous, si vous êtes une maman au chômage, vous avez, vous aussi, droit au congé...
Date: 2017-03-29 13:13:43
Site :
http://www.magicmaman.com
Thèmes liés : conge maternite et chomage fonction publique / conge maternite et chomage plus indemnise / assurance chomage conge de maternite / chomage partiel conge maternite / conge maternite et chomage non indemnise
Atout Emprunteur : assurance prêt immobilier | BNP Paribas
BNP Paribas Atout Emprunteur vous permet de trouver la formule de garanties adaptées à votre profil.
Décès.
Décès et Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA).
Décès, Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), Invalidité Permanente Totale (IPT), et Incapacité Temporaire totale de Travail (ITT) avec franchise(2) de 90 jours.
Décès, Perte Totale et Irréversible...
Site :
https://mabanque.bnpparibas
Toucher des indemnités chômage en ayant une activité ...
A partir du 1er octobre2014, les règles permettant le cumul allocations/salaire changent.
Reuters
Les règles qui permettent de cumuler les revenus tirés d'une activité régulière ou occasionnelle et ses allocations chômage vont bientôt changer. Explications et exemples concrets.
Contrairement à une idée répandue, accepter un CDD, une mission d'intérim ou un travail saisonnier alors que...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Toucher des indemnités chômage en ayant une activité ...
A partir du 1er octobre2014, les règles permettant le cumul allocations/salaire changent.
Reuters
Les règles qui permettent de cumuler les revenus tirés d'une activité régulière ou occasionnelle et ses allocations chômage vont bientôt changer. Explications et exemples concrets.
Contrairement à une idée répandue, accepter un CDD, une mission d'intérim ou un travail saisonnier alors que...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / chomage demandeur d'emploi / calcul allocation chomage salaire temps partiel
LES DUREES D'INDEMNISATION - tripalium.com
Les dispositions de l'article 12 § 3 du règlement annexé à la Convention du 1- janvier 2001 prévoient les conditions du maintien de l'indemnisation jusqu'à l'âge de la retraite. Toutefois, par délibération n° 11, la Commission Paritaire Nationale précise que ces dispositions sont aménagées dans certaines situations
Les salariés privés d'emploi peuvent bénéficier du maintien de...
Site :
http://www.tripalium.com
Rupture de la période d'essai : qu'est-ce que ça coûte au ...
Rupture de la période d'essai : qu'est-ce que ça coûte au candidat ?
Céline Chaudeau | 16 juillet 2013
Vous avez décroché un nouveau poste et les choses ne se passent pas comme prévu. Il se peut que votre employeur veuille rompre votre période d'essai. �? moins que ce ne soit vous. Voici tous les scénarios possibles... et les précautions à prendre.
Si votre employeur met fin à...
Site :
https://www.keljob.com
Thèmes liés : indemnite chomage et rupture periode d'essai / rompre periode d'essai et droit au chomage / rupture periode d'essai et droit au chomage / periode d'essai et droit au chomage / droit allocation chomage rupture periode d'essai
La rupture conventionnelle : Le cumul des revenus d’auto ...
La rupture conventionnelle est un mode de rupture très apprécié depuis la création en 2008. Elle permet au salarié et à l'employeur de rompre le contrat d'un commun accord. De plus, la procédure est bien moins contraignante que lors d'un licenciement par exemple.
Dans ce contexte, la rupture conventionnelle est parfois privilégiée par les salariés qui souhaitent se lancer dans l'auto...
Site :
http://dse.me
Retraite / Trimestres : La prise en compte des périodes de ...
Depuis le 1er janvier 1980, la prise en compte du chômage dans la durée d'assurance a été modifiée. Seules les périodes de chômage indemnisées sont comptabilisées, sauf exceptions.
Jusqu'au 1er janvier 1980, le chômage ne posait aucun problème majeur dans la calcul de la durée d'assurance (dite également nombre d'annuités ou nombre de trimestres cotisés) pour estimer l'âge de son...
Site :
https://news-assurances.com
47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires
4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service
1. - Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats)
1.1 Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service
1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'État
Nous traitons dans...
Site :
http://www.retraite-info.org
Période d’essai | CFTC Métallurgie
Période d'essai
La période d'essai, qui précède généralement l'embauche définitive, permet à l'employeur de contrôler les compétences du salarié et à ce dernier de vérifier si le poste et l'entreprise correspondent bien à ses attentes. Pendant cette période, chacun peut rompre en principe le contrat sans motif ni procédure.
La période d'essai n'est pas obligatoire. Mais si elle...
Site :
http://www.cftcmetallurgie.com
Thèmes liés : indemnite chomage et rupture periode d'essai / rompre periode d'essai et droit au chomage / rupture periode d'essai et droit au chomage / periode d'essai et droit au chomage / periode d essai et droit au chomage
ACCRE et ARCE : comment bien choisir
18/11/2017 at 09:56
Bonsoir Rémy
En effet la situation n'est pas simple. Je ne pense pas que Pole emploi valide une demande d'ARE dans ce cas : en tout cas vous ne rentrez pas dans les cases... 3 points à regarder dans ce cas :
1- la jurisprudence... je n'ai pas fait de recherche fouillée mais un cas proche donne ceci : Conformément à la jurisprudence sur l'incompatibilité des fonctions...
Point sur les allocations et la création d’entreprise ...
Accueil Actualités Les dernières actualités Point sur les allocations et la création d'entreprise
Point sur les allocations et la création d'entreprise
09.01.2014
Pôle emploi soutient la création d'entreprise. Elle est à la fois une possibilité d'emploi personnelle, de recrutements futurs et de créations d'emplois indirects.
Tout demandeur d'emploi est-il libre de préparer un projet de...
Site :
http://www.pole-emploi.org
Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / allocation chomage et creation d'entreprise / demande d'indemnisation chomage pole emploi / allocation chomage et reprise d'entreprise / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage
Programme d’Emmanuel Macron : retraite, impôts, santé ...
Programme d'Emmanuel Macron sur les impôts
Le quinquennat de François Hollande a été marqué par de fortes variations fiscales, suscitant une forme d'incertitude chez les acteurs économiques. Emmanuel Macron s'engage ainsi à offrir un environnement fiscal stable. Cela n'exclut pas des hausses ou des baisses d'impôts, mais la manette ne devrait être actionnée seulement une fois sur la...
Site :
capital.fr
La cessation de fonction des agents territoriaux (vitrine ...
1er janvier 2017
1.2. Durée minimum de services publics
Pour pouvoir bénéficier d'une retraite en qualité de fonctionnaire, l'agent doit avoir exercé, en tant que fonctionnaire, durant une durée minimum :
1.2.1. Fonctionnaire de catégorie sédentaire
Depuis le 1er janvier 2011, l'agent doit justifier d'au moins 2 ans de services dans un ou plusieurs emplois de catégorie sédentaire...
L’incapacité de travail coûte désormais plus à l’Etat que ...
L'incapacité de travail coûte désormais plus à l'Etat que le chômage
Laurent Gérard Publié le
mercredi 03 février 2016 à 07h17
- Mis à jour le
mercredi 03 février 2016 à 11h10
Exclusif
Belgique
L'année dernière, et pour la première fois dans l'histoire de la sécurité sociale belge, les dépenses liées à l'incapacité de travail ont été supérieures aux dépenses de chômage....
Site :
http://www.lalibre.be
Allocation de chômage des intermittents du spectacle
Les techniciens ou ouvriers du spectacle (annexe VIII).
CONDITIONS
Respecter les durées d'affiliation (retirer un «carnet d' intermittent» à Pôle emploi, ce carnet comprend 3 volets à remplir par l'employeur pour chaque activité).
Justifier de 507 heures d'activité salariée. Depuis le 1er janvier 2004, les dispositions du Protocole d'accord et de son avenant du 26/06/2003 prévoient les modalités de recherche de l'activité salariée.
pour l'année 2004, la...
Date: 2018-03-08 18:57:11
Site :
http://www.orfea.org
Thèmes liés : calcul differe d'indemnisation chomage / calcul duree d'indemnisation chomage / calcul periode d'indemnisation chomage / duree d'indemnisation chomage / duree d indemnisation chomage
indemnité chômage et reprendre des études » Recherche ...
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/remuneration,113/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/chomage,125/la-remuneration-pendant-la,1132.html
EDIT 2
Si vous avez cotisé à la caisse de retraite des cadres, le fond social des caisses de retraite cadre peut vous aider à financer les frais de scolarité (à peu près 2000EUR/an en...
Site :
http://forums.france-hardware.com
Thèmes liés : allocation chomage et reprise d'etude / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / duree de versement de l'allocation chomage / toucher l allocation chomage / indemnite chomage reprise etude
L'allocation veuvage | L'octroi de rente ou capital suite ...
Dossier à jour de la loi de finances pour 2017
Dossier de synthèse
Les Formalités et démarches à suivre au décès d'un proche
Sommaire
3. L'octroi de rente ou capital suite à un décès
3. 2. L'allocation veuvage
L'assurance veuvage garantit une allocation temporaire au conjoint survivant d'un assuré décédé d'un montant s'élevant à 602.12 euros par mois depuis le 1er janvier 2014.
Le...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : duree de versement de l'allocation chomage / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / montant de l'allocation chomage
Indemnités journalières maladies : calcul , durée | Droit ...
Les démarches pour obtenir les indemnités journalières en cas de maladie
Les indemnités maladie journalières ne sont octroyées que dans le cadre d'un arrêt maladie et versées seulement après les trois jours de carence obligatoires non indemnisés par l'Assurance Maladie (ou CPAM).
Les indemnités journalières, en cas de maladie, vont être calculées différemment selon la situation...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : calcul indemnites journalieres maladie pendant chomage / calcul indemnite journaliere et chomage / indemnite journaliere chomage sur 30 jours / indemnite journaliere chomage jour ouvre / allocation chomage indemnite journaliere
RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CDI - fbls.net
Après trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
où les parties ont pu se faire assister comme elles le souhaitaient.
ll a été convenu ce qui suit:
Les deux parties reconnaissent une incompatibilité d'humeur...
Date: 2017-12-17 18:22:36
Site :
http://www.fbls.net
Service civique — Wikipédia
Le service civique est valorisé dans le parcours de formation du jeune dans le secondaire , les cursus universitaires ou la validation des acquis de l'expérience . Le décret no 2011-1009 [17] publié en août 2011 prévoit la valorisation du service civique dans les formations post-baccalauréat.
Une attestation de service civique est délivrée à la personne volontaire à l'issue de sa...
Date: 2017-03-28 19:57:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
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