Paiement des congés - Congés Intempéries BTP Centre Ouest

Notice DNA

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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Site : http://www.cibtp-co.fr

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Mémento Congés 2017

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de...

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Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

Congé de maternité pour mères au chômage - babymut.be

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Congé de maternité pour mères au chômage

Votre congé de maternité débute à la fin de votre grossesse. Pendant le repos prénatal, vous pouvez vous préparer à l'accouchement et, pendant le repos postnatal, vous avez le temps de trouver un nouveau rythme familial.

Durée du congé de maternité

En tant que chômeuse, vous avez droit à un maximum de quinze semaines de congé de...

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Site : http://www.babymut.be

Thèmes liés : conge maternite et chomage sans indemnite / conge maternite et chomage / indemnites chomage et reprise travail / chomage et reprise travail / demande d'indemnite chomage

Activité partielle (=Chomage partiel) | Expert Conseil ...

- Le taux horaire de l'allocation d'activité partielle perçue par l'employeur en compensation de l'indemnité versée au salarié est fixé à (C. trav. art. D 5122-13 modifié) :

7,74 EUR dans les entreprises de 1 à 250 salariés ;

7,23 EUR dans les entreprises de plus de 250 salariés.

Le décret prévoit un mécanisme de plafonnement de l'allocation versée à l'employeur afin qu'elle ne...

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Site : http://www.groupe-ece.com

Thèmes liés : demande d'allocation chomage partiel conges payes / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation de chomage partiel / demande d'indemnisation chomage partiel 2013

Travailleur à temps partiel avec maintien de droits

Travailleur à temps partiel avec maintien de droits

Basic info in English

Consultez les dernières modifications de la législation des pensions des salariés

Le statut de travailleur à temps partiel avec maintien des droits a été instauré à partir du 01.06.1993.

Ce statut garantit le droit aux allocations de chômage complet au cas où le travailleur qui a accepté un job à temps partiel...

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Date: 2017-03-30 00:56:23
Site : http://www.onprvp.fgov.be

Thèmes liés : chomage temps partiel maintien des droits / allocation chomage et reprise d'activite a temps partiel / droit allocation chomage temps partiel / calcul allocation chomage travail temps partiel / allocation chomage travail temps partiel

L'essentiel à savoir - Congés Intempéries BTP Nord Ouest

Je suis sans emploi

Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?

Vers le 20 mars, la Déclaration nominative annuelle (DNA) est adressée aux entreprises avec une notice explicative. La DNA est à retourner à la caisse aux alentours du 10 avril.

L'entreprise qui opte pour la déclaration en ligne sur le site internet, n'a pas à retourner la version "papier".

Après validation de...

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Site : http://www.cibtp-no.fr

Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / calcul indemnite chomage conge sans solde / droit au chomage partiel conges payes / indemnite chomage partiel pour conges payes / calcul indemnite chomage apres conge sabbatique

Fin de CDD et carence ARE - pole-emplois.org

Quel bande d enfoires encore les plus pauvres qui payes

cathy

f?vrier 9, 2013 at 15 h 07 min

bonjour

j'ai 55 ans. Inscrite et indemnisée à Pôle emploi depuis septembre 2010, je viens de commencer un CDD de 2 mois. Mais Ce contrat précise que ce CDD de 2 mois pourra éventuellement être renouvelé une fois. (je pense qu'il serait alors renouvelé pour 4 mois sans doute par avenant). Dans ce...

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Site : pole-emplois.org

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / droit au chomage apres un cdd de 5 mois / droit au chomage apres un cdd de 2 mois

Le congé parental d'éducation - Modalités et fonctionnement

Vous avez des enfants et vous n'avez jamais le temps de souffler, de profiter de vos enfants ? Avez-vous pensé à prendre un congé parental d'éducation ?

Pourquoi prendre un congé parental ?

Avez-vous des enfants ?

Si oui, avez-vous déjà eu ce moment de doute extrême pour savoir si vous alliez pouvoir gérer votre enfant, votre boulot, les week ends entre amis, la famille (beaucoup plus...

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Site : https://www.joursdeconges.fr

Thèmes liés : chomage et conge parental d education / chomage conge parental temps partiel / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / chomage et conge parental education / conge parental chomage fin droit

Rupture cdd, droit chômage / CDD - CDI - CNE

11 message(s) , Inscription le 02/08/2014

bonsoir,

Il me reste 7 mois de chômage.

Je souhaitais bien sûr trouver un cdi mais ils se font rares. Le temps passant, j'ai accepté un cdd. J'ai reçu une proposition qui mentionne qu'il débutera le 11 août et se terminera le 9 janvier.

Ils m'ont parlée qu'ils le prolongeraient (congé mat puis congé parental) et qu'ils me feront un autre...

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Site : experatoo.com

Pension d'invalidité - Prestations - Ministère des ...

Handicap et dépendance

Les salariés qui, à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle, se trouvent dans l'incapacité totale ou partielle de travailler peuvent prétendre à une pension d'invalidité, sous réserve de réunir un certain nombre de conditions. Cette pension prend le relais, le plus souvent, d'une période au cours de laquelle le salarié, en arrêt de...

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Date: 2017-03-29 22:09:35
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : assurance chomage et pension d'invalidite / calcul allocation chomage et pension d'invalidite / cumul allocation chomage et pension d'invalidite 1ere categorie / cumul allocation chomage et pension invalidite 2eme categorie / allocation chomage et pension d'invalidite

Politique Sociale Au Maroc - Rapports de Stage - sarita88

Politique Sociale Au Maroc. Recherche parmi 195 000+ dissertations

Par sarita88   o  26 Mai 2013  o  2 036 Mots (9 Pages)  o  754 Vues

Page 1 sur 9

La politique sociale du Maroc

Analyse, Evaluation et Enseignements pour l'avenir*

Par Pr. Driss Guerraoui

Université Mohammed V de Rabat Agdal

Tours, du 30 juin au 6 juillet 2008

*Cette communication est une version révisée de notre...

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Site : https://www.ladissertation.com

Thèmes liés : politique de l'emploi lutte contre le chomage / programme politique lutte contre chomage / politique de lutte contre le chomage au maroc / politique de l emploi contre le chomage / taux d emploi taux de chomage

Indemnité de départ volontaire - Espace de documentation ...

Montant maximal et modalités de versement de l'indemnité de départ volontaire

3.1 - Calcul du montant et versement

Le montant de l'indemnité de départ volontaire ne peut excéder une somme équivalente au double de la rémunération brute annuelle perçue par l'agent au cours de l'année civile précédant celle du dépôt de sa demande de démission. Le texte évoquant la rémunération, on...

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Date: 2018-01-20 07:17:37
Site : http://circulaires.cdg77.fr

Assurance chomage dirigeant - Assurancedesmetiers.com

Assurance chômage pour le chef d'entreprise

En tant que dirigeant d'entreprise vous ne bénéficiez d'aucun droit (sauf exception) auprès de l'assurance chômage classique.

Ainsi si votre activité est stoppée, vous n'aurez aucun droit ouvert par le Pôle Emploi, il est donc judicieux de souscrire une assurance adaptée en particulier dans le cadre de la loi Madelin qui ne s'applique toutefois...

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Site : assurancedesmetiers.com

Comprendre le code du travail - OPCA PL

   - Accompagne le salarié pendant la durée de l'action de professionnalisation ;

   - Assure la liaison avec l'organisme de formation ;

   - Participe à l'évaluation de la formation.

o Sa désignation :

   - La personne choisie est volontaire et justifie d'une expérience minimale ;

   - L'employeur peut aussi assurer lui-même le tutorat ;

   - Le nombre de salariés...

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Site : http://documentation.opcapl.com

Thèmes liés : conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / demande d'indemnisation chomage pole emploi / simulation d'allocation chomage pole emploi / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle

Complément libre choix du mode de garde - Casamape

Actualités

02 mars 2017

Les familles de la région Hauts-de-France bénéficient d'une nouvelle aide à la garde d'enfants.

02 mars 2017

CGT, CSAFAM, SPAMAF, UNSA : les nouveaux syndicats de la branche professionnelle des assistantes maternelles.

27 février 2017

Le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles ne sera pas revalorisé.

Récemment mis à...

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Site : casamape.fr

Thèmes liés : conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / complement libre choix activite allocation chomage / conditions pour percevoir l'allocation chomage

Assurance chomage dirigeant - Assurancedesmetiers.com

Assurance chômage pour le chef d'entreprise

En tant que dirigeant d'entreprise vous ne bénéficiez d'aucun droit (sauf exception) auprès de l'assurance chômage classique.

Ainsi si votre activité est stoppée, vous n'aurez aucun droit ouvert par le Pôle Emploi, il est donc judicieux de souscrire une assurance adaptée en particulier dans le cadre de la loi Madelin qui ne s'applique toutefois...

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Site : assurancedesmetiers.com

Saisie sur salaire : jusqu’où le créancier peut-il aller

Saisie sur salaire : jusqu'où le créancier peut-il aller ?

Source Ministère du travail mise à jour du 27-12-2011

Lorsqu'un salarié a des dettes (pension alimentaire non versée, impôt dû au fisc, loyers impayés...) son créancier peut mettre en oeuvre la procédure de saisie sur salaire ; dans ce cas, il perçoit directement de l'employeur du débiteur (le salarié) le remboursement de la...

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Site : http://www.aibt.fr

ACCRE et ARCE : comment bien choisir

18/11/2017 at 09:56

Bonsoir Rémy

En effet la situation n'est pas simple. Je ne pense pas que Pole emploi valide une demande d'ARE dans ce cas : en tout cas vous ne rentrez pas dans les cases... 3 points à regarder dans ce cas :

1- la jurisprudence... je n'ai pas fait de recherche fouillée mais un cas proche donne ceci : Conformément à la jurisprudence sur l'incompatibilité des fonctions...

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Site : https://www.macreationdentreprise.fr

En fait, Emmanuel Macron a bien un programme - leJDD.fr

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En fait, Emmanuel Macron a bien un programme

Souvent accusé de ne pas avoir de programme, Emmanuel Macron a, en réalité, déjà présenté un certain nombre de propositions.

Emmanuel Macron a déjà présenté une partie de son programme. (Reuters)

C'est le reproche qui lui est souvent fait, Emmanuel Macron n'aurait pas de programme. En réalité, le candidat d'En Marche a déjà...

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Site : http://www.lejdd.fr

Thèmes liés : droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / plafond d'indemnisation assurance chomage / droit au chomage apres une demission d'un cdi

Préretraite amiante du salarié du secteur privé | service ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Retraite des salariés du secteur privé  >Préretraite amiante du salarié du secteur privé

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Préretraite amiante du salarié du secteur privé » sera mise à jour significativement.

Vous...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / formulaire d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie en ligne / demande d'assurance chomage maladie / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage

Obligation de reclassement incombant à l'employeur et ses ...

L'OBLIGATION DE RECLASSEMENT DE L'EMPLOYEUR

De quoi s'agit-il ?

Suite à un avis d'inaptitude du médecin du travail, l'employeur a l'obligation soit de reclasser son salarié, soit de le licencier si le reclassement s'avère impossible.

Si le salarié n'est pas reclassé dans un délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de reprise de travail ou s'il n'est pas licencié,...

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Date: 2018-01-20 12:27:05
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : chomage et la situation de l emploi / indemnites de chomage en cas de licenciement pour inaptitude / emploi et a l indemnisation du chomage / l'emploi et chomage / l emploi chomage

Les mesures du marché du travail - Espace-Emploi

Au chômage - Que faire - Les mesures du marché du travail

Les mesures du marché du travail

Qu'est-ce qu'une mesure?

Vous êtes au chômage ou menacé de chômage ?

Les mesures de marché du travail vous aideront à vous réinsérer dans le monde du travail. Leur but est:

d'améliorer vos connaissances,

de vous faire apprendre de nouvelles techniques et

de vous permettre de nouer de nouvelles relations.

Qui peut suivre une mesure?

Si vous avez droit à l'indemnité de chômage, vous remplissez du même...

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Site : http://www.espace-emploi.ch

Thèmes liés : marche du travail emploi et chomage / marche du travail et chomage cours / marche du travail et chomage / droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage

saviezvous: Le saviez-vous sur le chômage partiel

Pour permettre une indemnisation au titre du chômage partiel, la réduction ou la suspension temporaire d'activité doit être imputable à une de ces causes :

o la conjoncture économique

o des difficultés d'approvisionnement en matières premières ou en énergie 

o un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel

o la transformation, restructuration ou modernisation de...

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Site : http://rhconseilpme.blogs.com

20 minutes - Fraude à l'assurance chômage: la Suva touchée ...

S'agissant de la caisse vaudoise d'assurance chômage, le préjudice estimé est de trois millions de francs entre 2013 et 2016.

Au printemps dernier, la justice vaudoise a ordonné l'interpellation de deux employés d'Unia et d'une quinzaine de patrons dans la construction. L'instruction porte sur la perception indue d'indemnités en cas d'insolvabilité. Plusieurs entreprises de construction...

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Site : http://www.20min.ch

Thèmes liés : caisse d'assurance chomage france / caisse d'assurance chomage suisse / caisse d'assurance chomage / caisse d assurance chomage / demande d'assurance chomage maladie

Frais obsèques : Aides, Capital décès et Remboursement ...

Remboursement des frais funéraires

17 avril 2017

- Financement des Obsèques

En l'absence de contrat obsèques, les frais d'obsèques peuvent rapidement devenir une charge lourde pour les familles. C'est pourquoi nous recommandons d'aborder la question du financement des obsèques dès que possible, et cela pour éviter tout conflit familial.

En effet, les frais d'obsèques s'assimilent à une...

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Site : https://sereniteobseques.fr

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Je suis sans emploi

Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?

Vers le 20 mars, la Déclaration nominative annuelle (DNA) est adressée aux entreprises avec une notice explicative. La DNA est à retourner à la caisse aux alentours du 10 avril.

L'entreprise qui opte pour la déclaration en ligne sur le site internet, n'a pas à retourner la version "papier".

Après validation de...

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Thèmes liés : calcul indemnite chomage conge sans solde / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / calcul indemnite chomage apres conge sabbatique / indemnite chomage partiel pour conges payes / indemnite chomage partiel conge paie

Garantie jeunes : fiche pratique - Ministère du Travail

La Garantie jeunes doit permettre l'accès à l'autonomie et l'insertion durable dans un emploi ou l'entrée en formation. Généralisée à compter du 1er janvier 2017, c'est une des modalités, la plus intensive, du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie . C'est un droit ouvert aux jeunes de 16 à moins de 26 ans en situation de précarité qui ne sont ni en...

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Date: 2018-01-20 07:13:49
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Comment sont réglés les congés payés ?

Par virement bancaire.

A chaque règlement, une attestation de paiement est envoyée à vos salariés. Elle sert de justificatif de l'indemnité versée et doit être conservée au même titre qu'un bulletin de salaire. Le paiement est déclenché quelques jours avant le départ en congés. La Caisse se réserve le délai d'un mois pour tout paiement,...

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Site : http://www.cibtp-sud-ouest.fr

Combien de temps pour toucher le chomage?

A croire que percevoir une petite allocation, c'est trés amusant !!

Personnellement, moi j'aurai honte de dire sa sur un forum...

Sa pousse les Français à être encore plus fainiant pour pouvoir payer "VOTRE PETITE ALLOCATION"

Oh que oui cela est bien triste!!!!!!

Moi je trouve surtout honteux de se permettre de dire des âneries pareil lorsque que l'on ne s'est pas écrire le français!!!! Je...

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Date: 2017-02-27 18:09:16
Site : http://travail-vie-pratique.aufeminin.com

Droit au assedic après un licenciement pour absence injustifié

133 message(s) , Inscription le 19/11/2008

Bonjour,

Pourquoi ne pas tout simplement démissionner pour suivre votre conjoint. Cela ouvre des droits assédics normalement.

Quant à la lettre déjà signée, que disait-elle précisément?

losiria , Gironde , Posté le 08/10/2009 à 11:15

4 message(s) , Inscription le 07/10/2009

non je n'avais pas le droit au chomage si je demissionné, l homme que...

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Site : experatoo.com

Thèmes liés : droit au chomage apres demission periode d'essai / droit a l'allocation chomage apres demission / droit au chomage demission periode d'essai / droit allocation chomage rupture periode d'essai / assedic droit chomage apres demission

Droit au RSA pour un étranger marié à un français

87 réponses pour « 

Droit au RSA pour un étranger marié à un français

 »

Le 17/12/2009 à 19h49

[ ! ]

Je sui ds la meme situation mon futur mari est encore a l etranger je compte faire ma demande en etant donc seule et enceinte je ne ferais pas de changement de situation quand mon mari arrivera en france est ce que ca posera probleme?? merci

Le 26/12/2009 à 23h43

[ ! ]

Ben si tu ne...

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Date: 2017-03-29 21:28:51
Site : experts-univers.com

Thèmes liés : ai je droit a l'allocation chomage / fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / allocation chomage isole avec charge familiale

Chômage partiel et congé maternité

Chomage partiel et conge maternite

JE SUIS EGALEMENT AU CHOMAGE ET J ATTENDS MON 3EME ENFANT COMME JE N AI PAS TRAVAILLE LES 12 DERNIERS MOIS DONC C EST SUR MON SALAIRE ANTERIEUR A L INDEMNITE CHOMAGE QUI EST PRIS EN COMPTE J AI LU SUR LE SITE "AMELI" DE LA SECURITE SOCIALE JE CITE : "Vous êtes sans emploi

Vous bénéficiez, ou avez bénéficié au cours des 12 derniers mois, d'une allocation...

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Date: 2017-09-28 09:38:26
Site : http://grossesse.aufeminin.com

Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir

CP Ville

Objet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise

Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.

Hypothèse 1...

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Site : https://www.macreationdentreprise.fr

Assurance chomage rupture conventionnelle - adppc.fr

Vous êtes ici : Accueil > Assurance chomage > Pret Immobilier > Rupture conventionnelle

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Vous souhaitez savoir quels sont vos droits à l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle ? Assurance chomage rupture conventionnelle : voici toutes les informations à ce sujet.

Qu'est-ce qu'une rupture conventionnelle ?

Une rupture conventionnelle désigne un accord commun pris entre...

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Site : http://www.adppc.fr

Demande de congés :: Les congés - Congés Intempéries BTP

Quand dois-je envoyer un RIB ?

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du...

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Site : http://www.cibtp-regionducentre.fr

epilepsie et invalidité 1er catégorie - Epilepsie - FORUM ...

epilepsie et invalidité 1er catégorie

 

Posté le 11/10/2005 à 15:20:08  

 

A l'aide!

 Mon epilepie partielle est qualifiée de rebelle, elle est apparue suite à l'opération d'une tumeur cérabrale. Je suis actuellementent en mi-temps thérapeutique, et depuis 1.5 an aucun traitement n'arrive à les contrer. Je suis une tri-thérapie -epitomax 100mg-keppra 1500mg-trileptal 1200mg)...

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Date: 2013-06-05 08:34:56
Site : http://forum.doctissimo.fr

Thèmes liés : cumul allocation chomage et pension d'invalidite 1ere categorie / calcul allocation chomage et pension d'invalidite / allocation chomage et pension d'invalidite / chomage apres travail a mi temps / allocation chomage et reprise d'activite a temps partiel

4.2.1. Quand le salaire doit-il être payé et que faire s ...

REPONSE A ELODIE : veuillez lire les nombreux commentaires vous avez toutes les réponses dedans

julie (non vérifié)

17/12/2010 16:04

Bonjour, Je suis VRP dans une société de publicité depuis plus d'un an et je n'ai toujours pas reçu mon salaire de Novembre, sachant que mes employeurs ne savent pas dans combien de temps ils pourront me le verser pour des raisons financières. Que dois-je...

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Date: 2017-03-30 00:19:14
Site : infoprudhommes.fr

Thèmes liés : rupture periode d'essai et droit au chomage / indemnite chomage prud'homme / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / periode d'essai et droit au chomage / periode d essai et droit au chomage

LES PRÊTS A LA CARTE SOCRIF POUR VOS TRAVAUX

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Le Prêt À la carte SOCRIF est un crédit amortissable à taux fixe destiné au financement...

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Site : socrif.fr

Thèmes liés : credit mutuel assurance chomage pret immobilier / reglement de l'assurance chomage / reglement de l assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Memento congés 2017

Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?

Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.

Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...

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Site : http://www.cibtp-grandest.fr

Code des assurances: Règles relatives aux assurances de ...

Art.L.131-1 - En matière d'assurance sur la vie et d'assurance contre les accidents atteignant les personnes, les sommes assurées sont fixées par le contrat. En matière d'assurance sur la vie ou d'opération de capitalisation, le capital ou la rente garantis peuvent être exprimés en unités de compte constituées de valeurs mobilières ou d'actifs offrant une protection...

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Site : http://www.netassurances.com

Thèmes liés : expiration des droits a l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage / convention de l'assurance chomage

Le retrait d'enfant - Casamape

le retrait d'enfant fondé sur l'exercice d'un droit par l'assistante maternelle, telle la demande d'une augmentation de salaire, la prise de congés payés ou l'exercice du droit de grève ;

le retrait d'enfant lié à la vie privée de l'assistante maternelle ou justifié par son appartenance syndicale, religieuse ou associative ;

le retrait d'enfant exercé en raison de l'état de santé de...

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Site : casamape.fr

Thèmes liés : droit chomage assistante maternelle / indemnite chomage assistante maternelle / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / montant chomage assistante maternelle

Auto-entrepreneur et prime d’activité : comment ça marche ...

Auto-entrepreneur et prime d'activité : comment ça marche ?

Crédit Auto-Entrepreneur.fr

La prime d'activité est, depuis le 1er Janvier 2016, une nouvelle allocation qui remplace RSA « activité » et la prime pour l'emploi. La prime d'activité est une aide financière attribuée par la CAF qui a pour but d'encourager l'activité et de soutenir le pouvoir d'achat. Les auto-entrepreneurs...

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Site : auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : allocation chomage et prime activite / allocation chomage et prime pour l'emploi / obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / indemnite chomage et prime pour l'emploi / prime pour l'emploi chomage

Licenciement : Indemnité de rupture conventionnelle ...

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Licenciement : Indemnité de rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié demettre fin au contrat de travail d'un commun accord.Cet accord est formalisé dans une convention soumise àhomologation administrative. La rupture conventionnelle ne concerne que les contrats de travail à duréeindéterminée (CDI). La rupture conventionnelle obéit à une...

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Site : http://indemnite-de-licenciement.com

Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / delai indemnite chomage rupture conventionnelle / indemnite chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle / calculer indemnite chomage rupture conventionnelle

Emploi et handicap : accéder à un emploi dans la fonction ...

Les personnes en situation de handicap peuvent intégrer la fonction publique :

par concours comme les autres candidats. Elles ne sont soumises à aucune limite d'âge et peuvent bénéficier, à leur demande, d'aménagements tenant compte de leur handicap pour passer les épreuves,

par un recrutement contractuel donnant vocation à titularisation. C'est une voie d'accès spécifique réservée...

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Date: 2018-01-20 07:29:40
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : allocation chomage et pension d'invalidite / condition pour beneficier d'allocation chomage / condition demande d'allocation chomage / dossier de demande d allocation d assurance chomage / assurance chomage et pension d'invalidite

Saisie et cessions des rémunérations - Rémunération ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Saisie et cessions des rémunérations

Saisie et cessions des rémunérations

publié le30.05.07 mise à jour14.03.17

Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rémunération SMIC

Lorsqu'un salarié a des dettes (pension alimentaire non versée, impôt dû au fisc, loyers impayés...), il peut...

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Date: 2017-03-29 21:12:02
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / duree de versement de l'allocation chomage / montant de l'allocation chomage

Réforme assurance chômage: Quels sont les changements

Voici les principales nouveautés de cette reforme assurance chômage 2017 :

 

Nouveau calcul de cotisations :

Les cotisations patronales vont augmenter de 0.05 point et ainsi passer de 4 à 4.05 pour cent.

Dans un même temps, les entreprises verront baisser le montant de la cotisation AGS. Ce point s'avère légèrement plus avantageux pour les salariés. Cotisations plus faibles pour les...

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Site : http://www.lepavillondesentrepreneurs.fr

Créer une entreprise dans le cadre d'un PSE | CréActifs

Mon entreprise commence un PSE dans les semaines qui arrivent.

Nous aurons une période de moins d'un mois pour les départs volontaires.

J'ai des projets extérieurs qui me tentent depuis des années et je pense que c'est maintenant l'opportunité. Mais le temps est très limité. Le suivi conseil n'aura lieu que pendant quelques semaines et mes projets ne sont même pas mis sur papier ... Que...

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Site : http://www.creactifs.com

Thèmes liés : allocation chomage et creation d'entreprise / allocation chomage et reprise d'entreprise / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / allocation chomage lors d'un licenciement economique / chomage lors d'un licenciement economique

Prime de Retour à l'Emploi : Pôle Emploi (Montant, rsa...)

A propos de la Prime de retour à l'emploi

Pour les matheux : Je suis en CDI. En 2013, j'ai effectué 849 Heures de travail pour un salaire déclaré de 8556 EUR (moyenne = 10,08 EUR / Heure). Le reste de l'année 2013, soit les 6 autres mois, j'étais chômeur et j'ai perçu 5284 EUR soit même pas SMIC. Donc l'ensemble de ces deux revenus fait 13.840 EUR soit 12456 EUR NET (après...

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Site : http://entraide-sociale.com

Thèmes liés : prime pour l'emploi 2014 chomage / allocation chomage et prime pour l'emploi / indemnite chomage et prime pour l'emploi / prime pour l'emploi chomage / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi

CFDT - Comment obtenir une rupture conventionnelle

Comment obtenir une rupture conventionnelle ?

Publié le 26/11/2012

par Service Juridique - CFDT

Vous êtes en CDI et vous souhaiteriez vous séparer à l'amiable, avec des indemnités et le droit à l'assurance chômage ? La voie de la rupture conventionnelle vous est ouverte, mais comment procéder pour l'obtenir ?

Une alternative avantageuse sur plusieurs points

La rupture conventionnelle,...

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Site : https://www.cfdt.fr

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

Dispositions générales

Article 1 :

Le présent Code s'applique aux établissements de l'industrie, du commerce, de l'agriculture et à leurs dépendances, de quelque nature qu'ils soient, publics ou privés, religieux ou laïques, même s'ils ont un caractère professionnel ou de bienfaisance.

Il s'applique également aux professions libérales, aux établissements artisanaux, aux...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : convention collective nationale de l'assurance chomage / convention collective de l'assurance chomage / article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12