Articles sélectionnés pour le thème : estimation allocation chomage temps partiel
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Indemnisation chômage partiel ou chômage technique pour le ...
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Indemnisation chômage partiel ou chômage technique pour le salarié
En cas de mise en chômage partiel, les salariés concernés par une perte de salaire peuvent bénéficier d'une indemnisation chômage partiel versée par l'employeur. Cette dernière est partiellement prise en charge par l'�?tat, et elle est composée de l'allocation spécifique, parfois d'une...
Site :
https://blog.valoxy.org
Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel / calcul de l'indemnisation du chomage partiel / calcul de l'indemnite chomage partiel
Vos questions sur les allocations chômage - Previssima
Vos questions sur les allocations chômage
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CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité
Le chômage, au sens du Bureau International du Travail (BIT), désigne une situation dans laquelle une personne de 15 ans ou plus remplit...
Date: 2018-01-20 07:44:15
Site :
previssima.fr
Rupture conventionnelle et assedic - Le Coin du Salarié ...
La rupture conventionnelle est un mode de séparation de plus en plus utilisé par les salariés souhaitant quitter leur emploi, car elle présente l'avantage d'ouvrir des droits à l'allocation chômage. Mais quelle est la nature exacte de ces droits ? Peut-on toucher une allocation intégrale, ou seulement partielle ? Et pendant combien de temps ? Si je suis auto-entrepreneur, ai-je le droit à...
Date: 2017-03-29 10:52:20
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : comment calculer l'allocation chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / quand percevoir l'allocation chomage / delai pour percevoir l'allocation chomage / calculer l'allocation chomage
Réforme, Allocations de chômage, Ministre de l'emploi ...
La ministre de l'Emploi, Monica De Coninck (sp.a), ancienne présidente du CPAS d'Anvers, ne partage pas ce point de vue. Elle évoque notamment le cas des universitaires qui reçoivent le revenu d'intégration parce qu'ils n'ont pas encore suffisamment travaillé pour bénéficier des allocations de chômage. [...]
vendredi 22 novembre 2013 à 17h09
L'Onem devrait économiser 467 millions...
Rupture conventionnelle et chômage - LegalPlace
La rupture conventionnelle d'un CDI est un mode de séparation de plus en plus utilisé par les salariés souhaitant quitter leur emploi, car elle présente l'avantage d'ouvrir des droits à l'allocation chômage (ou ARE ou Assedic).
Le montant de ces allocations versées par Pôle Emploi, ainsi que la durée pendant laquelle le salarié touchera ces allocations varient en fonction de...
Site :
https://www.legalplace.fr
Chômage - Expert-comptable
Chômage
Chômage
Vous êtes au chômage et avez des questions sur vos droits, vos allocations, l'assurance chômage, vos relations avec le Pôle Emploi, etc. ? Les questions de chômage touchent aujourd'hui de plus en
Articles à la une...
L'aide d'allocation chômage
Vous êtes au chômage et avez des questions sur vos droits, vos allocations, l'assurance chômage, vos relations avec le Pôle...
Date: 2017-03-30 00:34:44
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / comment obtenir un dossier d'allocation chomage / comment calculer l'allocation chomage / calculer l'indemnite chomage / faire une simulation d'allocation chomage
ASSEDIC : Calculer ses allocations chômage en portage
ASSEDIC : Calculer ses allocations chômage en portage salarial
ASSEDIC : Calculer ses allocations chômage en portage salarial
Tout travailleur en portage salarial peut jouir de ses allocations de chômage s'il se trouve soudain sans emploi. Quelles en sont les conditions ? Comment se fait le calcul ?
Comment calculer ses allocations de chômage en portage salarial avec Pôle emploi ?
Quand on...
Site :
https://www.abcportage.fr
Allocations chômage : comment sont-elles calculées ...
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L'allocation chômage ou allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est le nom de l'indemnité journalière versée par Pôle Emploi au salarié qui remplit les conditions d'éligibilité à l'assurance-chômage. Cette allocation est déterminée en fonction de plusieurs critères. Zoom sur les règles applicables.
1. Conditions d'attribution de l'ARE
Afin de percevoir les...
Site :
http://depart-negocie.fr
Thèmes liés : simulation d'allocation chomage pole emploi / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / comment calculer l'allocation chomage / allocation chomage et prime pour l'emploi
Plafonner les allocations pour lutter contre le chômage ...
Plafonner les allocations pour lutter contre le chômage ? Le point sur le débat
par Rédaction
#Chômage
EURÊKA. Dans un contexte de réforme de Pôle Emploi, la possibilité de plafonner le montant maximum des indemnités de l'assurance chômage est de plus en plus souvent évoquée. Mais, du côté des économistes, la proposition est... controversée.
Dans un contexte de généralisation du...
Site :
manpowergroup.fr
L'embauche : Chapitre 3 - JURIPOLE
a) La conclusion du CDD
a1) Exigence de la rédaction d'un écrit
227. L'article L-122-3-1 indique que " le CDD doit être établi par écrit ", sou peine d'être réputé à durée indéterminée. La sanction de requalification ne pourra jouer que si le salarié en demande le bénéfice. L'employeur ne peur s'en prévaloir. D'autre part, il lui est impossible de prouver, en l'absence de...
Site :
http://www.juripole.fr
Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22
Activité partielle - Maintien dans l'emploi - Ministère du ...
Maintenir en emploi les salariés.
mise à jour30.11.17
Activité partielle Emploi Fiches pratiques du droit du travail Salarié
L'activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l'emploi afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficultés économiques...
Date: 2018-01-20 07:11:37
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Chômage partiel et APLD : cas de ... - Revue fiduciaire
La circulaire de 2010 annule donc et remplace celle de 2008, en accordant une durée d'octroi du ch�?mage partiel (allocation spécifique ou APLD) pouvant aller jusqu'à 12 mois pour les autorisations données en 2010, dans la limite des contingents réglementaires maximale par an et par salarié (voir § 3-1 et circ. annexe 2). Reste donc à savoir si, en 2010, l'allocation spécifique peut...
À quoi ça sert ACTIRIS ? | Bruxelles-J
Bruxelles-J -> Travailler -> Ton premier emploi ->
À quoi ça sert ACTIRIS ?
ACTIRIS est l'office régional bruxellois de l'emploi. C'est chez eux que tu t'inscris comme demandeur d'emploi après avoir terminé tes études ou lorsque tu es sans emploi.
Tu peux trouver les coordonnées des antennes d'ACTIRIS dans la fiche « adresses utiles »
ACTIRIS propose, en outre, toute une série de...
Site :
http://bruxelles-j.be
Chômage partiel et APLD : cas de recours et mise en oeuvre
Feuillet hebdo n° 3350 du 12 mai 2010
Date de parution: 12/05/2010
Ch�?mage
Ch�?mage partiel et APLD : cas de recours et mise en oeuvre
Une circulaire du 30 mars 2010 met en avant les évolutions importantes qui se sont produites dans le dispositif légal, réglementaire et conventionnel du ch�?mage partiel et de l'activité partielle de longue durée depuis quelques mois.
Circ. DGEFP...
Allocations chômage : quel montant et pendant combien de ...
Allocations chômage : quel montant et pendant combien de temps ?
jeudi 27 octobre 2016
, par Marie Roques
Afin de vous organiser et d'éventuellement revoir l'organisation de votre budget, il est important de savoir exactement combien vous allez toucher une fois au chômage. Si certains modes de calcul paraissent compliqués, n'hésitez pas à poser des questions à votre conseiller Pôle...
Site :
http://rebondir.fr
Le temps Partiel - cgtibm.free.fr
Temps partiel
Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.
Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.
Les ingénieurs, cadres
et techniciens de la CGT
Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000
Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?
Définition
La loi du...
Date: 2007-02-28 08:47:25
Site :
http://cgtibm.free.fr
Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir
CP Ville
Objet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise
Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.
Hypothèse 1...
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
L'assurance chômage, est-elle un frein au retour à l ...
L'assurance chômage, est-elle un frein au retour à l'emploi?
Publié sur par
AUTEUR: PIERRE GANDOSSI
Pourquoi le chômage diminue dans la plupart des pays européens, sauf en France ? En 2015, le nombre de demandeurs d'emploi a augmenté de 89 900, soit 250 chômeurs de plus par jour (catégorie A). Une hausse moins importante que les années passées, mais un triste record tout de même....
Site :
https://efficience-emploi.fr
ameli.fr - Vous êtes en arrêt de travail pour maladie
La reprise du travail
Dès la fin de votre arrêt de travail pour maladie, vous êtes tenu de reprendre votre activité professionnelle. Vous n'avez pas de formalités à accomplir auprès de l'Assurance Maladie ; vous ne bénéficierez plus de vos indemnités journalières mais percevrez de nouveau votre salaire.
Si votre état de santé ne permet pas la reprise de votre activité...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : allocation chomage et reprise d'activite a temps partiel / travail temps partiel chomage et arret maladie / chomage et reprise travail temps partiel / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / reprise activite temps partiel et chomage
Rémunération d'un salarié placé en activité partielle ...
Actualités
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Accueil professionnels > Ressources humaines > Chômage partiel >Rémunération d'un salarié placé en activité partielle
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Rémunération d'un salarié placé en activité partielle » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation chomage partiel conges payes / demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / calcul de l'indemnite chomage partiel / formulaire demande d'indemnisation au titre du chomage partiel
Economie. De nouvelles règles en vigueur au 1er octobre ...
Economie. De nouvelles règles en vigueur au 1er octobre 2014 dans le cadre du chômage partiel
Par FIPCOM juillet 29, 2014 18:21
Depuis le 1er juillet 2013 de nouvelles dispositions s'appliquent aux demandes d'autorisation administrative préalable de placement en chômage partiel. Les dispositions relatives à la procédure sous forme dématérialisée, qui devaient s'appliquer au plus tard le...
Site :
sxminfo.fr
Thèmes liés : demande d'allocation chomage partiel conges payes / demande d'allocation de chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Comment les chômeurs les plus vulnérables ont sombré dans ...
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Une allocation chômage de 9 euros par jour après avoir travaillé à plein temps au Smic... Cette situation ubuesque est loin d'être isolée et concerne des dizaines de milliers de demandeurs d'emploi. Elle est le résultat de l'entrée en vigueur des « droits rechargeables » : ils devaient permettre aux chômeurs les plus précaires, naviguant entre CDD et intérim,...
Date: 2017-03-29 22:47:57
Site :
bastamag.net
Thèmes liés : droit rechargeable a l'assurance chomage / allocation chomage droit d'option / droit allocation chomage rupture periode d'essai / dossier d'allocation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi
C 1.3 - Activité partielle : mise en oeuvre, indemnisation ...
Activité partielle : mise en oeuvre, indemnisation et formation
Présentation
Les entreprises peuvent être amenées à réduire la durée du travail ou à suspendre de façon temporaire leur activité pour des raisons économiques ou de circonstances exceptionnelles (sinistres, intempéries...). Elles placent les salariés concernés en activité partielle.
Elles doivent alors leur verser...
Site :
arftlv.org
C 1.3 - Activité partielle : mise en oeuvre, indemnisation ...
Activité partielle : mise en oeuvre, indemnisation et formation
Présentation
Les entreprises peuvent être amenées à réduire la durée du travail ou à suspendre de façon temporaire leur activité pour des raisons économiques ou de circonstances exceptionnelles (sinistres, intempéries...). Elles placent les salariés concernés en activité partielle.
Elles doivent alors leur verser...
Site :
arftlv.org
Thèmes liés : allocation chomage et reprise d'activite a temps partiel / demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'allocation chomage partiel conges payes
St. Martin News Network - Chômage partiel : de nouvelles ...
Last Updated: 29 July 2014
Published: 29 July 2014
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demandes d'autorisation administrative préalable de placement en chômage partiel. Les dispositions relatives à la procédure sous forme dématérialisée, qui devaient s'appliquer au plus tard le 1er juillet 2014, ne le seront finalement qu'au 1er octobre 2014, conformément au décret (n°2014-740) du 30 juin 2014. C'est...
Date: 2018-01-20 10:50:44
Site :
http://www.smn-news.com
Abandon de poste chomage - avocat-desrumaux.fr
Ou encore comment se passe l'abandon de poste à partir du licenciement et dans le cas où l'employeur ne licencie pas son salarié ?
Quelles sont les conditions nécessaires au droit à l'ARE ?
Il existe en effet des conditions pour le bénéfice de l'ARE ou Allocation de Retour à l'Emploi. Quelle est la durée à observer pour obtenir le droit à l'ARE et d'autres situations ? Quelles sont les...
Site :
http://www.avocat-desrumaux.fr
SETCa - travailleurs
Chapitre 1 : le pouvoir d'achat
2. (Quasi) gel des salaires
Une marge extrêmement limitée a été imposée aux partenaires sociaux pour négocier des augmentations salariales dans les différents secteurs (pour 2016 : 0,375% brut + 0.3% net). Quand on se souvient que, depuis la crise de 2009, votre salaire a fait du surplace, cette marge corsetée est à proprement parler un scandale.
5....
Date: 2017-03-29 21:08:32
Site :
http://www.setca.org
Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / demande d'allocation de chomage temporaire / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / condition demande d'allocation chomage / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Droits rechargeables, cumul emploi-chômage… décryptez les ...
Cumuler « petits boulots » et allocation sans y perdre...
1 millions d'allocataires cumulent tous les mois un « petit boulot » avec l'allocation chômage dans le cadre du système de l'activité réduite.
Perçues auparavant comme compliquées et désavantageuses, les règles de cumul sont simplifiées dès le 1er octobre.
Concrètement, les seuils et les limites dans le temps sont...
Site :
http://www.le-calepin-rh-de-sandrine-virbel.com
Thèmes liés : cumul emploi et allocation chomage / conditions pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / percevoir l'allocation chomage
CALCUL ALLOCATION CHOMAGE - mathieu.nivaggioni.free.fr
Contact
CALCUL ALLOCATION CHOMAGE
Ce programme a été écrit en 2003 et mis à jour mars 2007 Les règles ont peut-être changé.
Pour avoir les informations officielles, consultez la notice de POLE-EMPLOI.
Données A S S E D I C
(Exemple : 32.21 )
Salaire Journalier de Référence ? (*)
Montant Net de l'Allocation Journalière ?
(*) Zone à remplir obligatoirement.
Si...
Site :
http://mathieu.nivaggioni.free.fr
Allocations chômage : comment calculer le montant de l'ARE
Nouveau mode de calcul de l'ARE à compter du 1er novembre 2017
Les éléments pris en compte dans le calcul de l'ARE
Pour calculer le montant de votre allocation d'aide au retour à l'emploi, Pôle Emploi prend en considération votre rémunération brute mensuelle des 12 derniers mois civils. Toutes les primes et gratifications perçues au cours de cette période sont également prises en...
ANI du 22 mars 2014 sur l’indemnisation chômage : quel ...
On en sait désormais plus sur la future convention d'assurance chômage après la publication du projet d'Accord National Interprofessionnel (ANI) relatif à l'indemnisation chômage le 22 mars 2014. Cette nouvelle convention devrait être applicable dès le 1er juillet 2014 pour une durée de 24 mois. Les textes qui définissent les règles actuelles d'indemnisation sont donc applicables...
Site :
https://www.gereso.com
L’inscription, l’accompagnement et l’indemnisation par le ...
L'inscription, l'accompagnement et l'indemnisation par le Pôle Emploi
Publié le 15 juin 2015
L'inscription, l'accompagnement et l'indemnisation par le Pôle Emploi
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Qui est concerné par le pôle emploi ?
Dès la fin de votre contrat de travail, vous devez vous inscrire comme demandeur d'emploi au Pôle-Emploi de votre commune. Cet organisme assure la prise en charge des...
Site :
https://www.atd-quartmonde.fr
Loi n°2016-1088 relative au travail, à la modernisation du ...
Décision du Conseil constitutionnel n° 2016-736 DC du 04/08/2016
Etat d'application de la loi
Les mesures réglementaires prévues par cette loi sont partiellement prises par le Gouvernement.
Dernière modification effectuée le 03 mars 2017.
Le contrôle de l'application des lois est effectué régulièrement mais selon des périodicités variables.
La publication de...
Date: 2017-03-28 22:46:43
Site :
senat.fr
Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22
L’incapacité de travail coûte désormais plus à l’Etat que ...
L'incapacité de travail coûte désormais plus à l'Etat que le chômage
Laurent Gérard Publié le
mercredi 03 février 2016 à 07h17
- Mis à jour le
mercredi 03 février 2016 à 11h10
Exclusif
Belgique
L'année dernière, et pour la première fois dans l'histoire de la sécurité sociale belge, les dépenses liées à l'incapacité de travail ont été supérieures aux dépenses de chômage....
Site :
http://www.lalibre.be
Convention assurance chômage règlement, du 18-01-2006, art ...
RÈGLEMENT GÉNÉRAL ANNEXÉ À LA CONVENTION DU 18 JANVIER 2006 RELATIVE À L'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI ET À L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE
TITRE Ier : L'ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI
Chapitre 1er : Bénéficiaires
Article 1er
§ 1er. Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à l'emploi, pendant une durée déterminée, aux...
Site :
http://www.lexlibris.fr
Règlement général (modifié) annexé à la Convention du 18 ...
Règlement général (modifié) annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Signature :
Modifié par l'avenant n° 1 du 27 juin 2008
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Art. 1er -
§ 1er -
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation...
Site :
unedic.org
De quelles aides pouvez-vous bénéficier - rcyn.org
De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?
Droits et Prestations Sociales
Le congé de solidarité familiale
Prise en charge des frais médicaux
Votre maladie fait partie des 30 affections qui sont prises en charge à 100 % par la Sécurité Sociale. Cela concerne les soins et les traitements en rapport avec le cancer (y compris les médicaments dits de « confort » à vignette bleue), les...
Date: 2017-03-30 02:08:53
Site :
http://rcyn.org
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / caisse nationale d'assurance chomage / formulaire d'assurance chomage maladie / caisse d'assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie
Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2001 ...
Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Signature :
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Art. 1er.
§ 1er -
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à l'emploi, pendant une durée déterminée, aux...
Site :
unedic.org
ARCE ou ARE: quelles démarches auprès du pôle emploi ? | LBdD
Vous êtes ici: / Les étapes de la création d'entreprise / Financer sa création / Les aides à la création d'entreprise / Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE
Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE
Ecrit par Laurent Dufour 521 commentaires
Tout entrepreneur en phase de création d'entreprise découvre les joies de l'administratif....
Site :
leblogdudirigeant.com
Convention assurance chômage règlement, du 01-01-2004, art ...
Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004
relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Modifié par l'Avenant n° 1 du 13 novembre 2003
Titre premier : L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre premier - Bénéficiaires
Article 1er
§ 1er - Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à...
Site :
http://www.lexlibris.fr
Cct par thème - NAR-CNT
ALCOOL ET DROGUES
Le Conseil a conclu, le 1er avril 2009, la convention collective de travail n° 100 . Cette convention vise à permettre d'aborder dans les entreprises le dysfonctionnement au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues, à le prévenir et à y remédier, en raison des conséquences négatives qui y sont liées tant pour les employeurs que pour les...
Date: 2017-05-05 13:12:42
Site :
http://www.cnt-nar.be
La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / simulation d'allocation chomage pole emploi / delai de carence indemnites chomage rupture conventionnelle / demande d'indemnisation chomage pole emploi
La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de carence
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
Site :
legavox.fr
Arrete Royal du 16/03/2001 relatif aux conges et aux ...
16 MARS 2001. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code judiciaire, notamment l'article 185, alinéa 1er, modifié par les lois du 15 juillet 1970 et 17 février 1997, l'article 353bis, inséré par la loi...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Comprendre le code du travail - OPCA PL
- Accompagne le salarié pendant la durée de l'action de professionnalisation ;
- Assure la liaison avec l'organisme de formation ;
- Participe à l'évaluation de la formation.
o Sa désignation :
- La personne choisie est volontaire et justifie d'une expérience minimale ;
- L'employeur peut aussi assurer lui-même le tutorat ;
- Le nombre de salariés...
Site :
http://documentation.opcapl.com
Thèmes liés : conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / demande d'indemnisation chomage pole emploi / simulation d'allocation chomage pole emploi / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle
Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à ...
Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à vos questions !
24 juillet 2013 par Benoît
(Article du 9 janvier 2013) Preuve que la réforme des retraites interroge : les questions affluent sans discontinuer sur le sujet depuis mai 2012 ! Pour la 3e fois, nous avons demandé à un expert d'intervenir. Comme le jeudi 6 septembre 2012, nous passons la parole à l'un de ceux qui...
Date: 2017-03-29 21:04:32
Site :
evous.fr
Thèmes liés : chomage apres 60 ans et retraite / caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage / chomage fin de droit 60 ans / chomage apres 60 ans 2012
Questions - Réponses | Cicas de la Mayenne
Parce que le besoin d'information sur la retraite diffère en fonction de l'âge atteint, les régimes de retraite obligatoire proposent des dispositifs d'information adaptés à chaque génération.
L'Entretien Information Retraite permet notamment à tout assuré de 45 ans et plus de faire le point, gratuitement, sur sa future retraite avec un conseiller.
A quel moment me rendre en CICAS ?
Les...
Site :
https://www.cicas.agirc-arrco.fr