Articles sélectionnés pour le thème : cotisations patronales d'assurance chomage
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Kartable | 2nde : SES - Cours : Le chômage : des coûts ...
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Le chômage : des coûts salariaux trop élevés ou une insuffisance de la demande ?
Le chômage regroupe l'ensemble des personnes sans emploi et en recherchant un. Des évolutions sur le marché du travail ont conduit à des modifications sur les emplois. Les emplois précaires sont en augmentation même si le CDI reste la norme. Pour expliquer ce phénomène,...
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Thèmes liés : population active emploi et chomage en france / taux de chomage en france 2013 pole emploi / l'emploi et le chomage en france / taux de chomage en france depuis 10 ans / le taux de chomage en france aujourd'hui
Formation continue en France — Wikipédia
4 mai 2004
relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...
Date: 2017-03-27 03:22:57
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Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / calcul allocation chomage travail temps partiel / droit au chomage travail temps partiel / montant allocation chomage travail temps partiel / calcul chomage travail a temps partiel
Cumul Allocations chômage & gratification de stage
Cumul Allocations chômage & gratification de stage
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Re: Cumul Allocations chômage & gratification de stage
par polette le 03 Sep 2011 4:49
c'est un stage donc la gratification n'est ni imposable ni soumise à cotisations donc effectivement ne pas la déclarer
Enregistré le: 20 Nov 2008 19:20
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par LaFéeMinité le 06 Sep 2011 11:37
Chère Madame,
Je vous remercie de votre...
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Thèmes liés : cumul allocation chomage et gratification stage / cumul emploi retraite et allocation chomage / cumul allocation chomage et salaire / cumul allocation chomage / cumul emploi et allocation chomage
Profil national de droit du travail : le Cameroun
Profil national de droit du travail : le Cameroun ...
Profil national de droit du travail : le Cameroun
Par Salimatou Diallo
Dernière mise à jour: 30 Novembre 2006
Cadre juridique général
La Constitution camerounaise du 18 janvier 1996 remplace celle du 2 juin 1972. Aux termes de la nouvelle loi constitutionnelle, la République du Cameroun est un Etat unitaire, décentralisé. Ce texte...
Date: 2017-03-27 12:52:30
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Thèmes liés : convention collective nationale de l'assurance chomage / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / reglement de l'assurance chomage article 26 / convention collective de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2
1979 en France — Wikipédia
26 juin :
Jean-Paul Sartre , Raymond Aron , André Glucksmann et Michel Foucault se rendent à l' Élysée pour l'opération « Un bateau pour le Viêt-nam ». Ils demandent 3000 visas au président Valéry Giscard d'Estaing pour les réfugiés embarqués sur le bateau l'Île de Lumière. Celui-ci en concède 1000. Après quoi Sartre et Aron s'en vont côte à côte, comme ils étaient venus. « Aron était un peu plus ému que Sartre, se souvient André Gluscksmann. Il était plus recueilli. Sartre, déjà aveugle, attachait moins d'importance à la rencontre »;
le paquebot France est vendu à un armateur norvégien.
Juillet[ modifier...
Date: 2018-01-15 21:33:01
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Thèmes liés : droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / cotisations patronales d'assurance chomage
Les Français vus par leur généraliste | Sceaux, au pied du ...
08 janvier 2012 , par Pascale Krémer
Les Français vus par leur généraliste
C'est elle-même qui le dit. Le cabinet du généraliste, comme l'école, offre un excellent point de vue sur la société. « On en perçoit tous les dysfonctionnements ». Gilda Romeo, jeune sexagénaire toute menue et un brin réservée, mais intarissable une fois en confiance, a fait quasiment toute sa carrière à...
Site :
http://sceaux.blog.lemonde.fr
Crédit-temps fin de carrière - Droit chez l ... - ONEM
T161
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Crédit-temps fin de carrière - Droit chez l'employeur
Feuille info
01-11-2017
Qu'est-ce que le crédit-temps fin de carrière ?
Le crédit-temps s'incrit dans le cadre de la réglementation relative à l'interruption de...
Date: 2018-01-20 09:42:53
Site :
http://www.onem.be
Article 4 de la loi Evin et mutuelle entreprise obligatoire
Actualités santé
Loi Evin et mutuelle obligatoire
La loi Evin du 31 décembre 1989 prévoit le maintien de la complémentaire santé collective pour les salariés quittant l'entreprise pour une raison indépendante de leur volonté (licenciement, invalidité ou encore départ en retraite). Ainsi, le salarié sortant peut réclamer à l'assureur de groupe un contrat individuel aux prestations...
Site :
https://www.comparateurmutuellessante.fr
Thèmes liés : assurance complementaire sante chomage / expiration des droits a l'assurance chomage / assurance chomage complementaire salarie / condition pour beneficier d'allocation chomage / droits a l'assurance chomage
Économie de la Finlande — Wikipédia
1990-1994, la crise économique[ modifier | modifier le code ]
À la fin des années 1980 la Finlande, relativement dépendante du commerce avec l' Union soviétique , n'a pas encore intégré les principes de l'économie de marché. Or, l'effondrement de l'URSS et la baisse des importations de l'Europe de l'Ouest entraînent l'augmentation du taux de change du mark finlandais ainsi qu'une baisse...
Date: 2018-01-17 13:03:51
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Thèmes liés : taux de chomage dans les pays de l'union europeenne / taux de chomage dans les pays de l'europe / taux de chomage dans l'union europeenne 2014 / taux de chomage dans l'union europeenne 2013 / taux de chomage dans l'union europeenne
Fermeture d'entreprises - emploi.belgique.be
Les missions du Fonds de fermeture
Introduction
La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".
En cas de fermeture de son entreprise,...
Site :
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Thèmes liés : calculer l'indemnite chomage / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / montant de l'indemnite de chomage / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Lundi 02.04.07
1 Traités
9 FEVRIER 2006. - Loi portant assentiment à l'Accord entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la Confédération suisse relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, Protocole d'application et Annexes 1 re et 2, signés à Berne le 12 décembre 2003. Addendum, p. 9649 Moniteur 1...
Site :
http://www.droitbelge.be
Le controle arret de travail et la contre visite employeur ...
Le contrôle des arrêts de travail dans la presse
La revue de presse des publications liées à la contre visite employeur
Quels contrôles pour les arrêts maladie ?
L'entreprise - Décembre 2006
Le bien-fondé d'un arrêt maladie peut être contrôlé sur l'initiative de la Sécurité sociale et sur celle de l'employeur. Deux procédures distinctes qui obéissent à des règles...
Site :
http://www.controle-medical.com
Thèmes liés : travail temps partiel chomage et arret maladie / regime d'assurance maladie chomage / demande d'assurance chomage maladie en ligne / demande d'assurance chomage maladie / arret maladie delai carence avant indemnisation chomage
Chômage partiel : de nouvelles règles en vigueur au 1er ...
Contenu de la demande préalable d'autorisation d'activité partielle
L'employeur doit adresser au préfet du département où est implanté l'établissement concerné une demande préalable d'autorisation d'activité partielle, qui précise :
les motifs justifiant le recours à l'activité partielle ;
la période prévisible de sous-activité ;
le nombre de salariés concernés.
Elle est...
Site :
http://www.net-iris.fr
Avenant (du 21 septembre 2001) | Unédic, le coeur de l ...
forward
Avenant (du 21 septembre 2001)
portant extension du champ d'application territorial de la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage au territoire monégasque
Le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF),
La Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (C.G.P.M.E.),
L'Union Professionnelle Artisanale...
Site :
http://betatest.unedic.org
Thèmes liés : retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / convention d assurance chomage du 1er janvier 2001 / reglement general de l'assurance chomage article 2 / emploi et a l indemnisation du chomage
Indemnité de chômage au Maroc : 2 300 DH par ... - Lavieeco
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Indemnité de chômage au Maroc : 2 300 DH par mois maximum !
L'employeur et le salarié paieront respectivement 0.38% et 0.19% du salaire plafonné à 6 000 DH. L'indemnité sera de 2 300 DH par mois maximum, servie pendant 6 mois. L'Etat s'est engagé à pérenniser sa contribution en cas de besoin.
L'indemnité pour perte d'emploi (IPE), que l'on...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : ministere de l emploi chomage / l'emploi et le chomage au maroc / droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage / montant de l'indemnite de chomage
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
1841
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
1848
28 février : création de la...
Date: 2018-01-20 11:28:17
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Le système Français de protection sociale - CAFERUIS
Le système Français de protection sociale
Le système Français de protection sociale se répartit en cinq pôles :
- Les caisses complémentaires de retraite et de prévoyance
- L'action sociale facultative
- Les mutuelles et assurances santé
- L'assurance chômage UNEDIC ASSEDIC
Le paiement des prestations se fait à partir des cotisations versées, même si, de plus en plus une part...
Site :
http://caferuis.over-blog.fr
Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / systeme d'assurance chomage en france / les consequences sociales du chomage en france
Accueil :: Congés Intempéries BTP Région Mediterranée
Simplification du Bulletin de paie.
Le Décret n° 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie a pour objectif de simplifier le bulletin de paie.
Cette réforme de clarification vise essentiellement les mentions relatives aux charges sociales (régime de base de la sécurité sociale et régimes complémentaires). Ainsi, les cotisations salariales et...
Site :
http://www.cibtp-mediterranee.fr
Thèmes liés : charges sociales bas salaires chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / creation de l'assurance chomage / creation de l assurance chomage / reforme de l'assurance chomage
St. Martin News Network - Chômage partiel : de nouvelles ...
Last Updated: 29 July 2014
Published: 29 July 2014
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demandes d'autorisation administrative préalable de placement en chômage partiel. Les dispositions relatives à la procédure sous forme dématérialisée, qui devaient s'appliquer au plus tard le 1er juillet 2014, ne le seront finalement qu'au 1er octobre 2014, conformément au décret (n°2014-740) du 30 juin 2014. C'est...
Date: 2018-01-20 10:50:44
Site :
http://www.smn-news.com
APE - Unipso | Tout savoir sur les aides à l'emploi et ...
Quelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?
Le respect d'obligations légales ou réglementaires
La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.
Rémunération conforme aux...
Date: 2018-02-16 13:51:10
Site :
http://www.aides-entreprise-sociale.be
L'Allocation Compensatrice Tierce Personne - HANDROIT
Des conditions administratives :
des conditions d'âge : avoir au moins 16 ans et moins de 60 ans (au delà, il faut faire une demande de prestation spécifique dépendance )
de ressources qui ne doivent pas dépasser un plafond.(les ressources provenant d'une activité professionnelle ne sont pris en compte que pour le quart de leur valeur fiscale) : les plafonds sont identiques à ceux de...
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / calculer l'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage / calculer l allocation chomage
Contrat retraite article 83. Une rente viagère fiscalement ...
Pour se garantir un revenu mensuel fixe, il existe le « contrat retraite article 83 ». Ce dispositif permet à un employeur de proposer à ses salariés un produit de retraite qui offre à chacune des parties des avantages sociaux et fiscaux particulièrement intéressants.
Comment fonctionne le contrat retraite article 83 ?
Définition et objectif
La loi Fillon de 2003 a voulu dynamiser...
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https://www.generali.fr
Thèmes liés : chef d'entreprise et allocation chomage / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / chomage fin de droit et securite sociale / assurance chomage dirigeants d'entreprise
Comment comptabiliser une prime de bilan ? | Compta-Facile
Vous êtes ici : Accueil » Les écritures comptables » Les charges » La comptabilisation d'une prime de bilan
La comptabilisation d'une prime de bilan
Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la catégorie Les charges
Une entreprise peut verser à ses salariés ou à ses dirigeants une prime de bilan afin de récompenser les efforts qu'ils ont fournis au cours de l'année. Or, toute...
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compta-facile.com
Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage dirigeants d'entreprise / droits a l'assurance chomage des dirigeants / reglement general de l'assurance chomage