Articles sélectionnés pour le thème : calcul d'allocation chomage belgique
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Réflexions sur le chômage en Belgique | Centre Avec
Analyse par Gustave Bruyndonckx et Guy Cossée de Maulde SJ
Réflexions sur le chômage en Belgique
Cette analyse commence par constater une anomalie (considérer pratiquement le travail comme un coût à réduire au maximum) et une erreur de conception (s'entêter à tout attendre de la croissance). Elle examine ce qu'ont fait les pouvoirs publics : on constate une tendance à remplacer...
Date: 2017-03-30 01:09:36
Site :
http://www.centreavec.be
Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / taux d emploi taux de chomage / politique de l'emploi lutte contre le chomage / emploi et a l indemnisation du chomage / politique de l emploi contre le chomage
Brabant Wallon | Mutualité Socialiste
Maternité (1)
Questions les plus fréquentes
Je termine mes études, je commence à travailler ou à chômer. Quand dois-je m'affilier comme titulaire à la mutualité ?
L'étudiant de moins de 25 ans est couvert par la mutualité des parents (son père ou sa mère selon leur âge et leur situation). Il est repris comme personne à charge (de son père ou de sa mère) à condition qu'il ne...
Site :
solidaris.be
INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en ...
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2017-03-06T12:14:45.000+01:00
INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en matière d'impôts sur les revenus - Règles d'imposition des travailleurs frontaliers - Taxes locales dites « additionnelles »
1
Le Modèle de convention de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) prévoit, par principe, l'imposition...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : travailleur frontalier france belgique chomage / allocation chomage et reprise d'activite a temps partiel / allocation chomage et reprise d'activite / versement allocation chomage reprise d'activite / travailleur frontalier belgique et chomage
SETCa - travailleurs
Chapitre 1 : le pouvoir d'achat
2. (Quasi) gel des salaires
Une marge extrêmement limitée a été imposée aux partenaires sociaux pour négocier des augmentations salariales dans les différents secteurs (pour 2016 : 0,375% brut + 0.3% net). Quand on se souvient que, depuis la crise de 2009, votre salaire a fait du surplace, cette marge corsetée est à proprement parler un scandale.
5....
Date: 2017-03-29 21:08:32
Site :
http://www.setca.org
Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / demande d'allocation de chomage temporaire / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / condition demande d'allocation chomage / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique
T67 | RVA
cohabitants ayant charge de famille ;
isolés ;
cohabitants sans charge de famille.
Pour plus d'explications concernant votre situation familiale, voir la feuille info « Quelle est votre situation familiale ? », n° T147.
Qu'entend-on par dernier salaire perçu ?
Lors de votre première demande d'allocations ?
L'ONEM prend en considération la rémunération de votre dernière occupation...
Date: 2018-01-20 11:55:02
Site :
http://www.rva.be
Les impôts en belgique - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts en belgique
1. LA DE CLARATION FISCALE BELGE
En tant que travailleur frontalier au Luxembourg et résident belge, le fait d'établir ou non une déclaration d'impôt annuelle au Luxembourg, n'exonère pas le contribuable de remplir une déclaration fiscale en Belgique. Celle-ci est même obligatoire.
1.1. Documents ne cessaires pour remplir la de claration fiscale belge
Pour remplir...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / taux d'assurance chomage 2015 / taux d'assurance chomage 2013 / calcul allocation chomage et pension d'invalidite / calcul d'allocation chomage belgique
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Chômage à l'étranger - UFE : Union des Français de l'Etranger
Votre protection va dépendre de votre statut (si vous êtes détaché ou expatrié) et du pays dans lequel vous vous situez.
Je suis détaché
Votre employeur a l'obligation de vous maintenir au régime de l'assurance chômage dans les mêmes conditions que les personnes qui exercent leur activité en France.
Ainsi, vos droits ne sont pas affectés par le fait de vivre et de travailler à...
Site :
ufe.org
Fiches - Securex
80 EUR à 800 EUR
Niveau 2
soit une amende pénale de 400 EUR à 4.000 EUR
soit une amende administrative de 200 EUR à 2.000 EUR
Niveau 3
soit une amende pénale de 800 EUR à 8.000 EUR
soit une amende administrative de 400 EUR à 4.000 EUR
Niveau 4
soit un emprisonnement de 6 mois à 3 ans
et/ou une amende pénale de 4.800 EUR à 48.000 EUR
soit une amende administrative de 2.400 EUR à ...
Site :
securex.eu
Chômage à l'étranger - UFE : Union des Français de l'Etranger
Votre protection va dépendre de votre statut (si vous êtes détaché ou expatrié) et du pays dans lequel vous vous situez.
Je suis détaché
Votre employeur a l'obligation de vous maintenir au régime de l'assurance chômage dans les mêmes conditions que les personnes qui exercent leur activité en France.
Ainsi, vos droits ne sont pas affectés par le fait de vivre et de travailler à...
Site :
ufe.org
Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / allocation chomage et travail a l'etranger / assurance chomage formulaire attestation de l'employeur / l'emploi et le chomage en france / chomage et travailler a l'etranger
Bras de fer autour du chômage des frontaliers - lessentiel.lu
Bras de fer autour du chômage des frontaliers
LUXEMBOURG/BRUXELLES - Une commissaire européenne veut que les allocations chômage soient prises en charge là où l'allocataire a travaillé. Initiative critiquée au Luxembourg.
Pas loin de 170 000 frontaliers viennent tous les jours travailler au Luxembourg.
Le chômage de la zone euro sous les 10%
«Je vois ce projet d'un oeil extrêmement...
Site :
http://www.lessentiel.lu
Thèmes liés : ai je droit a l'allocation chomage / allocation chomage et travail a l'etranger / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / comment calculer l'allocation chomage / comment calculer l allocation chomage
Recherche - GSR - Guide Social Romand
réadaptation socioprofessionnelle;
mesures d'occupation.
Le montant octroyé à l'assuré-e à ce titre est en moyenne de Fr. 5'000.- et ne dépasse pas Fr. 20'000.-.
Ces mesures peuvent, mais ne doivent pas être ordonnées. En d'autres termes, il n'existe pas un droit à ces mesures, ce qui a pour principale conséquence l'absence de voie de droit pour les exiger.
La phase d'intervention...
Site :
guidesocial.ch
6 juin 2010 - Code pénal social - Livre II : Les ...
LIVRE 2 - LES INFRACTIONS ET LEUR REPRESSION EN PARTICULIER
CHAPITRE 1er - LES INFRACTIONS CONTRE LA PERSONNE DU TRAVAILLEUR
Section 1re - La vie privée du travailleur
Art. 1
Les examens médicaux
Est puni d'une sanction de niveau 2 :
1° L'employeur, son préposé ou son mandataire qui, en contravention à la loi du 28 janvier 2003 relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de...
Date: 2018-01-20 08:41:21
Site :
http://www.legisocial.be
Belgique - Taux de chômage, Flandre - Tout - Lalibre.be
Cerexhe: "J'ai parfois eu l'impression de coller des rustines" - La Libre
Cela fait neuf ans que vous êtes ministre de l'Emploi et le taux de chômage à Bruxelles est toujours de 20 %. Sentiment d'échec. [...] 413 219 Bruxellois ont un travail. Donc faut arrêter de dire que l'emploi créé à Bruxelles ne profite pas à la population bruxelloise. Même si le chômage reste beaucoup trop...
Le statut social des travailleurs indépendants ...
Indépendant à titre principal ou complémentaire
Si votre activité indépendante est votre seule source de revenus professionnels (exercice à temps plein), vous êtes considéré comme un travailleur indépendant à titre principal. Vous êtes assujetti au statut social des travailleurs indépendants à titre principal, ce qui entraîne des droits et des obligations, notamment l'affiliation...
Site :
http://economie.fgov.be
Thèmes liés : assurance chomage travailleur independant / allocation chomage et travailleur independant / indemnite chomage travailleur independant / chomage et travailleur independant / caisse nationale d'assurance chomage
Fermeture d'entreprises - emploi.belgique.be
Les missions du Fonds de fermeture
Introduction
La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".
En cas de fermeture de son entreprise,...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : calculer l'indemnite chomage / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / montant de l'indemnite de chomage / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Thèmes liés : assurance chomage pret immobilier caisse d'epargne / demande d'assurance chomage maladie en ligne / demande d'assurance chomage en ligne / assiette des cotisations d'assurance chomage / declaration d'assurance chomage
Prépension en Belgique pour un frontalier Français ...
Prépension en Belgique pour un frontalier Français...
J'ai travaillé 84 trimestres en France et 81 trimestres en Belgique....Je suis né en 1953 et mon employeur Belge m'a proposé une prépension en 2010 de laquelle il a été convenu que je percevrais les allocations chômage en France et une indemnité complémentaire versée par mon employeur jusqu'à l'âge de ma retraite...Depuis cet...
Site :
http://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : allocation chomage francais en belgique / taux chomage belgique france / chomage belgique france / taux chomage france depuis ans / allocation chomage france pour frontalier
Combien puis-je emprunter ? Calculez votre capacité d ...
Simuler et comparer toutes les offres de prêt en Belgique
Combien puis-je emprunter au maximum avec un crédit ?
Combien puis-je emprunter? Que soit en Belgique ou n'importe tout ailleurs, c'est la première question que se pose une personne avant même de comparer les différentes offres ou de chercher le crédit le plus avantageux.
Je vous préviens tout de suite, même si notre...
Site :
https://mistercredit.be
Thèmes liés : assurance chomage lors d'un emprunt / taux d'assurance chomage / taux d assurance chomage / taux assurance chomage emprunt immobilier / article 3 du reglement general de l'assurance chomage
Age de la pension (Régime des salariés)
Age de la pension (Régime des salariés)
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Dates de paiement
Contenu de la page
En Belgique, l'âge légal de la pension est de 65 ans, tant pour les hommes que pour les femmes.
La pension de retraite prend cours le premier jour du mois qui suit le 65e anniversaire; en d'autres termes, celui qui fête son anniversaire en février peut prendre sa pension en mars.
Des...
Date: 2018-01-20 10:12:40
Site :
http://www.onprvp.fgov.be
Thèmes liés : prise compte annee chomage calcul retraite / calcul allocation chomage et pension d'invalidite / allocation chomage et pension d'invalidite / condition pour beneficier d'allocation chomage / calcul du temps d'allocation chomage
Arrete Royal du 19/11/1998 relatif aux conges et aux ...
19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er,...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Et la condition des femmes en Belgique, c'est quoi ? - La ...
Et la condition des femmes en Belgique, c'est quoi ?
N.K. Publié le
vendredi 07 mars 2014 à 18h39
- Mis à jour le
Christine Schréder : "Ne pas se mettre de barrière"
Magazine Tout le monde le sait, la réalité d'une femme habitant à Stockholm n'est évidemment pas la même que celle qui vit en Arabie saoudite. En Belgique, on serait également tentée de dire qu'une ouvrière n'a pas le...
Site :
http://www.lalibre.be
Thèmes liés : taux de chomage des femmes par rapport aux hommes / condition d'allocation chomage / condition d allocation chomage / chomage et politique d'emploi / chomage et politique d emploi
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Titre Ier. - [ 1 Définitions générales] 1
----------
(1)
2013-11-07/33, art. 2, 006; En vigueur : 12-12-2013 (voir AR 2013-12-08/01 , art. 5)>
Art. I.1 . [ 1 Sauf disposition contraire prévue au titre 2, pour l'application du présent Code, on entend par :
1° entreprise : toute personne physique ou personne morale poursuivant de manière durable un but économique, y...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22 / article 21 reglement de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage
Recherche - GSR - Guide Social Romand
Procédure
Généralités
Se mettre à son compte implique un certain nombre de démarches d'ordre administratif et juridique; c'est cet aspect du statut d'indépendant qui est traité dans cette fiche. Ne sont par contre pas abordés les aspects de stratégie commerciale, marketing, prévisions budgétaires et recherche de moyens financiers; très importants, ces points doivent faire l'objet de...
Site :
guidesocial.ch
fiche - GSR - Guide Social Romand
Assurances maladie et accident
Généralités
Se mettre à son compte implique un certain nombre de démarches d'ordre administratif et juridique; c'est cet aspect du statut d'indépendant qui est traité dans cette fiche. Ne sont par contre pas abordés les aspects de stratégie commerciale, marketing, prévisions budgétaires et recherche de moyens financiers; très importants, ces points...
Site :
guidesocial.ch
Thèmes liés : societe d assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / caisse d'assurance chomage suisse / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun
Comment bénéficier de l'Aide au réemploi? - Les Frontaliers
Vous venez de retrouver du travail, mais il est moins bien payé que le précédent ? Sachez que sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier de l'Aide au réemploi.
Au Luxembourg, lorsqu'un salarié retrouve un emploi moins bien rémunéré que le précédent, il peut, sous certaines conditions, bénéficier de l'Aide au réemploi versée par l'ADEM (Agence pour le développement de...
Date: 2017-03-30 01:04:27
Site :
lesfrontaliers.lu
Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / ministere de l emploi chomage / emploi et a l indemnisation du chomage
Crédit Social – Crédit sans emploi: comment obtenir un ...
Crédit sans emploi: comment obtenir un prêt en étant chômeur donc sans bulletin de salaire à fournir ?
Une banque qui prête de l'argent sans justificatifs de revenu ? Qu'ils s'agissent d'un prêt personnel, d'une carte de crédit, ou d'un microcrédit, c'est toujours la même histoire lorsqu'on est demandeur d'emploi : la banque va-t-elle accepter de me prêter de l'argent si je suis...
Site :
http://creditsocial.net
Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / taux d emploi taux de chomage / comment obtenir un dossier d'allocation chomage / allocation chomage et prime pour l'emploi / l'emploi et le chomage en france
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 11ter . (§ 1.)
Celui qui remplace un travailleur dont l'exécution du contrat est suspendue pour un motif autre que le manque de travail résultant de causes économiques, d'intempéries, de grève ou de lock-out, peut être engagé dans des conditions qui dérogent aux règles prévues par la présente loi en ce qui concerne la durée du contrat et le délai de préavis.
Le motif,...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / allocation chomage et travail a l'etranger / demande d'allocation chomage partiel conges payes / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
27 DECEMBRE 2005. - Loi portant des dispositions diverses (1)
(...)
(...)
CHAPITRE II.- Modifications au Code des impôts sur les revenus 1992
Art. 161. A l'article 12, § 3, alinéa 5, du Code des impôts sur les revenus 1992, inséré par la loi-programme du 27 décembre 2004, les mots "L'exonération peut toutefois être accordée pour une habitation que les conjoints ou l'un d'entre eux...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Reprenons nos communes
Qui sommes-nous?
Programme MAI 2014
Allongement de l'âge du départ à la pension, diminution des salaires et des allocations de chômage, augmentation des tarifs de la STIB, dépenses militaires, pénuries de logements sociaux, de crèches et d'écoles,...
STOP à L'austérité !
Pour un plan radical d'investissements publics pour des écoles, des logements sociaux, des emplois décents et + de...
Site :
http://reprenonsnoscommunes.be
Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / taux de chomage dans les pays de l'union europeenne / taux de chomage dans l'union europeenne 2014 / taux de chomage dans l'union europeenne 2013 / taux de chomage dans l'union europeenne
Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change ...
I. Principes généraux et champs d'application
A) Les principes généraux
1 - Introduction d'un nouvel article, l'article 5 du règlement 883/2004
Cet article pose en tant que principe de base pour l'application de la coordination, le recours à l'assimilation de prestations, de revenus, de faits ou d'évènements.
Sauf disposition contraire, dans le texte actuel ce principe s'applique tout au...
Date: 2016-12-12 13:06:43
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage 2009
SETCa - Vacances Jeunes et vacances supplémentaires ...
Vacances jeunes et vacances supplémentaires
La loi prévoit que le droit aux vacances dépend du nombre de jour prestés l'année précédente. Concrètement, cela signifie que les travailleurs ayant travaillé durant l'année civile précédente ont le droit de bénéficier de jours de vacances l'année suivante. Il existe cependant des exceptions : c'est le cas des vacances jeunes et des...
Date: 2017-03-29 21:37:49
Site :
http://www.setca.org
Thèmes liés : allocation chomage et reprise d'activite a temps partiel / chomage droit aux vacances / allocation chomage et reprise d'activite / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage
Je suis frontalier — CAE // Luxembourg
A quelles prestations ai-je droit?
Sur base de votre travail au Luxembourg, vous pouvez prétendre aux allocations familiales, à la majoration d'âge, à l'allocation de rentrée scolaire et à l'allocation spéciale supplémentaire pour vos enfants biologiques et adoptifs.
L'allocation prénatale et l'allocation de naissance sont strictement réservées aux mères, donc aux travailleuses...
Date: 2018-03-08 12:46:16
Site :
http://cae.public.lu
Thèmes liés : caisse prestation familiale luxembourg et allocation chomage belgique / ai je droit a l'allocation chomage / fin de droit a l'allocation chomage / allocation chomage et prime pour l'emploi / droit a l'allocation de chomage
Rupture conventionnelle et indemnité conventionnelle de ...
Par Stéphane Boudin le mardi 10 février 2009, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est définitivement maudite.
Après tous les déboires que les salariés qui y ont eu recours ont subi et que j'ai rappelé ici et là , sans compter les nombreux commentaires des articles en question de la part de salariés qui ont vu...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Dorifor
Travailler dans la sécurité : une formation courte, un métier valorisant, un secteur où l'on embauche souvent... Tout cela est vrai... mais...
Trouver une formation
Devenir aide-soignant ou aide familial
Vous souhaitez travailler dans le secteur des services aux personnes mais vous n'avez pas fait les études secondaires vous donnant l'accès à ce secteur ? Des formations pour adultes...
Site :
http://www.dorifor.be
Thèmes liés : demande d'allocation de chomage belgique / calcul chomage temps partiel et temps plein / allocation chomage et formation aide soignante / demande d'allocation de chomage partiel / allocation chomage et formation en alternance
Demander la pension d'invalidité en cas d'incapacité d ...
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Demander la pension d'invalidité en cas d'incapacité d'exercer une activité quelconque
Dernière mise à jour de cette page le 23-08-2012
Le salarié âgé de moins de 65 ans peut bénéficier d'une pension d'invalidité afin de subvenir à ses besoins s'il est dans l'incapacité d'exercer sa dernière occupation...
Date: 2017-02-21 16:40:42
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / remplir demande d'assurance chomage / demande d'assurance chomage maladie en ligne / demande d'assurance chomage maladie / assurance chomage et pension d'invalidite
Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...
L'Union des Villes et Communes de Wallonie vient d'interpeller Maggie De Block, Ministre des Affaires sociales, concernant le régime de proratisation des titres repas qui, selon l'UVCW, devrait être rendu applicable à tous les membres du personnel local à temps partiel.
Luigi Mendola - Juin 2015
Assemblée générale de l'UVCW: les nouveaux outils de management communal en...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : taux de chomage dans l'union europeenne 2014 / taux de chomage dans l'union europeenne 2013 / taux de chomage dans les pays de l'union europeenne / taux de chomage des jeunes dans l'union europeenne / taux de chomage dans l'union europeenne
Dossier de demande de départ à la retraite : composition ...
Si vous faites face à un handicap ou à une maladie
invalidante, vous pouvez obtenir, sous certaines
conditions, une majoration de votre retraite :
- toute pièce attestant de votre handicap ayant entraîné une incapacité de 80 % ou d'un handicap équivalent.
- tous documents susceptibles de s'imposer pour valider toute période non comptabilisée au cours de la carrière par la CNAV.
* Liste...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : calcul periode d'indemnisation chomage / calcul allocation chomage et pension d'invalidite / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / allocation chomage et pension d'invalidite / demande d'indemnisation chomage pole emploi
FAQ - Impôts sur le revenu à l'étranger - L'Europe est à vous
En tant que travailleur frontalier, vos revenus professionnels seront en principe imposés en Belgique, où les autorités fiscales retiendront probablement un montant provisoire sur votre salaire. Mais comme votre résidence fiscale est la France, c'est dans ce pays que vous devrez déclarer vos revenus mondiaux (y compris votre salaire belge) et que vous serez imposé sur ceux-ci. En principe,...
Date: 2016-10-10 16:37:51
Site :
europa.eu
Thèmes liés : taux de chomage dans les pays de l'union europeenne / taux de chomage dans les pays de l'europe / travailleur frontalier france belgique chomage / chomage et travailler a l'etranger / taux d emploi taux de chomage
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
2014-05-15/35, art. 58, 012; En vigueur : 29-06-2014>
(2)
2014-05-15/35, art. 67, 012; En vigueur : 29-06-2014>
(3)
2015-12-18/03, art. 34, 013; En vigueur : 01-01-2016, voir aussi les dispositions transitoires L 2015-12-18/03 , art. 40>
Art. 6 .§ 1er. Un engagement individuel de pension ne peut être octroyé qu'à la condition qu'un régime de pension complémentaire existe dans...
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22
pension alimentaire - Forum - Test-Achats
pension alimentaire
Bonjour ,
Il y a une quinzaine de jours que j'avais posée la question mais je pense l'avoir mal fait. Voilà ma question ,j'aimerais
qu'on m'aide a comprendre pourquoi lorsque un papa ne sait pas payer sa pension alimentaire pendant un an et c'est pas faute de le vouloir mais pouvoir il se retrouve avec un retrait TOTAL de son maigre chomage!
Il s'est débatu pendant cette...
Site :
http://www.test-achats.be
Thèmes liés : allocation chomage et pension alimentaire / ai je droit a l'allocation chomage / demande d'allocation de chomage belgique / 6 mois travailler quelle droit chomage / periode d'essai et droit au chomage