Articles sélectionnés pour le thème : allocation chomage et prime pour l'emploi
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La convention d’assurance chômage 2014 - Confédération ...
La convention d'assurance chômage 2014
Se défendre face à Pôle Emploi - Chapitre II Droits à indemnisation
La convention d'assurance chômage 2014
mise à jour octobre 2016
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Lettre d'information de la CNT en région parisienne
Abonnez-vous à la lettre d'information électronique mensuelle de la CNT en région parisienne pour être tenu au courant de nos activités.
MEDEF et CFDT...
Date: 2017-03-29 22:35:56
Site :
http://www.cnt-f.org
Thèmes liés : convention d'assurance chomage mai 2014 / convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / convention d'assurance chomage 2015 / convention d'assurance chomage / convention d assurance chomage 2014
Mutuelle santé en cas de chômage, assurance santé chômage
Assurance Obsèques
Comment être toujours assuré par une mutuelle santé même en cas de chômage ?
En cas de perte d'emploi, la couverture sur le plan sanitaire des mutuelles d'assurance peut être gardée, ce sera l'information développée à travers cette rubrique.
Après une perte d'emploi, lorsque la raison de l'arrêt au travail ne permet pas d'obtenir de l'Assedic les allocations de...
Site :
http://www.comparer-mon-assurance.com
Thèmes liés : assurance complementaire sante chomage / assurance complementaire en cas de chomage / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle
TRA - Bulletin Officiel N°2002-11: Annonce N°13
Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/11 du jeudi 20 juin 2002
Licenciement économique
Planification
Circulaire DGEFP/DRT/DSS no 2002/1 du 5 mai 2002 relative à la mise en œuvre des articles 93 à 123 de la loi de modernisation sociale (volet licenciement pour motif économique)
NOR : MESF0210104C
(Texte non paru au Journal...
Date: 2010-12-02 11:20:47
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Cct par thème - NAR-CNT
ALCOOL ET DROGUES
Le Conseil a conclu, le 1er avril 2009, la convention collective de travail n° 100 . Cette convention vise à permettre d'aborder dans les entreprises le dysfonctionnement au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues, à le prévenir et à y remédier, en raison des conséquences négatives qui y sont liées tant pour les employeurs que pour les...
Date: 2017-05-05 13:12:42
Site :
http://www.cnt-nar.be
Fin de CDD et carence ARE - pole-emplois.org
Quel bande d enfoires encore les plus pauvres qui payes
cathy
f?vrier 9, 2013 at 15 h 07 min
bonjour
j'ai 55 ans. Inscrite et indemnisée à Pôle emploi depuis septembre 2010, je viens de commencer un CDD de 2 mois. Mais Ce contrat précise que ce CDD de 2 mois pourra éventuellement être renouvelé une fois. (je pense qu'il serait alors renouvelé pour 4 mois sans doute par avenant). Dans ce...
Site :
pole-emplois.org
Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / droit au chomage apres un cdd de 5 mois / droit au chomage apres un cdd de 2 mois
Simulateur impôt 2015. - Impôt sur le revenu
Sans les réductions / crédits d'impôt : 2909 EUR
Impôt sur le revenu net : 600 EUR soit 1.5 % de vos revenus 2014
A quoi correspondent ces 600 EUR ?
Dans l'attente.
Bien cordialement.
Réponse : Attention, ce simulateur ne prend pas en compte les spécificités des demi parts supplémentaires. Pour cela, vous êtes invité à utiliser le simulateur complet .
En effet, la demi part pour avoir...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : chomage apres 50 ans 2015 / chomage apres 57 ans en 2015 / chomage apres 60 ans en 2015 / prime pour l'emploi 2014 chomage / chomage apres 50 ans 2014
Fermeture d'entreprises - emploi.belgique.be
Les missions du Fonds de fermeture
Introduction
La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".
En cas de fermeture de son entreprise,...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : calculer l'indemnite chomage / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / montant de l'indemnite de chomage / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle
RSA socle et RSA activité : Conditions et montant 2017
Suppresion du RSA activité : un nouveau RSA à compter du 1er janvier 2016
RSA 2018 : tout ce qu'il faut savoir sur le revenu de solidarité active
Le RSA socle a été instauré en métropole en 2009 en replacement du RMI et de l'allocation pour parents isolés. En 2011, le dispositif a été élargi aux départements et collectivités d'outre-mer. Il faudra attendre 2012 pour voir l'aide...
Site :
allocation-chomage.fr
10 Questions pour comprendre la PAJE - La Vie Facile avec ...
21 septembre 2013, 14:13
Bonjours j 'ai un soucis j'étais en congé parentale depuis 1 ans pour mon deuxième enfant, je vient de reprendre mon poste a temps partiel a 50% début sept , je m'étais renseigner et normalement je devais touché les 250 e de complément de la caf , et la il me dise maintenant qu'il faut qu'il est 18 mois c'est a dire dans 1 mois (heureusement) et donc je me retrouve...
Site :
http://www.laviefacile-enfant.com
Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / assurance chomage apres conge maternite / conge parental chomage et conge maternite / calcul droit chomage+apres conge parental / conge parental chomage fin droit
Présentation du droit du travail de la République fédérale ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne
par Liliane Jung.
Dernière mise à jour : avril 2001.
Cadre juridique général
La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...
Date: 2017-03-27 12:52:30
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : convention collective nationale de l'assurance chomage / conges pour creation d'entreprise et allocation chomage / allocation chomage et conge parental d'education / chomage et conge parental d education / convention collective de l'assurance chomage
Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles
Guide des droits et devoirs du chômeur
D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise
Version 2017
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5.1: Le gain assuré
Le gain assuré est la somme (salaire ou montant forfaitaire) retenue par la caisse de chômage pour calculer le montant des allocations qu'elle versera au chômeur.
Il est valable pour tout le délai-cadre, avec deux exceptions cependant :
si pendant...
Site :
http://www.guidechomage.ch
Thèmes liés : calcul de l'assurance chomage / calcul de l assurance chomage / ouverture de droit a l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage
Rupture conventionnelle: les questions que vous vous posez ...
Le mode de calcul des indemnités de rupture (voir plus loin) est également différent pour ces 2 publics.
Quand ce dispositif est il utilisable ?
Ce dispositif a été introduit au statut national pour la période du 1er mars 2012 au 30 Juin 2015.
Ce dispositif permet aux CCI d'effectuer les coupes d'effectifs à moindre cout pendant la régionalisation.
Puis je partir si je veux ?
La CCIP...
Date: 2018-03-07 23:46:19
Site :
http://cgtccip.blogspot.com
L'assurance chômage pour un prêt immobilier: meilleure ...
L'assurance chômage pour un prêt immobilier: meilleure garantie en cas de perte d'emploi ! Les offres des banques Crédit Foncier, Société Générale, BNP...
En cette période où les taux de prêt immobilier n'ont jamais été aussi bas, beaucoup pensent à devenir propriétaire, ou à investir dans le locatif. Oui mais voilà, les perspectives économiques n'ont jamais été aussi sombres....
Site :
http://cafedupret.fr
Recruter un apprenti | Formasup Nord Pas de Calais ...
Être employeur
Vous êtes ici : Accueil / Être employeur
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit de type particulier (contrat à durée déterminée) conclu entre un employeur et un jeune qui s'engage mutuellement à mener à bien un projet professionnel.
Quelles aides l'entreprise percevra-t-elle si elle recrute un apprenti ?
De nombreuses aides, cumulables, sont...
Site :
http://www.formasup-npc.org
Le régime monégasque de sécurité sociale (salariés)
1 La cotisation globale de 15,55 % à la charge de l'employeur comprend :
- les cotisations de maladie et prestations familiales : 15,30 %,
- la cotisation due au titre de la médecine du travail : 0,20 %,
- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés : 0,05 %.
2 La cotisation vieillesse de 7,95 % versée par l'employeur est constituée d'un taux fixe de...
Date: 2016-12-12 10:33:41
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / regime de l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Participation de l'employeur aux titres-restaurant dans les limites autorisées
NON
NON
-
Pourboires non répartis par l'employeur et entraînant un calcul de cotisations sur des bases forfaitaires (hôtels, cafés, restaurants, bars)
OUI (calcul sur des bases forfaitaires)
OUI, au titre des revenus d'activité (1) (calcul sur des bases forfaitaires)
NON
Rémunération des heures complémentaires...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Rapprochement de conjoint par démission de la fonction ...
Rapprochement de conjoint par démission de la fonction publique
Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.
1
Bonjour,
je travaille actuellement dans la fonction publique d'état (Police Nationale) et mon futur mari (mariage prévu en mai 2008 et pacs signé en juillet 2007) est muté à l'été 2008 à 150km de notre de domicile.
Ma démisison pour le suivre me...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 26 / indemnisation de chomage des agents non titulaires du secteur public / droit a l'allocation chomage apres demission / droit au chomage demission fonction publique / regime de l'assurance chomage
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Fiches - Securex
G.E.I.E Securex CorporateSiège social: avenue de Tervueren 43, 1040 BruxellesNuméro d'entreprise: TVA BE 0877.510.104 - RPM Bruxelles
Crédit-temps
Crédit-temps à partir du 1er septembre 2012 > Crédit-temps - 1. Principes généraux
Lisez d'abord ceci ...
Principe
Le crédit-temps permet au travailleur d'interrompre temporairement sa carrière ou de diminuer ses activités pendant une...
Site :
securex.eu
Thèmes liés : conditions d'octroi allocations chomage / formulaire de demande d'allocation chomage / demande d'allocation de chomage onem / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / condition pour beneficier d'allocation chomage
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22
combien touche t on pendant la grossesse?? - Grossesse ...
combien touche t on pendant la grossesse??
Posté le 05/04/2010 à 17:24:15
voila, j'aurai voulu s'avoir a partir de quel mois touchon des sous pendant la grossesse?
et par qui allons touché ses sous?
je ne touche ni assedic ni rsa!! je suis sens emploi et j'aurai voulu savoir le maximum de choses?
j'attend vos message merci a tous
0
Posté le 05/04/2010 à 18:10:16
bjr tu...
Date: 2015-05-28 11:14:34
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / conge maternite et chomage plus indemnise / droit au chomage apres un cdd de 3 mois / conge maternite et chomage non indemnise / conge maternite calcul allocation chomage
Les employés et ouvriers non qualifiés | Insee
** durée déclarée par les salariés pour une semaine normalement travaillée.
Champ : France métropolitaine, salariés âgés de 15 ans ou plus vivant dans un ménage ordinaire.
Source : Insee, enquête Emploi du 1er trimestre au 4e trimestre 2007.
Des écarts de niveaux de vie moins marqués que les écarts de salaires
En 2006, le revenu salarial annuel moyen...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : prime pour l'emploi chomage partiel / allocation chomage et prime pour l'emploi / prime pour l'emploi chomage / le taux de chomage en france chez les jeunes / calcul allocation chomage travail temps partiel
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : taux d'assurance chomage 2015 / convention d'assurance chomage 2015 / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2
Contrat de travail en France — Wikipédia
Contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à...
Date: 2017-03-26 21:19:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / duree d'indemnisation chomage licenciement economique / droit du travail comme moyen de lutte contre le chomage / droit du travail et la lutte contre le chomage / allocation chomage rupture periode d'essai employeur
Travailler au Luxembourg: avantages et inconvénients ...
Travailler au Luxembourg et vivre en France, c'est ce que font beaucoup de frontaliers. Pourquoi ?
Parce que les salaires moyens sont plus important,
Parce que dans certaines branches il y a des offres emploi qu'on peine à trouver en France
Parce que les perspectives d'évolution sont réelles : restauration, sécurité, informatique, santé, finance...
Les frontaliers, et même ceux qui sont à...
Site :
http://www.placersonargentauluxembourg.com
Thèmes liés : l'emploi et le chomage en france / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / financement de l'assurance chomage en france / marche de l emploi et le chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans
Rupture conventionnelle : les nouveaux délais de carence ...
Rupture conventionnelle et transaction
Les nouveaux délais de carence imposés par Pôle Emploi depuis le 1er juillet 2014
Après un licenciement ou une rupture conventionnelle , Pôle Emploi verse des allocations de chômage, mais seulement à l'issue d'un certain délai : Pôle Emploi agissant comme un assureur suppléant une perte de revenus salariaux, ce délai a pour objectif d'éviter le...
Date: 2014-11-07 13:31:07
Site :
http://www.avocat-reyboz.com
Rupture conventionnelle et transaction : les nouveaux ...
Rupture conventionnelle et transaction
Les nouveaux délais de carence imposés par Pôle Emploi depuis le 1er juillet 2014
Après un licenciement ou une rupture conventionnelle, Pôle Emploi verse des allocations de chômage, mais seulement à l'issue d'un certain délai : Pôle Emploi agissant comme un assureur suppléant une perte de revenus salariaux, ce délai a pour objectif d'éviter le...
Date: 2014-11-07 13:31:07
Site :
http://www.avocat-reyboz.com
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / delai de carence indemnites chomage rupture conventionnelle / delai de carence indemnite chomage licenciement economique
http://www.cgcpimkie.info
H&M - par webMaster le 07/01/2018 : 19:28
Le groupe H&M travaillerait au lancement d'un e-shop multimarque discount
Que prépare secrètement le groupe H&M ? Alors qu'il reste très mystérieux sur les contours de sa nouvelle marque Nyden, le distributeur scandinave préparerait le lancement d'une plateforme e-commerce multimarque, centrée sur la mode et affichant surtout des prix...
Site :
http://www.cgcpimkie.info
Programme de Macron. Ce qui est de droite, ce qui est de ...
Accueil / Politique / Emmanuel Macron
Programme de Macron. Ce qui est de droite, ce qui est de gauche
Modifié le
Le projet économique d'Emmanuel Macron emprunte à la gauche et à la droite.Infographie Ouest-France
Carine JANIN.
Emmanuel Macron a dévoilé son projet économique, dans les colonnes du quotidien Les �?chos. Il emprunte à la gauche l'idée d'une relance de l'économie...
Date: 2017-03-30 01:38:51
Site :
ouest-france.fr
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / demande d'assurance chomage maladie en ligne / demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie
Assurance-chômage: l'indemnisation des intermittents ruine ...
2 réactions
L'avant-dernière séance de négociation sur l' assurance chômage se déroulait jeudi 27 février dans un Medef en état de siège, vers lequel se dirigeait un cortège de plusieurs milliers d'intermittents opposés, comme les syndicats et le gouvernement, à la volonté patronale de supprimer leur régime.
Selon la CGT , 15 à 20.000 personnes ont défilé dans 20 villes de...
Site :
https://www.challenges.fr
CP 118 : conditions de travail et de rémunération | CGSLB
aide du préposé à l'entreposage frigorifique.
Extras dans les boulangeries
Un extra est un ouvrier engagé dans des petites ou moyennes entreprises à l'occasion de fêtes et/ou des week-ends en raison d'une augmentation de production soudaine inhérente à ces jours. Cet ouvrier, appelé "extra", a droit au salaire prévu pour la fonction exercée, majoré de 20 %.
Prime de weekend
Dans les...
Date: 2018-01-20 06:50:55
Site :
http://www.cgslb.be
Indemnité de départ volontaire - Espace de documentation ...
Montant maximal et modalités de versement de l'indemnité de départ volontaire
3.1 - Calcul du montant et versement
Le montant de l'indemnité de départ volontaire ne peut excéder une somme équivalente au double de la rémunération brute annuelle perçue par l'agent au cours de l'année civile précédant celle du dépôt de sa demande de démission. Le texte évoquant la rémunération, on...
Date: 2018-01-20 07:17:37
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
CRAIF - Accès aux droits
Les allocations et prestations pour les adultes
L'allocation adulte handicapé (AAH)
Qu'est-ce que l'AAH et comment en bénéficier ?
L'AAH est une allocation permettant un minimum de ressources aux personnes reconnues handicapées qui disposent de peu ou pas de revenus.
Pour la percevoir, il faut être âgé de 20 à 60 ans, avoir un taux d'incapacité supérieur ou égal à 80% ou entre 50 et...
Site :
http://www.craif.org
Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie en ligne / demande d'assurance chomage maladie / condition pour beneficier d'allocation chomage
l'offre raisonnable d'emploi
95% de votre salaire antérieur
pas de condition
Il y a fort à parier que lors de votre deuxième RDV à Pôle Emploi vous soyez déjà dans ce cas. La fusion et le manque d'agents, ne permettra sans doute pas de RDV dans les 3 premiers mois (sauf si vous avez plus de 50 ans ou que vous résidez en Zone Urbaine Sensible).
Si votre ancien salaire était le SMIC il ne pourra bien entendu pas être...
Date: 2016-09-03 15:52:31
Site :
http://www.aide-emploi.net
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi / chomage emploi temps partiel / allocation chomage et cdi temps plein / cdd temps partiel et droit au chomage
Vrais chiffres du chômage en juillet 2016: 12 700 chômeurs ...
A : 3 506 600 -0,5 % ( - 1,2 % sur 1 an ).
B : 735 500 + 2,3 % ( + 4 % sur 1 an ) travailleurs pauvres moins de 78 heures.
C : 1 200 000 + 0,8 % ( + 4,8 % sur 1 an ) travailleurs pauvres de + de 78 heures.
D : 308 900 + 1,6 % ( + 10,7 % sur 1 an ) stages parking, occupationnels etc.
E : 431 300 + 0 % ( + 7 % sur 1 an ) contrats aidés etc.
TOTAL : 6 182 300 ( données corrigées...
Site :
http://www.wikistrike.com
Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / duree allocation chomage plus 50 ans / allocation chomage 55 ans et plus duree / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / duree de chomage pour les plus de 55 ans
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution.
CHAPITRE II. - Modifications de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Art. 2 . L'article 4, 6°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988, est remplacé par ce qui suit :
"6° les aspects...
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
3. Avantages fiscaux dans l'Etat de la source lors de la constitution
50. On notera que la condition selon laquelle la constitution du revenu doit avoir été facilitée par l'octroi d'avantages fiscaux dans l'Etat de la source s'applique uniquement à la première catégorie de revenus visés à l'article 18 (voir le point II ci-avant) et ne s'applique pas aux autres revenus, comme...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 7 / champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d application du regime d assurance chomage / droit a l'indemnite de chomage
Gérant SARL et associé EURL statut social
Accueil > Création SARL > Statut de gérant de SARL
Gérant SARL et associé EURL statut social
L'entrepreneur individuel (création d'une entreprise individuelle, micro-entreprise ou non) et l'associé unique d'une EURL sont obligatoirement soumis au régime des TNS (Travailleurs Non Salariés). En revanche, le gérant de SARL, s'il est associé minoritaire, peut être salarié de la SARL.
Il...
Site :
aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / gerant minoritaire salarie droit chomage / assurance chomage gerant non salarie / assurance chomage gerant majoritaire / assurance chomage gerant minoritaire
LE STATUT DU PIGISTE - tripalium.com
LE STATUT DU PIGISTE
Publié le : 03 janvier 2007
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Commentaires
Proclamées par la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme (4 novembre 1950), les libertés publiques d'expression et d'information, ont développé les Médias. Nous vivons dans une société où l'information (image, écriture et son) doit être diffusée le plus...
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Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 12
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- Mis à jour le
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Création de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site :
http://dcalin.fr
Travailleur intérimaire - linxplus.be
- Le Fonds social des travailleurs intérimaires - Prime de fin d'année et prime syndicale.
Ces informations ont été récoltées et rédigées par le secrétariat national des Jeunesses Syndicales FGTB, à l'aide de la brochure sur le travail intérimaire de la Centrale Générale que tu peux te procurer gratuitement en envoyant un mail à l'adresse suivante : interim@fgtb.be .
Tu peux...
Site :
http://www.linxplus.be
Thèmes liés : demande d'allocation de chomage temporaire / condition pour beneficier d'allocation chomage / periode d'essai et droit au chomage / periode d essai et droit au chomage / allocation chomage temps d'attente
Programme d’Emmanuel Macron : retraite, impôts, santé ...
Programme d'Emmanuel Macron sur les impôts
Le quinquennat de François Hollande a été marqué par de fortes variations fiscales, suscitant une forme d'incertitude chez les acteurs économiques. Emmanuel Macron s'engage ainsi à offrir un environnement fiscal stable. Cela n'exclut pas des hausses ou des baisses d'impôts, mais la manette ne devrait être actionnée seulement une fois sur la...
Site :
capital.fr
Projet de loi de finances pour 2018 - Les députés, le ...
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Lundi 02.07.07
1 Traités
3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162
15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...
Site :
http://www.droitbelge.be
Convention collective, Congés : Hôtellerie de plein air
Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
Hôtellerie de plein air
Brochure n° 3271
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche
En vigueur étendu
1.1. Conditions d'accès à l'emploi
A. - Recrutement
Les processus de recrutement doivent se...
Site :
http://maconvention.fr
Macron. Retraite, chômage, éducation : son programme à la ...
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Macron. Retraite, chômage, éducation : son programme à la loupe
Modifié le
Lire le journal numérique
Fin des régimes spéciaux de retraite, « grande loi de moralisation de la vie publique », réforme de l'indemnisation chômage... Emmanuel Macron, accusé d'être trop vague dans ses...
Date: 2018-02-16 17:00:25
Site :
ouest-france.fr
Vos obligations | Devis Frontalier
1.
Permis frontalier
Pour s'établir en Suisse, il est nécessaire d'obtenir un permis de séjour. Pour y travailler, il peut être nécessaire d'obtenir également un permis de travail. Il existe plusieurs types de permis auxquels sont attachés des droits de travail et de résidence différents. Régime général - Ressortissants UE/AELE
En cas d'engagement pour une période ne dépassant...
Date: 2018-01-19 10:49:38
Site :
http://www.devis-frontalier.fr
Le temps Partiel - cgtibm.free.fr
Temps partiel
Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.
Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.
Les ingénieurs, cadres
et techniciens de la CGT
Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000
Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?
Définition
La loi du...
Date: 2007-02-28 08:47:25
Site :
http://cgtibm.free.fr