Articles sélectionnés pour le thème : montant de l'indemnite de chomage
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Indemnité de chômage pour licenciement économique - Web-Libre
Indemnité de chômage pour licenciement économique
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Le licenciement se définit comme étant la rupture du contrat de travail établi par les deux parties contractantes, à savoir le salarié et l'employeur. Cependant dans ce contexte, ladite rupture résulte de l'initiative du second acteur, autrement dit, du patronat. Par conséquent,...
Site :
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Thèmes liés : montant des indemnites chomage en cas de licenciement economique / indemnite chomage en cas de licenciement economique / indemnite chomage cadre licenciement economique / indemnite chomage licenciement economique plus de 50 ans / montant indemnite chomage licenciement economique
3 choses qui vont changer avec le bulletin de paie ...
22 septembre 2017
L'idée du bulletin de paie clarifié est de rendre la fiche de paie plus compréhensible. Celui-ci sera imposé à tous les employeurs à compter du 1er janvier 2018. Découvrez 3 changements notables dans vos bulletins de paie...
Voici une liste non exhaustive de ce qui va changer pour vous avec le bulletin de paie clarifié.
3 changements dans vos bulletins de paie...
Date: 2018-02-16 15:16:23
Site :
http://www.alticap.com
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage / montant de l indemnite de chomage / assiette des cotisations d'assurance chomage / assurance chomage salarie retraite / chomage assurance retraite
L’indemnisation des dommages au véhicule | Infractions au ...
L'indemnisation des dommages au véhicule
Principes d'indemnisation en RC ou en OMNIUM
Si votre véhicule est impliqué dans un accident de la circulation, vous pourrez réclamer indemnisation à l'assureur RC du véhicule déclaré responsable du sinistre.
Si votre responsabilité est engagée dans un sinistre, vous pourrez malgré tout réclamer la réparation de votre préjudice à charge de...
Site :
http://www.infractions-code-de-la-route.be
Thèmes liés : montant et duree de l'indemnisation chomage / montant de l'indemnisation chomage / montant de l indemnisation chomage / duree d'indemnisation chomage / duree d indemnisation chomage
Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Que faire si mes dates de départ en congé sont modifiées?
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés?
Indiquez les dates de départ de vos salariés sur le site internet de la Caisse depuis l'Espace Employeurs, rubrique « Enregistrer vos demandes de paiement, Consulter les congés de vos salariés ».
Vous pouvez aussi nous indiquer ces dates sur l'imprimé vert...
Site :
http://www.cibtp-lr.fr
Thèmes liés : indemnite chomage partiel conge paie / calcul indemnite chomage conge sans solde / indemnite chomage partiel pour conges payes / droit au chomage partiel conges payes / demande indemnisation chomage partiel conges payes
Différé d'indemnisation | Pôle emploi
» Différé d'indemnisation pour les fins de contrat de travail avant le 1er novembre 2017
Les règles applicables pour les fins de contrat de travail avant le 1er novembre 2017
Différé d'indemnisation pour les fins de contrat de travail avant le 1er novembre 2017
Vous voulez savoir comment a été déterminé le point de départ de votre indemnisation.
La convention du 14 mai 2014 relative...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : calcul differe d'indemnisation chomage / ouverture de droit a l'assurance chomage / convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / convention assurance chomage 14 mai 2014 / droits a l'assurance chomage
Comment rompre un CDI - parras-avocat.fr
Accueil o Comment rompre un CDI?
Comment rompre un CDI ?
Traditionnellement, il existe deux moyens de rompre un CDI (contrat de travail à durée indéterminée):
Côté employeur: le licenciement ;
Côté salarié: la démission.
Pourtant, le droit du travail permet aux parties de rompre un CDI par d'autres procédés offrant parfois une plus grande souplesse et/ou une meilleure...
Site :
http://parras-avocat.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction forfaitaire de 10 %
I. Principes
1
Les salariés qui n'ont pas opté pour le système des frais réels bénéficient d'une déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels ( code général des impôts (CGI), art. 83, 3°-al....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / taux d emploi taux de chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / cumul allocation chomage et pension d'invalidite 1ere categorie / reglement general de l'assurance chomage article 2
Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un « Eldorado ...
>Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un « Eldorado » ?
Actualité
Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un « Eldorado » ?
août 2011
Travailler au soleil, sur fond de paysages idylliques, avec en bonus, un salaire « majoré », des droits à congés et retraite supplémentaires, des impôts minorés... il faut reconnaître que la situation des fonctionnaires dans les DOM-COM, vu ainsi,...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : indemnite chomage contractuel fonction publique territoriale / indemnite chomage et prime pour l'emploi / assurance chomage fonction publique / demande d'indemnite chomage / droit a l'indemnite de chomage
Le glossaire
Action Titre de propriété sur une fraction du capital d'une entreprise constituée sous forme de société anonyme, société en commandite ou société par actions simplifiée. L'action donne droit à rémunération sur les bénéfices sous forme de dividendes. Elle est cessible et négociable. En Scop SA, la part sociale n'est pas une action car elle n'est ni cessible, ni négociable. Elle...
Date: 2018-02-16 19:22:16
Site :
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Thèmes liés : societe d assurance chomage / allocation chomage et creation d'entreprise / convention collective nationale de l'assurance chomage / assurance chomage dirigeants d'entreprise / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans
L'essentiel à savoir - Congés Intempéries BTP Nord Ouest
Je suis sans emploi
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, la Déclaration nominative annuelle (DNA) est adressée aux entreprises avec une notice explicative. La DNA est à retourner à la caisse aux alentours du 10 avril.
L'entreprise qui opte pour la déclaration en ligne sur le site internet, n'a pas à retourner la version "papier".
Après validation de...
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http://www.cibtp-no.fr
Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / calcul indemnite chomage conge sans solde / droit au chomage partiel conges payes / indemnite chomage partiel pour conges payes / calcul indemnite chomage apres conge sabbatique
Assurance-chômage : le gouvernement fait marche arrière ...
Le gouvernement est entré dans la phase dure de la négociation sur la réforme de l'assurance chômage et va devoir abandonner beaucoup de ses ambitions.
Sur le dossier de la réforme de l'assurance chômage, le gouvernement va devoir opérer une retraite stratégique par rapport aux ambitions qui avaient été plus ou moins détaillées pendant la campagne présidentielle.
« Ça...
Assurance chômage auto entrepreneur | Assurance ...
Guide pratique
Auto-entreprenariat et chômage
Une période sans emploi peut être l'occasion de se lancer dans une activité indépendante et donc de créer son statut d'autoentrepreneur.
A l'inverse, une activité d'auto-entreprenariat qui ne rencontrerait pas le succès escompté, peut conduire au chômage. Voici tout ce qu'il faut savoir sur ces deux situations parfois...
Site :
https://www.assurance-autoentrepreneur.net
Quelles politiques pour l'emploi ? - Réviser le cours ...
ExercicesExercices
Quelles politiques pour l'emploi ?
Le marché du travail est en évolution permanente. Chaque année, des milliers d'emplois disparaissent alors que, dans le même temps, des milliers d'autres sont créés, le solde de ces deux mouvements pouvant être, selon les années ou les pays, positif ou négatif. De ce fait, la structure de l'emploi ne cesse de se modifier, par...
Nouvelle convention chômage: les cadres (et assimilés ...
lundi 30 juin 2014
Nouvelle convention chômage: les cadres (et assimilés-cadres) touchés de plein fouet
L'allongement du délai de carence et la prise en compte des indemnités de rupture dans son calcul rebattent les cartes de la négociation. Les cadres sont en première ligne.
Dès le 1er juillet 2014, la nouvelle convention d'assurance chômage , qui devrait être agréée par le...
Date: 2018-01-19 12:38:24
Site :
http://cfecgc-adecco.blogspot.com
Le cabinet Cobert & degardin
Le contentieux du licenciement constitue l'essentiel des dossiers dont sont saisies les juridictions prud'homales.
En effet, la rupture d'un contrat de travail, sauf ci elle est amiable, à tendance à cristalliser les tensions entre les anciens co-contractants. Ces tensions se concrétisent, en général, par la saisine du Conseil des...
Date: 2009-02-15 14:08:25
Site :
http://scp.cobert.degardin.free.fr
Pension, Chomage - Débats - Débats - Lalibre.be
"Avant de gloser sur notre sécurité sociale que le monde entier nous envie?" - La Libre.be
Des cotisations sociales qui je le sais ne m'ouvrent aucun droit au chômage, mais me permettront un jour peut-être de jouir d'une pension ridicule. [...] Qui dit incapacité, dit absence de revenus. Qui dit absence de revenus, dit difficulté à payer ces fameuses cotisations supposées m'apporter...
Site :
http://actualite-debats.lalibre.be
Thèmes liés : allocation chomage et pension d'invalidite / assurance chomage et pension d'invalidite / allocation chomage et travail a l'etranger / allocation chomage et pension invalidite / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique
L'enfant atteint l'âge de 18 ans. Ai-je encore droit aux ...
* Les allocations familiales sont payées sans condition à l'enfant à partir du mois qui suit sa naissance, et ce jusqu'au 31 août de l'année civile durant laquelle il atteint l'âge de 18 ans.
* Passé ce délai, l'enfant doit satisfaire à une des conditions suivantes pour que les allocations familiales continuent à être payées et ce jusqu'à ses 25 ans maximum :
suivre régulièrement...
Site :
https://www.groups.be
Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / ai je droit a l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / droit a l'allocation de chomage
L’assurance chômage pour tous : utopie ou réalité
Le fonctionnement de l'assurance chômage
L'assurance chômage indemnise les salariés involontairement privés d'emploi, quel que soit le motif de rupture de leur contrat (y compris pour faute). La démission pour suivi de conjoint est par exemple considérée comme un motif légitime de démission et indemnisable à ce titre.
L'assurance chômage permet de mettre en oeuvre une politique...
Site :
http://theconversation.com
Démission en droit français — Wikipédia
Démission en droit français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article n'est pas rédigé dans un style encyclopédique
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
.
Vous pouvez améliorer sa rédaction !
Pour l'article homonyme, voir Démission .
La démission est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée à l'initiative du seul salarié....
Date: 2017-03-26 23:43:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / montant indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle / duree indemnite chomage rupture conventionnelle / indemnite chomage lors d'une demission
Assurance chômage - Direct Prevoyance, l'assurance des ...
Combien ça coute?
Optez pour une protection privée pour avoir la même sécurité perte d'emploi que vos salariés.
Les compagnies assurent, après un délai de carence et de cotisations de 12 mois, une indemnité équivalente à un pourcentage du revenu net imposable.
Les montants de garanties et le taux de couverture du capital garanti varient selon les assureurs et les particularités des...
Site :
http://directprevoyance.fr
Ameli.fr - Simulateur d'indemnités journalières
Simulateur d'indemnités journalières
Vous bénéficiez d'un congé maternité ou d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant, et vous souhaitez connaître le montant prévisionnel de vos indemnités journalières.
L'Assurance Maladie met à votre disposition ce simulateur pour vous permettre d'obtenir une estimation en quelques clics.
Avant de commencer
Présentation du service
Cette simulation est proposée pour les situations les...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : demande d'assurance chomage maladie / demande d'indemnite chomage / assurance maladie chomage non indemnise / indemnite journaliere assurance chomage / assurance chomage non salarie
Les cours de Term 2006: June 2006
Les débats contemporains autour du thème du travail (corrigés de dissertations et QS)
LA FLEXIBILITE PERMET-ELLE DE LUTTER EFFICACEMENT CONTRE LE CHÔMAGE?
Depuis le début des années 80, la flexibilité de l'emploi est devenue le maître mot des politiques économiques mises en oeuvre dans les p.d.e.m. .La nouvelle priorité est de permettre aux entreprises de s'adapter aux fluctuations de...
Date: 2014-10-05 00:46:01
Site :
http://coursdeterm2006.blogspot.com
Allocations chômage de Pôle Emploi : du changement dans ...
Avant une seconde salve à l'automne, certaines mesures de la nouvelle convention d'assurance chômage viennent d'entrer en application. Avec des impacts plus ou moins favorables selon les profils des nouveaux admis à Pôle emploi.
Structurellement dans le rouge à cause des très mauvais chiffres du chômage, les comptes de l'Unédic pourront-ils être sauvés par les 400 millions d'euros...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Crédit-temps fin de carrière - Droit chez l ... - ONEM
T161
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Crédit-temps fin de carrière - Droit chez l'employeur
Feuille info
01-11-2017
Qu'est-ce que le crédit-temps fin de carrière ?
Le crédit-temps s'incrit dans le cadre de la réglementation relative à l'interruption de...
Date: 2018-01-20 09:42:53
Site :
http://www.onem.be
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Comment sont réglés les congés payés ?
Par virement bancaire.
A chaque règlement, une attestation de paiement est envoyée à vos salariés. Elle sert de justificatif de l'indemnité versée et doit être conservée au même titre qu'un bulletin de salaire. Le paiement est déclenché quelques jours avant le départ en congés. La Caisse se réserve le délai d'un mois pour tout paiement,...
CFDT - L’activité partielle (chômage partiel)
Publié le 18/08/2014
Par Service juridique - CFDT
Afin de limiter l'impact sur l'emploi de difficultés conjoncturelles, le Code du travail a prévu la possibilité de mettre en oeuvre l'activité partielle au sein de l'entreprise, afin de réduire l'activité en maintenant la rémunération des salariés et d'éviter ainsi les licenciement.
Recours à l'activité partielle
Pour faire face à...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / activite a temps partiel et chomage / calcul duree d'indemnite chomage / code du travail et chomage partiel / calcul indemnite chomage travail temps partiel
Le Complément Optionnel de Libre Choix d’Activité (COLCA ...
article suivant
Le Complément Optionnel de Libre Choix d'Activité (COLCA)
En vigueur depuis 2006, le Complément Optionnel de Libre Choix d'Activité (COLCA), tout comme le Complément de Libre Choix d'Activité (CLCA), permet de rémunérer les parents souhaitant s'occuper de leurs enfants.
Accessible à partir du troisième enfant, le COLCA permet de prendre un congé parental plus court mais...
Site :
http://www.id-carrieres.com
CIP-IDF > Policemploi, trop perçu, indu, déclaration ...
Policemploi, trop perçu, indu, déclaration tardive : mode d'emploi
Policemploi, trop perçu, indu, déclaration tardive : mode d'emploi
Publié, le dimanche 10 avril 2016 |
Dernière modification : vendredi 21 octobre 2016
Indus, trop perçus
attention déclaration tardive aussi...
L' article 52 de la Loi Travail balaye la décision du Conseil d'Etat (octobre 2015, voir plus bas) qui...
Date: 2017-03-29 21:16:14
Site :
http://www.cip-idf.org
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage
Allocations du canton du Valais - JeunesParents.ch
Pour toutes informations complémentaires : www.avs.vs.ch
ou 027 324 91 11
Allocation de naissance et d'adoption
Il s'agit d'une allocation unique qui concerne toutes les naissances inscrites dans le registre de l'état civil en Suisse ainsi que les enfants accueillis dans une famille en Suisse. Cette allocation est versée aux parents.
2'000.- à la naissance ou 3'000.- en cas de naissance...
Date: 2018-02-16 17:02:21
Site :
http://www.jeunesparents.ch
Thèmes liés : montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / droit a l'allocation de chomage
Les congés payés - CCI Paris Ile-de-France
Remarque : l'employeur doit s'informer de l'existence de dispositions conventionnelles applicables à son entreprise.
Pour connaître la réglementation de l'indemnité de congés payés, consulter notre fiche "L'indemnité de congés payés".
Le droit aux congés payés
L'employeur
Tout salarié a droit chaque année à des congés payés à la charge de l'employeur.
Article L. 3141-1 du Code du...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / chomage conges payes / regime d'assurance maladie chomage / reglement du regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-co.fr
RSA – Pensions et rentes viagères - Exonération des ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Exonération des pensions de vieillesse et de retraite
1
Diverses mesures législatives exonèrent certaines allocations ou prestations. Ces mesures sont codifiées sous l' article 81 du CGI . Elles concernent :
Remarque : A compter du 1er janvier 2014, le 2° ter de l'article 81 du CGI est abrogé. Ainsi, les majorations de retraite ou de pension pour charges...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / cumul allocation chomage et pension d'invalidite 1ere categorie / allocation chomage et pension d'invalidite
Rupture conventionnelle - Commerce a predominance ...
Article 3.15
Rupture conventionnelle homologuée - Titre III : Contrat de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
... Article En vigueur étendu en date du avril La rupture conventionnelle homologuée permet à l employeur et au salarié de convenir d un commun accord de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée dans les conditions prévues aux articles L - et...
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
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Paiement des congés - Congés Intempéries BTP Centre Ouest
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
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Auto-entrepreneur : quid en cas de chômage ou de maladie
Auto-entrepreneur : quid en cas de chômage ou de maladie ?
Actualités de l'assurance pour les auto entrepreneurs
Auto-entrepreneur : quid en cas de chômage ou de maladie ?
Publié le 21 juin 2011
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L'assurance chômage ?
En tant que travailleur indépendant, l'auto-entrepreneur n'a droit à aucune allocation chômage si son activité prend fin.
Certes, il existe des formules d' assurance chômage privée...
Site :
https://www.assurlandpro.com
Thèmes liés : assurance chomage privee pour auto entrepreneur / auto entrepreneur assurance chomage / assurance maladie fin droit chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage
Assurance Chômage Dirigeants BTP - elcofrance.fr
Savez-vous que la majorité des Dirigeants d'entreprises ne peuvent pas
bénéficier de la couverture Pole Emploi ?
Bénéficiez d'une Assurance Chômage dédiée aux
dirigeants d'entreprises en cas de cessation d'activités !
Vous êtes un Entrepreneur du secteur de la construction ?
Prenez le temps de lire ce qui suit...
En tant que Chef d'entreprise vos droits en matière d'indemnisation...
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Combien D Heure Pour Chomage : Page 1/1 : All-Searches.com
Combien D Heure Pour Chomage
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Bonjour, combien faut il avoir accumulé d'heures de travail sur 2 ans pour avoir droit à l'indemnisation chomage? J'en suis à 830 h. Est-ce possible?
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4040854-combien-d-heure-pour-obtenir-le-chomage
2 Retraite : Combien D'heure...
Site :
http://all-searches.com
Du contenu scélérat des nouvelles ordonnances de Macron ...
MACRON, derviche tourneur autour d'un axe fixe
Du contenu social de son programme écrit
« En même temps » ; « Je suis d'accord avec vous » ... et ses allers retours sur la plupart des questions importantes, le tout noyé dans un verbiage technocratique. Avec Macron, on pourrait penser que rien n'est figé et partant que quelques progrès pourraient être grappillés sous la présidence...
Site :
http://www.filoche.net
fiche - GSR - Guide Social Romand
droit au salaire en cas de maladie/grossesse;
accidents (paiement de la prime);
vacances et jours fériés;
absences pour mariage, décès, déménagement, maladie des proches;
mention, s'il y a lieu, de la convention collective de travail et du règlement d'entreprise.
En outre, lorsque le rapport de travail a été convenu pour une durée indéterminée ou pour plus d'un mois, l'employeur doit...
Site :
guidesocial.ch
Thèmes liés : assurance chomage suisse attestation de l'employeur / droit au chomage travail temps partiel / travail temps partiel chomage et arret maladie / chomage apres travail temps partiel / indemnisation chomage apres travail temps partiel
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Info conges
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
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Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
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http://www.cibtp-raa.fr
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP - Centre
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Garantie jeunes 2017 : conditions, montant et comment s ...
La Garantie jeunes est un dispositif pour les 16-25 ans combinant accompagnement de la Mission locale en vue de la réinsertion professionnelle et versement d'une allocation. Comment s'inscrire ? Quel est le montant de l'aide financière versée au titre de la Garantie Jeunes ? Quelles conditions de cumul avec le RSA, la prime d'activité et le Service Civique ?
Garantie jeunes : l'essentiel à...
Chômage partiel : réforme loi de sécurisation de l’emploi ...
Chômage partiel : réforme loi de sécurisation de l'emploi
18 juillet 2013
par Thomas Obert
2 Vues
Le chômage partiel, désormais officiellement rebaptisé « activité partielle », a été profondément réformé par la loi relative à la sécurisation de l'emploi. Un décret vient de compléter la loi et de définir le contenu des nouvelles règles applicables
Les nouvelles règles s'appliquent aux demandes d'activité partielle déposées depuis le 1er juillet 2013.
Les cas de mise en oeuvre de l'activité partielle de même que les salariés concernés ne sont pas substantiellement modifiés.
Le dispositif du...
Site :
http://www.comptablerueilmalmaison.com
EXTON condamnée suite à la résiliation judiciaire demandée ...
EXTON condamnée suite à la résiliation judiciaire demandée par le salarié
Vous êtes ici : Accueil / Infos / Infos Juridiques / EXTON condamnée suite à la résiliation judiciaire demandée par le sala...
EXTON condamnée à 216.696, 61 EUR de rappel de salaire 120.000,00 EUR pour licenciement sans cause réelle et sérieuse 38.500,00 EUR de rappel de rémunération variable et autres...
Site :
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Thèmes liés : indemnite chomage et prime pour l'emploi / prime pour l'emploi 2014 chomage / prime pour l'emploi chomage / demande d'indemnite chomage / declaration attestation employeur assurance chomage a pole emploi
Quelles sont les indemnités pour un arrêt maladie
Quelles sont les indemnités pour un arrêt maladie ?
Quelles sont les indemnités pour un arrêt maladie ?
Les indemnités pour un arrêt maladie sont journalières, elles sont versées par l'Assurance maladie, pour compenser la perte de salaire ou d'allocations de chômage lié à l'arrêt d'activité ou de recherche d'emploi. Le montant est calculé sur la base des derniers salaires.
Conge s...
Site :
http://allocpam.fr
Souscrire une assurance perte d’emploi - Crédit Agricole
Du fait de votre qualité de dirigeant ou de mandataire social, vous n'êtes pas couvert par l'assurance chômage en cas d'arrêt d'activité. Vous pouvez toutefois sécuriser vos revenus en souscrivant une assurance perte d'emploi.
Si les salariés ont l'obligation de cotiser à un régime d'assurance chômage qui leur ouvre droit à une indemnisation en cas de perte d'emploi, ce n'est pas le...
Date: 2018-01-20 08:30:29
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Assurance chômage - Cadre et Dirigeant Magazine
La nouvelle convention d'assurance chômage entrée en vigueur le 1er juillet 2014 prévoit de nombreux changements qui ont un impact sur les chômeurs, notamment sur les cadres. Cette convention signée le 14 mai dernier a pour ambition de réaliser chaque année environ 140 millions d'euros d'économie, en modifiant simplement les règles de calcul des indemnités et le délai de carence.
La...
Convention collective, Congés : Hôtellerie de plein air
Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
Hôtellerie de plein air
Brochure n° 3271
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche
En vigueur étendu
1.1. Conditions d'accès à l'emploi
A. - Recrutement
Les processus de recrutement doivent se...
Site :
http://maconvention.fr
Accueil Tiers déclarant :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest
soit en enregistrant directement ces éléments sur le site de la caisse ;
soit par tout autre moyen (fax, mail, courrier).
A l'occasion de cette demande, il conviendra également d'informer la caisse du salaire (taux horaire ou salaire mensuel) de votre salarié, si celui-ci a été revalorisé.
Que faire lors du départ de l'un de mes salariés ?
Vous déclarez le départ de votre salarié à...
Site :
http://www.cibtp-grandouest.fr
Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / calcul indemnite chomage conge sans solde / conge sans solde et indemnite chomage / caisse d'assurance chomage / caisse d assurance chomage