Articles sélectionnés pour le thème : chomage partiel cadre
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Quelle est l’indemnisation du chômage partiel qui fait ...
CFDT Santé Sociaux 17
le blog du syndicat CFDT Santé Sociaux de Charente Maritime ! actualité départementale, régionale et nationale !
Quelle est l'indemnisation du chômage partiel qui fait suite à la prise des congés payés ? Lire la suite : indemnisation chômage partiel : Quelle est l'indemnisation du chômage partiel qui fait suite à la prise des congés payés ?
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avril 18, 2011
L'employeur peut recourir au chômage partiel lorsqu'il est contraint de fermer temporairement un établissement, ce qui permettra...
Date: 2018-01-19 12:44:31
Site :
http://cfdt-sante-sociaux17.blogspot.com
Thèmes liés : indemnisation chomage partiel conges payes / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / allocation de chomage partiel conges payes / indemnisation au titre du chomage partiel
Le chômage partiel - CadresOnline, site emploi des cadres
Il faut distinguer le chômage partiel du chômage partiel total.
1) le chômage partiel
Les salariés en chômage partiel subissent une perte de salaire
soit du fait de la fermeture temporaire de leur établissement de travail ;
soit du fait de la réduction temporaire de leurs heures de travail, en dessous des heures légales.
Ces salariés restent néanmoins liés à leur employeur par le...
Site :
http://www.cadresonline.com
Thèmes liés : montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnisation du chomage partiel / duree de l'allocation chomage apres rupture conventionnelle / conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage
Chômage Partiel et Formation – Le Blog de la Formation ...
Chômage Partiel et Formation
par c.alazary · 04/10/2012
En période de crise, le chômage partiel peut être une solution pour l'entreprise pour diminuer ou suspendre son activité en assurant une indemnité à ses salariés. En profiter pour former ou être former est une solution logique et profitable.
Mais comment concilier période de chômage partiel et formation ?
Il faut différencier...
Site :
http://formation-continue.devictio.fr
Thèmes liés : cumul allocation chomage et travail a temps partiel / allocation chomage travail temps partiel / chomage partiel temps de travail effectif / activite a temps partiel et chomage / assurance chomage et travail a temps partiel
saviezvous: Le saviez-vous sur le chômage partiel
Le saviez-vous sur le chômage partiel ?
Le saviez-vous N° 82 ?
Le chômage partiel appelé aussi chômage technique est facilité
Le chômage partiel permet de faire face à des difficultés économiques passagères ou à des circonstances exceptionnelles nécessitant une réduction du temps de travail en deçà de 35 heures ou de la durée conventionnelle si elle est inférieure.
La mesure...
Site :
http://www.rhconseilpme.blogs.com
Thèmes liés : demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d indemnisation au titre du chomage partiel
Les dispositions relatives au chômage partiel « id ...
Les dispositions relatives au chômage partiel
Principe du chômage partiel
Le chômage partiel est un dispositif permettant à une entreprise qui rencontre des difficultés économiques et qui doit réduire son activité de maintenir en poste ses salariés sans recourir au licenciement.
Le chômage partiel peut se traduire par une réduction partielle du temps de travail ou par la fermeture...
Site :
http://www.id-carrieres.com
Chômage partiel pour problèmes économiques conjoncturels ...
Afin de maintenir l'emploi et, par conséquent, d'éviter des licenciements, le droit du travail luxembourgeois prévoit que les entreprises peuvent recourir, sous certaines conditions, à différents régimes de chômage partiel, selon la nature des difficultés rencontrées.
Le régime du chômage partiel en cas de problèmes économiques conjoncturels vise à soutenir les entreprises qui font...
Date: 2017-02-15 06:38:07
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : chomage partiel formulaire de demande / demande de chomage partiel / demande indemnite chomage partiel / droit salarie chomage partiel / licenciement economique chomage partiel
Chômage partiel en cas de force majeure - Entreprises ...
Afin de maintenir l'emploi et, par conséquent, afin d'éviter des licenciements, le droit du travail luxembourgeois prévoit que les entreprises peuvent recourir, sous certaines conditions, à différents régimes de chômage partiel, selon la nature des difficultés rencontrées.
Le régime du chômage partiel en cas de force majeure peut être appliqué de façon exceptionnelle à l'entreprise...
Date: 2017-02-15 06:38:10
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : demande indemnite chomage partiel / chomage partiel formulaire de demande / demande de chomage partiel / droit salarie chomage partiel / licenciement economique chomage partiel
Définition - Chômage partiel | Insee
Dernière mise à jour le : 13/10/2016
Définition
Lorsqu'une entreprise réduit son activité au-dessous de l'horaire légal ou arrête momentanément tout ou partie de son activité et qu'elle n'entend pas rompre les contrats de travail qui la lient à ses salariés, elle peut avoir recours au chômage partiel. Le système d'indemnisation du chômage partiel permet de gérer une baisse d'activité ponctuelle, limitée dans le temps et ayant pour cadre l'année civile.
Remarque
Le dispositif du chômage partiel a pour but d'éviter des licenciements : il permet à une entreprise qui subit une perte d'activité de...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / allocation chomage et reprise d'activite a temps partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'indemnisation chomage partiel / demande d indemnisation chomage partiel
Aides au chômage partiel
Permettre aux entreprises rencontrant des difficultés passagères et exceptionnelles liées à des raisons économiques, techniques ou naturelles, de réduire temporairement leurs activités, par le recours au chômage partiel, afin de s'adapter à la conjoncture tout en évitant des licenciements.
Le chômage peut se traduire de deux façons :
par une réduction partielle de l'activité ;
ou...
Date: 2017-03-30 02:27:24
Site :
http://www.orfea.org
Thèmes liés : demande d'allocation de chomage partiel a la ddtefp / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation de chomage partiel / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel
Union pour la CRPCEN
et FO
PRÉAMBULE
Comme toute branche professionnelle, les offices notariaux sont susceptibles de se trouver confrontés à des circonstances exceptionnelles entraînant une baisse ou une interruption temporaire de leur activité. Pour limiter l'impact sur l'emploi de telles circonstances exceptionnelles et conserver, autant que possible, les compétences et l'expérience des salariés employés...
Date: 2018-03-06 16:24:13
Site :
http://crpcen-union-avenir.blogspot.com
jeudi 4 octobre 2012 - CGT NOTARIAT
et FO
PRÉAMBULE
Comme toute branche professionnelle, les offices notariaux sont susceptibles de se trouver confrontés à des circonstances exceptionnelles entraînant une baisse ou une interruption temporaire de leur activité. Pour limiter l'impact sur l'emploi de telles circonstances exceptionnelles et conserver, autant que possible, les compétences et l'expérience des salariés employés...
Date: 2018-02-14 22:51:05
Site :
http://cgtnotariat.blogspot.com
saviezvous: Le saviez-vous sur le chômage partiel
Pour permettre une indemnisation au titre du chômage partiel, la réduction ou la suspension temporaire d'activité doit être imputable à une de ces causes :
o la conjoncture économique
o des difficultés d'approvisionnement en matières premières ou en énergie
o un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel
o la transformation, restructuration ou modernisation de...
DEMANDE D INDEMNISATION AU TITRE DE L ALLOCATION ...
N 13897*01 DEMANDE D INDEMNISATION AU TITRE DE L ALLOCATION SPECIFIQUE DE CHOMAGE PARTIEL (Article L du code du travail) Dossier reçu le : Nom de l agent : Signature : Réponse avant le : La présente demande doit être obligatoirement préalable à la mise en chômage partiel des salariés (article L du code du travail) sauf dans le cas de suspension d activité pour sinistre ou intempéries...
Site :
http://docplayer.fr
Chômage partiel - Direccte National
Chômage partiel
| Publié le 21 novembre 2012
Le chômage partiel (ou activité partielle) est un dispositif intéressant pour maintenir l'emploi dans des entreprises qui connaissent des difficultés économiques qu'elles tentent de surmonter.
Le Gouvernement et les partenaires sociaux ont convenu, lors de la grande conférence sociale de juillet et lors d'une réunion spécifique le 1er octobre dernier, de renforcer la mise en oeuvre de cet outil.
A cette fin, le Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social publie ce...
Date: 2017-03-30 02:06:00
Site :
http://direccte.gouv.fr
Thèmes liés : allocation specifique chomage partiel / allocations chomage et travail partiel / allocation chomage partiel / chomage partiel cadre / chomage et travail partiel
CHOMAGE PARTIEL(mise à jour 14/05/2009) - Union locale ...
Le chômage partiel en 5 questions
Mis à jour 14 mai 2009
Quelques questions réponses sur le chômage partiel (appelé également technique), pour vous aider à y voir clair.
Une entreprise connaît des difficultés économiques et compte mettre le personnel en chômage technique alors que le groupe auquel elle appartient réalise des bénéfices. Est-ce légal ?
Le chômage...
Site :
http://cftc-hautmont.over-blog.com
Thèmes liés : demande d'allocation chomage partiel conges payes / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / allocation specifique de chomage partiel pour conges payes / demande d'allocation de chomage partiel
Le chômage partiel : comment ça marche ? - Éditions Tissot
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Votre plus gros client vient d'annuler sa commande et votre planning de production est considérablement « allégé ». Même si cette difficulté n'est que passagère, elle peut être lourde de conséquences pour votre trésorerie. Le mécanisme du chômage partiel peut vous permettre de surmonter cette mauvaise passe, tout en évitant des licenciements.
Qu'est-ce que le...
Le chômage partiel, amortisseur social de la crise
Le chômage partiel, amortisseur social de la crise ?
Werner Eichhorst et Paul Marx
Traduction de Isabelle Bourgeois et Solène Hazouard
p. 23-30
Résumé | Index | Plan | Texte | Bibliographie | Citation | Auteurs
Résumé
Des deux côtés du Rhin, face à la crise, on redécouvre un mécanisme longtemps tombé en désuétude : le chômage partiel. Si on y recourait naguère pour...
Chômage partiel: Droits, conditions cadre et temps de travail
24/12/2014
Chômage partiel: Droits, conditions cadre et temps de travail
Le chômage partiel permet aux entreprises durant les mauvaises périodes économiques de surmonter une forte baisse de commandes. En accord avec le personnel concerné, l'horaire de travail est provisoirement réduit de façon partielle ou complète. Le chômage partiel doit faire l'objet d'une demande validée par...
Site :
https://www.weka.ch
Thèmes liés : calcul indemnite chomage travail temps partiel / reduction du temps de travail chomage partiel / calcul chomage travail a temps partiel / travail temps partiel chomage et arret maladie / droit au chomage travail temps partiel
Centre national des conventions collectives
Départ définitif de l'entreprise et transfert des avoirs
Versements volontaires des bénéficiaires
Versement de la participation
Versement des primes d'intéressement
Droits issus du compte épargne-temps
Jours de congés non pris en l'absence de CET
Plafond de versement
Versement complémentaire de l'entreprise. ? Abondement
Modalités de gestion des droits attribués aux salariés
Gestion...
Site :
http://www.centre-national-droit-du-travail.fr
Thèmes liés : duree de l'indemnisation chomage / indemnisation chomage partiel conges payes / indemnisation chomage partiel juillet 2013 / duree de l indemnisation chomage / condition d'indemnisation chomage
Chômage partiel - Les conditions du chômage partiel
Tout savoir sur le chômage partiel
Travail / Par Alexia.fr , Publié le 11/01/2018 à 16h57
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Principe
En cas de perte de salaire imputable à la conjoncture économique ou à des évènements particuliers, un salarié peut bénéficier d'une indemnisation au titre du chômage partiel.
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Vous recherchez...
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https://www.alexia.fr
NOUVEAU SYSTEME CHOMAGE PARTIEL 2013 - FGCEN
Sujet: Activité partielle et notariat
Sam 12 Oct 2013 - 20:28
L'ESSENTIEL DE CE QU'IL FAUT SAVOIR
SUR L'ACTIVIT�? PARTIELLE (ex CH�?MAGE PARTIEL)
Malgré les très nombreuses améliorations dont il a fait l'objet ces dernières années, le régime français de chômage partiel n'a pas su s'imposer lors de la crise économique.
Partenaires sociaux, Gouvernement et législateur se sont...
Date: 2017-03-29 22:12:05
Site :
http://fgcen-fo.bbconcept.net
Thèmes liés : demande d'allocation chomage partiel conges payes / demande d'allocation specifique de chomage partiel / calcul de l'indemnisation du chomage partiel / calcul de l'indemnite chomage partiel / demande d'indemnisation chomage partiel 2013
Salariés en chômage partiel : face à la crise, une ...
> Nouvelles situations ouvrant droit à une indemnisation
Pour éviter les licenciements économiques , une réponse favorable sera donnée :
aux entreprises en redressement judiciaire. Elles peuvent recourir au chômage partiel dans la perspective d'une reprise de l'entreprise, ce qui était exclu jusqu'à présent. Le repreneur pourra également, sous certaines conditions, recourir au chômage...
Site :
http://www.batiweb.com
Décision du Conseil fédéral: prolongation de la durée ...
Auteur : Daniella Lützelschwab
24.10.11
Le Seco a publié une nouvelle directive relative au chômage partiel et à la force du franc et le Conseil fédéral a pris le 19 octobre 2011 une décision relative à la durée maximale d'indemnisation en cas de chômage partiel et au maintien en vigueur du délai d'attente.
Par notre Newsletter du 4 octobre 2011, nous vous avons déjà informés sur...
Site :
https://www.swissmem.ch
Sécurisation de l’emploi : un nouveau régime pour le ...
Thème du droit du travail : Rémunération
Sécurisation de l'emploi : tableau de synthèse
Le chômage partiel est une bonne alternative pour éviter de recourir aux licenciements économiques en période de creux temporaire de l'activité. Afin de faciliter son utilisation, la loi de sécurisation prévoit de réformer en profondeur ce dispositif en prévoyant notamment une indemnisation...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : demande d'indemnisation allocation chomage partiel / direccte demande d'indemnisation chomage partiel / demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / demande d'indemnisation chomage partiel 2013 / demande d'indemnisation chomage partiel
COMMUNIQUE DE LA FTM-CGT (CHOMAGE PARTIEL 75%) - Blog de ...
COMMUNIQUE DE LA FTM-CGT (CHOMAGE PARTIEL 75%)
Publié le
15 mai 2009
par LA CGT ENDEL
Lors de la négociation du 13 mai relatif au mesure sur le chômage partiel (accord fourre tout) la Direction nous à dit qu'elle ne signerais pas de convention avec l'état sur ce sujet.
Elle n'améliorera le montant du chômage partiel que si la CGT retire les affaires judiciaires en cours et...
Site :
http://www.cgt-endel-gdf-suez.com
Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage partiel / demande d indemnisation chomage partiel / chomage partiel duree indemnisation / indemnisation chomage partiel metallurgie / emploi et a l indemnisation du chomage
SÉCURISATION DE L’EMPLOI - avocat-medjnah.com
Publié par Maitre Medjnah le
10 février 2017
Contentieux des affaires
Tags
Depuis le 1er juillet 2013, le chômage partiel [1] est devenu l'activité partielle. Ce changement d'appellation a été rendu possible grâce à la loi du 14 juin 2013, dite de sécurisation de l'emploi [2] , et son décret d'application du 26 juin 2013 [3] , complété par une circulaire du 12 juillet 2013 [4] , qui...
Site :
http://avocat-medjnah.com
Convention d'Assurance chômage 2011 - fr.slideshare.net
La nouvelle convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage (encours d'agrément) reprend les dispositions de la précédente en améliorant la condition de prise encharge des demandeurs d'emploi titulaires d'une pension d'invalidité ou en chômage saisonnier.Elle encadre les conditions d'une baisse du taux de contribution d'assurance chômage.D'autres évolutions sont...
Site :
fr.slideshare.net
chômage partiel – choosemycompany.com – Le Blog
Renault. Chômage partiel et calumet de la paix.
Le chômage partiel permet aux entreprises en difficulté d'éviter les licenciements pour motif économique et la baisse de rémunération de ses salariés.
Les salariés concernés restent liés à leur employeur par un contrat de travail mais subissent une perte de salaire. Ils peuvent bénéficier d'une indemnisation au titre du chômage partiel.
Cette indemnisation est d'un minimum de 6,84 EUR / heure et va jusqu'à 60% de la rémunération horaire brute des salarié mis au chômage. L'entreprise et...
Site :
https://choosemycompany.com
Thèmes liés : indemnisation au titre du chomage partiel / indemnisation chomage partiel cadre / indemnisation du chomage partiel / salaire chomage partiel / licenciement economique chomage partiel
Le calcul des allocations chomage ARE en France
L'allocation chomage est versé sous conditions que nous détaillons dans l'article suivant.
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Sommaire
Nous traitons ici essentiellement du calcul du chomage, cependant, nous vous proposons d'autres articles en rapport avec la notion de chomage partiel ou technique ainsi qu'un...
Date: 2017-03-29 11:39:44
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / allocation chomage et reprise d'activite a temps partiel / montant de l'indemnite de chomage / montant de l indemnite de chomage / indemnite chomage et prime pour l'emploi
Précisions sur la mise en œuvre du chômage partiel ...
Par DS Avocats, le 19 novembre 2012
Les modalités de mise en oeuvre du chômage partiel, telles que définies par deux accords nationaux interprofessionnels en date des 13 janvier et 6 février 2012, ainsi que par trois décrets (Décrets n°2012-341 du 9 mars 2012, n°2012-275 du 28 février 2012 et n°2012-183 du 7 février 2012), sont précisées par une circulaire du 4 mai dernier...
Site :
https://www.constructioncayola.com
L'indemnisation du chômage en Allemagne - fr.slideshare.net
L'indemnisation du chômage en Allemagne
1. L'indemnisation duchômageen aLLemagne A S S U R A N C E C H ô M A G E
2. Population totale 82 020 688 (2013) taux de chômage 5,3 % (mai 2013) taux d'emploi 76,7 % (2012) salaire minimum légal Il n'existe pas de salaire minimum légal généralisé en Allemagne. Les salaires sont fixés, dans chaque branche, par les partenaires sociaux ; les...
Site :
fr.slideshare.net
Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles
Guide des droits et devoirs du chômeur
D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise
Version 2017
Rechercher:
4.1: Délais-cadres et périodes de cotisation
Le délai-cadre est une période délimitée dans le temps durant laquelle l'assuré a des droits et des obligations.
Le délai-cadre de cotisation couvre, sauf exceptions, les 2 années qui précèdent la demande de chômage.
Le...
Site :
http://www.guidechomage.ch
Thèmes liés : expiration des droits a l'assurance chomage / nouvelle convention de l'assurance chomage / convention collective de l'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / droits a l'assurance chomage
Formation et indemnisation des salariés en chômage partiel
Formation et indemnisation des salariés en chômage partiel
Un décret du 8 février explique les nouveautés.
Le but de cet accord interprofessionel est d'inciter les entreprises à recourir davantage au chômage partiel pour éviter de supprimer des emplois.
Plusieurs mesures :
L'augmentation de l'allocation spécifique de chômage partiel.
Désormais :
les entreprises peuvent faire appel à l'activité partielle de longue durée pour une durée minimale de 2 mois, contre 3 mois actuellement.
le montant alloué par l'Etat à l'allocation spécifique augmente de 1 EUR - même pour des périodes...
Site :
http://www.rhconseilpme.blogs.com
Thèmes liés : montant allocation chomage salarie temps partiel / chomage partiel duree indemnisation / montant et duree de l'indemnisation chomage / montant allocation specifique de chomage partiel / allocation specifique chomage partiel 2012
Le temps Partiel - cgtibm.free.fr
Temps partiel
Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.
Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.
Les ingénieurs, cadres
et techniciens de la CGT
Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000
Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?
Définition
La loi du...
Date: 2007-02-28 08:47:25
Site :
http://cgtibm.free.fr
Indemnisation du chômage en Suisse - fr.slideshare.net
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Indemnisation du chômage en Suisse
1. A S S U R A N C E C H ô M A G E documentation juridique L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE EN SUISSE N° 2011/40221.2. Direction des Affaires Juridiques
2. L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE EN SUISSE résumé L'assurance chômage suisse fait partie du régime de protection sociale obligatoire. Financée par les...
Site :
fr.slideshare.net
FGTB Charleroi & Sud-Hainaut - Caisse de chômage
Vous êtes ici : Service chômage
> La caisse de chômage
La caisse de chômage
Vous êtes demandeur d'emploi ? Vous entamez votre stage d'insertion ? Vous souhaitez solliciter une dispense pour reprendre des études ou une formation ? La Caisse de chômage de la FGTB Charleroi & Sud-Hainaut est votre intermédiaire auprès de l'ONEm ou du Forem.
Le personnel du service chômage vous informe correctement sur vos droits, constitue votre dossier et introduit votre demande auprès de l'ONEm pour tous les types de chômage (chômage complet, chômage...
Site :
fgtb-charleroi.be
L'Assurance chômage en 2013 : rapport d'activité
Aucune remarque pour cette diapositive
L'Assurance chômage en 2013 : rapport d'activité
1. Rapport d'activité chômageen L'ASSURANCE 2013
2. éditorial 3 INTRODUCTION 5 Faits marquants 6 Chiffres clés 7 MIEUXconnaîtrelesdemandeursd'emploi 9 La situation des allocataires, reflet de la dualité du marché du travail 10 Des situations de chômage diverses 12...
Site :
fr.slideshare.net
Revalorisation de l'allocation spécifique de chômage ...
Les GE vus par le Ministère Jeunesse et Sport
mercredi 2 janvier 2013
Revalorisation de l'allocation spécifique de chômage partiel et abaissement à 2 mois de la durée minimum de la convention d'activité partielle de longue durée.
A l'issue du sommet social pour l'emploi et la crise qui s'est tenue début 2012, l'activité partielle - souvent le dernier rempart pour les entreprises...
Date: 2018-01-15 16:38:00
Site :
http://leblogdesgroupementsdemployeurs.blogspot.c ...
calcul de l indemnite de chomage partiel - zoom.fr
de cathy » Dim 23 Sep 2012 15:51
DETERMINATION DU TAUX JOURNALIER D'INDEMNISATION
Base de référence horaire servant au calcul de l'indemnisation (Décret n°2012-275 du 28/02/12):
- 4,84 Euros entreprise < ou = à 250 salariés - 4,33 Euros entreprise > à 250 salariés
- Allocation journalière correspondant à un emploi à plein temps :
* 28,23 Euros (base horaire 4,84 EUR) pour 35 H Hebdo
*...
Site :
http://www.zoom.fr
Assurance-accidents des chômeurs - suva.ch
La Suva assume la gestion de l'assurance-accidents pour les chômeurs remplissant les conditions requises pour la perception d'une indemnité de chômage.
Les personnes satisfaisant à ces conditions sont automatiquement assurées contre les accidents auprès de la Suva.
Les accidents doivent être annoncés dans les plus brefs délais.
Afficher plus
Couverture d'assurance
Sur mandat de la...
Site :
https://www.suva.ch
Aide Eléments retenus pour ouverture droits à congés
Ancienneté entreprise / professionnelle
L'ancienneté s'exprime en nombre d'années et s'apprécie au 31 mars de l'exercice de référence :
ancienneté dans l'entreprise : ouvriers, ETAM et IAC. Il s'agit de l'ancienneté acquise par le salarié dans l'entreprise :
- au 31 mars, s'il fait toujours partie du personnel,
- au jour de son départ de l'entreprise, si son contrat est rompu en...
Site :
https://conges.cnetp.fr
Thèmes liés : chomage partiel temps de travail effectif / travail temps partiel chomage et arret maladie / calcul chomage travail a temps partiel / droit au chomage travail temps partiel / travail temps partiel chomage
Activité partielle - fermeture pour congés payés - Le blog ...
Compta.com
Activité partielle - fermeture pour congés payés
Un décret 2013.551 du 26 juin 2013 laisse désormais à la charge de l'employeur le soin de gérer la situation des salariés n'ayant pas acquis de droits à congés payés suffisants lors d'une fermeture de l'entreprise. Depuis l'entrée en vigueur de la réforme sur l'activité partielle au 1er juillet (ex chômage partiel) issu de la loi du 14 juin 2013, il n'existe plus de chômage partiel congés payés qui permettait aux salariés de...
Site :
http://www.compta.com
Thèmes liés : chomage partiel pour fermeture conges payes / chomage partiel pour conges payes 2013 / allocation de chomage partiel conges payes / droit au chomage partiel conges payes / indemnisation chomage partiel conges payes
Le travail à temps partiel | Dynamic Emploi
Aide et accompagnement
Le travail à temps partiel
Si vous avez droit à des allocations de chômage à temps plein et que vous commencez à travailler à temps partiel, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier du statut de travailleur à temps partiel avec maintien des droits.
Parfois, vous avez même droit à une allocation de chômage complémentaire, appelée l'allocation de...
Site :
http://www.dynamic-emploi.be
Thèmes liés : calcul du temps d'allocation chomage / chomage temps partiel maintien des droits / calcul chomage travail a temps partiel / calcul chomage temps partiel et temps plein / chomage et reprise travail temps partiel
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Participation de l'employeur aux titres-restaurant dans les limites autorisées
NON
NON
-
Pourboires non répartis par l'employeur et entraînant un calcul de cotisations sur des bases forfaitaires (hôtels, cafés, restaurants, bars)
OUI (calcul sur des bases forfaitaires)
OUI, au titre des revenus d'activité (1) (calcul sur des bases forfaitaires)
NON
Rémunération des heures complémentaires...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Cmu-c abattement chômeurs - Résolue - Forum ameli pour ...
Voir le profil
Bonjour lilougui,
Si au moment de la demande, vous êtes en situation de chômage indemnisé avec versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou au versement d'une indemnité versée par l'employeur dans le cadre du chômage partiel, ou encore si vous êtes sans emploi et percevez...
Site :
https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / emploi et a l indemnisation du chomage / chomage et la situation de l emploi
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / delai pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / calculer l'allocation chomage
Gel des salaires et chômage partiel, Bosch malmène son ...
Gel des salaires et chômage partiel, Bosch malmène son site de Rodez
Marion d'Allard
Humanite.fr
Bosch Rodez « est le premier employeur du département », rappelle la CGT. Photo : José A. Torres/AFP
Le site aveyronnais de l'industriel allemand est menacé d'un ralentissement d'activité pour les trois ans à venir. L'intersyndicale demande le maintien de l'emploi et de la visibilité pour...
Date: 2018-03-08 21:58:06
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Assurance chômage : Fonctionnement et Garanties
Assurance chômage : Fonctionnement et Garanties
Assurance chômage : Fonctionnement et Garanties
L'assurance chômage dans le cadre d'un prêt immobilier est une garantie facultative qui couvre l'emprunteur en cas de chômage. Dans un contexte économique incertain, accompagné d'une montée du chômage, souscrire une garantie perte d'emploi permet de sécuriser le remboursement de son prêt...
Site :
https://www.jempruntejassure.com
Retraite complémentaire: questions les plus fréquentes ...
L'accord du 17 novembre 2017 prévoit-il une baisse des retraites complémentaires ?
Non, l'accord ne prévoit aucune baisse des retraites complémentaires.
Son objet est de conforter les retraites complémentaires actuelles et futures.
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de la pension de réversion ?
1. Avoir été marié avec la personne décédée pour pouvoir...
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agirc-arrco.fr
CERFA 12480-01 : Demande individuelle d'aide aux ...
son emplyeur pour obtenir une aide individuelle chômage partiel dans le cadre d'une fermeture de l'entreprise pour congés.
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