Articles sélectionnés pour le thème : nouvelle convention de l'assurance chomage
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Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2001 ...
Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Signature :
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Art. 1er.
§ 1er -
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à l'emploi, pendant une durée déterminée, aux...
Site :
unedic.org
Orientations pour les politiques publiques de lutte contre ...
Eric LABAYE (80)
Orientations pour les politiques publiques de lutte contre le chômage de longue durée
C'est bien logiquement l'analyse fine de l'expérience passée qui permet de dégager des orientations nouvelles pour les politiques de lutte contre le chômage de longue durée. La compréhension des programmes de lutte contre le chômage de longue durée initiés en France depuis le milieu...
Site :
http://www.lajauneetlarouge.com
Thèmes liés : differentes politiques lutte contre chomage / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / conjoncture de l'emploi et du chomage / l'emploi et chomage / prime pour l'emploi chomage
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
Dispositions générales
Article 1 :
Le présent Code s'applique aux établissements de l'industrie, du commerce, de l'agriculture et à leurs dépendances, de quelque nature qu'ils soient, publics ou privés, religieux ou laïques, même s'ils ont un caractère professionnel ou de bienfaisance.
Il s'applique également aux professions libérales, aux établissements artisanaux, aux...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : convention collective nationale de l'assurance chomage / convention collective de l'assurance chomage / article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12
Convention relative au statut des réfugiés - ohchr.org
Convention relative au statut des réfugiés
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Convention relative au statut des réfugiés
Entrée en vigueur : le 22 avril 1954, conformément aux dispositions de l'article 43
Adoptée le 28 juillet 1951 par une conférence de plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des apatrides convoquée par l'Organisation des Nations Unies en application de la résolution 429 (V) de...
Site :
http://www.ohchr.org
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22 / convention collective nationale de l'assurance chomage
Pôle Emploi : Les Réformes Chômage 2014 - smic-horaire.fr
A partir du 1er juillet 2014, Pôle emploi modifie les règles des indemnisations Chômage. Ces réformes touchent plus particulièrement les cadres au chômage, mais les travailleurs précaires, les intermittents ou les intérimaires sont aussi concernés. Smic-horaire fait le point sur les changements applicables à partir du 1er juillet aux allocations chômage versées aux nouveaux demandeurs...
Site :
http://www.smic-horaire.fr
Thèmes liés : reforme assurance chomage juillet 2014 / convention d assurance chomage 2014 / reforme assurance chomage 2014 intermittent / nouvelle convention assurance chomage 2014 intermittent / reforme assurance chomage 2014
Le contrat unique d'insertion (CUI) : dispositions ...
Le contrat unique d'insertion (CUI) : dispositions générales
Le contrat unique d'insertion (CUI) : dispositions générales
publié le09.12.10 mise à jour07.02.18
Contrats et carrières Emploi Employeur Employeur - Je recrute Fiches pratiques du droit du travail
Le contrat unique d'insertion (CUI) a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des...
Date: 2018-02-16 14:54:47
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Les politiques d’employabilité en Belgique : traitement ...
Cet article interroge la mise en oeuvre et le suivi des politiques européennes d'employabilité en Belgique à la lumière de la sociologie de Norbert Elias, en reliant les dimensions sociogénétiques et psychogénétiques de la construction européenne. Le traitement clinique des chômeurs, qui repose principalement sur la construction professionnelle de troubles de l'employabilité, contribue...
RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CDI - fbls.net
Après trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
où les parties ont pu se faire assister comme elles le souhaitaient.
ll a été convenu ce qui suit:
Les deux parties reconnaissent une incompatibilité d'humeur...
Date: 2017-12-17 18:22:36
Site :
http://www.fbls.net
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage
Convention assurance chômage règlement, du 18-01-2006, art ...
RÈGLEMENT GÉNÉRAL ANNEXÉ À LA CONVENTION DU 18 JANVIER 2006 RELATIVE À L'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI ET À L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE
TITRE Ier : L'ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI
Chapitre 1er : Bénéficiaires
Article 1er
§ 1er. Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à l'emploi, pendant une durée déterminée, aux...
Site :
http://www.lexlibris.fr
Règlement général (modifié) annexé à la Convention du 18 ...
Règlement général (modifié) annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Signature :
Modifié par l'avenant n° 1 du 27 juin 2008
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Art. 1er -
§ 1er -
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation...
Site :
unedic.org
Cct par thème - NAR-CNT
ALCOOL ET DROGUES
Le Conseil a conclu, le 1er avril 2009, la convention collective de travail n° 100 . Cette convention vise à permettre d'aborder dans les entreprises le dysfonctionnement au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues, à le prévenir et à y remédier, en raison des conséquences négatives qui y sont liées tant pour les employeurs que pour les...
Date: 2017-05-05 13:12:42
Site :
http://www.cnt-nar.be
Prêt immobilier sans assurance décès - | Creditas
Accueil > faq > credit immobilier sans assurance
Peut-on obtenir un prêt immobilier sans être contraint de s'assurer ?
Par Louis SERICOLA
Même si dans de rares situations il est possible d'obtenir un prêt immobilier sans assurance, la banque contraint le plus souvent l'emprunteur à s'assurer contre les risques de décès, d'invalidité et d'incapacité de travail.
Que faire alors si les...
Site :
http://www.creditas.fr
Thèmes liés : credit mutuel assurance chomage pret immobilier / condition assurance chomage pret immobilier / pret immobilier assurance chomage obligatoire / assurance chomage sur pret immobilier / taux d'assurance chomage
Les Echos - Le licenciement pour abandon de poste ...
Xavier Berjot |
Le 26/05/2012
L'employeur est parfois confronté à l'absence prolongé de son salarié, qui ne lui donne aucune nouvelle et ne lui adresse aucun justificatif. Face à ce que l'on appelle un « abandon de poste », il n'est pas toujours aisé de déterminer le comportement à adopter.
1. Comment l'employeur doit-il réagir face à un abandon de poste ?
Si le salarié s'absente de...
Site :
http://archives.lesechos.fr
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
LIBAN. CODE DSECURITE SOCIALE, DECRET No. 13955 du 26 ...
LIVRE I- ADMINISTRATION ET CHAMP D'APPLICATION
TITRE 1- CAISSE NATIONALE DE LA S�?CURIT�? SOCIALE ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 1er
1 - II est créé une Caisse Nationale de la Sécurité Sociale, désignée dans le présent Code par le terme "Caisse". Elle est chargée de la gestion de l'ensemble du régime de la Sécurité Sociale et de ses diverses branches.
2 - La Caisse est une...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage
LE site des Assistantes Maternelles et des Parents Employeurs
Convention Collective Nationale des Assistants Maternels du Particulier Employeur
Voici un exemplaire de la convention collective ! Celle-ci permettra aux parents et aux assistantes maternelles d'établir un contrat de travail en bonne et due forme. Ainsi, que vous soyez assistante maternelle ou parents, vous serez mieux protégés.
N'oubliez pas que la convention collective instaure les minima...
Date: 2009-04-02 16:31:17
Site :
http://lesitedesassmats.free.fr
L'embauche : Chapitre 3 - JURIPOLE
a) La conclusion du CDD
a1) Exigence de la rédaction d'un écrit
227. L'article L-122-3-1 indique que " le CDD doit être établi par écrit ", sou peine d'être réputé à durée indéterminée. La sanction de requalification ne pourra jouer que si le salarié en demande le bénéfice. L'employeur ne peur s'en prévaloir. D'autre part, il lui est impossible de prouver, en l'absence de...
Site :
http://www.juripole.fr
Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22
CIP-IDF > Droit d’option sous conditions
Les Avenants du 25 mars 2015
Droit d'option sous conditions
Imprimer |
Dernière modification : mardi 28 avril 2015
Le nouveau droit d'option, qui s'applique depuis le 1er avril 2015, est une rustine percée. L'Unedic compte dessus pour contenir la colère de centaines de milliers de chômeurs, lésés par certaines règles de la Convention d'Assurance Chômage 2014 comme les droits...
Date: 2017-03-29 22:02:10
Site :
http://www.cip-idf.org
Thèmes liés : allocation chomage droit d'option / convention d'assurance chomage du 22 mars 2014 / convention d assurance chomage 2014 / nouvelle convention assurance chomage 2014 intermittent / convention assurance chomage 2014 intermittent
Loi n°2016-1088 relative au travail, à la modernisation du ...
Décision du Conseil constitutionnel n° 2016-736 DC du 04/08/2016
Etat d'application de la loi
Les mesures réglementaires prévues par cette loi sont partiellement prises par le Gouvernement.
Dernière modification effectuée le 03 mars 2017.
Le contrôle de l'application des lois est effectué régulièrement mais selon des périodicités variables.
La publication de...
Date: 2017-03-28 22:46:43
Site :
senat.fr
Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22
Accueil - ccem.ca
ATTENTION :
Nouvelle règle pour le calcul de la rémunération d'un emploi pendant la période de prestations.
En attendant que nos rubriques habituelles soient modifiées substantiellement à la rentrée d'automne 2016 , lisez absolument les ajouts suivants :
Depuis le 8 août 2016, vous aurez le choix entre deux formules lorsque vous travaillerez à temps partiel tout en recevant des...
Site :
http://www.ccem.ca
Thèmes liés : taux d emploi taux de chomage / l'emploi et chomage / marche de l emploi et le chomage / l emploi chomage / reglement de l'assurance chomage 2012
Réduction fillon 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 calcul ...
2016 : Réduction FILLON : régime 2016
En complément de cet article, découvrez notre simulateur de calcul de la réduction FILLON vous permettant de déterminer le montant de la réduction FILLON selon le tout nouveau régime applicable en 2017 par un calcul progressif ou annuel et la prise en compte des heures supplémentaires ou complémentaires, et de nombreuses autres spéficités dont le...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / champ d application du regime d assurance chomage
Assurance Prêt Personnel - antilles-guyane.bnpparibas
Pourquoi choisir l'Assurance Prêt Personnel ?
Une protection efficace
Achat de véhicule, études, achat immobilier, gros travaux... Certains projets peuvent vous engager à plus ou moins long terme. Il est donc essentiel de pouvoir rembourser votre crédit afin de ne pas remettre en cause votre projet et votre niveau de vie
En cas de décès et d'invalidité (perte totale et irréversible...
Date: 2018-01-20 08:27:33
Site :
http://antilles-guyane.bnpparibas
REC - Sûretés et garanties du recouvrement – Droit commun ...
REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Droit commun des hypothèques - Catégories
1
Les diverses catégories d'hypothèques sont d'origine légale, judiciaire ou conventionnelle, ainsi qu'il est énoncé à l' article 2395 du c ode civil (cf BOI-REC-GAR-10-20-10-10 ).
Leur originalité tient pour l'essentiel à leur source, mais leur régime est identique à celui de l'hypothèque...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / droit rechargeable a l'assurance chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun
N° 1107 - Rapport d'information de Mme Monique Iborra ...
60,6
Source : Alliance Villes Emploi, Consolidation 2011 des PLIE, décembre 2012.
À l'origine, la mise en place des PLIE ambitionnait de permettre la mobilisation, à l'appui des initiatives locales, des crédits du Fonds social européen (FSE) pour l'insertion des publics en difficultés. Par la suite, ils sont devenus plus largement des outils permettant de construire des parcours au profit...
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Assurance chômage, régime des intermittents : ce qui va ...
Intermittents
Assurance chômage, régime des intermittents : ce qui va changer
Les partenaires sociaux ont négocié jusqu'à tard vendredi soir, avant de trouver un accord que trois syndicats sur cinq devraient signer. En voici l'essentiel.
Des centaines d'intermittents du spectacle participent à la Marche pour la Culture, à Strasbourg, le 12 mars 2014. (PATRICK HERTZOG / AFP)
franceinfo avec...
Date: 2017-03-29 22:11:51
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents / regime assurance chomage intermittents du spectacle / regime assurance chomage intermittents
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Thèmes liés : convention collective nationale de l'assurance chomage / convention collective de l'assurance chomage / duree maximale de l'indemnisation chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / assurance chomage chef d'entreprise
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22
FAQ - MGEN, mutuelle & complémentaire santé
Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?
L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.
Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.
Nous vous invitons à vous...
Site :
https://www.mgen.fr
Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie / formulaire d'assurance chomage maladie / regime d'assurance maladie chomage
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Rupture conventionnelle : préavis, délais et indemnité
La rupture conventionnelle permet au salarié et à l'employeur liés par un contrat à durée indéterminée - CDI - de se séparer à l'amiable. Aucun autre motif que la volonté commune de rompre le contrat n'est requis. La rupture conventionnelle ouvre droit à l'assurance chômage dès lors qu'elle est entérinée par l'Inspection du travail via une convention homologuée.
358 244...
Site :
https://www.mma.fr
Du contenu scélérat des nouvelles ordonnances de Macron ...
MACRON, derviche tourneur autour d'un axe fixe
Du contenu social de son programme écrit
« En même temps » ; « Je suis d'accord avec vous » ... et ses allers retours sur la plupart des questions importantes, le tout noyé dans un verbiage technocratique. Avec Macron, on pourrait penser que rien n'est figé et partant que quelques progrès pourraient être grappillés sous la présidence...
Site :
http://www.filoche.net
Le système de soins de santé - Vivre en Belgique
Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité
La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.
caami-hziv.fgov.be
Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...
Date: 2018-01-20 07:14:21
Site :
http://www.vivreenbelgique.be
Licenciement économique - We Group SA
Actualités
14 Mar Licenciement économique
0 Aimes
Licenciement économique
Licenciement économique ! Délocalisation, restructuration ou suppression d'emplois, c'est ce qui fait la une des journaux en Suisse depuis belle lurette et devant les devantures de nos kiosques en Suisse romande. Le nombre de manchettes de journaux avec le titre ; licenciement économique chez X ou chez Y a atteint...
Date: 2017-03-22 07:36:14
Site :
http://www.wegroup.ch
Thèmes liés : montant des indemnites chomage en cas de licenciement economique / montant du chomage en cas de licenciement economique / licenciement economique chomage 100 / licenciement economique chomage salaire / chomage lors d'un licenciement economique
Chômage : les nouvelles règles d’indemnisation | SNJ Ile ...
Chômage : les nouvelles règles d'indemnisation
Les conditions d'accès aux allocations restent inchangées, mais les nouvelles dispositions adoptées ont un impact sur l'indemnisation : baisse de l'allocation, délais plus longs dans certains cas avant de percevoir ses allocations, cumul chômage-activité simplifié et amélioré pour faciliter la reprise d'un emploi...
Rappelons que...
Site :
http://snj-paris-idf.org
les 5 ordonnances MACRON qui réforment le droit du travail
Actualités
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > les 5 ordonnances MACRON qui réforment le droit du travail
les 5 ordonnances MACRON qui réforment le droit du travail
Le 06 octobre 2017
1 - La première ordonnance "relative au renforcement de la négociation collective" (ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017), donne davantage de poids à la négociation d'entreprise ; le rôle des...
Site :
http://www.thirel.fr
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.
11 février 1950
Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....
Date: 2017-03-30 03:15:52
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : conges pour creation d'entreprise et allocation chomage / allocation chomage et creation d'entreprise / convention collective nationale de l'assurance chomage / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution.
CHAPITRE II. - Modifications de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Art. 2 . L'article 4, 6°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988, est remplacé par ce qui suit :
"6° les aspects...
Les cours de Term 2006: June 2006
Les débats contemporains autour du thème du travail (corrigés de dissertations et QS)
LA FLEXIBILITE PERMET-ELLE DE LUTTER EFFICACEMENT CONTRE LE CHÔMAGE?
Depuis le début des années 80, la flexibilité de l'emploi est devenue le maître mot des politiques économiques mises en oeuvre dans les p.d.e.m. .La nouvelle priorité est de permettre aux entreprises de s'adapter aux fluctuations de...
Date: 2014-10-05 00:46:01
Site :
http://coursdeterm2006.blogspot.com
Cotisations chômage patronales sur les contrats courts ...
A compter du 1er juillet 2013, les cotisations patronales chômage seront majorées sur les CDD de moins de 3 mois.
A compter du 1er juillet 2013, lorsque vous recourrez à un CDD de moins de 3 mois, votre cotisation patronale chômage, actuellement de 4% sera majorée pour atteindre les montants suivants :
7% pour les CDD de moins d'1 mois,
5.5% pour les CDD de...
Date: 2017-03-29 22:50:35
Site :
soregor.fr
Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / cotisation assurance chomage cdd / convention d'assurance chomage 2013 / nouvelle convention de l'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage
Intermittent du spectacle : Calcul, simulation, suivi ...
Enregistrez facilement vos AEM d'intermittent du spectacle
Que vous soyez Artiste ou Technicien du spectacle, quelques clics suffisent pour saisir vos contrats d'intermittent dans votre espace personnel.
Formulaire unique conçu pour la saisie rapide des données
Aide à la saisie par info-bulle et aide en ligne
Suggestion automatique de certaines saisies (modifiables)
Pré-enregistrement de...
Site :
http://www.mescachets.com
Thèmes liés : simulation de calcul d'allocation chomage / regime general de l'assurance chomage / article 21 reglement de l'assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / article 3 du reglement general de l'assurance chomage
Licenciement à l'amiable : ce que dit la loi - Économie ...
dans Astuces et conseils
La nouvelle loi de modernisation du marché de travail français (du 25 juin 2008) vint avec l'idée d'une rupture à l'amiable du contrat de travail. Le nom exact est « rupture conventionnelle ». La rupture à l'amiable facilite le départ d'un salarié par consentement mutuel. En d'autres mots, l'employé et l'employeur décident de se séparer d'un commun accord. Une...
Site :
http://www.economiesolidaire.com
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / indemnite chomage apres licenciement a l'amiable / droit au chomage apres licenciement a l'amiable / conditions pour beneficier de l'allocation chomage
Actuchomage.org • Afficher le sujet - maintien des ...
maintien des allocations après 61 ans
de senior » 24 Juin 2014
Bonjour, Née en 1954, je me suis réinscrite à PE le 28/12/13 suite à une période d'intérim, mes allocations ont été reprises et s'arrêtent 11 jours après mes 61 ans. Je suis censée dépendre de la convention Unedic 2011. Est-ce que mes allocations seront prolongées jusqu'à ma retraite à taux plein (en sachant que je...
Date: 2017-03-29 21:20:18
Site :
http://actuchomage.org
Thèmes liés : maintien allocation chomage apres 61 ans / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / maintien allocation chomage 61 ans / dossier d'allocation chomage pole emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi
Le régime spécifique d’assurance chômage des intermittents ...
+ 42 h
4-b Clause de rattrapage
Lorsque le salarié ne réunit pas les conditions pour une réadmission, il peut demander, par écrit, à Pôle emploi, à bénéficier d'une clause de rattrapage ouvrant droit à une période d'indemnisation maximale de 6 mois, s'il justifie cumulativement :
d'au moins 5 années d'affiliation correspondant à 5 fois 507 heures de travail ou 5 ouvertures de droits...
Site :
village-justice.com
Chronologie, Les politiques d'insertion (1980-2009 ...
La mise en place du RSA
L'émergence d'une nouvelle pauvreté
Dans les années 80, apparaît la notion d'exclusion qui désigne une nouvelle forme de pauvreté. Les dispositifs classiques de protection sociale ne parviennent pas à traiter cette nouvelle pauvreté. L'exclusion donne ainsi naissance à des mesures "d'insertion" destinées aux jeunes qui rencontrent des difficultés pour accéder...
Date: 2018-02-16 15:28:41
Site :
http://www.vie-publique.fr
Allocation chômage d'un fonctionnaire révoqué - Sénat
Allocation chômage d'un fonctionnaire révoqué
14e législature
Question orale n° 1307S de M. Jacques Genest (Ardèche - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 05/11/2015 - page 2556
M. Jacques Genest attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la...
Date: 2016-10-21 11:39:00
Site :
senat.fr
Démission légitime : dans quels cas bénéficier d'une ...
Si je démissionne, puis-je bénéficier d'une indemnité chômage?
3 avril 2017
Etienne Margot-Duclot
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Démission légitime. « Si je démissionne, je ne toucherai pas le chômage ». Combien de salariés renoncent à quitter volontairement leur emploi faute de protection contre le chômage? La rupture conventionnelle offre une alternative. Mais si l'employeur refuse, la...
Carrières classiques : au 1er février 2017, plus personne ...
© Capital
Publié le 25/10/2012 à 14:48 | Mis à jour le 14/03/2017 à 12:25
Carrières classiques : au 1er février 2017, plus personne ne pourra prendre sa retraite avant 62 ans
© DENIS ALLARD/REA
Salariés, artisans, commerçants, professions libérales... Quel que soit le métier et les régimes de retraite auxquels vous avez cotisé, les règles de départ à la retraite...
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capital.fr
Thèmes liés : taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage apres 58 ans / allocation chomage et retraite a taux plein / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans