Loi n°2016-1088 relative au travail, à la modernisation du ...

Situation du fonctionnaire en disponibilité | service ...

Accueil particuliers  > Travail  > Mobilité dans la fonction publique  >Situation du fonctionnaire en disponibilité

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Situation du fonctionnaire en disponibilité » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre...

Lire la suite

Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / regime d'assurance maladie chomage / prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie en ligne / demande d'assurance chomage maladie

Paiement des congés - Congés Intempéries BTP SUD OUEST

Comment sont réglés les congés payés ?

Par virement bancaire ou par chèque.

A chaque règlement, une attestation de paiement est envoyée à vos salariés. Elle sert de justificatif de l'indemnité versée et doit être conservée au même titre qu'un bulletin de salaire. Le paiement est déclenché quelques jours avant le départ en congés. La Caisse se réserve le délai d'un mois pour...

Lire la suite

Site : http://www.cibtp-sud-ouest.fr

Thèmes liés : indemnite chomage partiel conge paie / indemnite chomage partiel pour conges payes / calcul indemnite chomage conge sans solde / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / droit au chomage partiel conges payes

Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles

Guide des droits et devoirs du chômeur

D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise

Version 2017

2.14: Le travail sur appel et l'assurance chômage

Définition

On parle de " travail sur appel " lorsque :

la part de flexibilité devient prépondérante par rapport à l'horaire normal et qu'elle dépend exclusivement de l'employeur ;

le travailleur doit se tenir à disposition de...

Lire la suite

Site : http://www.guidechomage.ch

Thèmes liés : ouverture de droit a l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 12

droit au chomage après un congé sabbatique? : Je demande ...

droit au chomage après un congé sabbatique?

Mardi 20 avril 2010

Bonjour,

Je voudrais savoir si après un congé sabbatique,

- si on est licencié pour abandon de poste, est ce que cela donne droit aux assedic?

- est ce que les 8 mois de congé sabbatique seront pris en compte dans le calcul de l'indemnité sachant que les 8 derniers salaires sont nuls ou alors il faudra presenter les 12...

Lire la suite

Date: 2018-01-20 10:27:52
Site : http://forums.dossierfamilial.com

Les sanctions civiles, pénales et administratives du ...

Le travail dissimulé : 

Constitue ce délit, la dissimulation intentionnelle :

une activité exercée à titre indépendant, dans un but lucratif et en violation des obligations commerciales, fiscales ou sociales (non immatriculation au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers, absence de déclaration auprès de l'URSSAF, de la MSA et/ou auprès de l'administration...

Lire la suite

Date: 2018-01-20 08:29:43
Site : juritravail.com

P.C.F Manosque: Discours du 21 janvier 1927 : à propos du ...

Discours du 21 janvier 1927 : à propos du chômage, Marcel Cachin devant la Chambre des députés

Contre le chômage, dressons-nous !

Le problème qui est posé, à cette heure, devant la Chambre mérite, plus que tout autre, de retenir son attention.

Il s'agit de souffrances immédiates et directes qui frappent, déjà dans notre pays, un nombre important de travailleurs. Il s'agit de...

Lire la suite

Date: 2017-11-07 12:41:19
Site : http://pcfmanosque.blogspot.com

Comment ça marche ? | GSC

Comment ça marche ?

Les conditions d'affiliation :

o Etre chef d'entreprise quel que soit votre statut : artisan, commerçant, entrepreneur individuel ou dirigeant mandataire social assimilé salarié et dont le revenu n'est pas soumis aux cotisations de Pôle emploi ;

o Etre inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés - RCS - ou au Répertoire des Métiers pour les artisans ;

o Ne pas...

Lire la suite

Date: 2017-03-29 16:47:10
Site : http://www.gsc.asso.fr

Thèmes liés : participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / assurance chomage dirigeants d'entreprise / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / demande d'indemnisation chomage pole emploi

Comment bénéficier de l'Aide au réemploi? - Les Frontaliers

Vous venez de retrouver du travail, mais il est moins bien payé que le précédent ? Sachez que sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier de l'Aide au réemploi.

Au Luxembourg, lorsqu'un salarié retrouve un emploi moins bien rémunéré que le précédent, il peut, sous certaines conditions, bénéficier de l'Aide au réemploi versée par l'ADEM (Agence pour le développement de...

Lire la suite

Date: 2017-03-30 01:04:27
Site : lesfrontaliers.lu

Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / ministere de l emploi chomage / emploi et a l indemnisation du chomage

Cmu-c abattement chômeurs - Résolue - Forum ameli pour ...

Voir le profil

Bonjour lilougui,

Si au moment de la demande, vous êtes en situation de chômage indemnisé avec versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou au versement d'une indemnité versée par l'employeur dans le cadre du chômage partiel, ou encore si vous êtes sans emploi et percevez...

Lire la suite

Site : https://forum-assures.ameli.fr

Thèmes liés : retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / emploi et a l indemnisation du chomage / chomage et la situation de l emploi

A propos de l’article de Libération de Rachid Laïreiche ...

Posted 20 août 2017 at 11:03 | Permalien

allons melenchon s'est vante « d'avoir su résister a l'unité » ça résume tout !!!!!! in le parisien 14 avril

et aller au combat avec El Khomri ou Valls personne personne ne l'envisageait... c'était pur prétexte artificiel tout le monde savait que si on gagnait la présidentielle le 23 avril, la liste de TOUS les candidats députes PS serait...

Lire la suite

Site : http://www.filoche.net

Allocations du canton du Valais - JeunesParents.ch

Pour toutes informations complémentaires : www.avs.vs.ch

ou 027 324 91 11

Allocation de naissance et d'adoption

Il s'agit d'une allocation unique qui concerne toutes les naissances inscrites dans le registre de l'état civil en Suisse ainsi que les enfants accueillis dans une famille en Suisse. Cette allocation est versée aux parents.

2'000.- à la naissance ou 3'000.- en cas de naissance...

Lire la suite

Date: 2018-02-16 17:02:21
Site : http://www.jeunesparents.ch

Thèmes liés : montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / droit a l'allocation de chomage

Licenciement individuel licenciement pour motif personnel

-       Perte de confiance, incompatibilité d'humeur et mésentente,

-       Refus d'une modification du contrat de travail ou des conditions de travail

-       Retrait ou suspension du permis de conduire

-       Tenue vestimentaire

-       Vol, détournement, usage de faux

-       ... 

2. LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT INDIVIDUEL NON ECONOMIQUE

La procédure...

Lire la suite

Site : http://www.institut-du-salarie.fr

Surendettement et rétablissement personnel | TRIBUNAL DE ...

FIL INFO!

Surendettement et rétablissement personnel

La procédure de surendettement permet à des personnes ayant des difficultés à faire face à leurs dettes d'en obtenir le rééchelonnement, voire l'effacement partiel ou total.

Cette procédure est principalement de la compétence de la commission de surendettement des particuliers, mais également du juge du tribunal d'instance.

(à jour...

Lire la suite

Site : http://www.tribunal-barleduc.fr

Comment est indemnisé un agent public en cas de chômage ...

Tout fonctionnaire ou contractuel bénéficie de l'indemnisation chômage s'il justifie des conditions d'attribution prévues pour les salariés du secteur privé.

  �? savoir :

un agent en abandon de poste ne peut pas bénéficier du versement des allocations chômage.

Conditions d'indemnisation

Principe

Le montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est calculé selon les...

Lire la suite

Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / emploi et a l indemnisation du chomage / montant et duree de l'indemnisation chomage

Que voulez-vous faire? - clpnet.com

S'inscrire

Merci de visiter le site de gestion des Sinistres de AXA

Nous comprenons que déclarer un sinistre puisse être intimidant, c'est pour quoi, AXA a simplifié le processus pour vous aider dans votre démarche.

Nous comprenons aussi qu'une décision rapide est importante pour vous et notre service en ligne de déclaration des sinistres a été prévu pour vous assister dans cette...

Lire la suite

Site : https://www.clpnet.com

Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande d'indemnisation chomage pole emploi / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / demande d'assurance chomage maladie en ligne

AGESSA - Sécurité sociale - GPLA

AGESSA - FONCTIONNEMENT - ASSUJETTISSEMENT - AFFILIATION

Date de l'entretien - octobre 2009 - Merci à l'Agessa pour ces réponses et du temps qui m'a été accordé.

Quelques questions posées à l'Agessa sur des points souvent évoqués :

Lorsqu'un auteur est précompté, le précompte s'applique-t-il pour les ventes à l'étranger ?

Oui mais c'est le seul cas pour lequel l'auteur va verser...

Lire la suite

Date: 2014-03-08 18:04:39
Site : http://www.edelamarre.com

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / demande de prestation d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun

Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...

mobiliers adaptés

prothèses auditives, etc.

Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.

L'aménagement du...

Lire la suite

Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / ministere de l emploi chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / indemnite chomage et prime pour l'emploi / chomage et la situation de l emploi

Licenciement collectif - Service public fédéral Emploi ...

Licenciement collectif

Est considéré comme "licenciement collectif", tout licenciement , pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne des travailleurs, qui affecte, au cours d'une période de 60 jours, au moins le nombre de travailleurs suivant:

Licenciement collectif

dans les entreprises occupant en moyenne plus de 20

et moins de 100 travailleurs au cours de l'année civile...

Lire la suite

Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / duree d'indemnisation chomage licenciement economique / montant des indemnites chomage en cas de licenciement economique / convention collective nationale de l'assurance chomage

Demission grossesse chomage aidez moiiii

Demission grossesse chomage aidez moiiii

19 janvier 2013 à 9h56

Voila je suis actuellement en accident de travail mais je dois reprendre le 1 fevrier. le sousi c est que mon homme a trouver du travail en corse donc il doit partir. je veux le suivre mais est ce que si je demissionne en etant

enceinte j ai le droit au chomage? ma gyneco m a dit en plus que mon houlot de serveuse barmaid n etait...

Lire la suite

Date: 2014-01-06 15:56:12
Site : http://grossesse.aufeminin.com

L’activité partielle - Urssaf.fr

Le taux horaire de l'indemnité d'activité partielle due au salarié est de : (2 000 / 151,67) × 70 % = 9,23 EUR.

Les contributions dues sur l'indemnité

Les indemnités d'activité partielle versées par l'employeur à ses salariés ne sont assujetties ni au versement forfaitaire sur les salaires, ni aux cotisations salariales et patronales de Sécurité sociale (*sauf cas...

Lire la suite

Site : urssaf.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / montant de l'allocation chomage

C 1.3 - Activité partielle : mise en oeuvre, indemnisation ...

Activité partielle : mise en oeuvre, indemnisation et formation

Présentation

Les entreprises peuvent être amenées à réduire la durée du travail ou à suspendre de façon temporaire leur activité pour des raisons économiques ou de circonstances exceptionnelles (sinistres, intempéries...). Elles placent les salariés concernés en activité partielle.

Elles doivent alors leur verser...

Lire la suite

Site : arftlv.org

Thèmes liés : allocation chomage et reprise d'activite a temps partiel / demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'allocation chomage partiel conges payes

ameli.fr - CMU complémentaire

Votre dossier de demande

Votre dossier de demande de CMU complémentaire devra comporter le formulaire S3711 Demande de CMU complémentaire ou d'aide au paiement d'une complémentaire santé (PDF, 3 Mo), comprenant notamment votre déclaration de ressources pour l'ensemble de votre foyer. N'oubliez pas de compléter également la rubrique « Choix de l'organisme complémentaire chargé de gérer...

Lire la suite

Site : ameli.fr

Thèmes liés : dossier de demande d allocation d assurance chomage / formulaire demande d'allocation chomage pole emploi pdf / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / demande d'assurance chomage maladie

L'abandon de poste : une fausse bonne idée! - Le Coin du ...

Accueil

L'abandon de poste : une fausse bonne idée!

L'abandon de poste  vous fait de l'oeil. Vous en avez assez de votre employeur. Ne démissionnez pas ! Pourquoi se passer d'une indemnité de chômage alors qu'on l'obtiendrait simplement en se faisant licencier.

Méfiance : le licenciement pour faute grave pointe le bout de son nez, adieu indemnités de préavis et de...

Lire la suite

Date: 2018-01-19 15:57:02
Site : http://www.coindusalarie.fr

SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

Lire la suite

Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Notice DNA

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

Lire la suite

Site : http://www.cibtp-co.fr