We | Accueil | Assurance Chômage Complémentaire

Ne tombez pas dans les mailles du chômage, protégez vous avec notre assurance chômage privée! Gardez le même niveau de vie antérieur à votre licenciement !

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Thèmes liés : assurance complementaire chomage suisse / assurance chomage privee suisse / assurance complementaire chomage / assurance chomage privee / reglement de l'assurance chomage

We | A Propos | Assurance Chômage Complémentaire

 

Le chômage n'arrive pas qu'aux autres !

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A Propos

Avec We...

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Thèmes liés : assurance chomage complementaire we club / prestation d'assurance chomage maladie / prestation d assurance chomage / societe d assurance chomage / assurance chomage maladie en ligne

ameli.fr - Vous êtes frontalier suisse

Comment vos soins sont-ils pris en charge ?

Quelles sont vos démarches ?

Vous pouvez exercer votre droit d'option entre l'assurance maladie suisse et l'assurance maladie française dans un délai de 3 mois à compter de votre prise d'emploi en Suisse ou de votre domiciliation en France.

Passé ce délai, vous êtes obligatoirement affilié auprès de l'assurance maladie suisse.

Qu'est-ce que le...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / caisse d'assurance chomage suisse / formulaire d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie en ligne / demande d'assurance chomage maladie

Assuas Vaud - Association suisse des assurés

Et cela dans tous les domaines des assurances de personnes, telles que l'assurance maladie, l'assurance chômage, l'assurance invalidité, l'AVS, l'assurance perte de gain, le 2e pilier, la responsabilité civile, etc.

Mais...

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Date: 2017-02-20 09:50:23
Site : http://www.assuas-vd.ch

Thèmes liés : assurance perte de gain chomage vaud / assurance maladie chomage suisse / assurance maladie chomage vaud / chomage assurance perte de gain / assurance chomage suisse vaud

Assurance Santé Mutuelle Santé - 123PATRIMOINE.COM

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Thèmes liés : caisse mutuelle d'assurance chomage des cci / caisse d'assurance chomage suisse / caisse d'assurance chomage france / caisse d'assurance chomage des cci / formulaire d'assurance chomage maladie

ameli.fr - Vous êtes détaché en Europe

Vous êtes détaché en Europe

Vous êtes détaché en Europe

Article mis à jour le 23 janvier 2017

Vous êtes détaché en Europe, dans un État de l'Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse ? Pendant toute la durée de votre détachement, vous continuez à bénéficier de la protection sociale française.

Liste des États de l'UE/EEE : Allemagne, Autriche,...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance chomage france / formulaire d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie

Assurances complémentaire Chômage, c'est l'assurance perte ...

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-Avec ATRIDE , Assurances Sans Frontières complète sa gamme d'assurances chômage et couvre désormais les chefs et dirigeants d'entreprise, les travailleurs non salariés, indépendants, mandataires sociaux ainsi que toute personne exerçant une activité professionnelle sans pouvoir bénéficier de l'assurance chômage de l'UNEDIC.

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Site : a-s-f.fr

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Site : http://www.a-s-f.fr

Thèmes liés : regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / participation au regime d'assurance chomage conjoint

Vos obligations | Devis Frontalier

1.

Permis frontalier

Pour s'établir en Suisse, il est nécessaire d'obtenir un permis de séjour. Pour y travailler, il peut être nécessaire d'obtenir également un permis de travail. Il existe plusieurs types de permis auxquels sont attachés des droits de travail et de résidence différents. Régime général - Ressortissants UE/AELE  

En cas d'engagement pour une période ne dépassant...

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Date: 2018-01-19 10:49:38
Site : http://www.devis-frontalier.fr

Questions Administratives et Financières - SILLC

Questions Administratives et Financières

© 2015 SILLC

Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux

 

La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.

 

1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?

C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...

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Site : http://www.sillc-asso.org

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / formulaire d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie en ligne

Les prestations de maladie de l’assurance-emploi - Canada.ca

Les prestations de maladie de l'assurance-emploi, qu'est-ce que c'est?

Le programme d'assurance-emploi offre une aide financière temporaire aux travailleurs sans emploi. Cette aide comprend le versement de prestations de maladie aux personnes incapables de travailler parce qu'elles sont malades, blessées ou mises en quarantaine.

Si vous êtes incapable de travailler parce que vous êtes malade,...

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Date: 2017-03-29 22:32:48
Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : prestation d'assurance chomage quebec / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage

ameli.fr - La CMU de base n'existe plus

Le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie entre en application. Avec cette réforme, plus besoin de CMU de base puisque toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé.

Au sommaire du dossier

La prise en charge sur critère de résidence

La prise en charge des frais de santé sur critère de...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie / formulaire d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie / regime d'assurance maladie chomage

Assurance chômage - Annexe 8 : Premier bilan, un an après ...

 

1) Contexte de la négociation

La négociation du nouveau protocole des annexes 8 et 10 du régime d'Assurance chômage s'est tenue dans un contexte politique particulièrement difficile : malgré la mobilisation contre la Loi El Khomri et malgré le cadrage financier exigé par le MEDEF (une baisse annuelle de 185 millions d'euros) , les organisations syndicales, en premier lieu la...

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Site : spiac-cgt.org

L'indemnisation du chômage en Allemagne - fr.slideshare.net

L'indemnisation du chômage en Allemagne

1. L'indemnisation duchômageen aLLemagne A S S U R A N C E C H ô M A G E

2. Population totale 82 020 688 (2013) taux de chômage 5,3 % (mai 2013) taux d'emploi 76,7 % (2012) salaire minimum légal Il n'existe pas de salaire minimum légal généralisé en Allemagne. Les salaires sont fixés, dans chaque branche, par les partenaires sociaux ; les...

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Site : fr.slideshare.net

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé

Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale

A à G

Abondement

Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie / assurance chomage dirigeants d'entreprise

Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...

Résiliation

Les démarches sociales

Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...

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Date: 2018-01-18 17:40:10
Site : quelle-demarche.com

L’arrêt de travail en période de chômage : qu’est-ce que c ...

Accueil > Conseils Prévoyance > Arrêt de travail > L'arrêt de travail pendant un période de chômage : quelles démarches?

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L'arrêt de travail pendant un période de chômage : quelles démarches ?

Vous êtes sans emploi et vous tombez malade : vous pouvez toucher des indemnités d'arrêt de travail. Pour cela, il faut savoir que quelle que soit la durée de l'arrêt de travail, il...

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Date: 2017-03-29 22:22:12
Site : http://www.radiancehumanis.com

Thèmes liés : arret travail et chomage / comment calcul t on l'allocation chomage / duree de versement de l'allocation chomage / montant de l'indemnite de chomage / montant de l indemnite de chomage

CSG Macron : retraites, fonctionnaires… augmentation en 2018

- Qui est gagnant, qui est perdant ? Simulations de calculs pour les salariés

Augmentation du taux de la CSG au programme de Macron

Emmanuel Macron a été élu président de la République le 7 mai 2017 avec 66,10% des suffrages exprimés au second tour de l'élection présidentielle. Son  programme présidentiel  prévoit un relèvement de 1,7 point du taux de CSG (contribution sociale...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Assurance complémentaire Chômage APRES : Chomage des ...

...A défaut de pouvoir protéger votre emploi, protégez vos revenus !

APRES: L'assurance chômage des

salariés non cadres.

 

APRES vous offre la possibilité de souscrire à un complément de revenus à l'allocation de retour à l'emploi (A.R.E.) versée par une ASSEDIC.

Vous bénéficiez de la garantie pendant 12 mois dès la première année de carence effectuée...

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Site : a-s-f.fr

Gestion du statut d'intermittent : les FAQ - MesCachets

Circulaire n°2016-25 du 21 juillet 2016 - § 2.8.3

 

Application

 

- L'article 30 des annexes VIII et X prévoit un report de la prise en charge au terme d'un délai d'attente de 7 jours. Ce délai ne peut être ni interrompu, ni suspendu, quelles que soient les circonstances, une fois qu'il a commencé à courir.

 

 

Le point de départ du délai d'attente est fixé :

- au lendemain du...

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Site : http://www.mescachets.com

SSP : Affiliation à l'assurance obligatoire - Etat de Fribourg

No. de téléphone:   026 / 351 76 32

No. de télécopieur: 026 / 351 76 09

 

S'agissant de la personne titulaire d'un permis frontalier (permis G), celle-ci doit également en principe s'assurer en Suisse. Les travailleurs frontaliers / travailleuses frontalières provenant de France, d'Allemagne, d'Italie ou d'Autriche peuvent toutefois, à certaines conditions, garder la couverture...

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Date: 2017-03-29 12:12:54
Site : http://www.fr.ch

Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie / formulaire d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage

Paye du dirigeant - blog.ig-conseils.com

A propos

Paye du dirigeant

La paye des dirigeants est très différente de celle des autres salariés. Du bénéfice de l'épargne salariale en passant par la gestion des frais professionnels et des avantages en nature, cette paye nécessite une vigilance absolue. Sans oublier encore la question des cotisations chômages.

Le dirigeant est un simple mandataire

En principe, pas de contrat de...

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Date: 2018-01-20 06:51:59
Site : http://blog.ig-conseils.com

clic clelia - L'Aide à la Complémentaire Santé

L'Aide à la Complémentaire Santé

Principes

L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (A.C.S.) ouvre droit à une déduction sur votre cotisation auprès de votre organisme de protection complémentaire. Vous bénéficiez également de la dispense d'avance de frais lors de vos consultations médicales réalisées dans le cadre du parcours de soins coordonnés.

Cette aide concerne les...

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Site : http://www.clic-clelia.com

Non titulaires : Les droits au chômage | SE-Unsa académie ...

8 septembre 2014

Les droits au chômage

Conformément à l'article L.5424-1 du code du travail, les agents fonctionnaires et contractuels de l'État ont droit à un revenu de remplacement1. Pour les agents publics, l'État doit obligatoirement assurer directement la charge financière de l'indemnisation de ses anciens agents privés d'emploi : c'est le système d'auto-assurance. Le montant de...

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Site : http://se-unsa-strasbourg.org

Chômage : quelles sont les aides - radins.com

Pour avoir droit au chômage

Les conditions pour bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi sont les suivantes : 

o Avoir travaillé 122 jours ou 610 heures dans une période de 28 ou 36 mois, selon l'âge du demandeur d'emploi.

o Ne pas avoir quitté volontairement votre dernière activité professionnelle salariée sauf dans les cas suivants : 

- Suivre son conjoint muté...

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Date: 2017-03-30 02:41:10
Site : http://www.radins.com

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / simulation d'allocation chomage pole emploi / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / chomage demandeur d'emploi / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans

Allocations Chomage

Votre allocation est calculée par votre Assedic en fonction de votre salaire brut moyen.

Les indemnités de congés payés et de précarité ne sont pas considérées comme des salaires. Depuis le 1er juillet 2001, la dégressivité des allocations chômage est supprimée.

Votre salaire mensuel brut (1) Votre allocation journalière brute (2) Retenues sociales (3)

Inférieur à

1...

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Date: 2014-10-05 05:55:58
Site : assedic-allocations-chomage.blogspot.com

Thèmes liés : comment calculer l'allocation chomage / chomage demandeur d'emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / conditions d'octroi allocations chomage / quand percevoir l'allocation chomage

Allocations Chomage

mercredi 3 février 2010

Votre allocation est calculée par votre Assedic en fonction de votre salaire brut moyen.

Les indemnités de congés payés et de précarité ne sont pas considérées comme des salaires. Depuis le 1er juillet 2001, la dégressivité des allocations chômage est supprimée.

Votre salaire mensuel brut (1) Votre allocation journalière brute (2) Retenues...

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Site : assedic-allocations-chomage.blogspot.com

Assurance complément de salaire - mcommemutuelle.com

Accueil

Assurance complément de salaire

Gardez l'esprit tranquille avec les contrats d'assurance et prévoyance M comme Mutuelle. Avec l'assurance complément de salaire, une indemnité viendra compléter vos revenus en cas d'arrêt de travail pour maladie, accident non professionnel, ou bien même en cas de chômage.

Assurance complément de...

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Site : https://www.mcommemutuelle.com

Thèmes liés : assurance perte de salaire chomage / assurance chomage salaire / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance en cas de chomage

Un nouveau service en ligne pour informer les ...

Dans le cadre de la simplification des démarches liées aux formalités d'état civil, ce dispositif permet, en une seule démarche, d'informer simultanément plusieurs services publics d'un changement de nom d'usage, sans avoir à renouveler la demande ni à envoyer de justificatifs. Ce service est accessible gratuitement à partir de l'espace Mon.service-public.fr sur le portail de...

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Date: 2018-01-20 11:34:38
Site : http://www.modernisation.gouv.fr

Thèmes liés : assurance chomage service en ligne / demande d'assurance chomage maladie en ligne / assurance chomage changement d'adresse / allocation chomage service public / demande d'assurance chomage en ligne

Brochures - Espace-Emploi

Info-Service pour les chômeurs

Etre au chômage

Informations de base sur le chômage, questions se posant avant le chômage, le premier jour du chômage et lors des entretiens de conseil à l'ORP. Questions liées aux prestations des ORP, à l'annonce auprès des caisses de chômage et généralités concernant l'assurance maladie.

Download

Prestations en cas de recherche de travail à...

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Site : http://www.espace-emploi.ch

Thèmes liés : calcul de l'assurance chomage / calcul de l assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / reglement de l'assurance chomage

N° 516 - Proposition de loi de M. François Ruffin sur le ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 décembre 2017.

PROPOSITION DE LOI

sur le burn-out visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant

de l'épuisement professionnel,

(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Chômage et grossesse |parents - PARENTS.fr

Droits

Chômage et grossesse : quels sont vos droits ?

Vous êtes enceinte et au chômage? Pendant la durée de votre congé maternité, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, des indemnités journalières.

Enceinte et au chômage

Vos indemnités journalières maternité vous sont versées tous les 14 jours par votre caisse d' Assurance Maladie . Le versement de ces indemnités...

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Site : http://www.parents.fr

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / duree de versement de l'allocation chomage / fin de droit a l'allocation chomage / ai je droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage

ameli.fr - CMU complémentaire

Votre dossier de demande

Votre dossier de demande de CMU complémentaire devra comporter le formulaire S3711 Demande de CMU complémentaire ou d'aide au paiement d'une complémentaire santé (PDF, 3 Mo), comprenant notamment votre déclaration de ressources pour l'ensemble de votre foyer. N'oubliez pas de compléter également la rubrique « Choix de l'organisme complémentaire chargé de gérer...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : dossier de demande d allocation d assurance chomage / formulaire demande d'allocation chomage pole emploi pdf / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / demande d'assurance chomage maladie

ameli.fr - CMU complémentaire

Quand demander le renouvellement de vos droits ?

Votre dossier de demande

Votre dossier de demande de CMU complémentaire devra comporter le formulaire S3711 Demande de CMU complémentaire ou d'aide au paiement d'une complémentaire santé (PDF, 3 Mo), comprenant notamment votre déclaration de ressources pour l'ensemble de votre foyer. N'oubliez pas de compléter également la rubrique « Choix...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : dossier de demande d allocation d assurance chomage / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / formulaire demande d'allocation chomage pole emploi pdf / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / demande d'assurance chomage maladie

Carte Visa Infinite TD Classe ultime Voyages | TD Canada Trust

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Si l'adresse postale figurant sur votre relevé est située au Québec, veuillez consulter la mise à jour concernant les modifications à la valeur des Points TD pour l'achat de voyage avec l'option Réservez comme bon vous semble. Pour en savoir plus, cliquez ici .

Expand Mentions juridiques

Les taux d'intérêt annuels, les frais et les...

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Site : tdcanadatrust.com

Thèmes liés : demande d'assurance chomage maladie en ligne / demande d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage en ligne / taux d'assurance chomage 2015 / fonds d assurance chomage

Salaire déterminant - Centre Patronal - Caisse AVS

Infos pratiques

Salaire déterminant

Est réputé salaire déterminant, toute rétribution d'un travail dépendant, fourni pour un temps déterminé ou indéterminé, notamment:

le salaire horaire, journalier, hebdomadaire, mensuel, etc., ou aux pièces (à la tâche), y compris les primes et les indemnités pour heures supplémentaires, de remplacement et de nuit;

les allocations de résidence...

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Site : http://www.centrepatronal.ch

Prestations d’assurance - Suva

Outils

Prestations d'assurance

Les assurés ont droit au traitement médical des lésions résultant d'un accident ou d'une maladie professionnelle, sans aucune limitation temporelle ni financière.

La Suva verse également des prestations en espèces, p. ex. sous la forme d'indemnités journalières, de rentes d'invalidité ou de survivants.

Non seulement elle prend en charge les traitements...

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Site : https://www.suva.ch

Campagne DADS salaires 2012 : le rappel des spécialistes ...

Campagne DADS salaires 2012 : le rappel des spécialistes de l'externalisation de la paie !

Campagne DADS salaires 2012 : le rappel des spécialistes de l'externalisation de la paie !

La Déclaration Automatisée des Données Sociales Unifiée : "Dads-U" est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général et des collectivités publiques. Elle consiste en une...

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Site : gestionnaire-paie.com

Lexique - audiens.org

Action Logement (ex 1 % logement)

Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.

Astria prend en charge pour le compte d'Audiens,  la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...

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Site : http://www.audiens.org

DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...

Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

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Date: 2017-03-29 22:48:35
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / nouveau regime d'assurance chomage

Actualité des déclarations sociales sur net-entreprises

Eric Hayat reçoit la Légion d'honneur au grade d'officier

 

Net-entreprises est fier d'annoncer qu'Eric Hayat, Président du Gip-MDS vient de se voir décerner la médaille de la Légion d'Honneur au grade d'officier.

Président du GIP-MDS depuis sa création en 2000, Éric Hayat est à l'initiative des nombreux projets de transformation numérique de la sphère sociale. Il a ainsi mis en...

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Date: 2017-02-13 16:25:28
Site : net-entreprises.fr

Thèmes liés : taux assurance chomage part salarial / taux d'assurance chomage majore / taux cotisation chomage part salariale / contribution assurance chomage 2017 / taux d'assurance chomage

annexe 8 et 10 juillet 2007 - Intermittent du spectacle

annexe 8 et 10 juillet 2007

mardi 4 septembre 2007 , par intermittent

Sont considérés comme intermittents du spectacle relevant des annexes 8 et 10 de l'assurance chômage :

o les artistes

du spectacle engagés par contrat à durée déterminée,

o les ouvriers ou techniciens

engagés par contrat à durée déterminée :

Source du document sur le site http://www.assedic.fr/

Notice DAJ 168...

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Site : https://www.intermittent-spectacle.fr

Changement d'adresse - Qui prévenir

5/5 - 2 votes

0 5 Changement d'adresse - q

Lorsqu'on change d'adresse, on doit prévenir plusieurs prestataires. Ils peuvent être publics ou privés. Le changement d'adresse peut se faire en ligne et concerne dans ce cas : la caisse d'allocations familiales, la caisse primaire d'assurance maladie, la caisse d'assurance chômage, le service des impôts, l'administration du service national, etc....

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Site : http://www.changementdadresse.com

Thèmes liés : assurance chomage changement d'adresse / caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage / caisse d'assurance chomage / caisse d assurance chomage

Programme de Macron : du Hollande, du Valls, et puis quoi ...

Programme de Macron : le pdf

Il faut dire qu'Emmanuel Macron a été l'un des plus proches conseillers du président au début de son mandat. Il faisait partie de l'équipe chargée d'affiner son projet pour 2012. De fait, le candidat d'En Marche! incarne la ligne social-libérale qu'a défendu le chef de l'Etat depuis l'inflexion prise en août 2014, avec la nomination de Manuel Valls à...

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Date: 2017-03-30 00:50:55
Site : http://www.linternaute.com

Thèmes liés : politique de l'emploi lutte contre le chomage / financement de l'assurance chomage en france / assurance chomage emploi d'avenir / systeme d'assurance chomage en france / assurance chomage chef d'entreprise

Les Canadiens et leur système de gouvernement

3

Les pouvoirs du gouvernement fédéral et des provinces

Le Parlement fédéral est autorisé à « faire des lois pour la paix, l'ordre et le bon gouvernement du Canada » en toute matière non « assignée exclusivement aux législatures des provinces ». Les pouvoirs exclusifs des assemblées provinciales comprennent : la taxation et l'imposition directes en vue de prélever des revenus pour...

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Date: 2017-04-28 19:28:10
Site : https://lop.parl.ca

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / gouvernement federal assurance chomage / creation de l'assurance chomage au canada / assurance chomage et pension d'invalidite / regime general d'assurance chomage

FAQ ASCORE GESTION

Comment nous contacter ?

Comment nous contacter ?Votre espace adhèrent simplifie l'accès aux informations liées à votre contrat ou à vos remboursements.

Nous vous invitons à remplir les formulaires plateformes en fonction de vos demandes dans la rubrique Contact .

Vie du contrat

Attestations

Comment obtenir mon certificat de radiation ?

Comment obtenir mon certificat de radiation...

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Site : https://ascoregestion.com

GISTI - Prescription / Contrôles – fichiers - fraudes ...

Circulaire CNAV, n°2017 - 17, 27 avril 2017 - Recouvrement des indus de prestation et des prestations recouvrables sur succession par voie de contrainte - pdf -

Jurisprudence

Voir également jurisprudence dans la rubrique " conditions de résidence " (contentieux chibanis)

CE, 23 mars 2011, n°344970 et 345827 (RSA : une demande de remise de dette vaut recours administratif préalable et un...

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Date: 2018-01-20 07:27:31
Site : http://www.gisti.org

Le Prêt Travaux : Financez vos projets de rénovation

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Le prêt travaux

Offre valable jusqu'au 31/03/2017. Conditions au 30/06/2016. Exemple (hors assurances facultatives) pour 5 000 EUR empruntés. 12 Mensualités de 422.04 EUR. Montant total du crédit : 5000 EUR. Montant total dû : 5 064.48 EUR. Coût du crédit : 64.48 EUR. Taux débiteur fixe : 2.37 %. TAEG fixe : 2.40 %. Durée maximum du crédit : 12 mois. Coût mensuel de...

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Site : https://www.franfinance.fr

Thèmes liés : credit maison et assurance chomage / credit et assurance chomage / demande d'assurance chomage maladie en ligne / assurance chomage lors d'un emprunt / prestation d'assurance chomage maladie

1er juillet 2014 : ce qui change pour vous - Le Blog Fiscalité

Accueil / Fiscalité / 1er juillet 2014 : ce qui change pour vous

1er juillet 2014 : ce qui change pour vous

Auteur : BforBank Dans Fiscalité 1 juillet 2014 1 commentaire 75 Vues

Traditionnellement la fin du semestre apporte son lot de modifications. Le 1er juillet 2014 ne déroge pas à la règle et plusieurs mesures récemment adoptées entrent en vigueur.

C'est le cas de la nouvelle...

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S'inscrire au chômage en France - GTE - frontalier.org

Malheureusement, le travailleur frontalier peut perdre son emploi.

En cas de chômage total, c'est le pays de votre lieu de résidence qui est compétent pour vous indemniser, soit la France, en cas de chômage partiel, c'est le pays d'emploi : la Suisse.

 

Avoir été licencié ou être en fin de CDD,

�?tre apte physiquement à reprendre un emploi,

Ne pas avoir en principe atteint l'âge...

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