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Gérant SARL et associé EURL statut social
Accueil > Création SARL > Statut de gérant de SARL
Gérant SARL et associé EURL statut social
L'entrepreneur individuel (création d'une entreprise individuelle, micro-entreprise ou non) et l'associé unique d'une EURL sont obligatoirement soumis au régime des TNS (Travailleurs Non Salariés). En revanche, le gérant de SARL, s'il est associé minoritaire, peut être salarié de la SARL.
Il...
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aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / gerant minoritaire salarie droit chomage / assurance chomage gerant non salarie / assurance chomage gerant majoritaire / assurance chomage gerant minoritaire
Étudiants handicapés - etudiant.gouv.fr
Vous conseiller et accompagner
Étudiants handicapés
L'enseignement supérieur accueille un nombre croissant d'étudiant.e.s handicapé.e.s. Les dispositions nécessaires ont été mises en place pour le bon déroulement de vos études : accessibilité des lieux d'études, logement, restauration, sport et culture, transports et aides financières.
Accueil
Chaque établissement universitaire...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
1er juillet 2014 : ce qui change pour vous - Le Blog Fiscalité
Accueil / Fiscalité / 1er juillet 2014 : ce qui change pour vous
1er juillet 2014 : ce qui change pour vous
Auteur : BforBank Dans Fiscalité 1 juillet 2014 1 commentaire 75 Vues
Traditionnellement la fin du semestre apporte son lot de modifications. Le 1er juillet 2014 ne déroge pas à la règle et plusieurs mesures récemment adoptées entrent en vigueur.
C'est le cas de la nouvelle...
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https://blog.bforbank.com
Thèmes liés : nouvelle convention de l'assurance chomage / droit rechargeable a l'assurance chomage / convention de l'assurance chomage / reforme assurance chomage juillet 2014 / convention de l assurance chomage
Mayotte (ARE-M) | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage
Le montant de l'ARE-M est minoré en fonction du temps de travail.
Avantage vieillesse
L'avantage vieillesse servi aux allocataires de 50 ans ou plus est cumulable avec l'ARE-M.
Dans ce cas, le montant de l'ARE-M est égal à la différence entre le montant de l'allocation et d'une somme calculée en fonction d'un pourcentage compris entre 25% et 75% de l'avantage vieillesse, selon l'âge de...
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http://betatest.unedic.org
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / chomage demandeur d'emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi
La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude
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Retraite des mères au foyer : bénéficier de l'AVPF
1 juillet 2014 Par Sandrine DENAIS Pas encore de commentaires Actualités Retraite
L'AVPF vous connaissez ? Il s'agit de l'Assurance vieillesse des parents au foyer. Initialement prévue en 1972 pour améliorer la retraite des mères au foyer, le dispositif a évolué au fil du temps. Certaines conditions sont cependant requises pour pouvoir bénéficier de l'AVPF...
Pour être affilié à...
Site :
http://www.liaison-retraite.com
Thèmes liés : allocation chomage et conge parental d'education / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / complement libre choix activite allocation chomage / chomage et conge parental d education
PAJE : le complément de libre choix d'activité
PAJE : le complément de libre choix d'activité
Article mis à jour le 13/10/14 15:40
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La Prestation d'Accueil du Jeune Enfant est un ensemble de prestations qui, depuis le 01/01/2004, remplace un certain nombre d'aides telles que l'Allocation Parentale d'Education ou encore l'Allocation pour la Garde d'Enfant à Domicile. Elle contient 4 volets qui dépendent chacun de conditions...
Date: 2018-01-14 17:11:59
Site :
http://www.journaldesfemmes.com
Thèmes liés : complement libre choix activite allocation chomage / allocation chomage et reprise d'activite a temps partiel / allocation chomage et reprise d'activite / versement allocation chomage reprise d'activite / allocation chomage et conge parental d'education
PAJE : le complément de libre choix d’activité - Fiche ...
La Prestation d'Accueil du Jeune Enfant est un ensemble de prestations qui, depuis le 01/01/2004, remplace un certain nombre d'aides telles que l'Allocation Parentale d'Education ou encore l'Allocation pour la Garde d'Enfant à Domicile. Elle contient 4 volets qui dépendent chacun de conditions d'attribution différentes : la prime à la naissance ou l'adoption ; l'allocation de base ;...
Site :
http://www.journaldesfemmes.com
Thèmes liés : complement libre choix activite allocation chomage / allocation chomage et reprise d'activite a temps partiel / allocation chomage et reprise d'activite / versement allocation chomage reprise d'activite / allocation chomage et conge parental d'education
La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr
Cotisation générale dite "allmän löneavgift"(1)
9,65 %
Total
31,42 %
(1) Les employeurs étrangers sans implantation en Suède ne sont pas soumis à la cotisation générale.
Source : L'Administration fiscale suédoise (Skatteverket) - Arbetsgivaravgifter (2016).
Réductions de cotisations (2016) :
Afin d'inciter les employeurs à embaucher des seniors et des jeunes, un certain nombre de...
Date: 2017-11-14 16:51:25
Site :
http://www.cleiss.fr
Le régime italien de sécurité sociale - cleiss.fr
1) Soins de santé
a) Définitions, champ d'application, procédures
Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.
À noter
Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...
Date: 2016-12-12 10:33:40
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : assurance chomage et pension d'invalidite / calcul allocation chomage et pension d'invalidite / cumul allocation chomage et pension d'invalidite 1ere categorie / prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie
Droit au RSA pour un étranger marié à un français
87 réponses pour «
Droit au RSA pour un étranger marié à un français
»
Le 17/12/2009 à 19h49
[ ! ]
Je sui ds la meme situation mon futur mari est encore a l etranger je compte faire ma demande en etant donc seule et enceinte je ne ferais pas de changement de situation quand mon mari arrivera en france est ce que ca posera probleme?? merci
Le 26/12/2009 à 23h43
[ ! ]
Ben si tu ne...
Date: 2017-03-29 21:28:51
Site :
experts-univers.com
Thèmes liés : ai je droit a l'allocation chomage / fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / allocation chomage isole avec charge familiale
chomage: assurance chômage
jeudi 30 août 2007
assurance chômage
Outre l'arrivée du terme des droits à l'assurance chômage, plusieurs motifs peuvent mettre fin à son versement :
- la reprise d'une activité à temps complet ;
- la non-inscription sur la liste des demandeurs d'emploi ;
- le versement d'un Complément de libre choix d'activité ou de l'Allocation de présence parentale ;
- le versement d'indemnités de la Sécurité Sociale (maladie, maternité...)
- la résidence en dehors du territoire français ;
- l'atteinte d'un âge...
La sécurité sociale des indépendants en Suède - cleiss.fr
Cotisation générale dite « allmän löneavgift »
9,65 %
Total
28,97 %
(1) Il existe une possibilité d'opter pour un délai de carence en cas de maladie autre que le délai général de 7 jours. Dans ce cas, le taux de cotisation (calculé sur les revenus jusqu'à 7,5 fois le montant de base) est de : 5,32 % pour un délai de carence de 1 jour ; 4,85 % pour un délai de carence de 14...
Date: 2017-11-14 16:59:13
Site :
http://www.cleiss.fr
Programme de remboursement différé - afe.gouv.qc.ca
>> Accueil > Remboursement > Programme de remboursement différé
Programme de remboursement différé
Si vous êtes admissible au Programme de remboursement différé, vous pourrez rembourser votre dette d'études, qu'elle ait été contractée dans le cadre du Programme de prêts et bourses ou du Programme de prêts pour les études à temps partiel, dans la mesure de votre capacité...
Site :
http://www.afe.gouv.qc.ca
Thèmes liés : dossier de demande d allocation d assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / demande d allocations d'assurance chomage / demande d'assurance chomage
Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure
Harcèlement
Définition
La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.
Dans la pratique, il...
Date: 2018-02-16 09:12:14
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.com
Questions Administratives et Financières - SILLC
Questions Administratives et Financières
© 2015 SILLC
Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux
La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.
1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?
C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...
Site :
http://www.sillc-asso.org
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / formulaire d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie en ligne
ASSÉDIC - Allocation de Retour à l’Emploi - Allocation de ...
Allocation de Solidarité (...)
ASSÉDIC - Allocation de Retour à l'Emploi - Allocation de Solidarité Spécifique
ASSociation pour l'Emploi Dans l'Industrie et le Commerce
lundi 20 décembre 2004 , par le réseau d'AC !
L'ASSÉDIC avait historiquement le rôle d'indemniser les personnes privées d'emploi et qui avaient cotisé à l'assurance-chômage, plus certaines catégories de personnes...
Date: 2018-03-08 17:55:47
Site :
http://www.ac.eu.org
Avenant au contrat de travail, obligatoire ou pas
Objet rupture du contrat de remplacement
Bonjour,
Si vous pouvez m'aider ou m'aiguiller sur le bon chemin en matière de droit de travail.
En fait, je suis en contrat de remplacement(imprécis) depuis Février 2014,je remplace une personne qui est en congé de maternité. Sur le contrat, rien est marqué le retour de la personne.Seulement,c'est marqué » le contrat prendra fin dès le retour...
Site :
leblogdudirigeant.com