Conséquences du cumul des fonctions de mandataire social ...

un mandataire social, au statut distinct moins protecteur que celui d'un salarié, (car révocable "ad nutum") pourrait-il cumuler son activité avec un contrat de travail pour bénéficier des dispositions protectrices du code du travail mais aussi des allocations de chômage ? Cet article a pour but de donner une ébauche de réponse...

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Pour pouvoir accéder à l'allocation...

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Site : legavox.fr

Calendrier d’actualisation Pôle Emploi : A quelles dates ...

Divers

Les personnes bénéficiant d'une allocation chômage de la part de Pôle emploi doivent s'actualiser chaque mois, c'est à dire déclarer leur situation professionnelle afin de percevoir un nouveau paiement.

Des dates doivent impérativement être respectées. C'est pourquoi un calendrier Pôle Emploi est mis en place pour la période du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours...

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Site : http://aide-chomage.com

Thèmes liés : paiement allocation chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi / chomage et la situation de l emploi / l'emploi et chomage / l emploi chomage

E301, E205, bienvenue dans l'administration Européenne

Les formulaires E301 et E205 sont deux formulaires européens qui permettent de faire valoir ses droits au chômage et à la retraite lorsque vous avez travaillé dans un autre pays de l'Union Européenne. Ils existent dans les langues de chacun des 27 pays concernés permettant de faciliter ainsi la tâche des travailleurs qui ont la bougeotte. On pourrait même dire qu'ils sont indispensables...

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Date: 2012-05-23 13:02:22
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Thèmes liés : assurance chomage formulaire e301 / ai je droit a l'allocation chomage / chomage dans l'union europeenne / verifier les droits a l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage

Chômage partiel et APLD : cas de ... - Revue fiduciaire

La circulaire de 2010 annule donc et remplace celle de 2008, en accordant une durée d'octroi du ch�?mage partiel (allocation spécifique ou APLD) pouvant aller jusqu'à 12 mois pour les autorisations données en 2010, dans la limite des contingents réglementaires maximale par an et par salarié (voir § 3-1 et circ. annexe 2). Reste donc à savoir si, en 2010, l'allocation spécifique peut...

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Assurance chômage en France — Wikipédia

Indemnisation des chômeurs en proportion de leur ex-salaire[ modifier | modifier le code ]

L'Assurance chômage indemnise en fonction du salaire perdu, mais il n'y a pas de pourcentage garanti. L'indemnisation est assurée en cas de Licenciement ou de rupture conventionnelle , mais pas dans le cas de démission [3] , sauf dans des cas très précis.

Le pourcentage moyen est trompeur car...

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Date: 2017-03-26 23:00:17
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Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / deficit de l'assurance chomage 2014 / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance chomage france

Chômage partiel et APLD : cas de recours et mise en oeuvre

Feuillet hebdo n° 3350 du 12 mai 2010

Date de parution: 12/05/2010

Ch�?mage

Ch�?mage partiel et APLD : cas de recours et mise en oeuvre

Une circulaire du 30 mars 2010 met en avant les évolutions importantes qui se sont produites dans le dispositif légal, réglementaire et conventionnel du ch�?mage partiel et de l'activité partielle de longue durée depuis quelques mois.

Circ. DGEFP...

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Gérant SARL et associé EURL statut social

Accueil > Création SARL > Statut de gérant de SARL

Gérant SARL et associé EURL statut social

L'entrepreneur individuel (création d'une entreprise individuelle, micro-entreprise ou non) et l'associé unique d'une EURL sont obligatoirement soumis au régime des TNS (Travailleurs Non Salariés). En revanche, le gérant de SARL, s'il est associé minoritaire, peut être salarié de la SARL.

Il...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / gerant minoritaire salarie droit chomage / assurance chomage gerant non salarie / assurance chomage gerant majoritaire / assurance chomage gerant minoritaire