Articles sélectionnés pour le thème : duree travail pour droit chomage
→ 927 articles
Voir également 2 Vidéos pour ce thème
Fonction publique hospitalière : droit au chômage en cas ...
Je confirme la réponse de notre cher Administrateur !
Voici une réponse ministérielle qui confirme ma confirmation :
Modalités de prise en charge par les collectivités territoriales des indemnités d'assurance chômage d'un ancien agent titulaire
13 ème législature
Question écrite n° 07705 de Mme Nicole Bonnefoy (Charente - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 05/03/2009 - page...
Date: 2018-01-16 20:20:19
Site :
http://www.droitissimo.com
Toucher les allocations chômage après un CAE ou un contrat ...
Apres avoir exercer un emploi pendant 6 mois , mon employeur a decider de prolonger mon contrat vers un emploi d'avoir , j'ai signer un contrat d'avenir en cdd mais renouvelable jusque 3 ans . Or je ne souhaite pas a ce qu'il soit renouveller mais j'attend la fin de la periode de mon contrat pour quitter mon emploi d'avenir . Donc j'aimerais savoir si a la fin de mon contrat je pourais avoir le...
Date: 2017-03-29 21:09:41
Site :
http://ac.lautre.net
Thèmes liés : montant allocation chomage apres contrat avenir / allocation chomage apres contrat avenir / ai je droit a l'allocation chomage / convention collective nationale de l'assurance chomage / fin de droit a l'allocation chomage
Droits d’auteur et Pôle Emploi : l’impossible entente ...
Droits d'auteur et Pôle Emploi : l'impossible entente ?
Publié le 15 mars 2010
Bonjour à tous,
Un petit billet rapide aujourd'hui sur une question que se posent, semble-t-il, pas mal de photographes et qui peut se résumer comme suit :
« Le Pôle Emploie est-il en droit de réduire ou de supprimer mes allocations-chômage en raison de droits d'auteur perçus sur les cessions de droits...
Site :
blog.droit-et-photographie.com
Grossesse, absence, congé, maternité, enfant malade ...
Mes droits pendant le congé maternité
Durée de mon congé maternité
C'est mon premier enfant, quelle va être la durée de mon congé maternité ?
La durée du congé dépend du nombre d'enfants attendu :
pour un enfant, elle est de 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement et 10 semaines ensuite, soit 16 semaines en tout ;
pour des jumeaux, elle est de 12 semaines avant la...
Site :
https://vdmere.fr
Modèle Lettre Type : Recherche
Réclamation suite annulation voyage
Recherches associées à :
lettre motivationlettre motivation gratuitelettre motivation candidature spontaneelettre motivation vendeuselettre motivation stagelettre motivation informatiquelettre motivation commerciallettre motivation master
Fiche Extrait d'acte de décès : La copie d'un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions...
Site :
http://www.modele-lettre-type.com
Thèmes liés : chomage et conge parental d education / chomage et conge parental education / attestation assurance chomage pole emploi / chomage dans le cadre d'une demission / conge parental chomage fin droit
CNC – Conseil national des chômeurs et chômeuses
9. Pendant combien de temps y aurai-je droit?
Une demande de chômage a une « durée de vie virtuelle » de 52 semaines. C'est à l'intérieur de cette année-là que l'on peut recevoir les semaines payables. Au terme de ces 52 semaines, la demande (payée en totalité ou non) prend fin.
Le calcul du nombre de semaines payables
Le nombre de semaines de prestations auxquelles vous avez droit...
Site :
http://lecnc.com
Allocations pour perte de gain (APG) - Caisse de ...
Si l'allocation pour perte de gain a été calculée sur une estimation de revenus réalisés avant le service et si ultérieurement, la caisse fixe pour l'année en cause une cotisation définitive supérieure sur la base de la communication fiscale, la différence pourra être payée après coup à la personne de condition indépendante. Dans le cas inverse, lorsque la taxation définitive...
Site :
https://www.caisseavsjura.ch
Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / duree de versement de l'allocation chomage / allocation chomage et travail a l'etranger
ameli.fr - Vous êtes enceinte : votre congé maternité
Vous êtes conjointe collaboratrice
Vos indemnités journalières
Si vous êtes salariée ou si vous êtes au chômage, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé maternité sous réserve de cesser toute activité pendant au moins 8 semaines et de remplir les conditions requises (durée d'immatriculation, heures de travail, montant des cotisations...).
Pour estimer...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere maternite chomage / conge maternite et chomage sans indemnite / calcul indemnites journalieres maladie pendant chomage / allocation chomage indemnite journaliere / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle
Belgique - Allocations, études
Les conditions d'octroi des bourses d'études à nouveau durcies - La Libre
Un projet d'arrêté fixant les conditions d'octroi des allocations d'études sera prochainement adopté par la majorité PS-CDH. [...] Il prévoit qu'un maximum de quatre allocations d'études pourront être octroyées à un étudiant durant son premier cycle (les trois années de bachelier) et deux allocations...
Site :
http://actualite-generale.lalibre.be
Thèmes liés : conditions d'octroi allocations chomage / condition demande d'allocation chomage / condition d'allocation chomage / condition d allocation chomage / demande d'allocation de chomage belgique
Démission d'un cdi pour un autre et rupture période essai ...
Démission d'un cdi pour un autre et rupture période essai
Mercredi 09 février 2011
Bonjour à tous,
J'étais en poste en CDI depuis 2 ans et je viens de démissionner pour un autre CDI.
Je souhaite savoir si j'ai droit aux indemnités de chômage si je perds cette emploi durant la période d'essai (à mon initiative ou celle de l'employeur).
Merci pour vos réponses
Jeudi 10 février...
Date: 2018-02-16 19:03:04
Site :
http://forums.dossierfamilial.com
L’incapacité de travail coûte désormais plus à l’Etat que ...
L'incapacité de travail coûte désormais plus à l'Etat que le chômage
Laurent Gérard Publié le
mercredi 03 février 2016 à 07h17
- Mis à jour le
mercredi 03 février 2016 à 11h10
Exclusif
Belgique
L'année dernière, et pour la première fois dans l'histoire de la sécurité sociale belge, les dépenses liées à l'incapacité de travail ont été supérieures aux dépenses de chômage....
Site :
http://www.lalibre.be
PAJE : complément de libre choix d'activité - secuspm.com
Vous avez le choix entre le complément de libre choix d'activité (CLCA) ou le complément optionnel de libre choix d'activité (COLCA).
Le COLCA est une allocation d'un montant plus élevé versée pendant une durée plus courte.
Ce choix est définitif et vous ne pourrez pas y renoncer pour bénéficier ultérieurment du complément de libre choix d'activité pour le même enfant.
Les...
Site :
http://www.secuspm.com
Thèmes liés : complement libre choix activite allocation chomage / duree de versement de l'allocation chomage / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / duree de l'allocation chomage assedic
Arrêt de travail : indemnisation sous conditions | CIDJ
Pour percevoir des indemnités journalières de l'assurance maladie, vous devez avoir travaillé suffisamment longtemps. Le montant des sommes versées est égal à 50 % de votre salaire journalier de base (brut), calculé sur la moyenne des salaires bruts, dans la limite d'un plafond. Explications.
Aurez-vous droit à une indemnisation pendant votre arrêt maladie ? Tout dépend de votre...
Date: 2017-03-29 22:24:25
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage / indemnite journaliere assurance chomage / indemnite journaliere chomage sur combien de jour par mois / calcul indemnites journalieres maladie pendant chomage / allocation chomage indemnite journaliere
Retraite complémentaire: questions les plus fréquentes ...
L'accord du 17 novembre 2017 prévoit-il une baisse des retraites complémentaires ?
Non, l'accord ne prévoit aucune baisse des retraites complémentaires.
Son objet est de conforter les retraites complémentaires actuelles et futures.
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de la pension de réversion ?
1. Avoir été marié avec la personne décédée pour pouvoir...
Site :
agirc-arrco.fr
L'Œil du Recruteur | La vraie période de probation au ...
Accueil » Attitude » La vraie période de probation au Québec, c'est 2 ans!
La vraie période de probation au Québec, c'est 2 ans!
Article rédigé par : Matthieu Degenève, CRHA le 23 octobre 2013.
Le saviez-vous? Un employeur n'a pas besoin de donner de raison apparente (congédiement pour cause juste et suffisante) pour mettre fin à l'emploi d'un travailleur pendant ses deux premières...
Site :
http://oeildurecruteur.ca
Thèmes liés : droit au chomage travail temps partiel / chomage et la situation de l emploi / 6 mois travailler quelle droit chomage / toucher le chomage en cas de licenciement pour faute / toucher le chomage lors d'une demission
Intermittents du spectacle : les nouvelles règles d ...
Intermittents du spectacle : les nouvelles règles d'indemnisation du chômage
Le 21 juillet 2016, la circulaire Unédic n°2016-25 a précisé les nouvelles règles d'indemnisation du chômage dans les branches du spectacle, applicables depuis le 1er août 2016. Précisions...
Un régime d'assurance chômage particulier
En France, les « intermittents » sont des techniciens et artistes du...
Site :
http://blog.sefi-arnaud-franel.com
Rupture et fin de CDD : conditions, préavis, indemnités ...
Rupture et fin de CDD : conditions, préavis, indemnités
Contrat de travail d'exception, le CDD est utilisé par les employeurs pour s'attacher les services d'une personne pour une mission temporaire, et donc pour une durée déterminée.
Le contrat de travail à durée déterminée (ou CDD) peut s'achever pour deux raisons : soit parce qu'il fait l'objet d'une rupture anticipée , soit...
Site :
https://www.legalplace.fr
Comment calculer les congés payés ? - Aide juridique ...
Comment calculer les congés payés ?
A DÉCOUVRIR
Un salarié gagne 2,5 jours de congés par mois de travail effectif.
Dans quels cas un salarié a-t-il droit à des congés payés ?
Avant juin 2012, pour acquérir un droit à congés payés , le salarié devait justifier avoir travaillé, chez le même employeur, pendant un temps équivalent à un minimum de dix jours de travail effectif. Cela...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : droit au chomage partiel conges payes / chomage partiel temps de travail effectif / chomage partiel pour conges payes 2012 / demande chomage partiel pour conges payes / chomage partiel conges payes btp
Retraite complémentaire: questions les plus fréquentes ...
L'accord du 17 novembre 2017 prévoit-il une baisse des retraites complémentaires ?
Non, l'accord ne prévoit aucune baisse des retraites complémentaires.
Son objet est de conforter les retraites complémentaires actuelles et futures.
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de la pension de réversion ?
1. Avoir été marié avec la personne décédée pour pouvoir...
Site :
agirc-arrco.fr
Comment se faire indemniser sa maladie et sa maternité ...
N°6 | avril 2015 | Mise à jour : juillet 2016
Appartenant à un régime et à des caisses spécifiques, l'intermittent du spectacle peut se sentir démuni lorsqu'il souhaite se faire indemniser sa maladie ou sa maternité.
Nous dressons ci-dessous un petit mémo à l'usage de ces professionnels qui les aidera dans leurs démarches.
I. Les conditions d'ouverture des droits
Les intermittents...
Site :
http://www.comcom.fr
Bon à savoir :: Caisse de chômage OCS - caisse-chomage.ch
Si malheureusement une situation de chômage s'impose au terme d'une formation : est imposé par la loi, ce n'est qu'après ce délai d'attente qu'elles auront droit à 90 indemnités
journalières basées sur un montant forfaitaire qui varie en fonction du niveau de formation
(Secondaire I, II ou tertiaire)
- pour les personnes qui suivent un semestre de motivation ou un stage...
Date: 2018-01-20 09:54:24
Site :
http://www.caisse-chomage.ch
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Liste des codes qualifications et classifications
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute...
Site :
http://www.cibtp-tours.fr
Thèmes liés : calcul indemnite chomage conge sans solde / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / indemnite chomage partiel conge paie / travail temps partiel chomage et arret maladie / droit au chomage partiel conges payes
Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...
Liste des codes qualifications et classifications
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute...
Site :
http://www.cibtp-tours.fr
Thèmes liés : calcul indemnite chomage conge sans solde / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / indemnite chomage partiel conge paie / travail temps partiel chomage et arret maladie / droit au chomage partiel conges payes
Droits d’auteur et Pôle Emploi : l’impossible entente ...
Pinterest 0
Bonjour à tous,
Un petit billet rapide aujourd'hui sur une question que se posent, semble-t-il, pas mal de photographes et qui peut se résumer comme suit :
« Le Pôle Emploie est-il en droit de réduire ou de supprimer mes allocations-chômage en raison de droits d'auteur perçus sur les cessions de droits relatifs à mes photographies? »
- Siège de la matière et apparition...
Site :
blog.droit-et-photographie.com
Thèmes liés : cumul allocation chomage et droits d'auteur / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / fin de droit a l'allocation chomage / ai je droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage
Le licenciement pour faute lourde : l'essentiel en 3 points
Divorcez en 1 mois dès 240EUR par époux
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Exemple
La faute lourde est une faute intentionnelle.
Cela signifie non pas que le salarié a voulu commettre l'acte qu'il a commis, mais qu'il voulait commettre cet acte dans le but de nuire à son employeur.
Ainsi, une caissière qui vole de la nourriture dans un supermarché sans intention de nuire à son employeur...
Site :
https://www.alexia.fr
Ce qu'il faudrait faire pour (vraiment) lutter contre le ...
Message en cas d'erreur au focus sur le champ
Veuillez saisir le code de sécurité ci-dessous :
Ajouter aux favoris
Cet article a été ajouté dans vos favoris.
Les faits, rien que les faits. Des études internationales à l'appui, les économistes André Zylberberg et Pierre Cahuc jugent l'efficacité des politiques de l'emploi. Le résultat est sans appel : avec les meilleures intentions du...
Site :
http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : politique de l'emploi lutte contre le chomage / politique de l emploi contre le chomage / politique de l'emploi chomage / chomage et politique de l emploi / l'emploi et le chomage en france
Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin ...
Vous êtes ici: / Manager ses équipes / La rémunération / La mutuelle / Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014
Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014
Ecrit par Thomas Lailler 72 commentaires
L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, modifié en 2009, impose aux employeurs de maintenir, sous certaines conditions, à leurs...
Site :
leblogdudirigeant.com
Semaine de quatre jours — Wikipédia
La semaine de quatre jours, dans une formule différente qu'en France et plus complexe (28 h, avec une baisse de salaire de 20 %, ramenée à 10 % grâce à un système de primes [1] ), a fonctionné pendant un certain temps dans les usines Volkswagen [2] , jusqu'à la production de nouveaux modèles de véhicules qui demandaient plus d'heures de travail. À ce jour le principe n'y a pas été...
Date: 2018-02-12 10:37:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : chomage apres travail temps partiel / reduction du temps de travail chomage partiel / reduction temps de travail droit au chomage / reduction du temps de travail chomage / reduction du temps de travail est elle favorable au chomage
CNC – Conseil national des chômeurs et chômeuses
Comprendre l'assurance-emploi
22. Je reçois de la CSST
Règle générale, vous ne recevrez pas de prestations d'assurance-emploi en même temps que des prestations de la CSST versées par suite d'un accident de travail, d'une maladie professionnelle ou encore d'un retrait préventif. Cependant, des prestations de CSST, selon les cas étudiés ci-dessous, peuvent prolonger soit votre période de...
Site :
http://lecnc.com
Convention assurance chômage agrément, du 01-01-2004, art ...
Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
(Modifiée par l'Avenant n° 3 du 13 novembre 2003 (1))
(1) L'Avenant n° 1 du 26 juin 2003 et l'Avenant n° 2 du 8 juillet 2003 ont fait l'objet d'un retrait d'agrément par arrêté du 12 décembre 2003 (JO du 14 décembre 2003) (NdE).
Le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF),
La...
Site :
http://www.lexlibris.fr
ALLOCATION DE CHOMAGE – REGLES DE CALCUL | Axis And Search
ALLOCATION DE CHOMAGE - REGLES DE CALCUL
Administration du personnel , DROIT SOCIAL , Emploi , FOCUS JURIDIQUES , FOCUS RH , RESSOURCES HUMAINES le 12 Juin, 2013 par editeur
L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est un revenu de remplacement versé par Pôle emploi, sous certaines conditions, aux personnes inscrites comme demandeurs d'emploi et involontairement privés d'emploi.
La...
Site :
http://www.axis-and-search.com
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / chomage demandeur d'emploi / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage
Gestion du statut d'intermittent : les FAQ - MesCachets
Circulaire n°2016-25 du 21 juillet 2016 - § 2.8.3
Application
- L'article 30 des annexes VIII et X prévoit un report de la prise en charge au terme d'un délai d'attente de 7 jours. Ce délai ne peut être ni interrompu, ni suspendu, quelles que soient les circonstances, une fois qu'il a commencé à courir.
Le point de départ du délai d'attente est fixé :
- au lendemain du...
Site :
http://www.mescachets.com
Accueil | ADC Genève - Association de Défense des Chômeurs
1+ pour tous
Quatre nouvelles entreprises genevoises viennent d'être labellisées « 1+ pour tous », communique le Département de la solidarité et de l'emploi (DSE). Ce label, valable pendant deux ans, permet aux sociétés de valoriser leur engagement en faveur de l'emploi. Pour l'obtenir, elles doivent engager des chômeurs de longue durée ou en fin de droit. Ainsi, depuis le lancement...
Date: 2017-03-29 20:56:03
Site :
http://www.adc-ge.ch
Thèmes liés : chomage et la situation de l emploi / marche de l emploi et le chomage / l'emploi et chomage / l emploi chomage / licenciement pour faute chomage ou pas
8. Assurance-chômage :: Guide de l'employeur
Vous allez être redirigé vers la boutique en ligne du Guide de l'employeur.
Annuler
1
Généralités
L'assurance-chômage (AC) vise à garantir aux personnes assurées une compensation partielle du manque à gagner du fait du chômage, de la réduction de l'horaire de travail, des intempéries et...
A.
2
Obligation de payer des cotisations
Les cotisations à l'assurance-chômage sont dues pour...
8. Assurance-chômage :: Guide de l'employeur
Vous allez être redirigé vers la boutique en ligne du Guide de l'employeur.
Annuler
1
Généralités
L'assurance-chômage (AC) vise à garantir aux personnes assurées une compensation partielle du manque à gagner du fait du chômage, de la réduction de l'horaire de travail, des intempéries et...
A.
2
Obligation de payer des cotisations
Les cotisations à l'assurance-chômage sont dues pour...
Guide-familial.fr : Les indemnités journalières peuvent ...
Accueil > Maladie - Accident > Les indemnités journalières peuvent-elle être versées au-delà de 6 mois ?
Les indemnités journalières peuvent-elle être versées au-delà de 6 mois ?
(25/03/2011)
Une personne ayant travaillé 25 ans dans une même entreprise et ayant cotise à la MSA, voit son entreprise fermer. S'ensuivent 9 mois de chômage, puis reprise d'un travail en CDI pendant 4 mois...
Site :
http://www.guide-familial.fr
Thèmes liés : chomage et reprise de travail en cours de mois / indemnite journaliere chomage mois / 6 mois travailler quelle droit chomage / nouvelles conditions d'indemnisation chomage / assurance chomage heures d'ouverture
Gestion des ressources humaines — Wikipédia
Cycle de vie du contrat de travail[ modifier | modifier le code ]
L'approche la plus fréquemment rencontrée réside dans l'approche empirique de la gestion des ressources humaines au fur à mesure des grandes phases du cycle de vie du contrat de travail . Ceci permet d'aborder la relation de l'organisation avec son collaborateur du recrutement à son départ de l'entreprise (retraite,...
Date: 2018-01-15 21:14:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit au chomage travail temps partiel / calcul chomage travail a temps partiel / chomage partiel temps de travail effectif / chomage suite travail temps partiel / reduction du temps de travail chomage partiel
Trimestres validés en cas de chômage - CalculDeSaRetraite.com
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Trimestres validés en cas de...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / calcul periode d'indemnisation chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / periode indemnisation du chomage / duree indemnisation chomage apres 55 ans
Comprendre le bulletin de salaire|Pajemploi
Votre bulletin de salaire vous est mis à disposition sur votre compte en ligne par le centre national Pajemploi, suite aux éléments déclarés par votre employeur.
Votre bulletin de salaire Que faire en cas d'erreur sur votre bulletin de salaire ? Accéder à vos bulletins de salaire Éléments composant votre bulletin de salaire
Votre bulletin de salaire
Votre bulletin de salaire, mis à...
Date: 2017-03-29 21:16:16
Site :
http://www.pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage / montant de l indemnite de chomage / chomage conges payes / demande d'indemnite chomage / declaration d'assurance chomage
Licenciement : motifs personnels et économiques, cause ...
son état de santé ou de son handicap
son droit de grève
Code du travail : Art. L. 1132-1, Art. L. 1132-2 et Art. L. 1132-4
Harcèlement moral ou sexuel
Aucun salarié ne peut être licencié pour avoir subi ou refusé de subir des agissements de harcèlement moral ou sexuel.
De même, aucun salarié ne peut être licencié pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés.
Code...
Date: 2018-02-16 09:49:56
Site :
http://www.dicotravail.com
Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure
Harcèlement
Définition
La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.
Dans la pratique, il...
Date: 2018-02-16 09:12:14
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.com
1er juillet 2014 nouvelles règles d'indemnisation du ...
De nouvelles règles d'indemnisation du chômage à compter du 1er juillet 2014
4 avril 2014
Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
Nouvelles règles d'indemnisation du chômage
Les règles d'indemnisation du chômage seront modifiées à compter du 1er juillet 2014, après l'accord qui vient d'être conclu entre les partenaires sociaux le 22 mars dernier.
En préambule de cet accord, les...
Site :
francmuller-avocat.com
Salariés en chômage partiel : face à la crise, une ...
> Nouvelles situations ouvrant droit à une indemnisation
Pour éviter les licenciements économiques , une réponse favorable sera donnée :
aux entreprises en redressement judiciaire. Elles peuvent recourir au chômage partiel dans la perspective d'une reprise de l'entreprise, ce qui était exclu jusqu'à présent. Le repreneur pourra également, sous certaines conditions, recourir au chômage...
Site :
http://www.batiweb.com
cotisations sur indemnités chômage - fr.misc.droit.travail
cotisations sur indemnités chômage
(trop ancien pour répondre)
MichelB
Raw Message
Bonjour,
curieusement sur internet il est difficile de trouver des informations élémentaires: en particulier quelles sont les
cotisations sociales prélevées sur l'indemnité chômage (ARE)?
Sur la calculette de pôle emploi je ne vois qu'une cotisation retraite complémentaire sans rien d'autre? CGS=0...
Site :
http://fr.misc.droit.travail.narkive.com
Thèmes liés : simulation indemnite chomage pole emploi / simulation calcul allocation chomage pole emploi / simulation d'allocation chomage pole emploi / simulation de droit au chomage pole emploi / indemnite chomage cotisation sociale
Questions / Réponses - Caisse d'Allocations Chômage des ...
Compris entre 1264EUR et 2140EUR
40,4% du salaire journalier brut + 11,84 EUR par jour
3% de l'ancien salaire
Compris entre 2140EUR et 13076EUR
57% du salaire journalier brut
3% de l'ancien salaire
Si l'allocation est supérieure à 49EUR (au 01/01/2017) :
CSG 6,2% de l'ARE x 0,9825
CRDS 0,5% de l'ARE x 0,9825
*L'allocation journalière est multipliée par le nombre de jours...
Site :
https://www.cmac.cci.fr
Travailleur européen en France : séjour de plus de 3 mois ...
Séjour temporaire (5 ans)
Tout replier
Conditions d'entrée et de séjour
Vous devez être muni d'un titre d'identité ou d'un passeport en cours de validité.
Vous ne devez pas représenter une menace pour l'ordre public.
Pour disposer d'un droit au séjour en qualité de travailleur, vous devez pouvoir justifier l'exercice d'une activité professionnelle en France.
Toutefois, même si vous...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : 6 mois travailler quelle droit chomage / conditions droit au chomage france / droit au chomage france suisse / chomage en france droit / duree travail pour droit chomage
Ce que l’accord sur l’assurance chômage va changer
Ce que l'accord sur l'assurance chômage va changer
12h31, le 22 mars 2014, modifié à 12h47, le 22 mars 2014
A
@ IP3 PRESS/MAXPPP
Partagez sur :
INDEMNISATION - Les partenaires sociaux ont finalement conclu un accord qui doit éviter l'explosion de la dette de l'Unedic.
Les négociations ont commencé mi-janvier sur l'épineux dossier de la réforme du régime de l'assurance chômage. Les...
Site :
http://www.europe1.fr
N° 2400 - Projet de loi relatif à l'immigration, à l ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 31 mars 2010.
PROJET DE LOI
relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité,
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans...
Le portage salarial. Comment ça marche
Les points forts du portage :
o Le porté (personne adhérente au portage) travaille en indépendant, sous son enseigne, et reçoit un salaire par rapport à son bénéfice. La société de portage s'occupe de toutes les déclarations, de la comptabilité, de payer les charges sociales, d'établir les fiches de paie, etc...
o Quel salaire allez-vous percevoir ? Le société de portage retiendra...
Site :
http://www.montermonentreprise.com
Thèmes liés : droit au chomage partiel conges payes / societe d assurance chomage / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance maladie fin droit chomage
A quelles conditions un indépendant peut-il bénéficier d ...
Nous partons du postulat que vous avez jusqu'ici travaillé en Belgique.
Le principe
Il nous semble tout d'abord nécessaire d'examiner à quelle condition une personne peut être admise aux allocations de chômage. Pour ce faire, il faut prouver :
un certain nombre de jours de travail salarié (que nous appelons stage);
au cours d'une certaine période (période de référence) précédant...
Date: 2017-03-30 00:29:25
Site :
http://www.sdi.be
Thèmes liés : condition pour beneficier d'allocation chomage / allocation chomage et travail a l'etranger / condition demande d'allocation chomage / allocation chomage et reprise d'activite a temps partiel / demande d'allocation de chomage belgique