Régime d’assurance chômage reconduit à partir du 1er août 2016

Régime d'assurance chômage reconduit à partir du 1er août 2016

14 10 2016

Le décret publié le 13 juillet 2016 a reconduit à partir du 1er août 2016, le régime d'assurance chômage initialement défini par la convention chômage du 14 mai 2014. Toutefois, de nouvelles dispositions concernant les intermittents du spectacle ont également été insérées dans le décret.

Quelles conditions...

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Date: 2018-01-20 08:29:56
Site : https://www.compta-intouch.com

Calcul des indemnités d'intermittent du spectacle

Le statut des intermittents du spectacle ne cesse d'être remanié au fil des ans, et l'année 2015 ne fait pas exception à la règle. Le calcul des indemnités des intermittents du spectacle est particulièrement complexe et se voit appliquer des formules strictes. Nous allons faire la lumière sur ce statut un peu à part, et vous explique comment procéder au calcul des indemnités des...

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Site : http://www.calculer.com

Thèmes liés : calculer indemnite chomage intermittent / calcul duree d'indemnite chomage / assurance chomage intermittents du spectacle / exemple de calcul d'indemnite chomage / calcul d indemnite chomage

Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour ...

Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Signature :

- Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF),

- La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME),

- L'Union professionnelle artisanale (UPA),

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT),

- La Confédération française des...

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Site : unedic.org

Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour ...

Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Signature :

Le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF),

La Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME),

L'Union Professionnelle Artisanale (UPA),

La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT),

La Confédération Française des Travailleurs...

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Site : unedic.org

Regles indemnisation assurance_chomage_-_janvier_2015_web

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Regles indemnisation assurance_chomage_-_janvier_2015_web

1. LES RÈGLES D'INDEMNISATION DE L'ASSURANCE CHÔMAGE -- CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE DU 14 MAI 2014

2. Page 04 QU'EST-CE que l'Assurance chômage ? Page 06 QUI est assuré contre la perte d'emploi ? Page 08 QUAND l'Assurance chômage intervient-elle ? Page 09 LES CONDITIONS pour être...

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Site : fr.slideshare.net

Convention du 1er janvier 2001 | Unédic, le coeur de l ...

Convention du 1er janvier 2001

relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

(modifiée par l'avenant n° 1 du 21 juin 2001, l'avenant n° 2 du 21 septembre 2001, l'avenant n° 3 du 30 octobre 2001, l'avenant n° 4 du 22 mai 2002, l'avenant n° 5 du 19 juin 2002, l'avenant n° 6 du 27 décembre 2002 et l'avenant n° 8 du 13 novembre 2003 Note : )

- Le Mouvement des...

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Date: 2017-03-29 22:57:04
Site : unedic.org

Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / les categories de regime d'indemnisation du chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage

Convention assurance chômage agrément, du 01-01-2004, art ...

Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

(Modifiée par l'Avenant n° 3 du 13 novembre 2003 (1))

(1) L'Avenant n° 1 du 26 juin 2003 et l'Avenant n° 2 du 8 juillet 2003 ont fait l'objet d'un retrait d'agrément par arrêté du 12 décembre 2003 (JO du 14 décembre 2003) (NdE).

Le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF),

La...

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Site : http://www.lexlibris.fr

Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

publié le08.07.15 mise à jour03.08.16

Le salarié privé d'emploi qui justifie d'une durée minimale d'affiliation au régime d'assurance chômage et qui recherche activement un emploi peut prétendre au bénéfice...

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Date: 2017-03-29 21:38:10
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage

LA CONVENTION DU 14 MAI 2014 relative à l’indemnisation du ...

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LA CONVENTION DU 14 MAI 2014 relative à l'indemnisation du chômage Présentation des principales règles

1. LA CONVENTION DU 14 MAI 2014 relative à l'indemnisation du chômage Présentation des principales règles Unédic - DAJ - 3 juillet 2014 - LA CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE DU 14 MAI 2014- Page 1/43 Présentation des principales règles

2....

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Site : fr.slideshare.net

Le Chômage total, par Agnès Desfontaines, juriste.

Le Chômage total, par Agnès Desfontaines, juriste.

20651 lectures

- jeudi 19 août 2004

Il y a chômage total lorsque le contrat de travail a été définitivement rompu.

Le régime d'indemnisation du chômage total comporte d'une part, un régime d'assurance financé par les cotisations employeurs-salariés et qui verse un revenu de remplacement aux chômeurs ayant déjà travaillé et...

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Date: 2017-03-29 21:34:37
Site : village-justice.com

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents

Le Chômage total, par Agnès Desfontaines, juriste.

Le Chômage total, par Agnès Desfontaines, juriste.

22832 lectures

- jeudi 19 août 2004

Il y a chômage total lorsque le contrat de travail a été définitivement rompu.

Le régime d'indemnisation du chômage total comporte d'une part, un régime d'assurance financé par les cotisations employeurs-salariés et qui verse un revenu de remplacement aux chômeurs ayant déjà travaillé et...

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Site : village-justice.com

Assurance-chômage: l'indemnisation des intermittents ruine ...

2 réactions

L'avant-dernière séance de négociation sur l' assurance chômage se déroulait jeudi 27 février dans un Medef en état de siège, vers lequel se dirigeait un cortège de plusieurs milliers d'intermittents opposés, comme les syndicats et le gouvernement, à la volonté patronale de supprimer leur régime.

Selon la CGT , 15 à 20.000 personnes ont défilé dans 20 villes de...

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Site : https://www.challenges.fr

Echec des négociations de l'assurance chômage : et ...

Sauf pour les intermittents du spectacle

La convention de l'assurance chômage ne change pas excepté pour les intermittents du spectacle ! L'accord de branche convenu le 28 avril 2016 sur les annexes 8 et 10 sera appliqué dès mi-juillet 2016 malgré l'absence d'accord sur la convention Unédic.

Ce qui change ?

Ci-dessous retrouvez tout ce qui a été décidé au cours de l'Accord de branche...

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Site : https://www.movinmotion.com

Intermittents : accord sur l'assurance chômage, l'Etat ...

Trouvez votre nouvel emploi parmi + de 10.000 offres

 

Les discussions ont abouti. Un accord a été trouvé dans la nuit de mercredi à ce jeudi par les organisations de salariés et d'employeurs du spectacle sur le régime d'assurance chômage spécifique aux intermittents. 

La négociation des règles applicables aux intermittents par les professionnels du secteur est une première. «Un...

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Date: 2017-03-29 13:54:52
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents / qui gere l'assurance chomage en france / ouverture de droit a l'assurance chomage

Surtaxation des CDD: l'Etat s'immisce dans la négo d ...

Paris (AFP): En imposant de moduler les cotisations d'assurance chomage pour lutter contre les contrats courts, Manuel Valls a suscite lundi des reactions hostiles des partenaires sociaux, patronat...

en tête, qui ne seront pourtant pas obligés d'aller au-delà des surtaxations déjà en vigueur.

Le Premier ministre a annoncé, entre autres mesures pour l'insertion des jeunes, un "amendement au...

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Site : http://www.finances.net

Le régime d'assurance chômage des intermittents du ...

Le régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle

MàJ : 04/01/2018

La présente fiche, rédigée par les centres de ressources du spectacle vivant (CND, Artcena et Irma), traite des modalités de ce régime. Toute évolution de celui-ci fera l'objet d'une information sur les sites de chacun des centres de ressources.

Les intermittents du spectacle sont les salariés des entreprises...

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Date: 2018-01-20 12:27:18
Site : http://irma.asso.fr

Comment lutter contre le chômage en France - Efficience Emploi

Pour vraiment lutter contre le chômage en France, favoriser le retour de la croissance et recouvrer notre compétitivité, il faudrait diminuer les dépenses publiques, réduire les charges des entreprises, soutenir l'emploi et la formation dans le secteur marchand, aligner nos conditions d'accès à l'Assurance chômage sur celles des principaux pays européens et instaurer un système...

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Site : https://efficience-emploi.fr

Les intermittents du spectacle sont des salariés d'entreprises

Les intermittents du spectacle sont les salariés des entreprises du spectacle.

L'activité d'un intermittent du spectacle est caractérisée par :

La succession de CDD (parfois plusieurs CDD en même temps)

L'alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées (si possible indemnisées !)

L'intermittence définit un...

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Site : etreintermittent.com

Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents

Assurance chômage - Annexe 8 : Premier bilan, un an après ...

 

1) Contexte de la négociation

La négociation du nouveau protocole des annexes 8 et 10 du régime d'Assurance chômage s'est tenue dans un contexte politique particulièrement difficile : malgré la mobilisation contre la Loi El Khomri et malgré le cadrage financier exigé par le MEDEF (une baisse annuelle de 185 millions d'euros) , les organisations syndicales, en premier lieu la...

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Site : spiac-cgt.org

L'Assurance chômage en 2013 : rapport d'activité

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L'Assurance chômage en 2013 : rapport d'activité

1. Rapport d'activité chômageen L'ASSURANCE 2013

2. éditorial 3 INTRODUCTION 5 Faits marquants 6 Chiffres clés 7 MIEUXconnaîtrelesdemandeursd'emploi 9 La situation des allocataires, reflet de la dualité du marché du travail 10 Des situations de chômage diverses 12...

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Site : fr.slideshare.net

La Nouvelle Convention d'Assurance Chômage | Pôle emploi ...

A quoi sert la Convention d'Assurance Chômage ?

La Convention d'Assurance Chômage fixe les règles d'indemnisation des demandeurs d'emploi : montant des cotisations, conditions d'ouverture des droits, montant et durée des versements, nature des aides complémentaires accordées à certains allocataires.

Depuis jullet 2014, la convention introduit plusieurs modifications visant à prendre en...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : convention d'assurance chomage 2015 / convention d assurance chomage 2014 / convention d'assurance chomage / convention d assurance chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi

La Nouvelle Convention d'Assurance Chômage | Pôle emploi ...

A quoi sert la Convention d'Assurance Chômage ?

La Convention d'Assurance Chômage fixe les règles d'indemnisation des demandeurs d'emploi : montant des cotisations, conditions d'ouverture des droits, montant et durée des versements, nature des aides complémentaires accordées à certains allocataires.

Depuis jullet 2014, la convention introduit plusieurs modifications visant à prendre en...

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Site : pole-emploi.fr

CONVENTION DU 6 MAI 2011 RELATIVE À L'INDEMNISATION DU ...

CONVENTION DU 6 MAI 2011 RELATIVE À L'INDEMNISATION DU CHôMAGE Considérant les effets positifs de l'accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008 relatif à l'indemnisation du chômage ; Considérant la situation économique ; Considérant l'impact de celle-ci, notamment, sur la situation de l'emploi et du nombre de personnes privées d'emploi ; Considérant la nécessité d'un...

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Site : http://docplayer.fr

Modulation des contributions patronales d’assurance ...

STS, acteur unique en gestion des temps et paie transport

Modulation des contributions patronales d'assurance chômage

STS, acteur unique en gestion des temps et paie transport

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Mots clés

Publié par Sébastien Huyghe le 21 juin 2013 dans Actualité fiscale | Gestion de la paie

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Site : https://www.gestionpaiesalaire.fr

« Le déficit des annexes 8 et 10 des intermittents n ...

Audition de Mathieu Grégoire à l'Assemblée Nationale (extraits)

 

Audition de Mathieu Grégoire, maitre de conférences à l'Université de Picardie (CURAPP), à l'Assemblée Nationale par la mission d'information sur l'emploi dans les métiers artistiques (extraits)

Les annexes 8 et 10 des intermittents sont-elles viables ? Mathieu Grégoire revient ici sur les contre-sens majeurs qui ont...

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Site : http://www.ies-salariat.org

Unédic — Wikipédia

Histoire de l'assurance chômage[ modifier | modifier le code ]

Le régime d'Assurance chômage a été créé le 31 décembre 1958 par les partenaires sociaux pour les salariés de l'industrie et du commerce, sous l'impulsion du général de Gaulle dans un contexte de relatif plein-emploi. Lors d'une de ses conférences de presse, le général de Gaulle avait invité les partenaires sociaux à...

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Date: 2017-03-27 13:44:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / nouvelle convention de l'assurance chomage / convention d'assurance chomage du 6 mai 2011 / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage

Unédic — Wikipédia

Histoire de l'assurance chômage[ modifier | modifier le code ]

Le régime d'Assurance chômage a été créé le 31 décembre 1958 par les partenaires sociaux pour les salariés de l'industrie et du commerce, sous l'impulsion du général de Gaulle dans un contexte de relatif plein-emploi. Lors d'une de ses conférences de presse, le général de Gaulle avait invité les partenaires sociaux à...

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Date: 2017-03-21 15:49:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / nouvelle convention de l'assurance chomage / convention d'assurance chomage du 6 mai 2011 / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage

Convention d'Assurance chômage 2011 - fr.slideshare.net

La nouvelle convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage (encours d'agrément) reprend les dispositions de la précédente en améliorant la condition de prise encharge des demandeurs d'emploi titulaires d'une pension d'invalidité ou en chômage saisonnier.Elle encadre les conditions d'une baisse du taux de contribution d'assurance chômage.D'autres évolutions sont...

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Site : fr.slideshare.net

Cotisation patronale d'assurance chômage : les évolutions ...

La nouvelle convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 fait évoluer certaines cotisations patronales à l'assurance chômage. Ces changements prendront effet pour les employeurs dès le 1er octobre pour trois ans. L'Etat modifie le régime en mettant en place une contribution patronale temporaire de 0,05 % et supprime des exonérations et majorations pour certaines embauches.

Suppression d'exonération et de majoration aux contributions patronales

La contribution patronale temporaire à l'assurance chômage

Le taux de contribution à l'assurance chômage est actuellement à hauteur de 6,40 % réparti entre les employeurs 4...

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Site : https://demarchesadministratives.fr

Qu’est-ce qui change dans le nouveau régime d’assurance ...

Publié par Profession Spectacle | 11 Sep, 2016 | A la une , France , Institutionnel | 0

Suite à l'accord du 28 avril, appliqué provisoirement par le ministère du travail dans un décret daté du 13 juillet 2016, plusieurs modifications majeures ont été apportées au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle. Qu'est-ce qui change ? Réponse avec la fiche mise à jour par le Centre national de la danse, ARCENA et le Centre d'information et de ressources pour les...

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Site : http://www.profession-spectacle.com

Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents / nouveau regime d'assurance chomage / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage france

annexe 8 et 10 juillet 2007 - Intermittent du spectacle

annexe 8 et 10 juillet 2007

mardi 4 septembre 2007 , par intermittent

Sont considérés comme intermittents du spectacle relevant des annexes 8 et 10 de l'assurance chômage :

o les artistes

du spectacle engagés par contrat à durée déterminée,

o les ouvriers ou techniciens

engagés par contrat à durée déterminée :

Source du document sur le site http://www.assedic.fr/

Notice DAJ 168...

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Site : https://www.intermittent-spectacle.fr

Note aux utilisateurs de ldpaye objet : modulation des ...

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Site : https://fr.readkong.com

La modulation des cotisations chômage – HIVER FISCAL

L'assurance chômage

Il y a actuellement deux taux différents de cotisation pour l'assurance chômage.

Un taux de 0% du salaire brut prélevé sur les salaires du secteur public.

L'assurance chômage apparaît donc bien comme une assurance, c'est à dire qu'elle n'est payée que pour assurer un risque.

Les anomalies de prélèvement de l'assurance chômage

Un certain nombre de distorsions sont...

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Site : http://hiver-fiscal.com

L'assurance chômage des salariés expatriés | Pôle emploi

» L'assurance chômage des salariés expatriés 

L'expatriation de vos salariés

L'assurance chômage des salariés expatriés

La couverture sociale applicable en matière d'Assurance chômage doit être appréhendée en fonction du lieu où est exercée l'activité salariée.

Les différentes situations.

Au sein de l'Espace Économique Européen (EEE)* ou en Suisse 

La réglementation...

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Site : pole-emploi.fr

L'ASSURANCE CHOMAGE DES PLUS DE 65 ANS - dvlog.fr

L'ASSURANCE CHOMAGE DES PLUS DE 65 ANS

Jeudi 19 Juin 2014

Changement au 1er juillet 2014

LA CONTRIBUTION A L'ASSURANCE CHOMAGE

Au 1er juillet 2014, les contributions à l'assurance chômage et au régime de garantie des salaires(AGS) seront dues sur les rémunérations des salariés âgés de 65 ans et plus. 

Les taux applicables seront les mêmes que pour le droit commun : 6,40% (4% pour la...

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Site : http://www.dvlog.fr

Thèmes liés : assurance chomage salarie plus de 65 ans / assurance chomage salarie 65 ans / assurance chomage + de 65 ans / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime general de l'assurance chomage

Discours Ministre à l'Assemblée Nationale le 27/3 | SNES

Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres

devant la Commission des affaires culturelles,

familiales et sociales de l'Assemblée Nationale

mercredi 22 mars 2006

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés,

Je vous remercie d'avoir accepté de m'entendre aujourd'hui sur la politique de l'emploi des artistes et techniciens du spectacle, alors même que la négociation sur leur...

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Site : https://www.spectacle-snes.org

Chômage : nouveau dispositif de droits rechargeables | Net ...

Les intermittents du spectacle et l'activité réduite

Introduction

L'accord national interprofessionnel relatif à l'indemnisation du chômage en France, qui entre en vigueur le 1er juillet 2014, a été signé par les partenaires sociaux à la mi-mai. Valable pour les deux prochaines années, la nouvelle Convention d'Assurance chômage s'applique aux fins de contrats postérieures au 30 juin...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage

La convention d’assurance chômage du 14 mai 2014

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La convention d'assurance chômage du 14 mai 2014

1. daj 050 o juillet 2014 maj novembre 2015 LA CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE documentation juridique

2. SOMMAIRE Cette publication présente, de manière simplifiée, les principes de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014. Sa finalité est informative et pédagogique. Elle n'a pas vocation...

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Site : fr.slideshare.net

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage 2014 / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage

La convention d’assurance chômage du 14 mai 2014

Keine Notizen für die Folie

La convention d'assurance chômage du 14 mai 2014

1. daj 050 o juillet 2014 maj novembre 2015 LA CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE documentation juridique

2. SOMMAIRE Cette publication présente, de manière simplifiée, les principes de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014. Sa finalité est informative et pédagogique. Elle n'a pas vocation à se...

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Site : de.slideshare.net

Redéfinir le chômage à l’âge des freelances – Futur du ...

Research & Marketing #FutureOfWork Public Affairs @malt_FR Lecturer @sciencespo @Paris_Dauphine Content Editor @WillBe_Group

Sep 27, 2017

Redéfinir le chômage à l'âge des freelances

Nous vivons une époque particulièrement propice à la réflexion sur les institutions de protection sociale. Bien des acteurs commencent à comprendre que nos institutions sont en partie inadaptées au nouveau...

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Site : https://medium.com

Un employeur d'intermittents du spectacle | Pôle emploi

Les taux en vigueur pour les intermittents du spectacle au 1er janvier 2018 :

Contributions Assurance chômage : 12.40% dont 9.05% pour l'employeur et 3,35% pour le salarié

La part patronale des contributions Assurance chômage est majorée de 0,50% pour les Contrats à durée déterminée dits d'usage d'une durée inférieure ou égale à à trois mois. Le taux global Assurance chômage passe donc dans ce cas à 12,90%.

 Cotisations AGS* : 0,15 %

* Sauf pour les employeurs du secteur public.

Vous êtes un employeur du cinéma, de l'audio visuel ou organisateur...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : declaration attestation employeur assurance chomage a pole emploi / assurance chomage intermittents du spectacle / taux assurance chomage intermittents / assurance chomage taux employeur / taux d'assurance chomage

Assurance-chômage : les propositions chocs du Medef

DEREK PERROTTE |

Le 12/02/14 à 12H42

EXCLUSIF + DOCUMENT - Dans un document que dévoile «Les Echos», l'organisation patronale propose de moduler les droits à allocation en fonction du taux de chômage, de supprimer le régime des intermittents et celui des intérimaires, et de faire cotiser les contractuels de la fonction publique.

Voila qui va sérieusement lancer la négociation...

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Site : https://www.lesechos.fr

Convention d'assurance chômage - Le blog de l'Union Des ...

La convention d'assurance chômage du 19 février 2009 et ses annexes, parmi lesquelles les annexes 8 et 10 ont reçu leur agrément ministériel en date du 30 mars 2009. Se reporter au lien suivant pour prendre connaissance du texte officiel de cet accord : JO du 1er AVRIL ).

Les nouvelles annexes 8 et 10 reprennent pour l'essentiel les dispositions de la précédente réglementation issue de la convention du 18 janvier 2006. Elles ont pris effet à compter du 1er avril 2009.

Le 2 mars 2009,...

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Site : http://uniondesscenographes.fr.over-blog.com

Thèmes liés : convention d'assurance chomage 19 fevrier 2009 / annexe 8 10 convention assurance chomage / annexe 8 10 assurance chomage / convention d'assurance chomage 2006 / convention d assurance chomage 2006

Convention d'assurance chômage : ce qui change pour les ...

Convention d'assurance chômage : ce qui change pour les employeurs au 1er octobre 2017

Publié le 22/09/2017

La convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 modifie le régime des cotisations des employeurs à l'assurance chômage. A partir du 1er octobre 2017, une contribution patronale temporaire au taux de 0,05 % sera mise en place.

Mots-clés :

Ressources humaines

Par ailleurs,...

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Site : https://www.rouen-metropole.cci.fr

Chômage et équilibre financier de l’Unedic : vivement 2016 ...

Email

Si les derniers chiffres du chômage, avec une réduction d'un peu moins de 20 000 du nombre de demandeurs d'emplois de catégorie A (sur un total de 3,48 millions), laissent entrevoir une timide amélioration de la situation, les prévisions financières de l'Unedic concernant l'équilibre financier du régime d'indemnisation restent pour le moins alarmantes. 

Actuellement, ce sont un...

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Site : https://www.gereso.com

Faut-il réduire les dépenses d’indemnisation du chômage

Certaines sont habituelles et concernent le régime des intermittents du spectacle et l'indemnisation des intérimaires. Nous n'y reviendrons pas ici car le sujet est bien connu [1] . Mais la Cour propose aussi de réduire les prestations des chômeurs dont elle dit qu'elles sont (trop) généreuses dans le bas et le haut de l'échelle des salaires. En particulier elle propose de réduire le...

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Site : ofce.sciences-po.fr

Convention chômage -Intermittents du spectacle : différé d ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

Afficher l'article périmé

La mise en place d'un « délai de carence » concernant l'indemnisation des intermittents du spectacle (différé d'indemnisation chômage) ne va pas s'appliquer comme prévu initialement par la nouvelle convention chômage en vigueur depuis le...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / convention d'assurance chomage mai 2014 / convention assurance chomage 14 mai 2014 / nouvelle convention assurance chomage 2014 intermittent

Macron et la baisse des cotisations chômage : une réforme ...

 |  2677  mots

(Crédits : DR)

Emmanuel Macron veut nationaliser l'assurance chômage, qui serait financée pour partie par la CSG. Mais qu'apporterait vraiment une telle réforme? Par François Charpentier, journaliste, spécialiste de la protection sociale.

François Fillon, candidat officiel des Républicains, et les participants à la primaire du Parti socialiste peuvent débattre sans fin...

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Date: 2017-01-11 16:56:28
Site : latribune.fr

Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / reforme de l'assurance chomage / regime de l'assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie

Pourquoi l'indemnisation chômage des intérimaires est au ...

Alors que l'ultime séance de négociations sur la réforme de l'assurance chômage s'ouvre ce jeudi, le régime des intérimaire constitue une des cibles privilégiées pour réaliser des économies. Explications.

Les partenaires sociaux vont tenter ce jeudi 20 mars de trouver un accord sur les nouvelles règles d'indemnisation des chômeurs . C'est en principe le dernier round de négociations....

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Site : lexpansion.lexpress.fr

Thèmes liés : droit rechargeable a l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage

Augmentation au 01/10/2017 de 0,05% de l’assurance chômage

Le taux de la contribution patronale d'assurance chômage est porté à 4,05%( Au lieu de 4%). Ce nouveau taux concerne toutes les rémunérations versées à compter du 1er octobre 2017. A cette date, le taux des contributions patronale et salariale d'assurance chômage sera donc de 6,45 % (la contribution salariale d'assurance chômage...

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Site : https://www.paieetpersonnel.com

Thèmes liés : taux d'assurance chomage cdd / taux d'assurance chomage majore / taux d'assurance chomage / taux d assurance chomage / contribution assurance chomage 2017