Articles sélectionnés pour le thème : reglement general de l'assurance chomage
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Le régime d'assurance chômage des artistes du spectacle
Cadres d'emploi et environnement juridique de l'artiste musicien
Le régime d'assurance chômage des artistes du spectacle
© Pierre-Emmanuel Rastoin
Les intermittents du spectacle sont les salariés des entreprises de spectacles dont l'activité est caractérisée par la succession - voire la simultanéité - des contrats de travail à durée déterminée et l'alternance de périodes...
Site :
metiers.philharmoniedeparis.fr
S'assurer et emprunter - Renaloo
L'accès au crédit pour les personnes malades est souvent très difficile. La question se pose en termes plus aigus lorsqu'elle concerne des candidats à l'emprunt atteints d'une maladie chronique comme l'insuffisance rénale.
Afin de pouvoir souscrire un emprunt, il est en effet nécessaire de souscrire une assurance...
Dans la majorité des cas, toute demande de prêt est soumise à...
Site :
http://www.renaloo.com
Thèmes liés : assurance chomage pret immobilier caisse d'epargne / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / nouvelle convention de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / reglement general de l'assurance chomage
MédiaPôle - Ce qu'il faudrait faire pour (vraiment) lutter ...
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[Classement] Le top 100 des entreprises qui recrutent en 2018
Les 100 entreprises de notre enquête prévoient 141 000 embauches, portées par la numérisation de l'économie, mais aussi par la transformation énergétique...
Comment les chiffres peuvent être manipulés:
De nombreux chiffres sont régulièrement utilisés par les politiques et les journalistes pour étayer leurs...
Site :
http://media-pole.com
Gestion du statut d'intermittent : les FAQ - MesCachets
Circulaire n°2016-25 du 21 juillet 2016 - § 2.8.3
Application
- L'article 30 des annexes VIII et X prévoit un report de la prise en charge au terme d'un délai d'attente de 7 jours. Ce délai ne peut être ni interrompu, ni suspendu, quelles que soient les circonstances, une fois qu'il a commencé à courir.
Le point de départ du délai d'attente est fixé :
- au lendemain du...
Site :
http://www.mescachets.com
Primaires à droite : les programmes des candidats - 17/05 ...
Ce tableau a été bâti à partir du comparateur mis en place par la Fondation IFRAP. Il recense les principales propositions sans être exhaustif. Le comparateur est consultable ici : http ://bit.ly/ifrap
Jean-François Copé
Retraites
Augmenter la durée de cotisation et remonter l'âge de départ à 65 ans à partir de 2018 et jusqu'en 2026 : soit augmenter de 1,5 trimestre par an pour une...
Site :
http://www.ladepeche.fr
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / duree d'indemnisation chomage licenciement economique / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / taux d'indemnisation chomage pour licenciement economique
Convention du 19 février 2009 | Unédic, le coeur de l ...
Vu la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage et son règlement général annexé,
Conviennent de ce qui suit :
Art. 1er -
La présente convention définit les conditions et les modalités d'application de la convention de reclassement personnalisé prévue par l'article L. 1233-65 du code du travail et précisée par l'accord national interprofessionnel du 5...
Site :
http://betatest.unedic.org
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / convention d'assurance chomage 19 fevrier 2009 / reglement de l'assurance chomage 2009
Intermittents, Unédic, Réformes : tentative de dossier
Accueil » Mouvements » Intermittents, Unédic, Réformes : tentative de dossier
Intermittents, Unédic, Réformes : tentative de dossier
Ecrit par Isabelle G. dans Mouvements le 11 juin 2014 | 5 comments
Avant de vous plonger dans ce passionnant dossier, nous tenons à expliquer son existence. Quiconque s'intéresse un tant soit peu à la culture, ou aux mouvements sociaux, n'a pu échapper...
Site :
http://imprimerienocturne.com
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / les categories de regime d'indemnisation du chomage / comment calculer l'allocation chomage / deficit de l'assurance chomage 2014
Les dirigeants rattachés au régime général de la Sécurité ...
Les dirigeants rattachés au régime général de la Sécurité sociale des salariés
08/09/2015
Ce sont :
les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL (société à responsabilité limitée) ou de SELARL (société d'exercice libéral à responsabilité limitée),
les présidents - directeurs, directeurs généraux et directeurs généraux délégués (rémunérés) de SA (société...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : droits a l'assurance chomage des dirigeants / regime general de l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage
Carte de crédit Visa Infinite TD Aéroplan | TD Canada Trust
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Les taux d'intérêt annuels, les frais et les caractéristiques sont à jour au 19 juin 2017, à moins d'indication contraire, et peuvent être modifiés.
Le programme Aéroplan est un programme de fidélisation coalisé détenu et géré par Aimia CanadaMD Inc. Visitez aeroplan.com pour consulter l'ensemble des modalités du...
Site :
https://www.td.com
Code des assurances: Règles relatives aux assurances de ...
Art.L.131-1 - En matière d'assurance sur la vie et d'assurance contre les accidents atteignant les personnes, les sommes assurées sont fixées par le contrat. En matière d'assurance sur la vie ou d'opération de capitalisation, le capital ou la rente garantis peuvent être exprimés en unités de compte constituées de valeurs mobilières ou d'actifs offrant une protection...
Site :
http://www.netassurances.com
Thèmes liés : expiration des droits a l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage / convention de l'assurance chomage
Non titulaires : Les droits au chômage | SE-Unsa académie ...
8 septembre 2014
Les droits au chômage
Conformément à l'article L.5424-1 du code du travail, les agents fonctionnaires et contractuels de l'État ont droit à un revenu de remplacement1. Pour les agents publics, l'État doit obligatoirement assurer directement la charge financière de l'indemnisation de ses anciens agents privés d'emploi : c'est le système d'auto-assurance. Le montant de...
Site :
http://se-unsa-strasbourg.org
FAQ - Espace-Emploi
FAQ
1. Suis-je assuré contre le chômage?
Presque toutes les personnes travaillant comme salariés en Suisse sont assurées obligatoirement contre le chômage. L'obligation de payer des cotisations est réglée par la loi sur l'AVS.
Les travailleurs indépendants ne sont pas assurés.
N'ont pas droit à l'indemnité, les salariés qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les...
Site :
http://www.espace-emploi.ch
Thèmes liés : calculer l'indemnite chomage / droits a l'assurance chomage des dirigeants / droits a l'assurance chomage / demande d'indemnite chomage / montant de l'indemnite de chomage
Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour ...
Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Signature :
- Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF),
- La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME),
- L'Union professionnelle artisanale (UPA),
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT),
- La Confédération française des...
Site :
unedic.org
Comparateur Assurance Prêt Immobilier - reassurez-moi.fr
Les avantages des courtiers d'assurance crédit en ligne
L'assurance de prêt immobilier est-elle obligatoire ?
L'assurance de prêt immobilier est une assurance obligatoire pour l'immense majorité des emprunteurs qui font un emprunt. En effet, les banques la demandent systématiquement pour tout crédit immobilier afin d'être couvert en cas de problème de santé, maladie de l'emprunteur. Il...
Site :
reassurez-moi.fr
Contribution d’assurance chômage : ce qui change au 1er ...
Contribution d'assurance chômage : un nouveau versement de 0,05 %
Actuellement, chaque entreprise doit verser une contribution à l'assurance chômage fixée à 6,40 % :
4 % à la charge des employeurs ;
2,40 % à la charge des salariés.
Par exception, ces contributions ne jouent pas sur les rémunérations dépassant 4 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 13 076 euros en...
Convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage ...
Convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage
Signature :
Le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF),
La Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME),
L'Union des entreprises de proximité (U2P),
d'une part,
La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT),
La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC),
La Confédération Française...
Site :
unedic.org
Les spécificités de l'assurance chômage liée à la fonction ...
Non-réintégration faute de poste vacant, à l'issue d'une période de détachement
Oui pour la fonction publique hospitalière même si l'agent a travaillé auprès d'autres employeurs
Les fonctions publiques d'État et collectivités territoriales sont tenues de réintégrer leurs agents en détachement
Administration qui refuse la réintégration
Non-réintégration au terme de la période...
Site :
weka.fr
Thèmes liés : article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / reglement de l'assurance chomage / reglement de l assurance chomage
Contrat de professionnalisation — Wikipédia
La rémunération est versée par l'entreprise en pourcentage du SMIC , selon l'âge et du niveau de formation ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi s'il est plus favorable :
�?ge
Titre ou diplôme non professionnel de niveau IV ou titre ou diplôme professionnel inférieur au bac
Titre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au bac ou diplôme de l'enseignement...
Date: 2017-03-27 00:38:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun
Convention du 1er janvier 2001 | Unédic, le coeur de l ...
Convention du 1er janvier 2001
relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
(modifiée par l'avenant n° 1 du 21 juin 2001, l'avenant n° 2 du 21 septembre 2001, l'avenant n° 3 du 30 octobre 2001, l'avenant n° 4 du 22 mai 2002, l'avenant n° 5 du 19 juin 2002, l'avenant n° 6 du 27 décembre 2002 et l'avenant n° 8 du 13 novembre 2003 Note : )
- Le Mouvement des...
Date: 2017-03-29 22:57:04
Site :
unedic.org
Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / les categories de regime d'indemnisation du chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage
Remboursement des soins - Dossier Familial
Les remboursements de soins sont versés en premier aux assurés rattachés au régime général des salariés, à la Mutualité sociale agricole (MSA) ou au Régime social des indépendants (RSI).
Les membres de la famille d'un assuré social ont également accès à cette prestation en tant qu'ayants droit. Enfin, la CMU assure la prise en charge de ceux qui ne sont pas couverts à un autre...
Date: 2017-03-29 22:59:15
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / droits a l'assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage maladie / ouverture de droit a l'assurance chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun
expose - legislation.cnav.fr
Cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés
Des dispositifs de cessation anticipée d'activité (CATS) permettent à certains salariés de cesser leur activité et de percevoir un revenu de remplacement versé par leur entreprise. Leur contrat de travail est suspendu. Le revenu de remplacement est partiellement pris en charge par l'Etat.
Circulaire Cnav 2001/7 du...
FO Papier Carton Métropole Nord: Délai de carence chômage
Par Thibaut Paulin ,
Vous venez de vous inscrire à Pôle Emploi et pour bénéficier de vos droits au chômage ? Sachez que vous n'allez pas percevoir immédiatement les allocations de retour à l'emploi (ARE). En effet les aides des Assedic sont versées à l'issue de différents délais : un délai de carence de base auquel s'ajoutent le différé d'indemnisation "congés payés" et...
Date: 2018-03-08 18:17:29
Site :
http://fopapiercartonmetropolenord.blogspot.com
Intermittent du spectacle — Wikipédia
Création de l'état d'intermittent[ modifier | modifier le code ]
Les productions des entreprises du spectacle sont souvent par nature limitées dans le temps, ce qui les amène à contracter avec des artistes, techniciens, ouvriers, sur des périodes définies, quand bien même elles salarient éventuellement par ailleurs du personnel « permanent », en contrat à durée indéterminée ....
Date: 2017-03-26 23:24:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance chomage france
Indemnité journalière de l'assurance-chômage - Pro Infirmis
Seule la personne qui remplit toutes les conditions énumérées ci-après a droit à une indemnité journalière de l'assurance-chômage :
Personne sans emploi : la personne doit être sans emploi. Est totalement sans emploi, la personne qui n'est pas liée par un rapport de travail et qui cherche une activité à plein temps. Est partiellement sans emploi, la personne qui n'est liée par aucun...
Site :
proinfirmis.ch
CIP-IDF > Jurisprudence, Pôle Emploi condamné pour ...
Jurisprudence, Pôle Emploi condamné pour insuffisance d'information
Jurisprudence, Pôle Emploi condamné pour insuffisance d'information
Publié, le lundi 20 février 2012 |
Imprimer |
Dernière modification : jeudi 27 novembre 2014
Même le candidat qui ne s'est pas entendu répondre à Pipo l'emploi : « ici on fait pas de devis » l'a compris, cette institution/entreprise carotte...
Date: 2017-03-29 21:38:34
Site :
http://www.cip-idf.org
Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / formulaire de demande d'allocation chomage a imprimer
sa réduction, son calcul et la paye - GESTION DE LA PAIE
Vous êtes ici : Accueil » Actualités » Non classé » Fillon : sa réduction, son calcul et la paye
Fillon : sa réduction, son calcul et la paye
Publié le
Calculs particuliers de la réduction FILLON
La réduction FILLON est connue de tous les gestionnaires de paye mais maîtrisez-vous les calculs particuliers ?
Cet article se propose d'aborder quelques situations pour lesquels le calcul...
Chômage : les nouvelles règles applicables au 1er octobre ...
Chômage : les nouvelles règles seront toutes applicables au 1er octobre 2014
La nouvelle convention d'assurance chômage du 14 mai 2014 est applicable aux fins de contrat de travail postérieures au 30 juin 2014. L'entrée en vigueur de trois nouvelles règles visant à encourager la reprise d'un emploi avait été différée au 1er octobre 2014 : les droits rechargeables à indemnisation,...
Date: 2018-01-20 08:06:09
Site :
http://www.rh2s.com
Assurance obligatoire | CNAP
CNAP > Carrière d'assurance et périodes au Luxembourg > Assurance obligatoire
Assurance obligatoire
Comptent comme périodes effectives d'assurance obligatoire, toutes les périodes d'activité professionnelle ou périodes y assimilées pour lesquelles des cotisations ont été versées. Lire plus
La législation impose le principe de l'assurance obligatoire applicable à toutes les personnes...
Site :
http://www.cnap.lu
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / demande d'assurance chomage maladie en ligne / reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage
Assurance obligatoire | CNAP
CNAP > Carrière d'assurance et périodes au Luxembourg > Assurance obligatoire
Assurance obligatoire
Comptent comme périodes effectives d'assurance obligatoire, toutes les périodes d'activité professionnelle ou périodes y assimilées pour lesquelles des cotisations ont été versées. Lire plus
La législation impose le principe de l'assurance obligatoire applicable à toutes les personnes...
Site :
http://www.cnap.lu
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / demande d'assurance chomage maladie en ligne / reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage
L'indemnisation du chômage en Europe | Pôle emploi
Vous percevez des allocations de chômage en France, et partez chercher du travail dans un Etat membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen* ou en Suisse.
*Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Royaume-Uni, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal,...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : chomage dans l'union europeenne / pole emploi calcul montant allocation chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / allocation chomage apres demission pole emploi / duree de versement de l'allocation chomage
Retraite Madelin, article 83, PERP : le rentier ou le ...
Membre
Réputation : 166
La possibilité, sous certaines conditions, pour une personne ayant souscrit un contrat de retraite "Madelin" , une retraite collective d'entreprise "article 83" ou un PERP de récupérer son épargne sous forme de capital est extrêmement avantageuse mais aussi assez rare en pratique.
Pourtant, il est important de pouvoir bien tirer partie des différents cas...
Date: 2017-03-29 23:07:55
Site :
https://www.devenir-rentier.fr
Thèmes liés : article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / reglement de l'assurance chomage article 7 / article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 12
texte - legislation.cnav.fr
Origine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Site :
http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / calcul periode d'indemnisation chomage / prestation d'assurance chomage maladie
Chômage | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / chomage demandeur d'emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / quand percevoir l'allocation chomage / delai pour percevoir l'allocation chomage
Vos obligations | Devis Frontalier
1.
Permis frontalier
Pour s'établir en Suisse, il est nécessaire d'obtenir un permis de séjour. Pour y travailler, il peut être nécessaire d'obtenir également un permis de travail. Il existe plusieurs types de permis auxquels sont attachés des droits de travail et de résidence différents. Régime général - Ressortissants UE/AELE
En cas d'engagement pour une période ne dépassant...
Date: 2018-01-19 10:49:38
Site :
http://www.devis-frontalier.fr
Les spécificités de l'assurance chômage liée à la fonction ...
Administration d'appartenance
Non-réintégration faute de poste vacant, à l'issue d'une période de détachement
Oui pour la fonction publique hospitalière même si l'agent a travaillé auprès d'autres employeurs
Les fonctions publiques d'�?tat et collectivités territoriales sont tenues de réintégrer leurs agents en détachement
Administration qui refuse la...
Site :
weka.fr
Thèmes liés : article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / reglement de l'assurance chomage / reglement de l assurance chomage
Taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2018 - Canada.ca
Taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2018
Titre officiel : Sommaire du Rapport actuariel sur le taux de cotisation à l'assurance-emploi
En application de l'article 66.31 de la Loi sur l'assurance-emploi, la Commission de l'assurance-emploi du Canada (ci-après la Commission) est heureuse de présenter le résumé suivant des résultats du rapport actuariel qui a été préparé...
Site :
https://www.canada.ca
L'assurance chômage, est-elle un frein au retour à l ...
L'assurance chômage, est-elle un frein au retour à l'emploi?
Publié sur par
AUTEUR: PIERRE GANDOSSI
Pourquoi le chômage diminue dans la plupart des pays européens, sauf en France ? En 2015, le nombre de demandeurs d'emploi a augmenté de 89 900, soit 250 chômeurs de plus par jour (catégorie A). Une hausse moins importante que les années passées, mais un triste record tout de même....
Site :
https://efficience-emploi.fr
Recours radiation • Quid d'une transaction 8 mois après ...
de Rosecelavi » 27 Mar 2012, 11:09
Bonjour MarieNo,
Après recherches, voici le texte qui devrait s'appliquer pour vous :
Règlement général annexé à la Convention du 19 février 2009
Titre 1er - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 5 - Paiement Section 1 - Différés d'indemnisation
-extraits
§ 2 - Le différé visé au § 1er est augmenté d'un différé spécifique en cas...
REVALORISATION DES ALLOCATIONS AU 1ER JUILLET 2015 ...
REVALORISATION DES ALLOCATIONS AU 1ER JUILLET 2015
REVALORISATION DES ALLOCATIONS AU 1ER JUILLET 2015
CHÔMAGE Les allocations d'assurance chômage sont revalorisées de 0,3% à compter du 1er juillet 2015. Une augmentation conforme aux mécanismes juridiques de revalorisation, aux antipodes des besoins réels des chômeurs et de leurs familles.
Aux termes de l'article 20 du règlement général de l'Unedic annexé à la convention d'assurance-chômage du 14 mai 2014, le conseil d'administration procède une fois par an à la revalorisation de toutes les allocations, ou parties d'allocations d'un montant fixe.
En...
Site :
http://cgtinergygroupeplasticomnium.over-blog.com
Thèmes liés : revalorisation allocation chomage au 1er juillet 2014 / convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / revalorisation allocation chomage juillet 2014 / allocations d'assurance chomage / allocations d assurance chomage
Convention assurange chômage : annulation des arrêtés d ...
11 mai 2004
Convention assurange chômage : annulation des arrêtés d'agrément et des avenants à la convention 2001
Le Conseil d'État annule les arrêtés d'agrément de la convention d'assurance chômage 2004 et des avenants à la convention 2001 tout en préservant la continuité du régime.
> Lire la décision
Par une décision rendue le 11 mai 2004, l'Assemblée du contentieux du Conseil...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Le traitement social du chômage - [L'économie au BTS Banque]
**Les autres dispositifs d'aide à l'emploi
Lorsque le taux de chômage dépasse durablement 10%, qu'un chômeur sur deux est un chômeur de longue durée, que 24% des jeunes actifs de 15 à 24 ans sont à la recherche d'un emploi le Président de la République s'engage de manière solennelle à "inverser la courbe du chômage" il n'est pas étonnant que le traitement social du chômage...
Date: 2017-03-30 01:21:03
Site :
http://bts-banque.nursit.com
Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reforme de l'assurance chomage 2013 / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
1
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france
Publications courantes: Emploi et travail : Le ...
Publications courantes : Emploi et travail
Le fonctionnement du programme d'assurance-emploi au Canada
André Léonard, Division de l'économie, des ressources et des affaires internationales
18 octobre 2010
Révisée le 14 août 2014
Étude générale + no 2010-52-F
Annexe - Nombre maximal de semaines de prestations selond le nombre d'heures d'emploi assurable et le taux de chômage...
Date: 2014-11-19 14:58:01
Site :
https://bdp.parl.ca
Indemnisation chômage des Français expatriés : les ...
Annexe IX de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014 concernant l'indemnisation des Français expatriés
Salariés occupés hors de France ou par des organismes internationaux, ambassades et consulats
Chapitre 1er - Affiliation obligatoire des salariés expatriés
1.1. Salariés concernés
Les employeurs compris dans le champ d'application territorial du régime d'assurance chômage...
Date: 2015-02-04 11:23:35
Site :
senat.fr
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
publié le14.09.15 mise à jour03.08.16
Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Salarié
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) permet d'assurer aux salariés dont le licenciement pour...
Date: 2017-03-29 20:46:33
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / comment calculer l'allocation chomage / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / chomage demandeur d'emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage
Assurance pret immobilier, assurance emprunteur ...
Assurance crédit
Assurances prêt immobilier
Vous avez contracté un crédit immobilier ? Vous allez très certainement devoir souscrire une assurance prêt immobilier, plus communément appelée assurance emprunteur. Imposée par les banques, cette pratique n'est pas obligatoire aux yeux de la loi mais essentielles pour les établissements bancaires. Sans cette garantie, elles n'accordent pas...
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-03-29 22:48:35
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / nouveau regime d'assurance chomage
À propos du Régime de pensions du Canada et de l'assurance ...
�? propos du Régime de pensions du Canada et de l'assurance-emploi
�? propos du Régime de pensions du Canada et de l'assurance-emploi
Gains assurables et ouvrant droit à pension
Introduction
Ce document fournit des renseignements sur les gains assurables et ouvrant droit à pension.
Responsabilités de l'employeur
Chaque employeur est tenu par la loi de déduire les cotisations au Régime...
Date: 2016-05-24 19:13:34
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / assurance chomage et pension d'invalidite / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / regime de l'assurance chomage
Maintien de l'indemnisation jusqu'à l'âge de la retraite ...
» Maintien de l'indemnisation jusqu'à l'âge de la retraite
L'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE)
Maintien de l'indemnisation jusqu'à l'âge de la retraite
Quatre conditions cumulatives sont nécessaires pour bénéficier de ce droit.
Les personnes âgées de 62 ans ou plus peuvent être indemnisées au-delà des durées réglementaires si elles ne justifient pas du nombre...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / convention d'assurance chomage mai 2014
PME-CH : dossier pièges : Les expériences des PME en cas ...
Les expériences des PME en cas de poursuite pour dettes et faillite
On enregistre tous les ans, environ 4'000 faillites de sociétés et 20'000 radiations au registre du commerce, ce qui souligne l'importance de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et faillite (LP) dans la transformation que subit le monde de l'entreprise. Le Secrétariat d'Etat à l'économie (seco) a, par...
Site :
http://www.pme-ch.ch