ameli.fr - La CMU de base n'existe plus

Le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie entre en application. Avec cette réforme, plus besoin de CMU de base puisque toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé.

Au sommaire du dossier

La prise en charge sur critère de résidence

La prise en charge des frais de santé sur critère de...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie / formulaire d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie / regime d'assurance maladie chomage

Assurance maladie frontalier suisse - GTE

L'assurance maladie

JE SUIS NOUVEAU FRONTALIER

Si vous avez démarré votre activité en Suisse, ou vous travaillez déjà en Suisse mais venez de déménager en France, vous êtes, en principe, assuré auprès du régime d'assurance maladie suisse (LAMal).

Toutefois, la France et la Suisse ont signé un texte dérogatoire permettant un droit d'option en matière d'assurance de soins. Vous pouvez...

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Site : frontalier.org

Assurance maladie frontalier suisse - GTE

L'assurance maladie

JE SUIS NOUVEAU FRONTALIER

Si vous avez démarré votre activité en Suisse, ou vous travaillez déjà en Suisse mais venez de déménager en France, vous êtes, en principe, assuré auprès du régime d'assurance maladie suisse (LAMal).

Toutefois, la France et la Suisse ont signé un texte dérogatoire permettant un droit d'option en matière d'assurance de soins. Vous pouvez...

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Site : frontalier.org

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / caisse d'assurance chomage suisse / regime d'assurance chomage france / formulaire d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie

Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à ...

Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à vos questions !

24 juillet 2013 par Benoît

(Article du 9 janvier 2013) Preuve que la réforme des retraites interroge : les questions affluent sans discontinuer sur le sujet depuis mai 2012 ! Pour la 3e fois, nous avons demandé à un expert d'intervenir. Comme le jeudi 6 septembre 2012, nous passons la parole à l'un de ceux qui...

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Date: 2017-03-29 21:04:32
Site : evous.fr

Thèmes liés : chomage apres 60 ans et retraite / caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage / chomage fin de droit 60 ans / chomage apres 60 ans 2012

Maternité : comment êtes-vous couverte ? | Dossier Familial

Maternité : comment êtes-vous couverte ?

Le 22/04/2014 à 1h00

La maternité est particulièrement bien prise en charge en France. À condition de déclarer sa grossesse à la Sécurité sociale.

Dès le début de sa grossesse, la femme enceinte fait l'objet d'un suivi régulier. Tous les soins liés à son état de future maman sont remboursés et le congé maternité est sous certaines...

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Date: 2018-01-20 08:32:06
Site : http://www.dossierfamilial.com

AGESSA - Sécurité sociale - GPLA

AGESSA - FONCTIONNEMENT - ASSUJETTISSEMENT - AFFILIATION

Date de l'entretien - octobre 2009 - Merci à l'Agessa pour ces réponses et du temps qui m'a été accordé.

Quelques questions posées à l'Agessa sur des points souvent évoqués :

 

Lorsqu'un auteur est précompté, le précompte s'applique-t-il pour les ventes à l'étranger ?

Oui mais c'est le seul cas pour lequel l'auteur va verser...

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Date: 2014-03-08 18:04:39
Site : http://www.edelamarre.com

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / demande de prestation d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun

expose - legislation.cnav.fr

 

Cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés

Des dispositifs de cessation anticipée d'activité (CATS) permettent à certains salariés de cesser leur activité et de percevoir un revenu de remplacement versé par leur entreprise. Leur contrat de travail est suspendu. Le revenu de remplacement est partiellement pris en charge par l'Etat.

Circulaire Cnav 2001/7 du...

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Site : http://www.legislation.cnav.fr

Le statut social du dirigeant | AFE, Agence France ...

Le statut social du dirigeant

Le statut social du dirigeant  

Ecoutez

/pid810/le-statut-social-du-dirigeant.html

Le régime social du dirigeant dépend de la structure juridique choisie et de sa fonction au sein de celle-ci.

  Sont rattachés au régime général de la sécurité sociale des salariés

 Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL.

Précision : un gérant est majoritaire...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime general de l'assurance chomage

Affiliation - Caisses Sociales de Monaco

Accueil > Employeur > Employeur à titre professionnel > Affiliation

Affiliation

Qu'est-ce que l'affiliation ?

L'affiliation permet l'identification par les Caisses Sociales de Monaco d'un employeur régulièrement autorisé à exercer son activité en Principauté.

Elle est également nécessaire à l'identification par Pôle Emploi de tout employeur dont le personnel relève de l'Assurance...

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Date: 2018-01-20 08:15:01
Site : http://www.caisses-sociales.mc

Le statut social du dirigeant | AFE, Agence France ...

Le statut social du dirigeant

Le statut social du dirigeant  

Ecoutez

/pid810/le-statut-social-du-dirigeant.html

Le régime social du dirigeant dépend de la structure juridique choisie et de sa fonction au sein de celle-ci.

  Sont rattachés au régime général de la sécurité sociale des salariés

 Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL.

Précision : un gérant est majoritaire...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime general de l'assurance chomage

clic clelia - L'Aide à la Complémentaire Santé

L'Aide à la Complémentaire Santé

Principes

L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (A.C.S.) ouvre droit à une déduction sur votre cotisation auprès de votre organisme de protection complémentaire. Vous bénéficiez également de la dispense d'avance de frais lors de vos consultations médicales réalisées dans le cadre du parcours de soins coordonnés.

Cette aide concerne les...

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Site : http://www.clic-clelia.com

Remboursement des soins - Dossier Familial

Les remboursements de soins sont versés en premier aux assurés rattachés au régime général des salariés, à la Mutualité sociale agricole (MSA) ou au Régime social des indépendants (RSI).

Les membres de la famille d'un assuré social ont également accès à cette prestation en tant qu'ayants droit. Enfin, la CMU assure la prise en charge de ceux qui ne sont pas couverts à un autre...

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Date: 2017-03-29 22:59:15
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / droits a l'assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage maladie / ouverture de droit a l'assurance chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun

MODELE DE VENTE DE VEHICULE - fbls.net

LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE

En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.

L'Arrêté du 5 juin 2014 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express, prévoit :

Article 1

Le prix forfaitaire des opérations de...

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Date: 2017-03-19 06:08:04
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2

Questions/réponses sur la retraite et les pensions - La ...

Tél. : (33) 1 55 45 50 00

Fax : (33) 1 55 45 51 99

Informations retraite : (33) 1 40 37 37 37

Informations paiements : (33) 1 55 45 52 20

Fax du Service d'information des Français de l'étranger : (33) 1 55 45 81 04.

Vous pouvez également effectuer un rachat de cotisations pour vos périodes de salariat à l'étranger. Il faut savoir que ce rachat s'effectue en un seul versement sur la...

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Date: 2017-03-29 22:44:55
Site : http://www.ambafrance-au.org

Thèmes liés : regime expatrie francais de l'assurance chomage / regime d'assurance chomage france / caisse d'assurance chomage france / financement de l'assurance chomage en france / chomage et travailler a l'etranger

ameli.fr - CMU complémentaire

Votre dossier de demande

Votre dossier de demande de CMU complémentaire devra comporter le formulaire S3711 Demande de CMU complémentaire ou d'aide au paiement d'une complémentaire santé (PDF, 3 Mo), comprenant notamment votre déclaration de ressources pour l'ensemble de votre foyer. N'oubliez pas de compléter également la rubrique « Choix de l'organisme complémentaire chargé de gérer...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : dossier de demande d allocation d assurance chomage / formulaire demande d'allocation chomage pole emploi pdf / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / demande d'assurance chomage maladie

ameli.fr - CMU complémentaire

Quand demander le renouvellement de vos droits ?

Votre dossier de demande

Votre dossier de demande de CMU complémentaire devra comporter le formulaire S3711 Demande de CMU complémentaire ou d'aide au paiement d'une complémentaire santé (PDF, 3 Mo), comprenant notamment votre déclaration de ressources pour l'ensemble de votre foyer. N'oubliez pas de compléter également la rubrique « Choix...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : dossier de demande d allocation d assurance chomage / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / formulaire demande d'allocation chomage pole emploi pdf / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / demande d'assurance chomage maladie

Recrutement de salariés expatriés ou détachés à l'étranger ...

Dans tous les cas, l'entreprise est tenue de faire une demande de certificat de détachement à l'Assurance maladie.

L'employeur verse uniquement les cotisations dues au régime français de Sécurité sociale lorsque le salarié est détaché dans le cadre d'un accord international (règlements communautaires ou convention bilatérale de Sécurité sociale) et en verse aussi au pays de...

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Site : https://www.service-public.fr

Rupture conventionnelle et assurance chômage - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le dimanche 30 novembre 2008, 23:53 - Droit du travail - Lien permanent

La rupture conventionnelle a été prévue par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, complétée par un décret d'application n° 2008-715 du 18 juillet 2008. La loi prévoyait expressément que cette rupture ouvrait droit aux allocations de...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

[catred] - Invalidité

Invalidité

LA PENSION D'INVALIDITÉ

Pour ouvrir droit à pension l''invalidité doit, en premier lieu, résulter d'une maladie ou d'un accident non professionnel ou encore d'une usure prématurée de l'organisme. Elle est donc bien distincte du handicap.

Qu'est-ce que la pension d'invalidité ?

L'invalidité permet à l'assuré social d'obtenir une pension destinée à compenser la perte de...

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Date: 2017-03-29 21:01:09
Site : http://www.catred.org

Thèmes liés : assurance chomage et pension d'invalidite / allocation chomage et pension d'invalidite / demande de prestation d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Indemnités des salariés privés d'emploi, allocations de préretraite, aides à la réinsertion versées aux travailleurs étrangers regagnant leur pays d'origine

I. Indemnisation des salariés privés d'emploi

1

Les travailleurs involontairement privés d'emploi, totalement ou partiellement, ont droit à un revenu de remplacement...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage / activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage

Méthode de calcul - Le salaire suisse des frontaliers | Calcu

Pour calculer votre salaire, il faut tenir compte de 3 facteurs essentiels:

1 > Estimation de vos charges sociales

Le montant de ces charges est d'approximativement 15 % de votre salaire brut. Elles comprennent plusieurs cotisations: AVS-AI, APG, caisse de pension (2ème pilier), assurance accident, assurance chômage (AC), assurance maternité,...

Note: gardez à l'esprit que le montant...

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Site : http://www.salaire-suisse-frontalier.com

Thèmes liés : taux assurance chomage salaire / taux cotisation chomage sur salaire / assurance chomage frontaliers francais travaillant suisse / assurance chomage et pension d'invalidite / chomage suisse assurance accident

Les travailleurs frontaliers français au Luxembourg

Envoi des cartes de retenue d'impôts aux salariés frontaliers

15-01-2018

D'après les informations dont dispose l'OGBL, les premières cartes de retenue d'impôt pour l'année 2018 destinées aux contribuables frontaliers (salariés et pensionnés) seront envoyées aux intéressés à partir du 15 janvier. (...)

Décadence capitaliste et domination fiscale de classes

17-11-2017

Pendant le temps...

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Date: 2014-01-14 07:23:01
Site : http://www.frontaliers-francais.lu

Thèmes liés : caisse d'assurance chomage france / systeme d'assurance chomage en france / caisse nationale d'assurance chomage / caisse d'assurance chomage / caisse d assurance chomage

Allocations Chomage: février 2010

Le montant de vos allocations se calcule proportionnellement à votre salaire mensuel brut.

L'ASSEDIC y applique des taux différents en fonction de la situation la plus avantageuse pour vous.

Les règles de calcul pour une activité salariée à temps plein :

Tout d'abord, vous devez toucher au minimum 25.51 EUR par jour.

Ensuite, le montant de ...

o Quelles sont les conséquences d'une...

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Date: 2014-10-05 05:55:58
Site : assedic-allocations-chomage.blogspot.com

Le régime particulier des "intermittents du spectacle"

Le régime particulier des "intermittents du spectacle"

 

I) Les grandes lignes pour comprendre la question

 

 

Avant d'être le vecteur d'un fort sentiment d'appartenance au sein de la profession artistique le régime d'intermittent est d'abord un mode d'affiliation spécifique au régime d'assurance chômage .Régi par les annexes VIII et X, il se distingue à la fois du régime général et...

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Date: 2007-08-01 20:34:13
Site : https://www.eleves.ens.fr

We | Actualités | Indemnités chômage : comment les calculer

 

Indemnités chômage : comment les calculer ?

Toucher des indemnités chômage est une chose qui est très importante pour tous les salariés qui souhaitent avoir une certaine liberté s'ils sont au chômage. Il convient donc de bien se renseigner pour ne pas faire de faux pas lorsque l'on souhaite toucher ses indemnités de chômage suisse. Indemnités chômageComment avoir droit à une...

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Site : http://www.assurance-chomage-suisse.ch

Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à ...

Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à la protection sociale du stagiaire

14/06/2007

Loi n°2006-296 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (article 10).

Articles L. 242-4-1 et L. 412-8 du code de la sécurité sociale.

Décret n°2006-1627 du 18 décembre 2006 relatif à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des...

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Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

Primaires à droite : les programmes des candidats - 17/05 ...

Ce tableau a été bâti à partir du comparateur mis en place par la Fondation IFRAP. Il recense les principales propositions sans être exhaustif. Le comparateur est consultable ici : http ://bit.ly/ifrap

Jean-François Copé

Retraites

Augmenter la durée de cotisation et remonter l'âge de départ à 65 ans à partir de 2018 et jusqu'en 2026 : soit augmenter de 1,5 trimestre par an pour une...

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Site : http://www.ladepeche.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / duree d'indemnisation chomage licenciement economique / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / taux d'indemnisation chomage pour licenciement economique

SANT4 - Bulletin Officiel N°2007-7: Annonce N°174

DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

MINIST�?RE DU BUDGET,

ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Direction de la sécurité sociale

Sous-direction du financement

de la sécurité sociale

Bureau de la législation financière

Circulaire DSS/5B no 2007-236 du 14 juin 2007

relative à la protection sociale du stagiaire

NOR :  SJSH0730518C

Références :

        Loi no 2006-296 du 31 mars 2006 pour...

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Date: 2012-05-09 17:54:29
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / chomage fin de droit et securite sociale / reglement de l'assurance chomage article 7

FAQ - MGEN, mutuelle & complémentaire santé

Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?

L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.

Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.

Nous vous invitons à vous...

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Site : https://www.mgen.fr

Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie / formulaire d'assurance chomage maladie / regime d'assurance maladie chomage

Intermittents : accord sur l'assurance chômage, l'Etat ...

Trouvez votre nouvel emploi parmi + de 10.000 offres

 

Les discussions ont abouti. Un accord a été trouvé dans la nuit de mercredi à ce jeudi par les organisations de salariés et d'employeurs du spectacle sur le régime d'assurance chômage spécifique aux intermittents. 

La négociation des règles applicables aux intermittents par les professionnels du secteur est une première. «Un...

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Date: 2017-03-29 13:54:52
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents / qui gere l'assurance chomage en france / ouverture de droit a l'assurance chomage

Chômage, temps partiel, CDD, fonction publique : un congé ...

Que vous soyez au chômage, en CDD, à temps partiel, que vous soyez employée par une entreprise privée ou par la fonction publique, vous pouvez bénéficier de ce congé organisé par l'Assurance Maladie. Seules les démarches varient selon votre statut. Explications.

Congé maternité... au chômage

Rassurez vous, si vous êtes une maman au chômage, vous avez, vous aussi, droit au congé...

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Date: 2017-03-29 13:13:43
Site : http://www.magicmaman.com

Thèmes liés : conge maternite et chomage fonction publique / conge maternite et chomage plus indemnise / assurance chomage conge de maternite / chomage partiel conge maternite / conge maternite et chomage non indemnise

La cessation d’un commun accord de la relation ... - FO-CCI

En application des décisions de la Caisse mutuelle d'assurance chômage des CCI (CMAC), le statut de personne privée d'emploi relevant de la CMAC permet aux intéressés:

de percevoir l'allocation de remplacement telle que prévue à l'article 3 ;

de bénéficier de la validation de leurs trimestres au titre de l'assurance vieillesse conformément à la réglementation ;

de bénéficier de la...

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Site : http://www.fo-cci.org

Présentation - letese.urssaf.fr

Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?

Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.

L'adhésion et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne sur www.letese.urssaf.fr

Le Tese est un...

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Date: 2018-02-12 10:21:54
Site : http://www.letese.urssaf.fr

Chômage: Allocations des frontaliers: vers une ...

Description de l'erreur*

Veuillez SVP entrez une adresse e-mail valide

Le manque à gagner est sans doute considérable. Assez important pour mobiliser l'Unédic. L'organisme français qui gère l'assurance-chômage a alerté la ministre du Travail par courrier en décembre. Son souhait: que la France rouvre les négociations avec la Suisse pour redéfinir les modalités de remboursement des...

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Site : tdg.ch

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Circulaire n° Ci.RH.241/415.068 dd. 29.11.1991

IMPOTS SUR LES REVENUS FRONTALIER

A tous les fonctionnaires des niveaux 1, 2 et 3.

I. INTRODUCTION

1. Les modifications récentes dans la législation sociale et fiscale néerlandaise (entre autres la réforme fiscale "OORT", applicable à partir du 1.1.1990) et leurs conséquences pour les travailleurs frontaliers belges aux Pays-Bas, ont rendu...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Invalidité catégorie 2 et pole emploi et prevoyance

Donc cumul invalidité+ prévoyance + assurance chômage ... 2 vote s réponse utile

Pension invalidité, indemnisation prévoyance et Pole emploi

Suite à une ALD de 2 ans, je suis passée en invalidité, catégorie 2, ... pour l inscription chez pole emploi je me suis ... invalidite d e prevoyance pro ...

peut on cumuler une pension d'invalidité catégorie 2 avec ARE

Fin avril pole emploi me...

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Date: 2018-01-20 08:27:10
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Assurances pour expatriés : assurance expatriation pour ...

Assurance expatrié

Assurance santé et rapatriement pour les expatriés

Sérénité Expat propose aux personnes de toute nationalité qui partent s'installer à l'étranger, différentes solutions d'assurance pour expatrié adaptées à toute situation :

Vous partez vivre à l'étranger

Vous êtes recruté par une entreprise étrangère pour travailler à l'étranger

Votre employeur vous envoie...

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Date: 2018-03-08 02:02:48
Site : http://www.sereniteassurances-expat.com

Thèmes liés : regime expatrie francais de l'assurance chomage / chomage et travailler a l'etranger / prestation d'assurance chomage maladie / systeme d'assurance chomage en france / caisse mutuelle d assurance chomage

Comment choisir son statut juridique Et celui de son ...

>Comment choisir son statut juridique Et celui de son entreprise ?

aA - | aA +

Comment choisir son statut juridique Et celui de son entreprise ?

Lors de la création de votre entreprise, vous allez devoir choisir le cadre juridique qui vous correspond le mieux, il s'agira d'opter soit pour une entreprise individuelle, soit pour la création d'une société, de ce choix, découlera votre...

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Date: 2018-03-08 14:37:26
Site : http://www.gsc.asso.fr

État-providence — Wikipédia

Rome[ modifier | modifier le code ]

Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'�?tat aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...

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Date: 2017-03-29 15:43:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : convention collective nationale de l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage des dirigeants / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / systeme d'assurance chomage en france

Le dispositif de lutte contre la précarité, la pauvreté et ...

Précarité, pauvreté et exclusion représentent trois situations différentes même si ces situations peuvent parfois se confondre.

Rappelons1 juste que :

« La précarité est l'absence d'une ou plusieurs des sécurités permettant aux personnes et aux familles d'assumer leurs responsabilités élémentaires et de jouir de leurs droits fondamentaux. L'insécurité qui en résulte peut être...

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Site : http://www.ajis.fr

Thèmes liés : ai je droit a l'allocation chomage / politique de l'emploi lutte contre le chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / demande d allocations d'assurance chomage

Interruptions de carrière - Espace Salariés – L'Assurance ...

Rechercher un Point d'accueil retraite

Interruptions de carrière

Le régime général est basé sur le principe de solidarité. C'est pourquoi certaines périodes d'inactivité professionnelle, même si elles ne donnent pas lieu à des versements de cotisations, peuvent être prises en compte pour votre retraite. Par contre, le RSA (ou le RMI) ne permet pas de valider des trimestres.

Le RSA (ou...

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Site : https://www.lassuranceretraite.fr

Thèmes liés : calcul periode d'indemnisation chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / prise compte annee chomage calcul retraite

Retraite complémentaire: questions les plus fréquentes ...

L'accord du 17 novembre 2017 prévoit-il une baisse des retraites complémentaires ?

Non, l'accord ne prévoit aucune baisse des retraites complémentaires.

Son objet est de conforter les retraites complémentaires actuelles et futures. 

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de la pension de réversion ?

1. Avoir été marié avec la personne décédée pour pouvoir...

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Site : agirc-arrco.fr

INVALIDITE - trabendo.com

Il faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré

Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution

L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : assurance chomage et pension d'invalidite / calcul allocation chomage et pension d'invalidite / allocation chomage et pension d'invalidite / allocation unique degressive de l assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage maladie

Calcul de la retraite à Luxembourg, Au Travail au Luxembourg

 Pour vos recherches et offres d'emplois, EasyExpat possède un autre service d'annonces pour déposer offres et CV.

Tous les salariés et travailleurs indépendants contribuent à un fonds national pour la retraite et les pensions d'invalidité, et ce à hauteur de 4% de leur revenu brut annuel. Les employés, employeurs et le gouvernement financent ce système qui permet également une...

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Site : http://www.easyexpat.com

Thèmes liés : assurance chomage et pension d'invalidite / calcul allocation chomage et pension d'invalidite / allocation chomage et pension d'invalidite / regime expatrie francais de l'assurance chomage / duree de versement de l'allocation chomage

Vacation — Wikipédia

Une vacation est un service rendu par le vacataire , portant sur une durée très courte (session d'une durée inférieure à la journée, typiquement une heure). Par extension et abus de langage, on désigne également sous ces termes le salariat de courte durée (quelques jours, quelques semaines ou quelques mois), bien que la notion soit fort différente (voir ci-après). En France, le vacataire n'existe officiellement que dans la fonction publique .

Description[ modifier | modifier le code ]

L'exemple le plus archétypique d'une vacation...

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Date: 2017-03-26 23:33:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : convention de l'assurance chomage / convention de l assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie / caisse d'assurance chomage france / regime de l'assurance chomage

Pôle Emploi. Ces pistes qui pourraient conduire à la ...

Selon Manuel Valls, "la question de l'efficacité et de l'équité des règles de ce régime se pose à chaque négociation"

afp.com/Philippe Huguen

Diminuer les allocations chômage pour inciter à la reprise rapide d'un emploi ? C'est l'une des pistes évoquées par le Premier ministre. Les règles d'indemnisation pourraient donc prochainement changer. VotreArgent explore les projets qui...

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Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / duree d'indemnisation chomage licenciement economique / duree indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation du chomage en france

X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
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Les discriminations liées au handicap et à la santé | Insee

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Champ : France, personnes de 25 à 54 ans vivant en ménage ordinaire, soit 25,3 millions de personnes.

Source : Insee, enquête Handicap santé 2008 - volet ménages.

Les chômeurs ressentent plus les discriminations que les personnes ayant un emploi

Parmi les 25-54 ans, les situations sont plus contrastées lorsqu'on compare les...

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Site : https://www.insee.fr

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Les avantages des courtiers d'assurance crédit en ligne

L'assurance de prêt immobilier est-elle obligatoire ?

L'assurance de prêt immobilier est une assurance obligatoire pour l'immense majorité des emprunteurs qui font un emprunt. En effet, les banques la demandent systématiquement pour tout crédit immobilier afin d'être couvert en cas de problème de santé, maladie de l'emprunteur. Il...

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