Articles sélectionnés pour le thème : assurance chomage fonction publique
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Arrete Royal du 19/11/1998 relatif aux conges et aux ...
19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er,...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Jours fériés | Le blog pratique du droit du travail ...
Jours fériés journée de solidarité , Jours fériés , lundi de pentecôte Maître Nathalie LAILLER
Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du...
Site :
lailler-avocat.com
Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité ...
Jours fériés journée de solidarité , Jours fériés , lundi de pentecôte Maître Nathalie LAILLER
Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du...
Site :
lailler-avocat.com
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Jours fériés journée de solidarité , Jours fériés , lundi de pentecôte Maître Nathalie LAILLER
Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du...
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Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité
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Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du 30 juin 2004.
Cette journée de solidarité prend la forme :
- d'une...
Date: 2018-01-20 10:43:01
Site :
juritravail.com
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22
Campagne DADS salaires 2012 : le rappel des spécialistes ...
Campagne DADS salaires 2012 : le rappel des spécialistes de l'externalisation de la paie !
Campagne DADS salaires 2012 : le rappel des spécialistes de l'externalisation de la paie !
La Déclaration Automatisée des Données Sociales Unifiée : "Dads-U" est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général et des collectivités publiques. Elle consiste en une...
Site :
gestionnaire-paie.com
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage
Indemnisation du chômage pour les enseignants en 2014 ...
Indemnisation du chômage pour les enseignants en 2014
lundi 29 septembre 2014
Le chômage n'épargne pas les enseignants.
Dans l'enseignement privé sous contrat, il concerne les suppléants et délégués auxiliaires, les intervenants de langue de l'enseignement du 1erdegré, mais aussi des enseignants qui perdent leur contrat ou qui se retrouvent en perte d'heures.
Sommaire
Bien que...
Date: 2017-03-30 01:37:35
Site :
http://sundep.org
Thèmes liés : conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS ...
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :
des offres d'emploi dans tous les univers
aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme
la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi
la possibilité de cumuler les revenus de...
Site :
https://objectifvdi.com
Emmanuel Macron : biographie et programme complets ...
Les grandes orientations économiques du programme d'Emmanuel Macron et d'En Marche !
***
Un plan pour investir 50 milliards d'euros sur 5 ans
=> 15 milliards à la formation
=> 15 milliards à la transition écologique et énergétique
Réduction par deux du nombre de passoires thermiques possédées par des précaires d'ici à 2022 pour une élimination en 10 ans.
Retrait progressif de la...
Site :
http://emmanuelmacron.io
TRA - Bulletin Officiel N°2003-13: Annonce N°20
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE,
DE LA RÉFORME DE L’ÉTAT
ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Direction générale de l’administration
et de la fonction publique
Bureau FP7 no 2033
ET À LA RÉFORME BUDGÉTAIRE
Direction du budget
Bureau 6 A
Circulaire interministérielle du 27 mai 2003 concernant les règles d’assujettissement à la contribution exceptionnelle de solidarité, à...
Date: 2010-12-02 11:20:48
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 12 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / regime general de l'assurance chomage / allocation chomage et travail a l'etranger
L’abandon de poste dans la fonction publique
Tout agent de la fonction publique (d'Etat, hospitalière ou territoriale) qu'il soit titulaire, stagiaire ou contractuel est lié par l'obligation de servir. Ce principe de « service fait » conditionne la rémunération de l'agent public.
Ainsi la notion d'abandon de poste est-elle une construction jurisprudentielle en réponse à la violation de cette obligation de servir. L'abandon...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : droit au chomage apres licenciement pour abandon de poste / chomage apres licenciement pour abandon de poste / assurance chomage abandon de poste / allocation chomage si abandon de poste / allocation chomage fonction publique hospitaliere
La recette de Macron pour lutter contre le chômage est ...
Il s'agit en premier lieu de réduire les charges qui pèsent sur le travail. En cela, Emmanuel Macron accélère la ligne économique de tous les gouvernements français depuis les années 90, dont la politique de baisse des charges sur les bas salaires a été une priorité partagée. Il pérennise également la politique de réduction généralisée du coût du travail du précédent...
Site :
huffingtonpost.fr
Jumeaux, chômage, CDD, temps partiel ou fonction publique ...
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Le congé paternité change-t-il en fonction de la situation du papa ? Les papas au chômage, en CDD, à temps partiel, en CDI ont-ils tous les mêmes droits ? Et ceux qui attendent des jumeaux ou des triplés bénéficient-ils du même congé paternité ? Magicmaman fait le point.
Congé paternité : en cas de grossesse...
Date: 2017-03-28 15:09:38
Site :
http://www.magicmaman.com
Thèmes liés : chomage conge paternite / demande d'indemnisation chomage pole emploi / cdd temps partiel et droit au chomage / droit allocation chomage temps partiel / conge maternite et chomage plus indemnise
Réduction fillon 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 calcul ...
2016 : Réduction FILLON : régime 2016
En complément de cet article, découvrez notre simulateur de calcul de la réduction FILLON vous permettant de déterminer le montant de la réduction FILLON selon le tout nouveau régime applicable en 2017 par un calcul progressif ou annuel et la prise en compte des heures supplémentaires ou complémentaires, et de nombreuses autres spéficités dont le...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / champ d application du regime d assurance chomage
La recette de Macron pour lutter contre le chômage est ...
Par Frederic Farah Professeur de sciences économiques et sociales, co-auteur de TAFTA, l'accord du plus fort
Steve Ohana Professeur de finance à l'ESCP Europe et auteur du livre Désobéir pour Sauver l'Europe
LES BLOGS
La recette de Macron pour lutter contre le chômage est-elle vraiment efficace?
Les fondements scientifiques fragiles de la macron-économie...
17/06/2017 07:00 CEST |...
Site :
huffingtonpost.fr
Aides financières et bourses pour les ... - Aide-soignant.com
Depuis le 1er janvier 2005 et grâce aux décrets du 3 mai 2005 et 4 mai 2005, la région fixe seule les taux et le barème des bourses et attribue ainsi des aides pour les formations sanitaires et sociales. Attention chaque région a sa propre politique avec ses critères de sélection. Tous les élèves ne peuvent avoir systématiquement une bourse du conseil Régional.
Quelques sites Internet...
Site :
https://www.aide-soignant.com
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
Création de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site :
http://dcalin.fr
Gérant SARL et associé EURL statut social
Accueil > Création SARL > Statut de gérant de SARL
Gérant SARL et associé EURL statut social
L'entrepreneur individuel (création d'une entreprise individuelle, micro-entreprise ou non) et l'associé unique d'une EURL sont obligatoirement soumis au régime des TNS (Travailleurs Non Salariés). En revanche, le gérant de SARL, s'il est associé minoritaire, peut être salarié de la SARL.
Il...
Site :
aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / gerant minoritaire salarie droit chomage / assurance chomage gerant non salarie / assurance chomage gerant majoritaire / assurance chomage gerant minoritaire
Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Calculer le nombre de trimestres cotisés...
Recrutement - LFIT
Services en ligne
Recrutement
Le LFI Tokyo, établissement conventionné avec l'A.E.F.E. recherche, dans le cadre de son développement, des personnels pour des postes de résidents et/ou de contrats locaux.
Nos attentes pour le personnel recruté :
Dynamisme
Grande disponibilité
Bonne adaptabilité à un environnement exigeant
Plus de dossier de candidature à télécharger, à compléter et à...
Site :
http://www.lfitokyo.org
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / formulaire d'assurance chomage maladie / regime d'assurance chomage france / regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage
La démission : définition, procédure, préavis et droits du ...
Définition
Le Code du travail catégorise la démission dans les sections qui relatent les modes de rupture de contrat émanant de l'employé. La jurisprudence de son côté a donné cette définition : « C'est est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ». En principe, ce terme n'est utilisé...
Bras de fer autour du chômage des frontaliers - lessentiel.lu
Bras de fer autour du chômage des frontaliers
LUXEMBOURG/BRUXELLES - Une commissaire européenne veut que les allocations chômage soient prises en charge là où l'allocataire a travaillé. Initiative critiquée au Luxembourg.
Pas loin de 170 000 frontaliers viennent tous les jours travailler au Luxembourg.
Le chômage de la zone euro sous les 10%
«Je vois ce projet d'un oeil extrêmement...
Site :
http://www.lessentiel.lu
Thèmes liés : ai je droit a l'allocation chomage / allocation chomage et travail a l'etranger / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / comment calculer l'allocation chomage / comment calculer l allocation chomage
Réforme de l’assurance-emploi - Service Canada espionne ...
Réforme de l'assurance-emploi - Service Canada espionne
Les inspecteurs peuvent surveiller les prestataires, embusqués dans leur voiture
5 mars 2013 | Guillaume Bourgault-Côté , Marie Vastel | Canada
Photo: Annik MH de Carufel - Le Devoir Les centrales syndicales et des groupes de chômeurs ont annoncé lundi la création d'un front commun québécois pour lutter contre la réforme de...
Site :
http://www.ledevoir.com
Chronologies de la vie publique - vie-publique.fr
Chronologies de la vie publique
mis à jour le 10 03 2017
Les dates et événements clés qui jalonnent la vie publique en France sont déclinés ici sous deux modes :
les faits marquants : ces chronologies indiquent, mois après mois, les principaux événements de la vie publique ;
des chronologies thématiques : ces repères permettent de retracer l'évolution d'un problème, d'une...
Date: 2017-03-30 00:28:35
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : politique de l'emploi lutte contre le chomage / politique de l emploi contre le chomage / chomage dans l'union europeenne
Le circuit economique et l’équilibre Macro-économique
Accueil » Cours et exercices d'économie et gestion » Le circuit economique et l'équilibre Macro-economique
Màj le
4 Commentaires
Le circuit economique et l'équilibre Macro-economique
Un cours sur Le circuit Economique Et l'équilibre Macro-Economique pour les étudiants du semestre 3 filière d'économie et gestion, réalisé par le professeur de gestion Mr Afilal. Le cours traite les...
Site :
http://www.tifawt.com
Thèmes liés : allocation chomage et creation d'entreprise / taux d'assurance chomage / taux d assurance chomage / exemple de calcul d'allocation chomage / exemple de calcul d'indemnite chomage
Lancement du Compte Personnel d'Activité, une réforme ...
Lancement du Compte Personnel d'Activité, une réforme destinée à tous pour avancer dans sa vie professionnelle
Lancement du Compte Personnel d'Activité, une réforme destinée à tous pour avancer dans sa vie professionnelle - 12/01/2017
Ce jeudi 12 janvier, Bernard CAZENEUVE, Premier ministre, a lancé le compte personnel d'activité (CPA). Ce compte, porté par Marisol TOURAINE, Ministre...
Date: 2017-03-30 02:01:25
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / chomage droit a la formation / l'emploi et le chomage en france / assurance chomage fonction publique / travail emploi et chomage
Fonction publique : que se passe-t-il si le fonctionnaire ...
Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Fonction publique : que se passe-t-il si le fonctionnaire stagiaire n'est pas titularisé ?
Lorsque les aptitudes professionnelles du fonctionnaire stagiaire sont jugées insuffisantes pour lui permettre d'assurer les missions correspondant au grade sur lequel il a été nommé, il n'est pas titularisé.
La décision de...
Date: 2017-03-29 22:12:51
Site :
http://www.saintgervais.com
Thèmes liés : allocation chomage fonctionnaire stagiaire / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / condition pour beneficier d'allocation chomage
Questions sur la portabilité du DIF | Le blog de la ...
Marie Il y a 1 année
Bonjour
J'ai été licenciée en 2012 pour insuffisance professionnelle, après près de 15 ans dans la société. En réalité le licenciement faisait suite à un arrêt maladie.
Le licenciement a donné lieu à une transaction, dans laquelle était stipulée une clause de renonciation à plus de 100h de DIF.
Cette clause est elle recevable ?
Merci
Moamarion Il y a 1...
Site :
http://www.formation-professionnelle.fr
Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / ai je droit a l'allocation chomage / droit au chomage apres un cdd de 4 mois / droit au chomage apres un cdd de 2 mois / droit au chomage apres un cdd de 1 mois
A propos de l’article de Libération de Rachid Laïreiche ...
Posted 20 août 2017 at 11:03 | Permalien
allons melenchon s'est vante « d'avoir su résister a l'unité » ça résume tout !!!!!! in le parisien 14 avril
et aller au combat avec El Khomri ou Valls personne personne ne l'envisageait... c'était pur prétexte artificiel tout le monde savait que si on gagnait la présidentielle le 23 avril, la liste de TOUS les candidats députes PS serait...
Site :
http://www.filoche.net
Allocation chômage (ARE) 2017 : conditions, montant, durée
Fin du versement de l'ARE
Conditions d'attribution de l'ARE
Plusieurs conditions doivent être remplies pour que Pôle emploi débloque le versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi.
Attention, ces conditions ne sont pas exactement les mêmes selon la date de fin du contrat de travail. Les règles sont différentes entre :
- les salariés dont le contrat de travail a pris fin ou dont...