Ce qui change au 1er juillet 2014 en cas de chomage ...

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L'Accord national interprofessionnel (ANI) du 22 mars 2014 sur l'indemnisation du chômage, relayé par la convention chômage conclue le 14 mai dernier et le règlement qui lui est annexé, prévoit plusieurs mesures incitatives à la reprise d'activité et une modification importante, tant pour les entreprises que les salariés entrant dans le régime d'assurance...

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Site : http://wikiagri.fr

Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul differe d'indemnisation chomage / montant indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnite specifique de rupture conventionnelle et allocation chomage

Convention collective plasturgie – jo 3066 – idcc 292

Convention collective plasturgie - Brochure JO 3066 - code IDCC 292

Convention collective plasturgie

Cette convention collective de la plasturgie s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité la transformation de matières plastiques quelles que soient les techniques utilisées depuis la préparation des mélanges de matières plastiques jusqu'à la fabrication de produits...

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Date: 2018-02-16 06:31:50
Site : http://www.dicotravail.com

Rupture conventionnelle et indemnité conventionnelle de ...

Par Stéphane Boudin le mardi 10 février 2009, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est définitivement maudite.

Après tous les déboires que les salariés qui y ont eu recours ont subi et que j'ai rappelé ici et là , sans compter les nombreux commentaires des articles en question de la part de salariés qui ont vu...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Les perspectives du retour au plein emploi - senat.fr

Les perspectives du retour au plein emploi

 

QUELLES POLITIQUES DE L'EMPLOI ?

I. COMMENT RÉDUIRE LE TAUX DE CHÔMAGE ?

A. LA DIMINUTION DU TAUX DE CHÔMAGE NON INFLATIONNISTE DU FAIT DE CELLE DU TAUX DE CHÔMAGE TOTAL : UNE IDÉE À CONSIDÉRER AVEC PRUDENCE

Selon certains économistes, le niveau vraisemblablement élevé du taux de chômage structurel serait un faux problème. En effet, le...

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Date: 2010-12-21 19:08:35
Site : senat.fr

Thèmes liés : modulation des cotisations d'assurance chomage / taux d emploi taux de chomage / taux de chomage dans les pays de l'europe / taux de chomage dans l'europe / taux d'indemnisation chomage pour licenciement economique

Rémunération d'un salarié placé en activité partielle ...

Actualités

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Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Chômage partiel  >Rémunération d'un salarié placé en activité partielle

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Rémunération d'un salarié placé en activité partielle » sera mise à jour...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation chomage partiel conges payes / demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / calcul de l'indemnite chomage partiel / formulaire demande d'indemnisation au titre du chomage partiel

Les assistantes maternelles – Paris.fr

Particulier employeur : personne physique qui emploie un salarié - au domicile de l'assistant.e maternel.le dans ce cas

Assistant.e Maternel.le : « agréé(e) et contrôlé(e) par le SAMF, Il.elle assure la garde d'un ou plusieurs enfant(s) à son domicile »

Service d'agrément et d'accompagnement des assistant.e.s maternel.le.s et familiaux.ales : à Paris, l 'accompagnement professionnel des...

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Site : paris.fr

Réforme Macron du Code du Travail : vers une ...

Réforme Macron du Code du Travail : vers une simplification du Code du Travail ?

Réforme Macron du Code du travail : vers une simplification du  Code du  Travail ?

Les ordonnances portant la réforme du Code du travail ont été publiées au journal officiel du 23 Septembre 2017. Cette réforme, largement défendue par Emmanuel Macron, va modifier en profondeur le droit du travail français...

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Site : http://www.filhetallard.com

arretw - HANDROIT

Qui peut en bénéficier ?

Seul l'assuré social (et non ses ayants droit) peut bénéficier des indemnités journalières : en effet, elles constituent un salaire de remplacement

Les travailleurs privés d'emploi percevant un revenu de remplacement prévu par le code du travail (chômage indemnisé) bénéficient du maintien du droit aux indemnités journalières tant qu'ils perçoivent le...

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Site : http://www.handroit.com

Thèmes liés : travail temps partiel chomage et arret maladie / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / chomage et reprise travail temps partiel / calcul indemnite chomage travail temps partiel

La convention d’assurance chômage du 14 mai 2014

Keine Notizen für die Folie

La convention d'assurance chômage du 14 mai 2014

1. daj 050 o juillet 2014 maj novembre 2015 LA CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE documentation juridique

2. SOMMAIRE Cette publication présente, de manière simplifiée, les principes de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014. Sa finalité est informative et pédagogique. Elle n'a pas vocation à se...

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Site : de.slideshare.net

L'Assurance chômage en 2013 : rapport d'activité

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L'Assurance chômage en 2013 : rapport d'activité

1. Rapport d'activité chômageen L'ASSURANCE 2013

2. éditorial 3 INTRODUCTION 5 Faits marquants 6 Chiffres clés 7 MIEUXconnaîtrelesdemandeursd'emploi 9 La situation des allocataires, reflet de la dualité du marché du travail 10 Des situations de chômage diverses 12...

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Site : fr.slideshare.net

La convention d’assurance chômage du 14 mai 2014

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La convention d'assurance chômage du 14 mai 2014

1. daj 050 o juillet 2014 maj novembre 2015 LA CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE documentation juridique

2. SOMMAIRE Cette publication présente, de manière simplifiée, les principes de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014. Sa finalité est informative et pédagogique. Elle n'a pas vocation...

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Site : fr.slideshare.net

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage 2014 / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

Code de la Sécurité Sociale

LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.

L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

[|GENERALITES|]

Article premier : - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et ...

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Date: 2018-01-20 07:41:43
Site : http://www.jo.gouv.sn

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

Participation de l'employeur aux titres-restaurant dans les limites autorisées

NON

NON

-

Pourboires non répartis par l'employeur et entraînant un calcul de cotisations sur des bases forfaitaires (hôtels, cafés, restaurants, bars)

OUI (calcul sur des bases forfaitaires)

OUI, au titre des revenus d'activité (1) (calcul sur des bases forfaitaires)

NON

Rémunération des heures complémentaires...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

L’allocation aux adultes handicapés (Aah) | caf.fr

(Sous condition de ressources)

 

Si vous êtes handicapé(e), l'Aah (allocation aux adultes handicapés) peut compléter vos ressources pour vous garantir un revenu minimal.

 

Vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales .

Votre taux d'incapacité déterminé par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (Cdaph, ex-Cotorep)...

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Site : caf.fr

CONVENTION DU 6 MAI 2011 RELATIVE À L'INDEMNISATION DU ...

CONVENTION DU 6 MAI 2011 RELATIVE À L'INDEMNISATION DU CHôMAGE Considérant les effets positifs de l'accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008 relatif à l'indemnisation du chômage ; Considérant la situation économique ; Considérant l'impact de celle-ci, notamment, sur la situation de l'emploi et du nombre de personnes privées d'emploi ; Considérant la nécessité d'un...

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Site : http://docplayer.fr

Bon à savoir :: Caisse de chômage OCS - caisse-chomage.ch

Si malheureusement une situation de chômage s'impose au terme d'une formation :   est imposé par la loi, ce n'est qu'après ce délai d'attente qu'elles auront droit à 90 indemnités 

  journalières basées sur un montant forfaitaire qui varie en fonction du niveau de formation

  (Secondaire I, II ou tertiaire)

- pour les personnes qui suivent un semestre de motivation ou un stage...

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Date: 2018-01-20 09:54:24
Site : http://www.caisse-chomage.ch

Convention d’immersion professionnelle - Actiris

De quoi s'agit-il ?

La convention d'immersion professionnelle est une convention de stage en entreprise. Celle-ci est conclue sur base volontaire entre vous et un employeur.

L'objectif principal de cette convention est de vous permettre d'acquérir une expérience pratique et des connaissances et aptitudes professionnelles.

Quelles sont les activités exclues ?

Lorsque le stage concerne les...

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Site : http://www.actiris.be

Les indemnités d'entretien, questions réponses - Devenir ...

Assistante maternelle agréée depuis peu, vous avez fixé le  montant des indemnités d'entretien de votre accueil en calculant vos dépenses. Mais vous avez encore quelques questions et quelques doutes sur celles-ci. Voici quelques éléments de réponse.

Les parents râlent et ne comprennent pas le montant des frais d'entretien que je demande. Que faire ?

Vous avez annoncé à vos futurs...

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Site : https://devenirassmat.com

Thèmes liés : demande d'indemnite chomage / calcul d indemnite chomage / indemnite chomage assistante maternelle / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / montant de l'indemnite de chomage

La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02

Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...

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Site : legavox.fr

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / simulation d'allocation chomage pole emploi / delai de carence indemnites chomage rupture conventionnelle / demande d'indemnisation chomage pole emploi

comptabilite international: Chômage Partiel

lundi 3 mai 2010

Chômage Partiel

chômage partiel lorsque, tout en restant liés à l'employeur par un contrat de travail, les salariés subissent une perte de salaire du fait soit de la fermeture temporaire de tout o partie de l'établissement, soit de la réduction temporaire de l'horaire de travail habituellement pratiqué dans l'établissement, dès lors que cet horaire se trouve en ...

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Date: 2016-05-20 01:25:09
Site : http://comptaoff.blogspot.com

Thèmes liés : conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / duree de l'allocation chomage

Bienvenue sur le site du Chèque emploi ... - cesu.urssaf.fr

      

 Qu'est ce que le Cesu accueil familial ?

L'accueil familial est une alternative confortable et personnalisée à un hébergement en établissement collectif. Dans ce cas, l'accueilli (l'employeur) est hébergé à titre onéreux par un accueillant (le salarié).

L'accueillant familial assure l'hébergement et prend en charge : la nourriture, les soins, le ménage, les courses, les...

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Site : http://www.cesu.urssaf.fr

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / montant de l'indemnite de chomage / montant de l indemnite de chomage / droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage

La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de carence

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02

Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...

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Site : legavox.fr

Simulation intermittent : Calcul taux indemnité - MesCachets

Intermittent du spectacle, ce simulateur vous permet de déterminer le montant de votre future Allocation Journalière. Il utilise les formules officielles de l'Assurance-Chômage qui prévalent pour les Annexe 8 (Ouvrier et Technicien) et Annexe 10 (Artiste et Réalisateur).

 

Que dit la règle ?

 

L'Assurance-Chômage vous informe par courrier de votre admission (ou réadmission) par un ...

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Site : http://www.mescachets.com

Thèmes liés : ouverture de droit a l'assurance chomage / convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / convention assurance chomage 14 mai 2014 / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage

Du chômage à la création d'entreprise en Suisse ! - Wegroup

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De chômeur à créateur d'entreprise !

Savez-vous que plus de 85% des sociétés créées par des chômeurs en Suisse sont toujours « viables » après 3 ans d'activité. Ces entreprises créent également des emplois en Suisse et ont permis de sortir du chômage un grand nombre de personnes. Lorsque l'on devient chômeur, l'on a du temps pour penser et regarder son avenir en face....

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Site : http://www.wegroup.ch

L’incapacité de travail coûte désormais plus à l’Etat que ...

L'incapacité de travail coûte désormais plus à l'Etat que le chômage

Laurent Gérard Publié le

mercredi 03 février 2016 à 07h17

- Mis à jour le

mercredi 03 février 2016 à 11h10

Exclusif

Belgique

L'année dernière, et pour la première fois dans l'histoire de la sécurité sociale belge, les dépenses liées à l'incapacité de travail ont été supérieures aux dépenses de chômage....

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Site : http://www.lalibre.be

Emploi : la démission est morte, l’assurance chômage va ...

La plupart de mes lecteurs ont certainement un ami qui n'est pas ou plus satisfait de son emploi et qui souhaite donc quitter son entreprise. En revanche, a-t-il l'intention de démissionner ? Pas question ! Ce qu'il souhaite avant tout, c'est pouvoir signer une rupture conventionnelle « le temps de trouver », ou pour pouvoir monter un projet personnel qui lui tient à coeur, voire pour...

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Site : https://www.contrepoints.org

Juridique : Assurance chômage les grandes lignes de l'ANI ...

Les partenaires sociaux sont parvenus, le 22 mars 2014, à un accord sur de nouvelles règles d'indemnisation du chômage à compter du 1er juillet 2014. Votre agence d'intérim en ligne  MisterTemp' vous fait une petit piqûre de rappel.

1/ Mesures favorisant le retour à l'emploi :

Mise en oeuvre des droits rechargeables : Ce principe a été posé par l'ANI du 11 janvier 2013 relatif à la...

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Site : http://blog.mistertemp.com

Méthode de calcul de l'allocation chomage ARE | Pôle emploi

» Le montant de votre Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE) 

L'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE)

Le montant de votre Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE)

L'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE) est calculée à partir de vos anciens salaires, y compris les primes. Seuls les salaires soumis aux contributions de Pôle emploi sont retenus.Le montant de...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : allocation chomage et prime pour l'emploi / pole emploi calcul montant allocation chomage / simulation d'allocation chomage pole emploi / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage

Assurance complémentaire Chômage APRES : Chomage des ...

...A défaut de pouvoir protéger votre emploi, protégez vos revenus !

APRES: L'assurance chômage des

salariés non cadres.

 

APRES vous offre la possibilité de souscrire à un complément de revenus à l'allocation de retour à l'emploi (A.R.E.) versée par une ASSEDIC.

Vous bénéficiez de la garantie pendant 12 mois dès la première année de carence effectuée...

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Site : a-s-f.fr

Nouvelle convention pour l'assurance chômage 2017 - Ventoris

Les changements impactent particulièrement 4 champs d'application :

 

A - Les règles d'indemnisation pour les Séniors :

 

Il s'agit d'un durcissement des règles d'indemnisation pour les Séniors, qui se décline comme suit :

 

Avant : à partir de 50 ans , les bénéficiaires Séniors étaient indemnisés pendant 36 mois (au lieu des 24 mois plafond pour toutes les autres catégories...

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Site : ventoris.fr

Rupture conventionnelle d'un CDI | Éditions Législatives

Accueil Envisager la rupture conventionnelle d'un CDI

Envisager la rupture conventionnelle d'un CDI

Envisager la rupture conventionnelle d'un CDI

Dossier à consulter | Ressources Humaines

format pdf, 5 pages

La rupture conventionnelle d'un CDI est une rupture amiable donc librement consentie de part et d'autre. Elle permet à l'employeur et au salarié de mettre fin au contrat après avoir...

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Date: 2018-02-16 19:33:35
Site : http://www.editions-legislatives.fr

Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / montant indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / montant indemnite chomage rupture conventionnelle / droit allocations chomage apres rupture conventionnelle / indemnite chomage apres rupture conventionnelle

Licenciement à l'amiable : ce que dit la loi - Économie ...

dans Astuces et conseils

La nouvelle loi de modernisation du marché de travail français (du 25 juin 2008) vint avec l'idée d'une rupture à l'amiable du contrat de travail. Le nom exact est « rupture conventionnelle ». La rupture à l'amiable facilite le départ d'un salarié par consentement mutuel. En d'autres mots, l'employé et l'employeur décident de se séparer d'un commun accord. Une...

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Site : http://www.economiesolidaire.com

Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / indemnite chomage apres licenciement a l'amiable / droit au chomage apres licenciement a l'amiable / conditions pour beneficier de l'allocation chomage

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

PRATICIENS CONTRACTUELS ET ALLOCATION RETOUR EMPLOI

Praticiens contractuels

 

Conformément au code du travail, notamment  de ses articles L.5424-1 et L.5422-1 (anciens articles L. 351-12 et L. 351-3), les agents publics civils involontairement privés d'emploi ont droit à l'allocation d'assurance chômage, qui leur est attribuable dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités...

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Site : http://www.sccahp.org

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi

saviezvous: Le saviez-vous sur le chômage partiel

Pour permettre une indemnisation au titre du chômage partiel, la réduction ou la suspension temporaire d'activité doit être imputable à une de ces causes :

o la conjoncture économique

o des difficultés d'approvisionnement en matières premières ou en énergie 

o un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel

o la transformation, restructuration ou modernisation de...

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Site : http://rhconseilpme.blogs.com

Quelles sont les charges sociales à retenir ? - Fiduciaire ...

Résumé des charges sociales

AVS

Assujettissement : Sont assujetties, à partir du 1er janvier qui suit leur 17ème anniversaire, toutes les personnes exerçant une activité lucrative. Les personnes sans activité lucrative doivent payer les cotisations dès le 1er janvier qui suit leur 20ème anniversaire.

Cotisations : Les cotisations sont payées à moitié par l'employeur et à moitié par...

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Site : fiduciaire-staehli.ch

Quelles sont les charges sociales à retenir ? - Fiduciaire ...

Résumé des charges sociales

AVS

Assujettissement : Sont assujetties, à partir du 1er janvier qui suit leur 17ème anniversaire, toutes les personnes exerçant une activité lucrative. Les personnes sans activité lucrative doivent payer les cotisations dès le 1er janvier qui suit leur 20ème anniversaire.

Cotisations : Les cotisations sont payées à moitié par l'employeur et à moitié par...

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Site : fiduciaire-staehli.ch

Fiches - Securex

80 EUR à 800 EUR

Niveau 2

soit une amende pénale de 400 EUR à 4.000 EUR

soit une amende administrative de 200 EUR à 2.000 EUR

Niveau 3

soit une amende pénale de 800 EUR à 8.000 EUR

soit une amende administrative de 400 EUR à 4.000 EUR

Niveau 4

soit un emprisonnement de 6 mois à 3 ans

et/ou une amende pénale de 4.800 EUR à 48.000 EUR

soit une amende administrative de 2.400 EUR à ...

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Site : securex.eu

L'attestation pôle emploi de la nounou à domicile en 4 ...

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L'attestation Pôle Emploi de la nounou à domicile, un document très important en fin de contrat

Au moment de la rupture de contrat (quel qu'en soit le moitf), vous devez remettre l'attestation Pôle Emploi de la nounou à domicile (ancienne attestation ASSEDIC) afin qu'elle puisse bénéficier d'indemnités « chômage », en attendant de retrouver une autre famille pour...

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Site : https://www.parent-employeur-zen.com

LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com

-   Abattements

=  Revenu imposable ajusté

Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.

 

SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL

La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...

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Site : http://www.fontaneau.com

Régime d’assurance chômage après rupture du contrat de ...

La rupture du contrat de travail pose la question du revenu de remplacement car elle conduit à une cessation d'activité.

Le revenu de remplacement est l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).

Il se pose donc la question de la nature des sommes perçues lors de la cessation d'activité et de leur incidence sur les droits au chômage.

Toutes les formes de cessation du contrat de travail...

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Site : village-justice.com

Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles

Guide des droits et devoirs du chômeur

D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise

Version 2017

Rechercher:

5.1: Le gain assuré

Le gain assuré est la somme (salaire ou montant forfaitaire) retenue par la caisse de chômage pour calculer le montant des allocations qu'elle versera au chômeur.

Il est valable pour tout le délai-cadre, avec deux exceptions cependant :

 si pendant...

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Site : http://www.guidechomage.ch

Thèmes liés : calcul de l'assurance chomage / calcul de l assurance chomage / ouverture de droit a l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage

Lettre de convocation du salarié à l'entretien préalable ...

Modèle de lettre

Lettre de convocation du salarié à l'entretien préalable - Rupture conventionnelle du contrat de travail

Quand utiliser cette lettre de convocation a l'entretien préalable à la rupture conventionnelle du contrat de travail ?

La procédure de rupture conventionnelle du contrat de travail débute par la convocation du salarié à un entretien préalable. Vous êtes employeur...

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Site : http://www.documentissime.fr

Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...

> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Travaux

Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Moniteur N° 5853 -

Mots clés : Enfance et famille

Deuxième partie - Guide de la FNTP

Sommaire

Quatrième partie - L'accompagnement des procédures de licenciement : le contrat de sécurisation professionnelle...

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Site : lemoniteur.fr

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / formulaire demande d'allocation chomage pole emploi pdf

Chômage partiel - Les conditions du chômage partiel

Tout savoir sur le chômage partiel

Travail / Par Alexia.fr , Publié le 11/01/2018 à 16h57

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Principe

En cas de perte de salaire imputable à la conjoncture économique ou à des évènements particuliers, un salarié peut bénéficier d'une indemnisation au titre du chômage partiel.

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Site : https://www.alexia.fr

L'embauche : Chapitre 3 - JURIPOLE

a) La conclusion du CDD

a1) Exigence de la rédaction d'un écrit

227. L'article L-122-3-1 indique que " le CDD doit être établi par écrit ", sou peine d'être réputé à durée indéterminée. La sanction de requalification ne pourra jouer que si le salarié en demande le bénéfice. L'employeur ne peur s'en prévaloir. D'autre part, il lui est impossible de prouver, en l'absence de...

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Site : http://www.juripole.fr

Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22

CFDT - Comment obtenir une rupture conventionnelle

Comment obtenir une rupture conventionnelle ?

Publié le 26/11/2012

par Service Juridique - CFDT

Vous êtes en CDI et vous souhaiteriez vous séparer à l'amiable, avec des indemnités et le droit à l'assurance chômage ? La voie de la rupture conventionnelle vous est ouverte, mais comment procéder pour l'obtenir ?

Une alternative avantageuse sur plusieurs points

La rupture conventionnelle,...

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Site : https://www.cfdt.fr

TRA - Bulletin Officiel N°2003-13: Annonce N°20

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE,

DE LA RÉFORME DE L’ÉTAT

ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Direction générale de l’administration

et de la fonction publique

Bureau FP7 no 2033

ET À LA RÉFORME BUDGÉTAIRE

Direction du budget

Bureau 6 A

Circulaire interministérielle du 27 mai 2003 concernant les règles d’assujettissement à la contribution exceptionnelle de solidarité, à...

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Date: 2010-12-02 11:20:48
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 12 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / regime general de l'assurance chomage / allocation chomage et travail a l'etranger

La comptabilisation de la paie et des charges sociales ...

Vous êtes ici : Accueil » Les écritures comptables » Les charges » Comptabilisation de la paie et des charges sociales

Comptabilisation de la paie et des charges sociales

Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la cat&eacutegorie Les charges

Nous allons étudier dans cet article la comptabilisation de la paie et des charges sociales.

Dès lors qu'une entreprise emploie un ou plusieurs...

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Site : compta-facile.com

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage

Règlement général | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage

Règlement général

annexé à la convention du 14 mai 2014

Modifié par l'avenant n° 1 du 25 mars 2015

Modifié par l'avenant n° 2 du 8 juillet 2015

Modifié par l'avenant du 18 décembre 2015

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à...

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Date: 2017-03-29 21:06:12
Site : unedic.org

Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage

Allocation chômage à Genève, Au Travail en Suisse

met en relation les demandeurs d'emploi et les entreprises et leur offre ses compétences en matière de placement et de résinsertion,

indemnise les chômeurs,

soutient les entreprises en difficultés ( chômage technique) et les employés d'entreprises insolvables,

protège les travailleurs qui recourent au placement privé, au service public ou à la location de services,

aide les employeurs...

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Site : http://www.easyexpat.com