Articles sélectionnés pour le thème : licenciement pour faute droit chomage
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Chômage : nouveau dispositif de droits rechargeables | Net ...
Les intermittents du spectacle et l'activité réduite
Introduction
L'accord national interprofessionnel relatif à l'indemnisation du chômage en France, qui entre en vigueur le 1er juillet 2014, a été signé par les partenaires sociaux à la mi-mai. Valable pour les deux prochaines années, la nouvelle Convention d'Assurance chômage s'applique aux fins de contrats postérieures au 30 juin...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage
Préavis de Licenciement - Conseiller du salarié
Une nouvelle procédure de licenciement n'est pas nécessaire ( Cass. soc. 24 oct. 1989, n° 86-45710 ; Cass. soc. 22 janv. 1991, n° 86-40617 ).
L'employeur est tenu de fournir un travail ( Cass. soc. 10 oct. 1990, n° 88-43556 ) sans modification du contrat de travail ( Cass. soc. 23 juin 1988 n° 85-45207 ; Cass. soc. 6 juin 2001, n° 99-42644 ).
L'employeur est tenu de...
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Thèmes liés : indemnite compensatrice de preavis et allocation chomage / droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle
Flexibilité contre chômage: illusion ou erreur? - Jusqu ...
Accueil » Flexibilité contre chômage: illusion ou erreur?
3 janvier 2013
Flexibilité contre chômage: illusion ou erreur?
Cet article a été lu 5300 fois
En ces temps de négociation intensive entre partenaires sociaux sur la question de la flexibilité, il est de bon ton de soutenir mordicus que la lutte contre le chômage passe par plus de flexibilité. Et le mot « flexibilité » se...
Site :
http://eric-verhaeghe.entreprise.news
Indemnités et allocations chômage de l’assistante maternelle
>
Les indemnités chômage
La professionnelle de la petite enfance peut percevoir des indemnités chômage, à la fin d'un contrat de travail, sous certaines conditions.
L'assistante maternelle a, en général, un turn-over important d'enfant. Au cours du temps d'accueil de l'enfant, le contrat peut subir de multiples modifications, via des avenants : changement d'horaires, modification du temps...
Site :
https://www.devenir-assistante-maternelle.fr
Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage apres une rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / calculer l'allocation chomage
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Possibilité d'exonération totale de CSG et de CRDS
Non
Possibilité de taux réduit de CSG (3,80 %)
Non
Possibilité d'écrêtement de CSG et de CRDS
Non
Oui (1)
(1) Voir Dictionnaire Paye 2016, « Préretraite d'entreprise » ; voir RF 1074 , §§ 3058 à 3061 .
Contribution patronale sur les allocations de préretraite versées depuis le 11 octobre 2007 (régime général de sécurité...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Précisions sur le déroulement d'un PSE - L'Informations ...
Précisions sur le déroulement d'un PSE
La procédure en cas de licenciement pour motif économique d'au moins 10 salariés
Lorsqu'au moins 10 licenciements sont envisagés sur une période de 30 jours, l'employeur doit suivre une procédure impliquant :
la consultation des représentants du personnel ;
l'information et la prise en compte des suggestions de...
Site :
http://cgtcoop.over-blog.com
Convention d'Assurance chômage 2011 - fr.slideshare.net
La nouvelle convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage (encours d'agrément) reprend les dispositions de la précédente en améliorant la condition de prise encharge des demandeurs d'emploi titulaires d'une pension d'invalidité ou en chômage saisonnier.Elle encadre les conditions d'une baisse du taux de contribution d'assurance chômage.D'autres évolutions sont...
Site :
fr.slideshare.net
Licenciment économique - 1 - Forum Cheval
Dire merci
Bonjour tout le monde, d'ici peu je vais très certainement être licenciée, sa va être un licenciement économique.
Outre le fait que sa va me faire énormément de peine de quitter mon boulot, mon troupeau de biquette .... je m'inquiète pour mon salaire.
- On m'a dit qu'en licenciement économique je...
Site :
https://www.1cheval.com
Thèmes liés : licenciement economique chomage salaire / licenciement economique chomage 100 / licenciement economique chomage / comment avoir droit chomage / licenciement pour faute droit chomage
La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Rupture
La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave / chomage lors d'un licenciement pour faute grave / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnite chomage apres licenciement a l'amiable
L'assurance chômage garantit le remboursement de votre ...
Souscrire une assurance crédit permet de garantir le remboursement de votre emprunt en cas d'invalidité, de décès ou de perte d'emploi. Avec la garantie chômage le remboursement d'un emprunt est donc maintenu en partie ou en totalité. Cela est valable non seulement pour un crédit immobilier mais également pour n'importe quel crédit à la consommation. Explications.
Certaines conditions pour avoir droit à la garantie chômage
L'assurance chômage n'est cependant pas systématique. Il faut réunir un...
Site :
https://www.assurland.com
Thèmes liés : assurance chomage lors d'un emprunt / allocations d'assurance chomage / allocations d assurance chomage / duree d'indemnisation chomage / duree d indemnisation chomage
Les techniques pour calculer un montant d'allocation ...
Le calcul du montant des allocations que l'on touche lorsque l'on est au chômage se fait en fonction d'un document fourni par votre ancien employeur : l'Attestation Assedic. Ce document vous est remis une fois que votre contrat est rompu avec l'employeur. Mais comment avoir une idée du montant qui vous sera versé ?
Le calcul approximatif
En moyenne, il est connu qu'une fois au chômage, on...
Site :
https://www.over-blog.com
CFDT - Indemnisation
Publié le 18/08/2014 à 15H44
Par Service juridique - CFDT
Les travailleurs involontairement privés d'emploi ont droit, sous certaines conditions, à un revenu de remplacement, l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). Les règles d'indemnisation sont définies par des conventions négociées et signées par les partenaires sociaux puis agréées par les pouvoirs publics. La dernière...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / chomage demandeur d'emploi / convention d'assurance chomage mai 2014 / convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / conditions pour percevoir l'allocation chomage
RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CDI - fbls.net
Après trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
où les parties ont pu se faire assister comme elles le souhaitaient.
ll a été convenu ce qui suit:
Les deux parties reconnaissent une incompatibilité d'humeur...
Date: 2017-12-17 18:22:36
Site :
http://www.fbls.net
Invalidité, inaptitudes, licenciement – réponses aux ...
J'ai reçu quelques messages privés et il y a eu quelques commentaires sous mon précédent post ( http://xstoffr.over-blog.com/article-invalidite-le-piege-du-licenciement-pour-inaptitude-108874130.html ) sur l'invalidité et le licenciement pour inaptitude. Il me paraît utile d'apporter quelques précisions d'autant que des idées fausses circulent sur le sujet.
Tout d'abord quelques...
Site :
http://xstoffr.over-blog.com
Thèmes liés : travail temps partiel chomage et arret maladie / arret travail et chomage / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / assurance chomage et pension d'invalidite
L'indemnisation du chômage - Docs.school
L'indemnisation du chômage
Résumé de l'exposé
Découlant de la perte de l'emploi, le chômage se traduit par la diminution, voire par la disparition des revenus du travailleur, incapable dès lors de faire face aux nécessités de l'existence. Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi de catégorie A s'établit à 2 667 900 en France métropolitaine fin février 2010. Ce...
Site :
https://docs.school
Un système d’assurance chômage réformé ? - Direct Emploi
En France, environ 2.5 millions de demandeurs d'emplois touchent l'assurance chômage. Direct Emploi vous renseigne sur la provenance de cet argent.
Tout salarié français a le droit à l'assurance chômage, suite à un licenciement ou à une rupture conventionnelle mais pas après une démission, sauf s'il s'agit d'une démission légitime . L'assurance chômage n'est versée que dans le cas...
Site :
https://www.directemploi.com
Thèmes liés : deficit de l'assurance chomage 2014 / regime general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / deficit de l'assurance chomage / reforme de l'assurance chomage
Assurance chômage en France — Wikipédia
Assurance chômage en France
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En France , un salarié a droit à l'assurance chômage après un licenciement ou une rupture conventionnelle mais pas après une démission sauf s'il s'agit d'une "démission légitime" [1]...
Date: 2017-03-26 23:00:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / deficit de l'assurance chomage 2014 / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance chomage france
Le chômage - Réviser le cours - Économie - Terminale STMG ...
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Le chômage
Le chômage représente l'un des dysfonctionnements du marché du travail dès lors qu'il n'est pas souhaité. Plus généralement c'est la situation de sous-emploi qui est à considérer comme l'un des maux des nations à économie de marché. Toutefois, dans la définition du chômage...
Allocations chômage : combien toucheriez-vous - cadremploi.fr
Espace candidat
Cadremploi.fr > Conseils > Droit du travail > Allocations chômage : combien toucheriez-vous ?
Allocations chômage : combien toucheriez-vous ?
allocations-chomage--combien-toucheriez-vous-
Céline Chaudeau
29/01/2014
Après une fin de CDD ou un licenciement, tout salarié ayant travaillé au moins 4 mois (122 jours) peut prétendre à des allocations chômage auprès...
Site :
https://www.cadremploi.fr
Thèmes liés : allocation chomage combien de jours par mois / allocation chomage calcul sur combien de jours / toucher l allocation chomage / allocation chomage combien de mois / toucher allocation chomage et travailler
L’indemnité compensatrice de congés payés | Licenciement ...
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : chomage conges payes / calcul indemnite chomage conge sans solde / conge parental calcul indemnite chomage / indemnites de chomage en cas de licenciement pour inaptitude / conge sans solde et indemnite chomage
Indemnisation au titre du chômage d'un fonctionnaire ...
M.Michel Charasse demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui faire connaître si un fonctionnaire territorial titulaire, révoqué de ses fonctions pour raisons disciplinaires à la suite de détournements de fonds dont il s'est rendu coupable en qualité de responsable d'une régie municipale de recettes, peut demander l'application de l'article L. 351-12 du code du travail...
Date: 2016-10-21 10:26:55
Site :
senat.fr
Toucher le chômage pendant le tour du monde - Bloup Trotters
Toucher le chômage pendant le tour du monde ?
5 juillet 2015
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63PARTAGES
Chômage
Je pense que c'est une question qui taraude un peu tout le monde avant de partir. Étant donné que la moyenne d'âge de nous autres les "tourdumondistes" se situe autour de 27 ans, "normalement", nous étions donc bien au...
Date: 2018-01-24 11:29:13
Site :
http://www.blouptrotters.com
Redéfinir le chômage à l’âge des freelances – Futur du ...
Research & Marketing #FutureOfWork Public Affairs @malt_FR Lecturer @sciencespo @Paris_Dauphine Content Editor @WillBe_Group
Sep 27, 2017
Redéfinir le chômage à l'âge des freelances
Nous vivons une époque particulièrement propice à la réflexion sur les institutions de protection sociale. Bien des acteurs commencent à comprendre que nos institutions sont en partie inadaptées au nouveau...
Site :
https://medium.com
CONNAÎTRE LES VRAIES CAUSES POUR ... - Parti de Gauche
[ 1 ].
Le but de cet article n'est pas de faire une analyse théorique du chômage et de démonter point par point l'analyse néoclassique libérale du chômage mais simplement de montrer en quoi les explications avancées par les médias relèvent essentiellement de la croyance ou de la mystification.
On pourrait justifier nos réponses par une multitude de graphiques et de tableaux mais cela...
Date: 2018-03-08 20:50:08
Site :
http://www.gauchemip.org
Qui peut utiliser le régime du micro-entrepreneur ? - CCI.fr
L'impact sur votre déclaration de revenus
Lors de votre déclaration d'impôts sur le revenu,
vous indiquerez vos revenus de salarié dans la catégorie « traitements et salaires »
et votre chiffre d'affaires d'entrepreneur dans la catégorie "Revenus industriels et commerciaux professionnels" pour les activités artisanales ou commerciales ou "Revenus non commerciaux professionnels" pour...
Site :
http://www.cci.fr
Thèmes liés : condition demande d'allocation chomage / demande d allocations d'assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande d'allocation de chomage / demande d allocation de chomage
SES Seconde R Pradeau Thème Formation et emploi - Alain ...
SES Seconde R Pradeau Thème Formation et emploi
De Alain Beitone (Auteur) -- 10 pages
Publié par
enseignement_des_ses
Niveau: Secondaire, Lycée, Seconde
1 SES, Seconde, R. Pradeau, 2010-2011 Thème 3 : Formation et emploi Chapitre 2 : Comment expliquer le chômage ? Des coûts salariaux trop élevés ou une insuffisance de la demande ? Durée : 5 heures (5...
Site :
youscribe.com
Thèmes liés : la baisse du cout du travail permet elle de reduire le chomage / lien entre cout du travail et chomage / baisse cout du travail et chomage / la reduction du cout du travail permet elle de reduire le chomage / baisse du cout du travail peut reduire le chomage
Convention collective, Salaire : Combustibles solides ...
Convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985
Combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers : négoce et distribution
Brochure n° 3004
Convention collective nationale du 20 décembre 1985
Chapitre Ier : Dispositions communes applicables à l'ensemble des salariés.
Bas...
Site :
http://maconvention.fr
pension militaire et chomage | Page 4 | Autres primes et ...
Bonsoir à tous,
Voici ma situation:
J'ai appris en janvier dernier que je serai RCA (limite d'age du grade de PM) le 13 août 2015 (merci pour le délais
) après 32 ans de service dans la Marine Nationale et 45 annuités.
j'aurai 51 ans et 7 mois.
Le calcul de ma pension par mon BARH, à jouissance immédiate donc, donne un résultat de 1643 euros.
J'ai pris rapidement RDV chez Défense...
Site :
https://pourlesmilitaires.fr
Thèmes liés : taux d emploi taux de chomage / allocations d'assurance chomage / allocations d assurance chomage / allocation chomage et creation d'entreprise / ai je droit a l'allocation chomage
RSA Socle - Pole-allocation.com
MODERATEUR : Un conseiller de la CAF vous renseignera, prenez rendez vous.
chouchou
|
bonjour,
alors voila je suis mére célibataire isolé d'un enfant de moins de 3 ans et je ne percois pas de pension alimentaire et je pense que il y a une grosse erreur dans le rsa qui mes versé il ne me verse pas le montant majoré pour les mère qui ne percoivent pas de pension mes le montant normal
je...
Site :
pole-allocation.com
Thèmes liés : ai je droit a l'allocation chomage / allocation chomage fin de droit plus de 50 ans / droit allocation chomage plus de 50 ans / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / toucher l allocation chomage
Assurance de prêt immobilier Société Générale
Guide » Le prêt immobilier à la Société Générale » Assurance de prêt immobilier Société Générale
Assurance de prêt immobilier Société Générale
Vous souhaitez trouver une meilleure assurance pour votre prêt immobilier souscrit auprès de la Société Générale ou changer votre assurance emprunteur Sogecap ? Cette fiche s'adresse aussi aux clients du Crédit du Nord, de la...
Site :
reassurez-moi.fr
MSA - Le maintien de vos droits complémentaires Santé et ...
Qu'est-ce que la portabilité ?
En cas de rupture de contrat ou de fin de contrat, le dispositif de portabilité permet à tous les salariés dont la complémentaire santé et/ou de prévoyance est géré dans le cadre d'un «contrat groupe» ou d'un «contrat d'entreprise», de bénéficier du maintien de leurs droits pour les garanties santé et pour les garanties prévoyance.
Quelles sont...
Site :
http://www.msa.fr
Thèmes liés : ouverture de droit a l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage
bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com
Attention : dans le cadre de la procédure de licenciement économique, l'employeur doit proposer au salarié d'adhérer au CSP (Contrat de Sécurisation Professionnel). Voir chômage.
Info + : si le salarié décide de se faire assister lors de l'entretien par un conseiller du salarié, il doit en informer l'employeur avant l'entretien.
Quelles sont les conséquences du non-respect de la...
Site :
http://www.agriemploi56.com
Thèmes liés : montant indemnite chomage licenciement faute grave / montant des indemnites chomage en cas de licenciement economique / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / montant indemnite chomage licenciement economique / indemnite chomage cadre licenciement economique
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / droit au chomage apres un cdd de 2 mois / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / droit au chomage apres un cdd de 3 mois / droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave
Chomage et congé maternité - grossesse.aufeminin.com
15 avril 2009 à 12h25
En réponse à karine3318
Je suis dans la meme situation je suis au chomage depuis
deux ans et en fin de droit et j'ai droit au congé maternité sur les salaires (3 derniers mois) avant mon indemnisation (avant mon licenciement car indemnisation un peu tardive). En fait je te mets les texte de la secu pour le congé maternité et pour les arrêts maladies sachant que tes...
Date: 2016-07-12 10:54:05
Site :
http://grossesse.aufeminin.com
Convention assurance chômage règlement, du 18-01-2006, art ...
RÈGLEMENT GÉNÉRAL ANNEXÉ À LA CONVENTION DU 18 JANVIER 2006 RELATIVE À L'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI ET À L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE
TITRE Ier : L'ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI
Chapitre 1er : Bénéficiaires
Article 1er
§ 1er. Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à l'emploi, pendant une durée déterminée, aux...
Site :
http://www.lexlibris.fr
Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2001 ...
Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Signature :
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Art. 1er.
§ 1er -
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à l'emploi, pendant une durée déterminée, aux...
Site :
unedic.org
Convention assurance chômage règlement, du 01-01-2004, art ...
Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004
relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Modifié par l'Avenant n° 1 du 13 novembre 2003
Titre premier : L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre premier - Bénéficiaires
Article 1er
§ 1er - Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à...
Site :
http://www.lexlibris.fr
Mon employeur refuse ma demande de rupture conventionnelle ...
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Bonjour Marie,
Je vais sans doute éclaircir fortement votre situation.
Lorsqu'une personne est mutée ou change de raison pour un autre job, son conjoint peut démissionner de son poste pour suivre cette personne tout en touchant les allocations chômage (l'Are).
Cela fait partie des 14 exceptions dans...
Site :
http://www.questionsdemploi.fr
Thèmes liés : conges pour creation d'entreprise et allocation chomage / droit allocation chomage apres licenciement pour faute grave / droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / toucher le chomage apres une demission pour creation d'entreprise / chomage licenciement faute grave pole emploi
Démission légitime : dans quels cas bénéficier d'une ...
Si je démissionne, puis-je bénéficier d'une indemnité chômage?
3 avril 2017
Etienne Margot-Duclot
Navigation de l'article
Démission légitime. « Si je démissionne, je ne toucherai pas le chômage ». Combien de salariés renoncent à quitter volontairement leur emploi faute de protection contre le chômage? La rupture conventionnelle offre une alternative. Mais si l'employeur refuse, la...
Institut du salarié - Calculez votre indemnité légale de ...
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Calculateurs & Outils > Calculez votre indemnité...
Site :
http://passeport.institut-du-salarie.fr
Thèmes liés : indemnite chomage licenciement faute lourde / licenciement faute grave indemnite chomage / simulation calcul indemnite chomage gratuit / calculer l'indemnite chomage / calculer l indemnite chomage
Peut-on conserver sa mutuelle d’entreprise après une ...
Accueil » Santé » Guides » Peut-on conserver sa mutuelle d'entreprise après une démission ou licenciement ?
Peut-on conserver sa mutuelle d'entreprise après une démission ou licenciement ?
Avec l'obligation pour les employeurs de proposer à leurs salariés une mutuelle d'entreprise depuis le 1er Janvier, se généralise une question qui habitait déjà la plupart des salariés...
Site :
https://www.santiane.fr
Thèmes liés : droit au chomage en cas de licenciement pour faute lourde / chomage en cas de licenciement pour faute lourde / droit au chomage apres un cdd de 6 mois / droit chomage apres licenciement faute lourde / assurance chomage en cas de licenciement pour faute
Obligation de l'employeur pour remise de l'attestation ...
2 message(s) , Inscription le 06/10/2011
BONSOIR,
une lettre recommandée/ar objet notification d un licenciement pour cause réelle et sérieuse
est ce que c est la me^me chose qu'une attestation delivrée par l employeur
celle que reclame pol emploi???????????
car je j ai pas recu cette attestion, mais uniquement la lettre recommandée de mon employeur faisant etat CAUSE REELLE ET SERIEURSE...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave / chomage lors d'un licenciement pour faute grave / chomage licenciement faute grave pole emploi / indemnite de chomage en cas de licenciement faute grave / licenciement faute grave chomage ou pas
Règlement général (modifié) annexé à la Convention du 18 ...
Règlement général (modifié) annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Signature :
Modifié par l'avenant n° 1 du 27 juin 2008
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Art. 1er -
§ 1er -
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation...
Site :
unedic.org
La démission - Démission - Ministère du Travail
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rupture de contrats Salarié
La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis éventuellement prévu, sauf dispense accordée par l'employeur ou prévue par la convention...
Date: 2018-01-20 08:27:34
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Le droit du travail : le contrat de travail (C3003 ...
Le droit du travail : le contrat de travail (C3003)
23 heure(s)
Distinguer les différents types de contrats de travail (CDD, CDI).
Savoir rédiger un contrat de travail (CDD et CDI).
Connaître toutes les règles en matière de CDD et de travail intérimaire.
Maîtriser les règles gouvernant la période d'essai.
Savoir gérer les différents événements pouvant survenir en cours de contrat: modification, maladie
Maîtriser les procédures et les conséquences du licenciement et de la démission (motifs, contestation,...
Site :
http://www.lifelong-learning.lu
Thèmes liés : droit au chomage apres demission periode d'essai / duree travail pour droit chomage / droit au chomage demission periode d'essai / chomage apres demission et periode d'essai / chomage demission periode d'essai
Travail au noir : que risquez-vous ? - Particulier ...
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Travail au noir : que risquez-vous ?
Pour quelques heures de ménage par-ci par-là, il est tentant d'employer une aide ménagère sans la déclarer... Même chose pour celui qui effectue de menus travaux de bricolage ou de jardinage chez vous. Mais que risquez-vous ?
Qu'est-ce que le « travail au noir » ?
Ne pas déclarer sa femme de ménage au CESU, ou déclarer seulement...
Site :
https://www.particulier-employeur-zen.com
Thèmes liés : allocation chomage et reprise d'activite a temps partiel / versement allocation chomage reprise d'activite / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / allocation chomage et conge parental d'education / allocation chomage et reprise d'activite
PÉRIODE D'ESSAI CHOMAGE - rupture-periode-essai.fr
période d'essai
droit du travail
La rupture de la période d'essai d'un contrat de travail n'est pas toujours justifiée, mais doit-elle l' être ?
rupture période d'essai
Mots clés
PÉRIODE D'ESSAI CHOMAGE
RUPTURE PÉRIODE D'ESSAI CHOMAGE
Vous avez droit aux allocations chômage , mais les conditions sont différentes selon que la rupture a été voulue par l'employeur ou par le...
Date: 2018-01-17 20:33:36
Site :
http://www.rupture-periode-essai.fr
PÉRIODE D'ESSAI CHOMAGE - Rupture période d'essai
période d'essai
droit du travail
La rupture de la période d'essai d'un contrat de travail n'est pas toujours justifiée, mais doit-elle l' être ?
rupture période d'essai
Mots clés
P�?RIODE D'ESSAI CHOMAGE
RUPTURE P�?RIODE D'ESSAI CHOMAGE
Vous avez droit aux allocations chômage , mais les conditions sont différentes selon que la rupture a été voulue par l'employeur ou par le...
Date: 2017-03-16 07:58:28
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