Articles sélectionnés pour le thème : caisse d'assurance chomage
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Indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail ...
Indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT)
La réduction de l'horaire de travail (RHT) correspond à la suspension complète ou partielle de l'activité de l'entreprise alors que les rapports de travail contractuels persistent.
Cette diminution de travail provient, en général, de facteurs d'ordre économique.
L'entreprise peut prétendre à des indemnités de...
Site :
vd.ch
Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / calculer l'indemnite chomage / calculer l indemnite chomage / droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage
Indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail ...
Indemnisation en ...
Indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT)
La réduction de l'horaire de travail (RHT) correspond à la suspension complète ou partielle de l'activité de l'entreprise alors que les rapports de travail contractuels persistent.
Cette diminution de travail provient, en général, de facteurs d'ordre économique.
L'entreprise peut prétendre à des...
Site :
vd.ch
Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / calcul de l'indemnisation du chomage partiel / calculer l'indemnite chomage / calculer l indemnite chomage / droit a l'indemnite de chomage
Loi du 26/12/2013 concernant l'introduction d'un statut ...
26 DECEMBRE 2013. - Loi concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE 1er. - Disposition générale
Article 1er.La présente...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Vous êtes en arrêt maladie ou maternité | Pôle emploi
Le versement des allocations chômage est interrompu pendant la période correspondante.
Les règles à respecter
Déclarez l'arrêt de travail dans les 72 heures à Pôle emploi :
sur Internet, dans votre espace personnel, à la rubrique "Mon dossier", cliquez sur "Je déclare un changement de situation" dans la zone "Ma situation": vous pourrez alors déclarer votre arrêt Maladie ou Maternité très simplement,
par téléphone, en composant le
,
par la borne UNIDIALOG dans votre pôle emploi.
Vous devrez aussi le repréciser lors de l'actualisation que vous faites chaque mois là aussi en mentionnant si vous êtes...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi / arret maladie fin droit chomage / conge chomage pole emploi / assurance chomage pole emploi
Projet de loi de finances pour 2018 - Les députés, le ...
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Allocation maternité | Allocations pour perte de gain en ...
Est-ce que des cotisations AVS/AI/APG sont prélevées sur l'allocation maternité ?
Oui.
L'allocation de maternité versée directement à l'intéressée au lieu de son salaire a aussi valeur de revenu. Les cotisations AVS/AI et APG en sont donc prélevées, de même que, pour les salariées, la cotisation à l'assurance-chômage. Le montant de l'allocation de maternité, comme tout revenu...
Site :
https://www.ahv-iv.ch
Les congés payés - Congés et absences - Ministère du Travail
Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. Chaque mois de travail effectif ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. Pendant les congés, l'employeur verse au salarié une indemnité de congés payés.
A SAVOIR
Les dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 (dite...
Date: 2018-01-20 07:04:42
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
RSI : Déclaration accident du travail et indémnités ...
Résiliation
RSI : déclaration accident du travail
Le Régime Social des Indépendants (RSI) est un organisme public qui met en place la protection sociale des travailleurs indépendants, comme les artisans, les commerçants, les industriels et les professions libérales.
Ainsi, les cotisations telles que la CSG, la CRDS, les cotisations aux Assurances Maladie, Vieillesse, Retraite ou encore...
Date: 2018-02-15 12:29:04
Site :
quelle-demarche.com
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / demande d'assurance chomage maladie / caisse d'assurance chomage / caisse d assurance chomage / cotisations d'assurance chomage
Observatoire 2017 des entreprises intervenant dans les ...
OBSERVATOIRE 2017 DES ENTREPRISES INTERVENANT DANS LES R�?SEAUX D'INITIATIVE PUBLIQUE (RIP)
Enquête réalisée pour la Fédération des
Industriels des Réseaux d'Initiative Publique
et la Caisse des Dépôts
Pierre Michel ATTALI
Directeur Unité Territoires Numériques
pm.attali@idate.org
04 67 14 44 45
METTRE LE NUM�?RIQUE AU COEUR DE LA CAMPAGNE PR�?SIDENTIELLE
Enquête réalisée pour...
Site :
http://observatoiredesrip.fr
Thèmes liés : marche de l emploi et le chomage enquete / caisse d'assurance chomage france / marche de l emploi et le chomage / l'emploi et le chomage en france / financement de l'assurance chomage en france
SYNERPA : Syndicat National des Établissements et ...
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Adhérer
Les taux des cotisations AT-MP applicables en 2018
15/01/2018
Ordonnances Macron : les nouveautés pour 2018
15/01/2018
Gestion des centres de santé par des sociétés commerciales
15/01/2018
Entreprise solidaire d'utilité sociale : davantage de sociétés commerciales...
10/01/2018
Grippe : bulletin de...
Site :
http://www.synerpa.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage / caisse d'assurance chomage france / convention collective nationale de l'assurance chomage / caisse d'assurance chomage
Employeurs - Caisse cantonale vaudoise de compensation
Frais d'administration - calculés sur la masse salariale LFA
0,06%
0,06%
* - Barème dégressif de 0,25% à 0,15% en fonction de la masse salariale.
- Des réductions sont accordées pour les employeurs décomptant au moyen d'un support informatique respectant le format PUCS.
AC : Lorsque le salarié bénéficie en cours d'année du versement d'une prime de fidélité, d'un 13ème salaire,...
Site :
https://www.caisseavsvaud.ch
Thèmes liés : droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / caisse d'assurance chomage suisse / calcul de l'assurance chomage / calcul de l assurance chomage
Chômeurs en activité à temps réduit : Travail à temps ...
Chômeurs en activité à temps réduit : Travail à temps réduit - Cumul entre (...)
Se défendre face à Pôle Emploi - Chapitre II Droits à indemnisation
Chômeurs en activité à temps réduit : Travail à temps réduit - Cumul entre chômage et activité réduite
mise à jour octobre 2016
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Lettre d'information de la CNT en région parisienne
Abonnez-vous à la lettre d'information...
Date: 2017-03-30 02:03:48
Site :
http://www.cnt-f.org
Thèmes liés : allocation chomage et reprise d'activite a temps partiel / allocation chomage et reprise d'activite cdd / allocation chomage et reprise d'activite / reprise activite temps partiel et chomage / cumul allocation chomage et travail a temps partiel
Formulaire de déclaration à l’impôt des personnes ...
Formulaire de déclaration à l'impôt des personnes physiques pour l'exercice 2014 publié au Moniteur
04/04/2014
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Le formulaire de déclaration à l'impôt des personnes physiques pour l'exercice 2014 (revenus 2013) est paru au Moniteur belge du 28 mars 2014. La nouvelle déclaration IPP compte environ 40 codes de moins que celle de l'année passée mais comporte aussi un...
Site :
http://www.legalworld.be
Thèmes liés : assurance chomage dirigeants d'entreprise / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / calcul allocation chomage et pension d'invalidite / allocation chomage et pension d'invalidite / formulaire de demande d'allocation chomage
Obligation de payer le salaire › Droit du travail
Obligation de payer le salaire
Obligation de payer le salaire
Définition
Par obligation de payer le salaire on entend l'obligation pour l'employeur de verser une rémunération pour le travail du travailleur. L'employeur est, selon l'art. 322 al. 1 CO, tenu de payer le salaire convenu ou fixé par un contrat-type de travail ou par une convention collective.
Types
Salaire payé au temps
Le...
Site :
https://www.droit-du-travail.ch
Thèmes liés : ai je droit a l'allocation chomage / convention collective de l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / convention de l'assurance chomage
Salariés - Caisse de compensation du canton de Fribourg
Vers les formulaires
Les ayants droit à l'allocation
Les salariés qui exercent leur activité dans le canton pour le compte d'un employeur soumis à la loi sont considérés comme assurés selon le régime fribourgeois d'allocations familiales et peuvent prétendre aux allocations.
Un salarié reste assuré pour une durée limitée en cas d'interruption des rapports de travail pour cause de...
Site :
https://www.caisseavsfr.ch
Qu'est-ce que la COTOREP ? - Vivre avec une MICI
Posté par Rem , samedi 11 février 2012 à 09:03 | | Répondre
hallux valgus.
peut ton toucher la cotorep et comment, faire car sa fait mal parfois, je dois me faire operè pas de cmu et si après je peux me faire operè je peux pas bouger pendants 3 mois. comment faire?????
Posté par sarahfleur15, vendredi 16 mars 2012 à 23:17 | | Répondre
je voudrais avoir un renseignement
jai 43 ans je...
Site :
http://vivravecunemici.canalblog.com
Thèmes liés : demande d'assurance chomage maladie / remplir demande d'assurance chomage / demande d'assurance chomage / demande d assurance chomage / caisse mutuelle d assurance chomage
Le marché du travail français est trop réglementé – Le ...
On entend souvent dire que le marché du travail est devenu dérégulé, flexible, et que le code du travail est sans cesse détricoté. Avec deux conséquences :
- l'économie française est donc bien gouvernée par le dogme néo-libéral
- ce dogme néo-libéral est responsable du chômage de masse.
Allons voir de plus près. L'OCDE calcule chaque année un indice de rigidité des marchés de...
Site :
http://limonaire.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : rigidites du marche du travail et chomage / marche du travail emploi et chomage / marche du travail et chomage / l'emploi et le chomage en france / marche de l emploi et le chomage
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Prime d'activité de la CAF : ces ressources qu'il ne faut ...
Certaines primes, aides et prestations sociales n'entrent pas dans le calcul de la prime d'activité contrairement à d'autres lors d'une première demande ou de l'actualisation trimestrielle obligatoire dans le cadre de la prime d'activité. Les voici dans le détail.
Pour calculer le montant de la prime d'activité , les Caisses d'allocations familiales (CAF) et celles de la Mutualité sociale...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Cotisations chômage intempéries :: Déclarations et ...
Fiche : Retraite et prévoyance
Que faut-il déclarer ?
Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches...
Site :
http://www.cibtp-nord.fr
Thèmes liés : assiette des cotisations d'assurance chomage / chomage conges payes / montant de l'indemnite de chomage / montant de l indemnite de chomage / cotisations patronales d'assurance chomage
Le statut d'artiste libre : définition, impôts ...
Qu'est-ce que le statut d'artiste libre ? Comment devenir ou s'installer artiste libre ? Peut-on s'installer artiste auto-entrepreneur ? Quels impôts et cotisations sociales ?
Le statut d'artiste libre est nébuleux et imprécis. L'expression « artiste libre » est très utilisée en France mais elle ne renvoie à rien de clair sur le plan juridique.
Le statut d'artiste libre traduit la...
Site :
https://www.creerentreprise.fr
Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / declaration d'assurance chomage / declaration d assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents / regime de l'auto assurance chomage
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Horaires - Le site du SIT
Horaires
Ouverture du secrétariat
La réception du secrétariat du SIT est ouverte chaque jour (du lundi au vendredi) de 8.30 à 12.00 et de 14.00 à 17.30, le vendredi, les veilles de jours fériés et pendant les vacances scolaires : fermeture à 17.00
La réception téléphonique est ouverte de 9.00 à 12.00 et de 14.00 à 17.00 au 022 818 03 00.
Nous vous rappelons que les renseignements...
Date: 2018-02-16 17:13:00
Site :
http://www.sit-syndicat.ch
Thèmes liés : caisse d'assurance chomage / caisse d assurance chomage / caisse d'allocation chomage / caisse d allocation chomage / allocations d'assurance chomage
RSI, URSSAF : quand les organismes sociaux créent du ...
RSI, URSSAF : quand les organismes sociaux créent du chômage et de la misère
2 décembre 2014
229 commentaires Demaerd Awards et Grenelle de la Décomposition
La situation économique française est un peu tendue, mais cela n'empêche pas chaque Français, conscient du problème, de travailler à l'améliorer. Ceci nécessite bien sûr un gouvernement de winners, mais cela passe aussi par des...
Site :
http://h16free.com
Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / caisse d'assurance chomage france
Retraites, mode d'emploi : comment calculer ma future ...
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A quel âge puis-je partir à la retraite ?
Hollande l'avait promis : l'âge légal, c'est-à-dire celui auquel on peut partir, n'est pas remis en question. Depuis la réforme de 2010, il est de 60 ans pour ceux qui sont nés avant le 1er juillet 1951, de 60 ans et 9 mois pour ceux qui sont nés en 1952, de 61 et 7 mois pour ceux qui sont nés en 1954 et de 62 ans pour ceux...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / chomage apres 60 ans et retraite / chomage apres 50 ans et retraite / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans
Reconstitution de carrière, majoration retraite, calcul ...
Calcul de la retraite Rejoindre la communauté retraite
Comment calculer votre pension de retraite ?
Vous souhaitez connaître le montant de votre future pension de retraite ? Grâce à ce guide, découvrez les éléments indispensables à prendre en compte dans le calcul de votre retraite. Obtenez dès maintenant une estimation de vos revenus !
Reconstitution de carrière
Étape 1 : la...
Site :
ag2rlamondiale.fr
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Allocation de cessation anticipée d'activité des ...
Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA)
Le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998).
Un fonds (le FCAATA) a été créé parallèlement pour financer le dispositif. Il est géré par la...
Site :
http://www.victimes-amiante.org
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Senior au chômage : les conditions de maintien des ...
"Euronext va devoir envisager une alternative dans la compensation"
La Tribune - il y a 3 heures
Le directeur général de l'opérateur des Bourses de Paris, Amsterdam, Bruxelles et Lisbonne réagit en exclusivité à l'abandon de la fusion du London Stock Exchange et de Deutsche Börse. Le rachat de son ... ... Suite »
La colère des professionnels des courses hippiques contre un projet de la...
Site :
https://fr.finance.yahoo.com
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Arrêts de travail, maladie, chômage : qu'en est-il de mes points retraite ?
Publié par Leslie Chevalier le 3 mars 2016
Vous ne le saviez peut-être pas, les arrêts de travail ont un impact sur le cumul des points retraite. Toutefois, dans certaines situations, les droits à la retraite restent ouverts. Comment est calculée ma retraite si je me retrouve au chômage ? Est-ce que je perds des...
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Que faut-il déclarer ?
Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...
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Allocations De Chomage Date De Paiement | BeCompta.be
Allocations De Chomage Date De Paiement
name_wsas
Comment devenir indépendant ?
[...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Je suis au chomage et je souhaiterai obtenir ma gestion avez vous des bn adresse sur mons merci bcp. [...] Mais le seul intérêt serait de dépasser la date du 1er avril 2011 puisque les cotisations sont dues par...
Date: 2018-01-21 02:02:20
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Accueil Tiers déclarant - Congés Intempéries BTP Centre ...
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Que faut-il déclarer ?
Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...
Site :
http://www.cibtp-co.fr
Thèmes liés : assiette des cotisations d'assurance chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / montant de l'indemnite de chomage
Le titre emploi-service entreprise (TESE) - Contrats de ...
Quels sont les employeurs concernés ?
Le Titre Emploi Service Entreprise (TESE) ne peut être utilisé qu'en France métropolitaine et par les entreprises relevant du régime général dont l'effectif n'excède pas 20 salariés, quel que soit leur contrat de travail (CDD, CDI, contrat d'apprentissage, ...). L'employeur qui adhère à ce service de simplification doit l'utiliser pour l'ensemble...
Date: 2018-01-20 07:18:39
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Le licenciement - FrontaMut
Frontalier, mode d'emploi
Le licenciement
On distingue deux types de chômage en Suisse : le chômage partiel et le chômage total.
Selon le type de chômage, c'est soit la France soit la Suisse qui versera les indemnités au travailleur frontalier.
Il est donc important de connaître la différence entre ces deux chômages, ainsi que toutes leurs modalités et spécificités.
Le chômage...
Site :
http://www.frontamut.fr
Thèmes liés : assurance chomage frontaliers francais travaillant suisse / assurance chomage suisse attestation de l'employeur / calcul de l'indemnisation du chomage partiel / prime pour l'emploi chomage partiel / assurance chomage formulaire attestation de l'employeur
Le régime de retraite et de sécurité sociale des marins ...
323
323,93
Source: d'après le rapport annuel de performances de la mission « Régimes sociaux et de retraite » annexé au projet de loi de règlement pour 2012
Le coût unitaire d'une primo liquidation de pension de retraite, c'est-à-dire du calcul des droits à la retraite, est particulièrement élevé pour le régime de retraite des marins. Il représente ainsi près de trois fois le...
Date: 2013-07-18 13:17:55
Site :
senat.fr
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / reglement du regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / regime d'assurance chomage france
texte - legislation.cnav.fr
- dépassement
243 - Demandeurs d'ASPA titulaires d'une ancienne allocation
Les assurés titulaires d'une ancienne allocation, ayant pris effet avant le 1er janvier 2006 ou pendant la période transitoire (dates d'effet en 2006), peuvent demander l'ASPA ( cf. 234 ). Le montant d'ASPA susceptible d'être attribué est alors calculé sans tenir compte de l'ancienne allocation. Deux cas doivent...
Site :
http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun
Muta Santé | Mutuelle | Demandeurs d'emploi - Chômage
Parce que la vie ne réserve pas que des bonnes surprises, MUTA SANTÉ vous accompagne aussi dans les périodes difficiles et vous accorde, le temps de votre période de recherche d'emploi1 une réduction de 10% sur nos offres médianes.
(1) à la condition d'être au chômage indemnisé par Pôle Emploi et dans la limite de 2 ans maximum.
Le principe
Une réduction de la cotisation de 10% sur...
Site :
http://www.muta-sante.com
Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / emploi et a l indemnisation du chomage / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / caisse mutuelle d assurance chomage / duree d'indemnisation chomage licenciement economique
Peut-on cumuler une allocation chomage avec une pension de ...
Peut-on cumuler une allocation chomage avec une pension de réversion ?
question de : Roms
La pension de réversion peut être cumulée avec certaines allocations ou reveus d'activités. Mais il faut savoir que l'allocation chomage est prise en compte pour l'ouverture du droit.
Ensuite, si le ou la bénéficiaire de la pension de réversion reprend une activité professionnelle ou débute une formation rémunérée, les...
Site :
http://www.explic.com
Thèmes liés : allocation chomage et pension de reversion / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage
Les sanctions civiles, pénales et administratives du ...
Le travail dissimulé :
Constitue ce délit, la dissimulation intentionnelle :
une activité exercée à titre indépendant, dans un but lucratif et en violation des obligations commerciales, fiscales ou sociales (non immatriculation au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers, absence de déclaration auprès de l'URSSAF, de la MSA et/ou auprès de l'administration...
Date: 2018-01-20 08:29:43
Site :
juritravail.com
N° 516 - Proposition de loi de M. François Ruffin sur le ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 décembre 2017.
PROPOSITION DE LOI
sur le burn-out visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant
de l'épuisement professionnel,
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 11ter . (§ 1.)
Celui qui remplace un travailleur dont l'exécution du contrat est suspendue pour un motif autre que le manque de travail résultant de causes économiques, d'intempéries, de grève ou de lock-out, peut être engagé dans des conditions qui dérogent aux règles prévues par la présente loi en ce qui concerne la durée du contrat et le délai de préavis.
Le motif,...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / allocation chomage et travail a l'etranger / demande d'allocation chomage partiel conges payes / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2
Salaires à l’Assemblée Nationale – Salaire Député | Les ...
Président Assemblé Nationale
21 000,00 EUR
Total 576 député + 1 Président
7 803 998,40 EUR
En plus de ces rémunérations, les députés bénéficient d'une somme de 9 138 EUR pour rémunérer leurs collaborateurs ( soit 5 272 626 EUR par mois pour les 577 députés), peuvent accéder gratuitement au réseau SNCF (en 1re classe) et se voient rembourser pour les forfaits de cinq...
Site :
http://paiecheck.com
Thèmes liés : cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage / montant de l'indemnite de chomage
La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...
A compter du 01/01/2016, la complémentaire santé (mutuelle) est généralisée : toutes les entreprises devront proposer à leurs salariés une mutuelle entreprise et la financer à hauteur de 50% minimum.
Mise à en jour en-cours de rédaction pour 2017 avec le concours de mutualistes. Merci de votre compréhension.
En changement, il faut compter sur la disparition de la condition...
Site :
http://lafoliedespapiers.com
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage
Cumul allocation de chômage et pension de retraite - Les ...
Bonjour,
J'habite en Belgique et mon cas ressemble à celui d'André.
J'aurai 61 ans le 31 Juillet 2014. je peux donc prendre ma retraite au 1er octoctobre 2014.
J'ai 28 trimestres en France et j'aurai 139 trimestres en septembre 2014. J'aurai donc un cumul de 167 trimestres au 1er octobre 2014, donc suffisant pour obtenir ma retraite au taux plein en France.
Je suis en pré-pension...
Radiation des contrôles - Chômage - Caisse Nationale ...
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Radiation des contrôles - Chômage
Les militaires radiés des contrôles de l´armée sans droit à pension continuent à bénéficier de la prise en charge de leurs frais de santé auprès de la CNMSS .
Vous allez percevoir des indemnités de chômage
Afin d´actualiser vos droits à la CNMSS , il est très important de nous adresser au plus tôt la copie de la première notification délivrée par Pôle...
Site :
cnmss.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage / caisse d'assurance chomage / caisse d assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage
Belgique Guide: Indemnités chômages, Obtenir une ...
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L'assurance chômage est obligatoire pour tous les employés en Belgique, les cotisations sont partagées entre les employeurs et les employés.
Les allocations de chômage ne sont versées que lorsque vous devenez chômeur de façon involontaire, par exemple si vous êtes licenciés, et non pas lorsque vous quittez votre emploi volontairement. Si vous êtes licencié, vous pouvez être...
Site :
https://www.justlanded.fr
21 Du salaire annuel moyen au calcul de la (...) / CFDT ...
# ^ Le 14 août 2017 à 18:59 , par Claude (CFDT Retraités)
Le 1992, les plafond est de :
01/01/1992 : 11 870,00 F par mois et 142 440,00 F par ans ;
01/07/1992 : 12 150,00 F par mois et 145 800,00 F par an.
# ^ Le 14 août 2017 à 20:54 , par kathy
Merci Claude
j ai utilise votre tableau Sam suis ok
Mais vous qui avez l habitude des chiffres et salaires je suis en pleine verification...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Les délais de carence Pôle Emploi - Départ Négocié
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Les délais de carence Pôle Emploi sont actuellement régis par le Règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage. La circulaire n° 2014-26 du 30 septembre 2014 explicite ces délais de carence, qui sont au nombre de trois et qui se cumulent.
1. Délais de carence 1 : le délai d'attente
Le premier élément des délais de...
Site :
http://depart-negocie.fr
Nouveau régime d'assurance chômage des intermittents du ...
1 - Le champ d'application
Sont concernés les salariés employés en CDD :
1- comme artistes du spectacle, quelle que soit la qualité de leur employeur. L'article L 7121-2 du Code du Travail , qui fait référence sur ce point a été récemment modifié par l'article 46 de la Loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP). Il est ajouté les professions...
Site :
http://poppaye.fr
Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / convention collective de l'assurance chomage / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents / nouveau regime d'assurance chomage
Allocation de maternité cantonale - Office cantonal des ...
2 semaines
accouchement
Durant les 14 premières semaines (98 jours), la femme est indemnisée par les prestations fédérales, à concurrence du maximum prévu par le droit fédéral (soit CHF 196.00 par jour).
Si son gain assuré dépasse le montant maximum prévu par le droit fédéral - ce qui est le cas lorsque le revenu brut est de plus de CHF 7'350.00 par...
Site :
https://www.ocas.ch