Alimentation et abondements - CCI.fr

Fiche rédigée par Centre Inffo - Mise à jour septembre 2016

 

Le Compte personnel de formation : Mise en oeuvre et financement

Une fois son projet de formation défini , le titulaire du compte doit respecter un certain formalisme pour le mobiliser. Les heures inscrites sur le compte permettent la prise en charge des dépenses de la formation et le versement de la rémunération durant la...

Lire la suite


Site : http://www.cci.fr

Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / chomage et la situation de l emploi

CSG Macron : retraites, fonctionnaires… augmentation en 2018

- Qui est gagnant, qui est perdant ? Simulations de calculs pour les salariés

Augmentation du taux de la CSG au programme de Macron

Emmanuel Macron a été élu président de la République le 7 mai 2017 avec 66,10% des suffrages exprimés au second tour de l'élection présidentielle. Son  programme présidentiel  prévoit un relèvement de 1,7 point du taux de CSG (contribution sociale...

Lire la suite


Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Intermittents du spectacle : les nouvelles règles d ...

Intermittents du spectacle : les nouvelles règles d'indemnisation du chômage

Le 21 juillet 2016, la circulaire Unédic n°2016-25 a précisé les nouvelles règles d'indemnisation du chômage dans les branches du spectacle, applicables depuis le 1er août 2016. Précisions...

Un régime d'assurance chômage particulier

En France, les « intermittents » sont des techniciens et artistes du...

Lire la suite


Site : http://blog.sefi-arnaud-franel.com

Comprendre le code du travail - OPCA PL

   - Accompagne le salarié pendant la durée de l'action de professionnalisation ;

   - Assure la liaison avec l'organisme de formation ;

   - Participe à l'évaluation de la formation.

o Sa désignation :

   - La personne choisie est volontaire et justifie d'une expérience minimale ;

   - L'employeur peut aussi assurer lui-même le tutorat ;

   - Le nombre de salariés...

Lire la suite


Site : http://documentation.opcapl.com

Thèmes liés : conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / demande d'indemnisation chomage pole emploi / simulation d'allocation chomage pole emploi / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle

Cct par thème - NAR-CNT

 

ALCOOL ET DROGUES

Le Conseil a conclu, le 1er avril 2009, la convention collective de travail n° 100 . Cette convention vise à permettre d'aborder dans les entreprises le dysfonctionnement au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues, à le prévenir et à y remédier, en raison des conséquences négatives qui y sont liées tant pour les employeurs que pour les...

Lire la suite

Date: 2017-05-05 13:12:42
Site : http://www.cnt-nar.be

Retraite du salarié : durée d'assurance (trimestres de ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

La durée d'assurance constitue l'ensemble des trimestres (annuités) permettant d'acquérir des droits à pension de retraite du régime général de la sécurité sociale. Elle comprend les périodes d'assurance, les périodes assimilées et les situations ouvrant droit à majoration de trimestres. La durée d'assurance retraite permet de fixer le taux de la pension...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / taux d'assurance chomage majore / assurance chomage et pension d'invalidite / cotisations d'assurance chomage

Age de la pension (Régime des salariés)

Age de la pension (Régime des salariés)

Inscrivez-vous pour l'e-news

Dates de paiement

Contenu de la page

En Belgique, l'âge légal de la pension est de 65 ans, tant pour les hommes que pour les femmes.

La pension de retraite prend cours le premier jour du mois qui suit le 65e anniversaire; en d'autres termes, celui qui fête son anniversaire en février peut prendre sa pension en mars.

Des...

Lire la suite

Date: 2018-01-20 10:12:40
Site : http://www.onprvp.fgov.be

Thèmes liés : prise compte annee chomage calcul retraite / calcul allocation chomage et pension d'invalidite / allocation chomage et pension d'invalidite / condition pour beneficier d'allocation chomage / calcul du temps d'allocation chomage

Le système de soins de santé - Vivre en Belgique

 

Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité

La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.

caami-hziv.fgov.be

 

Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...

Lire la suite

Date: 2018-01-20 07:14:21
Site : http://www.vivreenbelgique.be

Complément libre choix du mode de garde - Casamape

Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

La Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) comprend une aide financière en matière de garde d'enfant prenant la forme d'un complément de libre choix du mode de garde...

Lire la suite


Site : casamape.fr

Calcul du montant du revenu de solidarité active (RSA)

Le revenu de solidarité active (RSA) vous garantit un niveau minimum de ressources variable en fonction de la composition et des revenus de votre foyer. Si votre foyer ne dispose d'aucun revenu d'activité, le niveau de ressources garanti est un montant forfaitaire variable selon le nombre de personnes au foyer. Si vous disposez de faibles revenus d'activité, le RSA dépend du...

Lire la suite


Site : http://www.action-sociale.org

Thèmes liés : allocation logement proprietaire au chomage / calcul allocation logement chomage / allocation logement chomage partiel / allocation logement chomage / allocation chomage indemnite journaliere

Complément libre choix du mode de garde - Casamape

Actualités

02 mars 2017

Les familles de la région Hauts-de-France bénéficient d'une nouvelle aide à la garde d'enfants.

02 mars 2017

CGT, CSAFAM, SPAMAF, UNSA : les nouveaux syndicats de la branche professionnelle des assistantes maternelles.

27 février 2017

Le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles ne sera pas revalorisé.

Récemment mis à...

Lire la suite


Site : casamape.fr

Thèmes liés : conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / complement libre choix activite allocation chomage / conditions pour percevoir l'allocation chomage

La prime pour l'emploi est réservée aux travailleurs à ...

Une prime pour les travailleurs à faibles revenus

Novembre 2014

Depuis 2009, les seuils et plafonds de revenus à respecter pour percevoir la PPE n'ont pas été modifiés. Autrement dit, vous y aurez droit en 2015 si, en 2014, vous avez exercé une activité professionnelle salariée ou non salariée (commerçant, artisan, profession libérale...) vous ayant procuré au moins 3 743 EUR et au...

Lire la suite


Site : http://www.prime-pour-l-emploi.fr

Thèmes liés : prime pour l'emploi 2014 chomage / prime pour l'emploi chomage partiel / allocation chomage et prime pour l'emploi / prime pour l'emploi chomage / allocation chomage temps plein

6 juin 2010 - Code pénal social - Livre II : Les ...

LIVRE 2 - LES INFRACTIONS ET LEUR REPRESSION EN PARTICULIER

CHAPITRE 1er - LES INFRACTIONS CONTRE LA PERSONNE DU TRAVAILLEUR

Section 1re - La vie privée du travailleur

Art. 1

Les examens médicaux

Est puni d'une sanction de niveau 2 :

1° L'employeur, son préposé ou son mandataire qui, en contravention à la loi du 28 janvier 2003 relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de...

Lire la suite

Date: 2018-01-20 08:41:21
Site : http://www.legisocial.be

RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CDI - fbls.net

Après trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)

date et heures de la première discussion

date et heures de la première discussion

date et heures de la première discussion

où les parties ont pu se faire assister comme elles le souhaitaient.

ll a été convenu ce qui  suit:

Les deux parties reconnaissent une incompatibilité d'humeur...

Lire la suite

Date: 2017-12-17 18:22:36
Site : http://www.fbls.net

Gérant SARL et associé EURL statut social

Accueil > Création SARL > Statut de gérant de SARL

Gérant SARL et associé EURL statut social

L'entrepreneur individuel (création d'une entreprise individuelle, micro-entreprise ou non) et l'associé unique d'une EURL sont obligatoirement soumis au régime des TNS (Travailleurs Non Salariés). En revanche, le gérant de SARL, s'il est associé minoritaire, peut être salarié de la SARL.

Il...

Lire la suite


Site : aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / gerant minoritaire salarie droit chomage / assurance chomage gerant non salarie / assurance chomage gerant majoritaire / assurance chomage gerant minoritaire

Loi du 26/12/2013 concernant l'introduction d'un statut ...

26 DECEMBRE 2013. - Loi concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE 1er. - Disposition générale

Article 1er.La présente...

Lire la suite

Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be