Convention du 1er janvier 2001 | Unédic, le coeur de l ...

Convention du 1er janvier 2001

relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

(modifiée par l'avenant n° 1 du 21 juin 2001, l'avenant n° 2 du 21 septembre 2001, l'avenant n° 3 du 30 octobre 2001, l'avenant n° 4 du 22 mai 2002, l'avenant n° 5 du 19 juin 2002, l'avenant n° 6 du 27 décembre 2002 et l'avenant n° 8 du 13 novembre 2003 Note : )

- Le Mouvement des...

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Date: 2017-03-29 22:57:04
Site : unedic.org

Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / les categories de regime d'indemnisation du chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage

Vos droits / vos démarches - Caisse d'Allocations Chômage ...

Rappel des principales conditions d'accès à l'allocation d'aide au retour à l'emploi

Être en situation de perte involontaire d'emploi 

Être inscrit en tant que demandeur d'emploi

Être à la recherche effective et permanente d'un emploi

Être apte physiquement au retour à l'emploi

Justifier au minimum de 88 jours travaillés ou 610 heures d'affiliation au cours des 28 mois précédant...

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Site : https://www.cmac.cci.fr

Remboursement des soins - Dossier Familial

Les remboursements de soins sont versés en premier aux assurés rattachés au régime général des salariés, à la Mutualité sociale agricole (MSA) ou au Régime social des indépendants (RSI).

Les membres de la famille d'un assuré social ont également accès à cette prestation en tant qu'ayants droit. Enfin, la CMU assure la prise en charge de ceux qui ne sont pas couverts à un autre...

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Date: 2017-03-29 22:59:15
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / droits a l'assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage maladie / ouverture de droit a l'assurance chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun

Portugal : comment expliquer la chute du taux de chômage ...

Portugal : comment expliquer la chute du taux de chômage ?

Portugal credits Akasophia (licence creative commons)

Quelles réformes structurelles ont permis au Portugal de faire reculer son taux de chômage ?

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Par Brice Alves.

Alors que le taux de chômage ne cesse d'augmenter en France, les bonnes nouvelles se succèdent au Portugal. Après avoir...

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Site : https://www.contrepoints.org

Conditions pour toucher le chômage | Reconversion ...

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Conditions pour toucher le chômage : tout ce dont vous devez savoir

Personne n'a hâte de se lancer dans le casse-tête administratif que représentent l'inscription à Pôle Emploi et la demande d'allocations chômage. Pourtant, il est impératif d'anticiper ces démarches bien avant la fin de son contrat de travail et de vérifier que l'on remplit bien toutes les conditions nécessaires...

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Site : https://www.reconversionprofessionnelle.org

Vrais chiffres chômage Février 2017, 16500 chômeurs de ...

A : 3 464 400 -0,1 % ( - 3,2 % sur 1 an ).

B : 729 000 +1,8 % ( + 2,4 % sur 1 an ) travailleurs pauvres moins de 78 heures.

C : 1 321 800 + 1,5 % ( + 12,8 % sur 1 an ) travailleurs pauvres de + de 78 heures. 

D : 323 500 -3,4 % ( + 17,7 % sur 1 an ) stages parking, occupationnels etc.

E : 419 800 -0,2 % ( - 1,1 % sur 1 an ) contrats aidés etc.

TOTAL : 6 2582 500 ( données...

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Site : http://avcparcours1combattant.over-blog.com

Vrais chiffres du chômage en décembre 2017: 7 800 chômeurs ...

A : 3 451 400 -0,1 % ( -0,5 % sur 1 an ).

B : 746 700 -1,1 % ( + 4 % sur 1 an ) travailleurs pauvres moins de 78 heures.

C : 1 414 200 + 0,9 % ( + 10,6 % sur 1 an ) travailleurs pauvres de + de 78 heures. 

D : 277 400 +3,4 % ( -18,3 % sur 1 an ) stages parking, occupationnels etc.

E : 388 300 -0,6 % ( -8 % sur 1 an ) contrats aidés etc.

TOTAL : 6 278 000 ( données corrigées ),...

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Site : http://www.wikistrike.com

Pacs : impôt, succession, logement... | Dossier Familial

Pacs : impôt, succession, logement...

Le 08/12/2014 à 0h00

Les partenaires d'un Pacs ont l'obligation de vivre ensemble, de s'entraider et de partager leurs dépenses courantes. En revanche, chacun conserve son patrimoine personnel, sauf s'ils en décident autrement.

Le Pacs constitue juridiquement un contrat et est matérialisé par une convention écrite. Les implications pratiques en sont...

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Site : http://www.dossierfamilial.com

Attaché Data Steward/Analyse de données, rapportage et ...

Il y a 1 poste vacant au sein de la division Secrétariat et Gestion Stratégique (SGS), de la Caisse Auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage (CAPAC) (situé rue de Brabant, 62 - 1210 Bruxelles ).

La division SGS soutient la Direction et les différentes divisions :

secrétariat

communication

gestion stratégique

Elle veille à la vision de l'institution (comment la CAPAC doit-elle se...

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Site : http://www.selor.be

Thèmes liés : dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chomage / allocation chomage et prime pour l'emploi / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage

Les conditions pour toucher le chômage - L'emploi et moi ...

Les conditions pour toucher le chômage

Pour toucher des allocations chômage, le demandeur d'emploi doit justifier de 122 jours d'affiliation ou 610 heures de travail 

au cours des :

28 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis) pour les moins de 50 ans

36 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis) pour les 50 ans et...

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Site : http://lemploietmoi.blog4ever.net

Thèmes liés : toucher le chomage apres demission periode d'essai / droit au chomage apres demission periode d'essai / indemnite chomage demission periode d'essai / chomage en cas de demission periode d'essai / droit au chomage demission periode d'essai

Assurances liées au chômage | Nouveau site - République et ...

Assurance perte de gain

Durant votre service militaire ou civil, vous avez droit à une allocation pour perte de gain (APG), versée par la caisse de compensation. Si le montant de cette indemnité est inférieur à votre indemnité de chômage, votre caisse de chômage vous verse la différence. Lorsque le service militaire ou civil dépasse 30 jours, vous ne recevez toutefois pas de...

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Site : https://demain.ge.ch

Thèmes liés : assurance chomage formulaire attestation de l'employeur / assurance chomage geneve attestation de l'employeur / droits a l'assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage maladie / droits a l assurance chomage

Loi du 22/05/2001 assurant la mise en oeuvre de l'accord ...

22 MAI 2001. - Loi assurant la mise en oeuvre de l'accord interprofessionnel 2001/2002 en matière de vacances annuelles (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

Art. 2.Des moyens financiers de la gestion...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Je suis frontalier — CAE // Luxembourg

A quelles prestations ai-je droit?

Sur base de votre travail au Luxembourg, vous pouvez prétendre aux allocations familiales, à la majoration d'âge, à l'allocation de rentrée scolaire et à l'allocation spéciale supplémentaire pour vos enfants biologiques et adoptifs.

L'allocation prénatale et l'allocation de naissance sont strictement réservées aux mères, donc aux travailleuses...

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Date: 2018-03-08 12:46:16
Site : http://cae.public.lu

Thèmes liés : caisse prestation familiale luxembourg et allocation chomage belgique / ai je droit a l'allocation chomage / fin de droit a l'allocation chomage / allocation chomage et prime pour l'emploi / droit a l'allocation de chomage

La cessation d’un commun accord de la relation ... - FO-CCI

En application des décisions de la Caisse mutuelle d'assurance chômage des CCI (CMAC), le statut de personne privée d'emploi relevant de la CMAC permet aux intéressés:

de percevoir l'allocation de remplacement telle que prévue à l'article 3 ;

de bénéficier de la validation de leurs trimestres au titre de l'assurance vieillesse conformément à la réglementation ;

de bénéficier de la...

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Site : http://www.fo-cci.org

Le maintien de droits au chômage - GTE - Accueil - GTE

Pour rendre les gens heureux, il suffit parfois tout simplement de bien les informer. Ainsi, plusieurs adhérents en fin de droit chômage sont venus consulter le service juridique afin de connaître leurs droits et savoir à quelles prestations ils pouvaient prétendre. Ils avaient pour la plupart reçu un formulaire de demande d'allocation de solidarité spécifique (ASS). L'ASS est délivrée...

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Site : frontalier.org

Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage / allocation specifique chomage fin de droit / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / allocation chomage fin de droit

Le revenu universel, une idée d'avenir, vraiment

18/10/2016, 11:24

 |  2060  mots

Candidat à la primaire de la gauche, Benoit Hamon a fondé son programme économique notamment sur le revenu universel (Crédits : Reuters/Benoit Tessier)

Le débat à gauche se focalise sur l'idée du revenu universel. Mais , a-t-il un avenir, notamment en France? On peut douter de la pérennité de cette mode...

Il y en assez de ce « bullshit » ! Co...

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Date: 2017-01-15 19:42:03
Site : latribune.fr

Thèmes liés : financement de l'assurance chomage en france / fin de droit a l'allocation chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / droit a l'allocation de chomage

Réforme Macron du Code du Travail : vers une ...

Réforme Macron du Code du Travail : vers une simplification du Code du Travail ?

Réforme Macron du Code du travail : vers une simplification du  Code du  Travail ?

Les ordonnances portant la réforme du Code du travail ont été publiées au journal officiel du 23 Septembre 2017. Cette réforme, largement défendue par Emmanuel Macron, va modifier en profondeur le droit du travail français...

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Site : http://www.filhetallard.com

RH Conseil PME: La vie des séniors sous notre actuel ...

La vie des séniors sous notre actuel régime dit socialiste...

Fichtre ! Encore 2 mauvaises nouvelles pour les séniors grâce à notre gouvernement actuel

Je suis désolée de ne vous apprendre plus que des mauvaises nouvelles au niveau des lois depuis 2 ans, je fais de mon mieux pour trouver des infos aussi positives et constructives, mais c'est difficile.

J'avoue que j'en ai "ras les...

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Site : http://rhconseilpme.blogs.com

Démission d'un CDI puis Licenciement pendant période d'essai

Je voudrais savoir si j'aurais le droit au chômage si je me vais virer par ma société pendant le préavis.

J'entend autour de moi tout et son contraire.

Pourrais-je prétendre au chômage, ou dois-je chercher un autre emploi au cas où ça se passe mal avec mon employeur?

Merci pour votre aide.

Expert éminent sénior

Ingénieur développement logiciels

Inscrit en

Localisation : France, Finistère (Bretagne)

Informations professionnelles :

Activité : Ingénieur développement logiciels

Informations forums :

Localisation : France, Loire Atlantique (Pays de la Loire)

Informations professionnelles :

Points

397

comme dit carhiboux, vu que tu...

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Site : https://www.developpez.net

Thèmes liés : allocation chomage rupture periode d'essai employeur / droit au chomage apres demission periode d'essai / toucher le chomage apres demission periode d'essai / droit allocation chomage rupture periode d'essai / droit au chomage demission periode d'essai

N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...

Les fraudes sont rarement isolées. Elles concernent, à la fois, les cotisations, les prestations sociales et le fisc.

Votre Rapporteur est convaincu, en outre, que si la fraude sociale est souvent le fait d'individus, elle prend de plus en plus la forme d'escroqueries organisées par des réseaux de fraudeurs. Ce constat a d'ailleurs déjà été fait par votre Rapporteur dans un rapport...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Régime de sécurité social de l'artiste - p-vogel.com

courriel : correspondance@ircec-berri.org

Est-il nécessaire d'être membre de l'association « Maison des Artistes » pour être affilié ?

Non, l'adhésion à l'association est entièrement distincte de la qualité d'affilié. Elle est libre, alors que l'affiliation est obligatoire dès lors que votre activité principale entre dans le champ des activités artistiques relevant du régime...

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Date: 2014-05-24 23:00:00
Site : http://www.p-vogel.com

Repères -Ce qui change à partir du 1er juillet 2015 ...

Revalorisation des allocations chômage

Les allocations chômage sont revalorisées de 0,3 % au 1er juillet 2015, l'allocation minimale passant à 28,67 euros par jour et la partie fixe de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) passant à 11,76 euros par jour.

Unédic - Revalorisation des allocations chômage 

Complémentaire santé

Les personnes ayant utilisé l'aide au paiement...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : allocation chomage service public / revalorisation allocation chomage 2015 / taux allocation chomage 2015 / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage

Allocation Chomage, Allocations après un CDD Tout pour ...

assurance habitation non remboursée délai innacceptable? September 8, 2009

caro_line demande : assurance habitation non rembourser depuis 4 mois !! suite à bail de sortie d'un logement en début Mai. Leur commercial m'a insulté au téléphone. je souhaite savoir vers qui je peux me tourner pour me plaindre de cette assurance et récupérérer mon argent. une fédération francaise des...

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Date: 2012-06-12 16:20:05
Site : http://www.allocationchomage.fr

Thèmes liés : droit au allocation chomage apres cdd / demande d allocations d'assurance chomage / droit allocation chomage fin cdd / droit au chomage apres un cdd de 2 mois / fin cdd et allocation chomage

Allocation Chomage, Allocations après un CDD Tout pour ...

assurance habitation non remboursée délai innacceptable? September 8, 2009

caro_line demande : assurance habitation non rembourser depuis 4 mois !! suite à bail de sortie d'un logement en début Mai. Leur commercial m'a insulté au téléphone. je souhaite savoir vers qui je peux me tourner pour me plaindre de cette assurance et récupérérer mon argent. une fédération francaise des...

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Date: 2012-06-12 16:20:16
Site : http://www.allocationchomage.fr

Thèmes liés : droit au allocation chomage apres cdd / demande d allocations d'assurance chomage / droit allocation chomage fin cdd / droit au chomage apres un cdd de 2 mois / fin cdd et allocation chomage

Demandeur d’emploi et travail en VDI et vente directe : le ...

Demandeur d'emploi et travail en VDI et vente directe : le cumul est possible !

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Un demandeur d'emploi qui se lance en vente directe ou marketing de réseau peut continuer de percevoir des allocations chômages telles que l'ARE ou l'ASS. Il devra néanmoins se soumettre à certaines conditions, comme rester inscrit à Pôle emploi, continuer d'effectuer des recherches et ne pas...

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Site : https://www.travailleramondomicile.com

comment calculer le délai de carence à Pôle ... - Net-iris

Alors que les chiffres du chômage ne cessent de croître et que la France compte 5.020.200 personnes sans emploi en France métropolitaine fin mai 2014, selon les derniers chiffres de la Dares , beaucoup s'interrogent sur le montant de leurs allocations chômage et le délai de carence qu'ils subissent.

Demandeur d'emploi quels sont vos droits ? L'indemnité transactionnelle de fin de contrat...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / calcul differe d'indemnisation chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / duree d'indemnisation chomage apres rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle

Chômeur en fin de droit et sécurité sociale : Que faire ...

Photo Creative Commons Pôle Emploi

Les chômeurs en fin de droit et la protection sociale

En principe, les chômeurs qui ne perçoivent plus d'indemnité chômage parce qu'ils ont épuisé leur droit, continuent de bénéficier de la protection sociale pendant...un an. Ainsi, ils continueront d'être indemnisés en cas de maladie et durant la maternité. Ils continueront également de percevoir...

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Site : http://chomeur.net

Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / demande de prestation d'assurance chomage maladie / chomage fin de droit et securite sociale / chomage demandeur d'emploi / demande d'assurance chomage maladie

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / delai pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / calculer l'allocation chomage