Articles sélectionnés pour le thème : duree travail avant chomage
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Vos obligations lors d’un arrêt de travail | CIDJ
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Vos obligations lors d'un arrêt de travail
© Wawritto / Fotolia
Si vous êtes absent de votre entreprise pour cause de maladie (ou accident non professionnel), vous êtes soumis à des obligations pour être en règle côté employeur et côté Sécurité sociale.
Fébrile, vous êtes dans l'impossibilité de vous rendre à votre travail ? Toute...
Date: 2017-03-29 20:22:35
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : caisse d'assurance chomage / caisse d assurance chomage / demande d'assurance chomage maladie / demande d'indemnisation chomage pole emploi / arret travail et chomage
Questions / Réponses - Caisse d'Allocations Chômage des ...
Compris entre 1264EUR et 2140EUR
40,4% du salaire journalier brut + 11,84 EUR par jour
3% de l'ancien salaire
Compris entre 2140EUR et 13076EUR
57% du salaire journalier brut
3% de l'ancien salaire
Si l'allocation est supérieure à 49EUR (au 01/01/2017) :
CSG 6,2% de l'ARE x 0,9825
CRDS 0,5% de l'ARE x 0,9825
*L'allocation journalière est multipliée par le nombre de jours...
Site :
https://www.cmac.cci.fr
Demission Chomage - Droit du travail - licenciement abusif
Vie privée du salarié
Demission Chomage
Peut-on bénéficier des allocations chomage en cas de demission ? La démission donne droit au chomage lorsqu'elle est légitime...
Lorsque la rupture du contrat de travail est involontaire alors le salarié peut bénéficier de l'allocation chomage, et lorsque la démission est considérée comme étant légitime, alors il y a rupture involontaire....
Date: 2017-03-16 07:58:28
Site :
https://sites.google.com
Thèmes liés : chomage en cas de demission periode d'essai / droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / droit au chomage apres demission periode d'essai / chomage demission periode d'essai / chomage apres demission et periode d'essai
Congé Maternité, Maternité et Revenus - Belgique ...
Maternité et Travail
Congé maternité
En général, les salariées ont droit à 15 semaines de congé maternité (6 semaines avant et 9 semaines après la naissance). Une semaine de congé prénatal 9 semaines de congé postnatal sont obligatoires. Dans le cas de naissances multiples, le congé prénatal peut être étendu à 8 semaines. De même, le congé postnatal peut être prolongé de 2...
Site :
http://www.votresalaire.be
Thèmes liés : assurance chomage apres conge maternite / regime d'assurance maladie chomage / conge maternite et chomage belgique / conge maternite allocation chomage / assurance chomage conge de maternite
Obligations de l'employeur de ... - Ministère du Travail
Obligations de l'employeur de salariés détachés
Obligations de l'employeur de salariés détachés
publié le24.04.17
Pour détacher des salariés en France, l'entreprise doit obligatoirement accomplir plusieurs formalités :
1 - La déclaration préalable de détachement de salariés en France ;
2- La désignation d'un représentant ;
3 - L'adhésion à une caisse de congés payés et...
Date: 2018-01-20 07:11:04
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Que contient mon relevé de carrière - L'Assurance retraite
Informations et coordonnées de votre caisse régionale
Que contient mon relevé de carrière ?
Vous venez de visualiser votre relevé de carrière du régime général et vous vous posez des questions ? Pour comprendre votre relevé, consultez les rubriques ci-dessous.
Votre relevé de carrière rassemble, pour chaque année :
le nombre de trimestres acquis ;
les revenus d'activité qui ont...
Allocation chômage (ASSEDICS) en revenant de l'étranger
409
Travailleur en Europe
Vous avez travaillé dans l'espace économique européen*. Que se passe t-il si vous perdez votre emploi ?
*
Sont concernés par le règlement intérieur de l'E.E.E, en matière de chômage : L'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, Chypre, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grande-Bretagne, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, l'Islande,...
Site :
https://pvtistes.net
CIF CDD - Uniformation
Le congé individuel de formation des contrats à durée déterminée (CIF CDD)
04 janvier 2018
Le congé individuel de formation des contrats à durée déterminée (CIF-CDD) permet aux salariés qui justifient d'une ancienneté minimum de suivre une formation de leur choix en étant rémunérés par un organisme paritaire collecteur agréé au titre du CIF (OPACIF). Suivie le plus fréquemment...
Date: 2018-01-20 09:59:49
Site :
http://www.uniformation.fr
Chômage partiel en cas de force majeure - Entreprises ...
Afin de maintenir l'emploi et, par conséquent, afin d'éviter des licenciements, le droit du travail luxembourgeois prévoit que les entreprises peuvent recourir, sous certaines conditions, à différents régimes de chômage partiel, selon la nature des difficultés rencontrées.
Le régime du chômage partiel en cas de force majeure peut être appliqué de façon exceptionnelle à l'entreprise...
Date: 2017-02-15 06:38:10
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : demande indemnite chomage partiel / chomage partiel formulaire de demande / demande de chomage partiel / droit salarie chomage partiel / licenciement economique chomage partiel
Obligation de reclassement incombant à l'employeur et ses ...
L'OBLIGATION DE RECLASSEMENT DE L'EMPLOYEUR
De quoi s'agit-il ?
Suite à un avis d'inaptitude du médecin du travail, l'employeur a l'obligation soit de reclasser son salarié, soit de le licencier si le reclassement s'avère impossible.
Si le salarié n'est pas reclassé dans un délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de reprise de travail ou s'il n'est pas licencié,...
Date: 2018-01-20 12:27:05
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : chomage et la situation de l emploi / indemnites de chomage en cas de licenciement pour inaptitude / emploi et a l indemnisation du chomage / l'emploi et chomage / l emploi chomage
Chômage partiel pour problèmes économiques conjoncturels ...
Afin de maintenir l'emploi et, par conséquent, d'éviter des licenciements, le droit du travail luxembourgeois prévoit que les entreprises peuvent recourir, sous certaines conditions, à différents régimes de chômage partiel, selon la nature des difficultés rencontrées.
Le régime du chômage partiel en cas de problèmes économiques conjoncturels vise à soutenir les entreprises qui font...
Date: 2017-02-15 06:38:07
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : chomage partiel formulaire de demande / demande de chomage partiel / demande indemnite chomage partiel / droit salarie chomage partiel / licenciement economique chomage partiel
Emploi et précarité des jeunes en Espagne
Emploi et précarité des jeunes en Espagne
La precariedad del empleo entre los jóvenes: el caso español
Bad Jobs and Young People: the Spanish Case
Luis Enrique Alonso et Carlos Fernández Rodríguez
p. 71-80
Français Español English
L'article traite de l'emploi et des conditions d'emploi des jeunes en Espagne. Il situe le sujet dans le contexte de la transition du fordisme au postfordisme...
Le congé de maternité | FMSB
Événements de vie > Arrêt de travail > Suite à une naissance > Le congé de maternité
Le congé de maternité
Les mamans salariées, chômeuses et indépendantes ont toutes droit à un congé de maternité. Elles peuvent ainsi se préparer à la naissance, se reposer après l'accouchement, et passer du temps avec leur bébé.
Durée du congé de maternité
Prévu par la loi pour vous...
Date: 2018-01-20 11:40:27
Site :
https://www.fmsb.be
Suppression de la période d'essai : le test préalable à l ...
Depuis le 1er janvier 2014, il est interdit d'établir des contrats de travail contenant une période d'essai. Par conséquent, il devient d'autant plus important de bien préparer le test préalable à l'embauche afin d'éviter toute surprise désagréable. Mais attention, les tests de recrutement sont soumis à des conditions strictes. Explications avec Partena, prestataire de services...
Site :
jobat.be
Thèmes liés : droit allocation chomage rupture periode d'essai / allocation chomage rupture periode d'essai employeur / rupture periode d'essai et droit au chomage / periode d'essai et droit au chomage / periode d essai et droit au chomage
Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles
10.6: Lois cantonales genevoises
Prestations complémentaires en cas de maladie - PCM
A Genève, les chômeurs qui perçoivent des indemnités fédérales de chômage sont obligatoirement assurés contre le risque de perte de gain en cas de maladie ou d'accident, à condition d'être domiciliés dans le canton de Genève.
Dispense d'affiliation
Les chômeurs qui au moment de leur inscription...
Site :
http://www.guidechomage.ch
Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage 2012 / droits a l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie / reglement de l'assurance chomage article 12
La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr
Cotisation générale dite "allmän löneavgift"(1)
9,65 %
Total
31,42 %
(1) Les employeurs étrangers sans implantation en Suède ne sont pas soumis à la cotisation générale.
Source : L'Administration fiscale suédoise (Skatteverket) - Arbetsgivaravgifter (2016).
Réductions de cotisations (2016) :
Afin d'inciter les employeurs à embaucher des seniors et des jeunes, un certain nombre de...
Date: 2017-11-14 16:51:25
Site :
http://www.cleiss.fr
Assurance-accidents des chômeurs - suva.ch
La Suva assume la gestion de l'assurance-accidents pour les chômeurs remplissant les conditions requises pour la perception d'une indemnité de chômage.
Les personnes satisfaisant à ces conditions sont automatiquement assurées contre les accidents auprès de la Suva.
Les accidents doivent être annoncés dans les plus brefs délais.
Afficher plus
Couverture d'assurance
Sur mandat de la...
Site :
https://www.suva.ch
Vente à domicile Cumul de Rémunérations et Statut Social ...
Le 24 Jan 2014 4 Comments
Vente à domicile cumul de rémunérations possibles et statut social du vendeur
Vous voulez vous lancer comme VDI , mais vous ne connaissez pas exactement les modalités de la couverture sociale du VDI ainsi que les cumuls de rémunérations possibles.
Voici les réponses à vos questions:
Quel est le statut social du VDI? Quels sont ses droits? Quelle est sa...
Site :
http://blog.unjourunevente.com
Thèmes liés : conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / cumul emploi retraite et allocation chomage / reglement general du regime d'assurance chomage
Allocations pour perte de gain (APG) - Caisse de ...
Si l'allocation pour perte de gain a été calculée sur une estimation de revenus réalisés avant le service et si ultérieurement, la caisse fixe pour l'année en cause une cotisation définitive supérieure sur la base de la communication fiscale, la différence pourra être payée après coup à la personne de condition indépendante. Dans le cas inverse, lorsque la taxation définitive...
Site :
https://www.caisseavsjura.ch
Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / duree de versement de l'allocation chomage / allocation chomage et travail a l'etranger
Assurance chômage : les changements à venir - Editions Tissot
Cette convention met notamment fin à l'exonération de la contribution d'assurance chômage pour les salariés âgés de 65 ans ou plus. Elle prolonge également le différé d'indemnisation pour les salariés ayant reçu lors de leur départ une indemnité supérieure au minimum légal.
Mots clés de l'article : Salaire | Indemnité | Charges sociales | Indemnisation
La précédente...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : nouvelle convention de l'assurance chomage / convention d'assurance chomage du 22 mars 2014 / droits a l'assurance chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / droits a l assurance chomage
Quel est le taux de chômage en Espagne ? Ce que révèlent ...
Quel est le taux de chômage en Espagne ? Ce que révèlent les chiffres
29 janvier 2017
Facebook Twitter
Le taux de chômage en Espagne était de 18,63%* à la fin 2016 (soit 4,2 millions de chômeurs). Bien qu'élevé, ce taux est le plus bas depuis 7 ans mais des disparités importantes sont à noter selon les provinces.
Taux de chômage en Espagne par province
Selon la destination que vous choisissez sachez que le taux de chômage peut être très différent.
En effet, les provinces où le chômage...
Site :
espagne-facile.com
Thèmes liés : taux de chomage chez les jeunes en espagne 2014 / taux de chomage en espagne 2016 / taux de chomage des femmes en espagne / taux de chomage en espagne 2014 / taux de chomage en espagne
Quel est le taux de chômage en Espagne ? Ce que révèlent ...
par Linda
Quel est le taux de chômage en Espagne ? Ce que révèlent les chiffres
Le taux de chômage en Espagne était de 18,63%* à la fin 2016 (soit 4,2 millions de chômeurs). Bien qu'élevé, ce taux est le plus bas depuis 7 ans mais des disparités importantes sont à noter selon les provinces.
Taux de chômage en Espagne par province
Selon la destination que vous choisissez sachez que le taux de chômage peut être très différent.
En effet, les provinces où le chômage est le plus fort sont...
Site :
espagne-facile.com
Thèmes liés : taux de chomage chez les jeunes en espagne 2014 / taux de chomage en espagne 2016 / taux de chomage des femmes en espagne / taux de chomage en espagne 2014 / taux de chomage en espagne
Quels sont mes droits au chômage si je suis licencié(e ...
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L'indemnisation du chômage au 01/07/2013
Les dernières modifications du régime d'assurance chômage sont issues de la convention du 6 mai 2011 relative à l'assurance chômage et au règlement général qui lui est annexé Ladite convention a été conclue pour une durée déterminée allant du 1er juin 2011 au 31 décembre 2013, date laquelle elle cessera de...
Date: 2017-03-29 21:23:23
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / les categories de regime d'indemnisation du chomage / filiere d'indemnisation chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage
Comment toucher le chômage après un contrat ... - L'Etudiant
Comment toucher le chômage après un contrat en alternance ?
Décryptage
Comment toucher le chômage après un contrat en alternance ?
Sandrine Chesnel
Envoyer cet article à un ami
Votre nom-prénom
Bonjour, Voici un article intéressant trouvé sur le site de l'Etudiant :...
Site :
http://www.letudiant.fr
Thèmes liés : droit allocation chomage rupture periode d'essai / allocation chomage rupture periode d'essai employeur / allocation chomage et rupture periode d'essai / allocation chomage et rupture periode d essai / simulation d'allocation chomage pole emploi
Poitou-Charentes : une pauvreté monétaire contenue mais ...
© IGN - Insee 2016.
Source : Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-CCMSA, Fichier localisé social et fiscal (Filosofi) 2012
graphique Figure 1 - Des taux de pauvreté monétaires proches de la moyenneTaux de pauvreté par département en 2012
L'illettrisme : une difficulté générale en Poitou-Charentes
Maîtriser la lecture, l'écriture et le calcul est un impératif pour...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : taux de chomage insee zone d'emploi / taux de chomage poitou charentes 2013 / politique de l'emploi lutte contre le chomage / taux de chomage poitou charente 2012 / taux de chomage par zone d'emploi
Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Procuration
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...
Site :
http://www.cibtp-nord.fr
Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / indemnite chomage partiel conge paie / indemnite chomage partiel pour conges payes / calcul indemnite chomage conge sans solde / demande indemnisation chomage partiel conges payes
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
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Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
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Types de congés - Accueil :: Congés Intempéries BTP Nord
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Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
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Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
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Quels sont mes droits au chômage si je suis licencié(e ...
- le licenciement, y compris pour faute grave ;
- l'arrivée à terme d'un contrat à durée déterminée ou d'une mission d'interim ;
- la démission reconnue comme légitime ;
- la rupture par l'employeur d'un contrat « nouvelles embauches »
- la rupture du contrat pour cas de force majeure
- la rupture conventionnelle du contrat
a) Le licenciement
En ce qui concerne le licenciement, la...
Date: 2018-03-08 21:16:04
Site :
juritravail.com
Droit au chômage : conditions et calcul du montant de l ...
Évolution de votre situation au regard de Pôle emploi
Le rôle des allocations chômage
L'assurance chômage a pour vocation de couvrir les salariés contre le risque que représente la perte de leur emploi.
Les indemnités versées par Pôle emploi permettent à un salarié qui est privé involontairement de son emploi de bénéficier d'un revenu de remplacement pour l'accompagner dans la...
Comment Calculer L Allocation Chomage | suruchirestaurants ...
Comment Calculer L Allocation Chomage
3 mars 2011. Comment calculer votre nombre de parts. Lallocation déducation de lenfant handicapé compte pour une part entière au lieu dune ½ part 1 mars 2007. Vous continuerez à percevoir vos allocations de chômage comme avant, Pourriez me conseiller comment formuler la demande de DRE. La base de calcul pour cette allocation mon mari ayant un salaire de...
Site :
http://suruchirestaurants.mobi
Licenciement : du nouveau depuis 2014 ! - Avocat Amélie de ...
Licenciement : du nouveau depuis 2014 !
29 Jan
Posted at 21:59h in Droit du travail by admin
Les délais de préavis sont uniformisés
Dorénavant, sauf quelques exceptions, les délais de préavis seront les mêmes pour les employés et les ouvriers. Pour les travailleurs entrés en service avant le 1er janvier 2014, la disparité entre les délais de préavis va perdurer encore quelques...
Site :
http://www.ameliedebonhome-avocat.be
Thèmes liés : indemnite chomage et rupture periode d'essai / rompre periode d'essai et droit au chomage / rupture periode d'essai et droit au chomage / periode d'essai et droit au chomage / periode d essai et droit au chomage
Le titre emploi-service entreprise (TESE) - Contrats de ...
Quels sont les employeurs concernés ?
Le Titre Emploi Service Entreprise (TESE) ne peut être utilisé qu'en France métropolitaine et par les entreprises relevant du régime général dont l'effectif n'excède pas 20 salariés, quel que soit leur contrat de travail (CDD, CDI, contrat d'apprentissage, ...). L'employeur qui adhère à ce service de simplification doit l'utiliser pour l'ensemble...
Date: 2018-01-20 07:18:39
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
J 2 20.01 - Règlement d'exécution de la loi en matière de ...
Règlement d'exécution de la loi en matière de chômage
J 2 20.01
du 3 décembre 1984
(Entrée en vigueur : 1er janvier 1984)
Le CONSEIL D'ETAT de la République et canton de Genève,
vu la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982;
vu la loi en matière de chômage, du 11 novembre 1983,
arrête :
Titre I Dispositions...
Date: 2007-10-04 11:51:37
Site :
http://www.lexfind.ch
Rupture conventionnelle et assurance chômage - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 30 novembre 2008, 23:53 - Droit du travail - Lien permanent
La rupture conventionnelle a été prévue par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, complétée par un décret d'application n° 2008-715 du 18 juillet 2008. La loi prévoyait expressément que cette rupture ouvrait droit aux allocations de...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Les obligations de l'employeur lors de l'embauche ...
Le recrutement d'un salarié entraîne pour l'employeur certaines formalités vis-à-vis de l'administration, notamment celle relative la déclaration préalable à l'embauche (DPAE). L'employeur a également des obligations à l'égard du salarié.
Certaines entreprises peuvent avoir recours au dispositif du Titre emploi-service entreprise] (TESE) destiné à leur faciliter l'accomplissement des...
Date: 2018-01-20 07:45:31
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Pôle emploi : ces aides méconnues auxquelles vous avez ...
Transports, formation, repas, garde d'enfants... Pôle emploi accorde un éventail d'aides à certains demandeurs d'emploi pour faciliter leur retour à la vie professionnelle. Panorama.
Partir loin de chez soi pour passer des entretiens d'embauche ou suivre une formation professionnelle, sacrifier une partie de son nouveau salaire pour faire garder ses enfants faute d'autres solutions......
Site :
votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi / allocation chomage et reprise d'activite cdd / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage
La sécurité sociale des indépendants en Suède - cleiss.fr
Cotisation générale dite « allmän löneavgift »
9,65 %
Total
28,97 %
(1) Il existe une possibilité d'opter pour un délai de carence en cas de maladie autre que le délai général de 7 jours. Dans ce cas, le taux de cotisation (calculé sur les revenus jusqu'à 7,5 fois le montant de base) est de : 5,32 % pour un délai de carence de 1 jour ; 4,85 % pour un délai de carence de 14...
Date: 2017-11-14 16:59:13
Site :
http://www.cleiss.fr
Allocation d'aide au retour à l'emploi Mayotte (ARE-M ...
Allocation d'aide au retour à l'emploi Mayotte (ARE-M)
Sommaire
Les conditions pour bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi Mayotte (ARE-M) sont les suivantes :
Etre inscrit comme demandeur d'emploi
Avoir travaillé au minimum 182 jours ou 1 014 heures (6 mois) au cours des 24 derniers mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis)
Les 182 jours ou 1 014...
Site :
unedic.org
Évolution de la situation du chômage chez les jeunes (BP-448F)
ÉVOLUTION DE LA SITUATION DU CHÔMAGE
CHEZ LES JEUNES
INTRODUCTION
Le chômage chez les jeunes a été et continue d’être un problème persistant pour les décideurs au Canada et dans bien d’autres pays de l’OCDE. La transition de l’école au travail est difficile pour bien des jeunes, comme en témoignent les taux relativement élevés...
Site :
http://publications.gc.ca
Thèmes liés : chomage chez les jeunes diplomes / chomage chez les jeunes / taux chomage jeune diplome / discours politique chomage chez jeune / taux chomage jeune
Le bulletin de paie - Rémunération - Ministère du Travail ...
Au moment du versement de son salaire, un bulletin de paie doit être remis à chaque salarié. Certaines mentions figurent obligatoirement dans ce document. D'autres sont interdites.
Sauf opposition du salarié, l'employeur peut procéder à la remise du bulletin de paie sous forme électronique.
Le fait de méconnaître les dispositions du Code du travail relatives au bulletin de paie est puni...
Date: 2017-03-30 02:44:48
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / convention collective nationale de l'assurance chomage / assurance chomage heures d'ouverture / ouverture de droit a l'assurance chomage / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Mémento Congés 2017
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de...
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Mémento Congés 2017
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de...
CP 310 : conditions de travail et rémunération | CGSLB
Vous trouverez ci-dessous les principales conditions sectorielles de salaire et de travail pour les travailleurs de la Commission Paritaire 310. Votre commission paritaire est un organe important car c'est à ce niveau que sont fixés, sous la forme de conventions collectives de travail, les salaires et les conditions de travail minima qui s'appliquent dans votre secteur
Notre site internet a...
Date: 2017-03-30 01:17:23
Site :
http://www.cgslb.be
Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / allocation chomage et reprise d'activite a temps partiel / allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Mémento Congés 2016
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de...
Site :
http://www.cibtp-nice.fr
Thèmes liés : droit au chomage partiel conges payes / calcul indemnite chomage conge sans solde / indemnite chomage partiel pour conges payes / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / travail temps partiel chomage et arret maladie
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Mémento Congés 2017
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de...
Convention collective, Arrêt de travail : Avocats ...
Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979
Avocats : personnel des cabinets
Prévoyance
En vigueur non étendu
Objet : article 27 " Arrêt maladie supérieur à 4 mois. - Ancienneté de plus de 5 ans " (application du 4e alinéa "Prise en charge par le régime de prévoyance").
L'article 27 organise le maintien du salaire par l'employeur durant l'absence...
Site :
http://maconvention.fr
L'essentiel à savoir - Congés Intempéries BTP Nord Ouest
Je suis sans emploi
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, la Déclaration nominative annuelle (DNA) est adressée aux entreprises avec une notice explicative. La DNA est à retourner à la caisse aux alentours du 10 avril.
L'entreprise qui opte pour la déclaration en ligne sur le site internet, n'a pas à retourner la version "papier".
Après validation de...
Site :
http://www.cibtp-no.fr
Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / calcul indemnite chomage conge sans solde / droit au chomage partiel conges payes / indemnite chomage partiel pour conges payes / calcul indemnite chomage apres conge sabbatique
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Vers le 20 mars, la Déclaration nominative annuelle (DNA) est adressée aux entreprises avec une notice explicative. La DNA est à retourner à la caisse aux alentours du 10 avril.
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Quelle rémunération pour un congé parental ? - Previssima
Quelle rémunération pour un congé parental ?
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CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité
Suite à la naissance ou l'adoption d'un ou plusieurs enfants, tout salarié, agriculteur ou chef d'entreprise peut bénéficier sous...
Date: 2018-03-08 22:21:26
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