Articles sélectionnés pour le thème : calcul date versement allocation chomage
→ 278 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Recours radiation • Quid d'une transaction 8 mois après ...
de Rosecelavi » 27 Mar 2012, 11:09
Bonjour MarieNo,
Après recherches, voici le texte qui devrait s'appliquer pour vous :
Règlement général annexé à la Convention du 19 février 2009
Titre 1er - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 5 - Paiement Section 1 - Différés d'indemnisation
-extraits
§ 2 - Le différé visé au § 1er est augmenté d'un différé spécifique en cas...
Site :
http://www.recours-radiation.fr
Salariés - Caisse de compensation du canton de Fribourg
Vers les formulaires
Les ayants droit à l'allocation
Les salariés qui exercent leur activité dans le canton pour le compte d'un employeur soumis à la loi sont considérés comme assurés selon le régime fribourgeois d'allocations familiales et peuvent prétendre aux allocations.
Un salarié reste assuré pour une durée limitée en cas d'interruption des rapports de travail pour cause de...
Site :
https://www.caisseavsfr.ch
TRANSACTION ACCORD TRANSACTIONNEL Mode d'emploi
LA TRANSACTION OU ACCORD TRANSACTIONNEL : MODE D'EMPLOI
(mis à jour 01/01/2016)
La transaction accompagne principalement un licenciement, une démission, une rupture conventionnelle et la mise ou le départ à la retraite.
Il s'agit obligatoirement d'un un écrit, généralement intitulé protocole d'accord transactionnel. Par cet écrit, employeur et salarié(e) mettent un terme à une...
Site :
http://www.institut-du-salarie.fr
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnite chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle / montant de l'indemnite de chomage / montant de l indemnite de chomage
L'assurance chômage - Demande-de-Credit.fr
Rédigé le 31 août 2015 par Charles-Loïc Stivert
https://www.demande-de-credit.fr/assurance-chomage/">
Une assurance chômage, pourquoi ?
Faut-il souscrire une assurance chômage.
La souscription d'une assurance chômage n'est pas obligatoire, mais certains établissements financiers peuvent l'exiger, sous peine de refuser le crédit sollicité. Ce comportement des établissements financiers...
Site :
https://www.demande-de-credit.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance chomage / caisse nationale d'assurance chomage / allocations d'assurance chomage / regime d'assurance chomage / caisse d'assurance chomage
Carrières classiques : au 1er février 2017, plus personne ...
Depuis juillet 2011, le relèvement progressif de 60 à 62 ans de l'âge minimal du départ à la retraite et de 65 à 67 de l'âge automatique d'obtention du taux plein (sans pénalité) s'applique ainsi à tous - exception faite des fonctionnaires occupant un emploi «actif» - et dans les mêmes conditions. Mais, suite à la réforme de 2014, partir à l'âge minimal exigera de cotiser de plus...
Site :
capital.fr
Questions / Réponses - Caisse d'Allocations Chômage des ...
Compris entre 1264EUR et 2140EUR
40,4% du salaire journalier brut + 11,84 EUR par jour
3% de l'ancien salaire
Compris entre 2140EUR et 13076EUR
57% du salaire journalier brut
3% de l'ancien salaire
Si l'allocation est supérieure à 49EUR (au 01/01/2017) :
CSG 6,2% de l'ARE x 0,9825
CRDS 0,5% de l'ARE x 0,9825
*L'allocation journalière est multipliée par le nombre de jours...
Site :
https://www.cmac.cci.fr
Carrières classiques : au 1er février 2017, plus personne ...
© Capital
Publié le 25/10/2012 à 14:48 | Mis à jour le 14/03/2017 à 12:25
Carrières classiques : au 1er février 2017, plus personne ne pourra prendre sa retraite avant 62 ans
© DENIS ALLARD/REA
Salariés, artisans, commerçants, professions libérales... Quel que soit le métier et les régimes de retraite auxquels vous avez cotisé, les règles de départ à la retraite...
Site :
capital.fr
Thèmes liés : taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage apres 58 ans / allocation chomage et retraite a taux plein / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans
ameli.fr - Vous allez être hospitalisé
Quelles démarches ?
Choisir votre établissement hospitalier
En dehors des cas d'hospitalisation d'urgence, vous pouvez vous faire soigner dans l'établissement hospitalier de votre choix, aussi bien public que privé.
Si vous n'êtes pas déjà suivi en consultation externe par un établissement hospitalier, le plus sage est de demander conseil à votre médecin traitant. Il saura vous indiquer...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : formulaire d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie / telecharger attestation d'assurance chomage pole emploi / caisse d'assurance chomage suisse / caisse d'assurance chomage
Economie. De nouvelles règles en vigueur au 1er octobre ...
Economie. De nouvelles règles en vigueur au 1er octobre 2014 dans le cadre du chômage partiel
Par FIPCOM juillet 29, 2014 18:21
Depuis le 1er juillet 2013 de nouvelles dispositions s'appliquent aux demandes d'autorisation administrative préalable de placement en chômage partiel. Les dispositions relatives à la procédure sous forme dématérialisée, qui devaient s'appliquer au plus tard le...
Site :
sxminfo.fr
Thèmes liés : demande d'allocation chomage partiel conges payes / demande d'allocation de chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel
RSA socle et RSA activité : Conditions et montant 2017
Suppresion du RSA activité : un nouveau RSA à compter du 1er janvier 2016
RSA 2018 : tout ce qu'il faut savoir sur le revenu de solidarité active
Le RSA socle a été instauré en métropole en 2009 en replacement du RMI et de l'allocation pour parents isolés. En 2011, le dispositif a été élargi aux départements et collectivités d'outre-mer. Il faudra attendre 2012 pour voir l'aide...
Site :
allocation-chomage.fr
Emploiplus.com - Le traitement des demande à la retraite ...
Jobs d'hiver - 04 Oct 2015
Le traitement des demande à la retraite complémentaire
Lorsque vous avez reçu votre document intitulé "Retraite anticipée carrière longue - droit ouvert" ou "Retraite - droit ouvert" de la CARSAT. Vous devez faire les démarches auprès des organismes de la retraite complémentaire. On vous conseille de faire cette démarche malgré la possibilité de...
Date: 2018-01-20 08:36:31
Site :
http://www.emploiplus.com
Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chomage / dossier de demande d'allocation chomage a telecharger / dossier de demande d'allocation chomage
Chomage et congé maternité - grossesse.aufeminin.com
15 avril 2009 à 12h25
En réponse à karine3318
Je suis dans la meme situation je suis au chomage depuis
deux ans et en fin de droit et j'ai droit au congé maternité sur les salaires (3 derniers mois) avant mon indemnisation (avant mon licenciement car indemnisation un peu tardive). En fait je te mets les texte de la secu pour le congé maternité et pour les arrêts maladies sachant que tes...
Date: 2016-07-12 10:54:05
Site :
http://grossesse.aufeminin.com
Vaud.ch - Site international de promotion du canton de ...
En cas de perte d'emploi, les salariés ont en principe droit à des allocations de chômage en application des dispositions de l'assurance-chômage. Cette sécurité sociale garantit le droit à un salaire en cas de perte d'emploi et encourage la réintégration des chômeurs sur le marché du travail. L'assurance est obligatoire pour toutes les personnes exerçant une activité lucrative...
Site :
http://www.vaud.ch
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / calcul duree d'indemnite chomage / droit a l'indemnite de chomage
Comment placer son argent sans risque et ... - banque-info.com
Comment placer son argent sans risque et, le plus souvent, sans impôt ?
Pour placer son argent sans risque et, le plus souvent, sans impôt et pouvoir le récupérer à tout moment, il existe cinq formules principales : le livret A, le livret de développement durable, le livret d'épargne populaire, le compte sur livret et le compte épargne-logement.
Le plan épargne-logement est une formule...
Site :
http://www.banque-info.com
Thèmes liés : assurance chomage pret immobilier caisse d'epargne / taux d'assurance chomage 2015 / taux d'assurance chomage 2013 / taux d'assurance chomage 2014 / prise compte annee chomage calcul retraite
Auto-Entrepreneur : statut, démarches, charges et impôts
Auto-entrepreneur : définition du statut
Micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur, qu'est-ce que c'est ?
L'auto-entrepreneur (AE) est un entrepreneur individuel indépendant qui exerce une petite activité professionnelle régulière ou occasionnelle, à titre principal ou secondaire, comme complément de revenus ou pour tester un projet/une idée. L'auto-entrepreneur est en principe accessible...
ARS - CAF. Allocation de rentrée scolaire : pour qui ...
Les familles concernées : quelle que soit votre nationalité, vous avez droit à l'allocation de rentrée scolaire si vous résidez en France de façon régulière et légale. Elle est versée aux parents qui ont des enfants à charge. En cas de séparation, elle est versée c'est celui chez qui l'enfant réside qui la perçoit. En cas de garde alternée, elle est versée à un seul des parents,...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / quand percevoir l'allocation chomage / peut on percevoir l allocation chomage et le rsa / conditions pour percevoir l'allocation chomage
J 2 20.01 - Règlement d'exécution de la loi en matière de ...
Règlement d'exécution de la loi en matière de chômage
J 2 20.01
du 3 décembre 1984
(Entrée en vigueur : 1er janvier 1984)
Le CONSEIL D'ETAT de la République et canton de Genève,
vu la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982;
vu la loi en matière de chômage, du 11 novembre 1983,
arrête :
Titre I Dispositions...
Date: 2007-10-04 11:51:37
Site :
http://www.lexfind.ch
Les obligations alimentaires - logeais-caroline.avocat.fr
Les obligations alimentaires
Les Honoraires
Les OBLIGATIONS ALIMENTAIRES sont des aides matérielles dues à un membre de sa proche famille, dans le besoin et sans resssource suffisante, ces aides revêtent principalement la forme de Pension alimentaire ou de Prestation compensatoire.
Vous pourrez consulter ci-dessous les textes que l'administration communique sur ces aides matérielles,...
Site :
http://logeais-caroline.avocat.fr
Thèmes liés : allocation chomage et pension alimentaire / calcul allocation chomage et pension d'invalidite / allocation chomage et pension d'invalidite / obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / condition demande d'allocation chomage
ARCE ou ARE: quelles démarches auprès du pôle emploi ? | LBdD
Vous êtes ici: / Les étapes de la création d'entreprise / Financer sa création / Les aides à la création d'entreprise / Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE
Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE
Ecrit par Laurent Dufour 521 commentaires
Tout entrepreneur en phase de création d'entreprise découvre les joies de l'administratif....
Site :
leblogdudirigeant.com
Rupture conventionnelle: les questions que vous vous posez ...
Le mode de calcul des indemnités de rupture (voir plus loin) est également différent pour ces 2 publics.
Quand ce dispositif est il utilisable ?
Ce dispositif a été introduit au statut national pour la période du 1er mars 2012 au 30 Juin 2015.
Ce dispositif permet aux CCI d'effectuer les coupes d'effectifs à moindre cout pendant la régionalisation.
Puis je partir si je veux ?
La CCIP...
Date: 2018-03-07 23:46:19
Site :
http://cgtccip.blogspot.com
Réduire le temps de travail pour mettre le chômage à la ...
Bébé sur commande
« Je veux une réduction du temps de travail à 32 heures avec un vrai salaire », a lancé Philippe Martinez, le 10 février, lors d'un rassemblement contre la loi Macron (1). Lubie pour faire parler de lui ? Sincère revendication aux relents passéistes ? Le leader de la CGT évoque une proposition « moderne », rappelant que « l'histoire du mouvement ouvrier,...
Date: 2018-01-20 10:15:11
Site :
http://www.terraeco.net
Assurance emprunteur pour votre prêt personnel | BNP Paribas
X fermer
éligibilité
L'Assurance de votre Prêt Personnel peut être souscrite par toute personne physique âgée de plus de 18 ans et de moins de 75 ans à la date d'adhésion (1) (de moins de 51 ans pour l'assuré adhérant dans le cadre de la convention AERAS ) et résidant dans un Etat faisant partie de l'Espace Economique Européen ou de la Principauté de Monaco.
(1) Sous réserve de...
Assurance emprunteur pour votre prêt personnel | BNP Paribas
X fermer
éligibilité
L'Assurance de votre Prêt Personnel peut être souscrite par toute personne physique âgée de plus de 18 ans et de moins de 75 ans à la date d'adhésion (1) (de moins de 51 ans pour l'assuré adhérant dans le cadre de la convention AERAS ) et résidant dans un Etat faisant partie de l'Espace Economique Européen ou de la Principauté de Monaco.
(1) Sous réserve de...
Assurance emprunteur pour votre prêt personnel | BNP Paribas
X fermer
éligibilité
L'Assurance de votre Prêt Personnel peut être souscrite par toute personne physique âgée de plus de 18 ans et de moins de 75 ans à la date d'adhésion (1) (de moins de 51 ans pour l'assuré adhérant dans le cadre de la convention AERAS ) et résidant dans un Etat faisant partie de l'Espace Economique Européen ou de la Principauté de Monaco.
(1) Sous réserve de...
Site :
https://mabanque.bnpparibas
Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage dirigeants d'entreprise / regime d'assurance maladie chomage / chef d'entreprise et allocation chomage
Une nouvelle convention d’assurance chômage entre en ...
Une nouvelle convention d'assurance chômage entre en vigueur le 1er novembre 2017
30 octobre 2017
Etienne Margot-Duclot
Navigation de l'article
Nouvelle convention d'assurance chômage.Une nouvelle convention d'assurance chômage signée le 14 avril 2017 entre en vigueur le 1ernovembre 2017 pour une durée du trois ans. Elle remplace la convention du 14 mai 2014 .
1. Durée minimum de...
GISTI - Prestations de chômage - Pôle emploi
Référentiel de la prévention des fraudes - Pôle emploi - 10/02/2010 (page 56 titres de séjour pour s'inscrire à Pôle emploi)
Convention du 18 mai 2010 ( BOPE n°2010-68 ) - Convention sur l'intégration et l'immigration professionnelles des étrangers avec l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Instruction PE n°2010/114 du 2 juillet 2010 ( BOPE n°2010-49 ) sur...
Date: 2017-03-29 20:58:01
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / attestation assurance chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi / assurance chomage pole emploi / paiement allocation chomage pole emploi
Assurance-chômage : les propositions chocs du Medef
DEREK PERROTTE |
Le 12/02/14 à 12H42
EXCLUSIF + DOCUMENT - Dans un document que dévoile «Les Echos», l'organisation patronale propose de moduler les droits à allocation en fonction du taux de chômage, de supprimer le régime des intermittents et celui des intérimaires, et de faire cotiser les contractuels de la fonction publique.
Voila qui va sérieusement lancer la négociation...
Site :
https://www.lesechos.fr
L’arrêté d’agrément de la convention d’assurance chômage ...
L'arrêté d'agrément de la convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 est publié !
|
<< Retour
L'arrêté d'agrément de la convention d'assurance chômage, signé le 4 mai par la ministre du Travail Myriam El Khomri et paru au journal officiel du 6 mai 2017, valide la convention d'assurance chômage du 14 avril 2017, négociée par les partenaires sociaux.
Au menu de cette...
Date: 2018-03-08 22:51:08
Site :
http://www.lacitedesentreprises.com