Articles sélectionnés pour le thème : declaration d'assurance chomage
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Statistiques historiques du Canada : Section E : Salaires ...
Réparation des accidents du travail (séries E376-389)
Les statistiques présentées dans cette section se divisent en huit parties: revenu du travail (séries El-40); emploi gains et durée du travail (séries E41-135); coût de main-d'oeuvre à la charge de l'employeur (séries E136-151); assurance-chômage (séries E152-171); service de placement (séries E172-174); syndicats et grèves et...
Site :
statcan.gc.ca
Thèmes liés : prestation d'assurance chomage quebec / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Thèmes liés : assurance chomage pret immobilier caisse d'epargne / demande d'assurance chomage maladie en ligne / demande d'assurance chomage en ligne / assiette des cotisations d'assurance chomage / declaration d'assurance chomage
Indemnisation de chômage | Paperjam News
Des relations plus complexes avec la City
29.03.2017
Suite à la crise de 2008, le législateur luxembourgeois a introduit un certain nombre de mesures temporaires visant à promouvoir l'emploi et à adapter les modalités d'indemnisation de chômage. Mais ces efforts n'ont pas suffi pour réduire considérablement la courbe du chômage. Quelles sont les modalités pratiques pour qu'un ancien...
Site :
http://paperjam.lu
Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / duree d'indemnisation chomage apres 58 ans / calcul duree d'indemnite chomage
Règlement général | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage
Règlement général
annexé à la convention du 14 mai 2014
Modifié par l'avenant n° 1 du 25 mars 2015
Modifié par l'avenant n° 2 du 8 juillet 2015
Modifié par l'avenant du 18 décembre 2015
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Art. 1er -
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à...
Date: 2017-03-29 21:06:12
Site :
unedic.org
Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage
Mémento pour le paiement des artistes du spectacle ...
Fnas (concerne les entreprises relevant de la CCNEAC)
Brut sans abattement
1,25
Le Guichet unique
Créé par la loi du 2 juillet 1999, le Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso : www.guso.com.fr ), dont la gestion est confiée à l'Unedic, permet aux organisateurs occasionnels de spectacles vivants d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l'embauche d'artistes et de techniciens...
Date: 2017-03-29 22:34:05
Site :
http://www.irma.asso.fr
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / formulaire demande d'assurance chomage / demande d'assurance chomage maladie en ligne
Questions Administratives et Financières - SILLC
Questions Administratives et Financières
© 2015 SILLC
Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux
La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.
1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?
C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...
Site :
http://www.sillc-asso.org
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / formulaire d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie en ligne
Emprunt : Assurance décès invalidité pour protéger sa fam ...
Au moment de la souscription d'un prêt immobilier, une assurance décès-invalidité sera systématiquement proposée au client par son conseiller.
Cette assurance, souvent trop vite abordée, est cependant obligatoire et très importante. Aussi, il faut bien prendre le temps de l'étudier.
Si l' ADI a pour but de garantir au banquier le bon remboursement du prêt en cas d'événement touchant...
Date: 2018-03-08 18:31:28
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : nouvelle convention de l'assurance chomage / convention de l'assurance chomage / convention de l assurance chomage / regime general de l'assurance chomage / regime de l'assurance chomage
Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire
Vous êtes ici : Accueil » Démission » Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire
Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire
En principe, seules les personnes involontairement privées d'emploi (licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle du CDI dans le cadre fixé par le Code du travail) peuvent bénéficier des allocations chômage.
La démission,...
Site :
http://www.travail-emploi.info
Comment les chômeurs les plus vulnérables ont sombré dans ...
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Une allocation chômage de 9 euros par jour après avoir travaillé à plein temps au Smic... Cette situation ubuesque est loin d'être isolée et concerne des dizaines de milliers de demandeurs d'emploi. Elle est le résultat de l'entrée en vigueur des « droits rechargeables » : ils devaient permettre aux chômeurs les plus précaires, naviguant entre CDD et intérim,...
Date: 2017-03-29 22:47:57
Site :
bastamag.net
Thèmes liés : droit rechargeable a l'assurance chomage / allocation chomage droit d'option / droit allocation chomage rupture periode d'essai / dossier d'allocation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi
Actualité
Le 1er janvier 2018, le montant du Smic est revalorisé :
o Smic brut horaire : 9,88 euros,
o Smic brut, base mensuelle (35 heures par semaine) : 1 498,47 euros
Retrouvez les barèmes des frais professionnels, avantages en nature et bases forfaitaires en janvier 2018 sur l'annexe au guide pratique et toutes les informations sur www.urssaf.fr.
Plafond de la Sécurité sociale
Les...
Date: 2018-02-12 10:21:54
Site :
http://www.letese.urssaf.fr
Lexique - audiens.org
Action Logement (ex 1 % logement)
Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.
Astria prend en charge pour le compte d'Audiens, la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...
Site :
http://www.audiens.org
MODELE DE VENTE DE VEHICULE - fbls.net
LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE
En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.
L'Arrêté du 5 juin 2014 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express, prévoit :
Article 1
Le prix forfaitaire des opérations de...
Date: 2017-03-19 06:08:04
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2
Le halo du chômage : ces « portés disparus » du discours ...
Posté par Institut chiffres & citoyenneté | 29 mai 2017 | Articles , Economie | 0 |
Le halo du chômage : ces « portés disparus » du discours politique
Avec 68 000 chômeurs de moins en France d'un côté mais 65 000 personnes de plus versées dans le halo du chômage, de l'autre, le bilan de l'emploi pour l'année 2016 mérite mieux que l'habituelle litanie des satisfactions /...
Site :
https://www.chiffres-citoyennete.fr
Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / chomage et politique d'emploi / chomage et politique d emploi / politique de l'emploi chomage / chomage et politique de l emploi
Périodes complémentaires | CNAP
CNAP > Carrière d'assurance et périodes au Luxembourg > Périodes complémentaires
Périodes complémentaires
Les périodes complémentaires se distinguent des périodes d'assurance par le fait qu'elles ne sont pas couvertes par des cotisations et qu'elles n'ont pas la même valeur en ce qui concerne la mise en compte pour la réalisation des conditions de stage et le calcul des pensions.
Les...
Site :
http://www.cnap.lu
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage
Lexique du prêt — Credits Immobilier - Financement
Info
Lexique du prêt
Un prêt immobilier ? Le lexique du prêt pour vous aider dans la recherche de crédits, financements ...
ACHAT EN INDIVISION
L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien juridique d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse essentiellement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui...
Date: 2015-02-16 11:17:24
Site :
http://www.bt-credit-immobilier.fr
Thèmes liés : assurance chomage pret immobilier caisse d'epargne / taux d'assurance chomage / taux d assurance chomage / credit mutuel assurance chomage pret immobilier / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans
La démission : définition, procédure, préavis et droits du ...
Définition
Le Code du travail catégorise la démission dans les sections qui relatent les modes de rupture de contrat émanant de l'employé. La jurisprudence de son côté a donné cette définition : « C'est est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ». En principe, ce terme n'est utilisé...
Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ...
Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage
Signature :
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Art. 1er -
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés involontairement privés...
Site :
unedic.org
Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute
C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".
C'est ce soir,...
Date: 2010-05-18 08:46:04
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / declaration d'assurance chomage par telephone / declaration d'assurance chomage / declaration d assurance chomage / reglement de l'assurance chomage 2009
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Droit au chômage en cas de cumul de deux (2) emplois en ...
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique :
Attendu selon l'arrêt attaqué (Besançon, 22 octobre 2008), que M. X..., employé en région parisienne à temps partiel par la société Axa assurances du 14 juin 2001 au 18 janvier 2006, date de son licenciement, a exercé cumulativement l'emploi de téléopérateur intérimaire...
Date: 2018-01-14 08:44:51
Site :
http://www.droitissimo.com
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
Création de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site :
http://dcalin.fr
CCA-AHU, fin de clinicat et les INDEMNITES CHOMAGE ...
CCA-AHU, fin de clinicat et les INDEMNITES CHOMAGE : nouveau depuis 2012
CCA-AHU
Désormais, il faut s'inscrire au Pôle Emploi (depuis la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC en janvier 2009)
Tout personnel employé par un établissement public de santé ou une fonction publique de l'Etat, avec un contrat de travail à durée déterminée, a le droit à la fin de ce dernier, s'il n'est pas...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / allocation chomage et prime pour l'emploi
Les objectifs de la politique économique conjoncturelle ...
Les objectifs de politique économique sont des variables endogènes (déterminées par le fonctionnement de l'économie) ayant une influence directe sur le bien-être de la collectivité.
Il s'agit le plus souvent d'assurer la croissance économique la plus rapide possible compte tenu des contraintes légales. Depuis une vingtaine d'années les préoccupations écologiques sont aussi prises en...
Date: 2017-03-30 01:29:21
Site :
http://bts-banque.nursit.com
Thèmes liés : taux de chomage insee zone d'emploi / taux de chomage par zone d'emploi / taux d emploi taux de chomage / plein emploi taux de chomage / taux d'assurance chomage
Chômage_en_France : définition de Chômage_en_France et ...
Taux de chômage et taux d'emploi en fonction de l'âge
Taux de chômage par âge au sens de Pôle Emploi jusqu'en octobre 2009.
Selon l'Office statistique des Communautés européennes Eurostat , avec un taux d'emploi de 38,1 % pour les 55-64 ans en 2006, la France reste très en dessous de la moyenne de l' Union européenne (UE) (43,5 %). Un objectif de 50 % en 2010 a été fixé par...
Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2001 ...
Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Signature :
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Art. 1er.
§ 1er -
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à l'emploi, pendant une durée déterminée, aux...
Site :
unedic.org
Convention assurance chômage règlement, du 01-01-2004, art ...
Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004
relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Modifié par l'Avenant n° 1 du 13 novembre 2003
Titre premier : L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre premier - Bénéficiaires
Article 1er
§ 1er - Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à...
Site :
http://www.lexlibris.fr
SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22
Demander des indemnités de chômage en tant que résident ...
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Demander des indemnités de chômage en tant que résident
Dernière mise à jour de cette page le 25-07-2016
En cas de cessation involontaire des relations de travail, la personne sans emploi peut, sous certaines conditions, bénéficier d'indemnités de chômage afin de compenser la perte de la source principale ou unique...
Date: 2017-02-21 16:40:25
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : calculer l'indemnite chomage / demande d'indemnite chomage / montant de l'indemnite de chomage / calcul duree d'indemnite chomage / calcul de l'indemnite chomage partiel
Demander des indemnités de chômage en tant que résident ...
Demander des indemnités de chômage en tant que résident
Dernière mise à jour de cette page le 25-07-2016
En cas de cessation involontaire des relations de travail, la personne sans emploi peut, sous certaines conditions, bénéficier d'indemnités de chômage afin de compenser la perte de la source principale ou unique de revenus. La personne concernée devient ainsi un chômeur...
Date: 2017-02-21 16:40:25
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : calculer l'indemnite chomage / demande d'indemnite chomage / montant de l'indemnite de chomage / calcul duree d'indemnite chomage / calcul de l'indemnite chomage partiel
Convention assurance chômage règlement, du 18-01-2006, art ...
RÈGLEMENT GÉNÉRAL ANNEXÉ À LA CONVENTION DU 18 JANVIER 2006 RELATIVE À L'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI ET À L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE
TITRE Ier : L'ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI
Chapitre 1er : Bénéficiaires
Article 1er
§ 1er. Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à l'emploi, pendant une durée déterminée, aux...
Site :
http://www.lexlibris.fr
Le revenu de solidarité active (Rsa) | caf.fr
Par enfant ou personne en plus
218,19 EUR
218,19 EUR
* Ces montants peuvent être majorés, sous certaines conditions, pour les personnes seules assurant la charge d'un enfant né ou à naître.
Revenus d'activité du foyer
Moyenne mensuelle de l'intégralité des revenus d'activité ou assimilés perçue par l'ensemble des membres du foyer sur le trimestre précédent (salaires, revenus de stage...
Site :
caf.fr
Règlement général (modifié) annexé à la Convention du 18 ...
Règlement général (modifié) annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Signature :
Modifié par l'avenant n° 1 du 27 juin 2008
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Art. 1er -
§ 1er -
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation...
Site :
unedic.org
Dirigeants : quelle assurance chômage choisir ? - Skynet
Vous avez fait le choix d'être indépendant, et bien que vous fassiez tout pour que votre activité soit une réussite, vous gardez à l'esprit qu'il faut assurer vos arrières en cas de cessation d'activité, et donc de perte d'emploi. La majorité des dirigeants et chefs d'entreprises, des associés et des mandataires sociaux ne pouvant pas bénéficier des indemnités Pôle Emploi, il est...
Site :
https://www.skynet-ec.com
Les nouveaux taux de CSG, maladie et chômage pour 2018
Les nouveaux taux de CSG, maladie et chômage pour 2018
À la Une 4 jan 2018 0 commentaire
La loi du 30 décembre 2017 pour le financement de la sécurité sociale pour 2018 met en oeuvre la hausse de la CSG avec la contrepartie de la suppression de la cotisation maladie et la suppression en 2 temps de la cotisation salariale d'assurance chômage.
Augmentation de la CSG pour 2018
En 2017, le taux...
Site :
https://e-paye.com
Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / taux cotisation chomage et maladie / taux cotisation chomage part salariale
Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...
> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Travaux
Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Moniteur N° 5853 -
Mots clés : Enfance et famille
Deuxième partie - Guide de la FNTP
Sommaire
Quatrième partie - L'accompagnement des procédures de licenciement : le contrat de sécurisation professionnelle...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / formulaire demande d'allocation chomage pole emploi pdf
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage
Fiches - Securex
80 EUR à 800 EUR
Niveau 2
soit une amende pénale de 400 EUR à 4.000 EUR
soit une amende administrative de 200 EUR à 2.000 EUR
Niveau 3
soit une amende pénale de 800 EUR à 8.000 EUR
soit une amende administrative de 400 EUR à 4.000 EUR
Niveau 4
soit un emprisonnement de 6 mois à 3 ans
et/ou une amende pénale de 4.800 EUR à 48.000 EUR
soit une amende administrative de 2.400 EUR à ...
Site :
securex.eu
Comment faire une demande de prestations de chômage ...
Ces avantages sont l'assurance, pas la charité - les employeurs sont tenus de payer une taxe spéciale pour financer ce programme national d'indemnisation. Demander des prestations de chômage dès que vous pouvez, après avoir été informé d'une mise à pied ou licenciement, car il peut prendre deux à trois semaines pour recevoir le premier chèque.
Choses que vous devez
Renseignements sur...
Site :
http://www.sp-mc.com
Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / prestation d assurance chomage / demande de prestation assurance chomage / demande d'indemnisation chomage en ligne
Aide au Retour à l'Emploi (ARE) : comment en bénéficier
Etre à la recherche effective d'un emploi,
Ne pas avoir volontairement quitté son emploi,
Etre inscrit comme demandeur d'emploi auprès de POLE EMPLOI ou accomplir une action de formation dans le cadre du projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) qui détermine le parcours personnalisé de recherche d'emploi et définit l'offre raisonnable d'emploi adaptée aux caractéristiques de...
Site :
https://www.alexia.fr
Chômeurs en activité à temps réduit : Travail à temps ...
Chômeurs en activité à temps réduit : Travail à temps réduit - Cumul entre (...)
Se défendre face à Pôle Emploi - Chapitre II Droits à indemnisation
Chômeurs en activité à temps réduit : Travail à temps réduit - Cumul entre chômage et activité réduite
mise à jour octobre 2016
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Lettre d'information de la CNT en région parisienne
Abonnez-vous à la lettre d'information...
Date: 2017-03-30 02:03:48
Site :
http://www.cnt-f.org
Thèmes liés : allocation chomage et reprise d'activite a temps partiel / allocation chomage et reprise d'activite cdd / allocation chomage et reprise d'activite / reprise activite temps partiel et chomage / cumul allocation chomage et travail a temps partiel
L'attestation d’employeur destinée à Pôle emploi ...
Pour plus d'information, rendez-vous sur la rubrique "Contactez-nous" du site www.pole-emploi.fr .
Pour effectuer l'attestation d'assurance chômage pour l'un de vos établissements secondaires vous devez au préalable :
Vérifier qu'il est bien inscrit :
Attestation Pôle emploi
Authentifiez-vous sur la page d'accueil
2
Sur la page « Accéder aux déclarations », cliquez sur le lien...
Date: 2015-03-27 12:38:17
Site :
net-entreprises.fr
Thèmes liés : declaration attestation employeur assurance chomage a pole emploi / formulaire attestation assurance chomage pole emploi / attestation assurance chomage pole emploi / assurance chomage formulaire attestation de l'employeur / assurance chomage pole emploi
Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Sommaire
9 - Démarches
Cette fiche décrit les règles appliquées aux salariés dont la fin de contrat de travail ou l'engagement de la procédure de licenciement a lieu à compter du 1er novembre 2017.
L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée soit dans le cadre du règlement général, soit dans le cadre des annexes, dispositions...
Site :
unedic.org
Assurance Chômage du dirigeant - ProAssurances
L'Assurance Chômage du Dirigeant, c'est le maintient de votre revenu en cas de perte d'emploi
Les droits du Dirigeant
Contrairement aux salariés, de nombreux dirigeants d'entreprise ne peuvent prétendre à un revenu de remplacement suite à la perte de leur emploi.
Pour prétendre à la couverture Pôle Emploi, il faut justifier d'un contrat de travail technique (art. L.351-4 du code du...
Site :
https://proassurances.com
Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change ...
I. Principes généraux et champs d'application
A) Les principes généraux
1 - Introduction d'un nouvel article, l'article 5 du règlement 883/2004
Cet article pose en tant que principe de base pour l'application de la coordination, le recours à l'assimilation de prestations, de revenus, de faits ou d'évènements.
Sauf disposition contraire, dans le texte actuel ce principe s'applique tout au...
Date: 2016-12-12 13:06:43
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage 2009
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
PRATICIENS CONTRACTUELS ET ALLOCATION RETOUR EMPLOI
Praticiens contractuels
Conformément au code du travail, notamment de ses articles L.5424-1 et L.5422-1 (anciens articles L. 351-12 et L. 351-3), les agents publics civils involontairement privés d'emploi ont droit à l'allocation d'assurance chômage, qui leur est attribuable dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi
État-providence — Wikipédia
Rome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'�?tat aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2017-03-29 15:43:42
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SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Les allocations de chômage - Vivre en Belgique
42 mois
Par jours de travail, on entend les jours pour lesquels un salaire au moins égal au revenu minimum garanti
" data-placement="top" data-content=" Le revenu minimum garanti (RMMMG) est le montant minimum d'un salaire à plein temps dans le secteur privé. Plus d'infos et montants: SPF - Emplois, Travail et Concertation social - Rémunération " title="">
a été versé et sur lequel des...
Date: 2017-03-29 21:33:08
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http://www.vivreenbelgique.be
Thèmes liés : condition pour beneficier d'allocation chomage / condition demande d'allocation chomage / demande d'allocation de chomage belgique / calcul du temps d'allocation chomage / calcul d'allocation chomage belgique
Union libre, concubinage. Quel contrat signer pour ...
Union libre - concubinage: contrat - conséquences
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