Articles sélectionnés pour le thème : reglement general de l'assurance chomage
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Protection sociale - diplomatie.gouv.fr
Qu'est-ce que la protection sociale ?
La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyances collectives permettant de faire face aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). Vous en bénéficiez en échange des cotisations que vous et/ou votre employeur...
Date: 2018-02-16 21:27:27
Site :
diplomatie.gouv.fr
A-t-on droit aux allocations chômage après une rupture ...
A-t-on droit aux allocations chômage après une rupture conventionnelle
Connaitre les règles qui s'appliquent en matière d allocations chômage à la suite d'une rupture conventionnelle
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Indemnisation et points de vigilance
Publicité
Signer une rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de mettre un terme à leur relation de travail d'un commun accord.
Chacun y...
Site :
https://hintigo.fr
Abandon de poste et chômage | Abandon de poste
Abandon de poste et chômage
Quel droit au chômage après l'abandon de poste ? Examen de différentes situations : après l'abandon de poste tant que le contrat de travail n'est pas rompu ; à partir du licenciement pour abandon de poste... et si l'employeur ne licencie pas le salarié. Conditions générales pour bénéficier de l'Allocation de Retour à l'Emploi : durée à justifier pour...
Site :
http://abandondeposte.fr
Plusieurs accords d'assurance chômage agréés par le ...
Ce sont pas moins de 7 avenants relatifs à l'assurance chômage qui ont été agréés par la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social par arrêté du 9 novembre 2015 publié le 20 novembre 2015.
Voici les modifications apportées par chacun de ces avenants agréés.
L'avenant n° 2 du 8 juillet 2015 portant modification des articles 26,...
Site :
https://www.tripalio.fr
Thèmes liés : convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 7 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage
Abandon de poste et chômage | Abandon de poste
1er site complet d'expertise et de conseil sur l'abandon de poste !
Abandon de poste et chômage
Quel droit au chômage après l'abandon de poste ? Examen de différentes situations : après l'abandon de poste tant que le contrat de travail n'est pas rompu ; à partir du licenciement pour abandon de poste... et si l'employeur ne licencie pas le salarié. Conditions générales pour...
Site :
http://abandondeposte.fr
Contributions d’assurance chômage au 1er octobre 2017 ...
Actualite sociale
Contributions d'assurance chômage au 1er octobre 2017 : les précisions de l'UNEDIC
L'Unédic fait le point sur le taux des contributions d'assurance chômage au 1er octobre 2017, en particulier pour les employeurs en décalage de la paye. Elle revient aussi sur les suppressions de l'exonération « jeune en CDI » et des différentes majorations de cotisations attachées à...
Site :
http://sc-conseils-expertise.fr
Statut des dirigeants - Les Scic
Mise à jour : Juin 2015
Qui peut être dirigeant d'une Scic ?
Tout associé de la Scic ou un tiers non associé peut être nommé dirigeant de la société (PDG, administrateur,...).
SARL
Seules les personnes physiques peuvent nommées gérant (art. L 223-18 §1 du Code de commerce).
SA
Seules les personnes physiques peuvent être nommées président du conseil d'administration ou directeur...
Date: 2018-01-20 08:16:09
Site :
http://www.les-scic.coop
Resiliation assurance pret immobilier | Meilleurtaux.com
Lettre de résiliation assurance pret immobilier
Tout savoir sur la rupture de contrat d'assurance
Pour rappel, la souscription d'une assurance de prêt est exigée par les banques pour accorder un crédit immobilier. Elle garantit la continuité du paiement des échéances en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité de travail (due à une maladie ou un accident) ou de chômage. En effet,...
Site :
http://www.meilleurtaux.com
Thèmes liés : article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / reglement de l'assurance chomage article 12 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / expiration des droits a l'assurance chomage
Assurance crédit immobilier, comparez les leaders en ...
Comment ça marche
Fonctionnement du service de comparaison : Comment ça marche ?
En application de l'article 20 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 du décret n° 2016-505 du 22 avril 2016 relatif aux obligations d'information sur les sites comparateurs en ligne, nous vous informons que :
Sur les différents critères de classement des offres d'assurance de prêt :
Les sites de...
Site :
credit-assurance.com
Assurances.lu | Assurance Habitation
Assurances vie pour un emprunt : Le solde restant dû
Vous avez réalisé un emprunt, cette assurance protège votre famille en remboursant celui-ci. Cette assurance est déductible : lire
L'Assurance Solde restant dû vise à rembourser le solde d'un capital, généralement à un organisme prêteur ; banque, institution de crédits. Ce capital diminue avec la durée et en fonction du taux...
Date: 2018-01-20 08:12:56
Site :
http://www.assurances.lu
Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 7 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / droits a l'assurance chomage
Règlement sur l’assurance-chômage (perception des cotisations)
Règlement sur l'assurance-chômage (perception des cotisations)
C.R.C. , ch. 1575
Règlement concernant la perception des cotisations d'assurance-chômage
Titre abrégé
2 (1) Dans le présent règlement,
Loi
désigne le ministre du Revenu national; (Minister)
période de paie
période de paie
désigne la période pour laquelle la rétribution ou autre rémunération est payée à un...
Site :
http://lois.justice.gc.ca
Les politiques économiques et sociales - tifawt.com
La politique fiscale est l'action sur le niveau de pression fiscale, sur la répartition entre les différents types de fiscalités. En diminuant la fiscalité des agents économiques, l'Etat peut stimuler la consommation et donc la production.
La politique des revenus définit les règles concernant la répartition et la redistribution du revenu ;
La politique industrielle est l'action menée...
Site :
http://www.tifawt.com
Fonction publique hospitalière : droit au chômage en cas ...
Je confirme la réponse de notre cher Administrateur !
Voici une réponse ministérielle qui confirme ma confirmation :
Modalités de prise en charge par les collectivités territoriales des indemnités d'assurance chômage d'un ancien agent titulaire
13 ème législature
Question écrite n° 07705 de Mme Nicole Bonnefoy (Charente - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 05/03/2009 - page...
Date: 2018-01-16 20:20:19
Site :
http://www.droitissimo.com
Assurance de prêt après 50 ans, réalisez vos projets
Guide
Assurance de prêt après 50 ans
La retraite approchant, il est temps de penser aux projets qu'elle permettra de réaliser. Que ce soit pour changer de lieu de vie, investir dans l'immobilier ou simplement profiter du temps libre pour accomplir et concrétiser différents projets de vie, il est encore temps de contracter un emprunt sans trop de contraintes. Encore en période active,...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Assurance chômage - Neuchâtel Famille
Le montant des indemnités correspond au 80% du gain assuré pour les personnes avec enfants de moins de 25 ans et 70% pour les autres.
Le droit aux prestations existe aussi après un temps d'étude, de maladie, de maternité, de divorce ou d'éducation des enfants si la reprise du travail correspond à une nécessité économique.
Les prestations sont versées, le cas échéant, aux personnes...
Site :
http://www.neuchatelfamille.ch
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage / montant de l indemnite de chomage / indemnite journaliere chomage sur combien de jour par mois / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage
Peut-on cumuler pension d’invalidité et allocations ...
Peut-on cumuler pension d'invalidité et allocations chômage ?
Publié le
Mots-clés : pension d'invalidité, allocations chômage
Note par Jennifer Coursière, Etudiante en M2 Droit de la protection sociale
Note sous Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 21 janvier 2016, 14-25.566, Publié au...
Site :
m2dsplille.hypotheses.org
Thèmes liés : convention d'assurance chomage mai 2014 / convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / allocations d'assurance chomage / demande d allocations d'assurance chomage / condition pour beneficier d'allocation chomage
Intermittents du spectacle | Unédic, le coeur de l ...
forward
Les intermittents du spectacle font l'objet de règles spécifiques d'indemnisation du chômage, définies par deux annexes au règlement général de l'Assurance chômage.
L'annexe 8 recouvre les ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle.
L'annexe 10 recouvre les...
Site :
http://betatest.unedic.org
Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage
Agrément de la convention d'assurance-chômage du 6 mai ...
Agrément de la convention d'assurance-chômage du 6 mai 2011
La Semaine Juridique Edition Générale - 27 Juin 2011 - n° 26
EXTRAIT *
A. 8 juin 2011 : Journal Officiel 16 Juin 2011 AA. 15 juin 2011 : Journal Officiel...
Site :
http://www.lexisnexis.fr
Thèmes liés : convention d'assurance chomage du 6 mai 2011 / convention d'assurance chomage 2011 / convention d'assurance chomage 2013 / convention d'assurance chomage / convention d assurance chomage
Carte Visa Infinite TD Classe ultime Voyages | TD Canada Trust
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Les taux d'intérêt annuels, les frais et les...
Site :
tdcanadatrust.com
Thèmes liés : demande d'assurance chomage maladie en ligne / demande d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage en ligne / taux d'assurance chomage 2015 / fonds d assurance chomage
Assurance chômage : les partenaires sociaux négocient une ...
La situation financière de l'assurance chômage s'explique principalement par la situation du marché de l'emploi. Le taux de chômage au sens du Bureau international du travail (BIT), publié par l'Insee, est de 10,3% de la population active en France. Si une légère baisse du nombre de demandeurs d'emploi est apparue sur les statistiques du mois de janvier 2016, il faudrait néanmoins qu'elle...
Date: 2017-03-30 04:17:35
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / chomage demandeur d'emploi / plafond d'indemnisation assurance chomage / duree d'indemnisation chomage 2014
MédiaPôle - Le Smic est-il vraiment la cause du chômage en ...
Plan du site
Le roman du chômage et de la relégation
Le chômage n'est pas seulement l'absence de travail. C'est aussi une violente mise à l'écart. Dans son roman, "Tout ce dont on rêvait", François Roux en donne une description clinique...
CHÔMAGE Une embellie et des nuages persistants
Sur un an, ça baisse : 107 400 demandeurs d'emploi de catégorie A (sans aucune activité) en moins en...
Site :
http://media-pole.com
Thèmes liés : systeme d'assurance chomage en france / regime d'assurance chomage france / taux de chomage dans les pays de l'europe / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage
Assurance chômage : une réforme sans doute limitée ...
Assurance chômage : une réforme sans doute limitée
La réforme de l'assurance-chômage risque d'être une nouvelle occasion manquée du changement tant vanté par le président français.
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Par Yann Henry.
L'Unédic est l'organisation chargée de gérer l'assurance-chômage. Cette association de loi 1901 est un organisme dirigé par les...
Site :
https://www.contrepoints.org
Peut-on cumuler pension d’invalidité et allocations ...
Peut-on cumuler pension d'invalidité et allocations chômage ?
Publié le
Mots-clés : pension d'invalidité, allocations chômage
Note par Jennifer Coursière, Etudiante en M2 Droit de la protection sociale
Note sous Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 21 janvier 2016, 14-25.566, Publié au...
Site :
m2dsplille.hypotheses.org
Pourquoi l'Assurance chômage intéresse tant le monde ...
02/02/2016, 10:26
| 2014 mots
L'Assurance chômage est dans le collimateur des hommes politiques. Pourtant, la modification des paramètres n'est ni forcément utile ni très aisée. (Crédits : © Eric Gaillard / Reuters)
Le Président de la République ainsi que plusieurs autres leaders politiques ont récemment appelé à une modification des règles de l'assurance chômage. Pourtant, la...
Date: 2016-02-02 09:26:58
Site :
latribune.fr
Allocations Chomage: février 2010
Le montant de vos allocations se calcule proportionnellement à votre salaire mensuel brut.
L'ASSEDIC y applique des taux différents en fonction de la situation la plus avantageuse pour vous.
Les règles de calcul pour une activité salariée à temps plein :
Tout d'abord, vous devez toucher au minimum 25.51 EUR par jour.
Ensuite, le montant de ...
o Quelles sont les conséquences d'une...
Date: 2014-10-05 05:55:58
Site :
assedic-allocations-chomage.blogspot.com
Pension d'invalidité - Prestations - Ministère des ...
Handicap et dépendance
Les salariés qui, à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle, se trouvent dans l'incapacité totale ou partielle de travailler peuvent prétendre à une pension d'invalidité, sous réserve de réunir un certain nombre de conditions. Cette pension prend le relais, le plus souvent, d'une période au cours de laquelle le salarié, en arrêt de...
Date: 2017-03-29 22:09:35
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : assurance chomage et pension d'invalidite / calcul allocation chomage et pension d'invalidite / cumul allocation chomage et pension d'invalidite 1ere categorie / cumul allocation chomage et pension invalidite 2eme categorie / allocation chomage et pension d'invalidite
Histoire de l’assurance chômage, ou comment cogérer la ...
DOSSIER : Tous ensemble contre les mille et un visages du chômage et des licenciements
Histoire de l'assurance chômage, ou comment cogérer la misère
Mis en ligne le 29 mai 2010 Convergences Société
Ce qui est commun à tous les systèmes d'indemnisation du chômage depuis qu'ils ont vu le jour, c'est d'avoir fait la preuve que plus le sous-emploi se développait et moins ils étaient en...
Site :
convergencesrevolutionnaires.org
Indemnisation chômage en suspens | Tout pour l"emploi
Emploi Tribune Libre
LE RÉGIME D'INDEMNISATION CHÔMAGE NE DEVIENDRA PAS UNIVERSEL
La ministre du Travail a validé à l'occasion d'un entretien [1] le texte de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) sur l'assurance-chômage adopté la semaine passée par les partenaires sociaux (hormis la CGT) en introduisant plusieurs nuances. Elles concernent 5 ans le passage de 5 à 7 ans de...
Site :
toutpourlemploi.fr
Mouvement Action Chômage
Mouvement Action Chômage
Notre mission :
Le MAC LSJ a pour mission d'assurer la défense des droits individuels et collectifs des prestataires de l'assurance-chômage de la région du Lac-Saint-Jean
Nos Objectifs :
Soulager la pauvreté et le chômage chez les personnes défavorisées sans emploi, qui rencontrent des...
Date: 2017-02-13 15:39:58
Site :
http://maclacstjean.com
Thèmes liés : droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / chomage et la situation de l emploi / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage
Tableau comparatif, conjoint collaborateur, salarié ...
Affiliation gratuite en qualité d'ayant-droit du chef d'entreprise
Indemnités journalières
condition à remplir : affiliation minimale d'une année et paiement minimal de cotisations.
Retraite : adhésion obligatoire au régime d'assurance vieillesse de l'exploitant.
Affiliation obligatoire au régime général de sécurité sociale
Assurance maladie maternité et retraite
Affiliation...
Site :
https://www.afecreation.fr
Indemnisation chômage : les 5 nouvelles règles en vigueur ...
le calcul de l'allocation est corrige et le différé d'indemnisation spécifique est raccourci en cas d'indemnités de rupture supra-légales, à partir du 1er novembre 2017. Les conditions pour bénéficier d'allocations restent fixées à 88 jours ou 610 heures de travail. Le différé d'indemnisation spécifique en cas d'indemnités supra-légales de rupture de contrat de travail est...
Site :
http://www.net-iris.fr
Assurance-chômage : les propositions chocs du Medef
DEREK PERROTTE |
Le 12/02/14 à 12H42
EXCLUSIF + DOCUMENT - Dans un document que dévoile «Les Echos», l'organisation patronale propose de moduler les droits à allocation en fonction du taux de chômage, de supprimer le régime des intermittents et celui des intérimaires, et de faire cotiser les contractuels de la fonction publique.
Voila qui va sérieusement lancer la négociation...
Site :
https://www.lesechos.fr
Les priorités de Macron dans 6 grands domaines - 03/03 ...
Les priorités de Macron dans 6 grands domaines
Croissance, chômage
Grand plan d'investissement de 50 milliards d'euros. l Baisse de l'impôt sur les sociétés de 33,3% à 25%. l Transformation du CICE en allégements de charges. l Mise en place d'une assurance-chômage pour tous. l Ouverture des droits à l'assurance-chômage aux salariés qui démissionnent. l La contrepartie de ces droits...
Site :
http://www.ladepeche.fr
Thèmes liés : ouverture de droit a l'assurance chomage / regime general de l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / regime de l'assurance chomage
Juridique : Assurance chômage les grandes lignes de l'ANI ...
Les partenaires sociaux sont parvenus, le 22 mars 2014, à un accord sur de nouvelles règles d'indemnisation du chômage à compter du 1er juillet 2014. Votre agence d'intérim en ligne MisterTemp' vous fait une petit piqûre de rappel.
1/ Mesures favorisant le retour à l'emploi :
Mise en oeuvre des droits rechargeables : Ce principe a été posé par l'ANI du 11 janvier 2013 relatif à la...
Site :
http://blog.mistertemp.com
Employeurs multiples et indemnisation en cas de perte de l ...
» Employeurs multiples et indemnisation en cas de perte de l'un des emplois
Mes droits en clair
Employeurs multiples et indemnisation en cas de perte de l'un des emplois
Si un salarié à employeurs multiples perd un ou plusieurs emplois, il peut être indemnisé au titre du ou des emploi(s) perdu(s).
Il cumule sous certaines conditions, intégralement ses allocations avec les revenus perçus au titre de ses activités conservées (Art 28 à 32 du règlement d'Assurance...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / emploi et a l indemnisation du chomage / l'emploi et chomage / l emploi chomage
L'assurance chômage du prêt immobilier : carence, délai de ...
Pour ne pas vous retrouver dans l'incapacité de rembourser votre crédit en cas de licenciement, une garantie perte d'emploi peut être incluse dans votre assurance de prêt.
J'aime Tweeter Google +
Dans un contexte économique morose adossé à une montée continue du chômage, opter en faveur d'une « garantie perte d'emploi » semble à première vue être une bonne idée lors de la...
Site :
https://www.jechange.fr
UNEDIC - Définition - français
traduction "UNEDIC", Dictionnaire français-français en ligne
UNEDIC
Exemple de phrases avec "UNEDIC", mémoire de traduction
MultiUn
Une structure commune à l'ANPE et l'UNEDIC permet l'intégration de leurs systèmes d'information et leur rapprochement territorial
EurLex-2
L' Assedic et l' Unedic émettent également des doutes de principe sur la justification de la règle arrêtée à l'...
Site :
https://fr.glosbe.com
« Le déficit des annexes 8 et 10 des intermittents n ...
Audition de Mathieu Grégoire à l'Assemblée Nationale (extraits)
Audition de Mathieu Grégoire, maitre de conférences à l'Université de Picardie (CURAPP), à l'Assemblée Nationale par la mission d'information sur l'emploi dans les métiers artistiques (extraits)
Les annexes 8 et 10 des intermittents sont-elles viables ? Mathieu Grégoire revient ici sur les contre-sens majeurs qui ont...
Site :
http://www.ies-salariat.org
Convention Unedic 2014 : principaux changements de l ...
Le dispositif de l'assurance chômage rechargeable avantage les actifs juniors et seniors qui auront accumulés des droits à l'assurance chômage grâce à leur travail, mais pénalise les jeunes qui se retrouvent contraints de changer régulièrement de travail (contrats courts) en passant par la case chômage.
La convention doit permettre à l'Unédic d'économiser près de 2 milliards...
Date: 2017-03-29 22:24:16
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / demande d'indemnisation chomage pole emploi / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage apres rupture conventionnelle
SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 5
http://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00263/00264/04185/index.html?lang=fr
Déterminer l'adéquation des prestations
L'adéquation d'une prestation s'évalue toujours en fonction de la situation clinique donnée. Dans tous les cas, il conviendra de porter une attention particulière au cumul inutile d'examens en tout genre, surtout lorsque ceux-ci n'apportent pas d'information...
Site :
http://www.medecins-conseils.ch
Thèmes liés : prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / prestation d assurance chomage
Allocations Chomage: Questions REponses
ASSEDIC : Les ASSEDIC sont des associations créées pour percevoir les cotisations et verser les allocations aux salariés ayant perdu leur emploi. Ces allocations ASSEDIC ne sont toutefois pas accordées automatiquement à tous les salariés au chômage ; elles le sont sous certaines conditions et dans des cas limités qu'il est important de connaître.
o ASSEDIC : comment en beneficier...
Date: 2014-10-05 05:55:58
Site :
assedic-allocations-chomage.blogspot.com
Quelle protection sociale pour les expatriés ...
Protection sociale, santé et sécurité
Quelle protection sociale pour les expatriés ?
Le salarié qui travaille à l'étranger sous le statut d'"expatrié" n'est plus rattaché au système de protection sociale français. Il dépendra alors du système de protection sociale de son pays de résidence. Néanmoins, il a la possibilité de continuer à bénéficier du régime français, en...
Date: 2018-03-08 15:15:00
Site :
http://www.studyrama.com
Régime d’assurance chômage après rupture du contrat de ...
La rupture du contrat de travail pose la question du revenu de remplacement car elle conduit à une cessation d'activité.
Le revenu de remplacement est l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).
Il se pose donc la question de la nature des sommes perçues lors de la cessation d'activité et de leur incidence sur les droits au chômage.
Toutes les formes de cessation du contrat de travail...
Site :
village-justice.com
Chômage - Expert-comptable
Chômage
Chômage
Vous êtes au chômage et avez des questions sur vos droits, vos allocations, l'assurance chômage, vos relations avec le Pôle Emploi, etc. ? Les questions de chômage touchent aujourd'hui de plus en
Articles à la une...
L'aide d'allocation chômage
Vous êtes au chômage et avez des questions sur vos droits, vos allocations, l'assurance chômage, vos relations avec le Pôle...
Date: 2017-03-30 00:34:44
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / comment obtenir un dossier d'allocation chomage / comment calculer l'allocation chomage / calculer l'indemnite chomage / faire une simulation d'allocation chomage
Statut intermittent du spectacle : connaître le régime ...
Imprimer
"Ce n'est pas un statut, c'est un régime !"
Le statut particulier d'intermittent du spectacle est une expression aujourd'hui couramment acceptée. Pourtant, elle est inappropriée. En réalité, un intermittent du spectacle est un salarié à employeurs multiples qui cotise à toutes les caisses (travail durée déterminée ou non). Et exactement comme tous les salariés, ses périodes...
Site :
http://www.mescachets.com
Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents
Paye du dirigeant - blog.ig-conseils.com
A propos
Paye du dirigeant
La paye des dirigeants est très différente de celle des autres salariés. Du bénéfice de l'épargne salariale en passant par la gestion des frais professionnels et des avantages en nature, cette paye nécessite une vigilance absolue. Sans oublier encore la question des cotisations chômages.
Le dirigeant est un simple mandataire
En principe, pas de contrat de...
Date: 2018-01-20 06:51:59
Site :
http://blog.ig-conseils.com
Convention du 14 mai 2014 | Unédic, le coeur de l ...
Vu l'article 3 de l' accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 créant les droits rechargeables à l'assurance chômage,
Vu le protocole du 18 avril 2006 relatif aux règles de prise en charge des professionnels intermittents du cinéma, de l'audiovisuel, de la diffusion et du spectacle par le régime d'assurance chômage.
Sont convenus des dispositions ci-après :
Art. 1er -...
Site :
http://betatest.unedic.org
Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / les categories de regime d'indemnisation du chomage / filiere d'indemnisation chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage
Versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi à ...
Versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi à des agents publics licenciés pour faute
13e législature
Question orale n° 0561S de Mme Colette Giudicelli (Alpes-Maritimes - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 21/05/2009 - page 1251
Mme Colette Giudicelli attire l'attention...
Date: 2016-10-21 11:20:31
Site :
senat.fr
Salaire déterminant - Centre Patronal - Caisse AVS
Infos pratiques
Salaire déterminant
Est réputé salaire déterminant, toute rétribution d'un travail dépendant, fourni pour un temps déterminé ou indéterminé, notamment:
le salaire horaire, journalier, hebdomadaire, mensuel, etc., ou aux pièces (à la tâche), y compris les primes et les indemnités pour heures supplémentaires, de remplacement et de nuit;
les allocations de résidence...
Site :
http://www.centrepatronal.ch
Chômage : nouvelles règles d’indemnisation applicables aux ...
Chômage : nouvelles règles d'indemnisation applicables aux salariés occupés hors de France
Écrit par Richard Yung Mercredi, 18 Février 2015 16:27
Le 14 mai 2014, les partenaires sociaux avaient signé une nouvelle convention relative à l'indemnisation du chômage, dont les dispositions sont entrées en vigueur les 1er juillet et 1er octobre derniers.
Cette convention s'accompagne d'un...
Date: 2017-03-30 04:15:34
Site :
http://www.richardyung.fr
Thèmes liés : champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d application du regime d assurance chomage / regime d'assurance chomage france / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage