Chronologie, Les politiques d'insertion (1980-2009 ...

La mise en place du RSA

L'émergence d'une nouvelle pauvreté

Dans les années 80, apparaît la notion d'exclusion qui désigne une nouvelle forme de pauvreté. Les dispositifs classiques de protection sociale ne parviennent pas à traiter cette nouvelle pauvreté. L'exclusion donne ainsi naissance à des mesures "d'insertion" destinées aux jeunes qui rencontrent des difficultés pour accéder...

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Date: 2018-02-16 15:28:41
Site : http://www.vie-publique.fr

SES Seconde R Pradeau Thème Formation et emploi - Alain ...

SES Seconde R Pradeau Thème Formation et emploi

De Alain Beitone (Auteur)  --  10 pages

Publié par

enseignement_des_ses

Niveau: Secondaire, Lycée, Seconde

1 SES, Seconde, R. Pradeau, 2010-2011 Thème 3 : Formation et emploi Chapitre 2 : Comment expliquer le chômage ? Des coûts salariaux trop élevés ou une insuffisance de la demande ? Durée : 5 heures (5...

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Site : youscribe.com

Thèmes liés : la baisse du cout du travail permet elle de reduire le chomage / lien entre cout du travail et chomage / baisse cout du travail et chomage / la reduction du cout du travail permet elle de reduire le chomage / baisse du cout du travail peut reduire le chomage

Les conditions pour cumuler RSA et allocations chômage ...

Home » Finance » Aides sociales » Les conditions pour cumuler RSA et allocations chômage

Les conditions pour cumuler RSA et allocations chômage

Le revenu de solidarité active (RSA) est versé par la caisse d'allocations familiales (CAF) en tant que complément de revenu qui permet d'augmenter les ressources du foyer au niveau d'un revenu garanti.

La définition du montant du RSA est...

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Date: 2018-01-20 06:45:09
Site : http://www.utile.fr

jeudi 4 octobre 2012 - CGT NOTARIAT

et FO

PRÉAMBULE

Comme toute branche professionnelle, les offices notariaux sont susceptibles de se trouver confrontés à des circonstances exceptionnelles entraînant une baisse ou une interruption temporaire de leur activité. Pour limiter l'impact sur l'emploi de telles circonstances exceptionnelles et conserver, autant que possible, les compétences et l'expérience des salariés employés...

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Date: 2018-02-14 22:51:05
Site : http://cgtnotariat.blogspot.com

La convention d’assurance chômage du 14 mai 2014

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La convention d'assurance chômage du 14 mai 2014

1. daj 050 o juillet 2014 maj novembre 2015 LA CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE documentation juridique

2. SOMMAIRE Cette publication présente, de manière simplifiée, les principes de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014. Sa finalité est informative et pédagogique. Elle n'a pas vocation...

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Site : fr.slideshare.net

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage 2014 / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage

L'Assurance chômage en 2013 : rapport d'activité

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L'Assurance chômage en 2013 : rapport d'activité

1. Rapport d'activité chômageen L'ASSURANCE 2013

2. éditorial 3 INTRODUCTION 5 Faits marquants 6 Chiffres clés 7 MIEUXconnaîtrelesdemandeursd'emploi 9 La situation des allocataires, reflet de la dualité du marché du travail 10 Des situations de chômage diverses 12...

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Site : fr.slideshare.net

Droits, Assurance chômage | Le Particulier

Droit du travail : ce qui va changer avec la loi sur l'emploi

26/06/2013

Employeur et syndicats pourront ainsi conclure des accords autorisant baisses de salaire et aménagement du temps de travail pendant 2 ans au maximum, en contrepartie du maintien des emplois.   [...] En revanche, les contrats à temps partiel devront avoir une durée minimale de 24 heures par semaine (sauf accord...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

E21 | ONEM

>= 1 sem. travail / 2 semaines

12 mois (ONEM)

Certains évènements prolongent-ils la durée d'un régime ?

Non. Les autres formes de suspension de l'exécution du contrat de travail (par ex. pour cause de maladie) ne prolongent pas la durée du régime instauré.

Mais vous pouvez exclure explicitement une période de fermeture collective de l'entreprise pour vacances annuelles ou pour repos...

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Date: 2018-01-20 07:32:21
Site : http://www.onem.be

Les perspectives du retour au plein emploi - senat.fr

Les perspectives du retour au plein emploi

 

QUELLES POLITIQUES DE L'EMPLOI ?

I. COMMENT RÉDUIRE LE TAUX DE CHÔMAGE ?

A. LA DIMINUTION DU TAUX DE CHÔMAGE NON INFLATIONNISTE DU FAIT DE CELLE DU TAUX DE CHÔMAGE TOTAL : UNE IDÉE À CONSIDÉRER AVEC PRUDENCE

Selon certains économistes, le niveau vraisemblablement élevé du taux de chômage structurel serait un faux problème. En effet, le...

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Date: 2010-12-21 19:08:35
Site : senat.fr

Thèmes liés : modulation des cotisations d'assurance chomage / taux d emploi taux de chomage / taux de chomage dans les pays de l'europe / taux de chomage dans l'europe / taux d'indemnisation chomage pour licenciement economique

Café du Prêt - Crédit pour les personnes à faible revenu ...

Crédit pour les personnes à faible revenu (RSA, chômage, surendettement, handicapées) ou fichées Banque de France (interdit bancaire FICP) : découvrez le secours et prêt d'honneur CAF !

Même si l'on est rigoureux avec son budget, on a toujours besoin d'emprunter pour réaliser un projet. Mais comment faire un prêt avec de faibles revenus ? Réponse : en faisant appel aux prêts d'honneur...

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Site : http://cafedupret.fr

Allocation Chômage - questionSaison - Rhône-Alpes

Site Internet : www.pole-emploi.fr

 

A savoir : Vous pouvez consulter et répondre à toutes les offres d'emploi sur le site Internet de Pôle emploi , même si vous n'êtes pas inscrit en tant que demandeur d'emploi.

 

Pour plus d'information sur la demande d'inscription en ligne cliquez ici

 

L'indemnisation du chômage saisonnier

L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est...

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Site : http://www.questionsaison.fr

Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi / pole emploi calcul montant allocation chomage / paiement allocation chomage pole emploi / allocation chomage et prime pour l'emploi

calculer son allocation chômage - dooddesign

6 mois au cours des 22 derniers mois

Tout âge

12 mois au cours des 20 derniers mois

Tout âge

16 mois au cours des 26 derniers mois

Tout âge

27 mois au cours des 36 derniers mois

50 ans et plus

36 mois

Ces durées d'indemnisation s'appliquent aux salariés indemnisés à compter du 18 janvier 2006. Les chômeurs en cours d'indemnisation avant cette date continuent à bénéficier des conditions...

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Site : http://www.dooddesign.fr

Thèmes liés : calcul differe d'indemnisation chomage / calcul duree d'indemnisation chomage / calcul periode d'indemnisation chomage / duree d'indemnisation chomage / duree d indemnisation chomage

L’arrêt de travail en période de chômage : qu’est-ce que c ...

Accueil > Conseils Prévoyance > Arrêt de travail > L'arrêt de travail pendant un période de chômage : quelles démarches?

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L'arrêt de travail pendant un période de chômage : quelles démarches ?

Vous êtes sans emploi et vous tombez malade : vous pouvez toucher des indemnités d'arrêt de travail. Pour cela, il faut savoir que quelle que soit la durée de l'arrêt de travail, il...

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Date: 2017-03-29 22:22:12
Site : http://www.radiancehumanis.com

Thèmes liés : arret travail et chomage / comment calcul t on l'allocation chomage / duree de versement de l'allocation chomage / montant de l'indemnite de chomage / montant de l indemnite de chomage

Droits au chômage en Suisse pour les frontaliers | Nous ...

Droits au chômage en Suisse pour les frontaliers

Soumis par delphine.santini le 16 Juillet, 2014 - 12:31

Distinguer chômage partiel et chômage total

Pour le calcul du chômage suisse des frontaliers et pour savoir quel pays indemnise, il y a deux cas de figure.

On parle de chômage partiel quand les horaires de travail sont réduits, ou que le salarié frontalier ne peut pas travailler (pour cause d'intempéries, par exemple). Dans ce cas, c'est la Suisse qui verse l'allocation chômage (suisse) et le salarié n'a aucune démarche à effectuer. L'indemnité versée sera de 80% du salaire...

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Site : http://www.nousfrontaliers.com

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

PRATICIENS CONTRACTUELS ET ALLOCATION RETOUR EMPLOI

Praticiens contractuels

 

Conformément au code du travail, notamment  de ses articles L.5424-1 et L.5422-1 (anciens articles L. 351-12 et L. 351-3), les agents publics civils involontairement privés d'emploi ont droit à l'allocation d'assurance chômage, qui leur est attribuable dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités...

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Site : http://www.sccahp.org

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi

T141 | ONEM

les demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de carrière qui était déjà en cours avant le 01.01.2015.  Par prolongation, il faut comprendre un renouvellement d'un crédit-temps fin de carrière avec allocations, de date à date, dans la même fraction de réduction de prestations (1/5 ou 1/2);

les premières demandes d'allocations d'interruption dans le régime du crédit-temps fin de...

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Date: 2017-03-30 02:46:24
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : comment obtenir un dossier d'allocation chomage / conditions d'octroi allocations chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / demande d'allocations d'assurance chomage pdf / demande d allocations d'assurance chomage

Règlement général | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage

Règlement général

annexé à la convention du 14 mai 2014

Modifié par l'avenant n° 1 du 25 mars 2015

Modifié par l'avenant n° 2 du 8 juillet 2015

Modifié par l'avenant du 18 décembre 2015

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à...

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Date: 2017-03-29 21:06:12
Site : unedic.org

Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage

Cumuler temps partiel et allocation chômage ARE | Pôle emploi

Vos changements de situation

Reprise d'activité professionnelle

Vous avez retrouvé du travail, tout d'abord vous devez impérativement déclarer votre reprise d'activité : seules les activités déclarées lors de l'actualisation pourront être prises en compte pour une prochaine ouverture de droit aux allocations.

Pour ce faire, vous avez trois moyens à votre disposition :

1/ Au sein de...

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Site : pole-emploi.fr

Chômage partiel et APLD : cas de ... - Revue fiduciaire

La circulaire de 2010 annule donc et remplace celle de 2008, en accordant une durée d'octroi du ch�?mage partiel (allocation spécifique ou APLD) pouvant aller jusqu'à 12 mois pour les autorisations données en 2010, dans la limite des contingents réglementaires maximale par an et par salarié (voir § 3-1 et circ. annexe 2). Reste donc à savoir si, en 2010, l'allocation spécifique peut...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Maintien des droits chômage (ARE) et création d'entreprise

Le montant des allocations est réactualisé chaque mois comme suit : Montant de l'allocation qui aurait été versée en l'absence de reprise d'activité, moins 70 % des revenus issus de l'activité de l'entreprise.

Les montants d'indemnisation perdus reportent d'autant la date de fin de droits (la limite de 15 mois maximum d'indemnisation a été supprimée),

La somme du montant d'allocation du...

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Site : https://www.creerentreprise.fr

Loi de l’impôt sur le revenu - Justice Laws Website

Loi de l'impôt sur le revenu

L.R.C. (1985), ch. 1 (5e suppl.)

Loi concernant les impôts sur le revenu

Les dispositions d'application ne sont pas incluses dans la présente codification; voir les lois modificatives appropriées.

Titre abrégé

NOTE : Les dispositions d'application ne sont pas incluses dans la présente codification;

voir les lois modificatives appropriées. S.R.C. 1952, ch. 148,...

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Site : http://laws-lois.justice.gc.ca

Droit à l’Assedic après un CDD : comment en bénéficier

Chômage

Droit à l'Assedic après un CDD : comment en bénéficier

A l'issue d'un CDD, il est possible d'être indemnisé par l'Assedic. Pour prétendre percevoir une allocation chômage, un demandeur d'emploi doit remplir certaines conditions. Le droit à l'Assedic après un CDD tient compte de la période de référence. D'autre part, en fonction de l'âge, la durée d'indemnisation diffère....

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Site : http://emploi.excite.fr

Thèmes liés : conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / conditions pour percevoir l'allocation chomage

Le système de soins de santé - Vivre en Belgique

 

Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité

La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.

caami-hziv.fgov.be

 

Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...

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Date: 2018-01-20 07:14:21
Site : http://www.vivreenbelgique.be

L'indemnisation du chômage en Europe | Pôle emploi

Vous percevez des allocations de chômage en France, et partez chercher du travail dans un Etat membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen* ou en Suisse.

*Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Royaume-Uni, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal,...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : chomage dans l'union europeenne / pole emploi calcul montant allocation chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / allocation chomage apres demission pole emploi / duree de versement de l'allocation chomage

Le revenu de solidarité active (Rsa) | caf.fr

Par enfant ou personne en plus

218,19 EUR

218,19 EUR

* Ces montants peuvent être majorés, sous certaines conditions, pour les personnes seules assurant la charge d'un enfant né ou à naître.

Revenus d'activité du foyer

Moyenne mensuelle de l'intégralité des revenus d'activité ou assimilés perçue par l'ensemble des membres du foyer sur le trimestre précédent (salaires, revenus de stage...

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Site : caf.fr

Ameli.fr - Simulateur d'indemnités journalières ...

Le calcul de l'indemnité journalière maternité/de paternité et d'accueil de l'enfant

Les conditions générales d'utilisation du simulateur

Le présent simulateur d'indemnités journalières est un outil d'aide à l'information qui vous permet d'obtenir, en fonction des informations que vous allez saisir, une évaluation des indemnités journalières que vous percevrez.

Cette évaluation vous...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : calcul indemnite journaliere maternite chomage / calcul duree d'indemnite chomage / calcul indemnites journalieres maladie pendant chomage / calcul d indemnite chomage / calcul indemnite journaliere et chomage

Les rémunérations prises en compte pour le calcul de la ...

188.90 euros €

177.80 euros €

Remarque : des règles particulières sont applicables lorsque le salarié ne peut accomplir son activité sans être logé dans des locaux où il exerce ses fonctions.

Ex : les fonctionnaires logés par nécessité absolue.

Pour la nourriture, quelle que soit la rémunération du bénéficiaire, elle est évaluée à 4.60 euros € pour un repas soit 9.20...

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Site : http://www.documentissime.fr

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Circulaire n° Ci.RH.241/415.068 dd. 29.11.1991

IMPOTS SUR LES REVENUS FRONTALIER

A tous les fonctionnaires des niveaux 1, 2 et 3.

I. INTRODUCTION

1. Les modifications récentes dans la législation sociale et fiscale néerlandaise (entre autres la réforme fiscale "OORT", applicable à partir du 1.1.1990) et leurs conséquences pour les travailleurs frontaliers belges aux Pays-Bas, ont rendu...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS ...

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :

des offres d'emploi dans tous les univers

aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme

la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi

la possibilité de cumuler les revenus de...

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Site : https://objectifvdi.com

SOCIAL Assurance chômage : ce qui va changer

/ Assurance chômage : ce qui va changer

SOCIAL Assurance chômage : ce qui va changer

Le calcul des allocations chômage est modifié. Photo Julio PELAEZ

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Les nouvelles règles de l'assurance chômage, qui entreront en vigueur à l'automne prochain, ont été validées hier. Tour d'horizon.

La nouvelle convention d'assurance chômage a été validée hier par la ministre du Travail Myriam El Khomri.

La hausse des cotisations doit entrer en vigueur le 1er octobre, les autres mesures le 1er novembre. Valables pendant trois ans, les nouvelles règles négociées par les partenaires sociaux doivent permettre de réduire...

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Site : http://www.ledauphine.com

Allocations pour perte de gain (APG) - Caisse de ...

  62.00

111.00

* Pendant certains services accomplis en vue de l'obtention d'un grade supérieur ou d'une nouvelle fonction (école de sous-officiers, école d'officiers, paiement de galons, par exemple).

Les militaires en service long bénéficient des mêmes allocations que les militaires n'effectuant pas leur service en une seule période. Pendant l'instruction de base, les militaires en...

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Site : https://www.caisseavsfr.ch

Fiche pratique : Le chomage-et-la-retraite - senioragir.fr

Une cotisation de retraite complémentaire est prélevée sur certaines allocations servies aux salariés privés d'emploi (allocation d'aide au retour à l'emploi, allocation spécifique de reclassement versée aux bénéficiaires d'une convention de reclassement personnalisé, allocation de transition professionnelle versée aux bénéficiaires d'un contrat de transition professionnelle). Cette cotisation est fixée à 3 % du salaire journalier de référence. Elle n'est toutefois pas due si le salaire brut mensuel ...

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Date: 2016-03-11 09:24:09
Site : http://www.senioragir.fr

Thèmes liés : exemple de calcul d'allocation chomage / calcul d'allocation chomage / calcul d allocation chomage / chomage demandeur d'emploi / allocation chomage et cotisation retraite

Allocations pour perte de gain (APG) - Office cantonal des ...

  62.00

111.00

* Pendant certains services accomplis en vue de l'obtention d'un grade supérieur ou d'une nouvelle fonction (école de sous-officiers, école d'officiers, paiement de galons, par exemple).

Les militaires en service long bénéficient des mêmes allocations que les militaires n'effectuant pas leur service en une seule période. Pendant l'instruction de base, les militaires en...

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Site : https://www.ocas.ch

Allocations pour perte de gain (APG) - Caisse cantonale ...

  62.00

111.00

* Pendant certains services accomplis en vue de l'obtention d'un grade supérieur ou d'une nouvelle fonction (école de sous-officiers, école d'officiers, paiement de galons, par exemple).

Les militaires en service long bénéficient des mêmes allocations que les militaires n'effectuant pas leur service en une seule période. Pendant l'instruction de base, les militaires en...

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Site : https://www.caisseavsvaud.ch

Allocations pour perte de gain (APG) - Caisse cantonale ...

  62.00

111.00

* Pendant certains services accomplis en vue de l'obtention d'un grade supérieur ou d'une nouvelle fonction (école de sous-officiers, école d'officiers, paiement de galons, par exemple).

Les militaires en service long bénéficient des mêmes allocations que les militaires n'effectuant pas leur service en une seule période. Pendant l'instruction de base, les militaires en...

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Site : https://www.caisseavsvaud.ch

Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ...

Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage

Signature :

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés involontairement privés...

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Site : unedic.org

E22 | ONEM

>= 1 sem. travail / 2 semaines

12 mois (ONEM)

Qu'est-ce qu'un régime de suspension totale?

Un régime de suspension totale est un régime dans lequel il n'y a plus aucune journée de travail prestée.

Un tel régime est possible pour maximum 4 semaines (28 jours calendrier) et peut prendre cours n'importe quel jour de la semaine.

Si la durée maximale de 4 semaines est atteinte, vous devez...

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Date: 2017-03-30 03:42:19
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : comment calculer l'allocation chomage gratuit / comment calculer l'allocation chomage / nouvelles conditions d'indemnisation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / regime d'indemnisation du chomage

Aide au Retour à l'Emploi (ARE) : comment en bénéficier

Etre à la recherche effective d'un emploi,

Ne pas avoir volontairement quitté son emploi,

Etre inscrit comme demandeur d'emploi auprès de POLE EMPLOI ou accomplir une action de formation dans le cadre du projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) qui détermine le parcours personnalisé de recherche d'emploi et définit l'offre raisonnable d'emploi adaptée aux caractéristiques de...

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Site : https://www.alexia.fr

Allocations chômage : les conditions d'attribution

L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est accordée aux anciens salariés qui viennent de perdre leur emploi. L'attribution de cette allocation est soumise à conditions : le demandeur d'emploi doit d'abord justifier 122 jours d'affiliation ou 610 heures de travail au cours des 28 mois (pour les moins de 50 ans) ou des 36 mois (pour les plus de 50 ans) précédant la fin du contrat de...

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Site : https://www.alexia.fr

Thèmes liés : condition d attribution allocation chomage / condition demande d'allocation chomage / chomage demandeur d'emploi / condition d'allocation chomage / condition d allocation chomage

01/10/14 : simplification du cumul salaire / allocations ...

Notez cet article :

Le cumul salaire / allocations chômage : ce qui change au 1er octobre

Cela peut surprendre les non-initiés mais l'exercice d'un emploi à durée déterminée ou d'une activité non salariée cumulé à des allocations chômage ne signifie pas toujours la fin des indemnités versées par Pôle emploi. En effet, sous certaines conditions, un chômeur peut cumuler revenus...

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Site : https://blog.valoxy.org

Thèmes liés : cumul indemnite chomage et salaire / cumul allocation chomage et salaire / cumul emploi et allocation chomage / allocation chomage et reprise d'activite / cumul indemnisation chomage et salaire

Comment calculer ses indemnités chômage ? - Marie Claire

Comment calculer ses indemnités chômage ?

Par marieclaire.fr

Adresse e-mail

Je certifie ne pas envoyer d'e-mail indésirable

Se retrouver au chômage est toujours un moment délicat et l'allocation d'Aide au retour à l'emploi (ARE), versée par le Pôle emploi, constitue une vraie soupape de sécurité. Voici quelques conseils pour le calcul de vos indemnités.

Pour bénéficier de...

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Date: 2018-02-14 11:05:49
Site : http://www.marieclaire.fr

Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles

Guide des droits et devoirs du chômeur

D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise

Version 2017

Rechercher:

4.1: Délais-cadres et périodes de cotisation

Le délai-cadre est une période délimitée dans le temps durant laquelle l'assuré a des droits et des obligations.

Le délai-cadre de cotisation couvre, sauf exceptions, les 2 années qui précèdent la demande de chômage.

Le...

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Site : http://www.guidechomage.ch

Thèmes liés : expiration des droits a l'assurance chomage / nouvelle convention de l'assurance chomage / convention collective de l'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / droits a l'assurance chomage

Garantie chomage pour emprunteur - Comparer les polices d ...

Simulation option perte d'emploi pour emprunteur

Un licenciement n'arrive pas qu'aux autres emprunteurs

Lors d'un emprunt immobilier, souscrire à une assurance chomage / revenu complémentaire, c'est se prémunir d'un problème de remboursement de son crédit immobilier lorsque ses revenus baissent suite à un licenciement et le chomage. Alors faites comme 1 emprunteur propriétaire sur 5 et...

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Site : http://www.assuremprunt.com

L’allocation aux adultes handicapés (Aah) | caf.fr

(Sous condition de ressources)

 

Si vous êtes handicapé(e), l'Aah (allocation aux adultes handicapés) peut compléter vos ressources pour vous garantir un revenu minimal.

 

Vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales .

Votre taux d'incapacité déterminé par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (Cdaph, ex-Cotorep)...

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Site : caf.fr

Droits d’auteur et Pôle Emploi : l’impossible entente ...

Droits d'auteur et Pôle Emploi : l'impossible entente ?

Publié le 15 mars 2010

Bonjour à tous,

Un petit billet rapide aujourd'hui sur une question que se posent, semble-t-il, pas mal de photographes et qui peut se résumer comme suit :

« Le Pôle Emploie est-il en droit de réduire ou de supprimer mes allocations-chômage en raison de droits d'auteur perçus sur les cessions de droits...

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Site : blog.droit-et-photographie.com

Lex4You - Chômage économique - À quoi devez-vous être ...

Chômage économique - �? quoi devez-vous être attentif ?

10/18/2012

Même si le gouvernement encourage le système de chômage temporaire pour raisons économiques dans le but d'éviter les licenciements en temps de crise, il entend s'opposer à un recours exagéré à celui-ci de manière à ce que le coût pour l'�?tat ne soit pas trop élevé. C'est pourquoi la législation vise aussi à...

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Date: 2017-03-30 03:01:18
Site : securex.eu

Thèmes liés : montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / allocation chomage lors d'un licenciement economique / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / chomage lors d'un licenciement economique / montant des allocations chomage en cas de licenciement economique

CIP-IDF > Policemploi, trop perçu, indu, déclaration ...

Policemploi, trop perçu, indu, déclaration tardive : mode d'emploi

Policemploi, trop perçu, indu, déclaration tardive : mode d'emploi

Publié, le dimanche 10 avril 2016 |

Dernière modification : vendredi 21 octobre 2016

Indus, trop perçus

attention déclaration tardive aussi...

L' article 52 de la Loi Travail balaye la décision du Conseil d'Etat (octobre 2015, voir plus bas) qui...

Lire la suite

Date: 2017-03-29 21:16:14
Site : http://www.cip-idf.org

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage

T151 | ONEM

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

Le crédit-temps fin de carrière - CCT n° 103

Feuille info

05-12-2016

REMARQUE IMPORTANTE AVANT DE LIRE LA SUITE

Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la réglementation en vigueur depuis...

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Date: 2017-03-29 20:30:34
Site : http://www.onem.be

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Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2001 ...

Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Signature :

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er.

§ 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à l'emploi, pendant une durée déterminée, aux...

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Site : unedic.org

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Avis droit d'option Pole emploi vs droits rechargeables (avril 2015)

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Titou       31 mars 2015 Avis droit d'option Pole emploi vs droits rechargeables (avril 2015) 2015-03-31T09:26:29+00:00      Actu chômage      Pas de commentaire

Nouveautés chômage au 1er avril 2015 : le choix entre droits rechargeables ou droit...

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Site : http://www.allochomage.com

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