Articles sélectionnés pour le thème : definition assurance chomage
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Le régime d'assurance chômage des artistes du spectacle
Cadres d'emploi et environnement juridique de l'artiste musicien
Le régime d'assurance chômage des artistes du spectacle
© Pierre-Emmanuel Rastoin
Les intermittents du spectacle sont les salariés des entreprises de spectacles dont l'activité est caractérisée par la succession - voire la simultanéité - des contrats de travail à durée déterminée et l'alternance de périodes...
Site :
metiers.philharmoniedeparis.fr
Dissertations gratuites sur La Réduction Du Coût Du ...
La reduction du cout du travail permet elle de reduire le chomage des travailleurs peu qualifiés?
Ce sujet peut paraître ambitieux et/ou polémique. Il est actuel et se situe dans la vocation des SES : une investigation critique d'un problème concret relevant en partie de l'analyse économique et/ou sociologique. La maîtrise des connaissances théoriques (fonctionnement du marché du travail,...
Site :
http://www.etudier.com
Assurance chômage des indépendants : une promesse, trois ...
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Assurance chômage des indépendants : une promesse, trois inconnues
AFP 09/01/2018 Par Jean-Philippe CHOGNOT
© Fournis par AFP Un homme entre dans un Pôle emploi, à Lille, le 28 décembre 2017
La couverture chômage des travailleurs...
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msn.com
Indemnisation chômage : les 5 nouvelles règles en vigueur ...
le calcul de l'allocation est corrige et le différé d'indemnisation spécifique est raccourci en cas d'indemnités de rupture supra-légales, à partir du 1er novembre 2017. Les conditions pour bénéficier d'allocations restent fixées à 88 jours ou 610 heures de travail. Le différé d'indemnisation spécifique en cas d'indemnités supra-légales de rupture de contrat de travail est...
Site :
http://www.net-iris.fr
Assurance chômage en Suisse — Wikipédia
Cet article est une ébauche concernant la Suisse .
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L'assurance chômage en Suisse est une assurance sociale suisse visant à compenser la perte de revenus des assurés privés d'emploi , involontairement ou non.
Sommaire
Histoire Modifier
La première assurance chômage...
Date: 2018-03-07 21:48:40
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Assurance-chômage: la CGPME veut faire cotiser les ...
Assurance-chômage: comment réduire efficacement les dépenses
Assurance-chômage: la CGPME veut faire cotiser les fonctionnaires
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Les négociations sur l'assurance-chômage commencent ce lundi. Le gouvernement attend 800 millions d'économies par an. L'association patronale, rivale du Medef, suggère que les 5 millions de fonctionnaires paient leur écot au titre de la solidarité....
Date: 2016-06-21 17:19:34
Site :
http://bfmbusiness.bfmtv.com
Rappel: l’assurance chômage des salariés à l’étranger – Le ...
La circulaire Unedic du 23 décembre 2014 permet de refaire le point sur les situations où un employeur doit affilier ses salariés détachés ou expatriés à l'assurance chômage française.
Les salariés détachés
Il y a trois cas où un salarié peut être détaché par son employeur établi en France :
détachement au sein d'un Etat membre de l'Espace économique européen (ou de la...
Site :
http://www.rhexpat.com
PME-CH : dossier pièges : Des administrateurs et cadres ...
Des administrateurs et cadres dirigeants ont-ils droit aux prestations de chômage?
L'assurance chômage vise à offrir aux travailleurs assurés une compensation convenable en cas de diminution de revenu due à une perte d'emploi totale ou partielle, à une réduction de l'horaire de travail, aux intempéries ou à l'insolvabilité de l'employeur. Les indépendants, quant a eux, n'ont pas...
Site :
http://www.pme-ch.ch
Thèmes liés : droits a l'assurance chomage des dirigeants / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage
Statut juridique des intermittents du spectacle et accès à ...
Statut juridique des intermittents du spectacle et accès à l'assurance chômage
13e législature
Question écrite n° 18201 de Mme Maryvonne Blondin (Finistère - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 21/04/2011 - page 1008
Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de M. le ministre du...
Date: 2016-10-21 11:25:21
Site :
senat.fr
Thèmes liés : annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / regime general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage
Assurance chômage: prévisions de déficit en demi-teinte
Les comptes de l'assurance chômage vont s'améliorer, mais un peu moins vite que prévu, selon des prévisions de l'Unédic, publiées mercredi alors que s'engage un débat sur l'extension du régime, potentiellement coûteuse, aux démissionnaires et aux indépendants.
Le déficit de l'assurance chômage devrait commencer à baisser, passant de 4,3 milliards d'euros en 2016 à 3,8 milliards en...
Site :
https://fr.news.yahoo.com
Gouverner l’assurance-chômage : entre étatisation et ...
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Synthèse
Le présent rapport propose une évolution de la gouvernance de l'assurance chômage cohérente avec la volonté du chef de l'État de réviser la place du « paritarisme de gestion » dans son organisation. Après avoir souligné les limites, mais aussi les réussites de cette organisation, nous écartons la piste d'une simple étatisation et nous envisageons deux chemins de...
Site :
http://tnova.fr
Thèmes liés : regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage / reglement de l'assurance chomage / reglement de l assurance chomage / calcul de l'assurance chomage
Indemnisation chômage : les 7 nouvelles règles en vigueur ...
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/32873/indemnisation-chomage-les-7-nouvelles-regles-en-vigueur-en-2015.php
Actuellement ou prochainement sans emploi, vous vous demandez si vous avez droit au chômage, comment fonctionne le dispositif des droits rechargeables, pouvez-vous cumuler un salaire et l'allocation chômage ? En France, Pôle emploi indemnise les personnes privées...
Site :
https://www.associationletriangle.fr
Quels sont mes droits au chômage si je suis licencié(e ...
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L'indemnisation du chômage au 01/07/2013
Les dernières modifications du régime d'assurance chômage sont issues de la convention du 6 mai 2011 relative à l'assurance chômage et au règlement général qui lui est annexé Ladite convention a été conclue pour une durée déterminée allant du 1er juin 2011 au 31 décembre 2013, date laquelle elle cessera de...
Date: 2017-03-29 21:23:23
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juritravail.com
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / les categories de regime d'indemnisation du chomage / filiere d'indemnisation chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage
Assurance Chômage-maladie - Articles de loi csst,cnesst ...
Si vos prestations de la CSST sont terminées et que vous ne retournez pas au travail, vous pouvez alors déposer une demande d'assurance- chômage. Bien sûr, vous devez nécessairement remplir les conditions d'admissibilité et de disponibilité dans le cas des prestations ordinaires (voir les chapitres Pour recevoir du chômage et Être disponible, qu'est-ce que ça veut dire ?) et justifier...
Site :
https://www.csst.biz
Assurance-chômage: l'indemnisation des intermittents ruine ...
2 réactions
L'avant-dernière séance de négociation sur l' assurance chômage se déroulait jeudi 27 février dans un Medef en état de siège, vers lequel se dirigeait un cortège de plusieurs milliers d'intermittents opposés, comme les syndicats et le gouvernement, à la volonté patronale de supprimer leur régime.
Selon la CGT , 15 à 20.000 personnes ont défilé dans 20 villes de...
Site :
https://www.challenges.fr
Actuchomage.org • Afficher le sujet - ARE après intérim
Annexe IV
de RaoulPiconBière » 28 Avr 2012
Ceux qui s'interessent à la réglementation PE ont certainement remarqué que les annexes au réglement sont compliquées à lire par le fait qu'elles indiquent seulement les changements apportés.
En vert, les parties modifiées.
Les dispositions de l'annexe IV s'appliquent :
- aux salariés dont les activités professionnelles s'exercent, en raison...
Date: 2017-03-29 22:00:25
Site :
http://actuchomage.org
Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france
Chômage - Expert-comptable
Chômage
Chômage
Vous êtes au chômage et avez des questions sur vos droits, vos allocations, l'assurance chômage, vos relations avec le Pôle Emploi, etc. ? Les questions de chômage touchent aujourd'hui de plus en
Articles à la une...
L'aide d'allocation chômage
Vous êtes au chômage et avez des questions sur vos droits, vos allocations, l'assurance chômage, vos relations avec le Pôle...
Date: 2017-03-30 00:34:44
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / comment obtenir un dossier d'allocation chomage / comment calculer l'allocation chomage / calculer l'indemnite chomage / faire une simulation d'allocation chomage
SOLUTION POUR RESOUDRE LE CHOMAGE: plus en détails
Comment résoudre le chômage ?
plus en détails
Lier l'assurance chômage non plus au licenciement mais au CDI pour permettre aux chômeurs de travailler sans que cela nécessite d'embauche de l'entreprise.
Un nouveau concept de "chômage" qui permettrai au chômeur d'être salariés de l'état tant qu'il n'a pas obtenu un vrai contrat (CDI) > Le Chômage serait a la fois plus protecteur, sans...
Date: 2018-01-15 16:41:44
Site :
http://solutionchomage.blogspot.com
Réforme de l’assurance chômage : ce que veut faire Macron ...
L'extension aux indépendants se heurte, juridiquement, à "l'absence de définition unique de la notion d'indépendant" et de ses revenus.
Illustration PHILIPPE HUGUEN
Le chef de l'État souhaite étendre l'assurance chômage aux indépendants et aux démissionnaires.
L'Unedic s'interroge sur les contours et les potentiels effets pervers de la future réforme de l'assurance chômage ,...
Date: 2018-01-20 12:21:22
Site :
http://www.sudouest.fr
Le régime spécifique d’assurance chômage des intermittents ...
Le régime spécifique d'assurance chômage des intermittents du spectacle.(version actualisée 2016) | Legavox.fr
La notion d'intermittent du spectacle
Contrairement à une idée reçue et toujours établie dans le secteur, ce terme ne désigne en aucune manière un statut et n'a pas d'existence légale. Il détermine tout d'abord une notion de salariat à employeurs multiples, ensuite une forme...
Assurance chômage : une réforme sans doute limitée ...
Assurance chômage : une réforme sans doute limitée
La réforme de l'assurance-chômage risque d'être une nouvelle occasion manquée du changement tant vanté par le président français.
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Par Yann Henry.
L'Unédic est l'organisation chargée de gérer l'assurance-chômage. Cette association de loi 1901 est un organisme dirigé par les...
Site :
https://www.contrepoints.org
Non titulaires : Les droits au chômage | SE-Unsa académie ...
8 septembre 2014
Les droits au chômage
Conformément à l'article L.5424-1 du code du travail, les agents fonctionnaires et contractuels de l'État ont droit à un revenu de remplacement1. Pour les agents publics, l'État doit obligatoirement assurer directement la charge financière de l'indemnisation de ses anciens agents privés d'emploi : c'est le système d'auto-assurance. Le montant de...
Site :
http://se-unsa-strasbourg.org
Assurance chômage : vers un durcissement du contrôle des ...
Le gouvernement envisage de durcir certaines sanctions dans le cadre de la future réforme de l'assurance chômage, assure le Canard enchaîné daté du 27 décembre, citant une note confidentielle du ministère du Travail. [PHILIPPE HUGUEN / AFP/Archives]
Le gouvernement envisage de durcir certaines sanctions dans le cadre de la future réforme de l'assurance chômage, assure le Canard...
Site :
http://www.cnewsmatin.fr
Thèmes liés : reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / chomage demandeur d'emploi / reforme assurance chomage cadre / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage
Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...
- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi
- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État
- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public
- Décret...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / chomage demandeur d'emploi / regime general de l'assurance chomage / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage
Emmanuel Macron lance les réformes de la formation ...
Économie - Social
Emmanuel Macron lance les réformes de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de l'assurance chômage
jeudi 12 octobre 2017 à 7:55 - Mis à jour le jeudi 12 octobre 2017 à 12:19 Par Géraldine Houdayer , France Bleu
Le Président reçoit ce jeudi et vendredi les syndicats et le patronat pour lancer les réformes de la formation...
Site :
https://www.francebleu.fr
Publications courantes: Emploi et travail : Le ...
Publications courantes : Emploi et travail
Le fonctionnement du programme d'assurance-emploi au Canada
André Léonard, Division de l'économie, des ressources et des affaires internationales
18 octobre 2010
Révisée le 14 août 2014
Étude générale + no 2010-52-F
Annexe - Nombre maximal de semaines de prestations selond le nombre d'heures d'emploi assurable et le taux de chômage...
Date: 2014-11-19 14:58:01
Site :
https://bdp.parl.ca
Convention assurange chômage : annulation des arrêtés d ...
11 mai 2004
Convention assurange chômage : annulation des arrêtés d'agrément et des avenants à la convention 2001
Le Conseil d'État annule les arrêtés d'agrément de la convention d'assurance chômage 2004 et des avenants à la convention 2001 tout en préservant la continuité du régime.
> Lire la décision
Par une décision rendue le 11 mai 2004, l'Assemblée du contentieux du Conseil...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Convention d'adhésion pour l'assurance chômage : Arrêt de ...
Gestion du personnel non médical
Convention d'adhésion pour l'assurance chômage : Arrêt de la Cour d'appel de Nîmes du 9 septembre 2014
Publié le 08 octobre 2014
Mise à jour le 09 octobre 2014
Dans cette affaire, la Chambre sociale de la Cour d'appel de Nîmes décide que la convention d'adhésion au régime d'assurance chômage (6 ans avec tacite reconduction) conclue entre le Centre Hospitalier de Mende et la Caisse commune de sécurité sociale de la Lozère n'est plus applicable...
Date: 2018-01-20 08:50:04
Site :
https://www.fhf.fr
Thèmes liés : convention d'assurance chomage / convention d assurance chomage / regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / convention de l'assurance chomage
Apprentissage, assurance-chômage, retraites : les réformes ...
Apprentissage, assurance-chômage, retraites : les réformes sociales de 2018
Le Figaro 31/12/2017 figaro.fr, Agences Le, Reuters AFP
Formation, apprentissage, retraites... Le calendrier des réformes de l'exécutif est particulièrement fourni pour l'année 2018. Tour d'horizon.
© PHILIPPE WOJAZER/AFP figarofr
L'année 2018 risque d'être particulièrement chargée, et en particulier sur le...
Site :
msn.com
Thèmes liés : reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage / financement de l'assurance chomage en france
La réforme de l’assurance chômage pour les auto-entrepreneurs
Après la réforme du Code du travail, le gouvernement s'attaque désormais au chantier de l'assurance chômage. Les indépendants sont principalement concernés par les changements à venir. De quelle façon ? On vous explique tout !
La création d'un « régime universel »
La réforme présentée par le gouvernement a pour objectif principal d'aligner les droits aux allocations chômage de...
Contrôle des chômeurs: le gouvernement envisagerait des ...
Les 269 000 contrôles de chômeurs depuis 2015 ont abouti à 14% de sanctions.
afp.com/PASCAL GUYOT
Le gouvernement réfléchirait à durcir certaines sanctions dans le cadre de la future réforme de l'assurance chômage, assure le Canard enchaîné.
Le projet n'existe pour l'instant que sous la forme d'une note confidentielle. Mais d'après le Canard Enchaîné, le ministère du Travail...
Site :
lexpansion.lexpress.fr
Thèmes liés : reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / chomage demandeur d'emploi / reforme assurance chomage cadre / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage
Le chômage partiel, amortisseur social de la crise
Le chômage partiel, amortisseur social de la crise ?
Werner Eichhorst et Paul Marx
Traduction de Isabelle Bourgeois et Solène Hazouard
p. 23-30
Résumé | Index | Plan | Texte | Bibliographie | Citation | Auteurs
Résumé
Des deux côtés du Rhin, face à la crise, on redécouvre un mécanisme longtemps tombé en désuétude : le chômage partiel. Si on y recourait naguère pour...
Le blog des intermittents du spectacle par MesCachets.com
21 jan 2017 à 15:29
mescachets.com
Accords UNÉDIC 2016 , Intermittent du spectacle
Commentaires fermés
Beaucoup d'entre vous ont été confrontés à des retards, des blocages de dossier, ou des trop-perçus de Pôle-Emploi ces dernières semaines (novembre - décembre 2016). Devant la multitude de demandes individuelles, nous allons vous expliquer pourquoi :
Une application partielle des...
Site :
http://intermittent.mescachets.com
Thèmes liés : conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / ouverture de droit a l'assurance chomage / nouvelle convention de l'assurance chomage / annexe 8 10 convention assurance chomage / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans
L'allocation pour chômeur âgé - Chomeur.net
L'allocation pour chômeur âgé
La période d'avant la retraite se révèle particulièrement difficile voire dure à vivre notamment pour un chômeur « senior ». Dans le cadre d'incitations à la reprise de travail, les chômeurs seniors n'arrivent, souvent pas, à décrocher une situation stable les mettant à l'abri de la précarité. Surtout que le travail qu'ils peuvent obtenir est de...
Site :
http://chomeur.net
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / allocation chomage fin de droit plus de 50 ans / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / assurance chomage salarie plus de 65 ans / fin de droit a l'allocation chomage
Chômage_en_France : définition de Chômage_en_France et ...
Taux de chômage et taux d'emploi en fonction de l'âge
Taux de chômage par âge au sens de Pôle Emploi jusqu'en octobre 2009.
Selon l'Office statistique des Communautés européennes Eurostat , avec un taux d'emploi de 38,1 % pour les 55-64 ans en 2006, la France reste très en dessous de la moyenne de l' Union européenne (UE) (43,5 %). Un objectif de 50 % en 2010 a été fixé par...
L'Assurance Emprunteur - assurance-pret-habitat.com
L'Assurance Emprunteur
L' assurance de pret immobilier, également appelée assurance emprunteur ou assurance crédit a pour but de garantir le prêteur vis à vis des risques de décès, invalidité ou chômage de l'emprunteur.
Vu son coût important, l'emprunteur a tout intérêt à opter pour une délégation d'assurance , c'est à dire une autre assurance que celle proposée par la banque...
Date: 2013-08-28 10:07:48
Site :
http://www.assurance-pret-habitat.com
Thèmes liés : pret immobilier cout assurance chomage / condition assurance chomage pret immobilier / assurance chomage sur pret immobilier / taux d'assurance chomage / taux d assurance chomage
Discussion:Chômage/Travail — Wikipédia
Typologie du chômage[ modifier le code ]
La science économique distingue plusieurs types de chômages selon leur cause.
Le chômage structurel découle de l'inadéquation qualitative entre l'offre et la demande de travail. Il est le plus souvent lié à l'inadaptation des qualification, qui découle elle même des évolutions historiques (déclin des industries historiques) ou de la mauvaise...
Date: 2018-01-06 11:30:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Décision n° 2017-756 DC du 21 décembre 2017
Décision n° 2017-756 DC du 21 décembre 2017
|
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
|
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 sous le n° 2017-756 DC, le 7 décembre 2017, par MM. Christian JACOB, Damien ABAD,...
Date: 2018-01-09 18:16:20
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Le régime monégasque de sécurité sociale (salariés)
1 La cotisation globale de 15,55 % à la charge de l'employeur comprend :
- les cotisations de maladie et prestations familiales : 15,30 %,
- la cotisation due au titre de la médecine du travail : 0,20 %,
- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés : 0,05 %.
2 La cotisation vieillesse de 7,95 % versée par l'employeur est constituée d'un taux fixe de...
Date: 2016-12-12 10:33:41
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / regime de l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage
L'adhésion irrévocable des employeurs publics à l ...
» L'adhésion irrévocable des employeurs publics à l'Assurance chômage.
Vous êtes un employeur public
L'adhésion irrévocable des employeurs publics à l'Assurance chômage.
Elle concerne :
Les Etablissements Publics à Caractère Industriel et Commercial des collectivités territoriales.
Les organismes Nationaux et les sociétés où l'Etat a une participation majoritaire (EPIC,OPAC,EPAC)
Les sociétés d'économie mixte
Les établissements et services d'utilité agricoles des chambres d'agriculture
Les chambres des métiers.
Les services à caractère industriel et commercial gérés par les...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : assurance chomage employeur public / regime de l'auto assurance chomage / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage / demande d'assurance chomage
L'adhésion irrévocable des employeurs publics à l ...
» L'adhésion irrévocable des employeurs publics à l'Assurance chômage.
Vous êtes un employeur public
L'adhésion irrévocable des employeurs publics à l'Assurance chômage.
Elle concerne :
Les Etablissements Publics à Caractère Industriel et Commercial des collectivités territoriales.
Les organismes Nationaux et les sociétés où l'Etat a une participation majoritaire (EPIC,OPAC,EPAC)
Les sociétés d'économie mixte
Les établissements et services d'utilité agricoles des chambres d'agriculture
Les chambres des métiers.
Les services à caractère industriel et commercial gérés par les...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : assurance chomage employeur public / regime de l'auto assurance chomage / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage / demande d'assurance chomage
Quels sont mes droits au chômage si je suis licencié(e ...
- le licenciement, y compris pour faute grave ;
- l'arrivée à terme d'un contrat à durée déterminée ou d'une mission d'interim ;
- la démission reconnue comme légitime ;
- la rupture par l'employeur d'un contrat « nouvelles embauches »
- la rupture du contrat pour cas de force majeure
- la rupture conventionnelle du contrat
a) Le licenciement
En ce qui concerne le licenciement, la...
Date: 2018-03-08 21:16:04
Site :
juritravail.com
Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Sommaire
9 - Démarches
Cette fiche décrit les règles appliquées aux salariés dont la fin de contrat de travail ou l'engagement de la procédure de licenciement a lieu à compter du 1er novembre 2017.
L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée soit dans le cadre du règlement général, soit dans le cadre des annexes, dispositions...
Site :
unedic.org
Chômage à l'étranger - UFE : Union des Français de l'Etranger
Votre protection va dépendre de votre statut (si vous êtes détaché ou expatrié) et du pays dans lequel vous vous situez.
Je suis détaché
Votre employeur a l'obligation de vous maintenir au régime de l'assurance chômage dans les mêmes conditions que les personnes qui exercent leur activité en France.
Ainsi, vos droits ne sont pas affectés par le fait de vivre et de travailler à...
Site :
ufe.org
Chômage à l'étranger - UFE : Union des Français de l'Etranger
Votre protection va dépendre de votre statut (si vous êtes détaché ou expatrié) et du pays dans lequel vous vous situez.
Je suis détaché
Votre employeur a l'obligation de vous maintenir au régime de l'assurance chômage dans les mêmes conditions que les personnes qui exercent leur activité en France.
Ainsi, vos droits ne sont pas affectés par le fait de vivre et de travailler à...
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Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / allocation chomage et travail a l'etranger / assurance chomage formulaire attestation de l'employeur / l'emploi et le chomage en france / chomage et travailler a l'etranger
Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...
> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Travaux
Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Moniteur N° 5853 -
Mots clés : Enfance et famille
Deuxième partie - Guide de la FNTP
Sommaire
Quatrième partie - L'accompagnement des procédures de licenciement : le contrat de sécurisation professionnelle...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / formulaire demande d'allocation chomage pole emploi pdf
Abandon de poste et chômage | Abandon de poste
Abandon de poste et chômage
Quel droit au chômage après l'abandon de poste ? Examen de différentes situations : après l'abandon de poste tant que le contrat de travail n'est pas rompu ; à partir du licenciement pour abandon de poste... et si l'employeur ne licencie pas le salarié. Conditions générales pour bénéficier de l'Allocation de Retour à l'Emploi : durée à justifier pour...
Site :
http://abandondeposte.fr
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi
Les conséquences de la faillite à l'égard du dirigeant de ...
I - Dans certaines circonstances, le dirigeant peut être sanctionné en raison de la faillite de l'entreprise.
La faillite de l'entreprise est en principe sans incidence sur la situation du dirigeant.
Ce n'est que dans de rares exceptions, où le dirigeant s'est soit enrichi aux dépens de l'entreprise, soit a gravement failli à sa mission, que la loi sanctionne le chef d'entreprise.
La loi...
Date: 2017-03-29 22:52:48
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village-justice.com
Thèmes liés : droits a l'assurance chomage des dirigeants / assurance chomage dirigeants d'entreprise / ouverture de droit a l'assurance chomage / regime general de l'assurance chomage / regime de l'assurance chomage
Les conséquences de la faillite à l'égard du dirigeant de ...
I - Dans certaines circonstances, le dirigeant peut être sanctionné en raison de la faillite de l'entreprise.
La faillite de l'entreprise est en principe sans incidence sur la situation du dirigeant.
Ce n'est que dans de rares exceptions, où le dirigeant s'est soit enrichi aux dépens de l'entreprise, soit a gravement failli à sa mission, que la loi sanctionne le chef d'entreprise.
La loi...
Date: 2018-02-16 17:15:16
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