Articles sélectionnés pour le thème : duree allocation chomage apres 55 ans
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Participation de l'employeur aux titres-restaurant dans les limites autorisées
NON
NON
-
Pourboires non répartis par l'employeur et entraînant un calcul de cotisations sur des bases forfaitaires (hôtels, cafés, restaurants, bars)
OUI (calcul sur des bases forfaitaires)
OUI, au titre des revenus d'activité (1) (calcul sur des bases forfaitaires)
NON
Rémunération des heures complémentaires...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Arrete Royal du 16/03/2001 relatif aux conges et aux ...
16 MARS 2001. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code judiciaire, notamment l'article 185, alinéa 1er, modifié par les lois du 15 juillet 1970 et 17 février 1997, l'article 353bis, inséré par la loi...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Indemnités des salariés privés d'emploi, allocations de préretraite, aides à la réinsertion versées aux travailleurs étrangers regagnant leur pays d'origine
I. Indemnisation des salariés privés d'emploi
1
Les travailleurs involontairement privés d'emploi, totalement ou partiellement, ont droit à un revenu de remplacement...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage / activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage
Le régime monégasque de sécurité sociale (salariés)
1 La cotisation globale de 15,55 % à la charge de l'employeur comprend :
- les cotisations de maladie et prestations familiales : 15,30 %,
- la cotisation due au titre de la médecine du travail : 0,20 %,
- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés : 0,05 %.
2 La cotisation vieillesse de 7,95 % versée par l'employeur est constituée d'un taux fixe de...
Date: 2016-12-12 10:33:41
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / regime de l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage
Retraites, mode d'emploi : comment calculer ma future ...
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A quel âge puis-je partir à la retraite ?
Hollande l'avait promis : l'âge légal, c'est-à-dire celui auquel on peut partir, n'est pas remis en question. Depuis la réforme de 2010, il est de 60 ans pour ceux qui sont nés avant le 1er juillet 1951, de 60 ans et 9 mois pour ceux qui sont nés en 1952, de 61 et 7 mois pour ceux qui sont nés en 1954 et de 62 ans pour ceux...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / chomage apres 60 ans et retraite / chomage apres 50 ans et retraite / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans
Surendettement et rétablissement personnel | TRIBUNAL DE ...
FIL INFO!
Surendettement et rétablissement personnel
La procédure de surendettement permet à des personnes ayant des difficultés à faire face à leurs dettes d'en obtenir le rééchelonnement, voire l'effacement partiel ou total.
Cette procédure est principalement de la compétence de la commission de surendettement des particuliers, mais également du juge du tribunal d'instance.
(à jour...
Site :
http://www.tribunal-barleduc.fr
Chômage : ce qui change au 1er novembre pour les ...
Chômage : ce qui change au 1er novembre pour les demandeurs d'emploi
vendredi 15 septembre 2017
, par Julie Tadduni
Le 1er octobre se met progressivement en place la nouvelle convention d'assurance chômage pour les trois années à venir. Les changement pour les allocataires s'appliquent à partir de novembre.Voici les principales modifications qu'elle contient.
Une nouvelle convention d'...
Site :
http://rebondir.fr
J 2 20.01 - Règlement d'exécution de la loi en matière de ...
Règlement d'exécution de la loi en matière de chômage
J 2 20.01
du 3 décembre 1984
(Entrée en vigueur : 1er janvier 1984)
Le CONSEIL D'ETAT de la République et canton de Genève,
vu la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982;
vu la loi en matière de chômage, du 11 novembre 1983,
arrête :
Titre I Dispositions...
Date: 2007-10-04 11:51:37
Site :
http://www.lexfind.ch
Les cinq réformes possibles de la négociation sur l ...
Une dette abyssale (25,9 milliards d'euros fin 2015) et un déficit annuel qui croît année après année (-4,5 milliards d'euros fin 2015)... Comment réduire le déficit de l'Unédic, alors que le chômage continue de progresser pour atteindre 10,6% fin 2015 ? Tous les deux ans, les partenaires sociaux, gestionnaires de l'Assurance chômage, doivent se mettre d'accord sur une nouvelle...
Site :
usinenouvelle.com
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / nouvelle convention de l'assurance chomage / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / deficit de l'assurance chomage
Les cinq réformes possibles de la négociation sur l ...
Une dette abyssale (25,9 milliards d'euros fin 2015) et un déficit annuel qui croît année après année (-4,5 milliards d'euros fin 2015)... Comment réduire le déficit de l'Unédic, alors que le chômage continue de progresser pour atteindre 10,6% fin 2015 ? Tous les deux ans, les partenaires sociaux, gestionnaires de l'Assurance chômage, doivent se mettre d'accord sur une nouvelle...
Site :
usinenouvelle.com
Questions - Réponses | Cicas de la Mayenne
Parce que le besoin d'information sur la retraite diffère en fonction de l'âge atteint, les régimes de retraite obligatoire proposent des dispositifs d'information adaptés à chaque génération.
L'Entretien Information Retraite permet notamment à tout assuré de 45 ans et plus de faire le point, gratuitement, sur sa future retraite avec un conseiller.
A quel moment me rendre en CICAS ?
Les...
Site :
https://www.cicas.agirc-arrco.fr
Nouvelles règles d’assurance chômage - Franc Muller
Contact
Nouvelles règles d'assurance chômage
Modification du régime d'assurance chômage pour les salariés dont le contrat se termine après le 1er octobre 2017
14 avril 2017
Par Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
La gestion du régime d'assurance chômage relève par nature du paritarisme et fait l'objet de négociation entre partenaires sociaux afin de déterminer les règles...
Site :
francmuller-avocat.com
AAH - Accueil
:Page d'accueil
Peut-on travailler et percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
Le montant de l'AAH varie en fonction des revenus perçus dans le cadre de l'activité professionnelle.
Un salarié en milieu ordinaire doit déclarer ses ressources trimestrielles auprès de la CAF.
Le montant des droits à l'AAH est alors calculé en fonction des revenus de votre foyer (les vôtres et...
Date: 2018-01-08 18:35:54
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Dossier pensions | slfp
(Mise à jour du 19/06/2015)
Comité A réforme des pensions
le SLFP exprime son DÉSACCORD
Un avant-projet de loi (1) modifiant les pensions a de été soumis au Comité A du 5 juin 2015. L'âge normal de la pension passé de 65 ans aujourd'hui, à 66 ans en 2025 et même 67 ans en 2030.
La retraite anticipée qui est de 62 ans aujourd'hui passera à 62,5 ans en 2017, pour atteindre 63 ans en...
Date: 2018-01-20 07:20:42
Site :
http://www.slfp.eu
CP 118 : conditions de travail et de rémunération | CGSLB
aide du préposé à l'entreposage frigorifique.
Extras dans les boulangeries
Un extra est un ouvrier engagé dans des petites ou moyennes entreprises à l'occasion de fêtes et/ou des week-ends en raison d'une augmentation de production soudaine inhérente à ces jours. Cet ouvrier, appelé "extra", a droit au salaire prévu pour la fonction exercée, majoré de 20 %.
Prime de weekend
Dans les...
Date: 2018-01-20 06:50:55
Site :
http://www.cgslb.be
Documents - sitEColes
1. RÉGIME GÉNÉRAL DE RETRAITE SÉCURITÉ SOCIALE
Principe général
L'âge d'ouverture des droits à la retraite selon le régime général de la Sécurité sociale est défini selon les règles suivantes :
- Né avant le 30 juin 1951 : 60 ans
- Né du 1er juillet au 31 décembre 1951 : 60 ans et 4 mois
- Né en 1952 : 60 ans et 9 mois
- Né en 1953 : 61 ans et 2 mois
- Né en 1954 : 61 ans et...
Date: 2017-03-29 21:54:47
Site :
http://sitecoles.formiris.org
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / taux d'assurance chomage majore
Le projet législatif | Fondation IFRAP
Accueil Le projet législatif
Le projet législatif
Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...
Site :
http://www.ifrap.org
La réforme des retraites | Gouvernement.fr
Remise du rapport Moreau14 juin 2013Jean-Marc Ayrault reçoit le rapport Moreau puis lance la concertation avec les partenaires sociaux qui se poursuit tout l'été.
Présentation du projet18 septembre 2013Marisol Touraine présente le projet en Conseil des ministres.
Adoption du texte 18 décembre 2013Le texte définitif est adopté par les députés.
Promulgation de la loi20 janvier 2014La loi...
Date: 2018-03-08 13:54:36
Site :
http://www.gouvernement.fr
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2017-03-27 00:45:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage
Intermittents du spectacle | Unédic, le coeur de l ...
forward
Les intermittents du spectacle font l'objet de règles spécifiques d'indemnisation du chômage, définies par deux annexes au règlement général de l'Assurance chômage.
L'annexe 8 recouvre les ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle.
L'annexe 10 recouvre les...
Site :
http://betatest.unedic.org
Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
27 DECEMBRE 2005. - Loi portant des dispositions diverses (1)
(...)
(...)
CHAPITRE II.- Modifications au Code des impôts sur les revenus 1992
Art. 161. A l'article 12, § 3, alinéa 5, du Code des impôts sur les revenus 1992, inséré par la loi-programme du 27 décembre 2004, les mots "L'exonération peut toutefois être accordée pour une habitation que les conjoints ou l'un d'entre eux...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 11ter . (§ 1.)
Celui qui remplace un travailleur dont l'exécution du contrat est suspendue pour un motif autre que le manque de travail résultant de causes économiques, d'intempéries, de grève ou de lock-out, peut être engagé dans des conditions qui dérogent aux règles prévues par la présente loi en ce qui concerne la durée du contrat et le délai de préavis.
Le motif,...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / allocation chomage et travail a l'etranger / demande d'allocation chomage partiel conges payes / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2
Doctorat en France — Wikipédia
À la suite de la réforme de 1973 [30] , les diplômes dans les disciplines de santé sont
le doctorat de troisième cycle de sciences odontologiques,
le doctorat d'État en biologie humaine
le diplôme d'État en pharmacie
le diplôme d'État en médecine.
En février 1977, le doctorat d'État en pharmacie est remplacé par le doctorat d'État ès sciences pharmaceutiques et par le doctorat de...
Date: 2018-01-15 22:00:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
QUESTION ASSEDIC - forum.fnaf.fr
Auteur Sujet: QUESTION ASSEDIC (Lu 8574 fois)
ulinka33
QUESTION ASSEDIC
« le: 02 Juin 2008 à 16:05:46 »
BONJOUR a toutes est a tous je desire avoir des renseignements voila je vous soumer ma demande desire s'avoir si dans d'autre departement quandun enfant par de votre domicile le conseil general vous delivre l'attestation assedic pour pretendre au complement de salaire car j'ai poser le...
Date: 2017-03-29 21:07:45
Site :
http://forum.fnaf.fr
Thèmes liés : duree de l'allocation chomage assedic / droit a l'allocation chomage apres demission / droit au chomage apres une demission d'un cdi / fin de droit a l'allocation chomage / dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chomage
ASSÉDIC - Allocation de Retour à l’Emploi - Allocation de ...
Allocation de Solidarité (...)
ASSÉDIC - Allocation de Retour à l'Emploi - Allocation de Solidarité Spécifique
ASSociation pour l'Emploi Dans l'Industrie et le Commerce
lundi 20 décembre 2004 , par le réseau d'AC !
L'ASSÉDIC avait historiquement le rôle d'indemniser les personnes privées d'emploi et qui avaient cotisé à l'assurance-chômage, plus certaines catégories de personnes...
Date: 2018-03-08 17:55:47
Site :
http://www.ac.eu.org
Convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage ...
Convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage
Signature :
Le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF),
La Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME),
L'Union des entreprises de proximité (U2P),
d'une part,
La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT),
La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC),
La Confédération Française...
Site :
unedic.org
Le système de soins de santé - Vivre en Belgique
Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité
La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.
caami-hziv.fgov.be
Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...
Date: 2018-01-20 07:14:21
Site :
http://www.vivreenbelgique.be
Assurance Perte Emploi - Crédit Agricole Provence Côte d ...
marché pret-immobilier
En contractant un prêt, vous vous engagez à rembourser des échéances étalées dans le temps. Aussi, pour garantir votre opération le Prêteur peut vous demander, dans certains cas, de souscrire une Assurance Décès-Invalidité (1). En plus, vous pouvez souscrire une assurance Perte d'Emploi(1) (pour un prêt Habitat uniquement, hors locatif et...
Site :
https://www.ca-pca.fr
Thèmes liés : societe d assurance chomage / assurance chomage pret immobilier cnp / caisse mutuelle d assurance chomage / assurance chomage sur pret immobilier credit agricole / demande de prestation d'assurance chomage
ACCRE et ARCE : comment bien choisir
18/11/2017 at 09:56
Bonsoir Rémy
En effet la situation n'est pas simple. Je ne pense pas que Pole emploi valide une demande d'ARE dans ce cas : en tout cas vous ne rentrez pas dans les cases... 3 points à regarder dans ce cas :
1- la jurisprudence... je n'ai pas fait de recherche fouillée mais un cas proche donne ceci : Conformément à la jurisprudence sur l'incompatibilité des fonctions...
Ameublement et Transformation du bois | Centrale Générale ...
Près de chez vous
Delais de préavis
La loi relative à l'instauration d'un statut unique pour les ouvriers et employés entendait mettre fin aux différences dans les délais de préavis entre les 2 statuts.
L'objectif était de veiller à ce que chaque travailleur ait droit au même délai de préavis à partir du 01.01.2014. Entre autres, le secteur de de l'ameublement et transformation du...
Site :
http://www.accg.be
Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / allocation chomage fin de droit plus de 50 ans / indemnite compensatrice de preavis et allocation chomage / droit a l'allocation chomage apres demission / fin de droit a l'allocation chomage
Victime d'accident de la route, moto, voiture
L'histoire de F H Maladie professionnelle
L'histoire de Sean R. Accident de moto
En 2000 j'ai été victime d'un grave accident de moto, chaussée de Waterloo à Bruxelles alors que je remontais une file à l'arrêt, heureusement à vitesse modérée.
Une automobiliste a effectué un demi-tour en quittant une station service et je l'ai percutée de plein fouet.
J'avais 22 ans, je ne travaillais...
Date: 2016-04-04 07:40:55
Site :
http://www.avac-asbl.be
Thèmes liés : ai je droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage
Recherche - GSR - Guide Social Romand
réadaptation socioprofessionnelle;
mesures d'occupation.
Le montant octroyé à l'assuré-e à ce titre est en moyenne de Fr. 5'000.- et ne dépasse pas Fr. 20'000.-.
Ces mesures peuvent, mais ne doivent pas être ordonnées. En d'autres termes, il n'existe pas un droit à ces mesures, ce qui a pour principale conséquence l'absence de voie de droit pour les exiger.
La phase d'intervention...
Site :
guidesocial.ch
Vivre ensemble conséquences sur revenus de remplacement ...
Vivre ensemble: quelles conséquences
sur les revenus de remplacement?
Se mettre en ménage, vivre en colocation, héberger un parent âgé, accueillir chez soi son enfant devenu adulte... autant de situations qui peuvent avoir des conséquences sur le montant des revenus de remplacement. Nous vous livrons un aperçu général, secteur par secteur. Mais la question est complexe et le...
Site :
https://archives.enmarche.be
Les "Hoax" politiques: Hoax 1 : Indemnités des députés
Il y a quelques temps, vous avez reçu un message mettant en avant les indemnités de nos députés. Nous allons nous amuser à reprendre ce message, l'analyser et à le remettre dans le contexte
« Pour chaque député non réélu les Français devront payer 417 120 Euros = 60 mois x 6952 euros d'indemnités ..... Nouvelle indemnité chômage des députés »
Donc, d'après ce message, un...
Date: 2014-10-03 07:37:01
Site :
http://politihoax.blogspot.com
Arrete Royal du 19/11/1998 relatif aux conges et aux ...
19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er,...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Président de SAS et chômage - SAS-SASU.info
Comment le président d'une SAS ou d'une SASU peut-il s'assurer contre le chômage en cas de dépôt de bilan ? A quel coût ?
Président de SAS et chômage ne sont pas incompatibles.
De nombreuses formules vous sont proposées et une assurance chômage ne coûte pas si cher qu'on pourrait le croire. Ces dernières années, des formules simplifiées ont même été spécialement mises en place...
Site :
http://www.sas-sasu.info
Thèmes liés : assurance chomage dirigeants d'entreprise / regime general d'assurance chomage / nouveau regime d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime d'assurance chomage
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22
ARCE ou ARE: quelles démarches auprès du pôle emploi ? | LBdD
Vous êtes ici: / Les étapes de la création d'entreprise / Financer sa création / Les aides à la création d'entreprise / Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE
Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE
Ecrit par Laurent Dufour 521 commentaires
Tout entrepreneur en phase de création d'entreprise découvre les joies de l'administratif....
Site :
leblogdudirigeant.com
Chomage et congé maternité - grossesse.aufeminin.com
15 avril 2009 à 12h25
En réponse à karine3318
Je suis dans la meme situation je suis au chomage depuis
deux ans et en fin de droit et j'ai droit au congé maternité sur les salaires (3 derniers mois) avant mon indemnisation (avant mon licenciement car indemnisation un peu tardive). En fait je te mets les texte de la secu pour le congé maternité et pour les arrêts maladies sachant que tes...
Date: 2016-07-12 10:54:05
Site :
http://grossesse.aufeminin.com
Présentation du droit du travail de la République fédérale ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne
par Liliane Jung.
Dernière mise à jour : avril 2001.
Cadre juridique général
La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...
Date: 2017-03-27 12:52:30
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : convention collective nationale de l'assurance chomage / conges pour creation d'entreprise et allocation chomage / allocation chomage et conge parental d'education / chomage et conge parental d education / convention collective de l'assurance chomage