Chapitre 6 : Le financement de l'assurance chômage - Cairn ...

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Premières lignes

En France, l'assurance chômage est financée par des cotisations prélevées sur les salaires. La part patronale s'élève à 4 % du salaire brut et la part salariale à 2,4 %. Le montant de ces cotisations est considérable : rappelons qu'il représente, pour chaque cotisant, environ un mois de salaire net par an.Depuis le 1er juillet 2013, le taux de la contribution patronale d'assurance chômage est modulé...

Plan de l'article

La justification...

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Site : cairn.info

Thèmes liés : financement de l'assurance chomage en france / modulation des cotisations d'assurance chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / taux d'assurance chomage 2013 / taux d'assurance chomage 2014

Bénéficier de l’assurance chomage dirigeant ...

Bénéficier de l'assurance chomage dirigeant

Publié le

par admin

Entreprises, vérifiez les droits à l'Assurance chômage de vos dirigeants ou associés. Dirigeants, vérifiez si vous bénéficiez de l'assurance chomage dirigeant. Pour être certain que tout est en ordre et que vous pouvez en bénéficier, voici un article dédié à l'assurance chomage dirigeant.

Sous quelles conditions...

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Site : http://www.assurancechomage.org

Votre assurance chômage à Montreux et à Vevey - We Group SA

 

Connaissez-vous le meilleur moyen de bien vivre une période de chômage ?

Votre assurance chômage à Montreux ou à Vevey ne peut vous offrir que 70 % ou 80% de votre dernier salaire. Mais comment faire si avec 70% de votre dernier salaire vous n'arrivez pas à faire face à vos obligations financière ? Un loyer cher, des crédits, des assurances, l'essence chère et il faut bien se...

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Site : http://www.wegroup.ch

Thèmes liés : indemnite assurance chomage / indemnite chomage et prime pour l'emploi / assurance chomage privee / assurance chomage complementaire we club / cotisations d'assurance chomage

Un système d’assurance chômage réformé ? - Direct Emploi

En France, environ 2.5 millions de demandeurs d'emplois touchent l'assurance chômage. Direct Emploi vous renseigne sur la provenance de cet argent.

Tout salarié français a le droit à l'assurance chômage, suite à un licenciement ou à une rupture conventionnelle mais pas après une démission, sauf s'il s'agit d'une démission légitime . L'assurance chômage n'est versée que dans le cas...

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Site : https://www.directemploi.com

Thèmes liés : deficit de l'assurance chomage 2014 / regime general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / deficit de l'assurance chomage / reforme de l'assurance chomage

L'assurance chômage perte d'emploi salarié, dirigeant ...

Nos valeurs

Les Assurances Ch?mage Perte d'emploi

Le cabinet OFRACAR, courtier sp?cialis? de l'assurance individuelle Ch?mage Perte d'emploi vous propose des simulateurs de tarifs et des comparatifs de tous les contrats d'assurance ch?mage perte d'emploi du march? fran?ais.

ASSURANCE VOLONTAIRE CHOMAGE PERTE D'EMPLOI

  Dirigeant, Chef d'entreprise, Mandataire social

Un devis, des questions ou...

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Site : http://assurances-chomage.fr

Thèmes liés : assurance chomage emploi d'avenir / assurance chomage dirigeants d'entreprise / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage dirigeant pole emploi

Le droit des fonctionnaires - Jurisprudences

Le droit dans la Fonction Publique

Fonctionnaires et activité salariée : situation au regard de l'assurance chômage

Les fonctionnaires de l'�?tat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ne peuvent en principe exercer à titre privé une activité lucrative (Code du Travail, article L 324-1). Les conditions de dérogation à cette interdiction ont été...

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Date: 2014-11-04 11:05:46
Site : http://fgfcftcmipy.free.fr

Thèmes liés : reglement du regime d'assurance chomage / participation au regime d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage / expiration des droits a l'assurance chomage / regime d'indemnisation du chomage

Article du 19 decembre 2017 - haoui.com

La reforme de l'assurance chômage est lancée

Le 13 décembre dernier, le gouvernement a lancé la réforme de l'assurance chômage en réunissant au ministère du travail les partenaires sociaux. Ils ont jusqu'à fin janvier 2018 pour trouver un accord. Découvrez la feuille de route qui le gouvernement leur a demandé de suivre...

Programme de travail portant orientation pour la réforme de...

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Site : http://www.haoui.com

Nouvelle convention d’assurance chômage - Urssaf.fr

La nouvelle convention relative à l'assurance chômage apporte des modifications aux contributions patronales d'assurance chômage à compter du 1er octobre 2017.

Le texte prévoit notamment :

La mise en place d'une contribution exceptionnelle temporaire

Cette contribution dont le taux est fixé à 0,05 % est due :

par tous les employeurs : employeurs du régime général, employeurs...

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Site : urssaf.fr

L'assurance chômage des employeurs publics | Pôle emploi

Les employeurs publics ne sont pas soumis à l'obligation de s'affilier au régime d'Assurance chômage, pour autant, ils se doivent d'assurer leurs salariés contre le risque chômage.

Les différents types d'assurance.

 Il existe : 

L'auto assurance : l'employeur assure lui même la gestion et le financement de l'indemnisation du chômage de ses agents. Il n'est pas affilié à l'assurance...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : participation au regime d'assurance chomage / regime d'assurance chomage / regime de l'auto assurance chomage / participation au regime d assurance chomage / regime d assurance chomage

assurance chomage dirigeant | Assurancechomage.org

par admin

Entreprises, vérifiez les droits à l'Assurance chômage de vos dirigeants ou associés. Dirigeants, vérifiez si vous bénéficiez de l'assurance chomage dirigeant. Pour être certain que tout est en ordre et que vous pouvez en bénéficier, voici un article dédié à l'assurance chomage dirigeant.

Sous quelles conditions bénéficier de l'assurance chomage dirigeant ?

Il est à...

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Site : http://www.assurancechomage.org

Thèmes liés : droits a l'assurance chomage des dirigeants / assurance chomage dirigeant pole emploi / regime assurance chomage dirigeant / assurance chomage dirigeant sas / droits a l'assurance chomage

CONVENTION DU 14 MAI 2014 RELATIVE À L'INDEMNISATION DU ...

CONVENTION DU 14 MAI 2014 RELATIVE À L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE Considérant que l'assurance chômage doit renforcer la sécurisation des parcours professionnels et favoriser la reprise d'une activité professionnelle pour les demandeurs d'emploi ; Considérant la situation économique et, notamment, l'impact de celle-ci sur le marché de l'emploi et le nombre de salariés privés d'emploi ;...

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Site : http://docplayer.fr

Histoire de la sécurité sociale-Assurance chômage

Famille, maternité, paternité

Chômage

La notion moderne de chômage émerge à la fin du XIXe siècle, lorsque des mesures publiques et privées commencent à viser spécifiquement les personnes qui ne trouvent pas d'emploi. Ce ne sont pas des pauvres , mais des «  chômeurs  », qui doivent recevoir autre choses que l'assistance publique. Toutes les personnes sans emploi ne sont toutefois...

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Site : histoiredelasecuritesociale.ch

Une assurance chômage au niveau de la zone euro ? | France ...

Pier Carlo Padaon, le ministre des Finances italien, a présenté au parlement italien une ébauche de système d'assurance chômage au niveau de la zone euro(1). De quoi s'agit-il ?

Plusieurs bonnes raisons plaident pour une assurance chômage européenne, c'est-à-dire des allocations chômage payées directement par la zone euro aux chômeurs européens.

1 - Lorsque le chômage est élevé...

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Date: 2018-02-16 17:26:34
Site : http://www.strategie.gouv.fr

Convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du ...

Convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage

Signature :

Modifiée par l'avenant n° 1 du 14 octobre 2014

Modifiée par l'avenant n° 2 du 25 mars 2015

Le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF),

La Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME),

L'Union Professionnelle Artisanale (UPA),

La Confédération Française Démocratique du Travail...

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Site : unedic.org

Convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage ...

Convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage

Signature :

Le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF),

La Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME),

L'Union des entreprises de proximité (U2P),

d'une part,

La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT),

La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC),

La Confédération Française...

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Site : unedic.org

L'assurance chômage, est-elle un frein au retour à l ...

L'assurance chômage, est-elle un frein au retour à l'emploi?

Publié sur par

AUTEUR: PIERRE GANDOSSI

Pourquoi le chômage diminue dans la plupart des pays européens, sauf en France ? En 2015, le nombre de demandeurs d'emploi a augmenté de 89 900, soit 250 chômeurs de plus par jour (catégorie A). Une hausse moins importante que les années passées, mais un triste record tout de même....

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Site : https://efficience-emploi.fr

Convention du 14 mai 2014 | Unédic, le coeur de l ...

Vu l'article 3 de l' accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 créant les droits rechargeables à l'assurance chômage,

Vu le protocole du 18 avril 2006 relatif aux règles de prise en charge des professionnels intermittents du cinéma, de l'audiovisuel, de la diffusion et du spectacle par le régime d'assurance chômage.

Sont convenus des dispositions ci-après :

Art. 1er -...

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Site : http://betatest.unedic.org

Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / les categories de regime d'indemnisation du chomage / filiere d'indemnisation chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage

Assurances complémentaire Chômage, c'est l'assurance perte ...

(cliquez ici)

-Avec ATRIDE , Assurances Sans Frontières complète sa gamme d'assurances chômage et couvre désormais les chefs et dirigeants d'entreprise, les travailleurs non salariés, indépendants, mandataires sociaux ainsi que toute personne exerçant une activité professionnelle sans pouvoir bénéficier de l'assurance chômage de l'UNEDIC.

Découvrez la garantie assurance Perte...

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Site : a-s-f.fr

Assurances complémentaire Chômage, c'est l'assurance perte ...

(cliquez ici)

-Avec ATRIDE , Assurances Sans Frontières complète sa gamme d'assurances chômage et couvre désormais les chefs et dirigeants d'entreprise, les travailleurs non salariés, indépendants, mandataires sociaux ainsi que toute personne exerçant une activité professionnelle sans pouvoir bénéficier de l'assurance chômage de l'UNEDIC.

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Site : http://www.a-s-f.fr

Thèmes liés : regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / participation au regime d'assurance chomage conjoint

Assurance-chômage après une démission : que propose Macron ...

   

Assurance-chômage après une démission : que propose Macron ?

À l'occasion d'un meeting qui s'est tenu au Mans le 11 octobre 2016, Emmanuel Macron a émis l'idée selon laquelle le salarié démissionnaire pourrait bénéficier des allocations Pôle Emploi. Quel est son programme sur le sujet ?

Quelle promesse ?

Dans son programme (en-marche.fr), Emmanuel Macron a pris l'engagement...

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Site : http://www.ocean-avocats.com

Assurance-chômage après une démission : que propose ...

Dans son programme (en-marche.fr), Emmanuel Macron a pris l'engagement suivant : « Nous ouvrirons les droits à l'assurance-chômage aux salariés qui démissionnent. Tous les cinq ans, chacun y aura droit, s'il choisit de démissionner pour changer d'activité ou développer son propre projet professionnel. Cela incitera les entreprises à investir pour améliorer la qualité de vie au travail...

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Date: 2018-03-08 18:39:25
Site : http://www.focusrh.com

Convention assurance chômage , du 01-01-2001 , Relative à ...

Convention du 1er janvier 2001

relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;

La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;

L'Union professionnelle artisanale (UPA),

La Confédération française démocratique du travail (CFDT)

La Confédération française des travailleurs chrétiens...

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Site : http://www.lexlibris.fr

Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance chomage france

Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour ...

Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Signature :

- Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF),

- La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME),

- L'Union professionnelle artisanale (UPA),

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT),

- La Confédération française des...

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Site : unedic.org

Convention du 1er janvier 2001 | Unédic, le coeur de l ...

Convention du 1er janvier 2001

relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

(modifiée par l'avenant n° 1 du 21 juin 2001, l'avenant n° 2 du 21 septembre 2001, l'avenant n° 3 du 30 octobre 2001, l'avenant n° 4 du 22 mai 2002, l'avenant n° 5 du 19 juin 2002, l'avenant n° 6 du 27 décembre 2002 et l'avenant n° 8 du 13 novembre 2003 Note : )

- Le Mouvement des...

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Date: 2017-03-29 22:57:04
Site : unedic.org

Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / les categories de regime d'indemnisation du chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage

Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour ...

Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Signature :

Le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF),

La Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME),

L'Union Professionnelle Artisanale (UPA),

La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT),

La Confédération Française des Travailleurs...

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Site : unedic.org

Convention assurance chômage agrément, du 01-01-2004, art ...

Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

(Modifiée par l'Avenant n° 3 du 13 novembre 2003 (1))

(1) L'Avenant n° 1 du 26 juin 2003 et l'Avenant n° 2 du 8 juillet 2003 ont fait l'objet d'un retrait d'agrément par arrêté du 12 décembre 2003 (JO du 14 décembre 2003) (NdE).

Le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF),

La...

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Site : http://www.lexlibris.fr

Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

publié le08.07.15 mise à jour03.08.16

Le salarié privé d'emploi qui justifie d'une durée minimale d'affiliation au régime d'assurance chômage et qui recherche activement un emploi peut prétendre au bénéfice...

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Date: 2017-03-29 21:38:10
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage

Le Chômage total, par Agnès Desfontaines, juriste.

Le Chômage total, par Agnès Desfontaines, juriste.

22832 lectures

- jeudi 19 août 2004

Il y a chômage total lorsque le contrat de travail a été définitivement rompu.

Le régime d'indemnisation du chômage total comporte d'une part, un régime d'assurance financé par les cotisations employeurs-salariés et qui verse un revenu de remplacement aux chômeurs ayant déjà travaillé et...

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Site : village-justice.com

Le Chômage total, par Agnès Desfontaines, juriste.

Le Chômage total, par Agnès Desfontaines, juriste.

20651 lectures

- jeudi 19 août 2004

Il y a chômage total lorsque le contrat de travail a été définitivement rompu.

Le régime d'indemnisation du chômage total comporte d'une part, un régime d'assurance financé par les cotisations employeurs-salariés et qui verse un revenu de remplacement aux chômeurs ayant déjà travaillé et...

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Date: 2017-03-29 21:34:37
Site : village-justice.com

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents

L'indemnisation du chômage à mayotte - fr.slideshare.net

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L'indemnisation du chômage à mayotte

1. HS Mayotte:Mise en page 1 22/01/13 13:36 Page1 L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE À MAYOTTE DAJ 090 - JAnvier 2013 A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2013

2. HS Mayotte:Mise en page 1...

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Site : fr.slideshare.net

Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage

Indemnisation du chômage en Suisse - fr.slideshare.net

Aucune remarque pour cette diapositive

Indemnisation du chômage en Suisse

1. A S S U R A N C E C H ô M A G E documentation juridique L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE EN SUISSE N° 2011/40221.2. Direction des Affaires Juridiques

2. L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE EN SUISSE résumé L'assurance chômage suisse fait partie du régime de protection sociale obligatoire. Financée par les...

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Site : fr.slideshare.net

Unédic - Partenaires - Ministère du Travail

Emploi et insertion professionnelle

L'assurance chômage est un régime de protection contre la perte d'emploi dont les règles sont régulièrement négociées par les partenaires sociaux (organisations syndicales et patronales représentatives au niveau national et interprofessionnel). Ces derniers, signataires de l'accord relatif à l'indemnisation du chômage, ont confié à l'Unédic la...

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Date: 2018-01-20 08:21:13
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Fin assurance chômage en 2018 | Tout pour l"emploi

brèves emploi

L'assurance chômage va disparaitre dans quelques jours avec la fin du système des cotisations salariales d'assurance chômage.

Au début 2018, la hausse de la CSG de 1,7%, s'appliquant à toutes les Françaises et tous les Français, en particulier aux retraités, devrait compenser cette disparition de la cotisation salariale. Les comptes de cette manoeuvre restent à faire...

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Site : toutpourlemploi.fr

Thèmes liés : systeme d'assurance chomage en france / cotisations patronales d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / duree d'indemnisation chomage

Pour un alignement des cotisations chômage public/privé ...

Etablissements publics administratifs nationaux (EPA de l'Etat)

Agents statutaires, militaires

Convention de Gestion

Loi sur l'innovation et la recherche du 12 juillet 1999: Etablissements d'enseignement supérieur (EPN en majorité sous tutelle du ministère de l'éducation nationale - EPA à caractère scientifique, culturel et professionnel - Ecoles d'ingénieurs) - Etablissements publics à...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : deficit de l'assurance chomage 2014 / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / regime d'assurance chomage des intermittents

Convention assurance chômage, du 01-01-1997, art. 2 ...

Art. 4. - La gestion du régime d'assurance chômage est confiée aux institutions qui avaient été créées par l'article 5 de la Convention du 31 décembre 1958 et maintenues par la Convention du 24 février 1984 modifiée, relative aux institutions.

Art. 5. - Les dispositions de la présente convention entrent en application à compter du 1er janvier 1997 sous réserve de l'arrêté...

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Site : http://www.lexlibris.fr

Réduction des coûts de l’assurance chômage: comment ...

HEC Lausanne

Read in English: Anglais

Les études montrent que les politiques conçues pour inciter les personnes à travailler affectent le marché au-delà des individus. Ces effets sur le marché peuvent produire des conséquences non anticipées, non intentionnelles et même, indésirables.

5 min de lecture

Les décideurs politiques feraient bien de tenir compte de ces effets dans leur...

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Site : http://wp.unil.ch

CONVENTION DU 6 MAI 2011 RELATIVE À L'INDEMNISATION DU ...

CONVENTION DU 6 MAI 2011 RELATIVE À L'INDEMNISATION DU CHôMAGE Considérant les effets positifs de l'accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008 relatif à l'indemnisation du chômage ; Considérant la situation économique ; Considérant l'impact de celle-ci, notamment, sur la situation de l'emploi et du nombre de personnes privées d'emploi ; Considérant la nécessité d'un...

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Site : http://docplayer.fr

La modulation des cotisations chômage – HIVER FISCAL

L'assurance chômage

Il y a actuellement deux taux différents de cotisation pour l'assurance chômage.

Un taux de 0% du salaire brut prélevé sur les salaires du secteur public.

L'assurance chômage apparaît donc bien comme une assurance, c'est à dire qu'elle n'est payée que pour assurer un risque.

Les anomalies de prélèvement de l'assurance chômage

Un certain nombre de distorsions sont...

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Site : http://hiver-fiscal.com

Assurance-accidents des chômeurs - suva.ch

La Suva assume la gestion de l'assurance-accidents pour les chômeurs remplissant les conditions requises pour la perception d'une indemnité de chômage.

Les personnes satisfaisant à ces conditions sont automatiquement assurées contre les accidents auprès de la Suva.

Les accidents doivent être annoncés dans les plus brefs délais.

Afficher plus

Couverture d'assurance

Sur mandat de la...

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Site : https://www.suva.ch

Assurance chômage - Direct Prevoyance, l'assurance des ...

Combien ça coute?

Optez pour une protection privée pour avoir la même sécurité perte d'emploi que vos salariés.

Les compagnies assurent, après un délai de carence et de cotisations de 12 mois, une indemnité équivalente à un pourcentage du revenu net imposable.

Les montants de garanties et le taux de couverture du capital garanti varient selon les assureurs et les particularités des...

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Site : http://directprevoyance.fr

Redéfinir le chômage à l’âge des freelances – Futur du ...

Research & Marketing #FutureOfWork Public Affairs @malt_FR Lecturer @sciencespo @Paris_Dauphine Content Editor @WillBe_Group

Sep 27, 2017

Redéfinir le chômage à l'âge des freelances

Nous vivons une époque particulièrement propice à la réflexion sur les institutions de protection sociale. Bien des acteurs commencent à comprendre que nos institutions sont en partie inadaptées au nouveau...

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Site : https://medium.com

Indemnisation chômage : les 9 règles en vigueur au 1er ...

Intermittent du spectacle, quelles sont les nouvelles règles prévues en août 2016 ?

Introduction

Le décret (n°2016-961) du 13 juillet 2016 reconduit le régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi, mais prévoit de nouvelles dispositions pour certaines personnes au chômage à compter du 1er août 2016.

Depuis le 29 février 2016, l'avenant du 18 décembre...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / comment calculer l'allocation chomage / calculer l'indemnite chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle

Chômage des dirigeants - TRiPALiUM

Lorsque le dossier est incomplet, l'Assédic (ou le Garp) adresse à l'entreprise une lettre de rappel des pièces demandées dans un délai de 5 jours. Dès réception des pièces, elle répond à la demande dans un délai de 5 jours.

Dès lors que la réponse ne peut être adressée dans le délai imparti en raison de la complexité de la situation,...

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Date: 2012-10-11 08:30:24
Site : http://www.tripalium.com

Règlement général | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage

Règlement général

annexé à la convention du 14 mai 2014

Modifié par l'avenant n° 1 du 25 mars 2015

Modifié par l'avenant n° 2 du 8 juillet 2015

Modifié par l'avenant du 18 décembre 2015

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à...

Lire la suite

Date: 2017-03-29 21:06:12
Site : unedic.org

Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage

Ville de Bienne — Caisses de chômage

Caisses de chômage

Caisse de chômage du Canton de Berne

L'allocation chômage a pour but de garantir aux assurés une compensation adéquate en cas de perte de l'emploi. L'allocation est versée directement aux bénéficiaires par la caisse d'assurance-chômage. Les assurés sont les personnes salariées (employées). Ces dernières versent des cotisations prélevées sur leurs salaires et sont ainsi...

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Site : https://www.biel-bienne.ch

Thèmes liés : caisse d'assurance chomage suisse / caisse d'assurance chomage / caisse d assurance chomage / caisse d'allocation chomage suisse / caisse assurance chomage

L'indemnisation du chômage en Allemagne - fr.slideshare.net

L'indemnisation du chômage en Allemagne

1. L'indemnisation duchômageen aLLemagne A S S U R A N C E C H ô M A G E

2. Population totale 82 020 688 (2013) taux de chômage 5,3 % (mai 2013) taux d'emploi 76,7 % (2012) salaire minimum légal Il n'existe pas de salaire minimum légal généralisé en Allemagne. Les salaires sont fixés, dans chaque branche, par les partenaires sociaux ; les...

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Site : fr.slideshare.net

Note aux utilisateurs de ldpaye objet : modulation des ...

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Site : https://fr.readkong.com

Assurance accident en cas de chômage | Assurance Info

Que se passe-t-il en cas de chômage ?

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Que se passe-t-il en cas...

Chômage

Pas d'activité lucrative pour une durée indéterminée.

Comment suis-je assuré?

Depuis le 1er janvier 1996, les personnes au chômage sont obligatoirement assurées contre les accidents à la Suva. La caisse de chômage prélève directement la prime de l'assurance-accidents sur l'indemnité de chômage et la...

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Site : assurance-info.ch

Thèmes liés : expiration des droits a l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / convention de l'assurance chomage / convention de l assurance chomage

Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ...

Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage

Signature :

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés involontairement privés...

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Site : unedic.org

Assurance chômage: déficit plus fort que prévu cette année ...

Assurance chômage: déficit plus fort que prévu cette année et en 2018

25/10/2017 à 18h04

 

Philippe Huguen - AFP

L'Unédic vient d'annoncer que les déficits du régime seront plus importants que prévu. Ils devraient être de 3,8 milliards d'euros en 2017, puis de 3,3 milliards en 2018, pour une dette cumulée de 37,1 milliards à fin 2018.

L'assurance chômage, qui accuse une dette de...

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Date: 2017-10-25 16:42:07
Site : http://bfmbusiness.bfmtv.com