Articles sélectionnés pour le thème : droits a l'assurance chomage des dirigeants
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Le cumul d’un contrat de salarié et d’un mandat social ...
Quels sont les conditions et les effets du cumul d'un contrat de salarié et d'un mandat social ?
Nous allons tenter de répondre le plus clairement à ces questions malgré la grande complexité du sujet (la présente synthèse ne saurait évidemment être exhaustive ni appréhender toutes les situations suivant les formes de sociétés).
Mise à jour de cet article au 3 janvier...
Date: 2017-03-29 21:47:28
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : cumul allocation chomage et mandat social / participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage
Le cumul d’un contrat de salarié et d’un mandat social ...
Quels sont les conditions et les effets du cumul d'un contrat de salarié et d'un mandat social ?
Nous allons tenter de répondre le plus clairement à ces questions malgré la grande complexité du sujet (la présente synthèse ne saurait évidemment être exhaustive ni appréhender toutes les situations suivant les formes de sociétés).
Mise à jour de cet article au 3 janvier...
Site :
village-justice.com
Doctorat en France — Wikipédia
À la suite de la réforme de 1973 [30] , les diplômes dans les disciplines de santé sont
le doctorat de troisième cycle de sciences odontologiques,
le doctorat d'État en biologie humaine
le diplôme d'État en pharmacie
le diplôme d'État en médecine.
En février 1977, le doctorat d'État en pharmacie est remplacé par le doctorat d'État ès sciences pharmaceutiques et par le doctorat de...
Date: 2018-01-15 22:00:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Un modèle Excel de fiche de paie de Président de SAS/SASU ...
10/11/2017
4.88/5 (17)
Cet article présente un modèle Excel gratuit de fiche de paye pour un Président ou un Directeur général de SAS ou SASU, à télécharger au bas de cet article. Ce modèle est valable pour l'année 2017. Le modèle de fiche de paie peut aussi être utilisé comme simulation.
En SAS/SASU, les dirigeants sont considérés comme assimilés-salariés, c'est-à-dire qu'ils...
Site :
https://www.creerentreprise.fr
Thèmes liés : assurance chomage directeur general sas / simulation droit d'allocation chomage / assurance chomage dirigeants d'entreprise / assurance chomage dirigeant sas / declaration d'assurance chomage
Macron radie en masse les chômeurs de listes de Pôle ...
Macron radie en masse les chômeurs de listes de Pôle Emploi
Par Francis Dubois
13 novembre 2017
Alors que près d'un sixième de la population vit déjà sous le seuil de pauvreté, le gouvernement Macron radie massivement les chômeurs des listes de l'assurance-chômage. Son but est de développer en France un secteur massif de bas salaires.
L'agence d'enregistrement des chômeurs, Pôle...
Site :
wsws.org
Thèmes liés : pole emploi nombre de chomeurs en france / systeme d'assurance chomage en france / droits a l'assurance chomage des dirigeants / pole emploi chomage en france / l'emploi et le chomage en france
LE VRP (Voyageur Représentant Placier)... - TECHNIQUES DE ...
Le salaire du VRP peut être constitué :
- uniquement de commissions,
- uniquement d'un fixe,
- d'un fixe auquel s'ajoutent des commissions.
Les commissions peuvent être calculées soit sur les seules affaires conclues par le VRP, soit sur les affaires traitées par le VRP en ajoutant les commandes adressées directement par les clients émanant du secteur géographique attribué au...
Date: 2018-01-19 20:02:41
Site :
http://www.frederic-chartier.com
Emmanuel Macron : biographie et programme complets ...
Les grandes orientations économiques du programme d'Emmanuel Macron et d'En Marche !
***
Un plan pour investir 50 milliards d'euros sur 5 ans
=> 15 milliards à la formation
=> 15 milliards à la transition écologique et énergétique
Réduction par deux du nombre de passoires thermiques possédées par des précaires d'ici à 2022 pour une élimination en 10 ans.
Retrait progressif de la...
Site :
http://emmanuelmacron.io
Chronologies de la vie publique - vie-publique.fr
Chronologies de la vie publique
mis à jour le 10 03 2017
Les dates et événements clés qui jalonnent la vie publique en France sont déclinés ici sous deux modes :
les faits marquants : ces chronologies indiquent, mois après mois, les principaux événements de la vie publique ;
des chronologies thématiques : ces repères permettent de retracer l'évolution d'un problème, d'une...
Date: 2017-03-30 00:28:35
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : politique de l'emploi lutte contre le chomage / politique de l emploi contre le chomage / chomage dans l'union europeenne
Forte hausse de la CSG : les syndicats désemparés ...
Contre toute attente, la forte hausse de la CSG adoptée en première lecture par l'Assemblée Nationale la semaine dernière n'a pas donné lieu à un concert de critiques syndicales.
Divisés sur la question, les dirigeants des principales confédérations françaises peinent en outre à dénoncer une réforme qui, à court terme, pourrait bénéficier à de nombreux actifs.
Des approches...
Site :
entreprise.news
Thèmes liés : financement de l'assurance chomage en france / fonds d assurance chomage / ouverture de droit a l'assurance chomage / fin de droit a l'allocation chomage / allocation chomage partiel+cotisations sociales
REVERSO, le régime de retraite à cotisations définies ...
Les trois sources de la retraite en France : bref rappel
Épargne retraite des ménages : (Assurance vie, PERP,...) Régimes individuels Épargne retraite dans l'entreprise : (Perco, Article 83,...) Régimes collectifs SOCLE OBLIGATOIRE Régimes des retraites de base et complémentaires : (retraite Sécurité sociale, ARRCO, AGIRC) Régimes « légaux » La retraite : une constitution possible...
Site :
http://slideplayer.fr
Arrete Royal du 19/11/1998 relatif aux conges et aux ...
19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er,...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Contrats Madelin — Wikipédia
La qualité du souscripteur[ modifier | modifier le code ]
Le cadre fiscal Madelin est ouvert aux professionnels suivants :
les non salariés relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ( artisans , commerçants , industriels ),
les non salariés relevant de la catégorie des bénéfices non commerciaux ( profession libérale ),
les dirigeants de sociétés soumises à...
Date: 2017-03-27 01:07:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / assurance chomage gerant non salarie / droits a l'assurance chomage des dirigeants / reglement general de l'assurance chomage / assurance chomage gerant majoritaire sarl
Convention collective, Congés : Hôtellerie de plein air
Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
Hôtellerie de plein air
Brochure n° 3271
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche
En vigueur étendu
1.1. Conditions d'accès à l'emploi
A. - Recrutement
Les processus de recrutement doivent se...
Site :
http://maconvention.fr
Causes de la Révolution française — Wikipédia
Plusieurs facteurs ont permis le déclenchement de la Révolution française . Sont généralement distinguées des causes structurelles profondes, auxquelles se sont combinées d'autres causes dues à la conjoncture de la période. La révolution n'est pas due à un seul événement mais à un ensemble d'événements qui, associés, ont créé un choc suffisamment important pour occasionner des...
Date: 2017-03-26 21:24:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : politique de l'emploi lutte contre le chomage / systeme d'assurance chomage en france / politique de l emploi contre le chomage / droits a l'assurance chomage des dirigeants / l'emploi et le chomage en france
Salary split : Simulation de calcul - AGM SA
Quel pays se charge de l'imposition du salaire?
< Retour intro
La règle générale est que le travailleur est imposable dans le pays où il habite, sauf si l'activité professionnelle est exercée dans un autre pays. Dans cette dernière situation, le salaire se reportant aux prestations étrangères ne sera imposable que dans le pays de travail.
Il existe toutefois deux exceptions à cette...
Site :
http://www.agmsa.be
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / reglement de l'assurance chomage / reglement de l assurance chomage / travailleur frontalier france belgique chomage
La rupture conventionnelle collective - Le Coin du ...
La rupture conventionnelle collective : une nouvelle technique de licenciement économique ?
Publie le 13 Septembre 2017 13:53
La loi travail de 2017 fait l'objet de critiques complexes portant sur de nombreux sujets : référendum d'entreprise à l'initiative des employeurs, plafonnement des indemnités prud'hommales de licenciement, réduction du délai de recours aux prud'hommes et encore,...
Date: 2018-01-19 16:03:26
Site :
http://www.coindusalarie.fr
SONES: SOCIETE NATIONAL DES EAUX
Monsieur Charles FALL et le Coordonnateur Technique, Monsieur Abdoul NIANG.
MONSIEUR MANSOUR FAYE, MINISTRE DE L'HYDRAULIQUE ET DE L'ASSAINISSEMENT : « Je vous assure de mon engagement personnel et celui de mes collaborateurs pour la réussite de ce projet » :
Les directions et services du Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement sont mobilisés pour que le PEAMU soit couronné de...
Site :
http://www.sones.sn
Thèmes liés : assurance chomage directeur general / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage
Lettre de Démission du Salarié - Format Type & Modèle en Ligne
Formats disponibles :Word et PDF
Option :Aide d'un avocat
Remplir le modèle
Lettre de démission du salarié
Ce document permet de rédiger une lettre de démission d'un salarié à son employeur afin de rompre un contrat de travail à durée indéterminée.
Le salarié étant engagé par son contrat de travail, il est tenu de prévenir son employeur de sa démission, sans avoir pour autant à...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : convention collective de l'assurance chomage / droit assurance chomage en cas de demission / droit aux indemnites chomage en cas de demission / duree travail pour droit chomage / convention de l'assurance chomage
Créer une SASU : quels sont les avantages ? | Le coin des ...
Index » La création d'entreprise » Formes juridiques » La SAS et la SASU » Créer une SASU, pourquoi choisir ce statut ?
Créer une SASU, pourquoi choisir ce statut ?
Publié le 1 août 2011 dans la thématique La SAS et la SASU - Dernière mise à jour le 3 janvier 2018
La SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle, est une société commerciale qui ne comporte qu'un seul...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : allocation chomage et creation d'entreprise / assurance chomage dirigeants d'entreprise / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / chef d'entreprise et allocation chomage
Le dépôt de bilan ou liquidation judiciaire | Pôle emploi
» Le dépôt de bilan ou liquidation judiciaire
La fin de vos contrats de travail
Le dépôt de bilan ou liquidation judiciaire
AGS, Le régime de garantie des salaires
Le régime de garantie des salaires permet, si votre entreprise est en redressement ou liquidation judiciaire, de vous garantir le paiement, dans les meilleurs délais, des salaires, préavis et indemnités auxquels vous...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / regime d'assurance maladie chomage / participation au regime d'assurance chomage / participation au regime d assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
les 5 ordonnances MACRON qui réforment le droit du travail
Actualités
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > les 5 ordonnances MACRON qui réforment le droit du travail
les 5 ordonnances MACRON qui réforment le droit du travail
Le 06 octobre 2017
1 - La première ordonnance "relative au renforcement de la négociation collective" (ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017), donne davantage de poids à la négociation d'entreprise ; le rôle des...
Site :
http://www.thirel.fr
Affiliation | Cnbf | Caisse Nationale des Barreaux Français
Dernière mise à jour le : 21 Jan 2014
Affiliation
L'avocat salarié, titulaire d'un contrat de travail à temps complet ou à temps partiel, dès lors qu'il est inscrit à l'un des barreaux français de la Métropole ou d'un département d'Outre-Mer, est affilié de plein droit aux régimes de base et complémentaire d'assurance vieillesse gérés par la CNBF.
À l'exception des anciens...
Site :
http://www.cnbf.fr
Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / societe d assurance chomage / regime d'assurance chomage france
Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...
> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Travaux
Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Moniteur N° 5848 -
Première partie - Guide de la FNTP
SOMMAIRE
Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés5
Avant-propos5
Introduction : présentation du licenciement pour motif...
Site :
lemoniteur.fr
Gouvernement du Canada - Le budget en bref 2015
Le budget en bref
Informations archivées
Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquez avec nous.
Le budget en bref 2015
LA...
Date: 2016-11-02 16:00:39
Site :
http://www.budget.gc.ca
Thèmes liés : taux d'assurance chomage 2015 / conges pour creation d'entreprise et allocation chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / allocation chomage et creation d'entreprise / assurance chomage chef d'entreprise
À propos de nous > Emploi-Québec
Rechercher. La validation de ce formulaire vous transfèrera les résultats vers un autre site.
Vous êtes ici : Accueil >
À propos de nous
Emploi-Québec
Emploi-Québec est une unité ayant conclu avec le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale et la Commission des partenaires du marché du travail une convention de performance et d'imputabilité. Elle occupe une place...
Site :
http://www.emploiquebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : politique de l'emploi lutte contre le chomage / ministere de l emploi chomage / marche de l emploi et le chomage / politique de l emploi contre le chomage / politique de l'emploi chomage
La SAS et le régime assimilé salarié des dirigeants : l ...
La contribution pour la formation professionnelle.
Au final cela représente en moyenne près de 45% de cotisation.
Le prélèvement assez conséquent, couplé à ses dysfonctionnements font que le RSI n'a pas bonne presse.
Nombre d'entrepreneur cherche alors à éviter son assujettissement. Si l'activité est exercée au moyen d'une société, l'évitement est possible. Il suffit d'être...
Date: 2018-01-20 08:18:15
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : assurance chomage gerant non salarie / assurance chomage gerant majoritaire sarl / assurance chomage dirigeant salarie / cotisations patronales d'assurance chomage / assurance chomage gerant sarl
Gérance de la SCI - statutsdesci.com
- experts-comptables
- fonctionnaires.
Toutefois, ces personnes peuvent gérer une société civile immobilière (de location exclusivement) s'il s'agit de la gestion d'un patrimoine familial ou professionnel.
Le ou les gérants peuvent être ou pas salariés, et être choisis parmi les associés (ils sont alors appelés : gérants associés) ou parmi des personnes non associées (appelées :...
Site :
http://www.statutsdesci.com
Thèmes liés : assurance chomage gerant non salarie / participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / assurance chomage non salarie / gerant salarie droit chomage / assurance chomage gerant societe
Le régime du travailleur indépendant au Luxembourg
Le travailleur indépendant au Luxembourg
Mis à jour le
par LPG
Le régime du travailleur indépendant
Toute personne qui exerce une activité professionnelle au Luxembourg contre rémunération est dans l'obligation de s'assurer auprès du centre commun de la sécurité sociale.
Le régime luxembourgeois fait la distinction entre le travailleur salarié et celui, plus particulier, du...
Date: 2018-01-20 10:22:16
Site :
http://www.fiduciaire-lpg.lu
Thèmes liés : indemnite chomage travailleur independant / allocation chomage et travailleur independant / assurance chomage travailleur independant / chomage et travailleur independant / conditions pour beneficier de l'allocation chomage
Assemblée nationale ~ Première séance du mardi 24 janvier 2017
M. Claude Goasguen . Donnez les chiffres !
M. Bruno Le Roux , ministre. Vous avez raison de noter, madame la députée, que la politique conduite par Manuel Valls et Bernard Cazeneuve a permis, sur les cinq dernières années, de parvenir à une diminution de la délinquance, tout simplement parce que les moyens ont toujours été adaptés à la réalité connue sur le terrain, dans un...
Le chômage, | Réflexions et témoignages par A.Mirolo.
on ferait bien de dire la réalité.
Qui ne se souvient pas des propos de Valéry Giscard d'Estaing lorsqu'il fut président le 27 mai 1974. Le chômage commençait à s'étendre et il y voyait un phénomène conjoncturel au point que les indemnités étaient de 90 % du salaire et de longue durée, si mes souvenirs sont exacts.
Depuis le chômage n'a cessé de croître en affaiblissant notre...
Les dessous de l’affaire Fillon : l’auteur du piège ...
Quel est l'intérêt d'un débat avec des menteurs ?
Les politiques qui sortent de l'ENA deviennent tous avocats sans faire d'autres études.
Je vous rappelle que c'est la seule profession qui bénéficie d'un « permis de mentir » !
Vanda 08 février 2017
Menteurs ils le sont bien entendu , mais ces gens fuient le débat d'idées car leurs idées , leurs intentions sont inavouables .
Fillon...
Site :
reseauinternational.net
Le Conseil d'État : Analyses d'octobre 2015
L'essentiel
Les décisions à publier au Recueil
Accords internationaux. Le juge ne peut être utilement saisi d'un moyen tiré de ce que la procédure d'adoption de la loi n'aurait pas été conforme aux stipulations d'un traité ou accord international, tel que l'article 5 de la Charte européenne de l'autonomie locale, qui impose la consultation préalable des collectivités locales....
Site :
http://www.conseil-etat.fr
EN DIRECT - La République en Marche publie une nouvelle ...
20h47
Pour Benoît Hamon, la nomination d'Édouard Philippe "clarifie l'orientation (du) projet politique" d'Emmanuel Macron
Le député des Yvelines Benoît Hamon (PS) a estimé que la nomination d' Edouard Philippe (LR) à Matignon "clarifi(e) l'orientation (du) projet politique" d'Emmanuel Macron et jugé que "la place de la gauche" n'est pas dans la majorité.
"Emmanuel Macron a clarifié...
Date: 2017-05-18 15:10:09
Site :
http://www.bfmtv.com
Thèmes liés : systeme d'assurance chomage en france / chomage et politique d'emploi / chomage et politique d emploi / chomage dans l'europe / chomage dans l europe
Portage salarial - professionnels | service-public.fr
Le portage salarial est une relation contractuelle tripartite dans laquelle un salarié porté ayant un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial effectue une prestation pour le compte d'entreprises clientes.
Tout replier
Tout déplier
Salarié porté
Le salarié porté peut être toute personne justifiant d'un niveau d'expertise, de qualification et d'autonomie suffisant pour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : allocation chomage et creation d'entreprise / assurance chomage dirigeants d'entreprise / montant allocation chomage salarie temps partiel / droit salarie chomage partiel / gerant salarie droit chomage
La faute lourde | Licenciement pour faute grave
1er site complet d'expertise et de conseil autour du licenciement pour faute grave !
La faute lourde
La faute lourde est la plus grave parmi les fautes. Définition, procédure, exemples de fautes lourdes et conséquences. Ce qui distingue la faute lourde de la faute grave est l'intention de nuire à l'employeur ou à l'entreprise. Il ne suffit pas que les faits soient intentionnels, il faut une...
Site :
http://licenciementpourfautegrave.fr
Thèmes liés : licenciement pour faute lourde chomage ou pas / licenciement faute grave chomage ou pas / licenciement faute grave chomage 2015 / licenciement faute grave chomage delai / chomage suite a un licenciement pour faute grave
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : taux d'assurance chomage 2014 / taux de chomage dans l'union europeenne 2014 / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / taux de chomage dans l'union europeenne 2013 / reglement general du regime d'assurance chomage
SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...
6 bis Rue de la Barre
37000 TOURS
Mandataire liquidateur :
Maître Francis VILLA
18 Rue Nericault Destouches
37000 TOURS
Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...
Site :
http://www.soinnejuris.com
Thèmes liés : chomage lors d'un licenciement economique / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / indemnite chomage licenciement economique plus de 50 ans
La SARL: fiche pratique et descriptive d'une société SARL.
Accueil > La SARL
La SARL :
Associés : La SARL doit être constituée de 2 associés au minimum et de 100 au maximum. Il peut s'agir de personnes physiques ou morales. En cas de moins de deux associés, la SARL devient une société à responsabilité limitée ayant un associé unique.
Montant minimum du capital : 1 euro.
Capital minimum à débloquer : 20% lors de la création. Le solde est...
Site :
http://www.statut-de-societe.com
Thèmes liés : gerant minoritaire salarie droit chomage / assurance chomage gerant non salarie / assurance chomage dirigeants d'entreprise / assurance chomage gerant minoritaire / assurance chomage gerant majoritaire sarl
Santé, Convention collective Commerces de gros - Malakoff ...
Souscrire
Conformément aux dispositions de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, les salariés doivent bénéficier, depuis le 1er janvier 2016, d'une couverture complémentaire santé mise en place par leur employeur. Les fédérations patronales signataires de la convention collective nationale des commerces de gros n° 3044 ont souhaité apporter leur contribution à la mise...
Site :
malakoffmederic.com
Thèmes liés : convention collective nationale de l'assurance chomage / convention collective de l'assurance chomage / assurance complementaire sante chomage / assurance chomage dirigeants d'entreprise / nouveau regime d'assurance chomage
Quelle protection sociale por le dirigeant non rémunéré ...
L'équipe création d'entreprise LBdD
Loubry a écrit
Bonjour, mon concubin et moi avons pour projet de reprendre un camping. Nous sommes tous les deux au chômage et allons donc percevoir les aides de Pôle emploi, à savoir le maintien de l'ARE pour l'un et l'ARCE pour l'autre. Je suis enceinte de 4 mois et j'aurai souhaité savoir si cela va impacter mes remboursements de frais médicaux et la...
Site :
leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : assurance chomage dirigeants d'entreprise / regime general de l'assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage
Guide de la SAS et de la SASU | Le coin des entrepreneurs
Index » La création d'entreprise » Formes juridiques » La SAS et la SASU » La SAS et la SASU : création et fonctionnement
La SAS et la SASU : création et fonctionnement
Publié le 31 octobre 2013 dans la thématique La SAS et la SASU - Dernière mise à jour le 3 janvier 2018
La SAS, société par actions simplifiée, est un statut juridique qui est de plus en plus adopté par les...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : participation au regime d'assurance chomage sas / participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage
Grande Dépression en France — Wikipédia
Grande Dépression en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ne respecte pas la neutralité de point de vue
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
.
Considérez son contenu avec précaution et/ou discutez-en . Il est possible de préciser les sections non neutres en utilisant {{section non neutre}} et de souligner les passages problématiques avec...
Date: 2017-03-27 00:34:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'emploi et le chomage en france / duree de l'allocation chomage en france / financement de l'assurance chomage en france / reglement general de l'assurance chomage article 2 / taux de chomage dans les pays de l'europe
Travail dissimulé en France — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
"Travailler au noir" provient du moyen âge où la réglementation du travail voulait qu'on ne fasse pas travailler les personnes après la tombée de la nuit.
Toutefois certains ont eu l'idée de détourner cette réglementation et de faire travailler leurs employés à la lueur de la bougie.
Ces employés travaillaient donc même lorsqu'il faisait noir...
Date: 2017-03-26 22:39:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / allocation chomage et travail a l'etranger / droit du travail comme moyen de lutte contre le chomage / politique de l'emploi lutte contre le chomage / droit du travail et la lutte contre le chomage
Le calcul de votre retraite de base - L'Express L'Entreprise
Les cotisations versées à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) constituent le socle de la retraite. La durée de cotisations à la "Sécu" détermine l'âge et les modalités de départ du salarié.
L'âge de départ en retraite dans le régime de base
En France, l'âge légal de départ en retraite est 60 ans (sauf si vous avez commencé à travailler très jeune) et vous pouvez...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Septembre-Octobre 2014 - CADA
20142377
Les agents de l'URSSAF sont tenus au secret professionnel en vertu de l'article L.243-9 du code de la sécurité sociale
La Commission a rappelé que l'URSSAF est un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public et que les décisions qu'elle prend dans le cadre du contrôle de l'application de la législation sur la sécurité sociale sont des documents...
Date: 2018-01-20 10:16:43
Site :
http://www.cada.fr
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 26 / demande d'assurance chomage en ligne
Doctorat — Wikipédia
Durée de préparation[ modifier | modifier le code ]
Dans la plupart des pays, la préparation d'un doctorat dure en général trois ans (durée jugée normale en sciences formelles et naturelles ) et peut se prolonger plus longtemps en sciences humaines et sociales (six ou sept ans en droit ). En 2013, une étude de l' A�?RES (l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement...
Date: 2017-03-29 13:29:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : taux de chomage dans les pays de l'union europeenne / financement de l'assurance chomage en france / systeme d'assurance chomage en france / taux de chomage dans l'union europeenne 2013 / taux de chomage des jeunes dans l'union europeenne
Licenciement - démission / Départ de l'entreprise ...
Qu'appelle-t-on rémunérations exceptionnelles et rémunérations normales ?
On appelle « rémunérations exceptionnelles » ou « sommes isolées » :
les indemnités liées à la rupture du contrat de travail (indemnités transactionnelles, de mise à la retraite, de départ en retraite...) pour la fraction entrant dans l'assiette sociale,
les indemnités compensatrices de congés payés, de...
Date: 2018-01-20 05:16:53
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Contrat de travail et mandat social - triplet.com
Contrat de travail et mandat social
Il existe une opposition entre le contrat de travail et le mandat social, les deux notions étant soumises à des régimes différents.
Le principe de la révocation ad nutum du mandat social se heurte en effet à la protection accordée au salarié contre une résiliation immédiate du contrat de travail.
Cumul contrat de travail / mandat social
Le cumul d'un...
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Thèmes liés : cumul allocation chomage et mandat social / assedic droit au chomage ou pas / assedic droit aux allocations chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage
Statut social du dirigeant RSI gérant minoritaire - droit.co
Statut social du dirigeant : on ne peut pas se soustraire au RSI en devenant artificiellement gérant minoritaire.
Publié le 3 avril 2013.
Sous la direction de Franck Beaudoin, avocat.
Question
Un conseiller de la CCI m'a indiqué que si je devenais gérante minoritaire de la société, j'éviterais ainsi d'être assujettie aux prélèvements du RSI, puisque j'aurai un statut salarié. Est-ce...
Date: 2017-12-06 23:30:06
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Thèmes liés : gerant minoritaire salarie droit chomage / regime general de l'assurance chomage / assurance chomage gerant majoritaire sarl / assurance chomage gerant minoritaire / gerant salarie droit chomage