Convention collective, Arrêt de travail : Avocats ...

Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979

Avocats : personnel des cabinets

Prévoyance

En vigueur non étendu

Objet : article 27 " Arrêt maladie supérieur à 4 mois. - Ancienneté de plus de 5 ans " (application du 4e alinéa "Prise en charge par le régime de prévoyance").

L'article 27 organise le maintien du salaire par l'employeur durant l'absence...

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Site : http://maconvention.fr

Le calcul des droits à retraite | GMPA

Le calcul des droits à retraite

Le calcul des droits à retraite

22/05/2015

Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.

Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)

La...

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Date: 2017-03-30 02:24:44
Site : gmpa.fr

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / chomage apres 60 ans et retraite / allocation chomage et retraite a taux plein / prise compte annee chomage calcul retraite

2.3 L’autonomie de la Wallonie dans l’Union avec la France ...

II-L'AVENIR DE LA WALLONIE >

2.3 L'autonomie de la Wallonie dans l'Union avec la France.

L'Etat belge condamné, la Région wallonne, en commun avec Bruxelles ou isolément, devrait, après examen, opter clairement et sans réserve pour une Union avec la France, solution totalement compatible avec la conservation de son identité et de son autonomie, et qui contribuerait le mieux à la...

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Date: 2018-01-17 20:33:36
Site : http://www.belgique-francaise.fr

Congé maternité en France : vos droits et vos démarches à ...

Il permet de se reposer un peu avant le terme de votre grossesse et de rester auprès de bébé un certain temps après sa naissance. De plus, tout au long de votre congé maternité vous percevrez une indemnité journalière de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Voici les réponses aux questions que beaucoup d'entre vous se posent à propos du congé maternité (bénéficiaires,...

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Site : https://www.lovely-baby.fr

Thèmes liés : conge maternite et chomage sans indemnite / conge maternite et chomage demarche / assurance chomage apres conge maternite / assurance chomage conge de maternite / chomage conge maternite calcul

Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel

Centre national du Chèque emploi service universel

63, rue de la Montat

42 961 Saint-�?tienne cedex 9

Tél. : 0 820 00 23 78 (Service 0,12 EUR/min + prix d'appel)

Fax : 04 77 43 23 51

      

 Comment nous adresser un courriel ?

Pour adresser votre message, vous devez consulter les réponses proposées dans nos questions clés .

Si vous ne trouvez pas de réponse correspondant à...

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Site : http://www.cesu.urssaf.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage / convention collective nationale de l'assurance chomage / caisse mutuelle d assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie

RSA – Pensions et rentes viagères - Exonération des ...

RSA - Pensions et rentes viagères - Exonération des pensions de vieillesse et de retraite

1

Diverses mesures législatives exonèrent certaines allocations ou prestations. Ces mesures sont codifiées sous l' article 81 du CGI . Elles concernent :

Remarque : A compter du 1er janvier 2014, le 2° ter de l'article 81 du CGI est abrogé. Ainsi, les majorations de retraite ou de pension pour charges...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / cumul allocation chomage et pension d'invalidite 1ere categorie / allocation chomage et pension d'invalidite

N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts au luxembourg

1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE

Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.

Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

Thèmes liés : assurance chomage pret immobilier caisse d'epargne / demande d'assurance chomage maladie en ligne / demande d'assurance chomage en ligne / assiette des cotisations d'assurance chomage / declaration d'assurance chomage

Travail dissimulé en France — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

"Travailler au noir" provient du moyen âge où la réglementation du travail voulait qu'on ne fasse pas travailler les personnes après la tombée de la nuit.

Toutefois certains ont eu l'idée de détourner cette réglementation et de faire travailler leurs employés à la lueur de la bougie.

Ces employés travaillaient donc même lorsqu'il faisait noir...

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Date: 2017-03-26 22:39:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / allocation chomage et travail a l'etranger / droit du travail comme moyen de lutte contre le chomage / politique de l'emploi lutte contre le chomage / droit du travail et la lutte contre le chomage

Les discriminations liées au handicap et à la santé | Insee

16

15

Champ : France, personnes de 25 à 54 ans vivant en ménage ordinaire, soit 25,3 millions de personnes.

Source : Insee, enquête Handicap santé 2008 - volet ménages.

Les chômeurs ressentent plus les discriminations que les personnes ayant un emploi

Parmi les 25-54 ans, les situations sont plus contrastées lorsqu'on compare les...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage / caisse d'assurance chomage france / caisse d'assurance chomage / caisse d assurance chomage

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Procuration

Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?

Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...

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Site : http://www.cibtp-nord.fr

Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / indemnite chomage partiel conge paie / indemnite chomage partiel pour conges payes / demande indemnisation chomage partiel conges payes / demande chomage partiel pour conges payes

Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Procuration

Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?

Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...

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Site : http://www.cibtp-nord.fr

Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / indemnite chomage partiel conge paie / indemnite chomage partiel pour conges payes / calcul indemnite chomage conge sans solde / demande indemnisation chomage partiel conges payes

Types de congés - Accueil :: Congés Intempéries BTP Nord

Procuration

Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?

Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...

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Site : http://www.cibtp-nord.fr

Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / indemnite chomage partiel conge paie / indemnite chomage partiel pour conges payes / calcul indemnite chomage conge sans solde / demande indemnisation chomage partiel conges payes

Député français — Wikipédia

Description[ modifier | modifier le code ]

Chaque député, bien qu'élu dans un cadre géographique déterminé, est le représentant de la Nation toute entière. Ainsi, à l'Assemblée nationale et dans sa circonscription, chaque député agit et parle au nom de l'intérêt général et non pas au nom d'un parti politique, d'un groupe d'intérêt ou d'une région et il n'a pas de mandat...

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Date: 2017-03-26 21:15:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / nouveau regime d'assurance chomage

Le salaire suisse des frontaliers - Calcul du salaire des ...

Nous contacter

Bienvenue à vous, frontaliers !

Vous êtes frontalier et travaillez ou allez bientôt commencer une activité en Suisse, sur le canton de Genève. Vous souhaitez  estimer votre salaire net mensuel en euros. Vous êtes sur le bon site !

Nous allons vous expliquer comment calculer votre salaire net en euros, à partir d'un salaire brut...

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Site : http://www.salaire-suisse-frontalier.com

Thèmes liés : assurance chomage frontaliers francais travaillant suisse / caisse d'assurance chomage france / caisse d'assurance chomage suisse / assurance accident chomage geneve / chomage suisse assurance accident

N° 2400 - Projet de loi relatif à l'immigration, à l ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 31 mars 2010.

PROJET DE LOI

relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité,

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Trimestres validés en cas de chômage - CalculDeSaRetraite.com

La boucle est bouclée...

Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .

Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.

 

Trimestres validés en cas de...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / calcul periode d'indemnisation chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / periode indemnisation du chomage / duree indemnisation chomage apres 55 ans

Rupture conventionnelle et assurance chômage - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le dimanche 30 novembre 2008, 23:53 - Droit du travail - Lien permanent

La rupture conventionnelle a été prévue par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, complétée par un décret d'application n° 2008-715 du 18 juillet 2008. La loi prévoyait expressément que cette rupture ouvrait droit aux allocations de...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Questions - Réponses | Cicas de la Mayenne

Parce que le besoin d'information sur la retraite diffère en fonction de l'âge atteint, les régimes de retraite obligatoire proposent des dispositifs d'information adaptés à chaque génération.

L'Entretien Information Retraite permet notamment à tout assuré de 45 ans et plus de faire le point, gratuitement, sur sa future retraite avec un conseiller.

A quel moment me rendre en CICAS ?

Les...

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Site : https://www.cicas.agirc-arrco.fr

L'Argus de l'Assurance - Loi « Fillon », mode d'emploi

COUP D'ENVOI Pour lancer leurs offres, les organismes d'assurance et les sociétés de gestion attendaient la publication au « JO » des textes d'application du volet épargne de la loi « Fillon » du 21 août 2003 sur les retraites. Perp, PERE, Perco : l'arsenal de la retraite est au complet. Décryptage.

Enfin publié au « JO » le 22 avril, le décret d'application du plan d'épargne...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / expiration des droits a l'assurance chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / allocation chomage et creation d'entreprise

Intermittents du spectacle : les boucs émissaires du ...

Théâtre

Le régime chômage des intermittents du spectacle vient régulièrement faire les gros titres de l'actualité. C'est encore le cas aujourd'hui. Si j'ai souhaité traiter de cette question dans ce blog, c'est que certainement plus que d'autres, elle est symbolique des conditions faites aux personnes à l'emploi précaire. Ce qui la différencie des autres c'est que ces travailleurs...

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Date: 2018-02-27 10:44:31
Site : http://blog.durandandco.org

Droit d’option – Assurance maladie – Frontaliers – CMU ...

LAMAL VS CMU

Lamal vs Cmu

Un conseil personnalisé et un accompagnement de A à Z dans vos démarches liées au droit d'option 

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3ème Pilier

Comprendre les enjeux du système de prévoyance et économiser jusqu'à 2'000 chf aux impôts en ayant accès à toutes les compagnies du marché 

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Quasi-résident

Déterminer chaque année le...

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Date: 2017-10-04 13:55:51
Site : http://frontaliersgenevois.ch

Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / formulaire d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie / caisse d'assurance chomage suisse / demande d'assurance chomage maladie

Invalidité en France — Wikipédia

Catégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]

Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.

Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...

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Date: 2017-03-27 00:53:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance chomage et pension d'invalidite / allocation chomage et pension d'invalidite / allocation chomage et pension invalidite / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france

Le licenciement - FrontaMut

Frontalier, mode d'emploi

Le licenciement

On distingue deux types de chômage en Suisse : le chômage partiel et le chômage total.

Selon le type de chômage, c'est soit la France soit la Suisse qui versera les indemnités au travailleur frontalier.

Il est donc important de connaître la différence entre ces deux chômages, ainsi que toutes leurs modalités et spécificités.

Le chômage...

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Site : http://www.frontamut.fr

Thèmes liés : assurance chomage frontaliers francais travaillant suisse / assurance chomage suisse attestation de l'employeur / calcul de l'indemnisation du chomage partiel / prime pour l'emploi chomage partiel / assurance chomage formulaire attestation de l'employeur

Formation professionnelle des personnes handicapées - Le ...

Les personnes handicapées ont accès à l'ensemble des actions de formation, dites de droit commun, destinées à l'ensemble des salariés et des demandeurs d'emploi (ex.. Congé individuel de formation).

La formation professionnelle a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le développement...

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Site : http://www.handroit.com

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie / formulaire d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie

ameli.fr - Recherche - Résultat de la recherche

Résultat de la recherche

Résultat de la recherche

67 résultats correspondent à votre recherche attestation.

Notre suggestion

Télécharger son attestation en ligne avec Mon compte sur ameli. fr

Besoin d'une attestation de droits ou de paiement d'indemnités journalières ? Téléchargez-les directement en ligne en vous connectant à Mon compte sur ameli. fr, le service en...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : demande d'assurance chomage maladie en ligne / demande d'assurance chomage maladie / assurance complementaire sante chomage / remplir demande d'assurance chomage / demande d'assurance chomage en ligne

Les réformes des retraites de 1993 à 2012| vie-publique.fr ...

Les réformes des retraites de 1993 à 2012

le 29 03 2013

De 1945 à 1983, les réformes des régimes de retraite ont eu pour objet d'étendre aux salariés les garanties du système. Le Livre blanc de 1991 marque un tournant en mettant en évidence les difficultés à venir des systèmes de retraite par répartition. Il ouvre la voie aux réformes qui sont menées à partir de 1993.

Rapports

Les...

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Date: 2017-03-30 01:22:18
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general de l'assurance chomage

La Caisse nationale d’assurance Vieillesse (CNAV) publie ...

La Caisse nationale d'assurance Vieillesse (CNAV) publie ses rapports d'activité 2016.

03/08/2017

Plusieurs informations concernent directement les services d'aide et d'accompagnement à domicile s'adressant aux personnes retraitées relevant du Régime général et d'un GIR 5 ou 6.

Rapport d'activité générale : ICI >> A noter : page 47, les dépenses extra-légales des CARSAT pour l'aide...

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Site : http://www.synerpa.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage / caisse d'assurance chomage france / caisse d'assurance chomage / caisse d assurance chomage

Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ? | Dossier ...

» Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?

Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?

Anne-Gaelle Nicolas

| Le 30/11/2013 à 19h09

L'âge légal de la retraite est progressivement repoussé de 60 à 62 ans. Mais certains salariés peuvent encore mettre un terme à leur vie professionnelle de manière anticipée : à 60 ans, voire plus tôt. Revue de détail.

�? partir de quel...

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Date: 2017-03-30 02:52:18
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : chomage apres 60 ans et retraite / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / chomage apres 50 ans et retraite / regime d'assurance maladie chomage

L'indemnisation - Congés Intempéries BTP Nord Ouest

Mes indemnités de chômage intempéries servent-elles au calcul de mes congés payés ?

L'indemnisation de chômage intempéries est-elle obligatoire ?

Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux publics contraints au chômage pour cause d'intempéries s'ils justifient de 200 heures de travail dans le BTP au cours des deux mois précédant l'arrêt.

Cette...

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Site : http://www.cibtp-no.fr

Le crédit immobilier chômeur - Credimania

Credimania » Crédit immobilier » Le crédit immobilier chômeur

Le crédit immobilier chômeur

Liens utiles 

Le crédit chômeur, existe-t-il vraiment ?

On rencontre souvent des offres de prêts pour les sans-emploi sur Internet, mais cela s'avère souvent redoutable puisqu'il s'agit d'une catégorie de personnes présentant des risques de solvabilité auprès des organismes de crédit....

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Date: 2018-01-20 06:19:04
Site : https://credimania.com

Thèmes liés : assurance chomage pret immobilier caisse d'epargne / assurance chomage credit immobilier caisse epargne / caisse d'allocation chomage / caisse d allocation chomage / assurance chomage credit immobilier de france

Installation-en-suisse, Le guide pratique de l ...

L'autorisation de séjour en Suisse

Entrée et séjour en Suisse

Pour entrer en Suisse, vous devez en général être en possession d'un passeport national ou d'une carte d'identité en cours de validité. Pour certains pays, un passeport échu depuis moins de cinq ans est également accepté.

Séjour touristique en Suisse

Comme touriste, vous pouvez séjourner en Suisse jusqu'à 3 mois...

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Date: 2018-01-20 12:04:17
Site : http://www.installation-en-suisse.ch

Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / formulaire demande d'assurance chomage / formulaire attestation d'assurance chomage / demande d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage

L'indemnisation :: Le chômage intempéries :: Accueil ...

Fonctionnement du régime intempéries

L'indemnisation de chômage intempéries est-elle obligatoire ?

Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux publics contraints au chômage pour cause d'intempéries s'ils justifient de 200 heures de travail dans le BTP au cours des deux mois précédant l'arrêt.

Cette indemnisation s'impose à tous les entrepreneurs et artisans...

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Site : http://www.cibtp-raa.fr

Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / calculer l'indemnite chomage / arret travail et chomage / montant de l'indemnite de chomage / calculer l indemnite chomage

Points de retraite et événements de la carrière | Agirc ...

Points de retraite et événements de la carrière

Points de retraite et événements de la carrière

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Vos points de retraite, que deviennent-ils si vous changez d'employeur ? Si vous partez travailler à l'étranger ? Ou si vous êtes au chômage ? Durant ces événements liés à votre carrière professionnelle, vous continuez à cumuler...

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Site : agirc-arrco.fr

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : taux d'assurance chomage 2015 / convention d'assurance chomage 2015 / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2

Cours de SES Terminale ES - Les systèmes de retraites et ...

Cours de SES Terminale ES - Les systèmes de retraites et leurs problèmes de financement

Note par nos Maxinautes :  

Objectifs :

Acquis de la classe de première : prélèvements obligatoires, production marchande et non marchande, asymétries d'information, relation d'agence, fonctions économiques de l'État, revenus de transfert, solidarité, État-providence

Notions à retenir pour cette...

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Site : http://www.maxicours.com

Thèmes liés : systeme d'assurance chomage en france / reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime d'assurance chomage france

Comment choisir son statut juridique Et celui de son ...

>Comment choisir son statut juridique Et celui de son entreprise ?

aA - | aA +

Comment choisir son statut juridique Et celui de son entreprise ?

Lors de la création de votre entreprise, vous allez devoir choisir le cadre juridique qui vous correspond le mieux, il s'agira d'opter soit pour une entreprise individuelle, soit pour la création d'une société, de ce choix, découlera votre...

Lire la suite

Date: 2018-03-08 14:37:26
Site : http://www.gsc.asso.fr

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP - Centre

En savoir plus

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-regionducentre.fr

Expatrié ou détaché ? Le statut fiscal de l'expatrié ...

 

Prestations

Dans le régime du détachement, les prestations sont rigoureusement les mêmes que si le salarié était toujours en France, à 2 exceptions près :

Les allocations familiales ne sont plus versées, celles-ci dépendant de la présence sur le sol français des enfants

Les prestations en nature qu'il est évidemment difficile de fournir en dehors du sol français comme les soins...

Lire la suite


Site : https://www.azurexpat.com

Thèmes liés : regime expatrie francais de l'assurance chomage / caisse d'assurance chomage france / regime general de l'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / reglement general du regime d'assurance chomage

Calcul de la retraite à Luxembourg, Au Travail au Luxembourg

 Pour vos recherches et offres d'emplois, EasyExpat possède un autre service d'annonces pour déposer offres et CV.

Tous les salariés et travailleurs indépendants contribuent à un fonds national pour la retraite et les pensions d'invalidité, et ce à hauteur de 4% de leur revenu brut annuel. Les employés, employeurs et le gouvernement financent ce système qui permet également une...

Lire la suite


Site : http://www.easyexpat.com

Thèmes liés : assurance chomage et pension d'invalidite / calcul allocation chomage et pension d'invalidite / allocation chomage et pension d'invalidite / regime expatrie francais de l'assurance chomage / duree de versement de l'allocation chomage

Formulaire ACS : Comment constituer son dossier d'aide ...

Formulaire ACS : Télécharger et remplir le dossier d'aide à la complémentaire santé

Accueil -> Non classé -> Formulaire ACS : Télécharger et remplir le dossier d'aide à la complémentaire santé

Pour effectuer une demande d'aide à la complémentaire santé , vous devez remplir le formulaire ACS n°S-3711g. Ce formulaire permet de faire à la fois une demande de CMU complémentaire (...

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Site : http://www.aide-complementaire-sante.info

Thèmes liés : formulaire demande d'assurance chomage / remplir demande d'assurance chomage / formulaire d'assurance chomage maladie / formulaire attestation d'assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage maladie

Démantèlement de la cotisation sociale, hausse de la CSG ...

Santé - Protection sociale

Le Président Macron a annoncé son intention de procéder à une augmentation de la CSG de 1,7 point dans les prochaines semaines. De nombreuses voix se sont élevées pour dénoncer l'augmentation de cet impôt qui est affecté à la Sécurité sociale. Toutefois la ligne de dénonciation brandie par ses contempteurs, fondée sur la baisse de pouvoir d'achat des...

Lire la suite

Date: 2018-03-08 13:51:18
Site : http://www.ufal.org

Calcul de la retraite des mères : quelques points de ...

Calcul de la retraite des mères : quelques points de repère

ARTICLE | 07/10/2009 | Par Sybille d'Oiron, avec la CNAV et la CAF

17 commentaires | Imprimer | Classer

Combien d'années faut-il avoir travaillé pour toucher une retraite ? Qu'est-ce que la retraite à taux plein ? Comment le nombre de mes enfants intervient-il ? Est-il vrai que moi qui ai eu...

Lire la suite

Date: 2017-03-29 21:41:29
Site : famillechretienne.fr

Thèmes liés : allocation chomage et retraite a taux plein / chomage apres 60 ans et retraite / chomage apres 50 ans et retraite / taux d'assurance chomage majore / plein emploi taux de chomage

30 Modèles de lettre pour les Aides Sociales

Exemples de lettre pour les prestations et allocations sociales

Chaque exemple de lettre pour les prestations sociales est gratuit

La France offre une importante protection sociale pour ses administrés et les citoyens du monde (santé, famille, chômage). Mais la complexité de son administration rend parfois l'accès...

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Site : http://www.lettres-gratuites.com

Thèmes liés : caisse d'allocation chomage / caisse d allocation chomage / demande d allocations d'assurance chomage / caisse d'assurance chomage france / caisse d'assurance chomage

Les 30 meilleurs employeurs romands 2012 - Entreprises ...

21 Avril 2012

Les 30 meilleurs employeurs romands 2012

Par Une enquête de Serge Guertchakoff Quelles sont les entreprises qui offrent de bons salaires, une salle de sport, des formations poussées ou une crèche sur place? Bilan a mené son enquête pour la 4e année.

Twitter Linkedin

Procter  &  Gamble reste, cette année encore, le champion toutes catégories des meilleurs employeurs...

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Date: 2018-01-20 07:18:41
Site : http://www.bilan.ch

ANPE-Mali - ANPE Mali

ANPE Mali

HISTORIQUE DE L'ANPE : EVOLUTION

L'Agence Nationale Pour l'Emploi n'est pas une nouvelle création. Son évolution a connu plusieurs étapes que nous pouvons différer comme suit :

Office National du Soudan Français en 1954, il fut créé suivant l'Arrêté  n° 1917/ITLS-SO du 04 juin 1954.

A la faveur de l'indépendance en 1960, le Décret 87 du 02 mars 1960 devrait l'organiser...

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Site : http://www.anpe-mali.org

Thèmes liés : prime pour l'emploi 2014 chomage / l'emploi et chomage / prime pour l'emploi chomage / politique de l'emploi chomage / l'emploi et le chomage en france

S'assurer et emprunter - Renaloo

L'accès au crédit pour les personnes malades est souvent très difficile. La question se pose en termes plus aigus lorsqu'elle concerne des candidats à l'emprunt atteints d'une maladie chronique comme l'insuffisance rénale.

Afin de pouvoir souscrire un emprunt, il est en effet nécessaire de souscrire une assurance...

Dans la majorité des cas, toute demande de prêt est soumise à...

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Site : http://www.renaloo.com

Thèmes liés : assurance chomage pret immobilier caisse d'epargne / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / nouvelle convention de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / reglement general de l'assurance chomage

Étudiants handicapés - etudiant.gouv.fr

Vous conseiller et accompagner

Étudiants handicapés

L'enseignement supérieur accueille un nombre croissant d'étudiant.e.s handicapé.e.s. Les dispositions nécessaires ont été mises en place pour le bon déroulement de vos études : accessibilité des lieux d'études, logement, restauration, sport et culture, transports et aides financières.

Accueil

 

Chaque établissement universitaire...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

COTOREP - trabendo.com

 

La COTOREP

Elle est  composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) : 

Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;

Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 12 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 7

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage