L'injuste délai de carence de la Convention d'assurance ...

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Le 5 octobre 2015, le Conseil d'Etat a annulé partiellement la Convention d'assurance chômage du 14 mai 2014, actuellement en cours de renégociation. Les règles de cette convention était très préjudiciables aux chômeurs, tant au regard de la durée de 180 jours du délai de carence spécifique, que de l'injuste règle de division par 90. Mais surtout, elles...

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Date: 2018-01-20 08:52:20
Site : juritravail.com

L'injuste délai de carence de la Convention d'assurance ...

Le 5 octobre 2015, le Conseil d'Etat a annulé partiellement la Convention d'assurance chômage du 14 mai 2014, actuellement en cours de renégociation. Les règles de cette convention était très préjudiciables aux chômeurs, tant au regard de la durée de 180 jours du délai de carence spécifique, que de l'injuste règle de division par 90. Mais surtout, elles incitent les chômeurs à...

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Date: 2017-03-29 20:58:55
Site : juritravail.com

Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / convention d'assurance chomage mai 2014 / convention d'assurance chomage du 22 mars 2014 / convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans

Chômage - Expert-comptable

Chômage

Chômage

Vous êtes au chômage et avez des questions sur vos droits, vos allocations, l'assurance chômage, vos relations avec le Pôle Emploi, etc. ? Les questions de chômage touchent aujourd'hui de plus en

Articles à la une...

L'aide d'allocation chômage

Vous êtes au chômage et avez des questions sur vos droits, vos allocations, l'assurance chômage, vos relations avec le Pôle...

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Date: 2017-03-30 00:34:44
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / comment obtenir un dossier d'allocation chomage / comment calculer l'allocation chomage / calculer l'indemnite chomage / faire une simulation d'allocation chomage

Mayotte (ARE-M) | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage

Le montant de l'ARE-M est minoré en fonction du temps de travail.

Avantage vieillesse

L'avantage vieillesse servi aux allocataires de 50 ans ou plus est cumulable avec l'ARE-M.

Dans ce cas, le montant de l'ARE-M est égal à la différence entre le montant de l'allocation et d'une somme calculée en fonction d'un pourcentage compris entre 25% et 75% de l'avantage vieillesse, selon l'âge de...

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Site : http://betatest.unedic.org

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / chomage demandeur d'emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi

Histoire de la sécurité sociale-Assurance chômage

Famille, maternité, paternité

Chômage

La notion moderne de chômage émerge à la fin du XIXe siècle, lorsque des mesures publiques et privées commencent à viser spécifiquement les personnes qui ne trouvent pas d'emploi. Ce ne sont pas des pauvres , mais des «  chômeurs  », qui doivent recevoir autre choses que l'assistance publique. Toutes les personnes sans emploi ne sont toutefois...

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Site : histoiredelasecuritesociale.ch

Travailleurs indépendants : du nouveau pour 2018 ...

2018 : 1er pas vers la disparition du RSI ?

Désormais, les travailleurs non-salariés sont affiliés au régime général de sécurité sociale. Concrètement, cela signifie que les caisses primaires d'assurance maladie assureront la prise en charge des frais de santé et le versement des prestations d'assurance maladie, maternité, paternité, invalidité, décès, d'accident du travail et...

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Site : https://groupechd.fr

Programme de remboursement différé - afe.gouv.qc.ca

>>  Accueil >  Remboursement > Programme de remboursement différé

Programme de remboursement différé

Si vous êtes admissible au Programme de remboursement différé, vous pourrez rembourser votre dette d'études, qu'elle ait été contractée dans le cadre du Programme de prêts et bourses ou du Programme de prêts pour les études à temps partiel, dans la mesure de votre capacité...

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Site : http://www.afe.gouv.qc.ca

Thèmes liés : dossier de demande d allocation d assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / demande d allocations d'assurance chomage / demande d'assurance chomage

Pour un alignement des cotisations chômage public/privé ...

Etablissements publics administratifs nationaux (EPA de l'Etat)

Agents statutaires, militaires

Convention de Gestion

Loi sur l'innovation et la recherche du 12 juillet 1999: Etablissements d'enseignement supérieur (EPN en majorité sous tutelle du ministère de l'éducation nationale - EPA à caractère scientifique, culturel et professionnel - Ecoles d'ingénieurs) - Etablissements publics à...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : deficit de l'assurance chomage 2014 / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / regime d'assurance chomage des intermittents

La réforme de l’assurance chômage pour les auto-entrepreneurs

Après la réforme du Code du travail, le gouvernement s'attaque désormais au chantier de l'assurance chômage. Les indépendants sont principalement concernés par les changements à venir. De quelle façon ? On vous explique tout !

La création d'un « régime universel »

La réforme présentée par le gouvernement a pour objectif principal d'aligner les droits aux allocations chômage de...

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Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles

L'assurance maternité fédérale

L'assurance maternité fédérale est entrée en vigueur le 1er juillet 2005.

Elle sera, dans un premier temps, financée par les réserves du fonds des Allocations Perte de Gain (APG).

La cotisation. comprise dans la déduction AVS/AI/APG, reste inchangée dans l'immédiat.

L'allocation de maternité est normalement versée dès le jour de l'accouchement...

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Site : http://www.guidechomage.ch

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage 2012 / nouvelle convention de l'assurance chomage / convention collective de l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage

Quelle rémunération pour un congé parental ? - Previssima

Quelle rémunération pour un congé parental ?

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CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

Suite à la naissance ou l'adoption d'un ou plusieurs enfants, tout salarié, agriculteur ou chef d'entreprise peut bénéficier sous...

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Date: 2018-03-08 22:21:26
Site : previssima.fr

Indemnisation chômage : les 9 règles en vigueur au 1er ...

Intermittent du spectacle, quelles sont les nouvelles règles prévues en août 2016 ?

Introduction

Le décret (n°2016-961) du 13 juillet 2016 reconduit le régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi, mais prévoit de nouvelles dispositions pour certaines personnes au chômage à compter du 1er août 2016.

Depuis le 29 février 2016, l'avenant du 18 décembre...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / comment calculer l'allocation chomage / calculer l'indemnite chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle

Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

publié le08.07.15 mise à jour03.08.16

Le salarié privé d'emploi qui justifie d'une durée minimale d'affiliation au régime d'assurance chômage et qui recherche activement un emploi peut prétendre au bénéfice...

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Date: 2017-03-29 21:38:10
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage

Le régime spécifique d’assurance chômage des intermittents ...

+ 42 h

4-b Clause de rattrapage

Lorsque le salarié ne réunit pas les conditions pour une réadmission, il peut demander, par écrit, à Pôle emploi, à bénéficier d'une clause de rattrapage ouvrant droit à une période d'indemnisation maximale de 6 mois, s'il justifie cumulativement :

d'au moins 5 années d'affiliation correspondant à 5 fois 507 heures de travail ou 5 ouvertures de droits...

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Site : village-justice.com

CIP-IDF > Jurisprudence, Pôle Emploi condamné pour ...

Jurisprudence, Pôle Emploi condamné pour insuffisance d'information

Jurisprudence, Pôle Emploi condamné pour insuffisance d'information

Publié, le lundi 20 février 2012 |

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Dernière modification : jeudi 27 novembre 2014

Même le candidat qui ne s'est pas entendu répondre à Pipo l'emploi : « ici on fait pas de devis » l'a compris, cette institution/entreprise carotte...

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Date: 2017-03-29 21:38:34
Site : http://www.cip-idf.org

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / formulaire de demande d'allocation chomage a imprimer

Contrôle des chômeurs: le gouvernement envisagerait des ...

Les 269 000 contrôles de chômeurs depuis 2015 ont abouti à 14% de sanctions.

afp.com/PASCAL GUYOT

Le gouvernement réfléchirait à durcir certaines sanctions dans le cadre de la future réforme de l'assurance chômage, assure le Canard enchaîné.

Le projet n'existe pour l'instant que sous la forme d'une note confidentielle. Mais d'après le Canard Enchaîné, le ministère du Travail...

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Site : lexpansion.lexpress.fr

Thèmes liés : reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / chomage demandeur d'emploi / reforme assurance chomage cadre / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage

Le régime d'assurance chômage des artistes du spectacle

Cadres d'emploi et environnement juridique de l'artiste musicien

Le régime d'assurance chômage des artistes du spectacle

© Pierre-Emmanuel Rastoin

Les intermittents du spectacle sont les salariés des entreprises de spectacles dont l'activité est caractérisée par la succession - voire la simultanéité - des contrats de travail à durée déterminée et l'alternance de périodes...

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Site : metiers.philharmoniedeparis.fr

Le régime d'assurance chômage des artistes du spectacle

Cadres d'emploi et environnement juridique de l'artiste musicien

Le régime d'assurance chômage des artistes du spectacle

© Pierre-Emmanuel Rastoin

Les intermittents du spectacle sont les salariés des entreprises de spectacles dont l'activité est caractérisée par la succession - voire la simultanéité - des contrats de travail à durée déterminée et l'alternance de périodes...

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Site : metiers.philharmoniedeparis.fr

Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Sommaire

9 - Démarches

Cette fiche décrit les règles appliquées aux salariés dont la fin de contrat de travail ou l'engagement de la procédure de licenciement a lieu à compter du 1er novembre 2017.

L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée soit dans le cadre du règlement général, soit dans le cadre des annexes, dispositions...

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Site : unedic.org

Non titulaires : Les droits au chômage | SE-Unsa académie ...

8 septembre 2014

Les droits au chômage

Conformément à l'article L.5424-1 du code du travail, les agents fonctionnaires et contractuels de l'État ont droit à un revenu de remplacement1. Pour les agents publics, l'État doit obligatoirement assurer directement la charge financière de l'indemnisation de ses anciens agents privés d'emploi : c'est le système d'auto-assurance. Le montant de...

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Site : http://se-unsa-strasbourg.org

RSA – Pensions et rentes viagères - Exonération des ...

RSA - Pensions et rentes viagères - Exonération des pensions de vieillesse et de retraite

1

Diverses mesures législatives exonèrent certaines allocations ou prestations. Ces mesures sont codifiées sous l' article 81 du CGI . Elles concernent :

Remarque : A compter du 1er janvier 2014, le 2° ter de l'article 81 du CGI est abrogé. Ainsi, les majorations de retraite ou de pension pour charges...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / cumul allocation chomage et pension d'invalidite 1ere categorie / allocation chomage et pension d'invalidite

Macron et la baisse des cotisations chômage : une réforme ...

 |  2677  mots

(Crédits : DR)

Emmanuel Macron veut nationaliser l'assurance chômage, qui serait financée pour partie par la CSG. Mais qu'apporterait vraiment une telle réforme? Par François Charpentier, journaliste, spécialiste de la protection sociale.

François Fillon, candidat officiel des Républicains, et les participants à la primaire du Parti socialiste peuvent débattre sans fin...

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Date: 2017-01-11 16:56:28
Site : latribune.fr

Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / reforme de l'assurance chomage / regime de l'assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie

Assurance-chômage: la CGPME veut faire cotiser les ...

Assurance-chômage: comment réduire efficacement les dépenses

Assurance-chômage: la CGPME veut faire cotiser les fonctionnaires

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Les négociations sur l'assurance-chômage commencent ce lundi. Le gouvernement attend 800 millions d'économies par an. L'association patronale, rivale du Medef, suggère que les 5 millions de fonctionnaires paient leur écot au titre de la solidarité....

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Date: 2016-06-21 17:19:34
Site : http://bfmbusiness.bfmtv.com

Le Conseil d'Etat annule les arrêtés d'agrément de la ...

Version facile à imprimer

Le Conseil d'Etat annule les arrêtés d'agrément de la convention d'assurance chômage du 1er janvier 2001 et du 1er janvier 2004

L'actualité est décidément au droit de l'emploi et du chômage ! Le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Marseille le 15 avril 2004 (TGI Marseille du 15 avril 2004, n° RG 04/02019, M. Eric Lazari et 36 autres c/...

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Site : http://www.recrulex.com

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / participation au regime d'assurance chomage / modulation des cotisations d'assurance chomage

Nouvelle convention pour l'assurance chômage 2017 - Ventoris

Les changements impactent particulièrement 4 champs d'application :

 

A - Les règles d'indemnisation pour les Séniors :

 

Il s'agit d'un durcissement des règles d'indemnisation pour les Séniors, qui se décline comme suit :

 

Avant : à partir de 50 ans , les bénéficiaires Séniors étaient indemnisés pendant 36 mois (au lieu des 24 mois plafond pour toutes les autres catégories...

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Site : ventoris.fr

Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...

- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi

- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État

- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

- Décret...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / chomage demandeur d'emploi / regime general de l'assurance chomage / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage

Le Chômage total, par Agnès Desfontaines, juriste.

Le Chômage total, par Agnès Desfontaines, juriste.

22832 lectures

- jeudi 19 août 2004

Il y a chômage total lorsque le contrat de travail a été définitivement rompu.

Le régime d'indemnisation du chômage total comporte d'une part, un régime d'assurance financé par les cotisations employeurs-salariés et qui verse un revenu de remplacement aux chômeurs ayant déjà travaillé et...

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Site : village-justice.com

Le dispositif de lutte contre la précarité, la pauvreté et ...

Précarité, pauvreté et exclusion représentent trois situations différentes même si ces situations peuvent parfois se confondre.

Rappelons1 juste que :

« La précarité est l'absence d'une ou plusieurs des sécurités permettant aux personnes et aux familles d'assumer leurs responsabilités élémentaires et de jouir de leurs droits fondamentaux. L'insécurité qui en résulte peut être...

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Site : http://www.ajis.fr

Thèmes liés : ai je droit a l'allocation chomage / politique de l'emploi lutte contre le chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / demande d allocations d'assurance chomage

Le Chômage total, par Agnès Desfontaines, juriste.

Le Chômage total, par Agnès Desfontaines, juriste.

20651 lectures

- jeudi 19 août 2004

Il y a chômage total lorsque le contrat de travail a été définitivement rompu.

Le régime d'indemnisation du chômage total comporte d'une part, un régime d'assurance financé par les cotisations employeurs-salariés et qui verse un revenu de remplacement aux chômeurs ayant déjà travaillé et...

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Date: 2017-03-29 21:34:37
Site : village-justice.com

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents

Allocation d'aide au retour à l'emploi Mayotte (ARE-M ...

Allocation d'aide au retour à l'emploi Mayotte (ARE-M)

Sommaire

Les conditions pour bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi Mayotte (ARE-M) sont les suivantes :

Etre inscrit comme demandeur d'emploi

Avoir travaillé au minimum 182 jours ou 1 014 heures (6 mois) au cours des 24 derniers mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis)

Les 182 jours ou 1 014...

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Site : unedic.org

annexe 8 et 10 juillet 2007 - Intermittent du spectacle

annexe 8 et 10 juillet 2007

mardi 4 septembre 2007 , par intermittent

Sont considérés comme intermittents du spectacle relevant des annexes 8 et 10 de l'assurance chômage :

o les artistes

du spectacle engagés par contrat à durée déterminée,

o les ouvriers ou techniciens

engagés par contrat à durée déterminée :

Source du document sur le site http://www.assedic.fr/

Notice DAJ 168...

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Site : https://www.intermittent-spectacle.fr

CNC – Conseil national des chômeurs et chômeuses

Comprendre l'assurance-emploi

6. Faire une demande de chômage: conditions d'admissibilité

Pour être éligible à l'assurance-emploi, plusieurs conditions doivent être réunies : subir un arrêt de travail et de rémunération, avoir eu un emploi assurable, avoir accumulé assez d'heures assurables et avoir formulé une demande.

Un emploi assurable

Il faut avoir occupé un emploi assurable....

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Site : http://lecnc.com

Carrières classiques : au 1er février 2017, plus personne ...

Depuis juillet 2011, le relèvement progressif de 60 à 62 ans de l'âge minimal du départ à la retraite et de 65 à 67 de l'âge automatique d'obtention du taux plein (sans pénalité) s'applique ainsi à tous - exception faite des fonctionnaires occupant un emploi «actif» - et dans les mêmes conditions. Mais, suite à la réforme de 2014, partir à l'âge minimal exigera de cotiser de plus...

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Site : capital.fr

Le calcul de votre retraite de base - L'Express L'Entreprise

Les cotisations versées à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) constituent le socle de la retraite. La durée de cotisations à la "Sécu" détermine l'âge et les modalités de départ du salarié.

L'âge de départ en retraite dans le régime de base

En France, l'âge légal de départ en retraite est 60 ans (sauf si vous avez commencé à travailler très jeune) et vous pouvez...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...

Rattachement d'un assuré social à un organisme compétent pour percevoir les cotisations et/ou verser les prestations.

Âge légal de retraite

Âge fixé par la loi à partir duquel une personne est en droit de prendre sa retraite.

AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) de l'Arrco et l'Agirc

Structure qui assure le financement des...

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Site : malakoffmederic.com

Assurance-chômage: l'indemnisation des intermittents ruine ...

2 réactions

L'avant-dernière séance de négociation sur l' assurance chômage se déroulait jeudi 27 février dans un Medef en état de siège, vers lequel se dirigeait un cortège de plusieurs milliers d'intermittents opposés, comme les syndicats et le gouvernement, à la volonté patronale de supprimer leur régime.

Selon la CGT , 15 à 20.000 personnes ont défilé dans 20 villes de...

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Site : https://www.challenges.fr

Chômage | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / chomage demandeur d'emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / quand percevoir l'allocation chomage / delai pour percevoir l'allocation chomage

Revue fiduciaire : actualité et information juridique ...

Voir mes dossiers

(1) Les rémunérations trimestrielles s'apprécient sur leur montant brut après application d'un abattement forfaitaire égal à 10 % de la rémunération trimestrielle brute, avec un minimum de 6 plafonds horaires de la sécurité sociale et un maximum de 17 plafonds. Les rémunérations brutes trimestrielles d'un montant inférieur à 3 plafonds journaliers de la sécurité...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Invalidité catégorie 2 et pole emploi et prevoyance

Donc cumul invalidité+ prévoyance + assurance chômage ... 2 vote s réponse utile

Pension invalidité, indemnisation prévoyance et Pole emploi

Suite à une ALD de 2 ans, je suis passée en invalidité, catégorie 2, ... pour l inscription chez pole emploi je me suis ... invalidite d e prevoyance pro ...

peut on cumuler une pension d'invalidité catégorie 2 avec ARE

Fin avril pole emploi me...

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Date: 2018-01-20 08:27:10
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Carrières classiques : au 1er février 2017, plus personne ...

© Capital

Publié le 25/10/2012 à 14:48 | Mis à jour le 14/03/2017 à 12:25

Carrières classiques : au 1er février 2017, plus personne ne pourra prendre sa retraite avant 62 ans

© DENIS ALLARD/REA

Salariés, artisans, commerçants, professions libérales... Quel que soit le métier et les régimes de retraite auxquels vous avez cotisé, les règles de départ à la retraite...

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Site : capital.fr

Thèmes liés : taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage apres 58 ans / allocation chomage et retraite a taux plein / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans

Code des assurances: Règles relatives aux assurances de ...

Art.L.131-1 - En matière d'assurance sur la vie et d'assurance contre les accidents atteignant les personnes, les sommes assurées sont fixées par le contrat. En matière d'assurance sur la vie ou d'opération de capitalisation, le capital ou la rente garantis peuvent être exprimés en unités de compte constituées de valeurs mobilières ou d'actifs offrant une protection...

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Site : http://www.netassurances.com

Thèmes liés : expiration des droits a l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage / convention de l'assurance chomage

Indemnisation chômage des intermittents du spectacle ...

intermittent du spectacle

doit justifier d'une période d'emploi auprès d'un ou plusieurs employeurs (dite période d'affiliation) d'au moins 507 heures de travail au cours de 12 mois, précédant la fin de son contrat de travail, pour un ouvrier ou un technicien et un artiste.

Pour un artiste, la fin du contrat de travail (FCT) retenue pour ouvrir les droits doit se situer dans les 12 mois...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / calcul periode d'indemnisation chomage / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / calcul duree d'indemnisation chomage

Financement Formations d'Etat - AP Formation

Vous êtes à la recherche d'un emploi.

Adultes

Du Fonds National pour l'Emploi (FNE) pour les chômeurs de longue durée.

Des Formations financées et rémunérées par l'Etat et la Région.

Durée minimale : 40 heures

Durée maximale : 3 ans.

Le stage choisi doit être agréé par l'Etat ou la région. Se renseigner auprès de l'organisme de formation pour connaître la liste des stages...

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Date: 2017-03-29 20:59:33
Site : http://www.apformation.com

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / chomage demandeur d'emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi

texte - legislation.cnav.fr

Origine du report : support et pièces justificatives

Trimestres assimilés

Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

Circulaire ministérielle n°32/SS...

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Site : http://www.legislation.cnav.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / calcul periode d'indemnisation chomage / prestation d'assurance chomage maladie

texte - legislation.cnav.fr

- dépassement

243 - Demandeurs d'ASPA titulaires d'une ancienne allocation

Les assurés titulaires d'une ancienne allocation, ayant pris effet avant le 1er janvier 2006 ou pendant la période transitoire (dates d'effet en 2006), peuvent demander l'ASPA ( cf. 234 ). Le montant d'ASPA susceptible d'être attribué est alors calculé sans tenir compte de l'ancienne allocation. Deux cas doivent...

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Site : http://www.legislation.cnav.fr

Thèmes liés : montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun

Réforme des allocations : de la précarité à la pauvreté ...

  Conclusions

La réforme en question, c'est celle de la dégressivité accrue des allocations de chômage. Cette mesure est la mise en oeuvre de l'accord du gouvernement fédéral de décembre 2011 qui prévoyait, suivant les recommandations européennes, une adaptation des allocations de chômage. Le régime belge d'allocations non limitées dans le temps a été maintenu en tant que...

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Site : https://vivre-ensemble.be

UNEDIC - Définition - français

traduction "UNEDIC", Dictionnaire français-français en ligne

UNEDIC 

Exemple de phrases avec "UNEDIC", mémoire de traduction

MultiUn

Une structure commune à l'ANPE et l'UNEDIC permet l'intégration de leurs systèmes d'information et leur rapprochement territorial

EurLex-2

L' Assedic et l' Unedic émettent également des doutes de principe sur la justification de la règle arrêtée à l'...

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Site : https://fr.glosbe.com

Accès a la fonction publique - apajh.org

�?  Le recrutement sans concours des personnes en situation de handicap

 

Le recrutement sans concours peut être pratiqué selon les modalités générales visées ci-dessus, pour les personnes n'étant pas en situation de handicap. Il peut aussi emprunter des modalités particulières, spécifiques aux candidats en situation de handicap. Il s'agit alors d'un recrutement par voie...

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Thèmes liés : demande d'allocations d'assurance chomage pdf / demande d allocations d'assurance chomage / dossier de demande d allocation d assurance chomage / indemnite chomage contractuel fonction publique territoriale / assurance chomage et pension d'invalidite

Redéfinir le chômage à l’âge des freelances – Futur du ...

Research & Marketing #FutureOfWork Public Affairs @malt_FR Lecturer @sciencespo @Paris_Dauphine Content Editor @WillBe_Group

Sep 27, 2017

Redéfinir le chômage à l'âge des freelances

Nous vivons une époque particulièrement propice à la réflexion sur les institutions de protection sociale. Bien des acteurs commencent à comprendre que nos institutions sont en partie inadaptées au nouveau...

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De quelles aides pouvez-vous bénéficier - rcyn.org

De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?

Droits et Prestations Sociales

Le congé de solidarité familiale

Prise en charge des frais médicaux

Votre maladie fait partie des 30 affections qui sont prises en charge à 100 % par la Sécurité Sociale. Cela concerne les soins et les traitements en rapport avec le cancer (y compris les médicaments dits de « confort » à vignette bleue), les...

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Date: 2017-03-30 02:08:53
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Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / caisse nationale d'assurance chomage / formulaire d'assurance chomage maladie / caisse d'assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie