Salaire déterminant - Centre Patronal - Caisse AVS

Infos pratiques

Salaire déterminant

Est réputé salaire déterminant, toute rétribution d'un travail dépendant, fourni pour un temps déterminé ou indéterminé, notamment:

le salaire horaire, journalier, hebdomadaire, mensuel, etc., ou aux pièces (à la tâche), y compris les primes et les indemnités pour heures supplémentaires, de remplacement et de nuit;

les allocations de résidence...

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Site : http://www.centrepatronal.ch

Assurances complémentaire Chômage, c'est l'assurance perte ...

(cliquez ici)

-Avec ATRIDE , Assurances Sans Frontières complète sa gamme d'assurances chômage et couvre désormais les chefs et dirigeants d'entreprise, les travailleurs non salariés, indépendants, mandataires sociaux ainsi que toute personne exerçant une activité professionnelle sans pouvoir bénéficier de l'assurance chômage de l'UNEDIC.

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Site : a-s-f.fr

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Site : http://www.a-s-f.fr

Thèmes liés : regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / participation au regime d'assurance chomage conjoint

Vos obligations | Devis Frontalier

1.

Permis frontalier

Pour s'établir en Suisse, il est nécessaire d'obtenir un permis de séjour. Pour y travailler, il peut être nécessaire d'obtenir également un permis de travail. Il existe plusieurs types de permis auxquels sont attachés des droits de travail et de résidence différents. Régime général - Ressortissants UE/AELE  

En cas d'engagement pour une période ne dépassant...

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Date: 2018-01-19 10:49:38
Site : http://www.devis-frontalier.fr

Indemnité de chômage (Travail) Direction de l'économie ...

Le montant de l'indemnité de chômage est fixé en principe d'après le salaire soumis à cotisation AVS moyen que vous avez obtenu pendant les six derniers mois - ou les douze derniers mois si cela est plus avantageux pour vous - précédant votre chômage (gain assuré). Votre gain assuré s'élève au maximum à 12 350 francs, et au minimum à 500 francs.

En fonction de votre situation personnelle, vous touchez 70 ou 80 pour cent du gain assuré, après un délai de carence de plusieurs jours, dépendant de votre revenu.

Cet argent vous est versé sous forme d'indemnités journalières. Vous avez droit à...

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Site : http://www.vol.be.ch

Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage / montant de l indemnite de chomage / droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage / indemnite journaliere chomage mois

Grossesse, absence, congé, maternité, enfant malade ...

Mes droits pendant le congé maternité

Durée de mon congé maternité

C'est mon premier enfant, quelle va être la durée de mon congé maternité ?

La durée du congé dépend du nombre d'enfants attendu :

pour un enfant, elle est de 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement et 10 semaines ensuite, soit 16 semaines en tout ;

pour des jumeaux, elle est de 12 semaines avant la...

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Site : https://vdmere.fr

L'indemnisation - Congés Intempéries BTP Nord Ouest

Mes indemnités de chômage intempéries servent-elles au calcul de mes congés payés ?

L'indemnisation de chômage intempéries est-elle obligatoire ?

Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux publics contraints au chômage pour cause d'intempéries s'ils justifient de 200 heures de travail dans le BTP au cours des deux mois précédant l'arrêt.

Cette...

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Site : http://www.cibtp-no.fr

Chômage: droits et obligations - www.ch.ch

Droits et obligations en cas de chômage

Vous êtes sans emploi et vous l'avez annoncé à votre commune de domicile ou à l'office régional de placement (ORP) ? Voici vos droits et vos obligations en cas de chômage.

Liens vers les médias sociaux

Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)

Droits d'une personne sans emploi

Assurez-vous que le délai de congé fixé dans votre contrat de travail...

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Site : https://www.ch.ch

Thèmes liés : droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage / montant de l'indemnite de chomage / montant de l indemnite de chomage / indemnite journaliere chomage sur combien de jour par mois

L'indépendant et la caisse de chômage en Suisse | JAM ...

Accueil » Je deviens indépendant » Portage salarial » L'indépendant et la caisse de chômage en Suisse

L'indépendant et la caisse de chômage en Suisse

Les travailleurs indépendants ne cotisent pas à la caisse de chômage. Ils n'ont donc pas droit à prétendre être indemnisé si leurs affaires ne fonctionnent pas comme ils le souhaitaient.

Le statut d'indépendant

La personne n'a le...

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Date: 2017-03-29 21:17:00
Site : http://www.jaminternational.com

Thèmes liés : droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage / calcul de l'indemnite chomage partiel / calculer l'indemnite chomage / calculer l indemnite chomage

Prestations d’assurance - Suva

Outils

Prestations d'assurance

Les assurés ont droit au traitement médical des lésions résultant d'un accident ou d'une maladie professionnelle, sans aucune limitation temporelle ni financière.

La Suva verse également des prestations en espèces, p. ex. sous la forme d'indemnités journalières, de rentes d'invalidité ou de survivants.

Non seulement elle prend en charge les traitements...

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Site : https://www.suva.ch

Indemnisation chômage : les 9 règles en vigueur au 1er ...

Intermittent du spectacle, quelles sont les nouvelles règles prévues en août 2016 ?

Introduction

Le décret (n°2016-961) du 13 juillet 2016 reconduit le régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi, mais prévoit de nouvelles dispositions pour certaines personnes au chômage à compter du 1er août 2016.

Depuis le 29 février 2016, l'avenant du 18 décembre...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / comment calculer l'allocation chomage / calculer l'indemnite chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle

Le traitement social du chômage - [L'économie au BTS Banque]

**Les autres dispositifs d'aide à l'emploi

Lorsque le taux de chômage dépasse durablement 10%, qu'un chômeur sur deux est un chômeur de longue durée, que 24% des jeunes actifs de 15 à 24 ans sont à la recherche d'un emploi le Président de la République s'engage de manière solennelle à "inverser la courbe du chômage" il n'est pas étonnant que le traitement social du chômage...

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Date: 2017-03-30 01:21:03
Site : http://bts-banque.nursit.com

Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reforme de l'assurance chomage 2013 / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage

SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 5

http://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00263/00264/04185/index.html?lang=fr

Déterminer l'adéquation des prestations

L'adéquation d'une prestation s'évalue toujours en fonction de la situation clinique donnée. Dans tous les cas, il conviendra de porter une attention particulière au cumul inutile d'examens en tout genre, surtout lorsque ceux-ci n'apportent pas d'information...

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Site : http://www.medecins-conseils.ch

Thèmes liés : prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / prestation d assurance chomage

L'indemnisation :: Le chômage intempéries :: Accueil ...

Fonctionnement du régime intempéries

L'indemnisation de chômage intempéries est-elle obligatoire ?

Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux publics contraints au chômage pour cause d'intempéries s'ils justifient de 200 heures de travail dans le BTP au cours des deux mois précédant l'arrêt.

Cette indemnisation s'impose à tous les entrepreneurs et artisans...

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Site : http://www.cibtp-raa.fr

Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / calculer l'indemnite chomage / arret travail et chomage / montant de l'indemnite de chomage / calculer l indemnite chomage

Indemnité journalière de l'assurance-maladie - Pro Infirmis

Les assurances indemnités journalières de maladie peuvent être conclues aussi bien selon la Loi sur l'assurance-maladie (LAMal) que selon la Loi sur le contrat d'assurance (LCA).

Si une personne qui réside ou travaille en Suisse souhaite contracter une assurance selon la LAMal et qu'elle s'adresse à sa caisse-maladie, celle-ci est obligée de lui offrir de conclure une assurance indemnités...

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Site : proinfirmis.ch

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france

Indemnité journalière de l'assurance-maladie - Pro Infirmis

Absence d'obligation

En Suisse, il n'existe pas d'obligation légale de contracter une assurance indemnités journalières de maladie.

Malgré l'absence d'obligation, la grande majorité des employés disposent d'une couverture d'assurance. Cette situation s'explique par le fait que la plupart des conventions collectives de travail obligent les employeurs à assurer les employés dans le cadre...

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Site : proinfirmis.ch

Intermittent du spectacle — Wikipédia

Création de l'état d'intermittent[ modifier | modifier le code ]

Les productions des entreprises du spectacle sont souvent par nature limitées dans le temps, ce qui les amène à contracter avec des artistes, techniciens, ouvriers, sur des périodes définies, quand bien même elles salarient éventuellement par ailleurs du personnel « permanent », en contrat à durée indéterminée ....

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Date: 2017-03-26 23:24:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance chomage france

Calcul De L Indemnité Chomage | nraum.com

January 7, 2016

1 janv 2011. Allocation de chômage il faut être inscrit comme demandeur demploi. Pour le calcul du nombre de journées de travail salarié à prouver Nous vous proposons notre prestation Calcul des allocations chômages. De lagent de la collectivité concerné par le versement des allocations chômage 12 juil 2012. Le calcul de lindemnité de. Quen cas de résiliation dun commun...

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Site : http://nraum.com

Côté finances - Espace-Emploi

Calcul de l'indemnité

Prestations

Le gain assuré, selon la formule consacrée, sert de base au paiement de l'indemnité de chômage. Il est déterminé par la caisse de chômage qui s'appuie en règle générale sur les revenus des six derniers mois.

Un montant forfaitaire servira de base dans le cas des personnes libérées des conditions relatives à la période de cotisation.

L'indemnité...

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Site : http://www.espace-emploi.ch

Thèmes liés : chomage assurance perte de gain / montant de l'indemnite de chomage / montant de l indemnite de chomage / calcul de l'indemnite chomage partiel / calculer l'indemnite chomage

Regles indemnisation assurance_chomage_-_janvier_2015_web

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Regles indemnisation assurance_chomage_-_janvier_2015_web

1. LES RÈGLES D'INDEMNISATION DE L'ASSURANCE CHÔMAGE -- CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE DU 14 MAI 2014

2. Page 04 QU'EST-CE que l'Assurance chômage ? Page 06 QUI est assuré contre la perte d'emploi ? Page 08 QUAND l'Assurance chômage intervient-elle ? Page 09 LES CONDITIONS pour être...

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Site : fr.slideshare.net

ameli.fr - Adoption : congé et indemnités, quels droits

Cas particuliers : vos indemnités journalières

Vous êtes artiste du spectacle, artiste auteur, travailleur intérimaire, saisonnier ou demandeur d'emploi ? Vous pouvez percevoir des indemnités journalières durant votre congé d'adoption. À défaut de remplir les conditions d'ouverture de droit applicables aux salariés, vous devez justifier d'un certain nombre d'heures travaillées ou de...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : calcul indemnites journalieres maladie pendant chomage / calcul indemnite journaliere et chomage / caisse d'assurance chomage / caisse d assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage

Convention Unedic 2014 : principaux changements de l ...

Le dispositif de l'assurance chômage rechargeable avantage les actifs juniors et seniors qui auront accumulés des droits à l'assurance chômage grâce à leur travail, mais pénalise les jeunes qui se retrouvent contraints de changer régulièrement de travail (contrats courts) en passant par la case chômage.

 

La convention doit permettre à l'Unédic d'économiser près de 2 milliards...

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Date: 2017-03-29 22:24:16
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / demande d'indemnisation chomage pole emploi / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage apres rupture conventionnelle

LA CONVENTION DU 14 MAI 2014 relative à l’indemnisation du ...

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LA CONVENTION DU 14 MAI 2014 relative à l'indemnisation du chômage Présentation des principales règles

1. LA CONVENTION DU 14 MAI 2014 relative à l'indemnisation du chômage Présentation des principales règles Unédic - DAJ - 3 juillet 2014 - LA CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE DU 14 MAI 2014- Page 1/43 Présentation des principales règles

2....

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Site : fr.slideshare.net

Recherche - GSR - Guide Social Romand

réadaptation socioprofessionnelle;

mesures d'occupation.

Le montant octroyé à l'assuré-e à ce titre est en moyenne de Fr. 5'000.- et ne dépasse pas Fr. 20'000.-.

Ces mesures peuvent, mais ne doivent pas être ordonnées. En d'autres termes, il n'existe pas un droit à ces mesures, ce qui a pour principale conséquence l'absence de voie de droit pour les exiger.

La phase d'intervention...

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Site : guidesocial.ch

Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

publié le08.07.15 mise à jour03.08.16

Le salarié privé d'emploi qui justifie d'une durée minimale d'affiliation au régime d'assurance chômage et qui recherche activement un emploi peut prétendre au bénéfice...

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Date: 2017-03-29 21:38:10
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage

L'assurance-chômage en 2007 | La Vie économique

Dominique Babey | 01.10.2008   Télécharger en PDF

L'assurance-chômage en 2007

Le recul prononcé du chômage amorcé en 2006 a continué sur sa lancée pendant toute l'année 2007. En moyenne annuelle, 109189 personnes étaient inscrites au chômage. Cela correspond à une diminution de 22343 personnes en comparaison avec l'année 2006 et à un recul du taux de chômage de 3,3 à 2,8%. La...

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Site : dievolkswirtschaft.ch

Le Chômage total, par Agnès Desfontaines, juriste.

Le Chômage total, par Agnès Desfontaines, juriste.

22832 lectures

- jeudi 19 août 2004

Il y a chômage total lorsque le contrat de travail a été définitivement rompu.

Le régime d'indemnisation du chômage total comporte d'une part, un régime d'assurance financé par les cotisations employeurs-salariés et qui verse un revenu de remplacement aux chômeurs ayant déjà travaillé et...

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Site : village-justice.com

ameli.fr - En cas de maladie professionnelle

Une rente pour les ayants droit

L'indemnité temporaire d'inaptitude

Si vous êtes déclaré inapte suite à une maladie professionnelle, depuis le 1er juillet 2010, vous pouvez bénéficier d'une indemnité temporaire d'inaptitude pendant une durée d'un mois maximum à compter de la date de délivrance de l'avis d'inaptitude, sous réserve de remplir les conditions d'attribution et de ne...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : demande d'allocation de chomage temporaire / demande d'indemnite chomage / demande d'assurance chomage maladie / formulaire d'assurance chomage maladie / montant de l'indemnite de chomage

Le Chômage total, par Agnès Desfontaines, juriste.

Le Chômage total, par Agnès Desfontaines, juriste.

20651 lectures

- jeudi 19 août 2004

Il y a chômage total lorsque le contrat de travail a été définitivement rompu.

Le régime d'indemnisation du chômage total comporte d'une part, un régime d'assurance financé par les cotisations employeurs-salariés et qui verse un revenu de remplacement aux chômeurs ayant déjà travaillé et...

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Date: 2017-03-29 21:34:37
Site : village-justice.com

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ameli.fr - En cas de maladie professionnelle

Une rente pour les ayants droit

L'indemnité temporaire d'inaptitude

Si vous êtes déclaré inapte suite à une maladie professionnelle, depuis le 1er juillet 2010, vous pouvez bénéficier d'une indemnité temporaire d'inaptitude pendant une durée d'un mois maximum à compter de la date de délivrance de l'avis d'inaptitude, sous réserve de remplir les conditions d'attribution et de ne...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : demande d'allocation de chomage temporaire / demande d'indemnite chomage / demande d'assurance chomage maladie / formulaire d'assurance chomage maladie / montant de l'indemnite de chomage

SPE : Questions-réponses assurance-chômage - Etat de Fribourg

Questions-réponses Assurance-chômage

J'ai donné mon congé à mon employeur. Puis-je quand même m'inscrire à l'ORP ?

Oui, vous pouvez vous inscrire à votre ORP, même si vous avez donnez votre congé de votre propre initiative. Vous pourrez bénéficier de conseils en matière de placement et peut-être d'un cours. Sachez toutefois que votre droit à l'indemnité risquera d'être suspendu...

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Date: 2017-02-03 14:44:46
Site : http://www.fr.ch

ameli.fr

Une rente pour les ayants droit

L'indemnité temporaire d'inaptitude

Si vous êtes déclaré inapte suite à un accident de travail ou de trajet, depuis le 1er juillet 2010, vous pouvez bénéficier d'une indemnité temporaire d'inaptitude pendant une durée d'un mois maximum à compter de la date de délivrance de l'avis d'inaptitude, sous réserve de remplir les conditions d'attribution et de...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : demande d'allocation de chomage temporaire / demande d'indemnite chomage / montant de l'indemnite de chomage / montant de l indemnite de chomage / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage

L'indemnisation du chômage à mayotte - fr.slideshare.net

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L'indemnisation du chômage à mayotte

1. HS Mayotte:Mise en page 1 22/01/13 13:36 Page1 L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE À MAYOTTE DAJ 090 - JAnvier 2013 A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2013

2. HS Mayotte:Mise en page 1...

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Site : fr.slideshare.net

Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage

Indemnisation du chômage en Suisse - fr.slideshare.net

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Indemnisation du chômage en Suisse

1. A S S U R A N C E C H ô M A G E documentation juridique L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE EN SUISSE N° 2011/40221.2. Direction des Affaires Juridiques

2. L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE EN SUISSE résumé L'assurance chômage suisse fait partie du régime de protection sociale obligatoire. Financée par les...

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Site : fr.slideshare.net

Indemnisation chômage : les 5 nouvelles règles en vigueur ...

le calcul de l'allocation est corrige et le différé d'indemnisation spécifique est raccourci en cas d'indemnités de rupture supra-légales, à partir du 1er novembre 2017. Les conditions pour bénéficier d'allocations restent fixées à 88 jours ou 610 heures de travail. Le différé d'indemnisation spécifique en cas d'indemnités supra-légales de rupture de contrat de travail est...

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Site : http://www.net-iris.fr

ANI du 22 mars 2014 sur l’indemnisation chômage : quel ...

Email

On en sait désormais plus sur la future convention d'assurance chômage après la publication du projet d'Accord National Interprofessionnel (ANI) relatif à l'indemnisation chômage le 22 mars 2014. Cette nouvelle convention devrait être applicable dès le 1er juillet 2014 pour une durée de 24 mois. Les textes qui définissent les règles actuelles d'indemnisation sont donc applicables...

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Site : https://www.gereso.com

La sécurité sociale des salariés en Autriche - cleiss.fr

-

N/A (cotisation versée sur la totalité du salaire brut)

(1) Pour les versements exceptionnels (13e et 14e mois), un plafond annuel de 9 720 EUR est appliqué.

(2) Le conjoint peut être affilié à l'assurance maladie de l'assuré(e), dès lors qu'il ne possède pas de revenu propre ou qu'il exerce une activité de faible importance. Dans le cadre de cette coassurance, le salarié assuré...

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Date: 2017-10-02 09:19:37
Site : http://www.cleiss.fr

Bon à savoir :: Caisse de chômage OCS - caisse-chomage.ch

Si malheureusement une situation de chômage s'impose au terme d'une formation :   est imposé par la loi, ce n'est qu'après ce délai d'attente qu'elles auront droit à 90 indemnités 

  journalières basées sur un montant forfaitaire qui varie en fonction du niveau de formation

  (Secondaire I, II ou tertiaire)

- pour les personnes qui suivent un semestre de motivation ou un stage...

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Date: 2018-01-20 09:54:24
Site : http://www.caisse-chomage.ch

Assurance accidents (LAA / LAAC) - Swiss-Courtage

Augmentation du gain maximum assuré aussi dans l'assurance accidents facultative selon la LAA.

Suite au nouveau montant maximal LAA, de nouveaux salaires minimum s'appliquent dans le cadre de l'assurance accidents facultative selon la LAA dès le 1er janvier 2016:

o Pour les indépendants et les chefs d'entreprise, le salaire minimum s'élève à désormais CHF 66'690.- (contre CHF 63'000...

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Site : http://www.swiss-courtage.ch

Thèmes liés : calcul de l'assurance chomage / calcul de l assurance chomage / chomage suisse assurance accident / chomage assurance accident / systeme d'assurance chomage en france

Arrêt maladie - Convention collective LégiSocial

Article 4

Exposé - Prévoyance

...IV « Arrêts de travail (prestations en espèces) » du régime de prévoyance des cadres de la pharmacie d officine mentionné à l annexe IV de la convention collective susvisée est rédigé comme suit :« A - Incapacité temporaireLe régime (convention d assurance incapacité invalidité décès) assure le paiement d indemnités journalières...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du ...

2 CIRCULAIRE N DU 30 SEPTEMBRE 2014 Direction des Affaires Juridiques Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du chômage Résumé La convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du chômage apporte des changements significatifs aux règles d indemnisation précédemment fixées par la convention du 6 mai Ainsi, les nouveaux textes comportent notamment : des mesures...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage 2014 / les categories de regime d'indemnisation du chomage / deficit de l'assurance chomage 2014 / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle

Vie professionnelle - Vivre avec une maladie chronique ...

Parler de sa maladie au travail

�? son employeur

Pas simple d'évoquer ses ennuis de santé au travail, quand existe le risque d'être rejeté, de passer à côté d'un poste ou d'une promotion... D'autant qu'il n'y a aucune obligation légale d'en informer son employeur. Dès lors, dans quelle mesure a-t-on intérêt à en parler ? Mieux vaut-il se taire le plus longtemps possible ?...

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Date: 2017-03-29 17:32:23
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : travail temps partiel chomage et arret maladie / demande d'assurance chomage maladie / regime d'assurance maladie chomage / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / indemnite assurance maladie chomage

CONVENTION DU 6 MAI 2011 RELATIVE À L'INDEMNISATION DU ...

CONVENTION DU 6 MAI 2011 RELATIVE À L'INDEMNISATION DU CHôMAGE Considérant les effets positifs de l'accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008 relatif à l'indemnisation du chômage ; Considérant la situation économique ; Considérant l'impact de celle-ci, notamment, sur la situation de l'emploi et du nombre de personnes privées d'emploi ; Considérant la nécessité d'un...

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Site : http://docplayer.fr

LAA : augmentation du montant du gain assuré – INEDITA

Au 1er janvier 2016, le montant maximum du gain assuré dans l'assurance-accidents sera augmenté de 126'000 à 148'200 francs. Quels sont les tenants et aboutissants de cette décision?

La dernière adaptation datait de janvier 2008 et avait également eu lieu après 8 années de statu-quo pour une augmentation analogue annuelle d'un peu plus de 2%. Les durées pour procéder à un changement...

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Site : https://www.inedita.ch

Assurance chômage - Annexe 8 : Premier bilan, un an après ...

 

1) Contexte de la négociation

La négociation du nouveau protocole des annexes 8 et 10 du régime d'Assurance chômage s'est tenue dans un contexte politique particulièrement difficile : malgré la mobilisation contre la Loi El Khomri et malgré le cadrage financier exigé par le MEDEF (une baisse annuelle de 185 millions d'euros) , les organisations syndicales, en premier lieu la...

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Site : spiac-cgt.org

Assurance chomage des entrepreneurs Groupama

En bref: l'assurance chômage pour chef d'entreprise

Des solutions adaptées à toutes les situations

Le Régime GSC couvre tous les cas de perte involontaire d'activité professionnelle, notamment en cas de :

redressement, liquidation ou cession judiciaires,

dissolution à l'amiable, restructuration, fusion ou cession de l'entreprise suite à contrainte économique,

révocation touchant...

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Site : https://www.groupama.fr

Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage dirigeants d'entreprise / regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage

Le régime monégasque de sécurité sociale (salariés)

1 La cotisation globale de 15,55 % à la charge de l'employeur comprend :

- les cotisations de maladie et prestations familiales : 15,30 %,

- la cotisation due au titre de la médecine du travail : 0,20 %,

- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés : 0,05 %.

2 La cotisation vieillesse de 7,95 % versée par l'employeur est constituée d'un taux fixe de...

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Date: 2016-12-12 10:33:41
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / regime de l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage

Allocations pour perte de gain en Suisse — Wikipédia

Les allocations pour perte de gain (APG) sont des allocations versées en compensation d'une perte de gain professionnelle, soit parce qu'une personne est astreinte à un service (service militaire généralement) soit pour des raisons de maternité. Ces allocations concernent donc :

En cas de service

Les personnes qui font du service militaire dans l'armée suisse

Les personnes qui servent dans...

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Date: 2017-03-27 00:06:35
Site : https://fr.wikipedia.org

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Règlement général | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage

Règlement général

annexé à la convention du 14 mai 2014

Modifié par l'avenant n° 1 du 25 mars 2015

Modifié par l'avenant n° 2 du 8 juillet 2015

Modifié par l'avenant du 18 décembre 2015

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à...

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Date: 2017-03-29 21:06:12
Site : unedic.org

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La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr

Cotisation générale dite "allmän löneavgift"(1)

9,65 %

Total

31,42 %

(1) Les employeurs étrangers sans implantation en Suède ne sont pas soumis à la cotisation générale.

Source : L'Administration fiscale suédoise (Skatteverket) - Arbetsgivaravgifter (2016).

Réductions de cotisations (2016) :

Afin d'inciter les employeurs à embaucher des seniors et des jeunes, un certain nombre de...

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Date: 2017-11-14 16:51:25
Site : http://www.cleiss.fr