Articles sélectionnés pour le thème : duree travail pour droit chomage
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La démission : définition, procédure, préavis et droits du ...
Définition
Le Code du travail catégorise la démission dans les sections qui relatent les modes de rupture de contrat émanant de l'employé. La jurisprudence de son côté a donné cette définition : « C'est est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ». En principe, ce terme n'est utilisé...
Site :
https://inspection-du-travail.com
47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires
4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service
1. - Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats)
1.1 Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service
1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'État
Nous traitons dans...
Site :
http://www.retraite-info.org
La rupture conventionnelle - Chef d'entreprise Magazine
Alternative au licenciement et à la démission, la rupture conventionnelle permet, depuis 2008, de rompre un contrat de travail à durée indéterminée. Il s'agit d'une sorte de séparation à l'amiable, où les deux parties sont d'accord pour mettre fin au contrat de travail.
L'employeur et le salarié liés par un contrat à durée indéterminée (CDI) peuvent convenir, d'un...
Site :
http://www.chefdentreprise.com
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / montant indemnite chomage rupture conventionnelle / montant indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle
APE - Unipso | Tout savoir sur les aides à l'emploi et ...
Quelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?
Le respect d'obligations légales ou réglementaires
La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.
Rémunération conforme aux...
Date: 2018-02-16 13:51:10
Site :
http://www.aides-entreprise-sociale.be
taux plein et chômage - Les Experts Retraite
taux plein et chômage
Bonjour,
Pour la retraite, les périodes de chômage indemnisées donnent droit à des trimestres assimilés pour le calcul de la durée d'assurance, pris en compte pour calculer le montant de votre retraite de base et déterminer l' âge de départ à taux plein.
Dans mon cas, née en 1953, l'âge légal est fixé à 61 ans et 2 mois. Or je suis au chômage depuis le 1er...
Réglementation en Suisse Comités romands pour une ...
Bibliographie et lois
La réglementation en vigueur en Suisse avant le 1er juillet 2005*
*Date d'entrée en vigueur de la loi fédérale sur les allocations perte de gain en cas de service et de maternité (LAPG)
En Suisse, avant le 1er juillet 2005, il n'existait pas de droit à un congé maternité payé pour toutes les femmes professionnellement ...
Date: 2006-11-03 09:12:23
Site :
http://www.maternite.ch
Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / assurance chomage apres conge maternite / assurance chomage conge de maternite / chomage assurance perte de gain / regime d'assurance maladie chomage
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP - Centre
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
La démission de l'assistante maternelle - Casamape
Actualités
02 mars 2017
Les familles de la région Hauts-de-France bénéficient d'une nouvelle aide à la garde d'enfants.
02 mars 2017
CGT, CSAFAM, SPAMAF, UNSA : les nouveaux syndicats de la branche professionnelle des assistantes maternelles.
27 février 2017
Le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles ne sera pas revalorisé.
Récemment mis à...
Site :
casamape.fr
Thèmes liés : indemnite chomage assistante maternelle / montant chomage assistante maternelle / droit chomage assistante maternelle / droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage
Chômage : la durée d'indemnisation des seniors en question
Chômage : la durée d'indemnisation des "seniors" en question
Marianne Davril,
publié le 31/05/2016 à 20h38
Dans une note publiée ce mardi, le CAE recommande d'aligner la durée d'indemnisation des chômeurs de plus de 50 ans sur celle des autres demandeurs d'emploi, soit 24 mois.
Crédit photo © Reuters
(Boursier.com) -- Les partenaires sociaux ont entamé lundi les discussions sur...
Site :
boursier.com
Allocations chômage : quelles conditions pour en ...
Comment puis-je bénéficier des allocations chômage ?
15/03/2016 Travail
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Les indemnisations chômage, ou allocations de retour à l'emploi (ARE), représentent des aides financières très importantes pour le salarié qui vient de perdre son emploi. Elles lui permettent en particulier d'envisager sereinement la recherche d'un nouvel emploi.
Pourtant, le simple...
Site :
https://www.avoloi.fr
Auto entrepreneur et chômage : tour d'horizon en 3 minutes
Statut auto entrepreneur et chômage partiel
Les revenus d'auto entrepreneur et les allocations chômage peuvent se cumuler pendant un certain temps. En revanche, il faut se rappeler que les auto entrepreneurs ne cotisent pas aux allocations chômage. Vous n'acquerrez donc aucuns droits au chômage en exerçant une activité d'auto entrepreneur.
Quelles sont les aides pour les auto entrepreneurs...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : chomage temps partiel et auto entrepreneur / auto entrepreneur assurance chomage / maintien allocation chomage auto entrepreneur / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel
Chômage temporaire pour cas de force majeure médicale ...
Chômage temporaire pour cas de force majeure médicale : nouvelles conditions
Chômage temporaire pour cas de force majeure médicale : nouvelles conditions
L'ONEm a récemment adapté ses instructions relatives aux conditions d'octroi d'allocations de chômage temporaire pour cas de force majeure médicale.
Ces modifications font suite à l'introduction de la réglementation sur les trajets de...
Site :
partena-professional.be
Convention collective plasturgie – jo 3066 – idcc 292
Convention collective plasturgie - Brochure JO 3066 - code IDCC 292
Convention collective plasturgie
Cette convention collective de la plasturgie s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité la transformation de matières plastiques quelles que soient les techniques utilisées depuis la préparation des mélanges de matières plastiques jusqu'à la fabrication de produits...
Date: 2018-02-16 06:31:50
Site :
http://www.dicotravail.com
Chômage : ce qui va changer au 1er juillet 2014 - Liaison ...
Le 22 mars 2014, les partenaires sociaux ont convenu d'un projet d'accord national interprofessionnel sur l'indemnisation du chômage. Les nouvelles règles entreront en vigueur au 1er juillet 2014 et s'appliqueront pour une durée de deux ans.
1/ Les droits à indemnisation seront rechargeables
Ce dispositif permet à un chômeur qui retrouve un emploi sans avoir consommé tous ses droits à...
4.2.1. Quand le salaire doit-il être payé et que faire s ...
REPONSE A ELODIE : veuillez lire les nombreux commentaires vous avez toutes les réponses dedans
julie (non vérifié)
17/12/2010 16:04
Bonjour, Je suis VRP dans une société de publicité depuis plus d'un an et je n'ai toujours pas reçu mon salaire de Novembre, sachant que mes employeurs ne savent pas dans combien de temps ils pourront me le verser pour des raisons financières. Que dois-je...
Date: 2017-03-30 00:19:14
Site :
infoprudhommes.fr
Thèmes liés : rupture periode d'essai et droit au chomage / indemnite chomage prud'homme / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / periode d'essai et droit au chomage / periode d essai et droit au chomage
Fonction publique : recrutement dans le cadre du Pacte ...
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Le parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte) permet à un jeune non diplômé ou faiblement diplômé d'accéder sans concours à un emploi de catégorie C de la fonction publique. Le Pacte lui permet d'acquérir une qualification ou un diplôme en lien avec son emploi. L'agent est recruté en CDD et peut devenir fonctionnaire...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : rompre periode d'essai et droit au chomage / droit allocation chomage rupture periode d'essai / indemnite chomage et rupture periode d'essai / allocation chomage et rupture periode d'essai / allocation chomage et rupture periode d essai
La démission du salarié ouvre-t-elle son droit à l ...
Les conditions de droit commun
Quand un salarié rompt de son plein gré son contrat de travail, Pôle emploi considère qu'il n'est pas privé de son emploi. Il ne peut pas ainsi bénéficier des allocations chômage. Pôle emploi reverra les droits du salarié sur sa demande, mais après un délai de 4 mois (121 jours) alors qu'il est encore chômeur. Après « révision du dossier » en...
Site :
http://www.salaire-emploi.com
Quand les fonctionnaires sont au chômage ! | Blog Avocats
Il faut savoir que le fait pour un fonctionnaire démissionnaire de l'administration, de retravailler 91 jours ou 455 heures au moins dans un emploi privé " neutralise " les effets de sa démission de la fonction publique et permet l'ouverture de droits à indemnisation du chômage, à la charge de son ancienne collectivité publique, dans la mesure où la durée des service effectués dans...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 12 / regime de l'auto assurance chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / reglement de l'assurance chomage article 7 / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage
Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir
CP Ville
Objet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise
Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.
Hypothèse 1...
Salariés - Caisse de compensation du canton de Fribourg
Vers les formulaires
Les ayants droit à l'allocation
Les salariés qui exercent leur activité dans le canton pour le compte d'un employeur soumis à la loi sont considérés comme assurés selon le régime fribourgeois d'allocations familiales et peuvent prétendre aux allocations.
Un salarié reste assuré pour une durée limitée en cas d'interruption des rapports de travail pour cause de...
Site :
https://www.caisseavsfr.ch
Comment remplir attestation pole emploi nounou
(dans nombre hebdo marquer les heures hebdomadaires)
Paragraphe 4 :
motif de la rupture (cocher la case 20 retrait de l'enfant)
salaires brut des 12 derniers mois travaillés sauf le mois du licenciement.
Paragraphe 7:
sommes versées le dernier mois de travail ( salaire, indemnité de CP et de rupture de contrat si necessaire)
Possibilité de télécharger ce document sur le site des...
Site :
http://jokenobakabumiluluju.tk
Allocation de retour à l’emploi (ARE) - SNUipp-FSU Paris
Allocation de retour à l'emploi (ARE) tout savoir
publié le 5 avril 2012
Résumé rapide des droits à l'ARE
Conditions
Il faut justifier d'une période d'affiliation de 122 jours (soit l'équivalent de 4 mois) ou 610 heures dans une période de 28 ou 36 mois selon l'âge du demandeur d'emploi
Durée
La durée d'indemnisation est égale à la durée d'affiliation prise en compte pour...
Date: 2017-03-29 22:02:44
Site :
http://75.snuipp.fr
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / calcul duree d'indemnisation chomage
L'assurance "perte emploi" - Kelassur
L'assurance "perte emploi"
L'assurance « perte emploi »
Connaissez-vous l'assurance "perte emploi"? Cette garantie permet d'assurer votre pouvoir d'achat en cas de chômage. En temps normal, l'assurance "perte emploi" est un type d'assurance jugé souvent trop cher par rapport à la protection apportée. Mais la recrudescence du chômage, dans le contexte de crise actuel, démontre...
Site :
http://www.kelassur.com
Cabinet BOUTICOURT » actualités droit social » La rupture ...
481, rue Clément Ader
CS60167
Tél: 02 32 62 19 30
Fax: 02 32 62 19 39
Actualités
Vous êtes ici: Accueil » Actualités » La rupture conventionnelle ouvre droit au chômage
Actualités en droit social
Les informations contenues dans ces mémos ne sont que des pistes de réflexion. En aucun cas, la mise en oeuvre de ces réflexions ne pourrait engager la responsabilité des auteurs
La rupture...
Site :
http://www.cabinet-bouticourt.com
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage apres rupture conventionnelle / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general de l'assurance chomage article 2 / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle
Intermittent du spectacle — Wikipédia
Création de l'état d'intermittent[ modifier | modifier le code ]
Les productions des entreprises du spectacle sont souvent par nature limitées dans le temps, ce qui les amène à contracter avec des artistes, techniciens, ouvriers, sur des périodes définies, quand bien même elles salarient éventuellement par ailleurs du personnel « permanent », en contrat à durée indéterminée ....
Date: 2017-03-26 23:24:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance chomage france
Etre au chômage donne "droits et devoirs", martèle ...
Les chômeurs ont des "droits et des devoirs" (Maillard, LREM)
AFP, publié le mercredi 27 décembre 2017 à 10h33
Etre au chômage donne "droits et devoirs", a martelé mercredi le député La République en marche Sylvain Maillard, commentant des informations du Canard enchaîné selon lesquelles le gouvernement envisage de durcir certaines sanctions dans le cadre de la future réforme de...
Site :
https://actu.orange.fr
Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / reforme de l'assurance chomage
Envoi de salariés à l'étranger : pensez à l'assurance ...
Dans quels cas un employeur doit-il affilier ses salariés détachés ou expatriés à l'assurance chômage française ? La circulaire Unédic parue le 23 décembre 2014 est l'occasion de refaire le point sur cette question importante.
Situation des salariés détachés vis-à-vis de l'assurance chômage
Un salarié peut être « détaché » par son employeur établi en France :
au sein d'un...
Date: 2018-03-08 19:21:54
Site :
https://business.lesechos.fr
Jean Gadrey, économiste : “Il faut remettre la réduction ...
Comparaison n'est pas raison
Certains pays affichent des taux de chômage officiels bien plus faibles que la France, et pourtant on n'y pratique apparemment pas la RTT, sauf toutefois ce qui est en train de se développer en Suède où des municipalités et des entreprises testent (ou pratiquent depuis plus longtemps) la journée de 6 heures ou la semaine de 30 heures. Les adversaires de la RTT...
Site :
http://www.telerama.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail chomage partiel / reduction temps de travail droit au chomage / droit au chomage travail temps partiel / reduction du temps de travail chomage / temps de travail permet elle de reduire le chomage
Assurance chômage en France — Wikipédia
Assurance chômage en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Assurance chômage .
En France , un salarié a droit à l'assurance chômage après un licenciement ou une rupture conventionnelle mais pas après une démission sauf s'il s'agit d'une "démission légitime" [1]...
Date: 2017-03-26 23:00:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / deficit de l'assurance chomage 2014 / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance chomage france
Demander des indemnités de chômage en tant que salarié ...
Demander des indemnités de chômage en tant que salarié
Contact
Agence pour le développement de l'emploi ADEM
Contact Center: (+352) 247-88888
Découvrez l'ADEM
Le saviez-vous?
Les personnes ayant été licenciées pour faute grave n'ont en principe pas droit aux indemnités de chômage. Cependant, les licenciés pour faute grave peuvent demander le paiement de l'indemnité de chômage dans le...
Date: 2017-03-22 09:56:35
Site :
http://www.adem.public.lu
Thèmes liés : demande d'indemnite chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / indemnite chomage cadre plus de 50 ans / droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage
Quelle Assurance chomage fonctionnaire - adppc.fr
Vous êtes ici : Accueil > Assurance chomage > Pret Immobilier > Assurance chomage fonctionnaire
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Les fonctionnaires ou agents du secteur public peuvent bénéficier d'allocations chomage au même titre que les salariés du secteur privé et sont soumis aux mêmes règles. Cette assurance chomage fonctionnaire concerne les fonctionnaires et les agents non titulaires des fonctions...
Site :
http://www.adppc.fr
Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / pole emploi calcul montant allocation chomage / demande d allocations d'assurance chomage / allocations d'assurance chomage / allocations d assurance chomage
Chômage et maternité - cadremploi.fr
Cadremploi.fr > Conseils > Droit du travail > Chômage et maternité
Chômage et maternité
Sylvia Di Pasquale
01/11/2003
La recherche d'un emploi est une activité à plein temps. Il est donc logique que les femmes enceintes au chômage soient dispensées de ces démarches vers la fin de leur grossesse. Car comme les salariées, elles peuvent prétendre à un congé de...
Site :
https://www.cadremploi.fr
Thèmes liés : conge maternite calcul allocation chomage / conge maternite allocation chomage / conge maternite et chomage plus indemnise / conge maternite et chomage non indemnise / conge maternite et chomage demarche
L’indemnité compensatrice de congés payés | Licenciement ...
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : chomage conges payes / calcul indemnite chomage conge sans solde / conge parental calcul indemnite chomage / indemnites de chomage en cas de licenciement pour inaptitude / conge sans solde et indemnite chomage
La démission du salarié sans préavis | Fiduciaire LPG ...
La démission du salarié sans préavis
Mis à jour le
par J. BEGGIATO en collaboration avec A. ANDRE
La démission pour faute grave de l'employeur
Un salarié peut démissionner auprès de son employeur sans respecter de délai de préavis seulement si sa volonté de démissionner se déclenche à la suite d'une faute de l'employeur qualifiée de grave. On parle alors de démission pour faute...
Date: 2018-02-16 20:15:30
Site :
http://www.fiduciaire-lpg.lu
Thèmes liés : indemnite de chomage en cas de licenciement faute grave / droit au chomage apres un licenciement pour faute grave / indemnite chomage apres licenciement pour faute grave / droit au chomage suite a un licenciement pour faute grave / licenciement faute grave chomage ou pas
4. Les congés | Au bas de l'échelle
= embauche
= Période de référence pendant laquelle Marie accumule des vacances, soit un jour par mois depuis son embauche jusqu'à la fin de l'année de référence le 30 avril 2011, donc neuf jours (presque deux semaines !)
= Période de référence pendant laquelle Marie peut prendre les vacances qu'elle a accumulées pendant la période de référence précédente, soit neuf jours de...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie / regime d'assurance maladie chomage / conge maternite et chomage depuis plus d'un an
CP 112 : conditions de rémunération et de travail | CGSLB
CP 112 : conditions de rémunération et de travail
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Accueil > CP 112 : conditions de rémunération et de travail
CP 112 : conditions de rémunération et de travail
Sur cette page:
Conditions de rémunération et de travail
Vous trouverez ci-dessous les principales conditions de travail et de rémunération pour les ouvriers actifs dans le secteur des entreprises de garage CP 112....
Date: 2017-03-29 21:03:48
Site :
http://www.cgslb.be
Thèmes liés : chef d'entreprise et allocation chomage / allocation chomage temps d'attente / calcul du temps d'allocation chomage / allocation chomage 55 ans et plus duree / demande d'allocation chomage partiel conges payes
Toucher les allocations chômage après un CAE ou un contrat ...
31 août 2007, 17:24 , par nadine
j'ai bien lu ton message AC !54, mais pas bien saisi le sens de ta réponse.Peux-tu etre plus clair, s'il te plait ? Quel est l'organisme qui pourrait répondre au mieux à mes questions ?
J'ai réclamé mes heures effectuées en trop lors de mon précédent contrat, la personne qui gère mon dossier m'a fait barrage, en me faisant comprendre qu'elle n'avait...
Date: 2018-03-08 18:54:40
Site :
http://www.ac.eu.org
Thèmes liés : montant allocation chomage apres contrat avenir / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / allocation chomage apres contrat avenir / duree travail avant chomage / duree travail pour droit chomage
Assemblée nationale - Travail : sécurisation de l'emploi
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 06/03/13
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté un projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
La Grande conférence sociale de juillet 2012 avait inscrit, dans sa feuille de route, une négociation interprofessionnelle sur la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'emploi et le chomage en france / marche de l emploi et le chomage / l'emploi et chomage / l emploi chomage / droit rechargeable a l'assurance chomage
Chômage: vers une indemnisation plus courte mais sans ...
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Dans ses propositions aux syndicats, le gouvernement préconise, pour les démissionnaires en quête d'une évolution professionnelle, une allocation chômage plafonnée et plus courte, mais sans délai de carence.
Plus
Mais le gouvernement ne voulait pas d'une simple transposition du dispositif actuel qui aurait ajouté un 16e cas de démission "légitime", pour...
Site :
https://fr.finance.yahoo.com
Démission et chômage : quelle indemnisation ? - Hintigo
Démissions "légitimes" et exceptions
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Un doute légal ? Posez votre question à notre juriste Les allocations chômage sont ouvertes, sous réserve de remplir certaines conditions, aux personnes involontairement privées d'emploi.
Démission et chômage ne devraient donc pas s'accorder en principe, mais les règles relatives à l'assurance chômage permettent toutefois au salarié...
Site :
https://hintigo.fr
CIP-IDF > Allocation de fin de droits (AFD) intermittence ...
Allocation de fin de droits (AFD) intermittence : attention piège !
Allocation de fin de droits (AFD) intermittence : attention piège !
Publié, le mercredi 1er avril 2009 |
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Dernière modification : lundi 10 mars 2014
L'article qui suit analyse les modalités de l'allocation de fin de droits destinée aux salariés au chômage qui dépendent des annexes VIII et X de...
Date: 2017-03-29 22:11:55
Site :
http://www.cip-idf.org
Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / ai je droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage / allocation specifique chomage fin de droit / droit a l allocation chomage
SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...
6 bis Rue de la Barre
37000 TOURS
Mandataire liquidateur :
Maître Francis VILLA
18 Rue Nericault Destouches
37000 TOURS
Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...
Site :
http://www.soinnejuris.com
Thèmes liés : chomage lors d'un licenciement economique / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / indemnite chomage licenciement economique plus de 50 ans
Cumul mandat social et contrat de travail - Cabinet d ...
Actualités Droit social
Cumul mandat social et contrat de travail
Révocables ad nutum, la situation des dirigeants est, sur le plan social, moins intéressante que celle des salariés qui bénéficient des dispositions protectrices du code du travail.
Pour bénéficier des mêmes garanties, de nombreux dirigeants choisissent de cumuler leur mandat social avec un contrat de...
Date: 2018-01-19 13:57:26
Site :
http://www.chamaillard-avocats.com
L'Argus de l'Assurance - Assurance emprunteur : La rupture ...
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Valider
Le 8 novembre 2011, la cour d'appel de Nîmes a estimé que l'assuré emprunteur qui signe la rupture conventionnelle de son contrat de travail perd le bénéfice de la garantie perte d'emploi à laquelle il avait adhéré lors de son emprunt immobilier. Une décision attendue qui soulève toutefois des questions. Explications.
La garantie...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / rupture periode d'essai et droit au chomage / indemnite chomage et rupture periode d'essai / assurance chomage lors d'un emprunt
Démission d'un cdi pour cause de pacs envisagé - question ...
Démission d'un cdi pour cause de pacs envisagé
Démission
Bonsoir ,
Etant en cdi,je souhaite soumettre une démission pour un pacs envisagé avec mon ami qui fait 300 kms/WE.Ce que je redoute qu'entre la date de la déclaration et son acceptation il s'écoulerait plus de 2 mois ce qui me ferait perdre toute indéminité Assédics ? A quel moment dois je lui envoyer ma lettre en AR sachant que...
Site :
http://www.documentissime.fr
Comment calculer son chomage? - pourquoimabanque.fr
Le montant minimum de l'allocation chômage journalière en 2014 est 28.38 Euros par jour, soit 879.78 Euros pour un salarié à temps plein. Dans le cas du temps partiel, l'ARE (Allocation de Retour à l'Emploi) sera proportionnelle à la durée du temps de travail. Exemple : Un salarié ayant travaillé à mi-temps bénéficiera au minimum de 14.19E par jour (28.38/2) soit 439.89E par mois...
Site :
http://www.pourquoimabanque.fr
Thèmes liés : comment calculer l'allocation chomage gratuit / comment calculer l'allocation chomage / comment calculer l allocation chomage / pole emploi calcul montant allocation chomage / calcul gratuit montant allocation chomage
CIP-IDF > Droit d’option sous conditions
Les Avenants du 25 mars 2015
Droit d'option sous conditions
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Dernière modification : mardi 28 avril 2015
Le nouveau droit d'option, qui s'applique depuis le 1er avril 2015, est une rustine percée. L'Unedic compte dessus pour contenir la colère de centaines de milliers de chômeurs, lésés par certaines règles de la Convention d'Assurance Chômage 2014 comme les droits...
Date: 2017-03-29 22:02:10
Site :
http://www.cip-idf.org
Thèmes liés : allocation chomage droit d'option / convention d'assurance chomage du 22 mars 2014 / convention d assurance chomage 2014 / nouvelle convention assurance chomage 2014 intermittent / convention assurance chomage 2014 intermittent
L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
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L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) constitue le revenu de remplacement des salariés involontairement privés d'emploi.
Cette indemnisation du chômage, sans dégressivité, est accordée par période de 6 mois renouvelables, en fonction des recherches d'emploi effectuées,...
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Thèmes liés : retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / duree d'indemnisation chomage licenciement economique / chomage demandeur d'emploi
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution.
CHAPITRE II. - Modifications de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Art. 2 . L'article 4, 6°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988, est remplacé par ce qui suit :
"6° les aspects...
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80 EUR à 800 EUR
Niveau 2
soit une amende pénale de 400 EUR à 4.000 EUR
soit une amende administrative de 200 EUR à 2.000 EUR
Niveau 3
soit une amende pénale de 800 EUR à 8.000 EUR
soit une amende administrative de 400 EUR à 4.000 EUR
Niveau 4
soit un emprisonnement de 6 mois à 3 ans
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