Paye du dirigeant - blog.ig-conseils.com

A propos

Paye du dirigeant

La paye des dirigeants est très différente de celle des autres salariés. Du bénéfice de l'épargne salariale en passant par la gestion des frais professionnels et des avantages en nature, cette paye nécessite une vigilance absolue. Sans oublier encore la question des cotisations chômages.

Le dirigeant est un simple mandataire

En principe, pas de contrat de...

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Date: 2018-01-20 06:51:59
Site : http://blog.ig-conseils.com

DEMISSION - Cgt Carrefour Lattes

Accueil >  Licenciement/Démission/Départ négocié  > Démission

Synthèse

La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis éventuellement prévu, sauf dispense de l'employeur.

Des facilités de recherche d'emploi peuvent...

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Site : http://cgtcarrefourlattes.over-blog.com

Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / demande d'indemnisation chomage pole emploi / chomage en cas de demission periode d'essai / droit au chomage apres demission periode d'essai / droit au chomage demission periode d'essai

Attestation Pôle Emploi : comment remplir les informations ...

A propos

Attestation Pôle Emploi : comment remplir les informations Paye ?

L'attestation Pôle Emploi est renseignée sous la seule responsabilité de l'employeur. Cette attestation permet au salarié de faire valoir ses droits aux prestations chômage.

Pour cette raison, aucun erreur ne doit s'y glisser, notamment concernant les rubriques chiffrées.

Quels sont les éléments à fournir...

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Date: 2017-03-29 20:53:54
Site : http://blog.ig-conseils.com

Thèmes liés : attestation pole emploi precompte assurance chomage / attestation assurance chomage pole emploi / indemnite chomage et prime pour l'emploi / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / pole emploi calcul montant allocation chomage

Retour en France : quel droit aux allocations chômage ...

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Vous n'êtes pas indemnisé par un �?tat membre

Si vous avez perdu votre emploi au sein d'un pays

membre de l'EEE

ou en Suisse et que vous revenez en France sans emploi, Pôle Emploi peut prendre en compte les périodes de travail effectuées dans le pays membre de l'EEE.

Pour percevoir une indemnisation chômage...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / pole emploi calcul montant allocation chomage / formulaire allocation chomage pole emploi / formulaire attestation assurance chomage pole emploi / pole emploi chomage en france

Académie d'Orléans-Tours | Portail académique : Perte d'emploi

ce.dpe4@ac-orleans-tours.fr

Chômage pour les agents non titulaires et les fonctionnaires de l'état

Les agents non titulaires et les fonctionnaires de l'Etat involontairement privés d'emploi ont droit à l'allocation d'assurance chômage sous réserve de remplir les conditions prévues par le règlement annexé à la convention Unedic en vigueur  relative à l'aide au retour à l'emploi et à...

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Site : http://www.ac-orleans-tours.fr

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / duree de versement de l'allocation chomage

Questions fréquentes - Unia - Le Syndicat

Vous devez vous inscrire personnellement au plus tard le premier jour pour lequel vous demandez des indemnités de l'assurance-chômage. Vous ne pouvez pas vous inscrire rétroactivement au chômage!

Si vous vous inscrivez trop tard, vous perdez une partie de vos indemnités de chômage. L'inscription se fait soit auprès d'un office régional de placement (ORP) près de chez vous, soit auprès...

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Site : unia.ch

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

publié le14.09.15 mise à jour03.08.16

Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Salarié

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) permet d'assurer aux salariés dont le licenciement pour...

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Date: 2017-03-29 20:46:33
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / comment calculer l'allocation chomage / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / chomage demandeur d'emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage

Le régime monégasque de sécurité sociale (salariés)

1 La cotisation globale de 15,55 % à la charge de l'employeur comprend :

- les cotisations de maladie et prestations familiales : 15,30 %,

- la cotisation due au titre de la médecine du travail : 0,20 %,

- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés : 0,05 %.

2 La cotisation vieillesse de 7,95 % versée par l'employeur est constituée d'un taux fixe de...

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Date: 2016-12-12 10:33:41
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / regime de l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage

Chômage | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / chomage demandeur d'emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / quand percevoir l'allocation chomage / delai pour percevoir l'allocation chomage

Quels sont mes droits au chômage si je suis licencié(e ...

- le licenciement, y compris pour faute grave ;

- l'arrivée à terme d'un contrat à durée déterminée ou d'une mission d'interim ;

- la démission reconnue comme légitime ;

- la rupture par l'employeur d'un contrat « nouvelles embauches »

- la rupture du contrat pour cas de force majeure

- la rupture conventionnelle du contrat

 a) Le licenciement

En ce qui concerne le licenciement, la...

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Date: 2018-03-08 21:16:04
Site : juritravail.com

Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire

Vous êtes ici : Accueil » Démission » Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire

Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire

En principe, seules les personnes involontairement privées d'emploi (licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle du CDI dans le cadre fixé par le Code du travail) peuvent bénéficier des allocations chômage.

La démission,...

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Site : http://www.travail-emploi.info

Les documents remis aux salariés lors de la rupture du ...

Les documents remis aux salariés lors de la rupture du contrat de (...)

Les documents remis aux salariés lors de la rupture du contrat de travail

publié le17.09.15 mise à jour08.12.15

À la rupture du contrat de travail, quelle qu'en soit l'origine (licenciement, démission, rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, etc.), l'employeur remet obligatoirement au...

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Date: 2017-03-29 20:45:39
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : attestation assurance chomage pole emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / paiement allocation chomage pole emploi / emploi et a l indemnisation du chomage

Vos questions sur l’allocation de solidarité spécifique ...

Vos questions sur l'allocation de solidarité spécifique

MIS À JOUR LE :

PARTAGER :

CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

L'allocation de solidarité spécifique ( ASS ) est un revenu de remplacement qui succède à l'allocation de retour à...

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Date: 2018-02-16 16:00:36
Site : previssima.fr

Assurance-chômage : À qui s'adresse le prochain droit à la ...

Assurance-chômage : À qui s'adresse le prochain droit à la démission

Assurance-chômage : À qui s'adresse le prochain droit à la démission

Par Sébastien Nivelet le 19/02/2018

Les discussions sont actuellement engagées entre le gouvernement et les différents partenaires sociaux autour de l'assurance-chômage. Tandis que le chef de l'État avait envisagé durant la campagne...

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Site : plusdebonsplans.com

S'inscrire au chômage en France - GTE - frontalier.org

Malheureusement, le travailleur frontalier peut perdre son emploi.

En cas de chômage total, c'est le pays de votre lieu de résidence qui est compétent pour vous indemniser, soit la France, en cas de chômage partiel, c'est le pays d'emploi : la Suisse.

 

Avoir été licencié ou être en fin de CDD,

�?tre apte physiquement à reprendre un emploi,

Ne pas avoir en principe atteint l'âge...

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Site : frontalier.org

Thèmes liés : caisse d'assurance chomage suisse / caisse d'allocation chomage suisse / caisse d'assurance chomage france / caisse d'assurance chomage geneve / caisse d'assurance chomage

Convention d'assurance chômage 2017-2020, quoi de neuf ...

Il y a donc lieu de considérer la situation des salariés au chômage avant le 1er novembre 2017 - relevant de la Convention d'assurance chômage du 14 mai 2014 téléchargeable sur https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires/conventions-dassurance-chomage/convention-du-14-mai-2014 et celle des salariés qui se retrouveront privés d'emploi à compter du 1er novembre qui relèvent...

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Date: 2018-01-20 09:00:18
Site : humanite.fr

Quelle protection sociale pour les expatriés ...

Protection sociale, santé et sécurité

Quelle protection sociale pour les expatriés ?

Le salarié qui travaille à l'étranger sous le statut d'"expatrié" n'est plus rattaché au système de protection sociale français. Il dépendra alors du système de protection sociale de son pays de résidence. Néanmoins, il a la possibilité de continuer à bénéficier du régime français, en...

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Date: 2018-03-08 15:15:00
Site : http://www.studyrama.com

Les assistantes maternelles – Paris.fr

Particulier employeur : personne physique qui emploie un salarié - au domicile de l'assistant.e maternel.le dans ce cas

Assistant.e Maternel.le : « agréé(e) et contrôlé(e) par le SAMF, Il.elle assure la garde d'un ou plusieurs enfant(s) à son domicile »

Service d'agrément et d'accompagnement des assistant.e.s maternel.le.s et familiaux.ales : à Paris, l 'accompagnement professionnel des...

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Site : paris.fr

L'attestation Pole Emploi d'assistante maternelle

L'attestation Pôle emploi, un document obligatoire (et très attendu) en fin de contrat !

L'attestation Pole Emploi de l'assistante maternelle lui permet de vivre une fois le contrat rompu !

Lors de son dernier jour de travail, dans le cadre des documents de fin de contrat de l'assistante maternelle , vous devez donner à votre nounou une attestation Pole Emploi d'assistante maternelle afin...

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Site : https://www.zen-avec-mon-assmat.com

Thèmes liés : telecharger attestation d'assurance chomage pole emploi / declaration attestation employeur assurance chomage a pole emploi / attestation assurance chomage pole emploi nounou / attestation assurance chomage pole emploi / indemnite chomage et prime pour l'emploi

Indemnité journalière de l'assurance-maladie - Pro Infirmis

Les assurances indemnités journalières de maladie peuvent être conclues aussi bien selon la Loi sur l'assurance-maladie (LAMal) que selon la Loi sur le contrat d'assurance (LCA).

Si une personne qui réside ou travaille en Suisse souhaite contracter une assurance selon la LAMal et qu'elle s'adresse à sa caisse-maladie, celle-ci est obligée de lui offrir de conclure une assurance indemnités...

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Site : proinfirmis.ch

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france

Indemnité journalière de l'assurance-maladie - Pro Infirmis

Absence d'obligation

En Suisse, il n'existe pas d'obligation légale de contracter une assurance indemnités journalières de maladie.

Malgré l'absence d'obligation, la grande majorité des employés disposent d'une couverture d'assurance. Cette situation s'explique par le fait que la plupart des conventions collectives de travail obligent les employeurs à assurer les employés dans le cadre...

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Site : proinfirmis.ch

Questions fréquentes - Unia - Le Syndicat

Il y a en Suisse plus de 30 caisses de chômage. C'est au moment de votre inscription que vous choisissez la caisse qui va s'occuper de vous. Nous vous conseillons de choisir la Caisse de chômage Unia. C'est la plus grande caisse de chômage de Suisse, vous nous trouvez dans 68 lieux répartis dans tout le pays. Nous accueillons tous les salarié-e-s et pas seulement les personnes syndiquées ou...

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Site : unia.ch

Thèmes liés : droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage / droit aux indemnites chomage suisse / assurance chomage formulaire attestation de l'employeur / droit aux indemnites de chomage

La rémunération pendant la formation - Rémunération ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

La rémunération pendant la formation

La rémunération pendant la formation

publié le21.09.15

Fiches pratiques du droit du travail Rémunération

Pendant la formation :

les demandeurs d'emploi indemnisés peuvent continuer de percevoir leur allocation. Au terme de leur indemnisation, ils peuvent, sous...

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Date: 2017-03-30 02:27:58
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage

Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...

> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Travaux

Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Moniteur N° 5853 -

Mots clés : Enfance et famille

Deuxième partie - Guide de la FNTP

Sommaire

Quatrième partie - L'accompagnement des procédures de licenciement : le contrat de sécurisation professionnelle...

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Site : lemoniteur.fr

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / formulaire demande d'allocation chomage pole emploi pdf

ameli.fr - Vous êtes enceinte : votre congé maternité

Vous êtes conjointe collaboratrice

Vos indemnités journalières

Si vous êtes salariée ou si vous êtes au chômage, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé maternité sous réserve de cesser toute activité pendant au moins 8 semaines et de remplir les conditions requises (durée d'immatriculation, heures de travail, montant des cotisations...).

Pour estimer...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : calcul indemnite journaliere maternite chomage / conge maternite et chomage sans indemnite / calcul indemnites journalieres maladie pendant chomage / allocation chomage indemnite journaliere / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle

Les droits rechargeables | Pôle emploi

La nouvelle convention d'Assurance chômage crée les droits rechargeables. Le principe est simple : plus une personne travaille, plus elle a des droits à l'Assurance chômage. Avec les droits rechargeables, tout demandeur d'emploi qui retravaille voit sa durée d'indemnisation par l'Assurance chômage allongée.

A compter du 1er octobre 2014 :

Vos allocations seront versées jusqu'à leur...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / droit rechargeable a l'assurance chomage / duree d'indemnisation chomage 2014 / ouverture de droit a l'assurance chomage / duree d'indemnisation chomage

DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...

Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

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Date: 2017-03-29 22:48:35
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / nouveau regime d'assurance chomage

Licenciement pour un frontalier suisse : cas et démarches ...

Travailleurs frontaliers : en cas de licenciement, que faire ?

Mutuelle Frontalier

Travailleurs frontaliers : en cas de licenciement, que faire ?

Vous cherchez

Devis gratuit

Il existe deux types de chômages différents en Suisse : le chômage partiel et le chômage total. Selon le type de chômage,  la France ou la Suisse qui versera vos indemnités. Il est donc important de connaitre la...

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Site : https://www.c-mon-assurance.com

Déclarations d'impôts 2017 - Fiduciaire Dini & Chappot ...

Liste des pièces indispensables pour remplir votre déclaration d'impôts 2017

Vous devez vous munir des documents et renseignements suivants pour l'année 2017 uniquement :

Général :

Dernière décision de taxation (2016)

Situation personnelle et familiale : état civil, employeur, enfants (date de naissance, formation, ...)

Revenus :

Attestations des allocations familiales (si pas incluses...

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Date: 2018-01-31 07:27:06
Site : http://www.dini-chappot.ch

Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie / declaration d'assurance chomage / declaration d assurance chomage

Le régime spécifique d’assurance chômage des intermittents ...

+ 42 h

4-b Clause de rattrapage

Lorsque le salarié ne réunit pas les conditions pour une réadmission, il peut demander, par écrit, à Pôle emploi, à bénéficier d'une clause de rattrapage ouvrant droit à une période d'indemnisation maximale de 6 mois, s'il justifie cumulativement :

d'au moins 5 années d'affiliation correspondant à 5 fois 507 heures de travail ou 5 ouvertures de droits...

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Site : village-justice.com

Les documents de fin de contrat|Pajemploi

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Les documents de fin de contrat

Quels que soient la nature du contrat de travail et le motif de la rupture, vous devez remettre obligatoirement à votre salariée plusieurs documents de fin de contrat.

 

À l'expiration du contrat de travail, ( CDI ou CDD ) quel que soit le motif de la rupture, et même si celle-ci intervient au cours de la période d'essai, vous remettez à...

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Date: 2017-03-29 21:16:16
Site : http://www.pajemploi.urssaf.fr

Thèmes liés : attestation assurance chomage pole emploi / indemnite chomage et rupture periode d'essai / rupture periode d'essai et droit au chomage / periode d'essai et droit au chomage / periode d essai et droit au chomage

Les documents de fin de contrat|Pajemploi

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Les documents de fin de contrat

Quels que soient la nature du contrat de travail et le motif de la rupture, vous devez remettre obligatoirement à votre salariée plusieurs documents de fin de contrat.

 

À l'expiration du contrat de travail, ( CDI ou CDD ) quel que soit le motif de la rupture, et même si celle-ci intervient au cours de la période d'essai, vous remettez à...

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Date: 2018-03-07 22:16:44
Site : http://www.pajemploi.urssaf.fr

Thèmes liés : attestation assurance chomage pole emploi / indemnite chomage et rupture periode d'essai / rupture periode d'essai et droit au chomage / periode d'essai et droit au chomage / periode d essai et droit au chomage

SPE : Questions-réponses assurance-chômage - Etat de Fribourg

Questions-réponses Assurance-chômage

J'ai donné mon congé à mon employeur. Puis-je quand même m'inscrire à l'ORP ?

Oui, vous pouvez vous inscrire à votre ORP, même si vous avez donnez votre congé de votre propre initiative. Vous pourrez bénéficier de conseils en matière de placement et peut-être d'un cours. Sachez toutefois que votre droit à l'indemnité risquera d'être suspendu...

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Date: 2017-02-03 14:44:46
Site : http://www.fr.ch

Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire ...

Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire

Publié par Contrat Apprentissage

publié le17.09.15 mise à jour09.11.15

En principe, seules les personnes involontairement privées d'emploi (licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle du CDI dans le cadre fixé par le Code du travail, rupture anticipée d'un CDD à l'initiative de l'employeur, rupture de contrat de travail...

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Site : http://contratdapprentissage.over-blog.com

Thèmes liés : droit aux allocations chomage du salarie demissionnaire / droit a l'allocation chomage apres demission / chomage demandeur d'emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / duree de l'allocation chomage apres rupture conventionnelle

Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire ...

Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire

Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire

publié le17.09.15 mise à jour09.11.15

Chômage Fiches pratiques du droit du travail Rupture de contrats

En principe, seules les personnes involontairement privées d'emploi (licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle du CDI dans le cadre fixé par le Code du...

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Date: 2017-03-29 20:45:50
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : droit aux allocations chomage du salarie demissionnaire / droit a l'allocation chomage apres demission / fin de droit a l'allocation chomage / chomage demandeur d'emploi / duree de l'allocation chomage apres rupture conventionnelle

Allocations chômage - La France en Autriche

2- Transfert des allocations chômage :

1- Allocations chômage :

En Autriche, la gestion des prestations d'assurance chômage incombe au Service de l'Emploi (AMS Arbeitsmarktservice). Pour pouvoir prétendre aux droits aux allocations de chômage, il convient de faire une demande personnellement auprès du service régional compétent et faire valoir ses droits à l'allocation de chômage le...

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Date: 2018-01-20 07:36:19
Site : https://at.ambafrance.org

Allocation de maternité (AMat) - Caisse cantonale ...

assurance militaire, ou à une

allocation aux personnes faisant du service,

elle touchera l'allocation de maternité, et non pas l'indemnité d'une autre assurance sociale. Le montant de cette allocation équivaudra au moins à celui de l'indemnité perçue avant la naissance.

Démarches à faire pour obtenir l'allocation

Les personnes ci-après peuvent faire une demande d'allocation de...

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Site : https://www.caisseavsne.ch

Allocation de maternité fédérale - Office cantonal des ...

assurance militaire, ou à une

allocation aux personnes faisant du service,

elle touchera l'allocation de maternité, et non pas l'indemnité d'une autre assurance sociale. Le montant de cette allocation équivaudra au moins à celui de l'indemnité perçue avant la naissance.

Démarches à faire pour obtenir l'allocation

Les personnes ci-après peuvent faire une demande d'allocation de...

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Site : https://www.ocas.ch

Allocation de maternité fédérale - Office cantonal des ...

assurance militaire, ou à une

allocation aux personnes faisant du service,

elle touchera l'allocation de maternité, et non pas l'indemnité d'une autre assurance sociale. Le montant de cette allocation équivaudra au moins à celui de l'indemnité perçue avant la naissance.

Démarches à faire pour obtenir l'allocation

Les personnes ci-après peuvent faire une demande d'allocation de...

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Site : https://www.ocas.ch

Allocation de maternité fédérale (AMat) - Caisse de ...

assurance militaire, ou à une

allocation aux personnes faisant du service,

elle touchera l'allocation de maternité, et non pas l'indemnité d'une autre assurance sociale. Le montant de cette allocation équivaudra au moins à celui de l'indemnité perçue avant la naissance.

Démarches à faire pour obtenir l'allocation

Les personnes ci-après peuvent faire une demande d'allocation de...

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Site : https://www.caisseavsfr.ch

Allocation de maternité (AMat) - Caisse de compensation du ...

assurance militaire, ou à une

allocation aux personnes faisant du service,

elle touchera l'allocation de maternité, et non pas l'indemnité d'une autre assurance sociale. Le montant de cette allocation équivaudra au moins à celui de l'indemnité perçue avant la naissance.

Démarches à faire pour obtenir l'allocation

Les personnes ci-après peuvent faire une demande d'allocation de...

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Site : https://www.akbern.ch

annexe 8 et 10 juillet 2007 - Intermittent du spectacle

annexe 8 et 10 juillet 2007

mardi 4 septembre 2007 , par intermittent

Sont considérés comme intermittents du spectacle relevant des annexes 8 et 10 de l'assurance chômage :

o les artistes

du spectacle engagés par contrat à durée déterminée,

o les ouvriers ou techniciens

engagés par contrat à durée déterminée :

Source du document sur le site http://www.assedic.fr/

Notice DAJ 168...

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Site : https://www.intermittent-spectacle.fr

clic clelia - L'Aide à la Complémentaire Santé

L'Aide à la Complémentaire Santé

Principes

L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (A.C.S.) ouvre droit à une déduction sur votre cotisation auprès de votre organisme de protection complémentaire. Vous bénéficiez également de la dispense d'avance de frais lors de vos consultations médicales réalisées dans le cadre du parcours de soins coordonnés.

Cette aide concerne les...

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Site : http://www.clic-clelia.com

A quelles conditions peut-on toucher le chômage après un ...

A quelles conditions peut-on toucher le chômage après un licenciement ?

Valentm

9 juin 2011

Si vous avez été licencié par votre employeur et que vous êtes donc au chômage, quelles sont les cases à remplir pour avoir le droit de toucher l'allocation de chômage ? Cet article détaille les conditions nécessaires à l'obtention de ces indemnités et les démarches à effectuer auprès du...

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Site : https://www.over-blog.com

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / allocation chomage apres demission pole emploi

Attestation destinée à Pôle emploi | service-public.fr

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Rupture du contrat dans le secteur privé (démission, rupture conventionnelle...)  >Attestation destinée à Pôle emploi

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Attestation destinée à Pôle emploi » sera mise à jour...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance chomage formulaire attestation de l'employeur / formulaire attestation assurance chomage pole emploi / attestation assurance chomage pole emploi / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / formulaire allocation chomage pole emploi

Allocation d'aide au retour à l'emploi Mayotte (ARE-M ...

Allocation d'aide au retour à l'emploi Mayotte (ARE-M)

Sommaire

Les conditions pour bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi Mayotte (ARE-M) sont les suivantes :

Etre inscrit comme demandeur d'emploi

Avoir travaillé au minimum 182 jours ou 1 014 heures (6 mois) au cours des 24 derniers mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis)

Les 182 jours ou 1 014...

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Site : unedic.org

Candidatures : documents et renseignements exigibles ...

Textes relatifs aux marchés publics

Clausier contractuel

Clauses relatives à l'analyse des candidatures

Textes associés

Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

La présente ordonnance entre en vigueur à une date fixée par voie réglementaire et au plus tard le 1er avril 2016

Article 2

I. - Les acheteurs garantissent aux opérateurs économiques, aux travaux, aux...

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Date: 2018-02-16 14:22:52
Site : http://www.acheteurs-publics.com

Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin ...

Vous êtes ici: / Manager ses équipes / La rémunération / La mutuelle / Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014

Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014

Ecrit par Thomas Lailler 72 commentaires

L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, modifié en 2009, impose aux employeurs de maintenir, sous certaines conditions, à leurs...

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Convention de reclassement personnalisé crp - formation des demandeurs d'emploi en crp Toulouse - salariés en crp - Pole emploi et crp

Convention de reclassement personnalisée (CRP)

Une opportunité pour se former

Les salariés licenciés pour motif économique dans des entreprises de moins de 1 000 salariés peuvent bénéficier, après la rupture de leur contrat de travail, d'une CRP...

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Date: 2017-03-30 01:44:25
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