Articles sélectionnés pour le thème : convention assurance chomage
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Assurance-chômage : les cadres grands gagnants des ...
La convention d'assurance chômage, entrée en vigueur mercredi pour trois ans, réduit notamment le délai de carence des cadres à l'indemnisation chômage.
Inciter les demandeurs d'emploi à reprendre rapidement un emploi et désendetter l'assurance-chômage pour en garantir la pérennité. C'est, en substance, l'objectif des nouvelles règles de la convention de l'assurance-chômage 2017,...
Site :
cadreo.com
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L'adhésion au régime d'assurance chômage : une option offerte aux maires et présidents
Statut des personnels et RH
CW24639
Note
Les maires et présidents d'EPCI ont l'obligation de verser des allocations chômage à leurs anciens agents (stagiaires, titulaires et contractuels) dans les mêmes conditions que Pôle emploi.
Les maires et présidents d'EPCI ont l'obligation de verser des...
Site :
http://www.amf.asso.fr
Thèmes liés : regime de l'auto assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage
L’arrêté d’agrément de la convention d’assurance chômage ...
L'arrêté d'agrément de la convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 est publié !
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L'arrêté d'agrément de la convention d'assurance chômage, signé le 4 mai par la ministre du Travail Myriam El Khomri et paru au journal officiel du 6 mai 2017, valide la convention d'assurance chômage du 14 avril 2017, négociée par les partenaires sociaux.
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Date: 2018-03-08 22:51:08
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Taux d’assurance chômage au 1er juillet 2014 - socialea.fr
Taux d'assurance chômage au 1er juillet 2014
Actualités
La nouvelle convention d'assurance chômage du 14 mai 2014 entre en vigueur le 1er juillet 2014. Celle-ci va s'appliquer pour une durée de deux ans.
Retour sur ce que prévoit cette convention quant aux taux de cotisations...
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https://www.socialea.fr
Thèmes liés : convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / taux d'assurance chomage 2014 / convention d'assurance chomage mai 2014 / convention d assurance chomage 2014 / taux d'assurance chomage
Assurance chômage en France — Wikipédia
Indemnisation des chômeurs en proportion de leur ex-salaire Modifier
L'Assurance chômage indemnise en fonction du salaire perdu, mais il n'y a pas de pourcentage garanti. L'indemnisation est assurée en cas de Licenciement ou de rupture conventionnelle , mais pas dans le cas de démission [3] , sauf dans des cas très précis.
Le pourcentage moyen est trompeur car plusieurs allocations se...
Date: 2018-01-15 21:27:02
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Contribution d’assurance chômage : des changements au 1 ...
La nouvelle convention d'assurance chômage, signée par les partenaires sociaux en avril dernier, entrera en vigueur au 1er octobre 2017 pour les nouveautés tenant à la contribution d'assurance chômage.
Une contribution exceptionnelle et temporaire
L'assurance chômage est financée par une contribution dont le taux est actuellement fixé à 6,40 % dont 4 % dus par l'employeur et...
Site :
http://www.bizouard.com
Thèmes liés : taux d'assurance chomage cdd / convention d'assurance chomage 2013 / contribution assurance chomage cdd / convention d'assurance chomage / convention d assurance chomage
Réforme de l’assurance chômage : vers un seul système pour ...
Messenger
33,6 milliards de dettes et 3,6 milliards de déficits. Voilà le triste portrait que l'organisme de gestion de l'assurance chômage (l' Unédic ) peint pour 2017. Face à sa situation structurellement déficitaire, les partenaires sociaux ont renégocié et signé, le 28 mars dernier, une nouvelle convention . Objectif clair et assumé : aménager les règles de l'assurance...
Site :
http://theconversation.com
La contribution d’assurance chômage due par les employeurs ...
La nouvelle convention d'assurance chômage, signée par les partenaires sociaux en avril dernier, entrera en vigueur au 1er octobre 2017 pour les nouveautés tenant à la contribution d'assurance chômage.
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L'assurance chômage est financée par une contribution dont le taux est actuellement fixé à 6,40 % dont 4 % dus par l'employeur et...
Site :
http://sigma-expertise.com
Thèmes liés : taux d'assurance chomage cdd / convention d'assurance chomage 2013 / contribution assurance chomage cdd / convention d'assurance chomage / convention d assurance chomage
Cotisation patronale d'assurance chômage : les évolutions ...
La nouvelle convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 fait évoluer certaines cotisations patronales à l'assurance chômage. Ces changements prendront effet pour les employeurs dès le 1er octobre pour trois ans. L'Etat modifie le régime en mettant en place une contribution patronale temporaire de 0,05 % et supprime des exonérations et majorations pour certaines embauches.
Suppression d'exonération et de majoration aux contributions patronales
La contribution patronale temporaire à l'assurance chômage
Le taux de contribution à l'assurance chômage est actuellement à hauteur de 6,40 % réparti entre les employeurs 4...
Convention d'assurance chômage : ce qui change pour les ...
La convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 modifie le régime des cotisations des employeurs à l'assurance chômage. A partir du 1er octobre 2017, une contribution patronale temporaire au taux de 0,05 % sera mise en place. Par ailleurs, l'exonération de la contribution pour les embauches en contrat à durée indéterminée (CDI) de jeunes de moins de 26 ans et la majoration de la...
Assurance chômage en France — Wikipédia
Indemnisation des chômeurs en proportion de leur ex-salaire[ modifier | modifier le code ]
L'Assurance chômage indemnise en fonction du salaire perdu, mais il n'y a pas de pourcentage garanti. L'indemnisation est assurée en cas de Licenciement ou de rupture conventionnelle , mais pas dans le cas de démission [3] , sauf dans des cas très précis.
Le pourcentage moyen est trompeur car...
Date: 2017-03-26 23:00:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / deficit de l'assurance chomage 2014 / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance chomage france
Assurance chômage en France — Wikipédia
Assurance chômage en France
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En France , un salarié a droit à l'assurance chômage après un licenciement ou une rupture conventionnelle mais pas après une démission sauf s'il s'agit d'une "démission légitime" [1]...
Date: 2017-03-26 23:00:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / deficit de l'assurance chomage 2014 / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance chomage france
CONVENTION DU 14 MAI 2014 RELATIVE À L'INDEMNISATION DU ...
CONVENTION DU 14 MAI 2014 RELATIVE À L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE Considérant que l'assurance chômage doit renforcer la sécurisation des parcours professionnels et favoriser la reprise d'une activité professionnelle pour les demandeurs d'emploi ; Considérant la situation économique et, notamment, l'impact de celle-ci sur le marché de l'emploi et le nombre de salariés privés d'emploi ;...
Site :
http://docplayer.fr
Non, la faute grave ou lourde ne prive pas d'allocations ...
Le licenciement pour faute grave ou faute lourde n'est pas privatif du bénéfice de l'allocation chômage.
Dans l'imaginaire collectif, il existe une idée reçue selon laquelle un licenciement pour faute grave ou faute lourde priverait un salarié de son droit à une indemnisation par le système d'assurance chômage. L'article qui suit démontre que cette idée est dénuée de tout fondement,...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : licenciement pour faute lourde chomage ou pas / licenciement faute grave chomage ou pas / licenciement faute grave chomage france / chomage suite a un licenciement pour faute grave / allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave
CIP-IDF > Historique en quelques dates de l’intermittence
Historique en quelques dates de l'intermittence
Historique en quelques dates de l'intermittence
Publié, le samedi 11 octobre 2003 |
Dernière modification : mercredi 26 février 2014
Brève histoire de l'intermittence dans le spectacle
Les dates evenements ... de 1936 à .... Par Alain RABOT, Ancien commissaire paritaire auprès de l'ASSEDIC Sud-Ouest.
. 1936
Création du régime salarié...
Date: 2017-03-29 22:28:16
Site :
http://www.cip-idf.org
Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / reglement general du regime d'assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents / champ d'application du regime d'assurance chomage
Réforme de l'assurance chômage : le bilan - journaldunet.com
La réforme de l'assurance chômage en 2018
Depuis son accession à l'Elysée, Emmanuel Macron n'a pas caché sa volonté de transformer en profondeur le modèle social français. Une première pierre a été posée le 22 septembre 2017 avec la signature des ordonnances visant à réformer le Code du travail . Mais le gouvernement ne compte pas s'arrêter là. Il s'apprête désormais à...
Date: 2018-03-08 18:45:08
Site :
journaldunet.com
Réforme de l'assurance chômage : dernière ligne droite
La réforme de l'assurance chômage en 2018
Depuis son accession à l'Elysée, Emmanuel Macron n'a pas caché sa volonté de transformer en profondeur le modèle social français. Une première pierre a été posée le 22 septembre 2017 avec la signature des ordonnances visant à réformer le Code du travail . Mais le gouvernement ne compte pas s'arrêter là. Il s'apprête désormais à...
Date: 2018-03-08 17:13:54
Site :
journaldunet.com
Convention du 14 mai 2014 | Unédic, le coeur de l ...
Vu l'article 3 de l' accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 créant les droits rechargeables à l'assurance chômage,
Vu le protocole du 18 avril 2006 relatif aux règles de prise en charge des professionnels intermittents du cinéma, de l'audiovisuel, de la diffusion et du spectacle par le régime d'assurance chômage.
Sont convenus des dispositions ci-après :
Art. 1er -...
Site :
http://betatest.unedic.org
Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / les categories de regime d'indemnisation du chomage / filiere d'indemnisation chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage
Le Conseil d'Etat annule les arrêtés d'agrément de la ...
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Le Conseil d'Etat annule les arrêtés d'agrément de la convention d'assurance chômage du 1er janvier 2001 et du 1er janvier 2004
L'actualité est décidément au droit de l'emploi et du chômage ! Le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Marseille le 15 avril 2004 (TGI Marseille du 15 avril 2004, n° RG 04/02019, M. Eric Lazari et 36 autres c/...
Site :
http://www.recrulex.com
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / participation au regime d'assurance chomage / modulation des cotisations d'assurance chomage
Réforme de l'assurance chômage : le bilan - journaldunet.com
La réforme de l'assurance chômage en 2018
Depuis son accession à l'Elysée, Emmanuel Macron n'a pas caché sa volonté de transformer en profondeur le modèle social français. Une première pierre a été posée le 22 septembre 2017 avec la signature des ordonnances visant à réformer le Code du travail . Mais le gouvernement ne compte pas s'arrêter là. Il s'apprête désormais à...
Date: 2018-03-08 18:14:05
Site :
journaldunet.com
Réforme de l'assurance chômage : où en sommes-nous
La réforme de l'assurance chômage en 2018
Depuis son accession à l'Elysée, Emmanuel Macron n'a pas caché sa volonté de transformer en profondeur le modèle social français. Une première pierre a été posée le 22 septembre 2017 avec la signature des ordonnances visant à réformer le Code du travail . Mais le gouvernement ne compte pas s'arrêter là. Il s'apprête désormais à...
Date: 2018-03-08 19:15:55
Site :
journaldunet.com
Pourquoi l'Assurance chômage intéresse tant le monde ...
02/02/2016, 10:26
| 2014 mots
L'Assurance chômage est dans le collimateur des hommes politiques. Pourtant, la modification des paramètres n'est ni forcément utile ni très aisée. (Crédits : © Eric Gaillard / Reuters)
Le Président de la République ainsi que plusieurs autres leaders politiques ont récemment appelé à une modification des règles de l'assurance chômage. Pourtant, la...
Date: 2016-02-02 09:26:58
Site :
latribune.fr
Prevoyance entreprise chomage
Caisse cantonale neuchâteloise d'assurance-chômage (CCNAC ...
Le 28 juin 2017, le Conseil fédéral a décidé de maintenir jusqu'à la fin de 2018 la réduction du délai d'attente avant perception des indemnités en cas de ...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Titre ; 25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal portant réglementation du chômage. (NOTE : art. modifiés dans le futur par DCFL...
Date: 2018-01-20 08:27:46
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du ...
Convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage
Signature :
Modifiée par l'avenant n° 1 du 14 octobre 2014
Modifiée par l'avenant n° 2 du 25 mars 2015
Le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF),
La Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME),
L'Union Professionnelle Artisanale (UPA),
La Confédération Française Démocratique du Travail...
Site :
unedic.org
Nouvelle convention d'assurance chômage
La couverture sociale applicable en matière d'Assurance chômage est appréhendée en fonction du lieu où est exercée l'activité salariée.
Lorsqu'elle est exercée en dehors de l'Espace �?conomique Européen (EEE)* et de la Suisse, l'affiliation au régime français est obligatoire ou facultative selon le lieu d'implantation de l'entreprise.
A compter du 1er Juillet 2014, les...
Date: 2014-07-21 14:36:17
Site :
http://pole-emploi-services.org
Convention d'Assurance chômage 2011 | Unédic, le coeur de ...
La nouvelle convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage reprend les dispositions de la précédente en améliorant la condition de prise en charge des demandeurs d'emploi titulaires d'une pension d'invalidité ou en...
Site :
http://betatest.unedic.org
Thèmes liés : convention d'assurance chomage du 6 mai 2011 / convention assurance chomage unedic 6 mai 2011 / convention d'assurance chomage 2011 / assurance chomage et pension d'invalidite / qui gere l'assurance chomage en france
Convention assurance chômage , du 01-01-2001 , Relative à ...
Convention du 1er janvier 2001
relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
L'Union professionnelle artisanale (UPA),
La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
La Confédération française des travailleurs chrétiens...
Site :
http://www.lexlibris.fr
Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance chomage france
Convention assurance chômage agrément, du 01-01-2004, art ...
Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
(Modifiée par l'Avenant n° 3 du 13 novembre 2003 (1))
(1) L'Avenant n° 1 du 26 juin 2003 et l'Avenant n° 2 du 8 juillet 2003 ont fait l'objet d'un retrait d'agrément par arrêté du 12 décembre 2003 (JO du 14 décembre 2003) (NdE).
Le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF),
La...
Site :
http://www.lexlibris.fr
Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour ...
Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Signature :
Le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF),
La Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME),
L'Union Professionnelle Artisanale (UPA),
La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT),
La Confédération Française des Travailleurs...
Site :
unedic.org
CFDT - Indemnisation
Publié le 18/08/2014 à 15H44
Par Service juridique - CFDT
Les travailleurs involontairement privés d'emploi ont droit, sous certaines conditions, à un revenu de remplacement, l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). Les règles d'indemnisation sont définies par des conventions négociées et signées par les partenaires sociaux puis agréées par les pouvoirs publics. La dernière...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / chomage demandeur d'emploi / convention d'assurance chomage mai 2014 / convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / conditions pour percevoir l'allocation chomage
ASSURANCE-CHOMAGE : Agrément de la nouvelle convention du ...
La convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage et des textes qui lui sont attachés (règlement général, annexes, accords d'application, accord du 19 février 2009 relatif au financement par l'assurance chômage de points de retraite complémentaire, accord du 19 février 2009 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public) ainsi...
Site :
http://www.droitpourvous.typepad.fr
Thèmes liés : convention d'assurance chomage 19 fevrier 2009 / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / nouvelle convention de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / convention d'assurance chomage 2006
ASSURANCE-CHOMAGE : Agrément de la nouvelle convention du ...
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Chômage | Rupture Conventionnelle CDI
1er site complet d'expertise autour de la rupture conventionnelle du CDI !
Chômage
Après une rupture conventionnelle, un salarié pourra bénéficier des allocations de chômage de Pôle Emploi (indemnités ASSEDIC, avant la fusion avec l'ANPE), s'il remplit les conditions requises ? Mais quelles sont ces conditions ? Quand débute le versement des allocations après une rupture...
Convention assurance chômage : ce qui change au 1er ...
Les partenaires sociaux pourront, décider de l'abrogation de la contribution exceptionnelle. Ainsi, les branches justifiant de négociations satisfaisantes pourront obtenir une abrogation anticipée de la contribution exceptionnelle.
Suppression de la surtaxation des CDD courts et de l'exonération en faveur de l'embauche des jeunes.
L'exonération temporaire de la contribution patronale...
Site :
https://www.axens-audit.fr
ANI du 22 mars 2014 sur l’indemnisation chômage : quel ...
On en sait désormais plus sur la future convention d'assurance chômage après la publication du projet d'Accord National Interprofessionnel (ANI) relatif à l'indemnisation chômage le 22 mars 2014. Cette nouvelle convention devrait être applicable dès le 1er juillet 2014 pour une durée de 24 mois. Les textes qui définissent les règles actuelles d'indemnisation sont donc applicables...
Site :
https://www.gereso.com
Convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage ...
Convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage
Signature :
Le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF),
La Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME),
L'Union des entreprises de proximité (U2P),
d'une part,
La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT),
La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC),
La Confédération Française...
Site :
unedic.org
Adhésion au régime d’Assurance Chômage pour les salariés ...
Adhésion au régime d'Assurance Chômage pour les salariés de la fonction publique S48.G10.02
Code assujettissement employeur public S48.G10.02.001
Modalité de gestion du risque assurance chômage pour un employeur du secteur public.
Ce sous-groupe est obligatoire pour les codes population : 13, 40, 43.
Code...
Site :
https://www.e-ventail.fr
Thèmes liés : regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / adhesion regime assurance chomage / convention d'assurance chomage / convention d assurance chomage
Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour ...
Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Signature :
- Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF),
- La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME),
- L'Union professionnelle artisanale (UPA),
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT),
- La Confédération française des...
Site :
unedic.org
Convention du 1er janvier 2001 | Unédic, le coeur de l ...
Convention du 1er janvier 2001
relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
(modifiée par l'avenant n° 1 du 21 juin 2001, l'avenant n° 2 du 21 septembre 2001, l'avenant n° 3 du 30 octobre 2001, l'avenant n° 4 du 22 mai 2002, l'avenant n° 5 du 19 juin 2002, l'avenant n° 6 du 27 décembre 2002 et l'avenant n° 8 du 13 novembre 2003 Note : )
- Le Mouvement des...
Date: 2017-03-29 22:57:04
Site :
unedic.org
Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / les categories de regime d'indemnisation du chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage
Négociation assurance chômage : les objectifs de la CFDT
Négociation assurance chômage : les objectifs de la CFDT
Publié le 18/02/2016
par Information-Communication
La convention d'assurance chômage...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : convention d assurance chomage 2014 / negociation assurance chomage 2014 / convention d'assurance chomage / convention d assurance chomage / convention assurance chomage 2014
Intermittents, Unédic, Réformes : tentative de dossier
Accueil » Mouvements » Intermittents, Unédic, Réformes : tentative de dossier
Intermittents, Unédic, Réformes : tentative de dossier
Ecrit par Isabelle G. dans Mouvements le 11 juin 2014 | 5 comments
Avant de vous plonger dans ce passionnant dossier, nous tenons à expliquer son existence. Quiconque s'intéresse un tant soit peu à la culture, ou aux mouvements sociaux, n'a pu échapper...
Site :
http://imprimerienocturne.com
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / les categories de regime d'indemnisation du chomage / comment calculer l'allocation chomage / deficit de l'assurance chomage 2014
Convention assurange chômage : annulation des arrêtés d ...
11 mai 2004
Convention assurange chômage : annulation des arrêtés d'agrément et des avenants à la convention 2001
Le Conseil d'État annule les arrêtés d'agrément de la convention d'assurance chômage 2004 et des avenants à la convention 2001 tout en préservant la continuité du régime.
> Lire la décision
Par une décision rendue le 11 mai 2004, l'Assemblée du contentieux du Conseil...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
publié le08.07.15 mise à jour03.08.16
Le salarié privé d'emploi qui justifie d'une durée minimale d'affiliation au régime d'assurance chômage et qui recherche activement un emploi peut prétendre au bénéfice...
Date: 2017-03-29 21:38:10
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage
L'assurance chômage, est-elle un frein au retour à l ...
L'assurance chômage, est-elle un frein au retour à l'emploi?
Publié sur par
AUTEUR: PIERRE GANDOSSI
Pourquoi le chômage diminue dans la plupart des pays européens, sauf en France ? En 2015, le nombre de demandeurs d'emploi a augmenté de 89 900, soit 250 chômeurs de plus par jour (catégorie A). Une hausse moins importante que les années passées, mais un triste record tout de même....
Site :
https://efficience-emploi.fr
Modulation des contributions à l’assurance chômage | Pôle ...
» Modulation des contributions à l'assurance chômage
La déclaration de vos contributions
Modulation des contributions à l'assurance chômage
L'article 11 de la LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi pose les bases de la modulation des contributions patronales à l'assurance chômage pour lutter contre la précarité et favoriser l'embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) telle que prévue par les partenaires sociaux dans l'article 4 de l'ANI du 11 janvier 2013.
Cette modulation, applicable...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : regime de l'auto assurance chomage / contribution assurance chomage cdd / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage / convention de l'assurance chomage
Nouvelle convention 2014 - L'actualité à chaud sur l ...
La nouvelle convention d'Assurance chômage modifie certaines règles relatives à l'indemnisation du chômage des intermittents du spectacle : instauration d'un plafond mensuel de cumul salaire/allocation chômage et adaptation du différé d'indemnisation. Par ailleurs, les taux de contributions à l'Assurance chômage sont alignés sur les taux applicables aux autres demandeurs d'emploi.
Un...
Site :
intermittent.ipresta.fr
Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / calcul differe d'indemnisation chomage / plafond d'indemnisation assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents
L'indemnisation du chômage des agents du secteur public ...
Il finance directement sur son propre budget la charge des allocations de chômage, instruit lui-même les dossiers de demande d'indemnisation et en assure la gestion administrative.
Dans ce cadre, la couverture chômage des anciens agents de l'Etat est identique à celle des autres salariés du privé. Si les agents du secteur public ont les mêmes droits que les salariés de droit privé, la...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
L'indemnisation du chômage des agents du secteur public ...
L'indemnisation du chômage des agents du secteur public
Le principe
En matière de chômage, Pôle emploi détient un rôle majeur puisqu'il doit assurer en particulier l'accompagnement des demandeurs d'emploi, que ces derniers proviennent du secteur public ou du secteur privé.
Cependant en matière d'indemnisation au chômage de ses anciens agents publics, l'Etat est son propre assureur. Il...
Date: 2018-01-20 08:48:41
Site :
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Assurance chômage : tout ce qui change au 1er juillet
Assurance chômage : tout ce qui change au 1er juillet !
Alexandra Saintpierre,
publié le 29/06/2014 à 09h39
Les droits rechargeables entrent en vigueur...
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(Boursier.com) -- La nouvelle convention d'assurance chômage vient d'être agréée. Selon un arrêté publié au Journal officiel du 26 juin, elle entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2014. Elle est...
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L'indemnisation du chômage des agents du secteur public - 29/09/2011
Le principe
En matière de chômage, Pôle emploi détient un rôle majeur puisqu'il doit assurer en particulier l'accompagnement des demandeurs d'emploi, que ces derniers proviennent du secteur...
Date: 2017-03-29 22:33:22
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Thèmes liés : indemnisation de chomage des agents non titulaires du secteur public / circulaire indemnisation chomage secteur public / convention d'assurance chomage du 6 mai 2011 / demande d'indemnisation chomage pole emploi / emploi et a l indemnisation du chomage