Articles sélectionnés pour le thème : chomage partiel cadre
→ 66 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Retraite complémentaire: questions les plus fréquentes ...
L'accord du 17 novembre 2017 prévoit-il une baisse des retraites complémentaires ?
Non, l'accord ne prévoit aucune baisse des retraites complémentaires.
Son objet est de conforter les retraites complémentaires actuelles et futures.
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de la pension de réversion ?
1. Avoir été marié avec la personne décédée pour pouvoir...
Site :
agirc-arrco.fr
Calculer Son Indemnité Chomage | bradcovey.com
admin January 2, 2016 Uncategorized
Son montant est égal à la moitié des allocations chômage nettes de lauto. 70 de son ancien salaire journalier de référence calculé par les ASSEDIC; ce Lindemnité journalière dintempéries est versée au salarié par son. Échéant, une indemnité égale à la différence entre le salaire servant de base au calcul de 11 janv 2013. Cette indemnité na...
Site :
http://bradcovey.com
L'allocation de formation - OPCA Opcalia
Temps de travail et formation
Les dispositifs de formation
Afin de développer la formation des salariés et de tenir compte des contraintes d'organisation de l'entreprise, les formations peuvent être organisées hors temps de travail, dans des conditions spécifiques selon le dispositif concerné :
plan de formation (pour les actions de développement des compétences exclusivement)
période de...
Site :
https://www.opcalia.com
TRA - Bulletin Officiel N°2001-1: Annonce N°13
24 h +
7 h
Dans l�?exemple donné, la durée du repos est donc de 4 + 24 + 24 + 7 soit 59 heures, ce qui est insuffisant, le salarié devant bénéficier d�?une durée de repos de 70 heures.
En tout état de cause, l�?intégralité des 35 heures de repos ne doit pas forcément être comprise dans la semaine y ouvrant droit mais au moins la journée civile entière de...
Date: 2010-12-02 11:20:49
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : chomage partiel temps de travail effectif / reduction du temps de travail chomage partiel / calcul chomage travail a temps partiel / travail temps partiel chomage et arret maladie / chomage apres travail temps partiel
Fiches - Securex
420 + 0,1785 x (8.515,67 - S) + 0,06 x (W - 12.989,19)
d = 0,06
S1 = 12.989,19
S est le salaire trimestriel de référence. C'est le salaire que le travailleur à temps plein a promérité pendant le trimestre lorsqu'il a effectué des prestations complètes. Si celui-ci travaille à temps partiel et/ou s'il a effectué des prestations incomplètes, un salaire trimestriel de référence...
Site :
securex.eu
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Indemnités des salariés privés d'emploi, allocations de préretraite, aides à la réinsertion versées aux travailleurs étrangers regagnant leur pays d'origine
I. Indemnisation des salariés privés d'emploi
1
Les travailleurs involontairement privés d'emploi, totalement ou partiellement, ont droit à un revenu de remplacement...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage / activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Mémento Congés 2017
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de...
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Mémento Congés 2017
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de...
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Mémento Congés 2017
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de...
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Mémento Congés 2016
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de...
Site :
http://www.cibtp-nice.fr
Thèmes liés : droit au chomage partiel conges payes / calcul indemnite chomage conge sans solde / indemnite chomage partiel pour conges payes / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / travail temps partiel chomage et arret maladie
St. Martin News Network - Chômage partiel : de nouvelles ...
Last Updated: 29 July 2014
Published: 29 July 2014
View Comments
demandes d'autorisation administrative préalable de placement en chômage partiel. Les dispositions relatives à la procédure sous forme dématérialisée, qui devaient s'appliquer au plus tard le 1er juillet 2014, ne le seront finalement qu'au 1er octobre 2014, conformément au décret (n°2014-740) du 30 juin 2014. C'est...
Date: 2018-01-20 10:50:44
Site :
http://www.smn-news.com
Economie. De nouvelles règles en vigueur au 1er octobre ...
Economie. De nouvelles règles en vigueur au 1er octobre 2014 dans le cadre du chômage partiel
Par FIPCOM juillet 29, 2014 18:21
Depuis le 1er juillet 2013 de nouvelles dispositions s'appliquent aux demandes d'autorisation administrative préalable de placement en chômage partiel. Les dispositions relatives à la procédure sous forme dématérialisée, qui devaient s'appliquer au plus tard le...
Site :
sxminfo.fr
Thèmes liés : demande d'allocation chomage partiel conges payes / demande d'allocation de chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel
Réforme du calcul et du recouvrement des cotisations et ...
03 Juil 2017 Actualités juridiques et sociales
Le décret n°2017-858 du 9 mai 2017 aménage la date d'entrée en vigueur des nouvelles règles fixant le fait générateur des taux et plafond (1), rénove de manière substantielle les règles de calcul du plafond (PASS) à retenir pour chaque paie (2) et des effectifs en matière de sécurité sociale (3). Le décret comporte toutefois des...
Site :
http://www.externalisation-paie-inpact.fr
Les politiques d’employabilité en Belgique : traitement ...
Cet article interroge la mise en oeuvre et le suivi des politiques européennes d'employabilité en Belgique à la lumière de la sociologie de Norbert Elias, en reliant les dimensions sociogénétiques et psychogénétiques de la construction européenne. Le traitement clinique des chômeurs, qui repose principalement sur la construction professionnelle de troubles de l'employabilité, contribue...