Articles sélectionnés pour le thème : condition d'allocation chomage
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Obtenir un prêt: interdit bancaire, fiché Banque de France ...
Obtenir un prêt: interdit bancaire, fiché Banque de France FICP, RSA, chômeur, handicapé ?
Emprunter en étant chômeur, ou obtenir un prêt pour interdit bancaire et FICP auprès d'une banque classique, relève parfois du miracle. En effet, comment s'acheter une voiture en étant au RSA alors que presque tous les organismes financiers demandent un CDI pour prêter de l'argent. A chaque...
Site :
http://pret-aide.net
Thèmes liés : dossier de demande d allocation d assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie / demande d allocations d'assurance chomage / assurance chomage pret immobilier banque populaire
L'assurance chômage d'un emprunt immobilier - Guide du ...
4- Le coût de l'assurance ch�?mage
1- L'assurance ch�?mage en bref
L'assurance ch�?mage, perte d'emploi, est une garantie facultative qui sécurise le remboursement d'un crédit face à un éventuel risque de ch�?mage auquel l'emprunteur pourrait être confronté. Garantie facultative, la souscription de la garantie perte d'emploi sera bien souvent exigée par la banque.
2-...
Site :
http://www.le-pret-immobilier.com
Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage
Académie de Nantes - Indemnisation chômage
Indemnisation chômage
Avertissement
Le ministère de l'Education nationale a décidé de confier la gestion de l'assurance chômage à Pôle Emploi dans le cadre d'une convention spécifique à compter du 1er juillet 2017.
Ce transfert doit permettre de réduire le délai de prise en charge de 2 mois à moins de 4 semaines.
Pôle Emploi devient à compter du 1er juillet l'interlocuteur unique des contractuels de l'Education nationale...
Site :
http://www.ac-nantes.fr
Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi
saviezvous: Le saviez-vous sur la rupture conventionnelle
Le saviez-vous sur la rupture conventionnelle ?
Le saviez-vous N° 72 ?
La rupture du contrat de travail à l'amiable !
Voici venu la fin des licenciements « fictifs » accompagnés d'une transaction ?
En effet, depuis le vote le 12 juin 2008 de l'Article 5, loi portant modernisation du marché du travail, un nouveau mode de rupture du contrat de travail est légalisé : la rupture...
Site :
http://rhconseilpme.blogs.com
Thèmes liés : indemnite chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle / indemnite chomage apres licenciement a l'amiable / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / allocation chomage indemnite rupture conventionnelle / indemnite chomage apres rupture conventionnelle
Impots et Cotisations Sociales - Ecossimo
La redistribution consiste à prélever des ressources, par le biais des impôts et des cotisations sociales, pour financer des services collectifs et opérer des transferts envers certaines catégories.
Le prélèvement des ressources, dits « prélèvements obligatoires », les PO
Il existe trois types de prélèvement :
Le premier est forfaitaire : la collectivité prélève une somme...
Site :
http://www.ecossimo.com
Thèmes liés : assurance maladie chomage non indemnise / prestation d'assurance chomage maladie / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / systeme d'assurance chomage en france
Le circuit economique et l’équilibre Macro-économique
Accueil » Cours et exercices d'économie et gestion » Le circuit economique et l'équilibre Macro-economique
Màj le
4 Commentaires
Le circuit economique et l'équilibre Macro-economique
Un cours sur Le circuit Economique Et l'équilibre Macro-Economique pour les étudiants du semestre 3 filière d'économie et gestion, réalisé par le professeur de gestion Mr Afilal. Le cours traite les...
Site :
http://www.tifawt.com
Thèmes liés : allocation chomage et creation d'entreprise / taux d'assurance chomage / taux d assurance chomage / exemple de calcul d'allocation chomage / exemple de calcul d'indemnite chomage
Déblocage anticipé du PERP - Les cas exceptionnels
01 83 62 38 72
prix d'un appel local
Cas exceptionnels de déblocage anticipé
En phase d'épargne (avant la retraite)
Des cas de déblocage anticipé encadrés
Dans le cadre d'un contrat PERP, il existe 5 cas de déblocage anticipé, prévus à l'article L132-23 du code des assurances survenant après l'adhésion au plan d'épargne retraite populaire.
Ces motifs de déblocage exceptionnels sont...
Site :
http://www.patrimea.com
Thèmes liés : expiration des droits a l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / demande d allocations d'assurance chomage / allocations d'assurance chomage
Prêt CAF pour électroménager | Crédit Social
Prêt CAF pour électroménager
Demander un prêt CAF pour remplacer un appareil électroménager quand on est au chômage, on n'y pense pas toujours, et pourtant cela peut fonctionner. Un dispositif d'aide social pour s'équiper en électroménager quand on est au RSA est mis en place dans les départements par la CAF. C'est une façon de faire face aux coups durs, et de s'équiper à moindre...
Site :
http://creditsocial.net
Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / condition demande d'allocation chomage / condition d attribution allocation chomage / condition pour beneficier d'allocation chomage / condition d'allocation chomage
Démantèlement de la cotisation sociale, hausse de la CSG ...
Santé - Protection sociale
Le Président Macron a annoncé son intention de procéder à une augmentation de la CSG de 1,7 point dans les prochaines semaines. De nombreuses voix se sont élevées pour dénoncer l'augmentation de cet impôt qui est affecté à la Sécurité sociale. Toutefois la ligne de dénonciation brandie par ses contempteurs, fondée sur la baisse de pouvoir d'achat des...
Date: 2018-03-08 13:51:18
Site :
http://www.ufal.org
Les solutions de François Fillon contre le chômage sont ...
Autrefois gaulliste social, l'ancien fidèle de Philippe Séguin a viré casaque et défend aujourd'hui des positions dignes de Margaret Thatcher. Une comparaison qu'il n'a pas refusée: "J'aimerais bien laisser dans l'histoire une trace aussi forte que celle de madame Thatcher."
. @FrancoisFillon "Je reconnais ça à Mme Thatcher : elle a redressé son pays. Que dira-t-on de @fhollande dans les...
Site :
http://www.nicematin.com
Thèmes liés : retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / allocation unique degressive de l assurance chomage / emploi et a l indemnisation du chomage / l'emploi et le chomage en france
simulation intermittent - Calcul, simulation, suivi
Intermittent du spectacle, ce simulateur vous permet de déterminer le montant de votre indemnité mensuelle. Il utilise les formules officielles de l'Assurance-Chômage qui prévalent pour les Annexe 8 (Ouvrier et Technicien) et Annexe 10 (Artiste et Réalisateur).
Que dit la règle ?
L'Assurance-Chômage vous informe par courrier de votre admission (ou réadmission) par un Avis de prise...
Site :
http://www.mescachets.com
Thèmes liés : ouverture de droit a l'assurance chomage / convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / convention assurance chomage 14 mai 2014 / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage
Vers une stratégie de politique monétaire axée sur le ...
Notes & Docs - 24.05.2013
Vers une stratégie de politique monétaire axée sur le ciblage de l'inflation
C'est pour moi un réel plaisir de vous accueillir parmi nous à l'occasion de ce séminaire* de clôture du projet de jumelage qui a été réalisé, dans le cadre du programme d'appui à l'accord d'association avec l'Union européenne, entre la Banque centrale de Tunisie et la Banque de...
Site :
http://www.leaders.com.tn
Thèmes liés : chomage et politique d'emploi / chomage et politique d emploi / politique de l'emploi chomage / chomage et politique de l emploi / taux de chomage dans les pays de l'union europeenne
Mon employeur refuse ma demande de rupture conventionnelle ...
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Bonjour Marie,
Je vais sans doute éclaircir fortement votre situation.
Lorsqu'une personne est mutée ou change de raison pour un autre job, son conjoint peut démissionner de son poste pour suivre cette personne tout en touchant les allocations chômage (l'Are).
Cela fait partie des 14 exceptions dans...
Site :
http://www.questionsdemploi.fr
Thèmes liés : conges pour creation d'entreprise et allocation chomage / droit allocation chomage apres licenciement pour faute grave / droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / toucher le chomage apres une demission pour creation d'entreprise / chomage licenciement faute grave pole emploi
chômage en même temps que le travail — Forum Guide social
04/08/2006 09h29
AAAAh ! question classique et réponse complexe.
je vais essayer de ne pas vous embrouiller avec les détails mais vous montrer les principes.
vous êtes occupées à mi-temps ? vous pouvez vous inscrire comme demandeuse d'emploi pour l'autre mi-temps.
je dis "vous pouvez" mais je vous le conseille fortement.
votre statut au chômage sera "travailleur à temps partiel avec maintien...
Date: 2006-08-04 15:55:43
Site :
guidesocial.be
Thèmes liés : calcul allocation chomage travail temps partiel / allocation chomage travail temps partiel / droit au chomage travail temps partiel / chomage temps partiel maintien des droits / droit allocation chomage temps partiel
chômage en même temps que le travail — Forum Guide social
04/08/2006 09h29
AAAAh ! question classique et réponse complexe.
je vais essayer de ne pas vous embrouiller avec les détails mais vous montrer les principes.
vous êtes occupées à mi-temps ? vous pouvez vous inscrire comme demandeuse d'emploi pour l'autre mi-temps.
je dis "vous pouvez" mais je vous le conseille fortement.
votre statut au chômage sera "travailleur à temps partiel avec maintien...
Site :
guidesocial.be
Thèmes liés : calcul allocation chomage travail temps partiel / allocation chomage travail temps partiel / droit au chomage travail temps partiel / chomage temps partiel maintien des droits / droit allocation chomage temps partiel
CGFP - Les vraies menaces du chômage au Grand-Duché
Retour à la liste
Les vraies menaces du chômage au Grand-Duché
Bien que la productivité et la richesse générées sur le territoire luxembourgeois augmentent de façon remarquable, notre pays est de plus en plus en proie à de multiples enjeux. Malheureusement ces derniers sont souvent déformés dans l'opinion publique. Nous allons essayer d'y voir un peu plus clair.
En effet, s'il y a un...
Site :
http://www.cgfp.lu
Quitter-la-suisse, le guide pratique du départ de Suisse ...
L'AVS et la résidence dans un pays de l'UE
Lors d'un changement d'affiliation, qu'advient-il des cotisations AVS/AI payées en Suisse ?
Elles restent dans l'assurance qui les a prélevées et donnent droit à des rentes partielles lorsque l'événement assuré se produit.
Le transfert des cotisations payées aux assurances sociales suisses à un assureur d'un Etat membre de l'UE n'est pas...
Date: 2018-02-16 17:07:22
Site :
http://www.quitter-la-suisse.ch
ASSÉDIC - Allocation de Retour à l’Emploi - Allocation de ...
Allocation de Solidarité (...)
ASSÉDIC - Allocation de Retour à l'Emploi - Allocation de Solidarité Spécifique
ASSociation pour l'Emploi Dans l'Industrie et le Commerce
lundi 20 décembre 2004 , par le réseau d'AC !
L'ASSÉDIC avait historiquement le rôle d'indemniser les personnes privées d'emploi et qui avaient cotisé à l'assurance-chômage, plus certaines catégories de personnes...
Date: 2018-03-08 17:55:47
Site :
http://www.ac.eu.org
N° 1613 - Rapport d'information de MM. Régis Juanico et ...
1. Entre familialisme et encouragement à l'autonomie précoce des jeunes, la transition vers l'âge adulte est marquée en France par la place centrale de la scolarité 46
a. Trois repères étrangers : Danemark, Royaume-Uni et Espagne 46
b. Des politiques publiques françaises en direction des jeunes entre politiques familiales et aides directes à l'autonomie 47
c. La place centrale du...
Questions/Réponses | Chèques-emploiChèques-emploi
A quelle date dois-je communiquer les heures travaillées?
La saisie des heures travaillées par votre / vos employé-e-s doit être faite à la fin du mois courant afin que le versement des charges sociales puisse avoir lieu et que la fiche de salaire mensuelle soit correctement générée. Toutes les heures de travail de l'année doivent être saisies au plus tard le 31 décembre.
Si vous ne...
Site :
cheques-emploi.ch
Cotisations sociales sur le salaire de l'apprenti
Les apprentis célèbres
Les règles de rémunération des apprentis : cotisations sociales
Le salaire de l'apprenti est totalement exonéré des charges sociales et salariales, donc le salaire net est égal au salaire brut, mais il reste des cotisations à payer par l'entreprise:
L'entreprise est exonérée:
des cotisations patronales relatives aux assurances sociales...
Site :
lapprenti.com
Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / assiette des cotisations d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / cotisation assurance chomage apprenti
Tout savoir sur le licenciement - Indemnité de licenciement
Tout savoir sur le licenciement. Droit du travail
Le licenciement est un mode de rupture du contrat de travail. Le licenciement est un droit pour l'employeur et offre aux salariés une protection du code de travail. Le salarié en CDI licencié a droit à une indemnité de licenciement. En cas de licenciement, le salarié licencié a droit à l'allocation chômage. L'indemnité de licenciement...
Cotisations sociales sur le salaire de l'apprenti
Les apprentis moins célèbres
Règles de rémunération des apprentis : les cotisations sociales
Le salaire de l'apprenti est totalement exonéré des charges sociales et salariales, donc le salaire net est égal au salaire brut, mais il reste des cotisations à payer par l'entreprise:
L'entreprise est...
Site :
lapprenti.com
Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / assiette des cotisations d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / cotisation assurance chomage apprenti
Tout savoir sur le licenciement - Indemnité de licenciement
Tout savoir sur le licenciement. Droit du travail
Le licenciement est un mode de rupture du contrat de travail. Le licenciement est un droit pour l'employeur et offre aux salariés une protection du code de travail. Le salarié en CDI licencié a droit à une indemnité de licenciement. En cas de licenciement, le salarié licencié a droit à l'allocation chômage. L'indemnité de licenciement...
Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement ...
Voici de nombreuses questions qui nous ont été posées et qui ont été posées à la Direction : Voici les réponses à ce jour :
1.
Si un collaborateur 'accepte une mutation sur Paris, est ce que AEV prend en charge les transports (hors carte orange bien sûr).
Pour les salariés d'un site qui ferme acceptant de rejoindre un site qui ne ferme pas, mais choisissant de maintenir leur domicile...
Date: 2017-03-03 19:26:15
Site :
http://www.cfdtaev.com
Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage partiel / calculer l'indemnite chomage
Guide de l'employeur – Les retenues sur la paie et les ...
utiliser le formulaire CPT101, Appel d'une cotisation en vertu du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-emploi , pour interjeter appel d'une cotisation de retenues sur la paie;
écrire au chef des appels de votre bureau des services fiscaux ou de votre centre fiscal. Décrivez les raisons pour lesquelles vous n'acceptez pas la décision ou la cotisation de retenues sur la...
Site :
https://www.canada.ca
Assurance Chômage Dirigeant d'entreprise et Profession ...
Pas de frais de dossier à l'adhésion ;
Pour toute demande de modification les années suivantes : 115 EUR ;
Cotisation annuelle à l'APPI : 125 EUR la 1re année, 190 EUR la 2e année, 250 EUR la 3e année.
Régime COMMUN :
Pas de Frais de dossier à l'adhésion (avantage spécifique Courtier Partenaire OFRACAR - à défaut 115 EUR)
Cotisation annuelle à l 'APPI : 125 EUR HT...
Site :
http://www.assurance-chomage-dirigeant.fr
Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / duree de versement de l'allocation chomage / ouverture de droit a l'assurance chomage / montant de l'allocation chomage
CNC – Conseil national des chômeurs et chômeuses
Comprendre l'assurance-emploi
6. Faire une demande de chômage: conditions d'admissibilité
Pour être éligible à l'assurance-emploi, plusieurs conditions doivent être réunies : subir un arrêt de travail et de rémunération, avoir eu un emploi assurable, avoir accumulé assez d'heures assurables et avoir formulé une demande.
Un emploi assurable
Il faut avoir occupé un emploi assurable....
Site :
http://lecnc.com
Recours radiation • Inscription et paiement rétroactif
de Rosecelavi » 08 Juil 2012, 14:52
Pour information coccinelle, voir l'article que j'ai trouvé sous ce lien sur Village justice :
http://www.village-justice.com/articles ... 12459.html
Pour l'employeur, remettre l'attestation Pôle Emploi au salarié dès la fin du contrat de travail est obligatoire... Par Nadine Regnier Rouet, Avocat.
Une décision de la Cour de Cassation du 25 janvier 2012...
Site :
http://www.recours-radiation.fr
Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / paiement allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / demande de chomage pole emploie / marche de l emploi et le chomage
Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ?
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés...
Site :
http://www.cibtp-grandouest.fr
Thèmes liés : demande d'allocation chomage partiel conges payes / indemnite chomage partiel conge paie / calcul indemnite chomage conge sans solde / calcul indemnite chomage apres conge sabbatique / indemnite chomage partiel pour conges payes
Protection sociale - diplomatie.gouv.fr
Qu'est-ce que la protection sociale ?
La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyances collectives permettant de faire face aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). Vous en bénéficiez en échange des cotisations que vous et/ou votre employeur...
Date: 2018-02-16 21:27:27
Site :
diplomatie.gouv.fr
L'accompagnement des chômeurs en Belgique dans les ...
39
Que ce soit le Forem, le VDAB ou Actiris [les services régionaux de l'emploi], tous essayent de rencontrer de plus en plus les besoins individuels des personnes et d'offrir dès lors des services sur mesure. C'est pour cela que le placeur n'est plus un placeur mais devient de plus en plus un véritable coach des personnes dont il s'occupe. [...]
Nous devons trouver des façons collectives de...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / marche de l emploi et le chomage / ministere de l emploi chomage / chomage et la situation de l emploi
Focus : rupture conventionnelle - Le blog de ComptaCom
Focus : rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle : saisie en ligne
Depuis le 1er février, sur le site travail-emploi.fr (lien), figure un simulateur de calcul de l'indemnité (attention néanmoins aux particularités : convention collective plus favorable, fluctuations de rémunérations...) et du calendrier pour maîtriser le délai de rétractation. On peut également saisir le...
Site :
http://www.compta.com
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / montant indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / montant indemnite chomage rupture conventionnelle
Quel sera le montant de mon allocation ? - SMart
Liens utiles
Base de calcul de l'allocation
La première année de chômage, tous les chômeurs se voient attribuer une allocation calculée de manière identique, quelle que soit leur situation familiale : durant les trois premiers mois, le taux d'indemnisation est de 65% d'un salaire moyen de référence, puis il redescend à 60% les 9 mois suivants.
Attention :
Votre catégorie familiale aura...
Site :
http://smartbe.be
Thèmes liés : montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / comment calculer l'allocation chomage / comment calculer l allocation chomage / calculer l'allocation chomage
Dossier pensions | slfp
(Mise à jour du 19/06/2015)
Comité A réforme des pensions
le SLFP exprime son DÉSACCORD
Un avant-projet de loi (1) modifiant les pensions a de été soumis au Comité A du 5 juin 2015. L'âge normal de la pension passé de 65 ans aujourd'hui, à 66 ans en 2025 et même 67 ans en 2030.
La retraite anticipée qui est de 62 ans aujourd'hui passera à 62,5 ans en 2017, pour atteindre 63 ans en...
Date: 2018-01-20 07:20:42
Site :
http://www.slfp.eu
Saisie attribution abusive ??? Que faire ... | Banque ...
Résultats 1 à 10 sur 10
Saisie attribution abusive ??? Que faire ...
Question postée dans le thème Banque sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.
4
Bonjour,
Le 09/06/09 un huissier sonne a ma porte pour me signifier une saisie attribution de 995.11EUR.
Le PV de saisie attribution date du 05/06/09.
Deroulement :
Le 04/06/09 Virement sur le compte de mon amie de 895EUR(effectif le...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : chomage allocation d'insertion / condition d attribution allocation chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / montant de l'allocation chomage
Quels justificatifs demander aux locataires - La-loi-pinel.com
Réalisez votre simulation Pinel personnalisée Télécharger le guide Pinel gratuit
Quels justificatifs demander aux locataires ?
Accueil / Questions / réponses / Quels justificatifs demander aux locataires ?
Les revenus des locataires d'un logement Pinel sont soumis à des plafonds de ressources. Ces plafonds dépendent de la composition du foyer fiscal du locataire et de la zone dans laquelle...
Site :
https://www.la-loi-pinel.com
Thèmes liés : condition demande d'allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / condition pour beneficier d'allocation chomage / formulaire demande d allocation chomage a telecharger
Calcul du montant du revenu de solidarité active (RSA)
Le revenu de solidarité active (RSA) vous garantit un niveau minimum de ressources variable en fonction de la composition et des revenus de votre foyer. Si votre foyer ne dispose d'aucun revenu d'activité, le niveau de ressources garanti est un montant forfaitaire variable selon le nombre de personnes au foyer. Si vous disposez de faibles revenus d'activité, le RSA dépend du...
Site :
http://www.action-sociale.org
Thèmes liés : allocation logement proprietaire au chomage / calcul allocation logement chomage / allocation logement chomage partiel / allocation logement chomage / allocation chomage indemnite journaliere
-Impôt sur les Bénéfices des Sociétés(IBS)
-cuirs et produits dérivés ;
-bois et industrie du meuble.
Les activités liées à ces filières sont définies par le Conseil National de l'Investissement.(art 75 LF 2015)
2- Les activités éligibles aux dispositifs d'aide à l'emploi : ANSEJ, CNAC et ANGEM
-Les activités créées par les jeunes promoteurs d'investissement dans le cadre des dispositifs ANSEJ, CNAC et ANGEM,...
Site :
https://www.mfdgi.gov.dz
Code des assurances: Règles relatives aux assurances de ...
Art.L.131-1 - En matière d'assurance sur la vie et d'assurance contre les accidents atteignant les personnes, les sommes assurées sont fixées par le contrat. En matière d'assurance sur la vie ou d'opération de capitalisation, le capital ou la rente garantis peuvent être exprimés en unités de compte constituées de valeurs mobilières ou d'actifs offrant une protection...
Site :
http://www.netassurances.com
Thèmes liés : expiration des droits a l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage / convention de l'assurance chomage
LA FISCALITE DES PERSONNES PHYSIQUES EN ITALIE - fontaneau.com
Plus de 75.001
43
Ces taux sont augmentés par ailleurs d'une surtaxe régionale variant entre 0.9 et 1.4 % selon la région. Ils peuvent aussi être augmentés d'une surtaxe locale variant entre 0 et 0,8 %, selon la municipalité.
2 - Les retenues à la source
Comme la plupart des pays pratiquant la taxation des revenus, l'Italie soumet certaines catégories de revenus à des retenues d'impôt...
Site :
http://www.fontaneau.com
Thèmes liés : taux de chomage dans les pays de l'union europeenne / allocation chomage et travail a l'etranger / chomage et travailler a l'etranger / taux de chomage dans l'union europeenne 2014 / taux de chomage dans l'union europeenne
Comment placer son argent sans risque et ... - banque-info.com
Comment placer son argent sans risque et, le plus souvent, sans impôt ?
Pour placer son argent sans risque et, le plus souvent, sans impôt et pouvoir le récupérer à tout moment, il existe cinq formules principales : le livret A, le livret de développement durable, le livret d'épargne populaire, le compte sur livret et le compte épargne-logement.
Le plan épargne-logement est une formule...
Site :
http://www.banque-info.com
Thèmes liés : assurance chomage pret immobilier caisse d'epargne / taux d'assurance chomage 2015 / taux d'assurance chomage 2013 / taux d'assurance chomage 2014 / prise compte annee chomage calcul retraite
Prêt CAF pour une voiture: achat ou réparations | Crédit ...
Prêt CAF pour une voiture: achat ou réparations
De nos jours, avoir un véhicule en état de marche est primordial pour rester actif en cas de chômage, surtout dans les zones rurales. Faire appel à la CAF pour acheter une voiture neuve ou réparer sa voiture entre dans le champ des possibilités lorsqu'on se retrouve en grande difficulté, pour son emploi actuel ou pour démarrer un nouveau...
Site :
http://creditsocial.net
Thèmes liés : obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / comment obtenir un dossier d'allocation chomage / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage a imprimer / dossier de demande d allocation d assurance chomage
Chômage partiel - Comptabilité en ligne Quickbooks
Est considéré en chômage partiel, tout salarié restant lié à son employeur par un contrat de travail et qui subit une perte de salaire imputable :
soit à la fermeture temporaire de l'établissement qui les emploie
soit à la réduction d'horaire de travail habituellement pratiqué dans l'établissement qui les emploie
soit à la réduction d'horaire de travail habituellement pratiqué...
Site :
https://comptablequickbooks.oe-experts.com
Demande de Logement DALO | Droit Au Logement
A. Que fait la Commission saisie du DALO ?
Depuis le 1er janvier 2008, auprès de toutes les préfectures de département, sont créées des commissions de médiation chargées de mettre en �?uvre le droit au logement opposable de la loi du 5 mars 2007 (article L. 441-2-3 du CCH).
_ Ces commissions déterminent parmi les bénéficiaires potentiels du DALO qui l'ont saisie d'un recours amiable...
Site :
droitaulogement.org
Thèmes liés : demande de logement social chomage / dossier de demande d'allocation chomage a telecharger / dossier de demande d'allocation chomage / dossier de demande d allocation chomage / formulaire demande d allocation chomage a telecharger
Le congé de maternité | FMSB
Événements de vie > Arrêt de travail > Suite à une naissance > Le congé de maternité
Le congé de maternité
Les mamans salariées, chômeuses et indépendantes ont toutes droit à un congé de maternité. Elles peuvent ainsi se préparer à la naissance, se reposer après l'accouchement, et passer du temps avec leur bébé.
Durée du congé de maternité
Prévu par la loi pour vous...
Date: 2018-01-20 11:40:27
Site :
https://www.fmsb.be
Gérant SARL: majoritaire ou minoritaire - Legalstart.fr
Comment déterminer si le gérant est majoritaire ?
Les parts sociales des proches sont prises en compte dans le calcul
Le caractère majoritaire du gérant de SARL est apprécié en fonction du nombre de parts sociales détenu par le gérant. Mais attention, il faut bien tenir compte de la situation familiale du gérant : si le gérant de SARL est marié ou s'il a un ou plusieurs enfants...
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : assurance chomage gerant majoritaire sarl / gerant minoritaire salarie droit chomage / assurance chomage gerant majoritaire / assurance chomage gerant minoritaire / assurance chomage gerant sarl
Prestations d’assurance - Suva
Outils
Prestations d'assurance
Les assurés ont droit au traitement médical des lésions résultant d'un accident ou d'une maladie professionnelle, sans aucune limitation temporelle ni financière.
La Suva verse également des prestations en espèces, p. ex. sous la forme d'indemnités journalières, de rentes d'invalidité ou de survivants.
Non seulement elle prend en charge les traitements...
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Statut social du dirigeant RSI gérant minoritaire - droit.co
Statut social du dirigeant : on ne peut pas se soustraire au RSI en devenant artificiellement gérant minoritaire.
Publié le 3 avril 2013.
Sous la direction de Franck Beaudoin, avocat.
Question
Un conseiller de la CCI m'a indiqué que si je devenais gérante minoritaire de la société, j'éviterais ainsi d'être assujettie aux prélèvements du RSI, puisque j'aurai un statut salarié. Est-ce...
Date: 2017-12-06 23:30:06
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Thèmes liés : gerant minoritaire salarie droit chomage / regime general de l'assurance chomage / assurance chomage gerant majoritaire sarl / assurance chomage gerant minoritaire / gerant salarie droit chomage
La situation familiale - SFPD
Votre situation familiale a une influence directe sur le calcul de votre pension car celle-ci peut être calculée au taux dit de ménage ou d'isolé.
La pension au taux d'isolé
La pension au taux isolé vous est attribuée:
si vous n'êtes pas marié ;
si vous êtes marié et si les deux pensions au taux isolé sont plus avantageuses que votre pension au taux ménage.
La pension au taux...
Date: 2017-03-29 21:17:16
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http://www.onprvp.fgov.be
Thèmes liés : calcul allocation chomage et pension d'invalidite / allocation chomage et pension d'invalidite / allocation chomage temps d'attente / allocation de chomage et pension de survie / calcul du temps d'allocation chomage