Articles sélectionnés pour le thème : licenciement faute lourde droit chomage
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Rupture période d'essai et droit au chômage
Rupture période d'essai et droit au chômage
Rupture période d'essai et droit au chômage
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Bonjour, Après un licenciement pour faute lourde, j'ai trouvé un travail dès le lendemain et je ne me suis pas inscrite à Pôle Emploi. Ce nouveau contrat était un CDI avec une période d'essai de 3 mois renouvelable 3 mois (étant cadre). Après 3 mois passés dans cette nouvelle entreprise, ma...
Site :
https://questions.pratique.fr
Thèmes liés : droit au chomage apres demission periode d'essai / droit au chomage demission periode d'essai / rupture periode d'essai et droit au chomage / periode d'essai et droit au chomage / droit allocation chomage rupture periode d'essai
La procédure de licenciement d’un salarié du secteur privé ...
- Décret 2013-554 du 27 juin 2013 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique
- Décret 2013-721 du 2 août 2013 portant fixation du montant du barème de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L1235-1 du Code du Travail
- Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique
- Décret 2016-1582 du 23 novembre 2016...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / montant des indemnites chomage en cas de licenciement economique
L’indemnité de licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Les suites du licenciement : comment calculer son ...
Vous êtes ici : Accueil / La rupture conventionnelle / Les suites du licenciement : comment calculer son indemnité de licenciement ...
Les suites du licenciement
1. NATURE DU LICENCIEMENT
Le licenciement est pour l'employeur le mode de rupture de droit commun du CDI. Pour ce faire il doit justifier d'un motif légitime et mettre en oeuvre la procédure de licenciement.
Le motif du licenciement...
Site :
http://cftc-cadres.fr
À quoi ça sert ACTIRIS ? | Bruxelles-J
Bruxelles-J -> Travailler -> Ton premier emploi ->
À quoi ça sert ACTIRIS ?
ACTIRIS est l'office régional bruxellois de l'emploi. C'est chez eux que tu t'inscris comme demandeur d'emploi après avoir terminé tes études ou lorsque tu es sans emploi.
Tu peux trouver les coordonnées des antennes d'ACTIRIS dans la fiche « adresses utiles »
ACTIRIS propose, en outre, toute une série de...
Site :
http://bruxelles-j.be
Actuchomage.org • Afficher le sujet - faute grave / faute ...
de Monolecte » 31 Oct 2008
Faute grave
Faute rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, même pendant la durée du préavis. Le salarié licencié pour faute grave n'a droit ni à l'indemnité de licenciement, ni à l'indemnité compensatrice de préavis.
Faute lourde
Faute grave commise avec l'intention de nuire à l'employeur. Le salarié est privé des indemnités de...
Date: 2018-02-16 20:12:09
Site :
actuchomage.org
Allocation chômage d'un fonctionnaire révoqué - Sénat
Allocation chômage d'un fonctionnaire révoqué
14e législature
Question orale n° 1307S de M. Jacques Genest (Ardèche - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 05/11/2015 - page 2556
M. Jacques Genest attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la...
Date: 2016-10-21 11:39:00
Site :
senat.fr
Cabinet d'avocat Schroder - Marseille ( 13001)
Nos honoraires
Votre Avocat
Le parcours de Maître Stéphanie SCHRODER, Avocat au Barreau de MARSEILLE a été orienté vers le droit des affaires puisqu'elle est diplomée d'un "Master II spécialisé en Droit du Travail et des relations dans l'entreprise".
Elle est également titulaire d'un Master I spécialisé en Droit de la Famille, Droit Notarial et Droit Immobilier.
Son Cabinet est...
Site :
http://www.schroder-avocat-marseille.fr
Versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi à ...
Versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi à des agents publics licenciés pour faute
13e législature
Question orale n° 0561S de Mme Colette Giudicelli (Alpes-Maritimes - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 21/05/2009 - page 1251
Mme Colette Giudicelli attire l'attention...
Date: 2016-10-21 11:20:31
Site :
senat.fr
Portabilité mutuelle démission
Portabilité mutuelle démission
Le droit à la portabilité de la mutuelle dépend du droit au chômage. En effet, seules les personnes ayant droit à l'allocation chômage à leur départ de l'entreprise peuvent bénéficier de la portabilité de leurs droits. C'est une mesure qui tend à garantir une couverture sociale de qualité pour les demandeurs d'emploi, qu'ils aient quitté une...
Remise tardive des documents de fin de contrat : le ...
Tags : contrat de travail , rupture du contrat de travail , dommages et intérêts , attestation pôle emploi , solde de tout compte
La remise tardive des documents de fin de contrat (en l'espèce, l'attestation Pôle Emploi) par l'employeur, entraine un préjudice pour le salarié, ouvrant droit à des dommages et intérêts, peu important que le préjudice ne soit pas prouvé et que le délai...
Site :
http://www.cabinet-avocats-langlet.fr
Thèmes liés : attestation assurance chomage pole emploi / droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / allocation chomage en cas de licenciement pour faute lourde / droit au chomage en cas de licenciement pour faute lourde
Les cas de licenciement - Droit social - Cabinet Avocats ...
Le licenciement pour motif personnel
Le licenciement pour motif disciplinaire
Lorsqu'un salarié commet une faute, cette faute peut déterminer un licenciement. Les cas de fautes sont nombreux. Il peut s'agir de violences verbales ou physiques à l'encontre de l'employeur ou d'un client, de défaut de loyauté, de non-respect des règles d'hygiène et de sécurité, ou encore de détournement de...
Licencié pour faute grave, puis-je toucher les allocations ...
Selon les dispositions de l'article L 351-1 du Code du travail, seuls les travailleurs involontairement privés d'emploi ont droit aux allocations de chômage.
Aux termes de l'article 2 du règlement Unedic, sont considérés comme involontairement...
Site :
http://prudhommes.over-blog.com
Thèmes liés : droit au chomage suite a un licenciement pour faute grave / fin de droit a l'allocation chomage / droit au allocation chomage pour faute grave / allocation chomage licenciement faute grave / licenciement faute grave droit chomage
Le préavis sera-t-il à effectuer en cas de licenciement ...
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La gestion du préavis en cas de licenciement peut parfois poser des soucis d'interprétation « doit-on verser une indemnité compensatrice ? », « le préavis doit-il être effectué ? », etc.
Nous vous proposons de prendre connaissance des différentes situations qui peuvent se présenter et des conséquences qui en découlent...
Le préavis n'est pas...
Site :
legisocial.fr
Chômage : mythes et réalités | Blog Cap Cohérence
Quelle que soit la cause de votre licenciement, même pour une faute lourde ou grave, vous bénéficierez des allocations chômage. Ce mythe vient d'un quiproquo évident : si vous êtes licencié pour faute grave ou lourde, l'entreprise n'a pas à vous verser des indemnités de licenciement, mais ça n'a absolument rien à voir avec les allocations chômage ! Mais cette croyance a la vie dure....
Site :
https://www.cap-coherence.fr
Thèmes liés : simulation d'allocation chomage pole emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave
Les procédures de licenciement en France | ZGS Avocats ...
La décision de l'employeur de licencier un salarié employé à durée indéterminée ne peut pas être fondée sur n'importe quel motif au libre choix de l'employeur. Le droit français reconnaît comme légitime seulement deux motifs de licenciement :
- le motif personnel et
- le motif économique
En cas de coexistence d'un motif personnel et d'un motif économique, la cause première et...
Site :
http://zgsavocats.com
Convention collective, Licenciement : Hôtels, cafés ...
Date et lieu de naissance ...............................
Nationalité (3) ........................................
Nous vous confirmons votre engagement, sous contrat à durée indéterminée, à compter du (4) .................................................
dans notre entreprise.
Vous exercerez vos fonctions à l'adresse suivante ..............................................
Toutefois cet...
Site :
http://maconvention.fr
La procédure prud'homale - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : assurance chomage formulaire attestation de l'employeur / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / droit au chomage apres licenciement a l'amiable / ai je droit a l'allocation chomage / droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave
Licenciement économique ou pour inaptitude médicale ...
» Licenciement économique ou pour inaptitude médicale : quelle serait la procédure la plus avantageuse ?
Licenciement économique ou pour inaptitude médicale : quelle serait la procédure la plus avantageuse ?
Le 17/02/2010 à 10h22
J'ai plusieurs questions concernant le licenciement pour inaptitude médicale et pour raison économique. D'abord, je vais essayer d'expliquer ma situation :...
Date: 2017-03-29 21:56:25
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnite chomage licenciement economique plus de 50 ans
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Comment sont calculées les indemnités Assedic (allocation ...
Comment sont calculées les indemnités Assedic (allocation chômage) ?
Blue
18 avr. 2011
Vous venez de perdre votre travail et vous allez vous inscrire, pour la première fois, comme demandeur d'emploi. Vous vous demandez sûrement combien d'indemnités allez-vous percevoir, au titre des allocations de chômage. Pour répondre à cette question, cet article vous expliquera comment percevoir les...
Site :
https://www.over-blog.com
Abandon de poste : que risque-t-on vraiment - keljob.com
Abandon de poste : que risque-t-on vraiment ?
Céline Chaudeau | 16 avril 2013
Tweeter
C'est la façon la plus radicale et la plus efficace, dit-on, pour quitter un emploi et toucher une allocation chômage. Mais est-ce si facile ? Alix Floret, avocate en droit social, rappelle 10 choses à savoir sur cette rupture de contrat pas très conventionnelle.
1 Qu'arrive-t-il au salarié après un...
Site :
https://www.keljob.com
Convention collective, Congés : Hôtellerie de plein air
Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
Hôtellerie de plein air
Brochure n° 3271
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche
En vigueur étendu
1.1. Conditions d'accès à l'emploi
A. - Recrutement
Les processus de recrutement doivent se...
Site :
http://maconvention.fr
Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure
Harcèlement
Définition
La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.
Dans la pratique, il...
Date: 2017-03-29 10:10:49
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / delai de carence indemnites chomage rupture conventionnelle / duree chomage rupture conventionnelle / montant des allocations chomage en cas de rupture conventionnelle / montant chomage rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure
Harcèlement
Définition
La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.
Dans la pratique, il...
Date: 2018-02-16 09:12:14
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.com
Invalidité catégorie 2 et pole emploi et prevoyance
Donc cumul invalidité+ prévoyance + assurance chômage ... 2 vote s réponse utile
Pension invalidité, indemnisation prévoyance et Pole emploi
Suite à une ALD de 2 ans, je suis passée en invalidité, catégorie 2, ... pour l inscription chez pole emploi je me suis ... invalidite d e prevoyance pro ...
peut on cumuler une pension d'invalidité catégorie 2 avec ARE
Fin avril pole emploi me...
Date: 2018-01-20 08:27:10
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Quels sont mes droits au chômage si je suis licencié(e ...
- le licenciement, y compris pour faute grave ;
- l'arrivée à terme d'un contrat à durée déterminée ou d'une mission d'interim ;
- la démission reconnue comme légitime ;
- la rupture par l'employeur d'un contrat « nouvelles embauches »
- la rupture du contrat pour cas de force majeure
- la rupture conventionnelle du contrat
a) Le licenciement
En ce qui concerne le licenciement, la...
Date: 2018-03-08 21:16:04
Site :
juritravail.com
Le Chômage total, par Agnès Desfontaines, juriste.
Le Chômage total, par Agnès Desfontaines, juriste.
22832 lectures
- jeudi 19 août 2004
Il y a chômage total lorsque le contrat de travail a été définitivement rompu.
Le régime d'indemnisation du chômage total comporte d'une part, un régime d'assurance financé par les cotisations employeurs-salariés et qui verse un revenu de remplacement aux chômeurs ayant déjà travaillé et...
Site :
village-justice.com
Le Chômage total, par Agnès Desfontaines, juriste.
Le Chômage total, par Agnès Desfontaines, juriste.
20651 lectures
- jeudi 19 août 2004
Il y a chômage total lorsque le contrat de travail a été définitivement rompu.
Le régime d'indemnisation du chômage total comporte d'une part, un régime d'assurance financé par les cotisations employeurs-salariés et qui verse un revenu de remplacement aux chômeurs ayant déjà travaillé et...
Date: 2017-03-29 21:34:37
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents
Vérifier que vous pouvez bénéficier de l'allocation ...
Le demandeur d'emploi doit réunir 7 conditions pour pouvoir bénéficier d'une allocation de chômage.
Besoin d'un avocat en droit du travail ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
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Quelle mission souhaitez-vous confier à l'avocat ?
Quelle mission souhaitez-vous confier à l'avocat ?
Quelle mission souhaitez-vous confier à l'avocat ?
Quelle mission...
Site :
https://www.alexia.fr
Fiches - Securex
G.E.I.E Securex CorporateSiège social: avenue de Tervueren 43, 1040 BruxellesNuméro d'entreprise: TVA BE 0877.510.104 - RPM Bruxelles
Crédit-temps
Crédit-temps à partir du 1er septembre 2012 > Crédit-temps - 1. Principes généraux
Lisez d'abord ceci ...
Principe
Le crédit-temps permet au travailleur d'interrompre temporairement sa carrière ou de diminuer ses activités pendant une...
Site :
securex.eu
Thèmes liés : conditions d'octroi allocations chomage / formulaire de demande d'allocation chomage / demande d'allocation de chomage onem / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / condition pour beneficier d'allocation chomage
Indemnités de licenciement : conditions, calcul et fiscalité
7. Fiscalité
Définition et conditions d'attribution
L'indemnité de licenciement est une compensation du préjudice subi par un salarié qui se trouve privé de son emploi. Issue d'un régime juridique spécifique, elle représente plus des dommages et intérêts qu'un salaire. Elle est attribuée uniquement aux employés en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) qui sont licenciés, quels...
bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com
Attention : dans le cadre de la procédure de licenciement économique, l'employeur doit proposer au salarié d'adhérer au CSP (Contrat de Sécurisation Professionnel). Voir chômage.
Info + : si le salarié décide de se faire assister lors de l'entretien par un conseiller du salarié, il doit en informer l'employeur avant l'entretien.
Quelles sont les conséquences du non-respect de la...
Site :
http://www.agriemploi56.com
Thèmes liés : montant indemnite chomage licenciement faute grave / montant des indemnites chomage en cas de licenciement economique / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / montant indemnite chomage licenciement economique / indemnite chomage cadre licenciement economique
ATTESTATION D’ASSURANCE CHÔMAGE
ATTESTATION D'ASSURANCE CHÔMAGE
Quand doit-on remettre une attestation d'assurance chômage ?
Lors du départ du salarié, l'employeur doit lui remettre, avec son certificat de travail, une attestation destinée au Pôle Emploi pour lui permettre de bénéficier de ses droits à l'assurance chômage.
Tout employeur est tenu, au terme du contrat de travail, de délivrer aux salariés une...
Site :
http://www.1001-questionspaie.com
Thèmes liés : declaration attestation employeur assurance chomage a pole emploi / attestation assurance chomage pole emploi / expiration des droits a l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage
Rupture et fin de CDD : conditions, préavis, indemnités ...
Rupture et fin de CDD : conditions, préavis, indemnités
Contrat de travail d'exception, le CDD est utilisé par les employeurs pour s'attacher les services d'une personne pour une mission temporaire, et donc pour une durée déterminée.
Le contrat de travail à durée déterminée (ou CDD) peut s'achever pour deux raisons : soit parce qu'il fait l'objet d'une rupture anticipée , soit...
Site :
https://www.legalplace.fr
Quels sont mes droits au chômage si je suis licencié(e ...
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
L'indemnisation du chômage au 01/07/2013
Les dernières modifications du régime d'assurance chômage sont issues de la convention du 6 mai 2011 relative à l'assurance chômage et au règlement général qui lui est annexé Ladite convention a été conclue pour une durée déterminée allant du 1er juin 2011 au 31 décembre 2013, date laquelle elle cessera de...
Date: 2017-03-29 21:23:23
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / les categories de regime d'indemnisation du chomage / filiere d'indemnisation chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage
La dé-corrélation du droit du licenciement, du coût du ...
Messenger
Quelques jours après le dépôt du rapport Badinter et la dernière publication des chiffres du chômage , le débat sur la réforme du Code du travail bat son plein. Dans ce débat une idée a la vie dure : il faudrait assouplir le droit du licenciement pour baisser le coût du travail et ainsi permettre aux entreprises d'embaucher en toute sérénité.
Cette idée n'est pas portée...
Site :
http://theconversation.com
L'injuste délai de carence de la Convention d'assurance ...
Le 5 octobre 2015, le Conseil d'Etat a annulé partiellement la Convention d'assurance chômage du 14 mai 2014, actuellement en cours de renégociation. Les règles de cette convention était très préjudiciables aux chômeurs, tant au regard de la durée de 180 jours du délai de carence spécifique, que de l'injuste règle de division par 90. Mais surtout, elles incitent les chômeurs à...
Date: 2017-03-29 20:58:55
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / convention d'assurance chomage mai 2014 / convention d'assurance chomage du 22 mars 2014 / convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans
L'injuste délai de carence de la Convention d'assurance ...
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Le 5 octobre 2015, le Conseil d'Etat a annulé partiellement la Convention d'assurance chômage du 14 mai 2014, actuellement en cours de renégociation. Les règles de cette convention était très préjudiciables aux chômeurs, tant au regard de la durée de 180 jours du délai de carence spécifique, que de l'injuste règle de division par 90. Mais surtout, elles...
Date: 2018-01-20 08:52:20
Site :
juritravail.com
Portabilite mutuelle - Qu'est-ce que la portabilite mutuelle
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Portabilite mutuelle
Qu'est ce que la portabilité...
Site :
http://portabilitemutuelle.com
Thèmes liés : droit au chomage en cas de licenciement pour faute lourde / allocation chomage en cas de licenciement pour faute lourde / chef d'entreprise et allocation chomage / chomage en cas de licenciement pour faute lourde / fin de droit a l'allocation chomage
Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ...
>Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ?! Oui, mais dans le respect des règles statutaires
Actualité
Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ?! Oui, mais dans le respect des règles statutaires
avril 2015
En général, la carrière d'un fonctionnaire s'arrête lors de sa mise à la retraite. Mais la cessation définitive des fonctions peut survenir dans...
A quelles conditions peut-on toucher le chômage après un ...
A quelles conditions peut-on toucher le chômage après un licenciement ?
Valentm
9 juin 2011
Si vous avez été licencié par votre employeur et que vous êtes donc au chômage, quelles sont les cases à remplir pour avoir le droit de toucher l'allocation de chômage ? Cet article détaille les conditions nécessaires à l'obtention de ces indemnités et les démarches à effectuer auprès du...
Site :
https://www.over-blog.com
Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / allocation chomage apres demission pole emploi
La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...
A compter du 01/01/2016, la complémentaire santé (mutuelle) est généralisée : toutes les entreprises devront proposer à leurs salariés une mutuelle entreprise et la financer à hauteur de 50% minimum.
Mise à en jour en-cours de rédaction pour 2017 avec le concours de mutualistes. Merci de votre compréhension.
En changement, il faut compter sur la disparition de la condition...
Site :
http://lafoliedespapiers.com
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage
MSA - Le maintien de vos droits complémentaires Santé et ...
Qu'est-ce que la portabilité ?
En cas de rupture de contrat ou de fin de contrat, le dispositif de portabilité permet à tous les salariés dont la complémentaire santé et/ou de prévoyance est géré dans le cadre d'un «contrat groupe» ou d'un «contrat d'entreprise», de bénéficier du maintien de leurs droits pour les garanties santé et pour les garanties prévoyance.
Quelles sont...
Site :
http://www.msa.fr
Thèmes liés : ouverture de droit a l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage
QUESTION ASSEDIC - forum.fnaf.fr
Auteur Sujet: QUESTION ASSEDIC (Lu 8574 fois)
ulinka33
QUESTION ASSEDIC
« le: 02 Juin 2008 à 16:05:46 »
BONJOUR a toutes est a tous je desire avoir des renseignements voila je vous soumer ma demande desire s'avoir si dans d'autre departement quandun enfant par de votre domicile le conseil general vous delivre l'attestation assedic pour pretendre au complement de salaire car j'ai poser le...
Date: 2017-03-29 21:07:45
Site :
http://forum.fnaf.fr
Thèmes liés : duree de l'allocation chomage assedic / droit a l'allocation chomage apres demission / droit au chomage apres une demission d'un cdi / fin de droit a l'allocation chomage / dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chomage
Une attestation Pôle emploi mal remplie cause un préjudice ...
Imprimer gratuitement
Contexte de l'affaire ¶
Un salarié est engagé, dans le cadre d'un contrat initiative emploi à durée indéterminée, en qualité de directeur d'exploitation, catégorie cadre dirigeant, à compter du 1er août 2005.
Le salarié fait l'objet d'un avertissement par lettre du 25 janvier 2007, puis est licencié le 3 avril 2007, pour faute grave.
Le salarié saisit la...
Site :
legisocial.fr
Tout savoir sur le CPF (Compte Personnel de Formation) - ENACO
Nous vous rappelons le plus rapidement possible
Nos services sont ouverts
du lundi au jeudi de 9h à 19h,
le vendredi de 9h à 17h
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Le CPF : Compte Personnel de formation
A quoi sert le Compte Personnel de Formation ?
Le Compte Personnel de Formation a été adopté dans le cadre de la loi sur la sécurisation de l'emploi datant du 14 juin 2014. Il entrera en vigueur dès le 1er janvier 2015....
Site :
https://www.enaco.fr
Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / a t'on droit au chomage en cas de licenciement pour faute lourde / droit au chomage en cas de licenciement pour faute lourde / peut on pretendre au chomage en cas de licenciement pour faute grave / chomage en cas de licenciement pour faute grave
Portabilité mutuelle licenciement - Portabilite mutuelle
Que veulent signifier les termes « portabilité mutuelle licenciement » ?
Etre licencié d'une société ne vous fera pas perdre tous vos droits. Il ne faut surtout pas vous inquiéter pour votre mutuelle santé par exemple et du coup éviter de visiter un médecin sous risque de devoir payer une facture élevée non couverte par une mutuelle. En effet, si vous êtes licencié, vous pouvez...
Site :
http://www.portabilitemutuelle.com
Thèmes liés : droit au chomage en cas de licenciement pour faute lourde / droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / licenciement pour faute lourde chomage ou pas / allocation chomage en cas de licenciement pour faute lourde / licenciement faute grave chomage ou pas
Licenciement abusif : indemnisation et allocations chômage ...
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 30 mars 2004 en qualité de directeur administratif et financier par la société Sucrerie distillerie de Souppes-Ouvré fils ; que le salarié, licencié par lettre du 30 décembre 2005 pour insuffisance professionnelle, a saisi la juridiction prud'homale pour...
Site :
https://www.avocat-jalain.fr
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Peut-on conserver sa mutuelle d’entreprise après une ...
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Peut-on conserver sa mutuelle d'entreprise après une démission ou licenciement ?
Avec l'obligation pour les employeurs de proposer à leurs salariés une mutuelle d'entreprise depuis le 1er Janvier, se généralise une question qui habitait déjà la plupart des salariés...
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