Articles sélectionnés pour le thème : condition demande d'allocation chomage
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Allocations chômage - EURES Polska
Marché du travail
Chômage
Le chômage est l'un des plus importants problèmes économiques et sociaux en Pologne. Durant les dernières années, le taux de chômage augmentait successivement : en 1998, il s'élevait à 10,6% et en 2002 - à presque 20%. En 2003, cette mauvaise tendance a été retournée. Néanmoins, la baisse la plus significative a été observée depuis 2006, quand le taux...
Date: 2018-01-20 11:15:55
Site :
https://eures.praca.gov.pl
le chomage partiel | DROIT SOCIAL
Maternité
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Chômage partiel
Posted by Christophe NOEL o 7 décembre 2009 o Printer-friendly
Comment l'employeur peut-il recourir au chômage partiel, quel est dans ce cas le sort des salariés, peuvent-ils s'y opposer notamment ?
Le recours au chômage partiel
Lorsque l'employeur n'est plus en mesure de fournir du travail à ses salariés en raison de circonstances extérieures et...
Site :
http://www.droitsocial-conseils.com
Thèmes liés : demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation de chomage partiel a la ddtefp / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'indemnisation chomage partiel / demande d'indemnisation au titre du chomage partiel
Abandon de poste chomage - avocat-desrumaux.fr
Ou encore comment se passe l'abandon de poste à partir du licenciement et dans le cas où l'employeur ne licencie pas son salarié ?
Quelles sont les conditions nécessaires au droit à l'ARE ?
Il existe en effet des conditions pour le bénéfice de l'ARE ou Allocation de Retour à l'Emploi. Quelle est la durée à observer pour obtenir le droit à l'ARE et d'autres situations ? Quelles sont les...
Site :
http://www.avocat-desrumaux.fr
FGTB WaPi - FAQ
Je sors de l'école et je vais m'inscrire au Forem.
Le syndicat peut-il me renseigner sur mon stage d'insertion ?
Oui ! Un service « Jeunes FGTB » spécialisé pourra répondre à vos questions ! De plus, le Forem contrôlera au 5eme et 10eme mois de votre stage votre recherche d'emploi. N'hésitez à contacter la FGTB pour tout renseignement et demande d'aide.
Quand dois-je m'inscrire...
Site :
http://www.fgtbwapi.be
Le statut de mandataire social : Questions et réponses ...
Le mandataire social bénéficie-t'il de la couverture assurance chômage ?
En ce qui concerne l'assurance chômage, aucun des deux régimes (assimilé salarié ou travailleur non salarié) ne prévoit de couvrir la perte d'emploi du chef d'entreprise ou du mandataire social et ne cotise donc pas à l'assurance chômage.
Néanmoins les dirigeants d'entreprise, qui justifient d'un contrat de...
Site :
https://www.movinmotion.com
Thèmes liés : participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / droits a l'assurance chomage des dirigeants / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / demande d allocations d'assurance chomage
Peut-on cumuler pension d’invalidité et allocations ...
Peut-on cumuler pension d'invalidité et allocations chômage ?
Publié le
Mots-clés : pension d'invalidité, allocations chômage
Note par Jennifer Coursière, Etudiante en M2 Droit de la protection sociale
Note sous Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 21 janvier 2016, 14-25.566, Publié au...
Site :
m2dsplille.hypotheses.org
Thèmes liés : convention d'assurance chomage mai 2014 / convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / allocations d'assurance chomage / demande d allocations d'assurance chomage / condition pour beneficier d'allocation chomage
Chômage partiel : de nouvelles règles en vigueur au 1er ...
Contenu de la demande préalable d'autorisation d'activité partielle
L'employeur doit adresser au préfet du département où est implanté l'établissement concerné une demande préalable d'autorisation d'activité partielle, qui précise :
les motifs justifiant le recours à l'activité partielle ;
la période prévisible de sous-activité ;
le nombre de salariés concernés.
Elle est...
Site :
http://www.net-iris.fr
Indemnisation chômage : les 7 règles en vigueur au 1er ...
A compter du 1er juillet 2015, le montant de l'allocation minimale et la partie fixe des allocations d'assurance chômage sont revalorisées de 0,3%. Près de 63% des demandeurs d'emploi indemnisés par l'Assurance chômage sont concernés par cette revalorisation des allocations chômage, soit environ 1,6 million de personnes.
Actuellement ou prochainement sans emploi, vous vous demandez si...
Site :
sxminfo.fr
Création ou reprise d'entreprise - infotravail.com
CRÉATION OU REPRISE D'ENTREPRISE /
La création ou reprise d'entreprise
Le Pôle Emploi peut accompagner le chômeur dans son projet de création ou de reprise d'entreprise, soit en lui versant une aide spécifique, soit en maintenant partiellement ses allocations pendant la phase de démarrage de son activité.
Attention
L'aide spécifique et le maintien partiel des allocations chômage ne sont...
Site :
http://www.infotravail.com
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / conditions pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans
Indemnisation chômage : les 7 règles en vigueur au 1er ...
A compter du 1er juillet 2015, le montant de l'allocation minimale et la partie fixe des allocations d'assurance chômage sont revalorisées de 0,3%. Près de 63% des demandeurs d'emploi indemnisés par l'Assurance chômage sont concernés par cette revalorisation des allocations chômage, soit environ 1,6 million de personnes.
Actuellement ou prochainement sans emploi, vous vous demandez si...
Site :
sxminfo.fr
Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / droit rechargeable a l'assurance chomage / dossier d'allocation chomage pole emploi / droits a l'assurance chomage
Chômage et auto-entrepreneur. - REUSSIR SA MICRO ENTREPRISE
1.0.2 WordPress:
Chômage et auto-entrepreneur.
Comment devenir auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur (les deux termes sont identiques - Loi Pinel ) quand on est au chômage, et quelles démarches faire afin de ne rien oublier ?
Chômeur : devenir micro-entrepreneur!
Tout ce qu'il faut savoir sur : le maintien des indemnités chômage, la déclaration d'activité, la demande...
Site :
microentreprendre.com
Travailler à temps partiel | Bruxelles-J
Bruxelles-J -> Droits sociaux -> Tes droits au chômage ->
Travailler à temps partiel
Rarement un choix volontaire. Le travail à temps partiel représente de plus en plus souvent une porte d'entrée sur le marché du travail pour de nombreux jeunes. À défaut de trouver un travail à temps plein, le chercheur d'emploi est tenté (quand il n'est pas forcé) d'accepter un temps partiel.
Si ce...
Site :
http://bruxelles-j.be
Régime d’assurance chômage après rupture du contrat de ...
La rupture du contrat de travail pose la question du revenu de remplacement car elle conduit à une cessation d'activité.
Le revenu de remplacement est l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).
Il se pose donc la question de la nature des sommes perçues lors de la cessation d'activité et de leur incidence sur les droits au chômage.
Toutes les formes de cessation du contrat de travail...
Site :
village-justice.com
Les dispositions relatives au chômage partiel « id ...
Les dispositions relatives au chômage partiel
Principe du chômage partiel
Le chômage partiel est un dispositif permettant à une entreprise qui rencontre des difficultés économiques et qui doit réduire son activité de maintenir en poste ses salariés sans recourir au licenciement.
Le chômage partiel peut se traduire par une réduction partielle du temps de travail ou par la fermeture...
Site :
http://www.id-carrieres.com
L’Allocation unique dégressive - Le blog de TOURET Bernard
12 novembre 2008
par TOURET Bernard
L'allocation dégressive est une allocation versée par l'ASSEDIC aux demandeurs d'emploi, calculée en fonction de la durée de l'activité et du salaire antérieur.
Cette allocation vise les salariés qui ont perdu leur emploi suite à une rupture involontaire de leur contrat de travail , les demandeurs d'emploi indemnisés qui n'ont pas opté pour le PARE,...
Site :
http://droit-conventions.over-blog.com
Peut-on cumuler pension d’invalidité et allocations ...
Peut-on cumuler pension d'invalidité et allocations chômage ?
Publié le
Mots-clés : pension d'invalidité, allocations chômage
Note par Jennifer Coursière, Etudiante en M2 Droit de la protection sociale
Note sous Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 21 janvier 2016, 14-25.566, Publié au...
Site :
m2dsplille.hypotheses.org
Droit allocations chômage après démission - Droit chomage ...
Démission du salarié et droit au chômage . Est-on en droit de solliciter l'assurance chômage après avoir démissionné de son emploi ? La réponse est oui, mais dans certains cas très précis.
La démission légitime et le droit chômage
L'allocation d'assurance chômage est attribuée aux seuls salariés involontairement privés d'emploi (licenciement, rupture conventionnelle etc.), ce qui...
Site :
christophenoel.com
Paye du dirigeant - blog.ig-conseils.com
A propos
Paye du dirigeant
La paye des dirigeants est très différente de celle des autres salariés. Du bénéfice de l'épargne salariale en passant par la gestion des frais professionnels et des avantages en nature, cette paye nécessite une vigilance absolue. Sans oublier encore la question des cotisations chômages.
Le dirigeant est un simple mandataire
En principe, pas de contrat de...
Date: 2018-01-20 06:51:59
Site :
http://blog.ig-conseils.com
Allocation journalière de présence parentale (AJPP ...
L'allocation journalière de présence parentale (AJPP) vous est attribuée si vous devez interrompre votre activité professionnelle pour rester auprès de votre enfant du fait d'une maladie, d'un handicap ou s'il est victime d'un accident d'une particulière gravité. Vous percevez, pour chaque jour de congé, une allocation journalière dans la limite de 22 jours par mois.
Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : allocation chomage et conge parental d'education / fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / allocation chomage et pension d'invalidite
Auto-entrepreneur et allocation chômage : 2 aides aux choix
Choix 1 : Recevoir ses allocations chômage en 2 fois sous forme de capital
Au moment de la reprise ou de la création de votre entreprise, vous avez la possibilité d'opter pour le versement de l'ARCE (Aide à la Reprise ou la Création d'Entreprise). Il s'agit d'une aide équivalent à 45% des allocations restant dues en terme de droit à l'ARE.
L'ARCE est versée en 2 fois sous forme de...
Site :
allocation-chomage.fr
L'Allocation unique dégressive - Allocation unique ...
L'allocation unique dégressive a été supprimée mais certains chômeurs continuent à la percevoir. Lisez cet article pour en savoir plus.
Par: Touret bernard
L'allocation dégressive est une allocation versée par l'ASSEDIC aux demandeurs d'emploi, calculée en fonction de la durée de l'activité et du salaire antérieur.
Cette allocation vise les salariés qui ont perdu leur emploi suite à...
Site :
http://toutlocal.fr
Thèmes liés : allocation unique degressive de l assurance chomage / conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage / duree de l'allocation chomage assedic / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage
Indemnisation chômage des intermittents du spectacle ...
intermittent du spectacle
doit justifier d'une période d'emploi auprès d'un ou plusieurs employeurs (dite période d'affiliation) d'au moins 507 heures de travail au cours de 12 mois, précédant la fin de son contrat de travail, pour un ouvrier ou un technicien et un artiste.
Pour un artiste, la fin du contrat de travail (FCT) retenue pour ouvrir les droits doit se situer dans les 12 mois...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / calcul periode d'indemnisation chomage / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / calcul duree d'indemnisation chomage
L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
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Par CadresOnline | Réagir | 1 commentaire
L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) constitue le revenu de remplacement des salariés involontairement privés d'emploi.
Cette indemnisation du chômage, sans dégressivité, est accordée par période de 6 mois renouvelables, en fonction des recherches d'emploi effectuées,...
Site :
http://www.cadresonline.com
Thèmes liés : retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / duree d'indemnisation chomage licenciement economique / chomage demandeur d'emploi
Economie. De nouvelles règles en vigueur au 1er octobre ...
Economie. De nouvelles règles en vigueur au 1er octobre 2014 dans le cadre du chômage partiel
Par FIPCOM juillet 29, 2014 18:21
Depuis le 1er juillet 2013 de nouvelles dispositions s'appliquent aux demandes d'autorisation administrative préalable de placement en chômage partiel. Les dispositions relatives à la procédure sous forme dématérialisée, qui devaient s'appliquer au plus tard le...
Site :
sxminfo.fr
Thèmes liés : demande d'allocation chomage partiel conges payes / demande d'allocation de chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel
Les techniques pour calculer un montant d'allocation ...
Les techniques pour calculer un montant d'allocation chômage en fonction du salaire
Valentm
21 juil. 2011
Le calcul du montant des allocations que l'on touche lorsque l'on est au chômage se fait en fonction d'un document fourni par votre ancien employeur : l'Attestation Assedic. Ce document vous est remis une fois que votre contrat est rompu avec l'employeur. Mais comment avoir une idée du...
Site :
https://www.over-blog.com
AVS - AGRAPI - Ausgleichskasse der Kommunikationsbranche
Au sujet de l'AVS
A combien se montera ma rente AVS à l'âge de retraite?
Pour pouvoir calculer une rente future, veuillez s.v.p. remplir le formulaire Demande de calcul d'une rente future . Si vous aimeriez demander le calcul aussi pour votre conjoint(e), veuillez s.v.p. remplir un formulaire séparé pour chaque personne.
A l'âge de retraite, est-ce que je recevrai automatiquement la rente...
Site :
http://www.agrapi.ch
Allocation Chômage - questionSaison - Rhône-Alpes
Site Internet : www.pole-emploi.fr
A savoir : Vous pouvez consulter et répondre à toutes les offres d'emploi sur le site Internet de Pôle emploi , même si vous n'êtes pas inscrit en tant que demandeur d'emploi.
Pour plus d'information sur la demande d'inscription en ligne cliquez ici
L'indemnisation du chômage saisonnier
L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est...
Site :
http://www.questionsaison.fr
Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi / pole emploi calcul montant allocation chomage / paiement allocation chomage pole emploi / allocation chomage et prime pour l'emploi
Page d'accueil - AGRAPI - Ausgleichskasse der ...
Au sujet de l'AVS
A combien se montera ma rente AVS à l'âge de retraite?
Pour pouvoir calculer une rente future, veuillez s.v.p. remplir le formulaire Demande de calcul d'une rente future . Si vous aimeriez demander le calcul aussi pour votre conjoint(e), veuillez s.v.p. remplir un formulaire séparé pour chaque personne.
A l'âge de retraite, est-ce que je recevrai automatiquement la rente...
Site :
http://www.agrapi.ch
Chômage partiel - Les conditions du chômage partiel
Tout savoir sur le chômage partiel
Travail / Par Alexia.fr , Publié le 11/01/2018 à 16h57
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Principe
En cas de perte de salaire imputable à la conjoncture économique ou à des évènements particuliers, un salarié peut bénéficier d'une indemnisation au titre du chômage partiel.
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Vous recherchez...
Site :
https://www.alexia.fr
Portail CDG 22 - Chômage
Retrouvez sur cette page les différentes informations du service Conseil Statutaire en matière d'indemnisation chômage.
Les nouvelles règles d'indemnisation chômage actuellement en vigueur depuis le 1er novembre 2017 sont issues de la Convention assurance chômage du 14 avril 2017.
Une fiche technique relative à la règlementation en la matière a été mise à jour et est à votre...
Site :
cdg22.fr
Académie d'Orléans-Tours | Portail académique : Perte d'emploi
ce.dpe4@ac-orleans-tours.fr
Chômage pour les agents non titulaires et les fonctionnaires de l'état
Les agents non titulaires et les fonctionnaires de l'Etat involontairement privés d'emploi ont droit à l'allocation d'assurance chômage sous réserve de remplir les conditions prévues par le règlement annexé à la convention Unedic en vigueur relative à l'aide au retour à l'emploi et à...
Site :
http://www.ac-orleans-tours.fr
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / duree de versement de l'allocation chomage
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
ASSISTANT ET INDEMINITES DE FIN DE CONTRAT
Assistants - Assistants Spécialistes
Les assistants des Hôpitaux peuvent il bénéficier d'une allocation chômage (ou allocation de retour à l'emploi) ?
Les assistants dont le statut est fixé par le code de la santé publique peuvent être considérés comme des agents de « droit public » sous contrat et peuvent bénéficier à ce titre de...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / allocation chomage et prime pour l'emploi / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage
Assurance chômage en France - forces-humaines.com
En France, l'assurance chômage existe depuis 1958 et est gérée par l'union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce.
Catégories :
Aide sociale en France - Service public de l'emploi en France - Service public de l'emploi - Recherche d'emploi - Outil de gestion des ressources humaines - Gestion des ressources humaines - Chômage
Source image :...
Site :
http://www.forces-humaines.com
Allocation de cessation anticipée d'activité des ...
Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA)
Le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998).
Un fonds (le FCAATA) a été créé parallèlement pour financer le dispositif. Il est géré par la...
Site :
http://www.victimes-amiante.org
Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / calcul allocation chomage et pension d'invalidite / allocation chomage et pension d'invalidite / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage
Indemnisation chômage partiel ou chômage technique pour le ...
Notez cet article :
Indemnisation chômage partiel ou chômage technique pour le salarié
En cas de mise en chômage partiel, les salariés concernés par une perte de salaire peuvent bénéficier d'une indemnisation chômage partiel versée par l'employeur. Cette dernière est partiellement prise en charge par l'�?tat, et elle est composée de l'allocation spécifique, parfois d'une...
Site :
https://blog.valoxy.org
Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel / calcul de l'indemnisation du chomage partiel / calcul de l'indemnite chomage partiel
L'allocation temporaire dégressive - Licenciement ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Code du travail Employeur Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Rupture de contrats Salarié
Les entreprises procédant à des licenciements économiques peuvent conclure avec l'Etat des conventions permettant de faciliter le reclassement des personnes licenciées. Parmi ces conventions, la...
Date: 2017-03-29 20:52:31
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : quand percevoir l'allocation chomage / conditions pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / demande d'allocation de chomage temporaire / duree de versement de l'allocation chomage
CHOMAGE PARTIEL(mise à jour 14/05/2009) - Union locale ...
Le chômage partiel en 5 questions
Mis à jour 14 mai 2009
Quelques questions réponses sur le chômage partiel (appelé également technique), pour vous aider à y voir clair.
Une entreprise connaît des difficultés économiques et compte mettre le personnel en chômage technique alors que le groupe auquel elle appartient réalise des bénéfices. Est-ce légal ?
Le chômage...
Site :
http://cftc-hautmont.over-blog.com
Thèmes liés : demande d'allocation chomage partiel conges payes / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / allocation specifique de chomage partiel pour conges payes / demande d'allocation de chomage partiel
Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce ...
Le demandeur d'emploi indemnisé qui décide de créer ou de reprendre une entreprise peut bénéficier, sous certaines conditions, de la part de Pôle emploi, de l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce).
Tout replier
Tout déplier
Bénéficiaire
Le demandeur d'emploi bénéficiaire de l'allocation d' aide au retour à l'emploi (ARE) peut prétendre à l'aide à la reprise...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / allocation chomage et creation d'entreprise / allocation chomage et reprise d'entreprise / demande d'indemnisation chomage pole emploi / versement allocation chomage reprise d'activite
Indemnisation chômage : les 5 nouvelles règles en vigueur ...
le calcul de l'allocation est corrige et le différé d'indemnisation spécifique est raccourci en cas d'indemnités de rupture supra-légales, à partir du 1er novembre 2017. Les conditions pour bénéficier d'allocations restent fixées à 88 jours ou 610 heures de travail. Le différé d'indemnisation spécifique en cas d'indemnités supra-légales de rupture de contrat de travail est...
Site :
http://www.net-iris.fr
Belgique : les montants d'allocations de chômage ...
votre situation personnelle et familiale (cohabitant avec charge de famille, isolé, cohabitant) ;
la durée de la période de chômage (3 périodes d'indemnisation).
Votre dernière rémunération (brute)
Le montant de votre allocation est calculé à partir de votre dernier salaire brut plafonné à 2.324,21EUR (pour les 6 premiers mois de la première période d'indemnisation).
Les conditions...
Site :
exemples-cv.net
Une nouvelle convention d’assurance chômage entre en ...
Une nouvelle convention d'assurance chômage entre en vigueur le 1er novembre 2017
30 octobre 2017
Etienne Margot-Duclot
Navigation de l'article
Nouvelle convention d'assurance chômage.Une nouvelle convention d'assurance chômage signée le 14 avril 2017 entre en vigueur le 1ernovembre 2017 pour une durée du trois ans. Elle remplace la convention du 14 mai 2014 .
1. Durée minimum de...
L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une ...
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)
mise à jour22.03.17
Créateur d'activité Fiches pratiques du droit du travail
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) est l'une des mesures du dispositif d'appui à l'initiative économique au bénéfice des demandeurs d'emploi,...
Date: 2017-03-29 21:06:25
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : allocation chomage et creation d'entreprise / allocation chomage et reprise d'entreprise / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / assurance chomage dirigeants d'entreprise / allocation chomage et reprise d'activite
Recours radiation • Quid d'une transaction 8 mois après ...
de Rosecelavi » 27 Mar 2012, 11:09
Bonjour MarieNo,
Après recherches, voici le texte qui devrait s'appliquer pour vous :
Règlement général annexé à la Convention du 19 février 2009
Titre 1er - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 5 - Paiement Section 1 - Différés d'indemnisation
-extraits
§ 2 - Le différé visé au § 1er est augmenté d'un différé spécifique en cas...
Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) - AP ...
Modalité de fonctionnement de la CSP
Si vous êtes concerné par une procédure de licenciement pour motif économique, votre employeur vous proposera d'être suivi en Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) si vous totalisez au moins 4 mois d'affiliation à l'assurance chômage sur les 28 derniers mois pour les personnes de moins de 50 ans, ou 36 derniers mois pour les personnes de...
Date: 2017-03-29 22:02:24
Site :
http://www.apformation.com
Thèmes liés : montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / demande d'indemnisation chomage pole emploi / duree de versement de l'allocation chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / allocation chomage et prime pour l'emploi
Allocation chômage et auto-entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr
Revenu de Solidarité Active (RSA)
Allocation Retour à l'Emploi (ARE)
Dans son principe de base Pole Emploi annonce que le versement de l'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) est interrompu dès lors que l'allocataire "retrouve une activité professionnelle salariée ou non, ne permettant pas le cumul partiel allocations/rémunérations."
Cependant : la création d'une Auto-Entreprise est justement...
Site :
auto-entrepreneur.fr
La reprise des droits à allocation chômage | Pôle emploi
La reprise des droits à allocation chômage d'un droit ouvert avant le 01 novembre 2017
Les règles applicables pour les fins de contrat de travail avant le 1er novembre 2017
La reprise des droits à allocation chômage d'un droit ouvert avant le 01 novembre 2017
La reprise des droits est le versement d'un reliquat de droits issu d'une précédente période d'indemnisation non...
Site :
pole-emploi.fr
Chômage - Pour indépendants et professions libérales - Acerta
Si vous aviez le statut de travailleur avant de devenir indépendant, vous pouvez toutefois, après avoir cessé votre activité, vous adresser à l'ONEM. Pour percevoir une allocation, vous devez respecter certaines conditions. Ces conditions diffèrent selon que vous avez démissionné ou que vous avez été licencié. Vous pouvez recourir à cette possibilité plusieurs fois au cours de votre...
Site :
jesuisindependant.be
Chômage - Pour indépendants et professions libérales - Acerta
Vous êtes chômeur et souhaitez devenir indépendant
Vous êtes indépendant et devenez chômeur
En tant qu'indépendant, vous n'avez en principe pas droit aux allocations de chômage lorsque vous êtes sans emploi. Si vous aviez le statut de travailleur avant de devenir indépendant, vous pouvez toutefois, après avoir cessé votre activité, vous adresser à l'ONEM. Pour percevoir une...
Site :
jesuisindependant.be
Thèmes liés : allocation chomage et reprise d'activite a temps partiel / allocation chomage et reprise d'activite / versement allocation chomage reprise d'activite / demande d'allocation de chomage onem / condition demande d'allocation chomage
Allocation pour demandeur d’asile (ADA), allocation ...
Allocation pour demandeur d'asile (ADA), allocation temporaire d'attente (ATA)
allocation mensuelle de subsistance (AMS)
A. Allocation temporaire d'attente (ATA)
A compter du 1er novembre 2015, l'ATA est toujours versée aux bénéficiaires de la protection subsidiaire, aux apatrides et à certaines catégories de personnes en attente de réinsertion comme les détenus libérés ou certaines...
Date: 2017-03-29 21:00:35
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : condition demande d'allocation chomage / chomage demandeur d'emploi / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / demande d'allocation de chomage temporaire / condition d attribution allocation chomage