Articles sélectionnés pour le thème : licenciement conventionnel droit chomage
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Une rupture conventionnelle conforme au droit belge ouvre ...
30 décembre 2013 / Auteur : Karine Rouillay / Catégorie : Prise de parole / No Comments
La réglementation communautaire permet à un salarié de travailler dans un �?tat membre et de bénéficier, sous certaines conditions, des prestations d'assurance chômage d'un autre �?tat membre.
Cour de cassation 29/10/2013
Ainsi, un salarié, dont le contrat de travail est soumis à la loi belge, privé involontairement d'emploi en Belgique, peut s'installer en France, et, sous réserve de remplir l'ensemble des conditions requises en particulier celles relatives à l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi et à la...
Site :
http://visions-solutions.fr
Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / demande d'indemnisation chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage
Les précautions pour une rupture conventionnelle réussie ...
Il convient donc de prendre des précautions. Voici donc des conseils pratiques et tactiques inédits, émanant de la pratique de DRH, afin d'aider les employeurs à mener à bien une rupture conventionnelle.
1. Bien préparer les entretiens
Les entretiens constituent un élément important de la procédure formelle de la rupture conventionnelle. Ils permettent un échange avec le salarié...
Site :
http://www.entreprendre.fr
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage apres une rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle
Quels sont mes droits au chômage si je suis licencié(e ...
- le licenciement, y compris pour faute grave ;
- l'arrivée à terme d'un contrat à durée déterminée ou d'une mission d'interim ;
- la démission reconnue comme légitime ;
- la rupture par l'employeur d'un contrat « nouvelles embauches »
- la rupture du contrat pour cas de force majeure
- la rupture conventionnelle du contrat
a) Le licenciement
En ce qui concerne le licenciement, la...
Date: 2018-03-08 21:16:04
Site :
juritravail.com
Rupture de la période d'essai : a-t-on droit aux ...
Rupture de la période d'essai : le salarié a-t-il droit aux allocations chômage ?
Rupture de la période d'essai : on distinguera le cas où la rupture est à l'initiative de l'employeur et du salarié
La rupture de la période d'essai peut donner le droit aux allocations chômage pour le salarié mais cela dépend si c'est l'employeur ou le salarié qui est à l'initiative de la...
Date: 2018-01-20 06:22:49
Site :
https://www.legalplace.fr
Un salarié a-t-il droit au chômage en démissionnant
Principe : pas de droit aux allocations chômage en cas de démission
En principe, les allocations chômages (Aide au Retour à l'Emploi ou ARE) ne sont dues qu'aux salariés qui sont involontairement privés de leurs emplois, pour cause de licenciement d'un CDI quel qu'en soit le motif, rupture conventionnelle du contrat de travail , fin du CDD , rupture anticipée du CDD par l'employeur,...
Site :
https://www.legalplace.fr
Démission pendant une rupture conventionnelle ? : Je ...
milou27 a écrit :Bonjour,
C'est un peu confus la proposition de l'employeur !
A ce jour vous n'êtes pas dans la phase d'attente d'homologation par la DDTEFP puisque celle-ci dure 15 jours a compter de la réception de la convention de rupture adressée par l'employeur ou vous même et si vous dites que la date limite est fixée au 11 septembre , cela implique que cette même convention ne...
Date: 2017-03-30 02:38:29
Site :
http://forums.dossierfamilial.com
Thèmes liés : rupture periode d'essai et droit au chomage / indemnite chomage et rupture periode d'essai / indemnisation chomage demission periode d'essai / delai indemnite chomage rupture conventionnelle / indemnite chomage rupture conventionnelle
Calculer Son Indemnité Chomage | bradcovey.com
admin January 2, 2016 Uncategorized
Son montant est égal à la moitié des allocations chômage nettes de lauto. 70 de son ancien salaire journalier de référence calculé par les ASSEDIC; ce Lindemnité journalière dintempéries est versée au salarié par son. Échéant, une indemnité égale à la différence entre le salaire servant de base au calcul de 11 janv 2013. Cette indemnité na...
Site :
http://bradcovey.com
Rupture de contrat et allocations chômage - Parras Avocat
Accueil o Rupture de contrat et allocations chômage
Rupture de contrat et allocations chômage
La question de la rupture du contrat de travail emporte nécessairement celle du droit à obtenir une indemnisation de son chômage par Pôle Emploi.
Pourtant, toutes les ruptures du contrat de travail n'ouvrent pas droit à une indemnisation par pôle emploi.
Ainsi, la démission permet-elle au...
Site :
http://parras-avocat.fr
Assurance de prêt et rupture conventionnelle de contrat de ...
Assurance de prêt et rupture conventionnelle de contrat de travail
Rupture conventionnelle de contrat de travail et assurance de prêt
Si vous avez souscrit à un crédit qui requiert une assurance de prêt et que vous projetez également de procéder à une rupture conventionnelle de contrat travail, découvrez si vous pourrez bénéficier du remboursement de vos mensualités en vertu de la garantie perte d'emploi ou de la garantie chômage de votre assurance de prêt.
La rupture conventionnelle est-elle couverte par l'assurance de prêt ?
La rupture conventionnelle du contrat de travail découle de la décision...
Site :
credit-assurance.com
Thèmes liés : licenciement rupture conventionnelle et chomage / pret assurance chomage / contrat assurance chomage / assurance chomage emploi / droits a l'assurance chomage
Quels sont mes droits au chômage si je suis licencié(e ...
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L'indemnisation du chômage au 01/07/2013
Les dernières modifications du régime d'assurance chômage sont issues de la convention du 6 mai 2011 relative à l'assurance chômage et au règlement général qui lui est annexé Ladite convention a été conclue pour une durée déterminée allant du 1er juin 2011 au 31 décembre 2013, date laquelle elle cessera de...
Date: 2017-03-29 21:23:23
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / les categories de regime d'indemnisation du chomage / filiere d'indemnisation chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage
chomage assedic - lelicenciement.fr
Chômage : les durées d'indemnisation
L'indemnisation chômage est limitée dans le temps. La durée de versement des indemnités chômage est principalement liée à la durée des affiliations antérieures. Le point sur la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi.
La période de référence
La réglementation actuelle prend en compte une seule durée d'affiliation ...
Site :
http://lelicenciement.fr
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage 2014 / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage / duree d'indemnisation chomage apres 58 ans
Mon employeur veut que je parte et me propose une rupture ...
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Mon employeur veut que je parte et me propose une rupture conventionnelle
Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.
198
Bonjour à tous,
J'ai besoin de vos conseils suite à la "convocation" de mon directeur général aujourd'hui.
Voici la situation :
J'ai été embauché dans ma société actuelle fin juillet 2008, je suis Directeur, statut...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / licenciement rupture conventionnelle et chomage / montant indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnite chomage apres rupture conventionnelle / montant indemnite chomage rupture conventionnelle
Avocat Droit du Travail - social | Démission chômage
Est-on en droit de solliciter l'assurance chômage après avoir démissionné de son emploi ?
La réponse est oui, mais dans certains cas très précis.
1/ La démission légitime
L'allocation d'assurance chômage est attribuée aux seuls salariés involontairement privés d'emploi (licenciement, rupture conventionnelle etc.), ce qui exclut en principe les salariés qui ont...
Site :
christophenoel.com
Thèmes liés : droit au chomage apres demission periode d'essai / allocation chomage demission periode d'essai / droit au chomage demission periode d'essai / chomage en cas de demission periode d'essai / allocation chomage apres demission pole emploi
Démission d'un cdi pour un autre et rupture période essai ...
Démission d'un cdi pour un autre et rupture période essai
Mercredi 09 février 2011
Bonjour à tous,
J'étais en poste en CDI depuis 2 ans et je viens de démissionner pour un autre CDI.
Je souhaite savoir si j'ai droit aux indemnités de chômage si je perds cette emploi durant la période d'essai (à mon initiative ou celle de l'employeur).
Merci pour vos réponses
Jeudi 10 février...
Date: 2018-02-16 19:03:04
Site :
http://forums.dossierfamilial.com
Le licenciement pour motif personnel | Avocats de Paris
Accueil Le licenciement pour motif personnel
Vie professionnelle
Le licenciement pour motif personnel
Difficultés en entreprise
Mis à jour le 30.09.2015
Vous risquez un licenciement pour motif personnel ? Comprenez vos droits et vos moyens de défense, afin d'agir plutôt que subir. Votre employeur doit accomplir des démarches spécifiques et il doit toujours motiver le licenciement, à...
Date: 2018-01-20 07:33:33
Site :
http://www.avocats.paris
Mon employeur refuse ma rupture conventionnelle, que faire
Vous souhaitez mettre fin à votre contrat de travail au moyen d'une rupture conventionnelle mais votre employeur s'y oppose. Que faire ? A-t-il le droit de vous refuser une rupture conventionnelle ? Quelles sont les alternatives possibles ? Comment tenter de négocier face au refus de votre employeur ? Est-il possible d'obtenir une rupture conventionnelle quand dans un premier temps votre...
Date: 2018-01-19 15:57:37
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Assurance chômage en France — Wikipédia
Assurance chômage en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Assurance chômage .
En France , un salarié a droit à l'assurance chômage après un licenciement ou une rupture conventionnelle mais pas après une démission sauf s'il s'agit d'une "démission légitime" [1]...
Date: 2017-03-26 23:00:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / deficit de l'assurance chomage 2014 / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance chomage france
Comment toucher le chômage ? Juritravail - YouTube
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Ajoutée le 11 mai 2015
https://www.youtube.com/user/Juritravail
Qui a droit à l'allocation chômage ?
L'assurance chômage est un dispositif qui permet à un actif privé d'emploi de...
Site :
youtube.com
rupture conventionnelle a 60 ans - Les Experts Retraite
rupture conventionnelle est distincte du licenciement et de la démission ; elle ne peut pas être imposée par l'une ou l'autre des parties.
Par ailleurs, cette rupture est impossible, même pour un salarié en CDI, dans les cas suivants :
o lorsqu'il a été déclaré inapte, est en arrêt de travail pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle (AT-MP), ou en cas de congé...
Le licenciement amiable, alternative à l’abandon de poste
Le licenciement amiable, alternative à l'abandon de poste
Le licenciement amiable, alternative à l'abandon de poste. Qu'est-ce que le licenciement amiable ? Comment se déroule-t-il ? Pourquoi le salarié qui souhaite bénéficier du chômage a plus intérêt à trouver un accord de licenciement amiable que d'abandonner son poste ? Le licenciement est plus assuré et la réputation du...
Site :
http://abandondeposte.fr
Démission et droits aux allocations chômage - voslitiges.com
Démission et droits aux allocations chômage
Bénéficier des allocations chômage lors d'une démission
Rédigé par Alexandra Marion
Mis à jour le 23 Juin 2017
Votre emploi ne correspond plus à vos attentes et vous souhaitez changer de travail pour redonner un souffle à votre carrière professionnelle ? Ou, vous devez suivre votre conjoint qui a été muté ? Quel qu'en soit le motif, vous...
Date: 2018-01-20 11:27:32
Site :
https://voslitiges.com
Les conditions pour toucher le chômage - L'emploi et moi ...
Les conditions pour toucher le chômage
Pour toucher des allocations chômage, le demandeur d'emploi doit justifier de 122 jours d'affiliation ou 610 heures de travail
au cours des :
28 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis) pour les moins de 50 ans
36 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis) pour les 50 ans et...
Site :
http://lemploietmoi.blog4ever.net
Thèmes liés : toucher le chomage apres demission periode d'essai / droit au chomage apres demission periode d'essai / indemnite chomage demission periode d'essai / chomage en cas de demission periode d'essai / droit au chomage demission periode d'essai
L’inscription à Pôle Emploi avant votre départ en PVT
Comme nous l'avons précisé dans « Les démarches à effectuer avant de partir au Canada », il est fortement conseillé de vous occuper de votre inscription à Pôle Emploi avant de partir.
Une petite précision avant de commencer : vous n'avez pas le droit de toucher vos allocations chômage pendant votre PVT à l'étranger, c'est totalement illégal. Maintenant que vous le savez,...
Site :
jeparsaucanada.com
L'indemnisation du chômage à mayotte - fr.slideshare.net
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L'indemnisation du chômage à mayotte
1. HS Mayotte:Mise en page 1 22/01/13 13:36 Page1 L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE À MAYOTTE DAJ 090 - JAnvier 2013 A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2013
2. HS Mayotte:Mise en page 1...
Site :
fr.slideshare.net
Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage
http://www.cgcpimkie.info
H&M - par webMaster le 07/01/2018 : 19:28
Le groupe H&M travaillerait au lancement d'un e-shop multimarque discount
Que prépare secrètement le groupe H&M ? Alors qu'il reste très mystérieux sur les contours de sa nouvelle marque Nyden, le distributeur scandinave préparerait le lancement d'une plateforme e-commerce multimarque, centrée sur la mode et affichant surtout des prix...
Site :
http://www.cgcpimkie.info
La rupture conventionnelle CESU - Particulier employeur Zen
La rupture conventionnelle CESU
La rupture conventionnelle CESU permet de se mettre d'accord pour arrêter le contrat de votre salarié à domicile
Suite à un désaccord avec votre aide ménagère, ou à un changement de votre besoin, vous souhaitez ne plus employer votre salarié(e) CESU, mais ne voulez pas pour autant le licencier. Vous avez en effet peur de vous retrouver aux prud'hommes , ou...
Site :
https://www.particulier-employeur-zen.com
Thèmes liés : indemnite chomage apres rupture conventionnelle / delai de carence indemnites chomage rupture conventionnelle / assedic droit au chomage apres rupture conventionnelle / delai indemnite chomage rupture conventionnelle / chomage apres rupture conventionnelle
Rupture Conventionnelle du CDI - Calcul de l'indemnité en ...
Modalités de la rupture conventionnelle
Qu'est-ce que la rupture conventionnelle ? Qui peut en bénéficier et sous quelles conditions ?
Avantages de la rupture conventionnelle
Pratiquée à l'amiable, la rupture conventionnelle est conçue pour que chaque partie en retire un avantage...
Processus de la rupture conventionnelle
Pour qu'elle soit légale, la rupture conventionnelle doit suivre un...
Site :
https://www.indemnite-rupture-conventionnelle.fr
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / calculer indemnite chomage rupture conventionnelle / simulation calcul indemnite chomage rupture conventionnelle / montant indemnite chomage rupture conventionnelle
Contrat de travail en France — Wikipédia
Contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à...
Date: 2017-03-26 21:19:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / duree d'indemnisation chomage licenciement economique / droit du travail comme moyen de lutte contre le chomage / droit du travail et la lutte contre le chomage / allocation chomage rupture periode d'essai employeur
L'Assurance chômage en 2013 : rapport d'activité
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L'Assurance chômage en 2013 : rapport d'activité
1. Rapport d'activité chômageen L'ASSURANCE 2013
2. éditorial 3 INTRODUCTION 5 Faits marquants 6 Chiffres clés 7 MIEUXconnaîtrelesdemandeursd'emploi 9 La situation des allocataires, reflet de la dualité du marché du travail 10 Des situations de chômage diverses 12...
Site :
fr.slideshare.net
Convention collective, Licenciement : Hôtels, cafés ...
Date et lieu de naissance ...............................
Nationalité (3) ........................................
Nous vous confirmons votre engagement, sous contrat à durée indéterminée, à compter du (4) .................................................
dans notre entreprise.
Vous exercerez vos fonctions à l'adresse suivante ..............................................
Toutefois cet...
Site :
http://maconvention.fr
Comment rompre un CDI - parras-avocat.fr
Accueil o Comment rompre un CDI?
Comment rompre un CDI ?
Traditionnellement, il existe deux moyens de rompre un CDI (contrat de travail à durée indéterminée):
Côté employeur: le licenciement ;
Côté salarié: la démission.
Pourtant, le droit du travail permet aux parties de rompre un CDI par d'autres procédés offrant parfois une plus grande souplesse et/ou une meilleure...
Site :
http://parras-avocat.fr
Ai-je droit au chômage si je démissionne ...
Ai-je droit au chômage si je démissionne ?
Tojo
29 Octobre 2015 16:00
Pour une raison ou pour une autre, une personne peut être amenée à démissionner de son emploi. En principe, vous ne pourrez pas prétendre à la perception des allocations chômage si vous avez quitté volontairement votre travail.
Cependant, en cas de démission considérée comme légitime, vous aurez la possibilité de...
Site :
https://www.jechoisismonavocat.com
La convention d’assurance chômage du 14 mai 2014
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La convention d'assurance chômage du 14 mai 2014
1. daj 050 o juillet 2014 maj novembre 2015 LA CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE documentation juridique
2. SOMMAIRE Cette publication présente, de manière simplifiée, les principes de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014. Sa finalité est informative et pédagogique. Elle n'a pas vocation...
Site :
fr.slideshare.net
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage 2014 / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage
La convention d’assurance chômage du 14 mai 2014
Keine Notizen für die Folie
La convention d'assurance chômage du 14 mai 2014
1. daj 050 o juillet 2014 maj novembre 2015 LA CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE documentation juridique
2. SOMMAIRE Cette publication présente, de manière simplifiée, les principes de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014. Sa finalité est informative et pédagogique. Elle n'a pas vocation à se...
Site :
de.slideshare.net
Comment toucher le chômage en cas de démission ...
La durée d'indemnisation
Démission et chômage : quels sont vos droits ?
En principe, seules les personnes involontairement privées d'emploi, notamment suite à un licenciement, une rupture conventionnelle ou une fin de CDD, peuvent prétendre aux allocations chômage.
Si vous avez démissionné et donc que vous avez quitté volontairement votre emploi, vous ne serez, a priori, pas indemnisé...
Indemnité rupture conventionnelle : procédure, calcul ...
Indemnité rupture conventionnelle : procédure, calcul, simulateur et impôt
Indemnité rupture conventionnelle : procédure, calcul, simulateur et impôt
Mis à jour : 23 octobre 2017
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Salariés et employeurs ont la possibilité de rompre le contrat de travail d'un commun accord. Cette rupture dite « conventionnelle » implique notamment le versement d'une indemnité qui ne peut être...
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Voilà je compte quitté ma boite actuelle pour une autre boite d'usinage.
Je suis embauché depuis 2 ans dans cette boite.
J'aimerai avoir des renseignements concernant la durée de mon...
Date: 2017-03-30 02:57:54
Site :
http://www.usinages.com
Thèmes liés : indemnite chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle / droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage / licenciement rupture conventionnelle et chomage / duree indemnite chomage rupture conventionnelle
Licenciement economique vs. rupture conventionnelle. Que ...
by NouveauMonde
Mon employeur va bientot proceder a un licenciement economique au sein de l'entreprise. Je ne compte pas rester longtemps au sein de l'entreprise. Avec mes 2 ans d'anciennete, pour une rupture conventionnelle, il me propose une incitation de 75% d'un mois de salaire. Je suis quasiment sur de faire partie des prochains licenciements economiques.
Serait il plus avantageux de choisir de partir maintenant (rupture conventionnelle) ou d'attendre d'etre licencie?...
Site :
https://www.reddit.com
Thèmes liés : indemnite chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle / indemnite chomage licenciement economique calcul / indemnite chomage licenciement economique / calcul d indemnite chomage / calcul chomage apres licenciement economique
La rupture conventionnelle collective - Le Coin du ...
La rupture conventionnelle collective : une nouvelle technique de licenciement économique ?
Publie le 13 Septembre 2017 13:53
La loi travail de 2017 fait l'objet de critiques complexes portant sur de nombreux sujets : référendum d'entreprise à l'initiative des employeurs, plafonnement des indemnités prud'hommales de licenciement, réduction du délai de recours aux prud'hommes et encore,...
Date: 2018-01-19 16:03:26
Site :
http://www.coindusalarie.fr
droit au chomage après un congé sabbatique? : Je demande ...
droit au chomage après un congé sabbatique?
Mardi 20 avril 2010
Bonjour,
Je voudrais savoir si après un congé sabbatique,
- si on est licencié pour abandon de poste, est ce que cela donne droit aux assedic?
- est ce que les 8 mois de congé sabbatique seront pris en compte dans le calcul de l'indemnité sachant que les 8 derniers salaires sont nuls ou alors il faudra presenter les 12...
Date: 2018-01-20 10:27:52
Site :
http://forums.dossierfamilial.com
Chômage – Fonctionnement - Maitre Data
Le chômage est un des bénéficies des cotisations des entreprises et des salariés.
La définition du chômage consiste en une situation de privation involontaire de l'emploi.
Le chômage total
La caractéristique involontaire est essentielle car elle indique que la démission n'ouvre pas droit à cette prestation d'aide sociale. Ainsi, le chômage fait nécessairement suite à un...
Site :
https://www.maitredata.com
CP 118 : conditions de travail et de rémunération | CGSLB
aide du préposé à l'entreposage frigorifique.
Extras dans les boulangeries
Un extra est un ouvrier engagé dans des petites ou moyennes entreprises à l'occasion de fêtes et/ou des week-ends en raison d'une augmentation de production soudaine inhérente à ces jours. Cet ouvrier, appelé "extra", a droit au salaire prévu pour la fonction exercée, majoré de 20 %.
Prime de weekend
Dans les...
Date: 2018-01-20 06:50:55
Site :
http://www.cgslb.be
Licenciement : Indemnité de rupture conventionnelle ...
171
Licenciement : Indemnité de rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié demettre fin au contrat de travail d'un commun accord.Cet accord est formalisé dans une convention soumise àhomologation administrative. La rupture conventionnelle ne concerne que les contrats de travail à duréeindéterminée (CDI). La rupture conventionnelle obéit à une...
Site :
http://indemnite-de-licenciement.com
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / delai indemnite chomage rupture conventionnelle / indemnite chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle / calculer indemnite chomage rupture conventionnelle
Créer une entreprise dans le cadre d'un PSE | CréActifs
Mon entreprise commence un PSE dans les semaines qui arrivent.
Nous aurons une période de moins d'un mois pour les départs volontaires.
J'ai des projets extérieurs qui me tentent depuis des années et je pense que c'est maintenant l'opportunité. Mais le temps est très limité. Le suivi conseil n'aura lieu que pendant quelques semaines et mes projets ne sont même pas mis sur papier ... Que...
Site :
http://www.creactifs.com
Thèmes liés : allocation chomage et creation d'entreprise / allocation chomage et reprise d'entreprise / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / allocation chomage lors d'un licenciement economique / chomage lors d'un licenciement economique
2.4.7. La modification de votre rémunération par l ...
Il ne faut pas confondre réduction du temps de travail qui aboutit à une réduction de la rémunération et modification de la rémunération sans réduction du temps de travail qui est le cas que nous traitons dans cet article. Deux cas peuvent se présenter : soit vous avez un contrat de travail , soit vous n'en avez pas , vos droits ne sont pas les mêmes et les conséquences d'une...
Date: 2017-03-30 01:02:45
Site :
infoprudhommes.fr
Thèmes liés : convention collective nationale de l'assurance chomage / convention collective de l'assurance chomage / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / duree d'indemnisation chomage licenciement economique / droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave
Licenciement pour faute : indemnité, préavis, congés payés ...
7 décembre 2010
Licenciement pour faute : indemnité, préavis, congés payés et allocations chômage
Après deux années passées dans son entreprise, Sophie veut la quitter. Son employeur lui a proposé un licenciement pour faute lourde. Elle veut connaître les conséquences : « Vais-je toucher mon indemnité de licenciement, mon préavis, mes congés payés ? » Autre question :...
Flexibilité contre chômage: illusion ou erreur? - Jusqu ...
Accueil » Flexibilité contre chômage: illusion ou erreur?
3 janvier 2013
Flexibilité contre chômage: illusion ou erreur?
Cet article a été lu 5300 fois
En ces temps de négociation intensive entre partenaires sociaux sur la question de la flexibilité, il est de bon ton de soutenir mordicus que la lutte contre le chômage passe par plus de flexibilité. Et le mot « flexibilité » se...
Les conséquences du chômage partiel (sur les congés, sur ...
Les allocations de chômage partiel, se substituant au salaire, doivent être prises en compte pour le calcul de primes et gratifications.
Les allocations sont donc incluses dans l'assiette des rémunérations servant au calcul d'une prime de treizième mois ou encore d'une prime d'ancienneté qui est déterminée par les salaires réels.
o Les incidences sur les congés payés :
Pour les congés...
Site :
https://www.eurojuris.fr
Avenant au contrat de travail, obligatoire ou pas
Objet rupture du contrat de remplacement
Bonjour,
Si vous pouvez m'aider ou m'aiguiller sur le bon chemin en matière de droit de travail.
En fait, je suis en contrat de remplacement(imprécis) depuis Février 2014,je remplace une personne qui est en congé de maternité. Sur le contrat, rien est marqué le retour de la personne.Seulement,c'est marqué » le contrat prendra fin dès le retour...
Site :
leblogdudirigeant.com
ATTESTATION D’ASSURANCE CHÔMAGE
ATTESTATION D'ASSURANCE CHÔMAGE
Quand doit-on remettre une attestation d'assurance chômage ?
Lors du départ du salarié, l'employeur doit lui remettre, avec son certificat de travail, une attestation destinée au Pôle Emploi pour lui permettre de bénéficier de ses droits à l'assurance chômage.
Tout employeur est tenu, au terme du contrat de travail, de délivrer aux salariés une...
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