Articles sélectionnés pour le thème : chomage partiel duree indemnisation
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Chômage, faillite - LCGB Frontaliers
Chômage, faillite
Le chômage suite à un licenciement
Dès le moment où le contrat prend fin au GDL, se terminent également les engagements de l'Etat luxembourgeois envers le travailleur frontalier en matière de paiement d'allocations de chômage.
Le chômage sera donc payé par la Belgique, aux conditions belges. Les périodes d'occupation au GDL seront prises en considération au même...
Site :
https://frontaliersbelges.lu
Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / dossier de demande d'allocation chomage / demande d'allocation de chomage belgique
Interroger un spécialiste | AtouSante
Un salarié reconnu en maladie professionnelle doit-il être écarté du risque qui a provoqué la maladie ?
Vous écrivez : "Un salarié qui a effectué une déclaration de maladie professionnelle doit être écarté du risque qui a provoqué la maladie professionnelle." Quelles sont les références aux textes du Code du travail ou de la Sécurité sociale auxquels vous faites référence...
Site :
atousante.com
Thèmes liés : chomage apres licenciement maladie professionnelle / regime d'assurance maladie chomage / demande d'assurance chomage maladie / assurance maladie chomage non indemnise / caisse d'assurance chomage
Accueil service public : Allocation d'aide au retour à l ...
Entre 4 mois et 3 ans
Durée d'indemnisation = Durée d'emploi
Plus de 3 ans
36 mois (1 095 jours)
Si vous avez plus de 62 ans, et que vous touchiez l'ARE depuis au moins 1 an, la durée de versement peut être prolongée jusqu'à ce que vous remplissiez les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein ou jusqu'à l'âge limite d'activité, si vous remplissez les conditions suivantes...
Date: 2018-01-20 07:50:01
Site :
http://www.betschdorf.com
Le bilan de Sarkozy : hausse record du chômage - 25 avril ...
Depuis 2007, le bilan du gouvernement en matière d'emploi est très négatif : malgré les effets d'annonce, le taux de chômage devrait dépasser la barre des 10% cette année selon les dernières prévisions de l' Insee . Et les turbulences économiques sont loin d'être les seules responsables. Les choix politiques de Nicolas Sarkozy ces cinq dernières années n'ont pas permis d'améliorer...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : politique de l'emploi lutte contre le chomage / politique de l emploi contre le chomage / politique de l'emploi chomage / chomage et politique de l emploi / taux d emploi taux de chomage
Chapitre IV - Durée du travail et repos - afflec.fr
Chapitre IV - Durée du travail et repos
Article 4.1. Durée du travail
La durée du travail est fixée par l'employeur. Elle ne peut dépasser les limites imposées par les lois et règlements en vigueur.
Que les salariés soient soumis au régime des équivalences ou non, comme indiqué aux paragraphes 4.1.1. et 4.1.2. le temps de repos quotidien doit être d'une durée de 11 heures...
Site :
http://www.afflec.fr
Le Télégramme - Economie - Allocations chômage. De ...
Allocations chômage. De nouvelles règles au 1er octobre
Publié le 26 septembre 2014 à 08h45
Modifié le 26 septembre 2014 à 10h05
PHOTO FRANCOIS DESTOC / LE TELEGRAMME LORIENT (56)
"Près d'un million" sur les 2,2 millions de chômeurs indemnisés verront la durée de leurs allocations rallongée grâce au nouveau mécanisme de "droits rechargeables" qui entrera en vigueur mercredi, selon...
Site :
http://www.letelegramme.fr
Ce que l’accord sur l’assurance chômage va changer
Ce que l'accord sur l'assurance chômage va changer
12h31, le 22 mars 2014, modifié à 12h47, le 22 mars 2014
A
@ IP3 PRESS/MAXPPP
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INDEMNISATION - Les partenaires sociaux ont finalement conclu un accord qui doit éviter l'explosion de la dette de l'Unedic.
Les négociations ont commencé mi-janvier sur l'épineux dossier de la réforme du régime de l'assurance chômage. Les...
Site :
http://www.europe1.fr
Auto entrepreneur et chômage : tour d'horizon en 3 minutes
Statut auto entrepreneur et chômage partiel
Les revenus d'auto entrepreneur et les allocations chômage peuvent se cumuler pendant un certain temps. En revanche, il faut se rappeler que les auto entrepreneurs ne cotisent pas aux allocations chômage. Vous n'acquerrez donc aucuns droits au chômage en exerçant une activité d'auto entrepreneur.
Quelles sont les aides pour les auto entrepreneurs...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : chomage temps partiel et auto entrepreneur / auto entrepreneur assurance chomage / maintien allocation chomage auto entrepreneur / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel
SOMMAIRE 1001 questions de droit du travail pour la paie ...
SOMMAIRE ALPHABETIQUE
Que faire en cas de départ inopiné d'un salarié pour consulter un médecin ?
Comment calculer une retenue pour absence ?
Comment doit-on faire figurer une retenue pour absence non rémunérée ?
Qu'est-ce que la méthode de la durée mensuelle réelle pour calculer une absence ?
Qu'est-ce que la méthode de la durée moyenne mensuelle pour calculer une...
Site :
http://www.jpcconsultant.fr
Thèmes liés : calculer l'indemnite chomage / calcul droit chomage+apres conge parental / chomage conges payes / conge parental chomage et conge maternite / conge maternite et chomage depuis plus d'un an
Les assurances d'un crédit immobilier | Crédit Agricole e ...
Décès, invalidité, chômage : quelles sont les assurances liées à un crédit immobilier ?
22/09/2015
Mis à jour le 18/04/2017
En même temps que votre prêt immobilier, vous allez devoir souscrire une assurance destinée à vous protéger, vous et vos proches en cas de décès ou d'invalidité. Elle peut éventuellement être complétée par une assurance perte d'emploi.
L'assurance...
Droits, Assurance chômage | Le Particulier
Droit du travail : ce qui va changer avec la loi sur l'emploi
26/06/2013
Employeur et syndicats pourront ainsi conclure des accords autorisant baisses de salaire et aménagement du temps de travail pendant 2 ans au maximum, en contrepartie du maintien des emplois. [...] En revanche, les contrats à temps partiel devront avoir une durée minimale de 24 heures par semaine (sauf accord...
I - LES PRESTATIONS FAMILIALES AU LUXEMBOURG II - LES ...
3 I - LES PRESTATIONS FAMILIALES AU LUXEMBOURG Afin de pouvoir bénéficier des prestations familiales luxembourgeoises, vous devez transmettre à la Caisse Nationale des Prestations Familiales (CNPF) de Luxembourg : un formulaire de demande d allocations familiales que vous fournira le CNPF ou que vous pouvez télécharger à l adresse un formulaire E 401 qui est une attestation concernant la...
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http://docplayer.fr
Thèmes liés : montant de l'allocation chomage / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / duree de l'allocation chomage en france / allocation chomage et conge parental d'education
Chômage partiel : de nouvelles règles en vigueur au 1er ...
Contenu de la demande préalable d'autorisation d'activité partielle
L'employeur doit adresser au préfet du département où est implanté l'établissement concerné une demande préalable d'autorisation d'activité partielle, qui précise :
les motifs justifiant le recours à l'activité partielle ;
la période prévisible de sous-activité ;
le nombre de salariés concernés.
Elle est...
Site :
http://www.net-iris.fr
Le droit des fonctionnaires - Jurisprudences
Le droit dans la Fonction Publique
Fonctionnaires et activité salariée : situation au regard de l'assurance chômage
Les fonctionnaires de l'�?tat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ne peuvent en principe exercer à titre privé une activité lucrative (Code du Travail, article L 324-1). Les conditions de dérogation à cette interdiction ont été...
Date: 2014-11-04 11:05:46
Site :
http://fgfcftcmipy.free.fr
Thèmes liés : reglement du regime d'assurance chomage / participation au regime d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage / expiration des droits a l'assurance chomage / regime d'indemnisation du chomage
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / delai pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / calculer l'allocation chomage