Articles sélectionnés pour le thème : entreprise individuelle et allocation chomage
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VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage
Créer une SASU : quels sont les avantages ? | Le coin des ...
Index » La création d'entreprise » Formes juridiques » La SAS et la SASU » Créer une SASU, pourquoi choisir ce statut ?
Créer une SASU, pourquoi choisir ce statut ?
Publié le 1 août 2011 dans la thématique La SAS et la SASU - Dernière mise à jour le 3 janvier 2018
La SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle, est une société commerciale qui ne comporte qu'un seul...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : allocation chomage et creation d'entreprise / assurance chomage dirigeants d'entreprise / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / chef d'entreprise et allocation chomage
Chef d'entreprise + Assurance chômage + Difficulté
Comment préserver votre PATRIMOINE PERSONNEL
Vous êtes chef d'entreprise et pensez avoir mis votre patrimoine personnel à l'abri Attention, car ce statut n'est pas une assurance tous risques, en particulier si vous avez souscrit une caution personnelle. [...] Indépendamment du cautionnement, le chef d'entreprise - qui, par définition, ne bénéficie pas de l'assurance chômage - peut se...
Site :
http://recherche.chefdentreprise.com
Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage dirigeants d'entreprise / chef d'entreprise et allocation chomage / allocation chomage et reprise d'entreprise
Négocier son départ de l'entreprise - actualité et conseils
Négocier son départ de l'entreprise
La négociation des conditions de départ permet au deux parties en cause (employeur et salarié) de rompre le contrat à l'amiable : Rupture d'un commun accord ou résiliation conventionnelle du contrat (Rupture conventionnelle).
Cette transaction est une alternative au licenciement ou à la démission. Ce mode de rupture a été institué par la loi...
Site :
http://www.toobusiness.com
Thèmes liés : depart negocie et allocation chomage / depart negocie et indemnite chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / droit a l'indemnite de chomage
Demande de dispense pour suivre une formation ...
Accueil - Citoyens > Formations et stages > Dispenses > Dispense pour suivre une formation professionnelle
Demande de dispense pour suivre une formation professionnelle
Vous êtes un chômeur indemnisé et vous souhaitez suivre une formation professionnelle ?
Qu'est-ce qu'une formation professionnelle ?
Une formation professionnelle est une formation sur la base d'un contrat conclu entre...
Date: 2018-01-19 01:11:09
Site :
https://www.leforem.be
Assurance chômage des dirigeants - Européenne de conseil
Accueil » Actualités » Actualités » Assurance chômage des dirigeants
Assurance chômage des dirigeants
9 décembre 2014
Barème GSC - Garantie sociale des chefs et dirigeants d'entreprise
Le régime de base de la GSC assure aux dirigeants de société et d'entreprise individuelle, en cas de chômage consécutif à une cessation d'activité pour motif économique ou à une révocation,...
Site :
europeenne-de-conseil.com
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Indemnités des salariés privés d'emploi, allocations de préretraite, aides à la réinsertion versées aux travailleurs étrangers regagnant leur pays d'origine
I. Indemnisation des salariés privés d'emploi
1
Les travailleurs involontairement privés d'emploi, totalement ou partiellement, ont droit à un revenu de remplacement...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage / activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage
Chômage partiel et APLD : cas de recours et mise en oeuvre
Feuillet hebdo n° 3350 du 12 mai 2010
Date de parution: 12/05/2010
Ch�?mage
Ch�?mage partiel et APLD : cas de recours et mise en oeuvre
Une circulaire du 30 mars 2010 met en avant les évolutions importantes qui se sont produites dans le dispositif légal, réglementaire et conventionnel du ch�?mage partiel et de l'activité partielle de longue durée depuis quelques mois.
Circ. DGEFP...
Incompatibilité entre les allocations de chômage et une ...
Incompatibilité entre les allocations de chômage et une convention de stage rémunéré
Commentaire de C. trav. Bruxelles, 9 octobre 2014, R.G. 2013/AB/133
Mis en ligne le jeudi 22 janvier 2015
Cour du travail de Bruxelles, 9 octobre 2014, R.G. n° 2013/AB/133
Terra Laboris asbl
Dans un arrêt du 9 octobre 2014, la Cour du travail de Bruxelles, statuant à propos d'un stage effectué dans le...
Date: 2018-03-08 17:40:08
Site :
http://www.terralaboris.be
Conjoint salarié de dirigeant : quand Pôle Emploi ne se ...
Nouvel exemple du raidissement de Pôle Emploi sur l'éligibilité aux allocations chômage : la réponse très sibylline reçue récemment à propos du conjoint salarié d'un dirigeant... Que feriez-vous à ma place ?
Je vous en ai déjà parlé : récemment, Pôle Emploi a refusé à plusieurs reprises le bénéfice des allocations chômage à des dirigeants salariés de filiales, qu'elle...
Site :
http://www.axios.fr
Thèmes liés : formulaire allocation chomage pole emploi / allocation chomage et reprise d'entreprise / chomage assedic ou pole emploi / allocation chomage et reprise d'etude / comment avoir allocation chomage
Chômeur-créateur : quelle aide Pôle Emploi choisir ...
Versement sous forme de capital (ARCE) ou maintien des allocations ? Les chômeurs souhaitant créer une entreprise peuvent bénéficier au choix de ces aides accordées par Pôle Emploi. Quelle option privilégier ? La nouvelle convention chômage en vigueur depuis le 1 er octobre 2014 fait pencher la balance vers la seconde solution.
Les chômeurs souhaitant créer une entreprise peuvent...
Date: 2017-03-29 21:03:10
Site :
https://business.lesechos.fr
Thèmes liés : allocation chomage et creation d'entreprise / allocation chomage et reprise d'entreprise / versement allocation chomage reprise d'activite / fin de droit a l'allocation chomage / allocation chomage droit d'option
Portabilité mutuelle
Portabilité mutuelle
Qu'est ce que la portabilité mutuelle ?
La portabilité mutuelle permet à un salarié quittant une entreprise et se retrouvant au chômage de conserver sa couverture mutuelle collective pendant un laps de temps donné. Pendant cette période où l'individu ne travaille plus dans l'entreprise, il conserve sa couverture de mutuelle et toutes ses garanties à l'identique. Le...
Site :
http://www.portabilite-mutuelle.com
Thèmes liés : allocation chomage en cas de licenciement pour faute lourde / droit a l'allocation chomage apres demission / droit au chomage en cas de licenciement pour faute lourde / fin de droit a l'allocation chomage / allocation chomage licenciement faute lourde
Réduction des coûts de l’assurance chômage: comment ...
HEC Lausanne
Read in English: Anglais
Les études montrent que les politiques conçues pour inciter les personnes à travailler affectent le marché au-delà des individus. Ces effets sur le marché peuvent produire des conséquences non anticipées, non intentionnelles et même, indésirables.
5 min de lecture
Les décideurs politiques feraient bien de tenir compte de ces effets dans leur...
Site :
http://wp.unil.ch
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Participation de l'employeur aux titres-restaurant dans les limites autorisées
NON
NON
-
Pourboires non répartis par l'employeur et entraînant un calcul de cotisations sur des bases forfaitaires (hôtels, cafés, restaurants, bars)
OUI (calcul sur des bases forfaitaires)
OUI, au titre des revenus d'activité (1) (calcul sur des bases forfaitaires)
NON
Rémunération des heures complémentaires...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
T151 | ONEM
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière - CCT n° 103
Feuille info
05-12-2016
REMARQUE IMPORTANTE AVANT DE LIRE LA SUITE
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la réglementation en vigueur depuis...
Date: 2017-03-29 20:30:34
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage 2014 / comment obtenir un dossier d'allocation chomage / comment calculer l'allocation chomage gratuit / comment calculer l'allocation chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle
Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles
pendant la grossesse et 16 semaines après l'accouchement.
Service militaire
durant le service (de plus de 11 jours) ainsi que
4 semaines avant et
4 semaines après la fin du service.
Service d'aide à l'étranger
aussi longtemps qu'il a lieu et pour autant qu'il y ait obligation.
Pour toutes les questions relatives aux assurances - accident, maladie, maternité, service militaire - consulter...
Site :
http://www.guidechomage.ch
Thèmes liés : droits a l'assurance chomage / montant de l'allocation chomage / fin de droit a l'allocation chomage / ai je droit a l'allocation chomage / ouverture de droit a l'assurance chomage
Chômage temporaire –manque de travail pour raisons ...
4 semaines (28 jours calendrier) + semaine de travail obligatoire
Travail à temps réduit
< 3 jours travail / semaine ou
< 1 sem. travail / 2 semaines
3 mois + semaine de travail obligatoire
Travail à temps réduit
>= 3 jours travail / semaine ou
>= 1 sem. travail / 2 semaines
12 mois
Qu'est-ce qu'un régime de suspension totale?
Dans ce régime, le travail est totalement suspendu de manière...
Site :
http://www.paycover.be
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :
o 60 ans pour les...
Site :
https://www.seniorsavotreservice.com
Avocat travail social affaires | Chômage partiel
Les nouvelles règles du chômage partiel
Interview de Me NOEL paru dans Miroir Social le 22 septembre 2009.
Bouffée d'oxygène pour certaines entreprises, alternative probable aux licenciements économiques... Le chômage partiel n'en est pas moins contraignant, enfermé dans une procédure stricte.
Avec 319 000 personnes au chômage partiel au second trimestre 2009, le dispositif semble faire...
Site :
christophenoel.com
Liste et détail des mesures - Espace-Emploi
Liste et détail des mesures
Cours
Cours de perfectionnement et de reconversion
Fréquenter un cours avec des professeurs qualifiés vous donne la possibilité d'améliorer vos qualifications professionnelles et de trouver plus rapidement un nouvel emploi.
Condition de participation
Pour participer à un cours, vous devez:
être au chômage ou
être menacé de perdre votre emploi à courte...
Site :
http://www.espace-emploi.ch
Thèmes liés : chef d'entreprise et allocation chomage / allocation chomage et reprise d'entreprise / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage geneve attestation de l'employeur
Rupture et fin de CDD : conditions, préavis, indemnités ...
Rupture et fin de CDD : conditions, préavis, indemnités
Contrat de travail d'exception, le CDD est utilisé par les employeurs pour s'attacher les services d'une personne pour une mission temporaire, et donc pour une durée déterminée.
Le contrat de travail à durée déterminée (ou CDD) peut s'achever pour deux raisons : soit parce qu'il fait l'objet d'une rupture anticipée , soit...
Site :
https://www.legalplace.fr
Le demandeur d'emploi créateur ou repreneur d'entreprise ...
Votre situation vis-à-vis de Pôle emploi
Les prestations d'appui et d'accompagnement de Pôle emploi
Pôle emploi propose un ensemble de prestations spécifiques, gratuites, accessibles aux demandeurs d'emploi ayant un projet de création ou de reprise d'entreprise.
Ces prestations sont réalisées soit par des conseillers Pôle emploi, soit par des prestataires conventionnés ayant...
Site :
https://www.afecreation.fr
Convention assurance chômage règlement, du 18-01-2006, art ...
RÈGLEMENT GÉNÉRAL ANNEXÉ À LA CONVENTION DU 18 JANVIER 2006 RELATIVE À L'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI ET À L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE
TITRE Ier : L'ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI
Chapitre 1er : Bénéficiaires
Article 1er
§ 1er. Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à l'emploi, pendant une durée déterminée, aux...
Site :
http://www.lexlibris.fr
Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2001 ...
Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Signature :
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Art. 1er.
§ 1er -
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à l'emploi, pendant une durée déterminée, aux...
Site :
unedic.org
Règlement général (modifié) annexé à la Convention du 18 ...
Règlement général (modifié) annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Signature :
Modifié par l'avenant n° 1 du 27 juin 2008
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Art. 1er -
§ 1er -
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation...
Site :
unedic.org
Convention assurance chômage règlement, du 01-01-2004, art ...
Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004
relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Modifié par l'Avenant n° 1 du 13 novembre 2003
Titre premier : L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre premier - Bénéficiaires
Article 1er
§ 1er - Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à...
Site :
http://www.lexlibris.fr
Chômage – Fonctionnement - Maitre Data
Le chômage est un des bénéficies des cotisations des entreprises et des salariés.
La définition du chômage consiste en une situation de privation involontaire de l'emploi.
Le chômage total
La caractéristique involontaire est essentielle car elle indique que la démission n'ouvre pas droit à cette prestation d'aide sociale. Ainsi, le chômage fait nécessairement suite à un...
Site :
https://www.maitredata.com
Le statut de conjoint collaborateur - Urssaf.fr
Le statut de conjoint collaborateur
01/01/2018
Les conditions tenant au chef d'entreprise
Le chef d'entreprise doit exercer son activité dans le cadre d'une entreprise individuelle.
L'option pour le statut de conjoint collaborateur est également possible dans le cas où l'activité est exercée sous la forme sociétaire ( EURL , SARL , SELARL ) sous réserve de satisfaire aux deux conditions...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : chef d'entreprise et allocation chomage / allocation chomage et creation d'entreprise / cumul allocation chomage et creation entreprise / allocation chomage droit d'option / condition pour beneficier d'allocation chomage
http://www.cgcpimkie.info
H&M - par webMaster le 07/01/2018 : 19:28
Le groupe H&M travaillerait au lancement d'un e-shop multimarque discount
Que prépare secrètement le groupe H&M ? Alors qu'il reste très mystérieux sur les contours de sa nouvelle marque Nyden, le distributeur scandinave préparerait le lancement d'une plateforme e-commerce multimarque, centrée sur la mode et affichant surtout des prix...
Site :
http://www.cgcpimkie.info
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
publié le14.09.15 mise à jour03.08.16
Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Salarié
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) permet d'assurer aux salariés dont le licenciement pour...
Date: 2017-03-29 20:46:33
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / comment calculer l'allocation chomage / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / chomage demandeur d'emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage
Qu'est-ce qu'une CRP / CSP ? | Greta de Besançon
Dans les entreprises de moins de 1000 salariés, l'employeur doit obligatoirement proposer au salarié victime d'un licenciement économique une convention de reclassement personnalisée (CRP) dont la durée a été portée à 12 mois pour les licenciements intervenus depuis le 1er janvier 2009. S'il accepte cette CRP pendant le délai de réflexion de 21 jours, le salarié perçoit alors une...
Date: 2018-03-08 19:43:32
Site :
http://www.greta-besancon.com
Dossier TOUTE LA FRANCHISE : Le statut du conjoint salarié
Le statut de conjoint salarié offre au conjoint d'un chef d'entreprise tous les avantages du salariat en terme de prestations sociales (affiliation au régime général), de retraite et d'assurance chômage. Il est de loin de statut le plus « confortable » pour le conjoint puisque la couverture sociale est celle d'un salarié, mais ce confort a un prix ! Souvent mal vu par l'assurance...
Credit chômeur et Pôle Emploi - ekonomia.fr
Crédit d'impôts et Pôle Emploi
Le chômage est un facteur de difficulté à l'obtention d'un crédit, peu de banques sont prêtes à risquer leur argent avec une personne sans emploi. Mais beaucoup de chômeurs ont besoin d'un crédit pour trouver un emploi ! Ne serait-ce qu'un crédit auto pour pouvoir se déplacer, ou même acheter des habits décents pour aller en entretien d'embauche.
Le...
Site :
https://ekonomia.fr
Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / allocation chomage et creation d'entreprise / paiement allocation chomage pole emploi / chef d'entreprise et allocation chomage
L'allocation temporaire dégressive - Licenciement ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Code du travail Employeur Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Rupture de contrats Salarié
Les entreprises procédant à des licenciements économiques peuvent conclure avec l'Etat des conventions permettant de faciliter le reclassement des personnes licenciées. Parmi ces conventions, la...
Date: 2017-03-29 20:52:31
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : quand percevoir l'allocation chomage / conditions pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / demande d'allocation de chomage temporaire / duree de versement de l'allocation chomage
Mutuelle santé en cas de chômage, assurance santé chômage
Assurance Obsèques
Comment être toujours assuré par une mutuelle santé même en cas de chômage ?
En cas de perte d'emploi, la couverture sur le plan sanitaire des mutuelles d'assurance peut être gardée, ce sera l'information développée à travers cette rubrique.
Après une perte d'emploi, lorsque la raison de l'arrêt au travail ne permet pas d'obtenir de l'Assedic les allocations de...
Site :
http://www.comparer-mon-assurance.com
Thèmes liés : assurance complementaire sante chomage / assurance complementaire en cas de chomage / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle
Fermeture d'entreprises - emploi.belgique.be
Les missions du Fonds de fermeture
Introduction
La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".
En cas de fermeture de son entreprise,...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : calculer l'indemnite chomage / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / montant de l'indemnite de chomage / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)
1
La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 7 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage
Peux-tu obtenir une dispense pour te former pendant ton ...
Bruxelles-J -> Droits sociaux -> Tes droits au chômage ->
Peux-tu obtenir une dispense pour te former pendant ton chômage ?
La dispense te permet de ne pas devoir répondre à toutes les obligations imposées par l'ONEM et ton service régional de l'emploi. Si tu remplis certaines conditions, tu peux bénéficier des allocations de chômage (ou d'insertion) tout en te formant. Les dispenses et...
Site :
http://bruxelles-j.be
Thèmes liés : condition pour beneficier d'allocation chomage / marche de l emploi et le chomage / chomage allocation d'insertion / chomage demandeur d'emploi / conditions d'octroi allocations chomage
DEMANDE D INDEMNISATION AU TITRE DE L ALLOCATION ...
N 13897*01 DEMANDE D INDEMNISATION AU TITRE DE L ALLOCATION SPECIFIQUE DE CHOMAGE PARTIEL (Article L du code du travail) Dossier reçu le : Nom de l agent : Signature : Réponse avant le : La présente demande doit être obligatoirement préalable à la mise en chômage partiel des salariés (article L du code du travail) sauf dans le cas de suspension d activité pour sinistre ou intempéries...
Site :
http://docplayer.fr
Les aides pour les chômeurs créateurs d'entreprise
Connaître les dispositifs d'aide à la création d'entreprise ou à la reprise
A+
A-
Les chômeurs sont encouragés à créer leur propre emploi via la création ou la reprise d'entreprise. L'Etat et le Pôle Emploi leur accordent des aides spécifiques pour les accompagner dans leur parcours d'entrepreneur.
Ce guide pratique vous est proposé en partenariat avec :
Nacre ou nouvel accompagnement...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / allocation chomage et creation d'entreprise / allocation chomage et reprise d'entreprise / telecharger attestation d'assurance chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi
Tableau comparatif, conjoint collaborateur, salarié ...
Affiliation gratuite en qualité d'ayant-droit du chef d'entreprise
Indemnités journalières
condition à remplir : affiliation minimale d'une année et paiement minimal de cotisations.
Retraite : adhésion obligatoire au régime d'assurance vieillesse de l'exploitant.
Affiliation obligatoire au régime général de sécurité sociale
Assurance maladie maternité et retraite
Affiliation...
Site :
https://www.afecreation.fr
Mutuelle santé chômeur - Comparateur Assurance Auto ...
CMU complémentaire
Mutuelle santé chômeur : comment la choisir ?
Comment être bien couvert lorsque l'on est sous le profil de chômeur ? Que vous conserviez votre complémentaire d'entreprise ou que vous souscriviez une nouvelle mutuelle santé, nous vous indiquons la marche à suivre.
Références :
Comment suis-je couvert par la Sécurité Sociale ?
Au chômage, vous êtes couvert par la...
Site :
https://www.acommeassure.com
Tout savoir sur le statut de l'auto-entrepreneur | Tout ...
Statut auto entrepreneur: Les conseils pour s'informer
Qu'est-ce qu'un " auto-entrepreneur " ?
Un autoentrepreneur (ou auto-entrepreneur, autre orthographe), ce n'est ni plus ni moins qu'un individu qui souhaite créer une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale. Cette auto-entreprise peut être une activité à titre principal ou complémentaire....
Site :
http://www.lautoentrepreneur.net
Thèmes liés : maintien allocation chomage auto entrepreneur / chomage temps partiel et auto entrepreneur / auto entrepreneur assurance chomage / regime de l'auto assurance chomage / auto entreprise et allocation chomage
Chômage partiel et APLD : cas de ... - Revue fiduciaire
La circulaire de 2010 annule donc et remplace celle de 2008, en accordant une durée d'octroi du ch�?mage partiel (allocation spécifique ou APLD) pouvant aller jusqu'à 12 mois pour les autorisations données en 2010, dans la limite des contingents réglementaires maximale par an et par salarié (voir § 3-1 et circ. annexe 2). Reste donc à savoir si, en 2010, l'allocation spécifique peut...
Régime, Assurance chômage | Le Particulier
Assurance chômage : le nouveau dispositif se met en place
28/06/2001
L'entrée en vigueur au 1er juillet 2001 du nouveau régime d'assurance chômage nécessitait la signature de deux conventions. [...] L'entrée en vigueur au 1er juillet 2001 du nouveau régime d'assurance chômage (voir notre Hors série Le chômage de juillet 2001) nécessitait la signature de deux conventions. [...] ...
Chômage Partiel et Formation – Le Blog de la Formation ...
Chômage Partiel et Formation
par c.alazary · 04/10/2012
En période de crise, le chômage partiel peut être une solution pour l'entreprise pour diminuer ou suspendre son activité en assurant une indemnité à ses salariés. En profiter pour former ou être former est une solution logique et profitable.
Mais comment concilier période de chômage partiel et formation ?
Il faut différencier...
Site :
http://formation-continue.devictio.fr
Thèmes liés : cumul allocation chomage et travail a temps partiel / allocation chomage travail temps partiel / chomage partiel temps de travail effectif / activite a temps partiel et chomage / assurance chomage et travail a temps partiel
Quand peut-on bénéficier de l'ACCRE ? | Le dispositif ...
Dossier à jour de la loi de finances pour 2018
Dossier de synthèse
Les aides sociales pour la création ou la reprise d'entreprise
Sommaire
3. Les autres aides sociales
1. Le dispositif ACCRE
L'Aide aux Chômeurs Créateurs Repreneurs d'Entreprise (ACCRE), est en fait un dispositif d'exonération des charges sociales pendant une durée d'une année. Il ne s'agit donc pas d'un allègement de...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : allocation chomage et creation d'entreprise / demande d'indemnisation chomage pole emploi / allocation chomage et reprise d'entreprise / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage
Simulation portage Salarial : calcul du salaire net
5 699 EUR
Restez tout de même vigilants sur l'utilisation des frais. En effet, plus vous déclarez des frais et moins vous cotiserez (sécurité sociale, chômage, retraite...). C'est donc à vous de trouver le juste milieu entre revenu immédiat et cotisations sociales. Une réflexion à court ou long terme qui reste votre décision. ITG est là pour vous conseiller sur la meilleure...
Site :
http://www.itg.fr
Thèmes liés : allocation chomage calcul sur salaire brut / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / cumul allocation chomage et salaire / comment calcul t on l'allocation chomage
SETCa - travailleurs
Chapitre 1 : le pouvoir d'achat
2. (Quasi) gel des salaires
Une marge extrêmement limitée a été imposée aux partenaires sociaux pour négocier des augmentations salariales dans les différents secteurs (pour 2016 : 0,375% brut + 0.3% net). Quand on se souvient que, depuis la crise de 2009, votre salaire a fait du surplace, cette marge corsetée est à proprement parler un scandale.
5....
Date: 2017-03-29 21:08:32
Site :
http://www.setca.org
Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / demande d'allocation de chomage temporaire / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / condition demande d'allocation chomage / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique
Cotisations sociales gérant SARL
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Cotisations sociales gérant SARL
Le régime social d'un gérant de SARL (et donc les cotisations sociales de ce gérant de SARL) dépend du type de gérance : gérance majoritaire ou gérance minoritaire.
Distinction gérant majoritaire gérant minoritaire
Le caractère majoritaire ou minoritaire de la gérance est...
Date: 1970-01-01 00:00:00
Site :
http://creation.sarl.free.fr
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