Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

  Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

1. Pour les NON CADRES de la production agricole

Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?

Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...

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Site : http://www.agriemploi56.com

Allocation chômage : ce qui vous attend à Pôle emploi avec ...

Mais les partenaires sociaux qui veulent prévenir une reprise en main par l'Etat de l'assurance chômage (déficit prévu en 2016, 3,6 milliards d'euros), voulue notamment par Emmanuel Macron, ont résolu mardi 28 mars - à l'exception de la CGT - d'économiser près de 900 millions d'euros annuels sur les prestations versées aux demandeurs d'emplois. Le patronat acceptant toutefois, dans le...

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Site : https://www.marianne.net

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / calcul periode d'indemnisation chomage / deficit de l'assurance chomage

Les clauses de disparité de traitement (clauses orphelin ...

Les clauses de disparité de traitement (clauses orphelin) : quel avenir au Québec?

 

Par André Sasseville, CRIA, avocat, associé, Langlois avocats

Bien que le taux de chômage ait atteint 6,2 %[ 1 ] en novembre 2016, soit le plus bas taux depuis 1976[ 2 ], il n'en demeure pas moins que nous sommes à l'aube d'une période où le marché de l'emploi subira des pénuries de ressources pour...

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Site : http://www.portailrh.org

Thèmes liés : convention collective de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage

Suisse: Le taux de chômage romand reste inchangé - Suisse ...

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Le taux de chômage romand reste inchangé

SuisseLe taux de chômage s'inscrit à 4,2% en Suisse romande et au Tessin, nettement supérieur à la moyenne nationale de 3,2%.

Photo d'illustration.

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Le taux de chômage est resté...

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Site : 24heures.ch

Thèmes liés : taux chomage suisse romande / taux chomage suisse par canton / taux chomage suisse vaud / assurance chomage suisse taux / taux chomage suisse geneve

10 Questions pour comprendre la PAJE - La Vie Facile avec ...

21 septembre 2013, 14:13

Bonjours j 'ai un soucis j'étais en congé parentale depuis 1 ans pour mon deuxième enfant, je vient de reprendre mon poste a temps partiel a 50% début sept , je m'étais renseigner et normalement je devais touché les 250 e de complément de la caf , et la il me dise maintenant qu'il faut qu'il est 18 mois c'est a dire dans 1 mois (heureusement) et donc je me retrouve...

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Site : http://www.laviefacile-enfant.com

Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / assurance chomage apres conge maternite / conge parental chomage et conge maternite / calcul droit chomage+apres conge parental / conge parental chomage fin droit

Les niveaux de vie en 2012 | Insee

Les niveaux de vie en 2012

Les niveaux de vie en 2012

Cédric Houdré, Juliette Ponceau, Marie Zergat Bonnin, division Revenus et patrimoine des ménages, Insee

En 2012, en France métropolitaine, le niveau de vie médian de la population s'élève à 19 740 euros annuels ; il baisse de 1,0 % en euros constants par rapport à 2011. Toute l'échelle des...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : taux de chomage selon l'insee / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / taux de chomage dans l'union europeenne insee / marche de l emploi et le chomage enquete / taux de chomage dans les pays de l'union europeenne

Congé Maternité, Maternité et Revenus - Belgique ...

Maternité et Travail

Congé maternité

En général, les salariées ont droit à 15 semaines de congé maternité (6 semaines avant et 9 semaines après la naissance). Une semaine de congé prénatal 9 semaines de congé postnatal sont obligatoires. Dans le cas de naissances multiples, le congé prénatal peut être étendu à 8 semaines. De même, le congé postnatal peut être prolongé de 2...

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Site : http://www.votresalaire.be

Thèmes liés : assurance chomage apres conge maternite / regime d'assurance maladie chomage / conge maternite et chomage belgique / conge maternite allocation chomage / assurance chomage conge de maternite

L’emploi d’un fonctionnaire par une entreprise privée ...

L'emploi d'un fonctionnaire par une entreprise privée

08/09/2015

Lorsqu'un fonctionnaire est détaché auprès d'un organisme ou d'une entreprise privée, ce dernier est alors affilié au régime général pour tous les risques, à l'exception des risques invalidité-pension et vieillesse qui relèvent du régime de retraite des fonctionnaires.

La base de calcul des cotisations est identique à celle des salariés relevant du régime général. Elle n'est donc pas limitée au salaire soumis à retenue pour pension.

Les contributions d'assurance chômage sont dues.

Les cotisations et les contributions sont...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage

Edouard Philippe sur la réforme du Code du Travail : "Ce n ...

Edouard Philippe sur la réforme du Code du Travail : "Ce n'est que le début"

23h45 , le 2 septembre 2017, modifié à 15h45 , le 3 septembre 2017

INTERVIEW - Au lendemain de la présentation des ordonnances, Edouard Philippe livre au JDD son analyse des rapports de force, et détaille la suite du processus de "transformation".

"Nous sommes au rendez-vous de...

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Site : http://www.lejdd.fr

FAQ ASCORE GESTION

Comment nous contacter ?

Comment nous contacter ?Votre espace adhèrent simplifie l'accès aux informations liées à votre contrat ou à vos remboursements.

Nous vous invitons à remplir les formulaires plateformes en fonction de vos demandes dans la rubrique Contact .

Vie du contrat

Attestations

Comment obtenir mon certificat de radiation ?

Comment obtenir mon certificat de radiation...

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Site : https://ascoregestion.com

Allocation d'adoption cantonale - Office cantonal des ...

Allocations pour perte de gain, de maternité et d'adoption

Allocation d'adoption cantonale

Allocation d'adoption cantonale

Parents adoptifs ayant droit à l'allocation

A droit à cette allocation toute personne dont le statut professionnel, à la naissance de l'enfant, correspond à l'une des définitions suivantes :

salarié(e);

actif(ve) en qualité d'indépendant(e);

actif(ve) dans...

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Site : https://www.ocas.ch

921 milliards d’euros de prêts non performants en zone euro

921 milliards d'euros de prêts non performants en zone euro

Par

21 mars 2017

La BCE s'inquiète du niveau des mauvais crédits dans la zone euro.

La BCE (Banque Centrale Européenne) vient de publier ses lignes directrices concernant le traitement des prêts non performants. Au 3e trimestre 2016 ils représentaient 921 milliards d'euros au sein des pays de la monnaie unique. Les banques...

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Site : https://www.emprunter-malin.com

Thèmes liés : taux de chomage par zone d'emploi / taux de chomage par zone d emploi / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / assurance chomage emploi d'avenir

Les droits des assistantes maternelles agréées - assmat.com

L'assistante maternelle peut exercer tout en bénéficiant d'une retraite.

Le régime de retraite complémentaire ne prend effet qu'à l'arrêt complet de la profession. Pour connaître le montant de sa retraite, l'assistante maternelle doit faire une demande de bilan auprès de l'organisme qui reçoit ses cotisations ( IRCEM ).

Dans le cadre des accords sur la ...

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Site : http://www.assmat.com

Allocations familiales en faveur des salariés - Centre ...

Allocations familiales en faveur des salariés

Les obligations de l'employeur

L'employeur qui occupe du personnel dans le canton de Vaud est tenu de s'affilier à une caisse d'allocations familiales à laquelle il doit verser une cotisation quel que soit l'état civil du personnel employé, c'est-à-dire y compris sur les salaires des travailleurs sans charge de famille. Cette cotisation est...

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Site : http://www.centrepatronal.ch

Thèmes liés : caisse d'allocation chomage suisse / ai je droit a l'allocation chomage / caisse d'allocation chomage / caisse d allocation chomage / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage

Le statut du conjoint collaborateur - Toute La Franchise

Le statut de conjoint collaborateur est de loin le plus utilisé en France par les conjoints de chefs d'entreprise en franchise . Il permet de prétendre à des droits en terme d'assurance maladie et de retraite, sans pour autant ponctionner outre mesure les comptes de l'entreprise. Les cotisations retraite versées par le conjoint sont entièrement déductibles du bénéfice de l'entreprise...

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Site : http://www.toute-la-franchise.com

Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / participation au regime d'assurance chomage conjoint / assurance chomage chef entreprise / droits a l'assurance chomage

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution.

   CHAPITRE II. - Modifications de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

   Art. 2 . L'article 4, 6°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988, est remplacé par ce qui suit :

  "6° les aspects...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Panorama des pensions 2015 - Statistics - OECD iLibrary

Ce volume de Panorama des pensions, le dixième de cette série, passe en revue les réformes de pensions entreprises dans les pays de l'OCDE et du G20 depuis deux ans. Deux chapitres spéciaux proposent une analyse plus approfondie des pensions du premier pilier et de l'impact des carrières courtes ou interrompues (en raison d'une entrée tardive sur le marché du travail, des soins aux enfants...

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Site : http://www.oecd-ilibrary.org

Vacation — Wikipédia

Une vacation est un service rendu par le vacataire , portant sur une durée très courte (session d'une durée inférieure à la journée, typiquement une heure). Par extension et abus de langage, on désigne également sous ces termes le salariat de courte durée (quelques jours, quelques semaines ou quelques mois), bien que la notion soit fort différente (voir ci-après). En France, le vacataire n'existe officiellement que dans la fonction publique .

Description[ modifier | modifier le code ]

L'exemple le plus archétypique d'une vacation...

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Date: 2017-03-26 23:33:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : convention de l'assurance chomage / convention de l assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie / caisse d'assurance chomage france / regime de l'assurance chomage

Taux chômage – UIJAN

15

38

Source : Taux de chômage de Statistique-Canada utilisé par Ressources humaines et Développement social Canada, 12 février 2018.

Période de référence pour établir le droit à des prestations de chômage : règle générale, il s'agit des 52 semaines précédant le début de la...

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Site : http://www.uijan.org

Thèmes liés : assurance chomage taux de prestation / ressources humaines canada assurance chomage / assurance chomage taux par region / taux de chomage au canada / taux de chomage par region

Tout savoir sur le statut de l'auto-entrepreneur | Tout ...

Statut auto entrepreneur: Les conseils pour s'informer

Qu'est-ce qu'un " auto-entrepreneur " ?

Un autoentrepreneur (ou auto-entrepreneur, autre orthographe), ce n'est ni plus ni moins qu'un individu qui souhaite créer une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale. Cette auto-entreprise peut être une activité à titre principal ou complémentaire....

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Site : http://www.lautoentrepreneur.net

Thèmes liés : maintien allocation chomage auto entrepreneur / chomage temps partiel et auto entrepreneur / auto entrepreneur assurance chomage / regime de l'auto assurance chomage / auto entreprise et allocation chomage

La réduction des charges et de la fiscalité des ...

La réduction des charges et de la fiscalité des entreprises et la relance de l'investissement

Mis à jour le 15 mai 2017

Relancer la croissance et l'emploi en France : c'est l'objectif du Pacte de responsabilité et de solidarité. Pour donner aux entreprises les moyens d'embaucher et d'investir, le Pacte s'associe depuis le 1er janvier 2015 au CICE pour baisser le coût du travail et réduire...

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Date: 2018-02-16 11:18:24
Site : http://www.gouvernement.fr

Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de ...

Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple : employé de maison, garde d'enfant) bénéficie d'un avantage fiscal qui prend actuellement la forme d'une réduction ou d'un crédit d'impôt et qui, pour les dépenses engagées depuis le 1er janvier 2017, ne prendra plus la forme que d'un crédit d'impôt, plus avantageux pour le...

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Date: 2017-03-29 20:51:21
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / condition pour beneficier d'allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2

Que faire contre le chômage des jeunes? Un débat politique ...

Otto Ineichen , Paul Rechsteiner | 01.03.2007   Télécharger en PDF

Que faire contre le chômage des jeunes? Un débat politique

En Suisse, le chômage des jeunes est l'un des plus bas d'Europe. Il n'en demeure pas moins préoccupant, car, malgré la conjoncture favorable, son niveau est nettement plus élevé que celui de la population en général. Ce constat est particulièrement vrai pour...

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Site : dievolkswirtschaft.ch

Que faire contre le chômage des jeunes? Un débat politique ...

Otto Ineichen , Paul Rechsteiner | 01.03.2007   Télécharger en PDF

Que faire contre le chômage des jeunes? Un débat politique

En Suisse, le chômage des jeunes est l'un des plus bas d'Europe. Il n'en demeure pas moins préoccupant, car, malgré la conjoncture favorable, son niveau est nettement plus élevé que celui de la population en général. Ce constat est particulièrement vrai pour...

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Site : dievolkswirtschaft.ch

Thèmes liés : taux de chomage des jeunes dans l'union europeenne / politique de lutte contre le chomage des jeunes / lutte contre chomage jeune europe / taux de chomage en suisse chez les jeunes / debat politique taux chomage jeune

La retraite supplémentaire : PERCO, PERE, article 83, 82 ...

Vous êtes ici: / Les étapes de la création d'entreprise / Fiscalité de l'entreprise et rémunération du dirigeant / Fiscalité du dirigeant / La retraite supplémentaire : PERCO, PERE, article 83, 82 ou 39 ?

La retraite supplémentaire : PERCO, PERE, article 83, 82 ou 39 ?

Ecrit par Clément Baudry Laisser un commentaire

Le système de retraite de base en France repose sur la

solidarité...

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Site : leblogdudirigeant.com

L’Indemnisation chômage pour les frontaliers ...

Le frontalier, comme tout autre travailleur, peut profiter de l'indemnité chômage de Pôle Emploi, mais sous certaines conditions.

Qui est concerné ?

Les travailleurs frontaliers, c'est-à-dire toutes les personnes qui résident en France et qui travaillent en dehors du territoire national comme en Suisse. Notez que les règlements (CE) n° 883/2004 et n° 987/2009 ne précisent pas qu'il...

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Site : lefrontalier.info

L'Indemnisation chômage pour les frontaliers ...

Chômage

L'Indemnisation chômage pour les frontaliers

Le frontalier, comme tout autre travailleur, peut profiter de l'indemnité chômage de Pôle Emploi, mais sous certaines conditions.

Qui est concerné ?

Les travailleurs frontaliers, c'est-à-dire toutes les personnes qui résident en France et qui travaillent en dehors du territoire national comme en Suisse. Notez que les règlements (CE)...

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Site : lefrontalier.info

Un employeur d'intermittents du spectacle | Pôle emploi

Les taux en vigueur pour les intermittents du spectacle au 1er janvier 2018 :

Contributions Assurance chômage : 12.40% dont 9.05% pour l'employeur et 3,35% pour le salarié

La part patronale des contributions Assurance chômage est majorée de 0,50% pour les Contrats à durée déterminée dits d'usage d'une durée inférieure ou égale à à trois mois. Le taux global Assurance chômage passe donc dans ce cas à 12,90%.

 Cotisations AGS* : 0,15 %

* Sauf pour les employeurs du secteur public.

Vous êtes un employeur du cinéma, de l'audio visuel ou organisateur...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : declaration attestation employeur assurance chomage a pole emploi / assurance chomage intermittents du spectacle / taux assurance chomage intermittents / assurance chomage taux employeur / taux d'assurance chomage

Sante au travail: Les indemnités journalières ne peuvent ...

Blog du portail internet www.atousante.com

Blog du site www.atousante.com

Le blog du site AtouSante propose des informations en santé, droit du travail, droit social, droit disciplinaire et des actualités à propos des nouvelles technologies dans le monde du travail

jeudi 18 juillet 2013

Les indemnités journalières ne peuvent pas se cumuler avec certaines prestations !

Des indemnités journalières sont versées en cas d'arrêt maladie.

Ces indemnités ne peuvent pas se cumuler avec les indemnités journalière d' accident du travail ou de maladie professionnelle .

Si...

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Date: 2017-09-25 23:47:46
Site : http://atousante.blogspot.com

Thèmes liés : allocation chomage indemnite journaliere / indemnite journaliere assurance chomage / indemnite journaliere chomage mois / indemnite journaliere chomage / indemnite assurance maladie chomage

La CNAM se met en ligne: suivez directement vos bulletins ...

News - 25.03.2010

La CNAM se met en ligne: suivez directement vos bulletins de soins

Les assurés sociaux bénéficiaires des prestations de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) en sont soulagés. L'introduction des technologies de l'information et de la communication devra leur permettre l'accomplissement en ligne sur le site web   (version arabe) de nombre de formalités. C'est ainsi...

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Site : http://www.leaders.com.tn

Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie en ligne / caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage

Un artiste peut-il être auto-entrepreneur - La Maison des ...

Entrepreneur du spectacle : compatibilité sous condition

Opter pour le régime d'auto-entrepreneur ne dispense pas des obligations liées à la profession réglementée d'entrepreneur du spectacle.

L'entrepreneur de spectacles vivants a l'obligation :

d'être immatriculé au RCS RCS ou au registre des métiers (RM).

Incompatibilité avec le statut d'intermittent du spectacle

Les artistes du...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Dernières modifications légales - Prévoyance.ne - Caisse ...

Dernières modifications légales

Modifications législatives en 2018

Suite au rejet, le 24 septembre 2017, des deux objets de la réforme Prévoyance vieillesse 2020, les grandes modifications attendues pour le 1er janvier 2018 n'auront pas lieu...

Ce n'est pourtant que partie remise. En effet, suite à la discussion du 27 octobre 2017 à laquelle le Conseiller fédéral Alain Berset a invité...

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Site : http://www.prevoyance.ne.ch

Thèmes liés : nouvelle convention de l'assurance chomage / calcul de l'assurance chomage / calcul de l assurance chomage / reglement de l'assurance chomage / reglement de l assurance chomage

Introduction d'un salaire minimum dans le canton de ...

Accueil » Médias »Introduction d'un salaire minimum dans le canton de Neuchâtel

Introduction d'un salaire minimum dans le canton de Neuchâtel

Une première suisse, deux ans après le vote du peuple

11.11.2013

Le 27 novembre 2011, une majorité de la population neuchâteloise acceptait d'introduire le principe d'un salaire minimum dans la Constitution cantonale. Initiée par le Conseil...

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Site : http://www.ne.ch

Thèmes liés : systeme d'assurance chomage en france / l'emploi et le chomage en france / fonds d assurance chomage / taux d'assurance chomage 2015 / taux d'assurance chomage 2014

Prêt CAF: Le Guide des Aides et Micro-Crédits Sans Intérêt ...

Prêt CAF: Le Guide des Aides et Micro-Crédits Sans Intérêt

La CAF vient en aide aux personnes ayant des revenus limités (RSA, demandeurs d'emploi, handicapés, jeunes), en leur accordant des prêts à taux zéro ou avec des taux d'intérêt très faibles. Dans tous les cas, pour en bénéficier vous devez déjà percevoir des prestations de la Caisse d'Allocations Familiales, et d'une...

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Site : http://cafedupret.fr

Thèmes liés : caisse d'allocation chomage / caisse d allocation chomage / comment obtenir un dossier d'allocation chomage / obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chomage

Le licenciement économique | Dossier Familial

Le licenciement économique

Le 29/07/2013 à 16h34

Des procédures spécifiques encadrent strictement les licenciements économiques. Elles diffèrent selon le nombre de salariés licenciés et la taille de l'entreprise.

Le licenciement économique est effectué pour des motifs qui ne tiennent pas à la personne du salarié mais à des difficultés économiques ou à des mutations...

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Site : http://www.dossierfamilial.com

Les établissements et services d'aide par le travail face ...

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des finances (1) sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT),

Par M. Éric BOCQUET,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, présidente ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin, Vincent Delahaye, Mmes Fabienne Keller, Marie-Hélène...

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Date: 2015-04-17 15:24:04
Site : senat.fr

Thèmes liés : politique de l emploi contre le chomage / politique de l'emploi chomage / chomage et politique de l emploi / l'emploi et le chomage en france / marche de l emploi et le chomage

Le régime de retraite et de sécurité sociale des marins ...

323

323,93

Source: d'après le rapport annuel de performances de la mission « Régimes sociaux et de retraite » annexé au projet de loi de règlement pour 2012

Le coût unitaire d'une primo liquidation de pension de retraite, c'est-à-dire du calcul des droits à la retraite, est particulièrement élevé pour le régime de retraite des marins. Il représente ainsi près de trois fois le...

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Date: 2013-07-18 13:17:55
Site : senat.fr

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / reglement du regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / regime d'assurance chomage france

Le livret du locataire | Sodineuf Habitat Normand : plus ...

Ce que vous aurez à payer

A l'organisme bailleur :

 A la signature du contrat :

Le dépôt de garantie dont le montant est précisé sur votre contrat. Il vous sera restitué deux mois au plus tard après votre départ dans les conditions précisées par la fiche " Si vous devez partir ".

Chaque mois :

- Les provisions pour charges locatives ;

- Eventuellement un supplément de loyer de...

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Site : http://www.sodineuf.fr

Colocation Luxembourg - Colocation meublée au Luxembourg

Informations sur la ville de Luxembourg

Vivre au Luxembourg en colocation

Dix bonnes raisons de vivre en colocation à Luxembourg :

un environnement international, où plus de 5 langues sont parlées ;

une offre culturelle : salles de concert, théâtres, musées d'art, festivals ... ;

de bonnes connexions internationales ;

des infrastructures sportives de qualité ;

proche de la nature...

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Site : http://colocation-luxembourg.lu

Thèmes liés : assurance chomage et pension d'invalidite / taux de chomage dans les pays de l'union europeenne / regime d'assurance chomage france / allocations d'assurance chomage / allocations d assurance chomage

Les congés payés - Congés et absences - Ministère du Travail

Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail

Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. Chaque mois de travail effectif ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. Pendant les congés, l'employeur verse au salarié une indemnité de congés payés.

A SAVOIR

Les dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 (dite...

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Date: 2018-01-20 07:04:42
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

Participation de l'employeur aux titres-restaurant dans les limites autorisées

NON

NON

-

Pourboires non répartis par l'employeur et entraînant un calcul de cotisations sur des bases forfaitaires (hôtels, cafés, restaurants, bars)

OUI (calcul sur des bases forfaitaires)

OUI, au titre des revenus d'activité (1) (calcul sur des bases forfaitaires)

NON

Rémunération des heures complémentaires...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Définition : Protection sociale - toupie.org

  La Toupie   >  Dictionnaire   >  Protection sociale

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

Protection sociale

Définition de la protection sociale

Etymologie : du latin protegere, protéger, couvrir, mettre à l'abri.

La protection sociale est l'ensemble des dispositifs de prévoyance collective et de protection qu'une société accorde à ses membres pour les assurer et les...

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Date: 2017-09-21 18:08:27
Site : http://www.toupie.org

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie / financement de l'assurance chomage en france

Les aides pour les chômeurs créateurs d'entreprise

Connaître les dispositifs d'aide à la création d'entreprise ou à la reprise

A+

A-

Les chômeurs sont encouragés à créer leur propre emploi via la création ou la reprise d'entreprise. L'Etat et le Pôle Emploi leur accordent des aides spécifiques pour les accompagner dans leur parcours d'entrepreneur.

Ce guide pratique vous est proposé en partenariat avec :

Nacre ou nouvel accompagnement...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / allocation chomage et creation d'entreprise / allocation chomage et reprise d'entreprise / telecharger attestation d'assurance chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi

Les rémunérations prises en compte pour le calcul de la ...

188.90 euros €

177.80 euros €

Remarque : des règles particulières sont applicables lorsque le salarié ne peut accomplir son activité sans être logé dans des locaux où il exerce ses fonctions.

Ex : les fonctionnaires logés par nécessité absolue.

Pour la nourriture, quelle que soit la rémunération du bénéficiaire, elle est évaluée à 4.60 euros € pour un repas soit 9.20...

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Site : http://www.documentissime.fr

Les ressources prises en compte : CMU-C, ACS, AME

Ressources prises en compte

Toutes les ressources imposables ou non imposables, perçues en France et/ou dans un pays étranger, au cours des douze mois précédant la demande sont prises en compte.

Par exemple, pour une demande déposée le 15 septembre 2012, vous devez indiquer les ressources perçues entre le 1er septembre 2011 et le 31 août 2012.

Les revenus pris en compte sont : les...

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Site : cmu.fr

Thèmes liés : droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / allocation chomage et travail a l'etranger / calculer l'allocation chomage / calculer l allocation chomage

Indemnites de chomage au Québec - Québec - Immigrer.com

L'origine des revenus est demandée : pour la demande de RP ? non, l'origine des revenus n'est pas demandé

il faut avoir payé les "cotisations" à l'assurance chômage pour y avoir droit.:bien entendu ^^

Pour répondre à ta question sur les recoupements :

Oui, ils pourraient faire des recoupements, et je dirais, Et alors??

Il n'y a rien de frauduleux, et si cela suffit pour l'autonomie financière, ou serait le problème??

Crois tu que tous les nouveaux RP ont un emploi et/ou des rentes suffisantes?

Certains sont au...

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Site : https://forum.immigrer.com

Thèmes liés : droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / droit a l'indemnite de chomage

Suisse: Le taux de chômage a fortement reculé en mars ...

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Le taux de chômage a fortement reculé en mars

SuisseLe taux a baissé à 3,4%. Le recul est très marqué en Suisse romande où le Valais affiche la plus forte baisse.

07.04.2017

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Description de l'erreur*

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Le marché du travail en Suisse a confirmé son...

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Site : tdg.ch

Thèmes liés : taux chomage suisse par canton / taux chomage suisse romande / taux chomage suisse geneve / assurance chomage suisse taux / taux d emploi taux de chomage

Le calcul et le suivi des allocations chômage | Centre de ...

une assistance technique et juridique sur toutes les questions posées par l'application de la convention relative à l'assurance-chômage

Le déroulement de la prestation :

Etudes du droit initial à indemnisation chômage :

vérification des conditions d'ouverture de droits

détermination de la charge de l'indemnisation (secteur privé/ public)

détermination de la durée d'indemnisation

calcul de...

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Date: 2018-01-20 07:23:46
Site : http://www.cdg29.bzh

La VAE (validation acquis expérience) pour qui ? | Pôle emploi

» A qui s'adresse la VAE ? 

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A qui s'adresse la VAE ?

La VAE concerne tous types de public en particulier les demandeurs d'emploi. Retrouvez toute l'information.

 La VAE concerne tous types de public : les salariés du privé (en CDI ou en CDD) ou intérimaires, les non salariés, les agents publics (titulaires ou non), les demandeurs d'emploi indemnisés ou non, les candidats...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / demande d'indemnisation chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi / indemnisation de chomage des agents non titulaires du secteur public / demande de chomage pole emploie

Démission en CDI : comment démissionner

demission-en-cdi--comment-demissionner

Nicolas Chalon

31/01/2013

Le « I » de CDI nous met sur la voie : le Contrat à durée indéterminée peut être rompu, aussi bien par l'employeur que par le salarié. Pour présenter sa démission dans les meilleures conditions et éviter les litiges, voici quelques éléments à connaître.

Le certificat de travail

Principe

Contrairement au CDD qui...

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Date: 2017-01-20 17:00:30
Site : https://www.cadremploi.fr

Thèmes liés : droit au chomage apres une demission d'un cdi / droit assurance chomage en cas de demission / chomage dans le cadre d'une demission / droit aux indemnites chomage en cas de demission / toucher le chomage apres une demission cdi