Articles sélectionnés pour le thème : licenciement faute grave droit chomage
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Demander des indemnités de chômage en tant que jeune ...
Demander des indemnités de chômage en tant que jeune sortant de l'école
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En tant que résident, si vous vous retrouvez sans emploi après avoir renoncé ou terminé votre cycle d'étude, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d'une aide financière.
Personnes concernées
Le jeune qui a terminé...
Date: 2018-02-08 13:34:10
Site :
http://www.adem.public.lu
Indemnisation du chômage en Suisse - fr.slideshare.net
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Indemnisation du chômage en Suisse
1. A S S U R A N C E C H ô M A G E documentation juridique L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE EN SUISSE N° 2011/40221.2. Direction des Affaires Juridiques
2. L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE EN SUISSE résumé L'assurance chômage suisse fait partie du régime de protection sociale obligatoire. Financée par les...
Site :
fr.slideshare.net
2.4.7. La modification de votre rémunération par l ...
Il ne faut pas confondre réduction du temps de travail qui aboutit à une réduction de la rémunération et modification de la rémunération sans réduction du temps de travail qui est le cas que nous traitons dans cet article. Deux cas peuvent se présenter : soit vous avez un contrat de travail , soit vous n'en avez pas , vos droits ne sont pas les mêmes et les conséquences d'une...
Date: 2017-03-30 01:02:45
Site :
infoprudhommes.fr
Thèmes liés : convention collective nationale de l'assurance chomage / convention collective de l'assurance chomage / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / duree d'indemnisation chomage licenciement economique / droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave
Indemnisation au titre du chômage d'un fonctionnaire ...
M.Michel Charasse demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui faire connaître si un fonctionnaire territorial titulaire, révoqué de ses fonctions pour raisons disciplinaires à la suite de détournements de fonds dont il s'est rendu coupable en qualité de responsable d'une régie municipale de recettes, peut demander l'application de l'article L. 351-12 du code du travail...
Date: 2016-10-21 10:26:55
Site :
senat.fr
QUESTION ASSEDIC - forum.fnaf.fr
Auteur Sujet: QUESTION ASSEDIC (Lu 8574 fois)
ulinka33
QUESTION ASSEDIC
« le: 02 Juin 2008 à 16:05:46 »
BONJOUR a toutes est a tous je desire avoir des renseignements voila je vous soumer ma demande desire s'avoir si dans d'autre departement quandun enfant par de votre domicile le conseil general vous delivre l'attestation assedic pour pretendre au complement de salaire car j'ai poser le...
Date: 2017-03-29 21:07:45
Site :
http://forum.fnaf.fr
Thèmes liés : duree de l'allocation chomage assedic / droit a l'allocation chomage apres demission / droit au chomage apres une demission d'un cdi / fin de droit a l'allocation chomage / dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chomage
Démissionner d'un travail & droit du travail
Démissionner d'un travail & droit du travail
Un avocat répond à vos questions
La démission est le droit pour le salarié de résilier unilatéralement son CDI, elle est toujours à l'initiative du salarié.
Le droit de démissionner est la manifestation d'une liberté de rupture du contrat de travail et ce droit est également puissamment soutenu par la prohibition des engagements...
Tout savoir sur le CPF (Compte Personnel de Formation) - ENACO
Nous vous rappelons le plus rapidement possible
Nos services sont ouverts
du lundi au jeudi de 9h à 19h,
le vendredi de 9h à 17h
×
Le CPF : Compte Personnel de formation
A quoi sert le Compte Personnel de Formation ?
Le Compte Personnel de Formation a été adopté dans le cadre de la loi sur la sécurisation de l'emploi datant du 14 juin 2014. Il entrera en vigueur dès le 1er janvier 2015....
Site :
https://www.enaco.fr
Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / a t'on droit au chomage en cas de licenciement pour faute lourde / droit au chomage en cas de licenciement pour faute lourde / peut on pretendre au chomage en cas de licenciement pour faute grave / chomage en cas de licenciement pour faute grave
Calcul indemnités de licenciement - Avocat Leduc-Novi - Lille
Calcul indemnités licenciement (motif personnel ou faute)
Me Leduc-NoviAvocat - 58 avenue du peuple belge, Lille59000
03.20.51.30.21
Accueil Avocat Lille Divorce Victime Accident Permis de conduire Droit du travail Droit pénal
Indemnités de licenciement
Remplissez le formulaire ci-dessous pour calculer le montant des indemnités de licenciement auxquelles vous pouvez prétendre en cas de...
Site :
http://www.jacquelineleducnovi.com
Thèmes liés : indemnite de chomage en cas de licenciement faute grave / montant indemnite chomage licenciement faute grave / indemnite de chomage en cas de licenciement pour faute lourde / indemnite chomage en cas de licenciement pour faute / peut on pretendre au chomage en cas de licenciement pour faute grave
Licenciement pour absences maladie répétées, vos droits
Par LAURE MARTINET o Le
7 octobre 2016
o Pas de commentaire
Au courrier du lundi matin, vous apprenez que Monsieur Z., est absent pour la semaine à venir, et c'est la cinquième fois que vous recevez ce type de lettre de la part de ce même salarié. Outre le profond agacement que cela vous procure, vous songez fortement à entamer une procédure de licenciement pour absences maladies...
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
Thèmes liés : indemnite chomage apres licenciement pour maladie / licenciement pour maladie droit chomage / droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage / calculer l'indemnite chomage
Les techniques pour calculer un montant d'allocation ...
Le calcul du montant des allocations que l'on touche lorsque l'on est au chômage se fait en fonction d'un document fourni par votre ancien employeur : l'Attestation Assedic. Ce document vous est remis une fois que votre contrat est rompu avec l'employeur. Mais comment avoir une idée du montant qui vous sera versé ?
Le calcul approximatif
En moyenne, il est connu qu'une fois au chômage, on...
Site :
https://www.over-blog.com
Le contrat unique d'insertion (CUI) : dispositions ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le contrat unique d'insertion (CUI) : dispositions générales
Le contrat unique d'insertion (CUI) : dispositions générales
publié le09.12.10 mise à jour27.07.16
Contrats aidés Contrats et carrières Emploi Employeur Employeur - Je recrute Fiches pratiques du droit du travail
Le contrat unique...
Date: 2017-03-29 20:48:24
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : assurance chomage formulaire attestation de l'employeur / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / rupture periode d'essai et droit au chomage / assurance chomage emploi d'avenir / periode d'essai et droit au chomage
Le contrat unique d'insertion (CUI) : dispositions ...
Le contrat unique d'insertion (CUI) : dispositions générales
Le contrat unique d'insertion (CUI) : dispositions générales
publié le09.12.10 mise à jour07.02.18
Contrats et carrières Emploi Employeur Employeur - Je recrute Fiches pratiques du droit du travail
Le contrat unique d'insertion (CUI) a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des...
Date: 2018-02-16 14:54:47
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
L'embauche : Chapitre 3 - JURIPOLE
a) La conclusion du CDD
a1) Exigence de la rédaction d'un écrit
227. L'article L-122-3-1 indique que " le CDD doit être établi par écrit ", sou peine d'être réputé à durée indéterminée. La sanction de requalification ne pourra jouer que si le salarié en demande le bénéfice. L'employeur ne peur s'en prévaloir. D'autre part, il lui est impossible de prouver, en l'absence de...
Site :
http://www.juripole.fr
Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22
Indemnité de chômage pour licenciement économique - Web-Libre
Indemnité de chômage pour licenciement économique
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Le licenciement se définit comme étant la rupture du contrat de travail établi par les deux parties contractantes, à savoir le salarié et l'employeur. Cependant dans ce contexte, ladite rupture résulte de l'initiative du second acteur, autrement dit, du patronat. Par conséquent,...
Site :
http://www.web-libre.org
Thèmes liés : montant des indemnites chomage en cas de licenciement economique / indemnite chomage en cas de licenciement economique / indemnite chomage cadre licenciement economique / indemnite chomage licenciement economique plus de 50 ans / montant indemnite chomage licenciement economique
9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle
Un emploi prend fin quand il y a rupture du contrat de travail, qu'il soit verbal ou écrit, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, quand l'échéance prévue est arrivée. L'employeur doit alors verser toutes les sommes dues à la personne salariée : salaire, heures supplémentaires, paye de vacances (4 % ou 6 %), etc.
La rupture du contrat de travail peut prendre différentes...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave / droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage / chomage et la situation de l emploi / l'emploi et chomage
Convention collective, Contrat de travail : Industrie du ...
Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985
Industrie du pétrole
Convention collective nationale du 3 septembre 1985.
Chapitre III : Conditions de travail et emploi
Section B : Contrat de travail
Résiliation du contrat de travail - Préavis
En vigueur étendu
a) Toute résiliation du contrat de travail implique, de part et d'autre, sauf le cas de faute grave...
Site :
http://maconvention.fr
L'attestation pôle emploi de la nounou à domicile en 4 ...
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L'attestation Pôle Emploi de la nounou à domicile, un document très important en fin de contrat
Au moment de la rupture de contrat (quel qu'en soit le moitf), vous devez remettre l'attestation Pôle Emploi de la nounou à domicile (ancienne attestation ASSEDIC) afin qu'elle puisse bénéficier d'indemnités « chômage », en attendant de retrouver une autre famille pour...
Indemnités et allocations chômage de l’assistante maternelle
>
Les indemnités chômage
La professionnelle de la petite enfance peut percevoir des indemnités chômage, à la fin d'un contrat de travail, sous certaines conditions.
L'assistante maternelle a, en général, un turn-over important d'enfant. Au cours du temps d'accueil de l'enfant, le contrat peut subir de multiples modifications, via des avenants : changement d'horaires, modification du temps...
Site :
https://www.devenir-assistante-maternelle.fr
Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage apres une rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / calculer l'allocation chomage
Licenciement abusif : indemnisation et allocations chômage ...
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 30 mars 2004 en qualité de directeur administratif et financier par la société Sucrerie distillerie de Souppes-Ouvré fils ; que le salarié, licencié par lettre du 30 décembre 2005 pour insuffisance professionnelle, a saisi la juridiction prud'homale pour...
Site :
https://www.avocat-jalain.fr
Thèmes liés : droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage / licenciement pour faute lourde chomage ou pas / indemnite de chomage en cas de licenciement faute grave / indemnite de chomage en cas de licenciement pour faute lourde
Calcul des Indemnités de Licenciement - fo.hpg.free.fr
Calcul des Indemnités de Licenciement/Départ/Pré-Retraite/Retraite
En droit Français le licenciement doit se fonder sur des motifs réels et sérieux. En cas de désaccord entre le salarié et l'employeur sur les causes du licenciement, l'appréciation des motifs et/ou de la régularité est du ressort des tribunaux civils ou paritaires (Conseils de Prud'hommes). Si le licenciement n'est pas...
Date: 2001-11-28 10:11:16
Site :
http://fo.hpg.free.fr
Thèmes liés : indemnite chomage licenciement economique plus de 50 ans / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / calcul indemnite chomage pour plus 50 ans / indemnite chomage cadre plus de 50 ans / indemnite chomage plus 50 ans
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / droit au chomage apres un cdd de 2 mois / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / droit au chomage apres un cdd de 3 mois / droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave
Pigiste — Wikipédia
6 Liens externes
En France, le pigiste est un salarié en contrat à durée indéterminée[ modifier | modifier le code ]
Dans la plupart des pays au monde, le journaliste ne bénéficie pas du statut de salarié mais du statut de travailleur indépendant . �? ce titre, il ne bénéficie d'aucun des droits ou avantages sociaux garantis aux salariés. Par exemple, au Canada , il est un...
Date: 2017-03-26 23:24:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : demande d'assurance chomage maladie / indemnite de chomage en cas de licenciement faute grave / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / convention collective nationale de l'assurance chomage
Précisions sur le déroulement d'un PSE - L'Informations ...
Précisions sur le déroulement d'un PSE
La procédure en cas de licenciement pour motif économique d'au moins 10 salariés
Lorsqu'au moins 10 licenciements sont envisagés sur une période de 30 jours, l'employeur doit suivre une procédure impliquant :
la consultation des représentants du personnel ;
l'information et la prise en compte des suggestions de...
Site :
http://cgtcoop.over-blog.com
RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CDI - fbls.net
Après trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
où les parties ont pu se faire assister comme elles le souhaitaient.
ll a été convenu ce qui suit:
Les deux parties reconnaissent une incompatibilité d'humeur...
Date: 2017-12-17 18:22:36
Site :
http://www.fbls.net
demission convention 66 - Educateur Spécialisé
demission convention 66
Auteur: tetsuo
Date: 29/08/2007 17:51
Quelqu'un peut-il m'informer sur le délais du préavis avant de démissionner dans un établisssemnt qui est en convention66
Merci d'avance
Date: 29/08/2007 18:29
Il me semble 1 mois pour les non cadres et 3 mois pour les cadres
Date: 29/08/2007 20:00
Bonjour,
voir article 16 des dispositions permanentes
TITRE III :...
Site :
http://www.lesocial.fr
Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / droit au chomage apres licenciement pour abandon de poste / indemnite chomage apres licenciement pour abandon de poste / duree d'indemnisation chomage apres rupture conventionnelle
Institut du salarié - Calculez votre indemnité légale de ...
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Calculateurs & Outils > Calculez votre indemnité...
Site :
http://passeport.institut-du-salarie.fr
Thèmes liés : indemnite chomage licenciement faute lourde / licenciement faute grave indemnite chomage / simulation calcul indemnite chomage gratuit / calculer l'indemnite chomage / calculer l indemnite chomage
Convention d'Assurance chômage 2011 - fr.slideshare.net
La nouvelle convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage (encours d'agrément) reprend les dispositions de la précédente en améliorant la condition de prise encharge des demandeurs d'emploi titulaires d'une pension d'invalidité ou en chômage saisonnier.Elle encadre les conditions d'une baisse du taux de contribution d'assurance chômage.D'autres évolutions sont...
Site :
fr.slideshare.net
Résilier son contrat de travail avec préavis - Citoyens ...
Résilier son contrat de travail avec préavis
Dernière mise à jour de cette page le 27-12-2013
Le salarié a le droit de démissionner, c'est-à-dire de prendre l'initiative de résilier son contrat de travail. La rupture du contrat de travail doit résulter de la manifestation d'une volonté sérieuse et non équivoque de la part du salarié.
La démission avec préavis est un acte...
Date: 2017-03-02 10:44:03
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : chomage en cas de demission periode d'essai / toucher le chomage apres demission periode d'essai / chomage demission periode d'essai / chomage apres demission et periode d'essai / indemnite chomage demission periode d'essai
Convention collective plasturgie – jo 3066 – idcc 292
Convention collective plasturgie - Brochure JO 3066 - code IDCC 292
Convention collective plasturgie
Cette convention collective de la plasturgie s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité la transformation de matières plastiques quelles que soient les techniques utilisées depuis la préparation des mélanges de matières plastiques jusqu'à la fabrication de produits...
Date: 2018-02-16 06:31:50
Site :
http://www.dicotravail.com
Récupérer allocation de chômage en totale. - bladi.info
pour tes allocations chomage, tu peux les percevoir sous forme de capital en 2 fois. mais seulement si tu créé ton entreprise.
Il s’agit d’un capital que Pôle emploi vous verse en deux fois. Cette somme correspond à 45 % des allocations nettes (après prélèvement des retenues sociales) auxquelles vous avez encore droit lorsque vous déclarez votre auto-entreprise. Une première partie...
Date: 2018-01-20 07:49:50
Site :
https://www.bladi.info
Récupérer allocation de chômage en totale. - bladi.info
pour tes allocations chomage, tu peux les percevoir sous forme de capital en 2 fois. mais seulement si tu créé ton entreprise.
Il s�?agit d�?un capital que Pôle emploi vous verse en deux fois. Cette somme correspond à 45 % des allocations nettes (après prélèvement des retenues sociales) auxquelles vous avez encore droit lorsque vous déclarez votre auto-entreprise. Une première partie...
Date: 2017-03-29 21:51:34
Site :
https://bladi.info
Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / droit allocation chomage apres licenciement pour faute grave / dossier d'allocation chomage pole emploi / ai je droit a l'allocation chomage / droit allocations chomage apres rupture conventionnelle
Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2001 ...
Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Signature :
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Art. 1er.
§ 1er -
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à l'emploi, pendant une durée déterminée, aux...
Site :
unedic.org
Convention assurance chômage règlement, du 01-01-2004, art ...
Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004
relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Modifié par l'Avenant n° 1 du 13 novembre 2003
Titre premier : L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre premier - Bénéficiaires
Article 1er
§ 1er - Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à...
Site :
http://www.lexlibris.fr
Convention assurance chômage règlement, du 18-01-2006, art ...
RÈGLEMENT GÉNÉRAL ANNEXÉ À LA CONVENTION DU 18 JANVIER 2006 RELATIVE À L'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI ET À L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE
TITRE Ier : L'ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI
Chapitre 1er : Bénéficiaires
Article 1er
§ 1er. Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à l'emploi, pendant une durée déterminée, aux...
Site :
http://www.lexlibris.fr
Régime d’assurance chômage après rupture du contrat de ...
La rupture du contrat de travail pose la question du revenu de remplacement car elle conduit à une cessation d'activité.
Le revenu de remplacement est l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).
Il se pose donc la question de la nature des sommes perçues lors de la cessation d'activité et de leur incidence sur les droits au chômage.
Toutes les formes de cessation du contrat de travail...
Site :
village-justice.com
Règlement général (modifié) annexé à la Convention du 18 ...
Règlement général (modifié) annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Signature :
Modifié par l'avenant n° 1 du 27 juin 2008
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Art. 1er -
§ 1er -
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation...
Site :
unedic.org
LE LICENCIEMENT SANS CAUSE REEL ET SERIEUSE
LE LICENCIEMENT SANS CAUSE REEL ET SERIEUSE
Le licenciement se définit comme étant la décision pour l'employeur de rompre le contrat de travail à durée indéterminée qui le lie avec son salarié. Sous l'égide de la loi du 19 juillet 1928, il apparaissait que la résiliation abusive de la part d'une des parties - et plus spécialement de la part de l'employeur - donnait droit à dommages...
Site :
http://www.murielle-cahen.com
Thèmes liés : allocation chomage lors d'un licenciement pour faute grave / droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave / allocation chomage lors d'un licenciement economique / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / chomage lors d'un licenciement pour faute grave
Préavis de Licenciement - Conseiller du salarié
Une nouvelle procédure de licenciement n'est pas nécessaire ( Cass. soc. 24 oct. 1989, n° 86-45710 ; Cass. soc. 22 janv. 1991, n° 86-40617 ).
L'employeur est tenu de fournir un travail ( Cass. soc. 10 oct. 1990, n° 88-43556 ) sans modification du contrat de travail ( Cass. soc. 23 juin 1988 n° 85-45207 ; Cass. soc. 6 juin 2001, n° 99-42644 ).
L'employeur est tenu de...
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Thèmes liés : indemnite compensatrice de preavis et allocation chomage / droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle
Chp 17 : Définition et condition de validité du contrat de ...
- référence à la convention collective applicable
- référence au règlement intérieur (valable à partir de 20 salariés)
B. Les clauses spécifiques
Seules les clauses qui n'ont pas pour effet de priver le salarié de ces libertés individuelles sont licite.
Il n'est pas possible d'incérer une clause de célibat dans un contrat de...
Site :
http://cours-de-bts-muc.over-blog.com
Thèmes liés : droit au chomage en cas de licenciement pour faute lourde / indemnite de chomage en cas de licenciement faute grave / chomage en cas de licenciement pour faute grave / indemnite de chomage en cas de licenciement pour faute lourde / chomage en cas de licenciement pour faute lourde
Rompre le contrat à durée déterminée d’un agent ...
Rompre le contrat à durée déterminée d'un agent contractuel avant la date prévue
Réf: 21308.2280
Décision du Conseil d'État du 23 octobre 1992
Contexte
L'employeur a la possibilité de mettre fin au contrat à durée déterminée d'un agent contractuel de manière anticipée. La rupture du CDD avant la date prévue prend la forme d'un licenciement dont il convient de respecter le...
Site :
weka.fr
Thèmes liés : allocation chomage rupture periode d'essai employeur / droit allocation chomage rupture periode d'essai / indemnite chomage et rupture periode d'essai / l'emploi et chomage / l emploi chomage
Indemnités en cas de démission du salarié : Quoi faire ...
En cas de rupture du contrat de travail, un salarié peut percevoir des indemnités s'il démissionne sous conditions. En revanche, le versement des allocations chômage ne peut pas se faire si le salarié démissionne sauf motif légitime.
L'indemnité compensatrice de préavis si l'employeur dispense son salarié d'effectuer son préavis
Tout salarié du secteur privé a le droit à une...
L’abandon de poste : ce qu’il faut savoir - Rebondir
L'abandon de poste : ce qu'il faut savoir
jeudi 29 juin 2017
, par Julie Tadduni
Quitter son entreprise du jour au lendemain, sans en avertir la direction, est une faute. Toutefois, certains salariés peuvent y recourir. Rebondir vous aide à démêler le vrai du faux sur l'abandon de poste.
L'employeur peut porter plainte contre moi
FAUX - L'abandon de poste relève du droit du travail, pas...
Site :
http://rebondir.fr
Thèmes liés : chomage licenciement faute grave abandon de poste / allocation chomage si abandon de poste / fin de droit a l'allocation chomage / droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / chomage licenciement faute grave pole emploi
Rupture conventionnelle et indemnité conventionnelle de ...
Par Stéphane Boudin le mardi 10 février 2009, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est définitivement maudite.
Après tous les déboires que les salariés qui y ont eu recours ont subi et que j'ai rappelé ici et là , sans compter les nombreux commentaires des articles en question de la part de salariés qui ont vu...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Combien de temps pour toucher le chomage?
A croire que percevoir une petite allocation, c'est trés amusant !!
Personnellement, moi j'aurai honte de dire sa sur un forum...
Sa pousse les Français à être encore plus fainiant pour pouvoir payer "VOTRE PETITE ALLOCATION"
Oh que oui cela est bien triste!!!!!!
Moi je trouve surtout honteux de se permettre de dire des âneries pareil lorsque que l'on ne s'est pas écrire le français!!!! Je...
Date: 2017-02-27 18:09:16
Site :
http://travail-vie-pratique.aufeminin.com
Législation sur le travail des jeunes et contrat étudiant ...
Législation sur le travail des jeunes et contrat étudiant: a quel age peux-t'on travailler?
Législation sur le travail des jeunes
Introduction
L'accès au monde du travail constitue une étape importante durant l'adolescence. Il permet un premier contact réel avec le monde de l'entreprise. C'est à ce moment aussi que l'on apprend à gérer l'argent gagné par ses propres moyens, pour...
Site :
https://jobetudiant.net
Thèmes liés : taux chomage 16 25 ans / chomage des jeune de 18 a 25 ans / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / allocation chomage fin de droit plus de 50 ans / droit allocation chomage plus de 50 ans
Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...
> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Travaux
Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Moniteur N° 5848 -
Première partie - Guide de la FNTP
SOMMAIRE
Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés5
Avant-propos5
Introduction : présentation du licenciement pour motif...
Site :
lemoniteur.fr
Préavis et Indemnité de Départ - VotreSalaire.be
Préavis et Indemnité de Départ
Exigence de préavis
Une relation de travail prend fin à l'expiration de la durée (déterminée) du contrat ; à l'achèvement des travaux pour lesquels le contrat a été conclu ; par la volonté de l'une des parties, si le contrat a été conclu pour une période non spécifiée/indéterminée ou s'il y a un motif sérieux de résiliation : décès du...
Site :
http://www.votresalaire.be
Thèmes liés : indemnite de chomage en cas de licenciement faute grave / indemnite chomage en cas de licenciement pour faute / indemnite chomage en cas de licenciement economique / indemnites de chomage en cas de licenciement / chomage en cas de licenciement pour faute grave
La prise d'acte de la rupture du CDI : mise à jour du Code ...
Cette nouvelle forme de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, n'est ni un licenciement, ni une démission, ni un abandon de poste ni même une rupture amiable.
Mais qu'est-ce que la prise d'acte ? Quand un salarié peut-il faire une prise d'acte justifiée ? Quelle forme doit revêtir la prise d'acte ? Le salarié est-il obligé de faire son préavis ? La prise d'acte...
Site :
http://www.net-iris.fr
Le contrat à durée déterminée (CDD) - Types de contrats ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le contrat à durée déterminée (CDD)
Le contrat à durée déterminée (CDD)
publié le05.08.05 mise à jour21.10.16
Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié
La conclusion d'un contrat à durée déterminée (CDD) n'est possible que pour l'exécution...
Date: 2017-03-29 20:49:51
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnite chomage et rupture periode d'essai / rupture periode d'essai et droit au chomage
Un désordre anormal - barreau.qc.ca
Commission des normes du travail
Un désordre anormal
Le ministre Matthias Rioux est certainement l'un des membres du cabinet Bouchard les plus controversés à l'heure actuelle.
En effet, au moment où le ministre du Travail fait adopter, par le biais du projet de loi 31, des amendements à la Loi des normes du travail qui notamment accorde un avocat gratuit lors d'une plainte de congédiement...
Date: 2017-12-01 21:17:13
Site :
http://www.barreau.qc.ca
Thèmes liés : droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage / montant de l'indemnite de chomage / montant de l indemnite de chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage